PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-023
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-02-03-00003 - Arrêté 2026006-0002 commission permanente
du 03 02 2026 (4 pages) Page 4
R93-2026-02-03-00004 - Arrêté 2026006-0003 CS organisation des soins
03 02 2026 (9 pages) Page 9
R93-2026-02-03-00005 - Arrêté 2026006-0004 CS PC accomp médico
sociaux 03 02 2026 (6 pages) Page 19
R93-2026-02-03-00006 - Arrêté 2026006-0005 CS prévention 03 02
2026 (7 pages) Page 26
R93-2026-02-03-00007 - Arrêté 2026006-0006 CS usagers système
santé 03 02 2026 (4 pages) Page 34
R93-2026-02-03-00002 - Arrêté composition CRSA 2026006-0001 du 3
février 2026 (15 pages) Page 39
R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande
d'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalité
pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut sis 305 rue
Raoul Follereau à Avignon (84000) (5 pages) Page 55
R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande
d'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activité
biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée
actuellement sur le site de la SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de
Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de
Provence sis Clinique Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues
(84700). (5 pages) Page 61
R93-2026-01-29-00004 - DECISION N°29-01-2026-CHIR ESTH
CONFIRMATION APRES CESSION DE L'AUTORISATION D'ACTIVITE DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SOCIETE MUTUALISTE MUTUELLES DE
FRANCE DU VAR A CLINIQUE MALARTIC (2 pages) Page 67
R93-2026-01-23-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis
1 place Auguste Muret à GAP (05000). (7 pages) Page 70
DEPAFI SECTEUR PUBLIC /
R93-2026-02-03-00001 - DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST - Subdélégation de signatures (18
pages) Page 78
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-02-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint au chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement (1
page) Page 97
2
R93-2026-02-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement (1
page) Page 99
R93-2026-02-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement (1 page) Page 101
R93-2026-02-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de personnes
détenues vers la SAS de l'établissement (1 page) Page 103
R93-2026-02-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement (1 page) Page 105
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2026-02-02-00004 - Arrêté recrutement PA départementalisé 05
(2 pages) Page 107
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-03-00003
Arrêté 2026006-0002 commission permanente
du 03 02 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-03-00003 - Arrêté 2026006-0002 commission permanente du 03 02 2026 4
REPUBLIQUE " =FRANGAI SE @ > Agence Régionale de Santé k 'Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 3 février 2026ARRETE n° 2026006-0002 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026006-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 3 février 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-03-00003 - Arrêté 2026006-0002 commission permanente du 03 02 2026 5
ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025051-0032 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la commissionpermanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 22 décembre 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA qui est aussi le présidentde la commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes;Suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAQUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre desmédecins.
4° collège des partenaires sociaux :a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;suppléé par:- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération francaise del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Tel 04.13.5580 10https://www.paca.ars.santa. fr/ Page 2/4Lf WY dC <
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b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre derééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;Suppléé par :- Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de lapolyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;- Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —représentante MEDEF.5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :Suppléé par:- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise;- Madame Lydia CELESTINI coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.- Madame Isabelle LORENZI représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur généralEXPERTIS;suppléé par :- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;- en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;suppléée par :- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre AntoineLacassagne Nice ;- en cours de désignation.- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHandicap PACAC ;supplée par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.
Tél 04.13.55.80.10ttos://iwww_paca.ars.sante.tr/ Page 3/4
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud a Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collége de personnalités qualifiées :- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein dela conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositionsrèglementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Céte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégationLa Directrice des politiques-régiongle:
htips:{{wny.oaca.ars.sante.fr/ Page 4/4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-03-00004
Arrêté 2026006-0003 CS organisation des soins
03 02 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-03-00004 - Arrêté 2026006-0003 CS organisation des soins 03 02 2026 9
E 3 4REPUBLIQUEFRANCAISELite GAIS @ Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 3 février 2026ARRETE n° 2026006-0003 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 etD. 1432-39 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:Vu l'arrêté n° 2026006-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 3 février 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Tél 04.13.55.80.70
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-03-00004 - Arrêté 2026006-0003 CS organisation des soins 03 02 2026 10
ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025051-0033 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le22 décembre 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et del'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politiquerégionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayantvoix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) un président du conseil départemental, ou son représentant:- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.c) un représentant des groupements de communes du ressort :- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;suppléé par :- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communesVallée des Baux-Alpilles :- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté decommunes Vallée des Baux-Alpilles.d) un représentant des communes du ressort :- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;suppléé par :- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;supplééepar :
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- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;suppléépar :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM :- encours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional del'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;suppléé par :- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française del'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)PACAC - branche santé ;suppléé par :- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)centre hospitalier de Salon ;- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)santé privée.- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).
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b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azure) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont lacaisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par ledirecteur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestiondu risque ;suppléé par : | .- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional et directrice médicalerégionale PACA;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de lagestion du risque.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :
httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/9
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- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, del'enseignement et de la recherche :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents decommissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliersuniversitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :- Monsieur Nicolas CHEVALIER, président de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;suppléé par :- Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissementAPHM ;- Madame Patricia CARRIER, président de la commission médicale d'établissementdu CHITS.- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;suppléée par :- Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;- Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Valvert.- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;Suppléé par :- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues ;- en cours de désignation.- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —Vallée du Var ;suppléé par :- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie :- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :
Tél 04.13https://www.oaca.ars.sante. tr, Page 5/955.80.10
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- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président deconférence médicale d'établissement :- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur desopérations du groupe ALMAVIVA Santé ;Suppléé par :- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN;- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidentsde commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et présidentd'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privéClairval à Marseille ;Suppléé par :- Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissementde la SAS Diaverum Provence à Marseille ;- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre deRééducation Paul Cézanne.c) deux représentants des établissements privés de santé a but non lucratif, dont au moins un présidentde commission médicale d'établissement :- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissementde l'hôpital Saint Joseph ;suppléé par :- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicaled'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicaled'établissement du CHS Sainte Marie.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;suppléée par :- Monsieur Michel SALVADORI, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -délégué régional FNEHAD ;suppléé par :- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon etsa région (HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- en cours de désignation.h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;suppléée par :- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins a Nice (QPV) ;- en cours de désignation.i) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;Suppléé par :- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
