PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2024-05
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-04-29-00030 - DSF2024-072 MARTINON DGA (2 pages) Page 3
IDF-2024-04-29-00032 - DSF2024-075-GHERRAM SG (2 pages) Page 6
IDF-2024-04-29-00033 - DSF2024-076-BERTELLE SG (2 pages) Page 9
IDF-2024-04-29-00034 - DSF2024-077-ELBAZ SG (2 pages) Page 12
IDF-2024-04-29-00035 - DSF2024-078 LIRIS SG (2 pages) Page 15
IDF-2024-04-29-00036 - DSF2024-079 METTAUER SG (2 pages) Page 18
IDF-2024-04-29-00037 - DSF2024-080 PORTE-HAQUIN SG (2 pages) Page 21
IDF-2024-04-29-00031 - DSF2024-102-Abrogations (2 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-04-29-00038 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-086 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Arnaud
CORVAISIER - DOS



(2 pages) Page 27
IDF-2024-04-29-00039 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-088 PORTANT DÉLÉGATION
DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Koré MOGNON -
DOS
(2 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00030
DSF2024-072 MARTINON DGA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00030 - DSF2024-072 MARTINON DGA 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -072
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00030 - DSF2024-072 MARTINON DGA 4
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MARTINON ,
Direct rice général e adjoint e, à effet de signer, dans le cadre des
autorisations d'engagement allouées à l'Agence Régionale de Santé Île -de-
France, tous les actes valant engagemen t juridique.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MARTINON ,
Directrice générale adjointe , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués à l'Agence Régionale de Santé Île -de-
France , la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.

ARTICLE 3e :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGN É



Denis ROB IN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00030 - DSF2024-072 MARTINON DGA 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00032
DSF2024-075-GHERRAM SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00032 - DSF2024-075-GHERRAM SG 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -075
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAY E
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanit aire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocrati e sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00032 - DSF2024-075-GHERRAM SG 7
2 / 2 ARRÊT E


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général, de Madame Anne LIRIS , secrétaire générale adjointe, dir ectrice
des ressources humaines et de Monsieur Samir ELBAZ , directeur du pôle
performance, achats et services généraux , délégation de signature est
donnée à Monsieur Reda GHERRAM , Responsable du Service Achats,
commandes et Frais de déplacement , à effet de s igner, dans le cadre
exclusif des autorisations d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC,
IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, les actes valant engagement
juridique inférieur ou égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des
autorisations d'engagement ouvertes sur le budget principal.



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Reda GHERRAM , Responsable du
Service Achats, commandes et Frais de déplacement , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur généra l
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



SIGNÉ



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00032 - DSF2024-075-GHERRAM SG 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00033
DSF2024-076-BERTELLE SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00033 - DSF2024-076-BERTELLE SG 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -076
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LA DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVS S
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00033 - DSF2024-076-BERTELLE SG 10
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Anne LIRIS , secrétaire générale adjointe, directrice
des ressources humaines, et de Madame Katia PORTE -HAQUIN ,
responsable du dépa rtement administration du personnel , délégation de
signature est donnée à Madame Marie -Claire BERTELLE , responsable du
département recrutement, parcours et compétences à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB
PAYE , les actes valant engagement juridique sans limitation de
montant .


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Mar ie-Claire BERTELLE ,
responsable du département recrutement, parcours et compétences à
effet de s igner, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au
CRB PAYE , la certification des services faits valant ordre de payer donné
au comptable.


ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



SIGNÉ



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00033 - DSF2024-076-BERTELLE SG 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00034
DSF2024-077-ELBAZ SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00034 - DSF2024-077-ELBAZ SG 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -077
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAY E
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanit aire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocrati e sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00034 - DSF2024-077-ELBAZ SG 13
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent M ETTAUER , secrétaire
général et de Madame Anne LIRIS , secrétaire générale adjointe, directrice
des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Monsieur
Samir ELBAZ , directeur du pôle performance, achats et services
généraux , à effet de s igner, dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, les actes valant engagement juridique inférieur ou égal
à 150 000 euros HT pour les actes relevant des autorisations
d'engagement ouvertes sur le budget principal.



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Samir ELBAZ , directeur
du pôle performance, achats et services généraux , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC , la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNÉ



Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00034 - DSF2024-077-ELBAZ SG 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00035
DSF2024-078 LIRIS SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00035 - DSF2024-078 LIRIS SG 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -078
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LA DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00035 - DSF2024-078 LIRIS SG 16
2 / 2 ARRÊ TE

ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général, délégation de signature est donnée à Madame Anne LIRIS ,
secrétaire générale adjointe , directrice des ressources humaines , à
effet de s igner dans le cadre exclusif des auto risations d'engagement
allouées au CRB PAYE les actes valant engagement juridique sans
limitation de montant , et dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, les actes valant engagement juridique inférieur ou
égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des autorisations
d'engagement ouvertes sur le budget principal.



