AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-022
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
02-2024-01-25-00004 - Délégation de signature de Mme Decroix pour le
service DRHRS de la DISP de Lille en matière d□ordonnancement
secondaire.

(2 pages) Page 4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
de l'Aisne
02-2024-01-29-00001 - Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne, dossier GEIDA n°P052750223.
Ordre du jour de la
réunion du 19 février 2024 à 16h00 (1 page) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-01-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/790697304 DESSON Sandrine (2
pages) Page 9
02-2024-01-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry (2
pages) Page 12
02-2024-01-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/809007040 PERROT Nicolas (2
pages) Page 15
02-2024-01-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/834862070 RAMEZ Emilie (2 pages) Page 18
02-2023-10-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/839661261 LAMBERT Emma (2
pages) Page 21
02-2024-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/849171632 LUSIS Sport (2 pages) Page 24
02-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie (2
pages) Page 27
02-2024-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 HEBERT Rémi (2 pages) Page 30
02-2023-03-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie (2
pages) Page 33
02-2024-01-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/919865030LESGULLIER Cédric (2
pages) Page 36
2
02-2023-11-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/947690632 DAGNET Viviane (2
pages) Page 39
02-2023-11-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony (2
pages) Page 42
02-2024-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/9498884008 EUGENE Laetitia (2
pages) Page 45
02-2023-11-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/953751658 DIEUDONNE Jacob (2
pages) Page 48
02-2023-11-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/979531688 ENGER kévin (2 pages) Page 51
02-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 SPINNOY Nancy (2
pages) Page 54
02-2024-01-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard (2
pages) Page 57
02-2024-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie (2
pages) Page 60
02-2024-01-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/982288854 MORET Valérie (2 pages) Page 63
02-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/982386492 CARU Johan (2 pages) Page 66
02-2024-01-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP/983354408 DART Cynthia (2 pages) Page 69
3
Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-25-00004
Délégation de signature de Mme Decroix pour le
service DRHRS de la DISP de Lille en matière
d□ordonnancement secondaire.

Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-25-00004 - Délégation de signature de Mme Decroix pour le service DRHRS de
la DISP de Lille en matière d□ordonnancement secondaire.

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Ex . DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services Fait à Lille, le 25 janvier 2024.pénitentiaires de LilleDECISIONPortant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le Code des marchés publics,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'Etat,les départements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34,Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur lacomptabilité publique,Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat,Vu le décret 2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation et aux attributions du Ministère dela Justice,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,Vu l'arrêté interministériel du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de lajustice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,Vu l'arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrété du 5 août 2004 portant désignation des personnesresponsables des marchés passés par le ministère de la justice,Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 rappelant la nomination par décret en date du 20 juillet2022 de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas de Calais hors classe et considérantla vacance momentée du poste de préfet de région ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-25-00004 - Délégation de signature de Mme Decroix pour le service DRHRS de
la DISP de Lille en matière d□ordonnancement secondaire.

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Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 portant nomination de Madame Valérie DECROIX en qualitéde directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature au titre des articles 10 et75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à MadameValérie DECROIX, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pourl'ordonnancement secondaire du budget de l'état.DECIDEArticle 1 : Conformément à l'arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité duministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, il estdonné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites auxtitres 2 du budget du ministère de la justice, à l'agent dont le nom suit :
Service concerné et Bénéficiaire de la subdélégation de signatureNiveau territorial
Unité opérationnelle - Monsieur Pascal LUCAS, responsable du département des; 100 ressources humainesPaie de la Direction-Madame Maureen ALBIEN, adjointe du responsable desinterrégionale .ressources humaines-Madame Céline MORENO, responsable GA PAIE
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des préfectures de département et de la région Hauts-de-France.Article 3 : La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à monsieur l'administrateur régional des finances publiques desHauts-de-France, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département et dela région Hauts-de-France.
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-25-00004 - Délégation de signature de Mme Decroix pour le service DRHRS de
la DISP de Lille en matière d□ordonnancement secondaire.

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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-01-29-00001
Commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne, dossier GEIDA
n°P052750223.
Ordre du jour de la réunion du 19 février 2024 à
16h00
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-29-00001 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne, dossier GEIDA n°P052750223.
