PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-119
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
75-2021-03-18-00007 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 07 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 19 janvier 2021 (1 page) Page 3
75-2021-03-18-00010 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 10 - Modification du tableau
des rémunérations pédagogiques et administratives (2 pages) Page 5
75-2021-03-18-00011 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 11 - Approbation du
compte de gestion et du compte administratif 2020 (2 pages) Page 8
75-2021-03-18-00012 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 12 - Modification du
montant de l□allocation étudiante Erasmus (2 pages) Page 11
75-2021-03-18-00014 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 14 - Validation du mandat
donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de
la région d□Ile-de-France pour renouveler le marché d□assurance risques
statutaires (2 pages) Page 14
75-2021-03-18-00008 - DÉLIBÉRATION N° 2021-08 - Approbation des
modifications du Règlement Général des Etudes (RGE) (1 page) Page 17
75-2021-03-18-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-09 - Approbation du budget
primitif 2021 (1 page) Page 19
75-2021-03-18-00013 - DELIBERATION N°2021-12 - Suppression d□un emploi
de catégorie C et création de l□emploi permanent de catégorie
B
d□assistant.e de direction (2 pages) Page 21
2
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-03-18-00007
DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 07 - Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 19
janvier 2021
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00007 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 07 -
Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 19 janvier 2021 3
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 07 Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 janvier 2021 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts ; Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 19 janvier 2021 ; Considérant le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 19 janvier 2021, présenté aux membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le procès-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 19 janvier 2021 ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00007 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 07 -
Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 19 janvier 2021 4
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-03-18-00010
DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 10 - Modification du
tableau des rémunérations pédagogiques et
administratives
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00010 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 10 - Modification
du tableau des rémunérations pédagogiques et administratives 5
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 10 Objet : Modification du tableau des rémunérations pédagogiques et administratives Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 11 des statuts du PSPBB, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant le tableau des rémunérations pédagogiques et administratives dans sa version votée par le Conseil d'administration en date du 28 juin 2018 ; Considérant la nécessité de modifier le taux de vacation des agents administratifs de catégorie C afin qu'il ne devienne pas inférieur au taux horaire du SMIC lors de la revalorisation de celui-ci ; Considérant la nécessité de créer des taux de vacation pour les créateurs/créatrices, stylistes et retoucheurs de costumes ; Considérant l'opportunité de mettre à jour les grilles des salaires du syndéac auxquelles il est fait référence dans le tableau des rémunérations pédagogiques et administratives ; Considérant le tableau des rémunérations modifié joint à la présente délibération ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le tableau des rémunérations pédagogiques et administratives permettant le recrutement de personnels pédagogiques et autres vacataires pour réaliser des prestations en lien avec l'enseignement et les fonctions supports et de fixer les taux de vacation correspondants ;
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00010 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 10 - Modification
du tableau des rémunérations pédagogiques et administratives 6
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00010 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 10 - Modification
du tableau des rémunérations pédagogiques et administratives 7
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 11 - Approbation du
compte de gestion et du compte administratif
2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00011 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 11 - Approbation
du compte de gestion et du compte administratif 2020 8
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 11 Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L.1612-12 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________ Considérant l'article 11 des statuts : Le Conseil d'administration délibère sur le compte financier et les résultats de l'exercice ; Considérant le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget principal présenté par le comptable de l'établissement public, joint à la présente délibération ; Considérant le compte administratif 2020 de l'EPCC PSPBB, joint à la présente délibération : Fonctionnement Dépenses : 2 430 090.01 € Recettes : 2 671 521.39 € Résultats 2020 : 241 431.38 € Excédent antérieur : 1 026 881.27 € Recettes totales : 3 698 402,66 € Excédent cumulé de clôture : 1 268 312,65 €
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00011 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 11 - Approbation
du compte de gestion et du compte administratif 2020 9
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 Investissement Dépenses : 21 934,42 € Recettes : 47 960,21 € Résultat 2020 : 26 025,79 € Report de l'excédent 2019 : 10 371,39 € Excédent cumulé de clôture : 36 397,18 € Soit un résultat cumulé 2020 de : 267 457,17 € Considérant l'identité́ de valeur entre les écritures du compte administratif de l'EPCC PSPBB et les écritures du compte de gestion du comptable ; LE CONSEIL DECIDE 1. D'approuver le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif du PSPBB pour le même exercice ; 2. D'approuver le compte administratif 2020 du PSPBB ; 3. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00011 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 11 - Approbation
du compte de gestion et du compte administratif 2020 10
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 12 - Modification du
montant de l□allocation étudiante Erasmus
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 12 Objet : Modification du montant de l'allocation étudiante Erasmus Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 11 des statuts du PSPBB, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant la convention de subvention Erasmus n°2020-1-FR01-KA103-078725 dont le PSPBB est signataire ; Considérant la nécessité d'augmenter le montant de l'allocation attribuée aux étudiants en mobilité internationale dans le cadre d'Erasmus ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver l'augmentation de 100 € du montant de l'allocation mensuelle attribuée aux étudiants partant en mobilité internationale dans le cadre de la convention Erasmus précitée ; 2. De fixer cette allocation aux montants suivants : Groupe 1 : 370 € (Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Royaume- Uni, Suède ) Groupe 2 : 320 € (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal) Groupe 3 : 270 € (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Serbie)
