PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-377
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-06-27-00002 - Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal
Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31
août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13,
20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement «
Baignade estivale du canal Saint-Martin (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 11ème et 12ème à
l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. (6 pages) Page 7
75-2025-06-26-00020 - Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement
la circulation rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème les 30 juin et 1er juillet
2025 (3 pages) Page 14
75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin 2025 au 29 juin 2025
inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp (5 pages) Page 18
75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30
septembre 2025 inclus (9 pages) Page 24
75-2025-06-27-00003 - Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus (4 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-26-00021 - Arrêté n° 20251452 VS 75 du
26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
(3 pages) Page 39
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-06-27-00002
Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches
06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23,
30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement «
Baignade estivale du canal Saint-Martin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-27-00002 - Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale du canal Saint-Martin
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale du canal Saint-Martin »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris du 09 avril 2025 et
reçu le 13 mai 2025 ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 18 juin 2025 et reçu le 19 juin
2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de Paris souhaite organiser l'évènement « Baignade estivale en milieu
naturel » dans le canal Saint-Martin à Paris, au droit des 116 et 126 quai de Jemmapes, certains mercredi
et tous les dimanches du 06 juillet au 07 septembre 2025 ;
CONSIDERANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de navigation pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation dans le canal Sain-Martin ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-27-00002 - Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale du canal Saint-Martin
4
ARRÊTE