Ordre du jour de la réunion du 19 février 2024 à 16h00
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P 052750223
ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNIONDU 19 FÉVRIER 2024 À 16 H 00
EXTENSION DE LA SURFACE DE VENTE D'UN MAGASIN NON ALIMENTAIRE DE SECTEUR 2PAR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT ET LAMENAGEMENT D'UN ESPACE EXTÉRIEUROUVERT AU PUBLIC, LA FAISANT PASSER DE 840 M? À 1 501 M? AU SEIN DE LA ZONECOMMERCIALE DES CHAMPS ÉLYSÉES À HIRSON (02500).La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le 19 février2024 en vue d'examiner la demande de permis de construire n° PC 002 381 23 R 0011 valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° GEIDA P 052750223 le 4janvier 2024, transmise par la SCI KIMO dont le siège social est situé 2 rue de Valmy à LILLE(59 000), pour I'extension de la surface de vente d'un magasin non alimentaire de secteur 2exploité sous l'enseigne WELDOM par la construction d'un bâtiment et l'aménagement d'unespace extérieur ouvert au public, la faisant passer de 840 m? à 1 501 m? au sein de la zonecommerciale des Champs Élysées à HIRSON (02500).À LAON, le 2 $ JAM 2024
2, rue Paul Doumer - BP 20104 C02000 LAON (-F5Direction de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 'l'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-01-29-00001 - Commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aisne, dossier GEIDA n°P052750223.
Ordre du jour de la réunion du 19 février 2024 à 16h00
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/790697304 DESSON Sandrine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/790697304 DESSON Sandrine 9
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-012PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 790697304(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 15 janvier 2024 par Madame Sandrine DESSON, en qualité degérante de I'entreprise DESSON Sandrine « Ruby'bou » dont le siège social est situé20 rue d'Epargnemailles — 02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous le n°SAP/790697304 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
fl Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142nnnnnnn mt A/NAI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/790697304 DESSON Sandrine 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'éÉconomie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 2 6 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territoires et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/790697304 DESSON Sandrine 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry 12
E . ' Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-015PRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices a la personne enregistré sous leN° SAP / 800350043(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; |CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 14 janvier et complétée le 18 janvier 2024 par Monsieur ThierryLECLERCQ, en qualité de gérant de l'entreprise LECLERCQ Thierry « Multiservices »dont le siege social est situé 7 rue de Provence — 02100 LESDINS et enregistré sous le n°SAP/800350043 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @ @Prefet02Cité administrative — BP 60142 L | û À eccssemmies ts ah6 Rsseus 1Ges de l'Étates jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCarvsina A Aévalannamant Aa 'armnlai At Aan tarritAirna 410
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry 13
Les effets de la déclaration courent a compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 2 6 JAN, 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des terjitoires et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/800350043 LECLERCQ Thierry 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/809007040 PERROT Nicolas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/809007040 PERROT Nicolas 15
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-016PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 809007040(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu |'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 17 janvier et complétée le 19 janvier 2024 par Monsieur NicolasPEROT, en qualité de gérant de l'entreprise PEROT Nicolas dont le siège social est situé1 sente du Fond du Val - 02200 BELLEU et enregistré sous le n° SAP/ 809007040 pourles activités suivantes :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142N9NNN PPNC | AON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/809007040 PERROT Nicolas 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne :- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 2 6 JAN, 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable dp pôle développementde I'emploi et des te'r;rêitoirëîs et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/809007040 PERROT Nicolas 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/834862070 RAMEZ Emilie
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/834862070 RAMEZ Emilie 18
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-004
Récépÿssé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 834862070(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 3R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 18 décembre 2023 par Madame Emilie RAMEZ, en qualité degérante de |'entreprise RAMEZ Emilie dont le siège social est situé 11 rue des Choucasdes Tours — 02220 BRAINE et enregistré sous le n° SAP/834862070 pour les activitéssuivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 _ L . FLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État02000 PPDC LAON ' dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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handicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travaillieu de vacances et pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'Un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, (3 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territojres et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-10-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/839661261 LAMBERT Emma
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/839661261 LAMBERT Emma 21
! . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-119PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous le N°SAP/839661261(Article L. 7232-111 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du préSident de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne " ;Vu l'arrété du .premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ; -CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS l'Aisne, le 26 octobre 2023 par Madame Emma LAMBERT, en qualité degérante de l'entreprise LAMBERT Emma dont le siège social est situé 60 bis rue JFKennedy — 02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous le n° SAP/839661261 pour lesactivités suivantes :Les activités de Services à la personne relevant de la déclaration :- Assistance informatique à domicile :- Assistance administrative à domicile : |- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;
n Préfet de l'Aisne O @ @Prefet02Cité administrative - BP 60142 ;Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'Etat02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l''emploi et des territoires 1/2
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises /Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. SieyesTélédoc 171 75703 Paris Cedex 13 : ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notificationen saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant :www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon,3 0 0CT, 2023 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,
eyBertrand VANDEMOORTELE
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849171632 LUSIS Sport
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É . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-010PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 849171632(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 27 octobre 2023 et complétée le 03 janvier 2024 par MonsieurGaël BRIAND, en qualité de directeur de l'association Lusis Sport dont le siège socialest situé 130 avenue Pierre Mendès France —- 02000 LAON et enregistré sous le n°SAP/849171632 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes- Assistance administrative à domicile .
