BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-127
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-09-30-00013 - 220015598 2025 09 30 TREGUEUX (2 pages) Page 3
R53-2025-10-06-00005 - 350053708 2025 10-06 RENNES (6 pages) Page 6
R53-2025-10-03-00004 - Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie à LANGONNET (56630) (1 page) Page 13
R53-2025-10-10-00006 - Arrêté GCSMS DES RIAS (2 pages) Page 15
R53-2025-10-13-00001 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la
section soins médicaux et de réadaptation (2 pages) Page 18
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-10-01-00011 - 2025-10-01 DREETS subdeleg comp propres titres
professionnels signée (2 pages) Page 21
préfecture de région /
R53-2025-10-13-00002 - 2025 10 13 AR CESER VACANCE Chambre agri
Bretagne Loïc GUINES (2 pages) Page 24
2
ARS
R53-2025-09-30-00013
220015598 2025 09 30 TREGUEUX
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REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagnegalitéFraternitéDélégation départementale de Côtes d'ArmorDépartement animation territoriale
ARRETEportant abrogation de l'arrêté d'autorisation de l''ESAT l'Atelier les 3 Valléesgéré par l'association TALENDI situé à TREGUEUXFINESS : 220015598
La Directrice générale del'Agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1 ; L.313-1 à L.313-9 ; L.313-13à L. 313-20 ; R.313-1 à R.313-10-2 et R.313-28, R344-6 et suivants ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 18/08/2016 portant renouvellement de l'autorisation del'Etablissement et service d'aide par le travail (E.S.A.T.) de l'ESAT l'atelier des 3 Vallées fixant la capacitéà 10 places géré par l'Association Bretagne Ateliers puis TALENDI, situé à Trégueux ; :Vu le courrier du 23 juillet 2025 de l'association TALENDI informant de la cessation d'activité del'établissement « ESAT les Ateliers des 3 vallées » ;Considérant la cessation définitive volontaire de l'activité de l'ESAT « L'atelier les 3 vallées » à compterdu 30 septembre 2025;Considérant que le Préfet des Côtes d'Armor a été informé de cette cessation, par note conjointe duPage 1 sur 2ARS Bretagne — Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025
ARS - R53-2025-09-30-00013 - 220015598 2025 09 30 TREGUEUX 4
11 avril 2025 du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarité, et du directeur de ladélégation départementale de l'ARS ; ainsi que lors de la réunion élargie du collège départemental deschefs de services de l'Etat du 8 septembre 2025;Considérant la nécessité d'abroger l'autorisation détenue par l'ESAT ;
ARRETE :
Article 1°:L'arrêté portant autorisation de l''ESAT L'Atelier les 3 vallées (220015598) situé à 21 rue du Boisillon -22950 TREGUEUX géré par l'association TALENDI (350024865) du 18 août 2016 est abrogé.Article 2 :L'abrogation prend effet à compter du 30 septembre 2025.
Article 3 :La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 4:Le directeur de la délégation des Côtes d'Armor de I'ARS et le gestionnaire de l'établissement ou duservice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le 30/09/2025La Directrice généralede l'Agence régidnale de santé Bretagne,
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ARS
R53-2025-10-06-00005
350053708 2025 10-06 RENNES
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REPUBLIQUEFR A NGAISE @ > Agence Régionale de Santératte . Bretagne :galitéFraternitéDélégation départementale d'Ille-et-VilaineDépartement Offre de Soins, Autonomie,Prévention
ARRETEportant extension de 6 places d'Accueil de jour de l'Institut Médico-Educatif (IME)Espace Dibaot géré par l'Association ADAPEI Les Papillons Blancs situé à Renneset portant la capacité à 320 placesFINESS : 350053708
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ; Page 1 sur 6ARS Bretagne — Direction adjointe autonomie _ Version du 2 septembre 2025
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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif a la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 25 août 2025 ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférencenationale du handicap 2023;Vu l'arrêté d'autorisation en date du 31/12/2000 modifiant les autorisations gérées par l'ADAPEI 35 etfixant la capacité totale à 126 places ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 03/03/2025 rectificatif portant modification de larépartition de l'accueil de jour et de la prestation en milieu ordinaire a l'IME Espace Dibaot géré parl'Association ADAPEI Les Papillons Blancs situé à Rennes et maintenant la capacité à 314 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation;Considérant l'existence d'une liste d'attente de l'établissement, que ces motifs sont d'intérêt généralet répondent aux circonstances locales au sens du V de l'article D 313-2 du code de l'action sociale etdes familles ; ARRETE :
