PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 152 du 26 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du26 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 26 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
(Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 152 du 26 novembre 2024SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI. DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES- décision DREETS-pôle T n°2024-48 du 20 novembre 2024 relative à la localisation etdélimitation des unités de contrôle en Maine-et-Loire- décision DREETS-pôle T n°2024-49 du 20 novembre 2024 relative à l'affectation desagents de contrôle et organisation de l'intérim en Maine-et-Loire


Œx Direction Régionale de I'Economie,hDdlIJN1I'SR1;\EI|}\EI L ' de I'Emploî, du Travail et des SolidaritésET DE L'EMPLOI ' des Pays de la LoireLiberté 'ÉgalitéFratersité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/48
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dutravail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'Inspection.du Travail,
VU la consultation du CSA de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire le 08 novembre 2023,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur Jérôme GIUDICELLI sur Yemploi de Directeur régional de l'économie, de I'emploi, dutravail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DECIDE
Article 1:Il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire :Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS,L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET.
Article 2 : ,La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sectionssont fixées selon les régles prévues à l'annexe qui suit.
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1

Article 3 :La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/42 du2 septembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'Inspection du Travail de larégion Pays de la Loire - Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire et est applicable à compter du 1° décembre 2024.
Article 4 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de là région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 20 novembre 2024
]éromeGIU ICELLI

Les compétences des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1 décembre2024.
L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de :
ANGRIE DENÉE NOYANT-VILLAGESARMAILLÉ DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLÉ ÉCOUFLANT PELLERINE (LA)BARACÉ ÉCUILLÉ POSSONNIÈRE (LA)BAUGÉ-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZÉ ETRICHÉ RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBÉCON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBÉHUARD ' GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLE-MENARDHUILLE-LEZIGNESAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOUBOURG-L'ÉVÊQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDÉ JARZÉ VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS :CANTENAY-ÉPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE-CHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LÉGER-DE-LINIERES_ CHALONNES-SUR-LOIRE LOIRÉ SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUENÉE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE MARCÉ SAVENNIÈRESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRÉ SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNÉ-LES-RAIRIESSEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNÉSEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFES MONTREUIL-SUR-LOIR SERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSE MONTREUIL-SUR-MAINE THORIGNÉ-D'ANJOUMORANNES SUR SARTHE- .CORZE DAUMERAY VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070103 - BLANCHERAIEiRIS 450070102 - BORDILLONIRIS 490070104 - GARE IRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 —- VOLTAIRE IRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070401 —- BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 430070605 - ALPHONSE DAUDETIRIS 490070106 - BOISNET (RIS 480070107 - RALLIEMENTIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070109 —- MAILIRIS 490070202 - BESNARDIERES[RIS 490070110 — JOACHIM DU BELLAY1RIS 490070203 —- ST-MICHEL IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070801 — Z.A. TOURNERIEIRIS 490070502 - MELGRANI IRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070503 - BEAUSSIER IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070504 —- DAUVERSIEREIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 430070505 - Z.A. NID DE PIE IRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070806 - DOYENNE

IRIS 490070108 - LOUIS GAIN IRIS 490070901 - CROIX BLANCHEIRIS 490070302 - NOYERS IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYS IRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIERE IRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENET . IRIS 490070704 —- BARRAIRIS 490070904 - GATE-ARGENT IRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGÉ IRIS 490070706 — Z.A. LARREYIRIS 490070707 —- BEAUSEJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de :
ALLONNES GENNES-VAL DE LOIRE SAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGNE LANDE-CHASLES (LA) SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUET LES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOU LES GARENNES-SUR-LOIRE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX LOIRE-AUTHION , SARRIGNEBLAISON-ST-SULPICE LONGUE-JUMELLES SAUMURBLOU MAZE-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE MENITRE (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES ' MONTREUIL-BELLAY TRÉLAZÉBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-ÉRIGNÉ VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY ' VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CE (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLEON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRIÈRES-EN-ANJOUÉPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES | VILLEBERNIER -FONTEVRAUD-L'ABBAYE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVY
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070301 - VOLNEY IRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIR IRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERS IRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 - JEAN ROSTAND IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490071203 — MOLLIERE IRIS-490070403 - LORETTEIRIS 490071204~ LE LAC-ZONE NATURELLE IRIS 490070404 — BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIER IRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTE IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONT IRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 4950071104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071105 - JAN PALLACH IRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL