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- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins ;- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;suppléée par :- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUGdF ;suppléé par :- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF :en cours de désignation.!) un représentant des transporteurs sanitaires :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale destransporteurs sanitaires (FNTS) ;suppléépar :- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant dubataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;Suppléé par :- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie etde secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissementspublics de santé :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par :- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;suppléé par :- Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;suppléé par :- | Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.
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- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;suppléé par :- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA :- Monsieur Boris LOQUET, president URPS biologistes.p) un représentant de l'ordre des médecins :- Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléé par : - Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional del'ordre des médecins Provence-Alpes-Céte d'Azur ;- Monsieur Philippe PAQUIS, membre du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Céte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine :- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitauxniçois (IHN) ;suppléé par:- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;- en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical desArmées - CMA 10 Marseille ;suppléé par:- Monsieur Thomas LECUYER, médecin-chef - adjoint emploi du 9ème CentreMédical des Armées - ZDS Sud ;- en cours de désignation.s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.6327-3: - Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;suppléé par: - MonsieurMohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S :- Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux (2 siéges) :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;. Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible(84).- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par:- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
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- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité demembre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cettecommission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins estconcomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régiepar les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégationLa Directrice-des politiques régionales de-santéen
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REPUBLIQUE "epF RAN CAISE © > Agence Régionale de Santées Provence-Alpes"8 Côte d'AzurFraternité Marseille, le 3 février 2026ARRETE n° 2026006-0004 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,D. 1432-41 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé :Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie :Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026006-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 3 février 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé del'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés àl'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE1:L'arrêté n° 2025051-0034 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionalede la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région le 22 décembre 2025, est abrogé.ARTICLE2:La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents de conseil départemental :- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental desHautes Alpes ;suppléée par:- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillere départementale des Hautes Alpes.- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
ASence reziongle de santé Pi IveNnce-Alpes-Cove J'Azur-Sie ce 352, DOUICVard
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suppléée par:- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense deshôpitaux et maternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud).- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR :suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnesagées ACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités :- en cours de désignation.- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 - association France Alzheimer desHautes-Alpes ;suppléé par :- Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;- en cours de désignation.Cc) deux représentants des associations des personnes handicapées :- Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE! :Suppléé par :- Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM :- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;suppléé par:- encours de désignation ;- en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;suppléé par :- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) :- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites etmoyennes entreprises (CPME Sud PACA) ;suppléée par :- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM LesLavandes - Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines :
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- Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur généralImasud Les médecins radiologues.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;supplée par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA etdépartementale du Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux etmédico-sociaux (GEPSo) ;suppléée par :
Agence ree Wed nté Pre -Alp Azur 32, | | rd 7 LS 50039 3 |
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- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale desBouches-du-Rhéne groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour laréadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS :Suppléé par :- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- en cours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE :suppléée par :- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —UGECAM PACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnesâgées: - Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical nationalPierre Chevalier ;- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA :suppléé par:- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA :- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Madame Léonie ENGEWICHT, directrice générale de Santé Solidarité du Var :suppléée par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source àRoquefort la Bédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello a Saint Chamas(13) ;suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians(83);- Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes endifficultés sociales :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles :suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidentede l'UNCCAS ;- en cours de désignation.0) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes :
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- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges):
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;suppléée par :- Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;- Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et del'hôpital Européen ;suppléée par :- Monsieur Michel SALVADORI, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.ARTICLE 3:Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementsmédico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et del'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de lasanté et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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REPUBLIQUEFRANÇAISE"ak © D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 3 février 2026ARRETE n° 2026006-0005 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée de préventionde la Conférence régionale de la santé et de l'autonomiede Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 etD. 1432-37 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026006-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 3 février 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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ArréteARTICLE 1 :L'arrêté n° 2025051-0035 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 22 décembre2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieProvence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et a la mise en œuvre de la politique régionale deprévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartisde la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :a) un conseiller régional :- en cours de désignation ;Suppléé par:- en cours de désignation ;- en cours de désignation.b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des groupements de communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.d) un représentant des communes :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
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2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :a) quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques(CNAFAL 13) ;- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — régionSud.- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par :- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville deMarseille (CIQ) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » ;- en cours de désignation.b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignationc) un représentant des associations des personnes handicapées :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :a) un représentant des organisations syndicales de salariés :- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Suppléé par :
