CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-218
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE /
22-2025-08-25-00013 - Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P .MME BOTHUAN-LEFEBVRE V. (1 page) Page 3
22-2025-08-25-00015 - Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME .GAUTIER C. (1 page) Page 5
22-2025-08-25-00012 - Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME BIDAULT M. (1 page) Page 7
22-2025-08-25-00014 - Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME JARY. (2 pages) Page 9
22-2025-08-25-00011 - Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. M.PAUL VULCAIN. (1 page) Page 12
22-2025-08-25-00010 - Délégation générale de signature en date du
25 août 2025 CH2P (1 page) Page 14
DDFIP 22 /
22-2025-09-15-00008 - Délégation de signature en date du 15
septembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire DDFIP 22 (2
pages) Page 16
22-2025-09-02-00001 - Délégation générale de signature en date du
2 septembre 2025 Trésorerie Hospitalière (2 pages) Page 19
22-2025-09-15-00009 - Délégation spéciale de signature en date du 15
septembre 2025 Pôle Pilotage et Ressource Secteur Public Local (4 pages) Page 22
22-2025-09-02-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 2
septembre 2025 Trésorerie Hospitalière (1 page) Page 27
2
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00013
Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P .MME BOTHUAN-LEFEBVRE V.
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00013 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P .MME BOTHUAN-LEFEBVRE V. 3
H2PCENTRE HOSPITALIERdu PENTHIEVRE& du POUDOUVRE
DECISION DE DELEGATION DESIGNATUREN° 2025-16
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguer sa signatureVu l'article D 6143-34 du Code de la Santé PubliqueVu les arrétés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommant M. Youen CARPO,Directeur du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre a compter du 16/11/2020,Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 du Centre National de Gestion nommant Mme Véronique BOTHUAN-LEFEBVRE,coordonnateur général des soins au Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre
Article 1 — A compter du 1° Janvier 2025, délégation permanente de signature est donnée a MmeVéronique BOTHUAN-LEFEBVRE, coordonnateur général des soins, pour tous courriers et notes deservice relatifs à son domaine de compétences et notamment l'animation.
Fait à Lamballe, le 25 août 2025
Visa de Mme Véronique BOTHUAN-LEFEBVRE
- Préfecture pour publication au recueil des actes administratifs
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00013 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P .MME BOTHUAN-LEFEBVRE V. 4
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00015
Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME .GAUTIER C.
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00015 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME .GAUTIER C. 5
H2Pdu PENTHIEVRES du POUDOUVRE DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-19Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguer sa signatureVu l'article D 6143-34 du Code de la Santé PubliqueVu les arrétés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommant M. Youen CARPO,Directeur du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre a compter du 16/11/2020,Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2021 du Centre National de Gestion nommant Mme Caroline GAUTIER, Directriceadjointe du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre,Vu la décision DG/2025/49 portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publics,Article 1 : La décision 2021-25 est annuléeArticle 2 — A compter du 1° Janvier 2025, délégation permanente de signature est donnée à MmeCaroline GAUTIER, Directrice adjointe, en charge des affaires financières, des services accueil,admissions et facturation et du Centre de Santé pour les documents suivants :- Les courriers, décisions concernant les services énumérés ci-dessus,- Les contrats de séjour et les formulaires divers pour les admissions,- Les déclarations des états budgétaires et financiers sur les plateformes professionnelles.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier du Penthiévre et duPoudouvre, ordonnateur principal, délégation de signature est donnée a Mme Caroline GAUTIER,Directrice adjointe, ordonnateur suppléant, afin d'ordonnancer toutes dépenses relevant des budgetsprincipal et annexes de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline GAUTIER ou du Directeur d'Etablissement, MmeMorgane BIDAULT, Directrice adjointe, a également délégation de signature.Article 4 — La présente décision de délégation de signature sera portée a la connaissance de l'intéresséeet de la Trésorerie du C. H. de Saint-Brieuc.
Fait à Lamballe, le 25 août 2025
Visade Mme Caroline GAUTIER
Visa de Mme ane BIDAULT
DIFFUSION- Trésorerie de CH de St Brieuc- Préfecture pour publication au recueil des actes administratifs
4/1Siège social : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 00 - Fax : 02 96 50 15 01 - E-mail : direction@ch2p.bzhwww.ch2p.bzh
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00015 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME .GAUTIER C. 6
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00012
Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME BIDAULT M.