fl Préfet de l'Aisne L 2 lm! @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Leui Ù P o - le site ntemet d ices de l'Étetes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www aisne.aouv fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, Ü 9 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territGires et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/849171632 LUSIS Sport 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie 27
_ E ,. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-110PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 849931720(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
- Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur departemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 18 octobre et complétée le 23 octobre 2023 par MadameStéphanie BEAUMANN, en qualité de gérante de l'entreprise BEAUMANN Stéphanie« Miss Maison Clean» dont le siège social est situé 9 rue Calixte Souplet -02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous le n° SAP/849931720 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142N9NNN PPNC | AON
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie 28
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 2 4 OCT, 2023
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départedu travail et des|soental de I'emploi,darités de l'Aisne,
Bertrand VANDEMOORTELE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/849931720 BEAUMANN Stéphanie 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/882707904 HEBERT Rémi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 HEBERT Rémi 30
E l Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-002PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 882707904(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 13 décembre 2023 par Monsieur Rémi HEBERT, en qualité degérant de l'entreprise HEBERT Rémi « L'atout du jardin » dont le siège social est situé11 place des Tilleuls - 02330 CONNIGIS et enreglstre sous le n° SAP/882707904 pourl'activité suivante :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatÛZOQO PPDC' LAON Ç ; ... L dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 HEBERT Rémi 31
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
Alaon, 03 il 215244î"uh
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territoirgs et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 HEBERT Rémi 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-03-14-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-03-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie 33
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-A 24PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP/905395893 |(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdepartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature a Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a ete deposee aupres dela DDETS de l'Aisne, le 10 janvier 2023 par Madame Mélanie SERGENT, en qualité degérante de l'entreprise SERGENT Mélanie « Mélipro » dont le siège social est situé6 / 1 rue du Gouvernement —- 02100 SAINT QUENTIN et enregistré sous len° SAP/905395893 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance administrative à domicile ; :- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements ;n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatJ u s serv0200_0 PPDC' LAON Ç ; . . dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-03-14-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie 34
- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie; des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne, personne / 61 boulevard Vincent Auriol —- Bat. Sieyes —Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13 ; ; |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Caon, 4.4 MARS 2023Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territoires et par.délégation,
ie LENOTTE
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/905365893 SERGENT Mélanie 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/919865030LESGULLIER Cédric
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/919865030LESGULLIER Cédric 36
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-009PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 919865030(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 21 décembre 2023 et complétée le 04 janvier 2024 par MonsieurCédric LESGUILLIER, en qualité de gérant de l'entreprise LESGUILLIER Cédric » dont lesiège social est situé 73 rue Paul Doumer - 02800 CHARMES et enregistré sous len° SAP/919865030 pour les activités suivantes :— Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
fl Préfet de l'Aisne () @Prefet02Clte aéministraive- BP 60142 Les j th d'accueil sont consultabl r le site internet d ices de l'Étates jours et heures ueil sont consultables su ite inter es services de l'Eta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du dévelonnement de l'emnloi et des territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/919865030LESGULLIER Cédric 37
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.-Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 0 9 JAN, 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territpires et par délégation,/
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-11-10-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947690632 DAGNET Viviane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/947690632 DAGNET Viviane 39
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-120PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 947690632(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental_ de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature aMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Régine BICEP, directrice adjointe ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 4 novembre 2023 par Madame Viviane DAGNET, en qualité degérante de l'entreprise DAGNET Viviane dont le siège social est situé 38 grande rue -02310 VILLIERS SAINT DENIS et enregistré sous le n° SAP/947690632 pour les activitéssuivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etn Préfet de l'Aisne 0 @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142n2000 PPNC | AON
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/947690632 DAGNET Viviane 40
L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ; | |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 4 g NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La directrice adjointe et par délégation,