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;- Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail(CGT).b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professionslibérales:- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité(U2P) PACA ;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :- en cours de désignation ;Suppléé par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;Suppléé par:- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rougefrançaise;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soinsDraguignan.b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de laMutualité française au sein du Conseil d'administration ;suppléé par : .- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPMEau sein du conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEFau sein du conseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de lafédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par :- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseild'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.d) un représentant de la mutualité française :- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ;Suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur del'académie d'Aix Marseille ;- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiantsde l'académie Aix-Marseille ;b) un représentant des services de santé au travail :- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence :suppléé par :- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;- en cours de désignation.c) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile :- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;Suppléée par :- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;- en cours de désignation.d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionou l'éducation pour la santé :- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santéProvence-Alpes-Céte d'Azur (CRES PACA) :suppléée par :- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;- en cours de désignation.e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé :- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire del'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;suppléée par :- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Tél 04.13.5580 10https://www.oaca.ars.sante.tr/ Page 5/7
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- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santéProvence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de l'environnement :- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côted'Azur (FNE) ;suppléée par:- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des siteset de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collége des offreurs des services de santé (4 siéges) :Un représentant mentionné au a, b, cou d du collège des offreurs de santé :- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicaled'établissement du CHICAS ;suppléée par :- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissementdu centre hospitalier de Martigues ;- en cours de désignation.Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF FranceHANDICAP PACAC ;suppléé par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicapPACAC.o) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;suppléée par :- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmiéres PACA ;- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;suppléée par :- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de laConférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.ARTICLE 4 :La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante àcelle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmesdispositions règlementaires.ARTICLE 5:
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Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6:Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégationLa Directrice des politiques régionales de santé
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REPUBLIQUERANÇAISE ;one yrs @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurMarseille, le 3 février 2026ARRETE n° 2026006-0006 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droitsdes usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie deProvence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 :Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionalesdes professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et del'autonomie ;Vu l'arrêté n° 2026006-0001 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côted'Azur du 3 février 2026 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et del'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par laCRSA le 21 octobre 2021 ;Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21octobre 2021 ;Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Tel 2313558010
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ArréteARTICLE 1:L'arrêté n° 2025051-0036 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la commissionspécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale dela santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région le 22 décembre 2025, est abrogé.ARTICLE 2:La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de laconférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique(1 siège):- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-Provence;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillére départementale des Alpes deHaute-Provence.
2° collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 siéges) :a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par :- Madame Dominique FIGARELLA-BRANGER, association pour la recherche surles tumeurs cérébrales (ARTCSud) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par:- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques UNAFAM- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles detraumatisés craniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :- Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 :suppléé par :- Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;- en cours de désignation.
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suppléé par : en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.c) deux représentants des associations des personnes handicapées :Suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPE] ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM :en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :en cours de désignation.-en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
Suppléé par : Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de laconfédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
Suppléée par : Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédérationaddiction ;Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACACorse ;en cours de désignation.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;suppléé par :- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI) ;
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- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicapet/ou d'inadaptation (CREAI).
7° coliège des offreurs des services de santé (1 siège) :- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Edouard Toulouse ;suppléée par :- Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Montperrin ;- Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicaled'établissement du centre hospitalier Valvert.
ARTICLE3 :Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du systèmede santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cessede faire partie de cette commission.ARTICLE 4:La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits desusagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notificationpour les intéressés.
ARTICLE 6 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture derégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégationLa Directrice des politiqueapi *
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Arrêté composition CRSA 2026006-0001 du 3
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REPUBLIQUEFRAN E ulL R GAIS @ ) Agence Régionale de Santéiberté ,Egalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille le 3 février 2026
ARRETE n°2026006-0001 du 3 février 2026fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et del'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'AzurLe directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales desprofessionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie:Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie :Vu l'arrêté n° 2025051-0031 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la Conférence Régionalede la Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
gence régionale de santé Pro 50039 - 12333) Marseille Cedex 03vence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039Tel 04.13.55.89,10hitps www. 9aca.ars.sante.fr/ Page 1/15
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Arréte
Article 1:L'arrêté n° 2025051-0031 du 19 décembre 2025 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale dela Santé et de l'Autonomie de Provence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région le 22 décembre 2025 est abrogé.
Article 2 :La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis àla politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartisen 8 collèges.
Article 3 :La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agencecomprenant :a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Monsieur Bertrand MAS-FRAISSINET, conseiller régional ;suppléé par :- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;- Monsieur Richard GALY, conseiller régional.- Madame Sylvie VIALA, conseillère régionale ;Suppléée par :- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;- Madame Sylvaine DI CARO, conseillère régionale.- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;suppléé par :- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;- Monsieur André GARRON, conseiller régional.b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;Suppléée par :- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence.- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;suppléée par :- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;suppléé par :- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
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[es]55.80.10
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suppléé par :
suppléée par:
Suppléée par :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;en cours de désignation.Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;Madame Marielle FABRE, conseillére départementale de Vaucluse ;Madame Elisabeth AMOROS, conseillére départementale de Vaucluse.C) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautésde France :
Suppléé par :
suppléé par :
suppléée par:
Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez Provence:Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Valléedes Baux-Alpilles ;Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de communesVallée des Baux-Alpilles.Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