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00012 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME BIDAULT M. 7
CHPdu PENTHIEVRE & du POUDOUVRE DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-20Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguer sa signatureVu l'article D 6143-34 du Code de la Santé PubliqueVu les arrêtés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommant M. Youen CARPO,Directeur du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre à compter du 16/11/2020,Vu l'arrêté du 4 décembre 2018 du Centre national de Gestion nommant Mme Morgane BIDAULT Directrice adjointedu Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,Vu l'arrêté du 19 juillet 2021 du Centre National de Gestion nommant Mme Caroline GAUTIER, Directrice adjointedu Centre Hospitalier du Penthièvre et du PoudouvreVu la décision DG/2025/49 portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publics,Article 1 : La décision 2021-27 est annuléeArticle 2 — À compter du 1°' Janvier 2025, délégation de signature est donnée à Mme Morgane BIDAULT,Directrice adjointe, chargée de la Qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, pour lesdocuments suivants :- Les courriers, les décisions, les déclarations, concernant le service qualité et relations avec lesusagers,- Les réclamations et plaintes,- Les certifications.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline GAUTIER, Directrice adjointe, encharge des services financiers, accueil, admissions et facturation et du Centre de Santé ou du chefd'Etablissement, délégation de signature est donnée a Mme Morgane BIDAULT pour signer lesdocuments suivants :- Les courriers courants, les bordereaux d'envoi internes et externes concernant le service accueil,admissions et facturation- les contrats de séjour et les formulaires divers pour les admissionsArticle 4 — La présente décision de délégation de signature sera portée à la connaissance de l'intéresséeet de la Trésorerie du C. H. de Saint-Brieuc.
Fait à Lamballe, le 25 août 2025
Visa de Mme Morgane BIDAULT
DIFFUSION- Trésorerie de CH de St Brieuc- Préfecture pour publication au recueil des actes administratifs
1/1Siège social : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 00 - Fax : 02 96 50 15 01 - E-mail : direction@ch2p.bzhwww.ch2p.bzh
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00012 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME BIDAULT M. 8
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00014
Délégation de signature en date du 25 août
2025 CH2P. MME JARY.
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00014 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME JARY. 9
CH2PCENTRE HOSPITALIERdu PENTHIEVRE& du POUDOUVREDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025-18- VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguersa signature- VU l'article D 6143-34 du Code de la Santé Publique- VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au seindes groupements hospitaliers de territoire- Vu la décision DG/2025/49 du 3 juillet 2025 du Directeur du Centre Hospitalier de Saint BrieucEtablissement support du GHT d'Armor portant délégations de signature du Directeur del'Etablissement support pour les marchés publics- Vules arrêtés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommantM. Youen CARPO, Directeur du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre à compterdu 16/11/2020,- Vu l'arrêté en date du 4 mai 2022 du Centre National de Gestion nommant Mme Maélle JARY,Directrice adjointe au Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,
Article 1 — La décision de délégation de signature n° 2022-11 est annulée.Article2 - Délégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée desservices économiques, logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous lesactes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels etspécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Maélle JARY, la délégation de signature est donnée a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques,relation avec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe chargée des Finances et des Admissions,En cas d'absences simultanées de Mme Maélle JARY, Mme Morgane BIDAULT et Mme CarolineGAUTIER, la délégation de signature est donnée 4 Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des CadresHospitalier.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Maëlle JARY, directrice adjointe, en chargedes services économiques, logistiques, techniques, sécurité, et du Système d'information pourles documents suivants :- les courriers, décisions et les notes de service concernant les différents services énumérésci-dessus.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maélle JARY, Directrice adjointe, délégation designature est donnée à :"= Mme Sandra MLETZKO, adjoint des cadres hospitaliers, pour ce qui concerne lasignature des bons de commande et des devis rattachés à un marché, des courrierscourants et des bordereaux d'envoi internes et externes,
Siège social : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 00 - Fax : 02 96 50 15 01 - E-mail : direction@ch2p.bzhwww.ch2p.bzh
1/2
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00014 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME JARY. 10
= M. Philippe JOUBIN, technicien supérieur hospitalier, pour ce qui concerne la signaturedes bons de commande et des devis rattachés 4 un marché= M. Philippe RADENAC, technicien hospitalier, pour ce qui concerne la signature des bonsde commande et des devis rattachés a un marché
Article 5 - La présente décision de délégation de signature sera portée a la connaissance desintéressés, du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthiévre et duPoudouvre et de la Trésorerie des centres hospitaliers de Saint-Brieuc et Lamballe.FAIT ALAMBALLE, le 25 août 2025
Visa de Mme JARY
CHOP. EHPAD Giblaine de CréhenVisa defMme BIDAULT pesVisa de M. Philippe RADENAC, au titre duCH2P -— site de Quintin
DIFFUSION :- Conseil de Surveillance du Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre- Trésorerie des CH de Saint-Brieuc et Lamballe- Préfecture pour publication au recueil des actes administratifs
2/2Siège social : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 00 - Fax : 02 96 50 15 01 - E-mail : direction@ch2p.bzhwww.ch2p.bzh
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00014 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. MME JARY. 11
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00011
Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. M.PAUL VULCAIN.