égine BICEP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/947690632 DAGNET Viviane 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2023-11-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony 42
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-126PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 947958518(Article L. 723211 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Régine BICEP, directrice adjointe ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 09 novembre 2023 et complétée le 13 novembre 2023 parMonsieur Anthony JUMEAUX, en qualité de gérant de l'entreprise JUMEAUX Anthony«Jumeaux mutli services» dont le siège social est situé 14 rue des Marichoux —02120 MALZY et enregistré sous le n° SAP/947958518 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'ÉtatCité administrative — BP 60142n2000 PPNC | AON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony 43
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ; |- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 1 4 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La directrice adjointe et par délégation,
égine BICEP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/947958518 JUMEAUX Anthony 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/9498884008 EUGENE Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/9498884008 EUGENE Laetitia 45
| 1 | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-007PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 949888408(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 02 janvier 2023 par Madame Laetitia EUGENE, en qualité degérante de l'entreprise EUGENE Laetitia « APSC 02 » dont le siège social est situé342 rue du Maréchal Foch - 02200 COURMELLES et enregistré sous len° SAP/949888408 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires etdu toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Assistance administrative à domicile ; n Préfet de l'Aisne 0 @ @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les j t heures d' il sont consultables sur le site internet d i de I'Etatours et heur accueil sont consu ur le site internet des services02000 PPDC LAON . e Dt e i 8 ot
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/9498884008 EUGENE Laetitia 46
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur lelieu de vacances et pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, À 9 JAN, 2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des terri o|re§ et par délégation,
NathalÎLENK TTE
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et des solidarités
02-2023-11-10-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/953751658 DIEUDONNE Jacob
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-121PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 953751658| (Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental- de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du'travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Régine BICEP, directrice adjointe ; [CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 novembre et complétée le 09 novembre 2023 par MonsieurJacob DIEUDONNE, en qualité de gérant de l'entreprise DIEUDONNE Jacob dont lesiege social est situé 30 grande rue —- 02310 NOGENT L'ARTAUD et enregistré sous le n°SAP/953751658 pour l'activité suivante : |- Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'EtatCité administrative — BP 60142n2000 PPDC | AON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/953751658 DIEUDONNE Jacob 49
- Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 4 Q NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La directrice adjointe et par délégation,
Régine BICEP
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/953751658 DIEUDONNE Jacob 50
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et des solidarités
02-2023-11-10-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/979531688 ENGER kévin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/979531688 ENGER kévin 51
E . e Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-123PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 979531688(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant_Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Régine BICEP, directrice adjointe.CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 08 novembre et complétée le 09 novembre 2023 par MonsieurENGER Kévin, en qualité de gérant de l'entreprise Vert'Kev paysage dont le siège socialest situé 6 avenue des comtesses - 02400 CHATEAU THIERRY et enregistré sous len° SAP/979531688 pour l'activité suivante :- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étatdn PAinus o il mts u000 L
Cité administrative — BP 6014202000 PPDC LAON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2023-11-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/979531688 ENGER kévin 52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- 'd'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens. —
A Laon, { ¢ NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La directrice adjointe et par délégation,
Régine BICEP
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/979531688 ENGER kévin 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980291520 SPINNOY Nancy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 SPINNOY Nancy 54
| 4# | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2023-109PRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices a la personne enregistré sous leN° SAP / 980291520(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;CONSTATEQu'une déclaration d'activités de'services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 16 octobre et complétée le 20 octobre 2023 par Madame NancySPINNOY, en qualité de gérante de l'entreprise SPINNOY Nancy « Allo Nancy » dont lesiège social est situé 5 route de Vigneux Hocquet — 02340 RENEVAL et enregistré sousle n° SAP/980291520 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux menagers- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de debroussalllage- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Livraison de courses à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
n Préfet de l'Aisne o @Prefct02Cité administrative - BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étatjours et heu02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 SPINNOY Nancy 55
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des fmances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon,9 4 OCT, 2023