suppléé par :
Suppléé par :
Suppléé par :
Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barréme (04).Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance(05) ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
2° un collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel àcandidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
Tél 04.13.55,80,10- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
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suppléée par :- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL13};- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;suppléée par :- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatiséscraniens et cérébrolésés du Var (UNAFTC).- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;Suppléé par :- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah » :- en cours de désignation.- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;suppléée par : Madame Dominique FIGARELLA-BRANGER, association pour la recherche sur les tumeurscérébrales (ARTCSud) ;- en cours de désignation.- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;suppléé par :- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgéesACLAP ;- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;suppléée par :- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille(CIQ) ;- en cours de désignation.- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;suppléé par :- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques UNAFAM.- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon :suppléée par :- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux etmaternité de proximité ;- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales(ARTCSud).b) quatre représentants des associations de retraités et personnes agées, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomiementionnés a l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles :- Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;suppléé par:- Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;- en cours de désignation.- Monsieur Alain GRANGE, CDCA 84 — CGT :Suppléé par :- Madame Brigitte PERRAUD, CDCA 83 - Alzheimer aidants Var ;- en cours de désignation.
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suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Federico PALERMITI, CDCA 06 — France Alzheimer 06 ;Monsieur Gérard TOUSSAINT, CDCA 06 — Confédération nationale des retraités ;en cours de désignation.Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-Alpes ;Madame Gwendoline COULET-SIFFREDI, CDCA 83 — FNADEPA ;en cours de désignation.c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ del'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition desconseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'actionsociale et des familles :
Suppléée par :
Suppléé par :
suppléé par :
Suppléé par :
Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly mêmes ;en cours de désignation ;en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.Monsieur André GAUCHER, CDCA 06 — ADAPEI ;Madame Aurélie AUREGLIA-CAUNEILLE, CDCA 06 - UGECAM ;en cours de désignation.Monsieur Jean-Marc PEDRONA, CDCA 83 — APAJH ;en cours de désignation ;en cours de désignation.
3° Un collège des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
Tel 04.13,55.80.10ar
sante.fr/
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bainset présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départementald'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05):Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de l'ordre desmédecins ;Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santépublique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville deMarseille ;Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseildépartemental de Vaucluse.
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4° un collège des partenaires sociaux comprenant :a) cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :
Suppléé par :
suppléé par :
Suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT) ;Madame Christel MIGLIACCIO, représentant la confédération française démocratique dutravail (CFDT) ;Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail(CFDT).Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06;Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13;Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédérationfrançaise des travailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française destravailleurs chrétiens (CFTC) ;Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC).Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;Monsieur Christophe CANIQUIT, représentant la confédération générale du travail (CGT).Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -branche santé ;Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centrehospitalier de Salon ;Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santéprivée.b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :
Suppléée par :
suppléé par :
Madame Marie BORDONNEAU, représentant la confédération des petites et moyennesentreprises (CPME Sud PACA) :Monsieur Hubert BOISSI, représentant CPME Sud PACA, directeur FAM Les Lavandes -Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;Monsieur Franck BLANC, représentant CPME Sud PACA, directeur général Imasud Lesmédecins radiologues.Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation PaulCézanne — président du MEDEF Sud ;Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique SaintJean a Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François a Nice — représentanteMEDEF.
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- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P) PACA ;:suppléée par :- en cours de désignation ;- en cours de désignation.c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et desprofessions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition conjointede la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'uneorganisation représentative des professions libérales :- Madame Alice BARES FIOCCA, représentante UNAPL Région Sud ;suppléée par :- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)PACA;- en cours de désignation.d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la chambrerégionale de l'agriculture :- en cours de désignation ;suppléé par :- en cours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale desanté : - Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;suppléé par :- Madame Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube :Suppléé par :- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.b) au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnéeà l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la santéau travail : - Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualitéfrançaise au sein du Conseil d'administration ;suppléé par :- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au seindu conseil d'administration ;- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein duconseil d'administration.c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Céte d'Azur :- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédérationinter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;suppléée par:- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration dela fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Tel 04.13.55.80.10
RS EEE 8 Bd
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d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualitéfrançaise :- Madame Isabelle LORENZI, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur;suppléée par :- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur;- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côted'Azur.e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caissenationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général del'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;Suppléé par : ; ;- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional et directrice médicale régionalePACA;- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion durisque.f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnesconfrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération addiction ;Suppléée par :- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse ;- en cours de désignation.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-Marseille : - Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;suppléée par :- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur del'académie de Nice et auprès de l'IA-Dasen des Alpes Maritimes ;- en cours de désignation.- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académie d'AixMarseille ;suppléée par :- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'AixMarseille;- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants del'académie Aix-Marseille ;b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;suppléé par :- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;- en cours de désignation.- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;suppléé par :
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Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;en cours de désignation.c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle etinfantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :suppléée par:
suppléé par :
Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;en cours de désignation.en cours de désignation ;en cours de désignation ;en cours de désignation.d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention oul'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant dansle domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
suppléée par :
Suppléé par :
Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;en cours de désignation.Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d'informationPACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation(CREAI);Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI) ;Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action etd'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/oud'inadaptation (CREAI).€) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de |'observation de la santé, de l'enseignementet de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par : Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de l'observatoire régionalde la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Céte d'Azur (ORS PACA).f) un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du codede l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé :
Suppléée par :
Agence regionale de 5Tél 04.13.55.80,10httos://wwi.gaca.ars. Sante.f
nié Provence-Alpes-Cote d'Azur-Sièsge - 32 bovleva
Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur(FNE);Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et del'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) :Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