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00011 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. M.PAUL VULCAIN. 12
chipdu PENTHIEVRE& du POUDOUVREDECISION DE DELEGATION DESIGNATUREN° 2025-17Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguer sa signatureVu l'article D 6143-34 du Code de la Santé PubliqueVu les arrêtés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommant M. Youen CARPO,Directeur du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre à compter du 16/11/2020,Vu les arrêtés en date des 18 décembre 2023 et 21 mars 2025 du Centre National de Gestion nommant M PaulVULCAIN, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre,Vu la décision DG/2025/49 portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publics,Article 1 : Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjointchargé des Ressources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, etrépondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et duPoudouvre ou transitoirement les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés d'un montant inférieur à 25 000 € HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitalière.Article 2 — A compter du 1° Janvier 2025, délégation permanente de signature est donnée à M. PaulVULCAIN, directeur adjoint, en charge des ressources humaines, pour tous les actes, décisions ouconventions relatifs à la gestion du personnel non médical, les autorisations de cumul d'emplois et derémunération, à la carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux Commissionsadministratives paritaires locales et à la rémunération du personnel non médical et médical ainsi que :- Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle ;- Les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, aux congésde formation professionnelle ;- Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raison de santé ;- Les actes ayant trait à la retraite ;- Les actes ayant trait aux actions sociales ;- Et dans le champ disciplinaire, les sanctions relatives au groupe 1.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitalière sauf en matière disciplinaire.Article 3 — La présente décision de délégation de signature sera portée à la connaissance de l'intéressé,du C.H. de St Brieuc et de la Trésorerie du C. H. de Saint-Brieuc.Fait à Lamballe, le 25 août 2025
DIFFUSION- C.H. de St Bri- Trésorerie du CH de St Brieuc- Préfectufe pour publication au recueil des actes administratifs
Siège social : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE & DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 00 - Fax : 02 96 50 15 01 - E-mail : direction@ch2p.bzhwww.ch2p.bzh
1/1
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00011 - Délégation de signature en date du 25 août 2025
CH2P. M.PAUL VULCAIN. 13
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du
POUDOUVRE
22-2025-08-25-00010
Délégation générale de signature en date du 25
août 2025 CH2P
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00010 - Délégation générale de signature en date du 25 août
2025 CH2P 14
CHPduPENTHIEVRE& du POUDOUVREDECISION DE D ATION DE SIGNATUREN° 2025-15VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique indiquant que le directeur peut déléguer sa signatureVU l'article D 6143-34 du Code de la Santé PubliqueVU l'arrêté du 4 décembre 2018 du Centre National de Gestion nommant Mme Morgane BIDAULT, Directriceadjointe du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre,Vu les arrétés en date du 12/10/2020 et 20/10/2020 du Centre National de Gestion nommant M. YouenCARPO, Directeur du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre a compter du 16/11/2020,Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2021 du Centre National de Gestion nommant Mme Caroline GAUTIER,Directrice adjointe du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre,Vu l'arrêté en date du 4 mai 2022 du Centre National de Gestion nommant Mme Maëlle JARY, Directrice adjointeau Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre,Vu les arrétés en date des 18 décembre 2023 et 21 mars 2025 du Centre National de Gestion nommant M PaulVULCAIN, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre,Article1 : la décision n°2022-09 est annulée.Article2 -A compter du 1er