Nom | recueil-r03-2024-028-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 31 janvier 2024 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/26706/211046/file/recueil-r03-2024-028-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 31 janvier 2024 à 17:17:36 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 23:01:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-028
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2024-01-15-00002 - Délégation de signature CPG_ janvier 2024 (2
pages) Page 3
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Centre Penitentiaire
R03-2024-01-15-00002
Délégation de signature CPG_ janvier 2024
Centre Penitentiaire - R03-2024-01-15-00002 - Délégation de signature CPG_ janvier 2024 3
Ex DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction des services pénitentiaires de l'outre-merCentre pénitentiaire de Guyane
A Rémire-MontjolyLe 15 janvier 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1 du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 avril 2023 nommant Monsieur TétéMENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deGuyane.Vu l'arrêté de la directrice interregionale, Cheffe de la mission des services pénitentiairesde I'Outre-Mer en date du 11 juillet 2023 et du 18juillet 2023 portant délégation de signatureà Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du CentrePénitentiaire de Guyane;
Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deGuyane
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amadou MALLOUM,directeur adjoint au chef d'établissement, Monsieur Eric MANIN, directeur adjoint, MadameJuliette PAMART, directrice adjointe, Madame Marie-Line MORMIN, attachée principaled'administration, Monsieur Eric GERMANY, directeur technique, Madame Mickael KONATE,chef de service pénitentiaire , Monsieur Frédéric LAVAUD, chef de service pénitentiaire, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Messieurs Olivier BRETON,Bertrand COUPEAU, Clair FACINON, Philippe LARE, Fabrice LE GUEN, Claude MARNY, FranckMAZIA, Olivier MOUCLE, Thierry PASCAL, Norbert ROSENTHAL, Grégory TARTARE, PatrickTELEMAQUE, et Mesdames Françoise HULIC, Myriam PRINCE et Cathia TOUSSAINT,appartenant aux personnels de corps de Commandement (Lieutenants, capitaines,commandants) aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Mylène MONLOUIS,Isabelle REMY, Marie-Annie BALISIER, Premiéres surveillantes et Messieurs FrédéricANTOINETTE, Steve BERTRAND, Jacques DUCHEL, Christophe FIRMIN, Frantzson GELIN,Stéphane LANDRY-ARTAUD, Jean-Yves LINGUET, Pascal MICHEL, Grégory MILIENNE, FranckPATIENT, Samuel PLENET, Georges POPO, Premiers surveillants, aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation de signature est donnée à Madame Fany DOS SANTOS et MessieursRichard EDWARDS, Stéphane TRIBORD, surveillants brigadiers, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint, sur la période pendant laquelle ils sont nommés faisant fonction depremiers surveillants.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article 6 : La décision portant délégation de signature du 04 décembre 2023 est abrogée.
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