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7° un collège des offreurs des services de santé comprenant :a) cing représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionalede santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, decentres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de lafédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :
Suppléé par:
suppléée par :
Monsieur Nicolas CHEVALIER, président de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier universitaire de Nice ;Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;Madame Patricia CARRIER, président de la commission médicale d'établissement duCHITS.Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier Edouard Toulouse ;Madame Isabelle BOUDIER, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Montperrin ;Madame Tiphaine KROUCH, présidente de la commission médicale d'établissement ducentre hospitalier Valvert.Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement duCHICAS ;Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centrehospitalier de Martigues ;en cours de désignation.Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du Var ;Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;Madame Marie-Anne RUDER, directrice générale adjointe de l'AP-HM ;Monsieur Eric MATTEO, délégué régional adjoint dédié au médico-social.b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général del'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur propositionde la Fédération représentant ces établissements :
suppléé par:
suppléé par :
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Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur des opérationsdu groupe ALMAVIVA Santé ;Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents decommission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneur dela commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la SASDiaverum Provence à Marseille ;Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation PaulCézanne.
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c) Deux représentants des établissements privés de santé a but non lucratif désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur propositiondes organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant au moins uncentre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces établissements :- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;suppléée par :- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;- en cours de désignation.- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpitalEuropéen ;suppléée par :- Monsieur Michel SALVADOR, directeur général de l'Institut Arnault Tzanck ;- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement del'hôpital Saint Joseph ;suppléé par :- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement del'hôpital Léon Bérard ;- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement duCHS Sainte Marie.d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation a domicile, désigné par le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au niveau régional, le nombrele plus important de ces établissements ;- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - déléguérégional FNEHAD ;Suppléé par :- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa région(HADAR) - délégué régional adjoint FNEHAD ;- en cours de désignation.e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personneshandicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France Handicap PACAC ;suppléé par:- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC :- Monsieur Dominique DIAZ, directeur du pôle Provence APF France handicap PACAC.- Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT, déléguée régionale PACA et départementaledu Vaucluse groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux(GEPSo) ;suppléée par:- Madame Corinne LATOUR, représentante régionale PACA et départementale des Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) :- Madame Vanessa BOUBEE, représentante régionale PACA groupe national desétablissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation etl'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;Suppléé par:- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM ;- en cours de désignation.- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;suppléée par:
Tél 04.73,55.80.10
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- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var — UGECAMPACA CORSE.f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant, auniveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;Suppléé par :- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre Chevalier" Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).- Madame Manon VALENZA, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;suppléée par:- Madame Jeanne BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;- Madame Catherine DEWULF, déléguée régionale adjointe SYNERPA PACA.- Madame Léonie ENGEWICHT, directrice générale de Santé Solidarité du Var ;suppléée par :- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort laBédoule ;- Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;suppléée par :- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultéssociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisationsregroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;suppléé par :- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente del'UNCCAS ;- en cours de désignation.h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables descentres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;suppléée par : - Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;- en cours de désignation.i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants descommunautés professionnelles territoriales de santé :- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;suppléé par : - Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
j) un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence dessoins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse :suppléée par :
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- Madame Isabelle RONOT, ATSUM- régulation libérale 13 ;- en cours de désignation.k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence etde réanimation, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition d'une organisationreprésentant ces services ou structures :- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUGF :Suppléé par : - Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;- en cours de désignation.|) un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santéparmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurssanitaires (FNTS) ;suppléé par : - Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général del'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou unreprésentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du servicedépartemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;Suppléé par : - Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et desecours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santédésigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire mentionnéeà l'article R. 6152-325 :- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;suppléée par : - Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général del'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défautde proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de l'agencerégionale de santé désigne ces membres :- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes :suppléé par : - Monsieur Thierry DESRUELLES, trésorier URPS pharmaciens ;- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmiéres PACA ;suppléé par : - Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;Suppléé par : - Monsieur Alexandre AKLI, président URPS pédicures podologues ;- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
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suppléé par :
suppléée par :
suppléée par :
Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;Monsieur Christophe CHABOT, vice-president URPS infirmières PACA ;Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sage-femmes ;Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil regional de l'ordre :
Suppléé par:Monsieur André-François CHAIX, secrétaire général du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Monsieur Philippe PARIS, secrétaire général adjoint du conseil régional de l'ordre desmédecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Monsieur Philippe PAQUIS, membre du conseil régional de l'ordre des médecinsProvence-Alpes-Côte d'Azur.q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région, désignépar l'une de leurs structures représentatives locales :
Suppléé par : Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois(IHN);Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;en cours de désignation.r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la Défense :
Suppléé par : Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -CMA 10 Marseille ;Monsieur Thomas LECUYER, médecin-chef - adjoint emploi du 9ème Centre Médicaldes Armées - ZDS Sud ;en cours de désignation.s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
suppléé par :
suppléée par :
Tel 04.13.55.80,10
Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur du DAC C3S ;Madame Christelle GREGORIO, directrice du DAC ESTAZUR.Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;Monsieur Frangois BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Page 14/15
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8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur del'Agence régionale de santé a raison de leur qualification dans les domaines de compétence de laconférence: - Monsieur Christian DUTREIL ;- en cours de désignation.Article 4 :Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au seinde ses différentes formations :- le préfet de région ;- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;- les chefs de services de l'Etat en région ;- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale dela Santé et de l'Autonomie.Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé etde l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Céte d'Azur, ou de la notification pour les intéressés.
Article 7 :Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt par délégationLa Directrice des politiques régionales de santénant sun,en aa =1 an
NAIRE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-23-00010
Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation
d'activité de soins critiques sous la modalité
pédiatrique mention 3 : Soins intensifs
pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre
Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut sis 305 rue