janvier 2025, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du CentreHospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, délégation de signature est donnée dans le cadre del'intérim de Direction :- soit à Mme Morgane BIDAULT, Directrice adjointe- soit à Mme Caroline GAUTIER, Directrice adjointe- soit à Mme Maëlle JARY, Directrice adjointe- soit à M Paul VULCAIN, Directeur adjoint,afin de prendre toute décision et de signer tout document relevant de la compétence du Directeur duCentre Hospitalier du Penthièvre et du PoudouvreArticle3 - La présente décision de délégation de signature sera portée à la connaissance desintéressés, du Conseil de surveillance du CH du Penthièvre et du Poudouvre et de la Trésorerie desCentres Hospitaliers de Saint-Brieuc et Lamballe.Fait à Lamballe, le 25 août 2025Le Pc
Visa de Mme Morg DAULT Visa de Mme Caroline GAUTIER
Visa de Mme Maëlle JAR Y Visa de M. Paul-VULCAIN__NeDiffusion/ Conseil de Surveillafce du CH du Penthiévre et du Poudouvre rsTrésorerie des e Saint-Brieuc et Lamballe wePréfecture pour publication au recueil des actes administratifsCENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE13 rue du Jeu de Paume - BP 90527-22405 LAMBALLE CedexTél : 02 96 50 15 07 - Fax : 02 $6 50 91 91 -- Email : direction@ch2p.bzh
ST
Centre Hospitalier du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE - 22-2025-08-25-00010 - Délégation générale de signature en date du 25 août
2025 CH2P 15
DDFIP 22
22-2025-09-15-00008
Délégation de signature en date du 15
septembre 2025 en matière d'ordonnancement
secondaire DDFIP 22
DDFIP 22 - 22-2025-09-15-00008 - Délégation de signature en date du 15 septembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire
DDFIP 22 16
Ex : |RÉPUBLIQUE | | dPFRANÇAISE : E FINANCES PUBLIQUESLiberté | : |ÉgalitéFraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 15 Septembre 2025Direction départementale des Finances publiquesdes Côtes-d'Armor
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au Bova des préfets, a organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décretn°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs_ des Finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de KERÉVER enqualité de Préfet des Côtes-d'Armor;Vu la nomination le 1%" février 2022 de M. Alexis PEILLOUX, adjoint au directeurdépartemental des Finances publiques des Côtes-d'Armor, en qualité de responsable dupôle Pilotage- Ressources- Secteur public local;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alexis_ PEILLOUX, responsable du pôle Pilotage - Ressources- Secteur Public Local;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Alexis PEILLOUX,responsable du pôle Pilotage- Ressources - Secteur Public Local;
- ArrêteArticle 1 :
_ En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés duPrete des Côtes-d'Armor en date du 11 novembre 2024 seront exercées par :- M.Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de laDivision stratégie- budget, immobilier et logistique;_= M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint à la Divisionstratégie- budget, immobilier et logistique;- Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service —- budget;- Mme Séverine AUBOIS, Inspectrice des Finances publique, responsable du iceimmobilier et logistique. | |
DDFIP 22 - 22-2025-09-15-00008 - Délégation de signature en date du 15 septembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire
DDFIP 22 17
Article 2:Délégation est accordée à Mme Valérie LEFAUCHEUR, Contrôleuse principale des Financespubliques, à M. Valéry ANNEVILLE, Contrôleur principal des Finances publiques, à M.Guirec LE CHEVANTON, Contrôleur des Finances publiques, à Mme Claire PONGERARD,Contrôleuse des Finances publiques, afin de procéderà l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de |' Etat, sur les programmes 156, 348, 362 et 723, gérées dans.l'application CHORUS. |- Article 3:Deleeauon est également accordée pour signer les contrats de travail des contractuelsà :- Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de laDivision Ressources humaines- formation professionnelle et pôle prévention;- Mme Isabelle GUERLESQUIN, Inspectrice des Finances publiques;- Mme Chloe MEERSCHMAN, Inspectrice des Finances publiques.