ARTICLE 1er
Pour les besoins et la sécurité de l'événement, la navigation est arrêtée, dans le canal Saint-Martin,
sur une distance de 100 mètres entre le 116 et 126 quai de Jemmapes :
• Les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et 07 septembre 2025 de 13h00 à
17h00 ;
• Les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025 de 12h00 à 15h30.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Le service des canaux de la Ville de Paris avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie
d'eau pour les informer de l'événement et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité de l'évènement «  Baignade estivale » dans le canal Saint-
Martin, entre le 116 et 126 quai de Jemmapes, du 06 juillet au 07 septembre 2025.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, en particulier :
• En dehors de la zone aménagée par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade devront être impérativement respectés ;
• La structure flottante devra être vérifiée quotidiennement par les agents d'exploitation
de l'équipement ;
• La ligne de nage est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne seront pas
autorisés à franchir ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses ;
• La surveillance de la baignade est assurée par des sauveteurs nautiques et des
secouristes professionnels ;
• L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison
VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-27-00002 - Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale du canal Saint-Martin
5
sig?"
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 27 juin 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-27-00002 - Arrêté
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 06, 13, 20, 27 juillet, 03, 10, 17 24, 31 août et
07 septembre 2025 et les mercredis 09, 16, 23, 30 juillet, 06, 13, 20, 27 août 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale du canal Saint-Martin
6
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00019
Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des
Fiertés, les 28 et 29 juin 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 7
PREFECTUREDE POLICELibertéÉgaliréFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N° 2025-00834
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 11ème et 12ème
à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté de la Ville de Paris n°2025T14771 du 26 juin 2025 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale avenue du Trône, place
de la Nation, rue du faubourg Saint-Antoine, à Paris 12ème ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 26 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la Marche des Fiertés qui se déroulera le 28 juin 2025
à Paris Centre, 11ème et 12ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet événement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation les 28 et 29 juin 2025, dans plusieurs voies à Paris ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 28 juin 2025 à l'intérieur
d'un périmètre délimité par les voies suivantes, qui devront rester libres à la circulation,
sauf mention contraire :
- de 08h00 à 15h00 à Paris Centre :
o rue du Vingt-neuf Juillet ;
o rue Saint-Honoré ;
o rue du Louvre ;
o rue de l'Amiral de Coligny ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 8
o quai François Mitterrand ;
o avenue du Général Lemonnier, fermée à la circulation ;
o rue de Rivoli, fermée à la circulation ;
- de 13h30 à 17h30 à Paris Centre :
o rue Saint-Honoré ;
o rue des Halles ;
o rue de Rivoli, fermée à la circulation ;
o boulevard de Sébastopol, fermé à la circulation ;
o rue Pernelle ;
o rue Saint-Bon ;
o rue de la Verrerie ;
o rue du Roi de Sicile ;
o rue Malher ;
o rue de Rivoli, fermée à la circulation ;
o rue Madame de Sévigné, fermée à la circulation ;
o rue d'Ormesson ;
o rue de Turenne, fermée à la circulation ;
o rue des Francs Bourgeois ;
o place des Vosges ;
o rue du Pas de la Mule ;
o boulevard Beaumarchais, fermé à la circulation ;
o place de la Bastille, fermée à la circulation ;
o boulevard Henri IV ;
o quai des Célestins ;
o quai de l'Hôtel de Ville ;
o quai de Gesvres ;
o quai de la Mégisserie ;
o quai du Louvre ;
o rue de l'Amiral de Coligny, fermée à la circulation ;
- de 15h30 à 22h30 à Paris centre, 11ème, 12ème, :
o boulevard Beaumarchais ;
o rue du Pasteur Wagner ;
o boulevard Richard Lenoir, côté pair ;
o place de la Bastille, fermée à la circulation ;
2025-00834
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 9
o rue de Charenton ;
o rue Emilio Castelar ;
o place d'Aligre ;
o rue d'Aligre ;
o rue Crozatier ;
o rue de Citeaux ;
o rue du Faubourg Saint-Antoine ;
o rue des Immeubles Industriels ;
o rue de Montreuil ;
o boulevard de Charonne, côté impair ;
o boulevard de Picpus ;
o rue des Colonnes du Trône ;
o avenue de Saint-Mandé ;
o rue de Picpus ;
o rue du Sergent Bauchat ;
o rue de Reuilly, fermée à la circulation ;
o rue Erard, fermée à la circulation ;
o place du Colonel Bourgoin ;
o rue de Rambouillet ;
o rue de Bercy ;
o boulevard Diderot ;
o quai de la Rapée ;
o place Mazas ;
o pont Morland ;
o boulevard Morland ;
o boulevard Bourdon ;
o place de la Bastille.
Ces trois périmètres figurent sur la cartographie jointe en annexe 2 au présent
arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, avenue du Trône à Paris 12 ème,
le 29 juin 2025 de 00h01 à 09h00.
Article 3
2025-00834
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, ainsi
qu'aux véhicules constituant le cortège de la Marche des Fiertés.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice du cabinet,
Elise Lavielle
2025-00834
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 11
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ N° 2025-00834 DU 26 JUIN 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-00834
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 12
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2025-00834
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00019 - Arrêté n ° 2025-00834 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, 11ème et 12ème à l'occasion de la Marche des Fiertés, les 28 et 29 juin 2025. 13
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00020
Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement
la circulation rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème
les 30 juin et 1er juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00020 - Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince à
Paris 6ème les 30 juin et 1er juillet 2025 14
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N° 2025-00833
modifiant provisoirement la circulation
rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème
les 30 juin et 1er juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 juin 2025 ;
Considérant le tournage du long métrage « VENUS ELECTRIFICATA » le 30 juin et le
1er juillet 2025 à Paris 6ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Monsieur Le Prince à Paris 6ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite, rue Monsieur Le Prince, entre
la rue Racine et la rue de Vaugirard, à Paris 6ème, aux dates et horaires suivants :
- le 30 juin 2025, de 10h00 à 18h00, puis de 20h00 à 22h00 ;
- le 1er juillet 2025, de 09h00 à 18h00, puis de 20h00 à 22h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00020 - Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince à
Paris 6ème les 30 juin et 1er juillet 2025 15
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-00833
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00020 - Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince à
Paris 6ème les 30 juin et 1er juillet 2025 16
Annexe à l'arrêté n°2025-00833 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00833
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00020 - Arrêté n° 2025-00833 modifiant provisoirement la circulation rue Monsieur Le Prince à
Paris 6ème les 30 juin et 1er juillet 2025 17
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00001
Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du
festival Solidays prévu du 27 juin 2025 au 29 juin
2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
18
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CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00835
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival
Solidays prévu du 27 juin 2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 26 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion du festival S olidays 2025 à l'hippodrome de Paris
Longchamp ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
19
2025-00835 2

Considérant que se tiendra du vendredi 27 juin 2025 au dimanche 29 juin 2025 le festival
Solidays 2025 à l'hippodrome de Paris Longchamp à P aris 16
ème ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs ainsi que des artistes de renommée seront présents
sur le site et en ses abords ; qu'il convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public
et de garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu'en outre, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptibl e de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de l a menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'enf in, l'affluence attendue sur chacune des
journées du festival impose que les forces de l'ord re disposent d'un visuel aérien afin de
gérer les flux de transport aux abords du site mais également de pouvoir faciliter, le cas
échéant, le secours aux personnes ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles, au regard du site du festival et de ses environs, où les
finalités précitées seront mises en œuvre ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ens emble des finalités précitées,
selon les modalités suivantes :

- le vendredi 27 juin 2025 de 14h00 à 23h59 ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
20
2025-00835 3
- le samedi 28 juin 2025 de 13h00 à 23h59 ;
- le dimanche 29 juin 2025 de 12h00 à 23h59.