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Anne LIRIS secrétaire
générale adjointe , directrice des ressources humaines , à effet de signer,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB PAYE, FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable .


ARTICLE 3e :



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024


La Direc teur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



SIGNÉ



Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00035 - DSF2024-078 LIRIS SG 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00036
DSF2024-079 METTAUER SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00036 - DSF2024-079 METTAUER SG 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -079
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et format ion ci -après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00036 - DSF2024-079 METTAUER SG 19
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent METTAUER ,
secrétaire général , à ef fet de s igner dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB PAYE les actes valant
engagement juridique sans limitation de montant , et dans le cadre exclusif
des autorisations d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO,
JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, les actes valant engagement
juridique infér ieur ou égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant
des autorisations d'engagement ouvertes sur le budget principal .


ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent METTAUER ,
secrétaire général , à effet de signer, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués aux CRB PAYE , FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, la certification des services faits valant ordre de payer
donné au comptable.



ARTICLE 3e :





Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.




Fait à Saint Denis , le 29 avril 2024


La Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00036 - DSF2024-079 METTAUER SG 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00037
DSF2024-080 PORTE-HAQUIN SG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00037 - DSF2024-080 PORTE-HAQUIN SG 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -080
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;



CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVS S
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00037 - DSF2024-080 PORTE-HAQUIN SG 22
2 / 2 ARRÊ TE

ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Anne LIRIS , secrétaire générale adjointe, directrice
des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Madame
Katia PORTE -HAQUIN , responsable du dépa rtement administration du
personnel , à effet de s igner dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées au CRB PAYE, les actes valant engagement
juridique sans limitation de montant .



ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN,
responsable du département administration du personnel , à effet de s igner,
dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB PAYE, la
certification des services faits valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e :



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00037 - DSF2024-080 PORTE-HAQUIN SG 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00031
DSF2024-102-Abrogations
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00031 - DSF2024-102-Abrogations 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -102
PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTÉRIEURS À
EFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATION
DES SERVICES FAITS


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Sont abrogés à compter du 29 avril 2024 les arrêtés suivants, portant
délégation de signature à effet de signer les actes valant engagement
juridique et la certification des services faits :



Arrêté n°2024 -026 (BILGER) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -027 (DE ZELICOURT) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -028 (MARCHAL) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -029 (PRUNIER) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -030 (SOMARRIBA) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -031 (MATHEY) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -048 (MARIANI) d u 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -049 (ZUCMAN) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -056 (BERTELLE) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -057 (PORTE HAQUIN) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -058 (JEANNEAU) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -059 (GINOT) du 4 mars 2024
Arrêté n°202 4-060 (BOUGEARD) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -061 (FLANDROIS) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -062 (CORVAISIER) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -063 (MOGNON) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -064 (SCHERRER) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -065 (PERUS) du 4 mars 2024
Arrêté n°20 24-066 (LE BRETON) du 4 mars 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00031 - DSF2024-102-Abrogations 25
2 / 2 Arrêté n°2024 -067 (WALLON) du 4 mars 2024
Arrêté n°202 4-068 (CARADEC_USEO) du 4 mars 2024
Arrêté n°202 4-069 (SEVADJIAN) du 4 mars 2024
Arrêté n°2024 -097 (METTAUER) du 11 avril 2024
Arrêté n°2024 -099 (GHERRAM) du 11 avril 2024
Arrêté n°2024 -100 (EL BAZ) du 11 avril 2024
Arrêté n°2024 -101 (LIRIS) du 11 avril 2024



ARTICLE 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.








Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00031 - DSF2024-102-Abrogations 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00038
ARRÊTÉ N° DSF 2024-086 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D□ÎLE-DE-FRANCE - Arnaud CORVAISIER - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00038 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-086 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Arnaud CORVAISIER - DOS27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -086
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECT EUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00038 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-086 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Arnaud CORVAISIER - DOS28
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CORVAISIER ,
Directeur de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud CORVAISIER ,
Directeur de l'Offre de Soins , à effet de signer , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DOS, la certification des services faits
valant ordre de payer donné au comptable.


ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00038 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-086 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Arnaud CORVAISIER - DOS29
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00039
ARRÊTÉ N° DSF 2024-088 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR
» DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE
RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Koré
MOGNON - DOS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00039 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-088 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Koré MOGNON - DOS 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DSF 2024 -088
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVSS
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénom mé CRB DEMOS ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00039 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-088 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Koré MOGNON - DOS 31
2 / 2 ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de Soins , délégation de signature est donnée à Monsieur Koré
MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins , à effet de signer, dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées au CRB DOS :

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

 les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception de s engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Koré MOGNON , Directeur
adjoint de l'Offre de Soins , à effet de signer , dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB DOS , la certification des services faits
valant ordre de payer donné au comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis, le 29 avril 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ




Denis ROB IN



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00039 - ARRÊTÉ N° DSF 2024-088 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE «
ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L□AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D□ÎLE-DE-FRANCE - Koré MOGNON - DOS 32