L'Unité de contrôle N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loirepour effectuer le contrôle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements etactivités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime.
L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de :AUBIGNÉ-SUR-LAYONLYS-HAUT-LAYONSAINT-LEGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYONLOURESSE-ROCHEMENIERSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPREAU-EN-MAUGESMAUGES-SUR-LOIRESAINT-PAUL-DU-BOISBEGROLLES-EN-MAUGESMAULEVRIERSEGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-EVRE (LE) SEVREMOINECERNUSSON MAZIERES-EN-MAUGES SOMLOIRECERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-ÈVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILLÉ TRÉMENTINESCLÉRÉ-SUR-LAYON ORÉE D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZÉ-SOUS-DOUÉ PLAINE (LA) VEZINSDOUÉ-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles règies suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àl'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit :i Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;ii. Etablissements d'en'seignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8.
1: Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANJOU et SEGRÉ-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 —- BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREIRIS 490070401 - BRISSAC

IRIS 430070405 - FULTONEtablissements exclus : ' -- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B- Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS
. Section 2Les communes de :ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANTLOIRÉ, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
'
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070106 - BOISNET -IRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.322, 23.52Z,43.128. : -
. Section 3Les communes de :ARMAILLÉ, AVRILLÉ, BOUILLÉ MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, LONGUENÊE-EN—ANJOU,MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBREE D'ANJOU, ST CLEMENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 - BEAUSSIERIRIS 490070504 —- DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.527,43.12B.
Section 4Les communes de :BARACÉ, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLÉ, ÉTRICHÉ, FENEU, HUILLE LËZIGNÊ,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRÉ, MONTREUIL-SUR-LOIR,RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE—_ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYS1RIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENET 'IRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.

5.Section 5Les communes de :BEAUCOUZÉ, CHAMBELLAY, CHENILLÉ-CHANGÉ, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNÉ D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070102 —- BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
Section 6Les communes de :DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNÉ LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 — MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 4926701015 - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exciue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse,route d'Angers côté pair après le n°190 incluseSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B.
Section 7Les communes de : :BAUGE-EN-ANJOU, CORZE, JARZE-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 430070802 - COPERNIC[RIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 —- HAARLEMIRIS 490070805 — EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNÉIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côtépair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant len°176iRIS 492670102 - CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEiRIS 492670104 - GEMMETRIE - MORLIERE

IRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIE -Etablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.527Z,43.12B.
. Section 8Les communes de :BÉHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENÉE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LÉGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070705 - ILE SAINT-AUBIN{RIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSÉJOUREtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. ; 'Etablissement inclus : Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100Angers
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16.
. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVÉES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 —- VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :RIS 493280102 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 —- SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUXEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
. Section 10Les communes de : 'BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CÉ, MURS-ÉRIGNÉ, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE.

La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 450071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 — MOLLIEREIRIS 490071204 — LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - ÇLOS COUTARDIRIS 493280105 — LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B.Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIR'ET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage 49130 Ste Gemmes-sur-Loire
. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZÉMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTÉIRIS 490071003 - MARIANNEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. '
. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLÊON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLÉ, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONTIRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 —- LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 — DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes : _IRIS 493280101 — CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAUIRIS 493280109 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTREIRIS 493280110 — SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablnssement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage 49130 Ste Gemmes-sur-Loire.

5. Section 13Les communes de :ANTOIGNÉ, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLÉ LES CAVES, COURCHAMPS, ÉPIEDS,FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MÉNITRÉ, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNÉ, TRÉLAZÉ, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIER{RIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codés NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.
6. Section 14Les communes de :ANGERS COURCHAMPS OMBRÉE D'ANJOUANGRIE DENEZÉ-SOUS-DOUÉ PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRÉ ROU-MARSONARMAILLE DOUÉ-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESBEAUCOUZE ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBÉCON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRESBÉHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICELA JAILLE-YVONSAINT-LÉGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLÉ-MENARDLE COUDRAY-MACOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'ÉVÊQUELE LION D'ANGERS SAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCANDÉ LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIRÉ TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUENÉE-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY LOURESSE-ROCHEMENIER VAUDELNAYCHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLERE-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
10

7. Section 15Les communes de :ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUGÉ-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-CÉ | SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZECERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-ÉRIGNÉ VARRAINSCOURLÉON NEUILLÉ VERNANTESDENÉE NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLÉ VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIERLA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA MÉNITRÉ SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128. '
8. Section 16Les communes de :BARACÉ JARZÉ VILLAGESMORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPRÉAU-EN-MAUGES JUVARDEIL ORÉE-D'ANJOUBÉGROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SÉGUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONLE PLESSIS-GRAMMOIRESARRIGNECHEFFES LES HAUTS-D'ANJOU SCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILLÉ-LES-CAVES MARCÉ SEVREMOINECORZE MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZE-MILON THORIGNÉ D'ANJOUÉCUILLÉ MIRE TIERCÉÉTRICHÉ MONTIGNÉ-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-LÉZIGNÉMONTREVAULT-SUR-ÈVREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. 11