Raoul Follereau à Avignon (84000)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Décision n°2026 A 018Demande d'autorisation d'activité de soinscritiques sous la modalité pédiatriqueMention 3 : Soins intensifs pédiatriquespolyvalents dérogatoiresPromoteur :Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut305 rue Raoul Follereau84000 AVIGNONFINESS EJ :840006597Lieu d'implantation :Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut305 rue Raoul Follereau84000 AVIGNONFINESS ET : 840001861Réf : DOS-0126-0368-D
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@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins critiques ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions d'implantation de l'activité desoins critiques ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions techniques defonctionnement de l'activité de soins critiques :VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santéet donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Anthony Valdez, en qualité de Directeur de la directionde l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-17, en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025 les périodes et le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et deséquipements matériels lourds visés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n°2025BOQO0S07-007, en date du 1° juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation de l'activité de soins critiques pour la période de dépôt ouvertedu 25juillet 2025 au 25 septembre 2025 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisationsde l'activité de soins critiques ;VU la note d'information n°'DGOS/R3/2024/39 du 2 avril 2024 relative au maintien transitoire des reconnaissancescontractuelles des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques :VU la demande n° 93-84-25-00279, en date du 24 septembre 2025, présentée par le Centre Hospitalier d'AvignonHenri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau 84000 AVIGNON, représenté par son Directeur, en vue d'obtenirl'autorisation d'activité de soins critiques sous la modalité pédiatrique Mention 3 : Soins intensifs pédiatriquespolyvalents dérogatoires, sur le site du Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut à la même adresse ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 13 janvier 2026 ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, I! et III, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins critiques fait partie des activités de soins visées par la réforme desautorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-33 du code de la santé publique précise que la définition des soins critiquesconsiste en « /a prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieursdéfaillances aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours àune ou plusieurs méthodes de suppléance » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision n°2025BOQOS07-007, en date du 1® juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité desdemandes d'autorisation de l'activité de soins critiques, pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25septembre 2025, fixent a 1 le nombre d'implantation disponible concernant l'activité de soins critiques sous lamodalité pédiatrique pour la mention « Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » sur la zone de santédu Vaucluse ;CONSIDERANT que la demande du Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut est compatible avec les objectifsquantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé du Vaucluse fixés par la décision n°2025BOQOS07-007, en datedu 1° juillet 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins critiques visent à :- Consolider des plateaux existants et accompagner leur mise aux normes en termes capacitaire, architecturalet en personnel ;- Fluidifier la filière soins critiques via l'organisation graduée des prises en charge en améliorant les critèresqualité dans les différentes unités et l'amélioration de la gestion des patients en aval des soins critiques ;- Mettre en place le dispositif spécifique régional ;CONSIDERANT que le projet déposé par le Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet est conforme avec les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement réglementaires ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut souscrit aux engagements particuliersconcernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation,conformément a l'article L.6122-5 du code susvisé ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'article L. 6122-2 ducode de la santé publique.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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DECIDE
ARTICLE 1:La demande présentée par le Centre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau a Avignon(84000), représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins critiques sur le site duCentre Hospitalier d'Avignon Henri Duffaut sis a la méme adresse est accordée sous la modalité pédiatrique :- Mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires.La capacité de l'unité est de 4 lits.
ARTICLE 2 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la SantéPublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 4 :Conformément à l'article L. 6122-11 du Code de la Santé Publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-| du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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Il est adressé au Ministre en charge de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapés :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Organisation des SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Codede Justice Administrative.
ARTICLE 7 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Départementalconcerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Région.
Marseille, le 23 janvier 2026.
Pour le Directeur Général de l'ARS,Et par délégation,
irectionCs l'Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00010 - Décision n°2026 A 018 - Demande d'autorisation d'activité de soins
critiques sous la modalité pédiatrique mention 3 : Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires - Centre Hospitalier d'Avignon
Henri Duffaut sis 305 rue Raoul Follereau à Avignon (84000)
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-26-00011
Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation
de changement d'implantation de l'autorisation
d'activité biologique d'assistance médicale à la
procréation - Implantée actuellement sur le site
de la SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de
Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de
la Fertilité de Provence sis Clinique Fontvert sis
235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation de changement
d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité @ ) Agence Régionale deProvence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n° 2026 A 026Demande d'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activitébiologique d'assistance médicale à la procréation sous les modalités :— Préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle ;— Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation ;— Conservation des embryons en vue d'un projet parental ;— Conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux ;— Conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistancemédicale à la procréationimplantée actuellement sur le site du laboratoire INOVIE Bioaxiome Avignon Maisond'Asclépios, 95 chemin du Pont des Deux Eaux à Avignon (84000) vers le site de l'Institutde la Fertilité de Provence sis Clinique Fontvert, 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues(84700).Promoteur :SELAS INOVIE BIOAXIOME226 Allée de Séville30000 NIMESFINESS EJ : 300013877Lieu d'implantation :LABORATOIRE INOVIE BIOAXIOMEINSTITUT DE LA FERTILITE DE PROVENCEClinique Fontvert-groupe Elsan235 avenue Louis Pasteur84700 SORGUESFINESS ET : 840024210
Réf : DOS-1225-13747-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tèl 04.13.55.80.10https /Aww.paca.ars sante.fr/
ElieDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation de changement
d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant a améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du codede la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pourpratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance :médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ;VU l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activitésd'Assistance Médicale à la Procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniqueset biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11avril 2008 :VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et donnant lieuà l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-17, en date du 31 mars 2025 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.8010https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation de changement
d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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VU la décision n°2025-BOQOS-07-17 en date du 09 juillet 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation des activités cliniques et biologiques d'assistance médicaleà la procréation pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet au 25 septembre 2025 ;VU la demande en date du 12 novembre 2025, présentée par la SELAS INOVIE BIOAXIOME, représentée par sadirectrice générale, visant à obtenir l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activitébiologique d'assistance médicale à la procréation sous les modalités :— Préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle ;— Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation ;— Conservation des embryons en vue d'un projet parental ;— Conservation à usage autologue des gametes et tissus germinaux ;— Conservation des gamétes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation.VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 05 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que la SELAS INOVIE a sollicité l'autorisation de changement d'implantation de ses activitésbiologiques d'assistance médicale à la procréation depuis le laboratoire implanté sur le site géographique de laPolyclinique Urbain V vers le site géographique de la Clinique Fontvert à Sorgues, au sein de l'Institut de la fertilitéde Provence, en raison de la fermeture de la Polyclinique Urbain V, intervenue en octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande a été déclaré complet et que les engagements pris par le demandeurportent notamment sur le respect des règles de bonnes pratiques biologiques d'assistance médicale à laprocréation, ainsi que sur la conformité des locaux, des équipements et de l'organisation aux dispositionsréglementaires en vigueur ;CONSIDÉRANT que les moyens humains, matériels et organisationnels présentés par le laboratoire InovieBioaxiome sont adaptés à l'exercice des activités sollicitées et répondent aux conditions techniques defonctionnement applicables à l'assistance médicale à la procréation sur le futur site géographique de l'Institut dela fertilité de Provence ;CONSIDÉRANT que les nouveaux locaux offrent des conditions d'implantation satisfaisantes, permettantnotamment une meilleure organisation des flux, une séparation conforme des secteurs techniques, un accèsréglementé aux zones sensibles, ainsi qu'un environnement sécurisé pour la cryoconservation des gamètes etdes embryons ;CONSIDÉRANT que le projet de changement d'implantation permet de regrouper, sur un même sitegéographique, les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, contribuant ainsi à uneprise en charge globale, coordonnée et sécurisée des patients :CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec les objectifs quantitatifs et qualitatifs du schéma régionalde santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, qu'elle est neutre au regard des objectifs quantifiés de l'offrede soins et qu'elle répond aux besoins de santé de la population du département de Vaucluse ;CONSIDERANT que le changement d'implantation est neutre en objectifs quantitatifs de l'offre de soins :CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par le SRS-PRS 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement réglementaires ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13 55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation de changement