Article 1°:L'association ADAPEI 35 est autorisée a étendre la capacité de I'IME l'Espace Dibaot situé1 bis Squaredu Général Guy Delfosse à Rennes de 6 places d'accueil dejour :L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 153 places d'accueil de jour- 19 places tous modes d'accueil- 21 places d'accueil de nuit- 14 places d'hébergement temporaire- 113 places de prestations en milieu ordinaire.- 1 plateforme de répitL'autorisation prend effet à compter du 3 novembre 2025
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Article 2:Les bénéficiaires sont des enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle et/ou des troublesdu spectre de l'autisme.
Article 3:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de lamanière suivante :
Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ): ADAPEI Les Papillons BlancsAdresse : 3 rue du Patis des Couasmes — 35091 Saint Jacques de la LandeN° FINESS : 350001202SIREN : 775 590 920Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 320 places, et réparties de la façon suivante :Etablissement principal:Raison sociale de l'établissement (ET): IME Espace DIBAOTAdresse : 1 bis Square du Général Guy Delfosse - 35000 RennesN° FINESS : 350053708SIRET : 775 590 920 00549Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT: 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 19 placesActivité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 22 Accueil de NuitCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 21 placesActivité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 40 Accueil temporaire avec hébergementCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 14 placesActivité médico-sociale 4
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Code discipline: 963 - Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)Code activité: 21 Accueil de jourCode clientèle : 042 Aidants/aidés tous types de handicapCapacité : 0 placesActivité médico-sociale 5Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de jourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 3 places
Activité médico-sociale 6Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 9 places
Etablissement secondaire 1:Raison sociale de l'établissement (ET): IME Le BaudrierAdresse : Domaine de l'Abbaye - 35250 Saint-Sulpice La ForêtN° FINESS : 350002994N° SIRET : 775 590 920 00176Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de jourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 68 places
Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 20 places
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Etablissement secondaire 2:Raison sociale de l'établissement : IME Le Triskell de BruzAdresse : 1 rue des Frères Montgolfier - 35170 BruzN° FINESS : 350002663N° SIRET : 775 590 920 00523Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT: 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
Activité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité: 70 placesActivité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 12 placesActivité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 33 places
Etablissement secondaire 3:Raison sociale de l'établissement : SESSAD DIBAOTAdresse : 1 bis Square du Général Guy Delfosse - 35000 RennesN° FINESS : 350039491N° SIRET : A créerCode catégorie : 182 Service d'Education Spéciale et de Soins a domicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
Activité médico-sociale 1Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 51 places
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Article 4:AU regard des dispositions de l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, cetteextension de moins de 30 % de la capacité ne donnera pas lieu à une visite de conformité. Le titulairede l'autorisation devra cependant transmettre aux autorités compétentes avant la date d'entrée enservice de la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité del'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement.Cette autorisation sera réputée caduque faute d'ouverture au public dans un délai maximum de 6mois à compter de sa notification.Article 5:Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notammentsubordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du codede l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n°2022-695 du 26 avril 2022.Article6:Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétenteconcernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)OU par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voiedématérialisée sur Télérecours, htips://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044RENNES cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, àcompter de sa publication.Article 7:Le directeur de la délégation d'llle-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou duservice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.
Fait à RENNES, le 06/10/2025
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ARS
R53-2025-10-03-00004
Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie à
LANGONNET (56630)
ARS - R53-2025-10-03-00004 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie à LANGONNET (56630) 13
FEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/1
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRÊTÉ

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à LANGONNET (56630)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne


VU le code de la santé publique et notamment les articles L5125-5-1 et L5125-22 ;

VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 25 août 2025 ;

VU la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 1983 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie sise 19 rue de
Cornouaille à LANGONNET (56630) sous le numéro de licence 56#000732 ;

VU le dossier reçu à l'ARS le 23 septembre 2025 de Madame Muriel KERSAHO, pharmacienne titulaire de l'EURL
« PHARMACIE KERSAHO-CROIZET », sise 19 rue de Cornouaille à LANGONNET (56630), relatif à la fermeture
définitive de son officine à compter du 31 décembre 2025 (24h00) dans le cadre d'une restructuration du réseau
officinal donnant lieu à indemnisation ;

VU l'avis favorable en date du 26 septembre 2025 émis sur ce projet par l a directrice générale de l' agence
régionale de santé Bretagne ;
ARRETE

Article 1er : Il est pris acte de la cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 (24h00) de l'officine
de pharmacie sise 19 rue de Cornouaille à LANGONNET (56630). La licence n° 56#000732 attachée à cette
officine est caduque à compter de cette même date.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 03 octobre 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
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R53-2025-10-10-00006
Arrêté GCSMS DES RIAS
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe de l'AutonomieDépartement Accompagnement à la transformation de l'offre médico-sociale
ARRÊTÉPortant réception de la déclaration de la convention constitutivedu groupement de coopération sociale et médico-sociale« GCSMS des RIAS »
La Directrice générale deL'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.312-7 et R.312-194-1 et suivants :Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu l'instruction ministérielle n° DGAS/5D/2007/309 du 03 août 2007 relative à la mise en œuvre des groupementsde coopération sociale et médico-sociale ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 25 août 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionalede santé de Bretagne a Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santéet des affaires sociales :
ARRETE:
Article 1er :La convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale dénommé « GCSMS DESRIAS » a été réceptionnée le 18 septembre 2025.
Article 2 :Le « GCSMS DES RIAS » a pour objet :1. D'étre titulaire des autorisations et de gérer les établissements,2. De développer de nouveaux projets,3. De mettre à disposition l'équipe de direction,
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. De coopérer avec les acteurs locaux,. De représenter ses membres auprès des autorités,. De conventionner pour ses membres,. D'organiser des journées thématiques,. De mutualiser les moyens (personnel, équipements, locaux),. D'améliorer l'évaluation et la qualité des prestations,10. De participer à la formation continue et à la recherche,11. De coordonner les politiques d'achat.
OO OO I O ot
Article 3 :Les membres du « GCSMS DES RIAS » sont:> L'EHPAD Résidence du soleil levant du CCAS d'ARZANO, situé rue de Park Braz, 29300 ARZANO> L'accueil de jour Ti Ma Bro du CCAS de QUERRIEN, situé rue Marcel CADO, 29310 QUERRIEN
Article 4 :Le siège social du « GCSMS DES RIAS » est fixé à EHPAD Résidence Soleil Levant, rue de Park Braz, 29300ARZANO?
Article 5 :Le GCSMS « GCSMS DES RIAS » jouit de la personnalité morale de droit public à but non lucratif à compter du18 septembre 2025.
Article 6 :Le GCSMS « GCSMS DES RIAS» est constitué pour une durée illimitée.
Article 7 :Le présent arrêté et la convention constitutive peuvent être consultés en version électronique sur le site internet duGCSMS, ou, à défaut, sur celui d'un de ses membres.
Article 8 :Tout avenant a la convention constitutive du GCSMS est soumis à déclaration auprès de l'agence régionale desanté Bretagne, qui en assurera la publication.
Article 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 10 OCT. 2025La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne
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ARS
R53-2025-10-13-00001
Arrêté portant modification de la composition
nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section soins médicaux et
de réadaptation
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ressources relatif à la section soins médicaux et de réadaptation 18
REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe financement et performance de santé et Direction Adjointe del'HospitalisationARRETEPortant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocationde ressources relatif a la section soins médicaux et de réadaptationLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-6-2, L. 162-22-8-2, R.162-29, et R. 162-29-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 36Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021,notamment son article 51 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins desuite et de réadaptation ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;Vu l'arrété du 25 juillet 2025 portant modification de la composition nominative du comitéconsultatif d'allocation de ressources relatif a la section soins médicaux et de réadaptation ;Considérant la mise à jour de la désignation des représentants des associations d'usagers et dereprésentants des familles, spécialisés dans le domaine d'activité des usagers (France AssosSanté) au comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la section soins médicaux et deréadaptation en date du 10 septembre 2025 ;ARRETEArticle 1: Le comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la section soins de suite et deréadaptation comprend 12 membres ayant voix délibérative. Sa composition nominative est lasuivante :- 1°/10 représentants des établissements de santé
ARS - R53-2025-10-13-00001 - Arrêté portant modification de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section soins médicaux et de réadaptation 19
Madame Héléne BLAIZE, FEHAP TitulaireMadame Corinne DROUET, FEHAP TitulaireMonsieur Jean-Philippe GUIHARD, FEHAP TitulaireMadame Sophie PELLIER, FEHAP TitulaireDocteur Benoit NICOLAS, FEHAP TitulaireDocteur Claire DELY, FHF TitulaireMadame Nathalie CONAN-MATHIEU, FHF TitulaireDocteur Josiane HOLSTEIN, FHF TitulaireMadame Valérie JOUVET, FHF TitulaireMadame Valérie CAUMONT, FHP TitulaireDes suppléants ont également été désignés :Monsieur Matthias ABALLEA, FEHAP SuppléantDocteur Cécile AUBERT MONOT, FEHAP SuppléantDocteur Fabienne KERNOA, FEHAP SuppléantMadame Adrianne MAIRE, FHF SuppléantMadame Lina ARNAUD, FHF SuppléantMonsieur Fabrice LISZAK DE MASZARY, FHF SuppléantMonsieur Arnaud FOURMENTEZ, FHF SuppléantMonsieur Stéphane DANIEL, FHP Suppléant