Le directdur adjoint,
DDFIP 22 - 22-2025-09-15-00008 - Délégation de signature en date du 15 septembre 2025 en matière d'ordonnancement secondaire
DDFIP 22 18
DDFIP 22
22-2025-09-02-00001
Délégation générale de signature en date du 2
septembre 2025 Trésorerie Hospitalière
DDFIP 22 - 22-2025-09-02-00001 - Délégation générale de signature en date du 2 septembre 2025 Trésorerie Hospitalière 19
Ex _ | .REPUBLIQUE | | dPFRANGAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Générale des Finances PubliquesDirection départementale des finances publiquesdes Côtes d' Armor:
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE |Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière des Côtes d' Armor,Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire desentreprises;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant ddiverses dispositions ÈS à la Direction Généraledes Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques; !Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; ARRETEArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Emilie LE BIHAN, Mme Lydie MEROT et —Nicolas DALONGEVILLE, Inspecteurs des Finances Publiques, adjoints au responsable de la trésorerieHospitalière des Côtes d'Armor, à l'effet de signer:1°) P ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarationsde créances, ainsi que pour ester en justice.| ,2°) tous actes d'administration et de gestion du service.| Article 2 : Délégation de:signature est donnée à l'effet :'1°) de signer l'ensémblé des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances, ainsi que pour ester en justicé.2°) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescritespar les règlements.3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titreque ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui estconfiée.4°) d'operer aala direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon.5°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées parPadministration.6°) de le représenter auprès des agents de La Poste pour toute opération,7°) de signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, leschèques sur le Trésor, les ordres de paiement et de le représenter auprès de la Banque de France,
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aux agents désignés ci-aprés
7 "Nom et prénom 7 | | Grade _ |M DALONGEVILLE Nicolas Inspecteur des Finances PubliquesMme LE BIHAN Emilie Inspectrice des Finances PubliquesMme MEROT Lydie _ | Inspectrice des Finances PubliquesArticle 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecturedes Côtesd'Armor. :
A SAINT-BRIEUC, le 02/09/2025
Le comptable, responsable de la trésorerie Hospitalière des'Côtes d'Armor |
lIXESORERIE HOSPITALIEREDES COTES-D'ARMOR8 place du 74ème RITCS 80530___ 22005 SAINT-BRIEUC CEDEX
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DDFIP 22
22-2025-09-15-00009
Délégation spéciale de signature en date du 15
septembre 2025 Pôle Pilotage et Ressource
Secteur Public Local
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REPUBLIQUE | | drFRAN CAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté .ÉgalitéFraternité
Direction Générale des Finances publiques | Saint-Brieuc, le 15 septembre 2025Direction départementale. des Finances publiquesdes Côtes-d'Armor
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATUREPOLE PIPILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL.L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques desCôtes-d'Armor,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives àla Direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale à Financespubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale |des Finances publiques des Côtes-d'Armor; |Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Philippe GABRIAGUES,Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Financespubliques des Côtes-d'Armor, à compter du 5 mai 2025;Décide :Article 1°: M. Alexis PEILLOUX, directeur adjoint, responsable du Pôle pilotage etressources — Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actesrelatifsa son domaine d'activité.Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée à :1 — Division des ressources humaines, de la formation professionnelle et du pôleprévention . |Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la DivisionRessources humaines, formation professionnelle et du pôle prévention.Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courantsrelatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
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- Ressources humainesEn l'absence de l'encadrement, reçoivent les mêmes pouvoirs: Mme Karine LEBRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux desFinances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleursdes Finances publiques.- Formation professionnelleEn l'absence de l'encadrement,reçoit les mêmes pouvoirs :M. David DALANSON, contrôleur principal des Finances Publiques ( hors états 305 et309 issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs)...- Assistant de prévention, référent handicap de proximité_ En l'absence du responsable de pôle et d'Hélène Prévost, reçoit les mêmes pouvoirs :M. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques.Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication,budget, immobilier et logistique |M.Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint , reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôlede gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique.M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôlede gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique.- Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :M. Jean-François PERICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse desFinances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documentsrelatifsà leur domaine d'activité.- Budget, immobilier, logistique :Mmes Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,reçoivent délégation de signature pour les secteurs d'activité du service budget,| immobilier et logistique et s 'agissant des:- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC;- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.iy
ill - Division Collectivités localesM. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la divisioncollectivités locales._ Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locauxMme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégationpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour valider
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les comptes de gestion, comptes financiers uniques, comptes financiers et toutespiéces annexes.En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme ValérieL'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,Contrôleur principal des Finances publiques et Mme Gaëlle LE POTTIER, contrôleusedes Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs. |_ Fiscalité directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme LysianeNADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer lespièces ou documents relatifs à leur secteur d'activité.Dématérialisation, monétique, HéliosMme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En casd'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD, —Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs. __ Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseauEn cas d 'empêchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN,Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, recoit délégation pour signer lespièces ou documents relatifsà son secteur d'activité.Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieuxMme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteurd'activité.IV — Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre deservice des ressources humaines.M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanentede signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources :humaines.Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégation |permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service desressources humaines.En l'absence de l'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale desFinances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Financespubliques, Mme Karine MALLEGOL, Contréleuse principale des Finances publiques,reçoivent délégation permanente de signature Per les secteurs d'activité du Centrede service des ressources humaines.