Article 5 –L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Hauts-de-Seine et cons ultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 27 juin 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
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2025-00835 4


Annexe de l'arrêté n°2025-00835 du 27 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
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Ô7
2025-00835 5

Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00001 - Arrêté n°2025-00835 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays prévu du 27 juin
2025 au 29 juin 2025 inclus à l'hippodrome de Paris Longchamp
23
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00004
Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30
septembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 24
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00836
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 20 juin 2025
;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique
;

Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de poin ts de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 25
2025-00836 2

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de p roduits stupéfiants et passants ou
riverains
; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'acte s délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;

Considérant que la réunion en nombre des consommate urs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des p ersonnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que selon les bilans établis par la dir ection de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date du 20 juin 2025, 3463 contrôles et 250
interpellations ont été réalisés depuis le début de l'année 2025 ; que ces chiffres démontrent
la nécessité de prolonger les mesures visant à inte rdire les regroupements de consommateurs
de produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis
; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campem ents sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectua nt des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus, les regroupements des personnes
sous l'emprise de cocaïne base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont
interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
− rue de l'Aqueduc ;
− boulevard de Denain ;
− rue de Compiègne ;
− rue Saint-Vincent de Paul ;
− boulevard de Bonne-Nouvelle ;
− porte de la Chapelle ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 26
2025-00836 3
− avenue de la Porte de la Chapelle ;
− allée Valentin Abeille ;
− rue Charles Hermite ;
− boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
− rue d'Aubervilliers ;
− porte d'Aubervilliers ;
− rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le mi nistère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
− rue Emile Bollart ;
− boulevard MacDonald ;
− rue Césaria Evora ;
− aux abords de la station Rosa Parks ;
− rue Tristan Tzara ;
− rue Moussorgski ;
− rue Riquet ;
− les jardins d'Eole ;
− quai de la Seine ;
− quai de l'Oise ;
− rue de Tanger ;
− rue Gaston Rebuffat ;
− place de la bataille de Stalingrad ;
− quai de la Loire ;
− quai de la Marne ;
− porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
− bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
− avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
− avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
− place Auguste Baron ;
− boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
− place du Colonel Fabien ;
− entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 27
2025-00836 4
− entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
− rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
− rue de Maubeuge ;
− rue Guy Patin ;
− rue Ambroise Paré ;
− rue de Dunkerque ;
− rue de Mazagran ;
− rue Chaudron ;
− rue Château-Landon ;
− rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
− rue des Cheminots ;
− rue Pierre Mauroy ;
− rue Eva Kotchever ;
− voie Sente à Bigot ;
− impasse Bonne Nouvelle ;
− quai du Lot ;
− quai de l'Allier ;
− quai de la Gironde ;
− quai de la Charente ;
− rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
− rue Chana Orloff ;
− rue Lounès Matoub ;
− forêt linéaire Nord ;
− forêt linéaire Sud ;
− passage Susan Sontag ;
− rue Jacques Duchesne ;
− passage Goix ;
− rue du département ;
− rue de Rouen ;
− rue de l'échiquier ;
− rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
− boulevard Saint-Denis ;
− rue Saint Denis ;
− rue du Caire ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 28
2025-00836 5
− rue d'Aboukir ;
− rue Poissonnière ;
− rue des Jeûneurs ;
− rue Montmartre ;
− boulevard Montmartre ;
− boulevard Poissonnière ;
− boulevard Bonne Nouvelle ;
− rue de Turbigo ;
− rue Mondétour ;
− rue Rambuteau ;
− rue de la Lune ;
− rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
− rue Thorel ;
− rue de la Ville-Neuve ;
− rue Notre Dame de Recouvrance ;
− voies souterraines des Halles ;
− avenue Jean Jaurès ;
− boulevard de Magenta ;
− rue de Cléry.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
− impasse Marteau (au sud) – Paris ;
− avenue des Magasins Généraux ;
− rue Proudhon – Saint Denis ;
− avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis ;
− avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
− rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
− la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
− rue Jean Henri Fabre ;
− rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
− rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 29
2025-00836 6
− rue Lécuyer ;
− rue de la Gaîté ;
− rue Charles Garnier ;
− rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
− rue Blanqui ;
− avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
− rue du Plaisir ;
− rue Louis Dain ;
− rue Jules Vallès ;
− rue Paul Bert ;
− rue des Bons Enfants ;
− rue du Docteur Babinsky ;
− rue Marceau ;
− passage Marceau ;
− rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers
:
− quai Gambetta ;
− quai Josette ;
− allée Guy Debord ;
− rue Louis Girard ;
− rue Alain Raillard ;
− rue de la Gare ;
− avenue Victor Hugo ;
− rue Anne-Marie Fettier ;
− rue du Docteur Troncin ;
− avenue Victor Hugo ;
− boulevard Felix Faure ;
− passage Haubertois ;
− rue Emile Reynaud ;
− rue Pierre Larousse ;
− rue Sadi Carnot ;
− rue de la Commune de Paris ;
− rue du Goulet ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 30
2025-00836 7
− quai Adrien Agnès ;
− quai Lucien Lefranc ;
− quai Josette et Maurice Audin ;
− quai François Mitterrand ;
− quai Gambetta ;
− quai Marie Tjibaou ;
− rue du Landy ;
− rue de la Haie Coq ;
− passerelle Haie Coq ;
− rue Heurtault ;
− rue de Saint Gobain ;
− rue du Pilier ;
− rue des Gardinoux ;
− rue Madeleine Vionnet ;
− rue Alain Raillard ;
− rue Louis Girard ;
− passage Moglia ;
− rue Firmin Gémier ;
− rue des Ecoles ;
− rue Chouveroux.


Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 27 juin 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 31
2025-00836 8

Annexe de l'arrêté n°2025-00836 du 27 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 32
2025-00836 9

Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00004 - Arrêté n°2025-00836 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus 33
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00003
Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au
28 septembre 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00003 - Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus 34
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00837
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris
chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à
Paris ; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au préfet de police de prévenir,
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, les atteintes à la tranquillité et
la santé publiques à Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles,
réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à certaines
heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et à la sécurité
publiques ;

Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7
ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles à la
sécurité publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent
en danger la sécurité des cyclistes et des passants ; qu'en raison de leur répétition et de
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véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus 35
2025-00837
2025-00837 2
leur intensité, ces regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la
santé des passants et des riverains ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de
l'année 2023 ; qu'en 2024, 51 opérations ont été organisées, 415 véhicules ont été
contrôlés et 90 procès-verbaux ont été dressés ; que depuis janvier 2025, 23 véhicules
ont été contrôlés et 10 évincés ; que l'amélioration de la physionomie sur le secteur et
l'absence de regroupements de véhicules soulignent l'efficacité de la mesure
d'interdiction et la nécessité de la poursuivre ;

Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale ; qu'une mesure portant interdiction
de regroupement de véhicules générant des troubles à l'ordre public répond à ces
objectifs ;

ARRETE :

Article 1
er – Du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus, chaque dimanche de 07h00 à
16h00, le regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules
à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre
roues) est interdit à Paris dans le périmètre du 7 ème arrondissement délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris, sera consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris
et du 7 ème arrondissement.


Fait à Paris, le 27 juin 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00003 - Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus 36
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2025-00837 3


Annexe de l'arrêté n°2025-00837 du 27 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00003 - Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus 37
ECOLE-MILITAIRE12
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Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00003 - Arrêté n°2025-00837 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 6 juillet au 28 septembre 2025 inclus 38
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00021
Arrêté n° 20251452 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00021 - Arrêté n° 20251452 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 39
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20251452 VS 75
du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Benoît BABONNEAU, directeur sûreté des activités
mode, reçue le 06/06/2025, complétée le 12/06/2025, faisant part de l'organisation du
DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL prévu le 08/07/2025 dans l'enceinte du Grand
Palais sis 3 avenue du Général Eisenhower 75008 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 12/06/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 26/06/2025
et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1   :
« CHANEL SAS » est autorisée à faire procéder dans les conditions ci-dessous, à
l'installation de 5 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du Grand
Palais dans le cadre de la sécurisation du DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL prévu le
08/07/2025.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00021 - Arrêté n° 20251452 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 40
Ces caméras sont implantées du 04/07/2025 au 08/07/2025 à PARIS aux adresses
suivantes :
Avenue Franklin Delano Roosevelt
Avenue du Général Eisenhower
75008 PARIS
En cas de système visionnant les abords immédiats de l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établissement. Au-delà, le floutage est obli-
gatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des im-
meubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention d'actes de terrorisme
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
missions.
Article 3   :
Le directeur sûreté des activités mode doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Arrêté n°2025149 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00021 - Arrêté n° 20251452 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 41
Article 4   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 6   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DTPP - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
Arrêté n°2025149 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00021 - Arrêté n° 20251452 VS 75 du 26/06/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 42