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du montant de l□allocation étudiante Erasmus 12
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 3. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00012 - DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 12 - Modification
du montant de l□allocation étudiante Erasmus 13
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-03-18-00014
DÉLIBÉRATION N° 2021 □ 14 - Validation du
mandat donné au Centre interdépartemental de
gestion de la petite couronne
de la région d□Ile-de-France pour renouveler le
marché d□assurance risques statutaires
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du mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région d□Ile-de-France pour renouveler le marché d□assurance risques statutaires14
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021 – 14 Objet : Validation du mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour renouveler le marché d'assurance risques statutaires Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 ; _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ; Considérant l'intérêt pour le PSPBB de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires compensant une partie des dépenses (traitements et frais médicaux) dues aux agents dans les situations d'absence pour raison de santé, d'accident de service, de maladie professionnelle, de congés de maternité et de paternité, de congé pour adoption, de décès ; Considérant l'opportunité de confier au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence regroupant l'ensemble des collectivités et établissements intéressés ; Considérant que le PSPBB conservera la possibilité de ne pas adhérer au contrat souscrit par le CIG, si les conditions obtenues ne donnaient pas satisfaction ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De donner mandat au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour le lancement d'une procédure de marché public en vue de la souscription d'une assurance risques statutaires ;
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du mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région d□Ile-de-France pour renouveler le marché d□assurance risques statutaires15
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
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du mandat donné au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région d□Ile-de-France pour renouveler le marché d□assurance risques statutaires16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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DÉLIBÉRATION N° 2021-08 - Approbation des
modifications du Règlement Général des Etudes
(RGE)
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des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE) 17
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021-08 Objet : Approbation des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du Conseil pédagogique ; Considérant l'avis favorable du Conseil pédagogique du PSPBB du 11 mars 2021 ; Considérant la présentation faite par la Directrice par intérim du PSPBB des modifications du Règlement Général des Etudes par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne : - le DNSPM : modification de l'article 19 – Constitution des jurys - le DNSPC : toilettage de la maquette concernant la licence de Sorbonne Nouvelle LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver les modifications proposées du Règlement général des études ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
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des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE) 18
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
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DÉLIBÉRATION N° 2021-09 - Approbation du
budget primitif 2021
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-09 - Approbation
du budget primitif 2021 19
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Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 18 mars 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021-09 Objet : Approbation du budget primitif 2021 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer sur le budget et ses modifications ; Considérant le budget primitif 2021, présenté selon la maquette M14 et ses annexes ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le budget primitif 2021 joint à la présente délibération ; 2. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00009 - DÉLIBÉRATION N° 2021-09 - Approbation
du budget primitif 2021 20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2021-03-18-00013
DELIBERATION N°2021-12 - Suppression d□un
emploi de catégorie C et création de l□emploi
permanent de catégorie B
d□assistant.e de direction
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2021-03-18-00013 - DELIBERATION N°2021-12 - Suppression
d□un emploi de catégorie C et création de l□emploi permanent de catégorie B
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Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB – Séance du 18 mars 2021 DELIBERATION N°2021-12 Objet : Suppression d'un emploi de catégorie C et création de l'emploi permanent de catégorie B d'assistant.e de direction Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 : _______________________ Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d'emplois ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseil d'administration ; Considérant la nécessité de modifier l'emploi permanent de Secrétaire du PSPBB (catégorie C) en emploi d'assistant.e de direction (catégorie B) ; Considérant l'avis favorable du Comité technique du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 4 mars 2021 portant sur la suppression de l'emploi de catégorie C ;
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2 LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la suppression de l'emploi permanent de catégorie C correspondant au poste de Secrétaire du PSPBB ; 2. De créer l'emploi d'Assistant.e de Direction, à temps complet ; A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs, aux grades de rédacteur principal 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B ; L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil, standard, secrétariat de la Direction et de l'équipe administrative, gestion des réunions, achat et gestion des fournitures administratives, gestion des incidents de fonctionnement du matériel, inscription des étudiants, saisie dans le logiciel de scolarité. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est applicable. 3. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée ; Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grade correspondant, par référence à l'échelon. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. 4. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ; 5. Autorise le Président et la Directrice par intérim, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 6. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 18 mars 2021 Le Président M. André Mondy
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