Reçoivent délégation permanente de signature :- des actes de passage à demi-traitement;- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins)à
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l'exclusion des temps partiels thérapeutiques ;—les actes d'octroi d'un congé de maternité classiques hors .cas. particuliers(grossesses et couches pathologiques, date réelle différente de la date présumée del'accouchement, possibilité de report en cas d'hospitalisation de l'enfant, décès del'enfant, décès de la mère), état de santé empêchant de reprendre ses fonctions);- des attestations décrivant la réalité des payes faites, délivrées auxagents pourpôle emploi ou la CPAM,- les attestations de non-perception de SFT ;- les acomptes des C stagiaires.les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :Mme Séverine COURBET Mme isabelle KERLEO-ABGRALLMme Karine MALLEGOLReçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives auxindemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs desFinances publiques désignés ci-dessous :Mme Véronique - Mme Diane Mme BLANDET Mme Séverine| ABBE | GODEST Françoise COURBETMme Karine M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme Audrey :MALLEGOL | DEGLAVE LEMOINEMme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. FrançoisHUET ABGRALL RAYNAUDMme Jocelyne M. Berenger _ Mme Tiphaine Mme MarinaLUSSIER MORDELLET TEXIER © _ GARDIENMme Sylvie Mme Emilie aCOLOMBIES OUARATTAReçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives auxindemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents desFinances publiques désignés ci-dessous :M.Benoît LEGROS | Mme BERTRAND M. David DUREL Mme DelphineStéphanie JEGOUMme Anne Mme Lisa LEQUEUX | M. Michel BLEAS Mme FouziaTREILLON L OUARIBAArticle 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des Finances publiques
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Délégation spéciale de signature en date du 2
septembre 2025 Trésorerie Hospitalière
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| sc§ WyLiberté » Bgalité + FraternitéRÉFUBLIQUE FRANÇAISEDirection Générale des Finances PubliquesDirection départementale des finances publiquesdes Côtes d' Armor
_ DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE = |Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire desentreprises;Vu le décret n° 2008- 309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relativesà la Direction Généraledes Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrésde la Direction Générale desFinances Publiques; |Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et COMEDIE publique, etnotamment son salah 16, |Je soussigné Stéphane FOUVILLE comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière des Côtesd'Armor, déclare constituer pour mandataire spécial :- M LEFEUVRE Frédéric ;- M PIEGAY Damien~ = M POINTEL Arnaud ;- Mme ALI Amirya- M CORLU Maxime
à l'effet :- d'accorder des délais de paiement aux débiteurs dans la limite d'un plafond de 1.000 € (mille euros) etpour une durée maximale de 12 mois.La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture des Côtes d' Armor.Fait à SAINT-BRIEUC le 02/09/2025_ Signature des délégataires | Signature du déléguant
. Col U TourA WE LL S fouditteKe anho oS ne Ip | TRESORERIE HOSPITALIERE_ AA DES COTES-D'ARMORAli Ami "ya TC mo 8 placedu 74ème RIT| (ZT. | CS 8053022005 SAINT-BRIEUC CEDEX
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