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemdu travail et des salintal de l'emploi,rités de l'Aisne,
Bertrand VANDEMOORTELEb :
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/980291520 SPINNOY Nancy 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard 57
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-001PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 980565535(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de I'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 06 novembre et complétée le 16 novembre 2023 par MonsieurBernard CHASSAIN, en qualité de gérant de l'entreprise CHASSAIN Bernard« BC Multiservices » dont le siège social est situé 149 rue Pasteur — 02300 CHAUNY etenregistré sous le n° SAP/980565535 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale etsecondaire, à domicile.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État0200_0 PPDC, LAON , ; = dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard 58
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.*
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, () 3 JAN. 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territoifes et par délégation,
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/980565535 CHASSAIN Bernard 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie 60
! . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-006PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 982183931(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 19 décembre 2023 par Madame Sylvie BONNARD, en qualité degérante de l'entreprise Sylvie BONNARD dont le siège social est situé 26 route duPlessier —- 02300 VILLEQUIER AUMONT et enregistré sous le n° SAP/9982183931 pourles activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étati02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www aisne.anuv fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie 61
- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 0 9 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des terrltblresÿp,ar/d'elegatlon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982183931 BONNARD Sylvie 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982288854 MORET Valérie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982288854 MORET Valérie 63
' . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-003PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 982288854(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu larrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 02 janvier 2024 par Madame Valérie MORET, en qualité degérante de I'entreprise MORET Valérie « Kinous'aide » dont le siège social est 62 routede Bruyères — 02840 ATHIES SOUS LAON et enregistré sous le n° SAP/982288854 pourl'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne o @Prefet02Cité administrative — BP 601420200_0 PPDC{ LAON | | _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le sgîri'r;tîxïiîâ gîs ser\{iaoiîrs1 ;âàlîfi:Service du développement de l'emploi et des territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982288854 MORET Valérie 64
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, ( 3 JAN. 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territojres et par délégation,
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/982288854 MORET Valérie 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/982386492 CARU Johan
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services à la personne enregistré sous le N°SAP/982386492 CARU Johan 66
E .' Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-008PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 982386492(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de l''emploi, du travail et des solidarités de I'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 27 décembre 2023 par Monsieur Johan CARU, en qualité degérant de l'entreprise CARU Johan dont le siège social est situé 9 chemin du Sarrois —02170 ESQUEHERIES et enregistré sous le n° SAP/982386492 pour les activitéssuivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.n Préfet de l'Aisne O @Prefct02Cité administrative — BP 60142 Les jours et heures d' il t Itables sur le site internet d i de l'Étates jours et heures d'accueil sont consultable es services de l'Éta02000 PPDC LAON dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du dévelannement de I'emnlni et des territaires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP/982386492 CARU Johan 67
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.A Laon, 0 9 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des terrifoires et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-01-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP/983354408 DART Cynthia
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' . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-013PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 983354408(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-63 du 30 juin 2021 relatif à la subdélégation du directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 11 janvier et complétée le 15 janvier 2024 par Madame CynthiaDART, en qualité de gérante de l'entreprise DART Cynthia « GRK services 02 » dont lesiège social est situé 8 hameau de Gillauche - 02510 VIFFORT et enregistré sous le n°SAP/983354408 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;
n Préfet de l'Aisne 0 ©Prefet02Clt administrafive —BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables le site internet des services de I'Etates jou ur il son sur le site i i a0200_0 PPDC LAON , . .. dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de l'emploi et des territoires 1/2
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- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besointemporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ouhandicapées ou atteintes de pathologies chroniques), du domicile au travail, sur lelieu de vacances et pour les démarches administratives ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques), en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la viecourante) ;- Assistance aux personnes (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes depathologies chroniques ou familles fragilisées) qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actesmédicaux.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, 2 6 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territOires I,t..|:>a'r'd"é'l"égation,
/ Nathalié LENOTTE
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