d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par la SELAS INOVIE Bioaxiome, sis 226 Allée de Séville 4 Nimes (30000), représentéepar sa Directrice Générale, visant a obtenir l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisationd'activité biologique d'assistance médicale à la procréation sous les modalités :— Préparation et conservation du sperme en vue d'insémination artificielle ;Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation ;Conservation des embryons en vue d'un projet parental ;Conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux ;— Conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation ;implantée actuellement sur le site du laboratoire laboratoire INOVIE Bioaxiome Avignon Maison d'Asclépios, 95chemin du Pont des Deux Eaux à Avignon (84000), vers le site du laboratoire INOVIE Bioaxiome, Institut de lafertilité de Provence, au sein de la Clinique Fontvert sise 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700), estaccordée.
ARTICLE 2 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santépublique pour l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation, sous les modalités faisant l'objet de laprésente décision.La durée de l'autorisation sera de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en œuvre del'autorisation par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, conformément à l'article R. 6122-37du Code de la santé publiqueLa mise en œuvre de l'opération de changement d'implantation de l'autorisation susmentionnée détenue par lelaboratoire Inovie Bioaxiome, sur le site géographique de l'Institut de la fertilité de Provence au sein de la CliniqueFontvert, sise 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700) devra faire l'objet d'une _ information auprès del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins auxconditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 3 :Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Si-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 4:Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
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d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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ARTICLE 5:Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité devra fairel'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, enlui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-I du code de la santé publique).
ARTICLE 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. II est adressé au Ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.
ARTICLE 7 :Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Départementalconcerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture de région.
Marseille, le 26 janvier 2026.
Pour le Directeur Général de |'ARS,Et par délégation,
\am Pen,wae ae Ment ae sen ©oP Orsenisat
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04,13.55.80.10https://www,.paca.ars.sante.fr/ Page 5/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-26-00011 - Décision n°2026 A 026 - Demande d'autorisation de changement
d'implantation de l'autorisation d'activité biologique d'assistance médicale à la procréation - Implantée actuellement sur le site de la
SELAS INOVIE BIOAXIOME sise 226 Allée de Séville à Nimes (3000) vers le site de l'Institut de la Fertilité de Provence sis Clinique
Fontvert sis 235 avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-29-00004
DECISION N°29-01-2026-CHIR ESTH
CONFIRMATION APRES CESSION DE
L'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE
ESTHETIQUE DE LA SOCIETE MUTUALISTE
MUTUELLES DE FRANCE DU VAR A CLINIQUE
MALARTIC
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L'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SOCIETE MUTUALISTE MUTUELLES DE FRANCE DU VAR A CLINIQUE
MALARTIC
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ > Agence Régionale de Santés ; Provence-Alpes :Liberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Réf : DOS-0126-0844-DDécision n°29-01-2026-CHIR ESTHDemande de confirmation après cession, au profit del'Association Malartic Santé, de l'autorisation d'activitéde chirurgie esthétique actuellement détenue par laSociété Mutualiste Mutuelles de France du Var sis 203chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) sur le sitegéographique de la Polyclinique Mutualiste Malarticsise 203 chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190)vers le site de la Clinique Malartic à la même adresse.Promoteur :ASSOCIATION MALARTIC SANTE2 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE75015 PARISFINESS EJ : 750078438Lieu d'implantation :CLINIQUE MALARTIC203 CHEMIN DE FAVEYROLLES83190 OLLIOULESFINESS ET : 830029179
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L6122-1 à L6322-3, R6122-1 à R6122-29 etD6322-30-1 a D6322-48 ;VU le code de la sécurité sociale et en particulier l'article L376-1 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté;VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 18 décembre 2025, adoptant le plan decession des activités de la Société Mutualiste Mutuelles de France du Var, 203 chemin de Faveyrolles àOllioules (83190) au bénéfice de l'association AQOD! ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/Avww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
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L'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SOCIETE MUTUALISTE MUTUELLES DE FRANCE DU VAR A CLINIQUE
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Vu la demande réceptionnée le 28 janvier 2026, présentée par l'Association Malartic Santé, sise 2 rued'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris, représentée par sa Directrice Générale, association ayant la gestionde la clinique Malartic — siret 99901104200069, sise 203 chemin de faveyrolles a Ollioules (83190), envue d'obtenir la confirmation après cession, de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique,actuellement détenue par la Société Mutualiste Mutuelles de France du Var, sise Polyclinique MutualisteMalartic 203 chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190), sur le même site géographique que la CliniqueMalartic, 203 chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190) ;CONSIDERANT que, par courrier en date du 20 décembre 2025, le Directeur Général de l'AssociationAQODI a confirmé que l'association Malartic Santé, enregistrée au registre national des associationssous le numéro W751281718, dont le siège social est 2-10 rue d'Oradour sur Glane 75015 Paris, sesubstitue à l'association AQODI, dont le siège social est 2-10 rue d'Oradour sur Glane 75015 Paris,enregistrée au registre national des associations sous le numéro W751259884, pour la reprise desactivités médicales ; DECIDEArticle 1° :Conformément au code de la santé publique, la demande présentée par l'Association Malartic Santé,sise 2 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris, représentée par sa Directrice Générale, en vue d'obtenir àson profit la confirmation de l'autorisation d'exercice de l'activité de chirurgie esthétique actuellementdétenue par la Société Mutualiste Mutuelles de France du Var, sise Polyclinique Mutualiste Malartic 203chemin de Faveyrolles à Ollioules (83190), sur le même site géographique que la Clinique Malartic, 203chemin de Faveyrolles à Ollioules (831 90), est accordée.
Article 2 :La confirmation de l'autorisation suite à cession ne modifie pas la durée de l'autorisation en cours devalidité, conformément à l'article R. 6322-11 du code de la santé publique.
Article 3 :Conformément à l'article R6322-8 du code de la santé publique, l'autorisation est retirée si une publicitédirecte ou indirecte sous quelque forme que ce soit en faveur de l'activité de chirurgie esthétique réaliséepar le titulaire de l'autorisation.
Article 4 :Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai dedeux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit "hiérarchique".Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé auprès del'Administration Centrale, à :Ministre en charge de la santéDirection générale de l'organisation des soinsSous-direction de la régulation de l'offre de soinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPIl a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au Greffe du Tribunal Administratifcompétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Article 5 :Le directeur de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le déléguédépartemental concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de département.Le directèur de la .Marseille, le 29 janvier 2026 . hae are, ,Directionde l'Organisatiôn des SoinsAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pafis - CS 50039 -1%31 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 htips://www.PACA.ars sante.fr/ aPage 2/2 nthony VALDEZ
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L'AUTORISATION D'ACTIVITE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA SOCIETE MUTUALISTE MUTUELLES DE FRANCE DU VAR A CLINIQUE
MALARTIC
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-23-00011
Décision portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier
Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place
Auguste Muret à GAP (05000).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000). 70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