2°! 2 représentants des associations d'usagers et de représentants des familles,spécialisés dans le domaine d'activité des usagers.Madame Francine LAIGLE, mandatée par France Assos Santé Bretagne TitulaireMonsieur Pierrick LE BRIS, mandaté par France Assos Santé Bretagne Titulaire
Article 2 : Nul ne peut siéger au sein du comité consultatif d'allocation de ressources relatif à lasection soins de suite et de réadaptation à plus d'un titre. Les membres désignés ou nomméssont soumis à l'obligation d'établir une déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 1451-1 du codede la santé publique.Article 3 : Le mandat des membres est fixé sur une durée de 4 ans.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois acompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne.Faità Rennes, le 13 QC. 2025
générale deé Santé Bretagne,La Directricel'Agence Régionale
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ressources relatif à la section soins médicaux et de réadaptation 20
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-10-01-00011
2025-10-01 DREETS subdeleg comp propres titres
professionnels signée
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-10-01-00011 - 2025-10-01 DREETS subdeleg
comp propres titres professionnels signée 21
|PREFET Direction régionaleDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,BRETAGNE du travail et des solidaritésLiberté de BretagneÉgalitéFraternité
DÉCISIONPortant délégation de signature pour la délivrance de titres professionnelsLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne
VU le code de l'éducation et notamment son article L. 335-5 et ses articles R. 338-1 et suivants ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;VU le décret n° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations ;VU les arrêtés interministériels des 25 mars 2021 et 11 mars 2025 confiant l'emploi de directrice régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du1°" avril 2021 et portant reconduction dans cet emploi à compter du 1° avril 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1°: délégation permanente est donnée à M Gwenaél GUILLERM, directeur régional adjoint par intérim,chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »,à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deBretagne, les décisions ci-dessous mentionnées :DécisionsDésignation du jury du titre professionnel etdes certificats complémentairesDélivrance du titre professionnel, des certificats decompétences professionnelles qui le composent et .des certificats complémentaires qui s'y rapportent
Cette délégation s'applique également à l'ensemble des actes liés à la mise en œuvre du règlement généraldes sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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comp propres titres professionnels signée 22
ARTICLE 2 : en cas d'absence ou d'empéchement de M Gwenaël GUILLERM, délégation de signature estdonnée a:- M. Luc LE CORVEC en qualité de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué,- Mme Alice LE BRECH, en qualité d'adjoint de la responsabledu pôle « économie, entreprises, emploi », »responsable du service accès, retour à l'emploi, formation professionnelle,à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deBretagne, les décisions mentionnées à l'article 1.ARTICLE 3 : la précédente décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne en date du 1° octobre 2024 portant délégation de signature est abrogée.ARTICLE 4 : la présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela région Bretagne.ARTICLE 5 : la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne etses délégataires sont chargés chacun en ce qui le concerne l'exécution de la présente décision, qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la région Bretagne.
Fait à Cesson-Sévigné, le 0 Î OCT. 2025
&La directrice régiQdu travail et denale de l'économie, de l'emploi,Ss polida ités de Bretagne,
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préfecture de région
R53-2025-10-13-00002
2025 10 13 AR CESER VACANCE Chambre agri
Bretagne Loïc GUINES
préfecture de région - R53-2025-10-13-00002 - 2025 10 13 AR CESER VACANCE Chambre agri Bretagne Loïc GUINES 24
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général pour
les affaires régionales
ARRETE PREFECTORAL
constatant la vacance du siège d'un membre
du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,
collège I – « entreprises et activités professionnelles non salariées »
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LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,
PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 à
R.4134-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la
région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseil
économique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024,
constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du conseil
économique, social et environnemental régional de Bretagne ;
Vu le courrier du 23 septembre 2025, reçu en préfecture le 9 octobre 2025, de M . Loïc GUINES ,
représentant de la chambre d'agriculture de Bretagne au conseil économique, social et
environnemental régional de Bretagne, faisant part de sa démission ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;
ARRETE
Article 1 : est constatée la vacance du siège occupé par M . Loïc GUINES, représentant de la chambre
d'agriculture de Bretagne, à compter du 23 septembre 2025, au conseil économique, social et
environnemental régional de Bretagne, collège I « entreprises et activités professionnelles non
salariées ».
…/…
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Article 2 : le présent arrêté sera notifié :
- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;
- au président du conseil régional de Bretagne ;
- au président de la chambre d'agriculture de Bretagne ;
- à M. Loïc GUINES.
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bretagne.
A Rennes.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général pour les affaires régionales
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