L'unité de côn@le N° 3 comprend les sections 17 à 23.
1. Section 17La commune de CHEMILLÉ-EN-ANJOULa ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 - BOIS GROLLEAUEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08. T11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
2. Section 18Les communes de : _MONTREVAULT-SUR-EVRE et ORÉE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSEEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
3. Section 19Les communes de : ;AUBIGNÉ-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOUÉ-EN-ANJOU, CLÉRÉ-SUR-LAYON, DENEZÉ-SOUS-DOUÉ, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLÉ, PASSAVANT-SUR—LAYON SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 —- SACRÉ-CŒURIRIS 490990102 - BRETONNAISEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
4. Section 20Les communes de :BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZÉ SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUF(RIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 — LE VERGERIRIS 490990702 - CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEiRIS 490990901 - LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAYSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.128B.
5. Section 21
12

Les communes de :LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULÉVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990201 —- SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 - SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIÈRE1RIS 490991101 - LE PUY SAINT-BONNETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z; 23.52Z,43.12B. '
. Section 22Les communes de :SÈVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SÉGUINIÈRE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 - VENDÉEIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.
. Section 23Les communes de :BEAUPREAU-EN-MAUGES, BEGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-EVRE, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETet TREMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAUIRIS 490990401 - LA GAREEtablissements exclus : mines et carriéres relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
13


Ex :MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL de 'Emploi, du Travail et des SolidaritésëflDE CEMPLOL des Pays de la LoirelitéFraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/49
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérimdes sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de la Loire,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de fa protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del''Inspection du Travail,
VU la décision de la DREETS n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/48 du 20 novembre 2024 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur I'emploi de Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 :- Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dela direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants : - '
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00

1. Unité de cont'rôle N° 1- Section 1 :- Section 2 :- Section 3:- Section 4 :- Section 5 :- Section 6 :.- Section 7 :- Section 8 :
Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travailMadame TEBOUL Rachel, inspectrice du travailMadame GALLARD Sabine, inspectrice du travailMonsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travailMadame HERMANN Marie, inspectrice du travailMonsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travailMonsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travailMadame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9 :- Section 10 :- Section 11 :- Section 12 :- Section 13 :Section 14 :- Section 15 :- Section 16 :
Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travailMonsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travailMadame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travailMadame FOUCAT Lucie, inspectrice du travailMonsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travailMadame CHOIMET Virginie, inspectrice du travailMonsieur MOREL David, inspecteur du travailMadame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements d'au moins 50 salariés.Le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et les ' décisionsadministratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfiés à :- L'inspecteur du travail affecté à la section 14 pour les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur ' Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, SaintBarthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise,Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé.- L'inspecteur du travail affecté à la section 15 pour les communes suivantes :Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou,Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguinière (la),Sèvremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 :- Section 18 :- Section 19 :- Section 20 :Section 21 :- Section 22 :
- Section 23 :
Madame LETHROSNE Hélène, inspectrice du travailMonsieur PROUX Romain, inspecteur du travailMadame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travailMadame BLIN Lise, inspectrice du travail _Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travailL'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décisionMonsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail

Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
1. Unité de contrôle N° 1- Section 1 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de I'unité de contrôle N° 2.Section 2 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oupd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 3 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 4 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 5 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par linspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.
'

- Section 6 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.- Section 7 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.- Section 8 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de I'unité de contrôle N° 2.
2. Unité de contrôle N° 2- Section 9 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 10 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absencepou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de I'unité de contrôle N° 1.Section 11 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.

- Section 12 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 13 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 14 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 15 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d''empêchement de ce dernier par Finspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 16 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 23.- Section 18 : L'intérim est assuré par Finspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d''empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou.d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17.Section 19 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 18.
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Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 21 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par 'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20.Section 22 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle N° 11 et N° 2,leur intérim sera assuré par : '- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3.- Le/La responsable de l'unité de contrôle concernée,- L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3, leurintérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle,

- Le responsable de l'unité de contrôle N° 3,- L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle N° 1 ou N° 2.
Article 6 :La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/43 du02 septembre 2024 à compter du 1 décembre 2024.
Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 20 novembre 2024
Jérôme GIUDICELLI