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Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0126-0630-D

DECISION
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles, L.5126-1 et suivants, R.5126-8 et suivants et R.5126-
12 et suivants ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

Vu la décision du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation et ses annexes ;

Vu la décision du 21 novembre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du
Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000) ;

Vu la convention inter-hospitalière du 1er février 2013 relative à la sous-traitance de l'activité de préparation des
dispositifs médicaux stériles entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste
Muret à GAP (05007) et le Centre Hospitalier Buech Durance sis rue du Docteur Provansal à LARAGNE-
MONTEGLIN (05300), avenant N°1 du 5 décembre 2019 ;

Vu la convention de prestation entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste
Muret à GAP (05007) et le Centre Hospitalier des Escartons de BRIANÇON concernant la production de doses
unitaires de médicaments dans le cadre de la dispensation nominative automatisée signée le 16 juin 2022 ;

Vu la convention de partenariat signée le 1er septembre 2022 entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes
du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05007) et l'Association des Etablissements et Services de Soins Alpins
(ADESSA) pour son établissement le Centre Médical Rio Vert sis 650 avenue de MARSEILLE à LA SAULCE
(05110), concernant la prestation pharmaceutique assurée par le CHICAS pour le Centre Médical Rio Vert ;

Vu la convention de partenariat signée le 1er septembre 2022 entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes
du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05007) et l'UGECAM PACA pour le Centre Médical Rhône-Azur sis 2
chemin des Peupliers – Lieu-dit Les Aurouzes à GAP (05000) ;

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Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000). 71
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Vu la convention du 26 avril 2023 relative à la sous -traitance de préparations hospitalières conclue entre
l'Assistance Publique – Hôpitaux de MARSEILLE et le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud ;

Vu la convention de partenariat du 27 septembre 2023 conclue entre l'Union syndicale des pharmaciens des
Hautes-Alpes (USPHA) et l'Hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud
(HAD du CHICAS) ;

Vu la convention de partenariat signée le 9 avril 2024 entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud
sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000) et l'Institut de Radio Astronomie Millimétrique sis 300 rue de la Piscine
Universitaire de GRENOBLE à SAINT MARTIN D'HERES (38406) concernant le site de l'observatoire NOEMA,
Interféromètre du plateau de Bure dans le Massif du DEVOLUY (05250) ;

Vu la convention cadre de mutualisation relative à la coopération pour la pharmacie à usage intérieur signée le
1er septembre 2025 entre le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP
(05000), et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes -Alpes sis Centre Colonel Patrice
BLANC, quartier PATAC à GAP (05100) ;

Vu la demande du 25 novembre 2025, présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis
1 place Auguste Muret à GAP (05000), représentée par son D irecteur, visant à obtenir pour son établissement
une autorisation pour la pharmacie à usage intérieur (modification des locaux, convention de fonctionnement avec
le SDIS des Hautes-Alpes et l'Institut de Radio Astronomie Millimétrique de SAINT-MARTIN D'HERES (38406)) ;

Vu l'avis technique favorable émis le 16 janvier 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

Considérant que les locaux de la pharmacie à usage intérieur, les aménagements, les équipements et le
personnel tels que décrits dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un
fonctionnement conforme aux règles des bonnes prati ques et remplissent les conditions définies par le code de
santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des doses à administrer, l'espace prévu, les modalités de
fonctionnement, l'organisation et le personnel tels que décrit dans le dossier de demande sont adaptés à l'activité
de l'établissement et permettent un fonctionnement conforme aux bonnes pratiques en vigueur et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation magistrales stériles et contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement, les modalités de fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel, tels
que décrit dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement
conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparations magistrales non stériles, les modalités de fonctionnement, le
personnel, les locaux et le matériel, tels que décrit dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de
l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de reconstitution de spécialités pharmaceutiques, les modalités de
fonctionnement, le personnel, les locaux et le matériel tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés
à l'activité de l'établissement, permettent un fonctio nnement conforme aux règles des bonnes pratiques et
remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, les modalités de fonctionnement,
le personnel, les locaux et le matériel tels que décrits dans le dossier de demande, sont adaptés à l'activité de
l'établissement, permettent un fonctio nnement conforme aux règles des bonnes pratiques et remplissent les
conditions définies par le code de santé publique ;

Considérant que pour l'activité de préparation des médicaments expérimentaux (activité limitée aux opérations
d'étiquetage, réétiquetage et à la gestion des essais cliniques ), les locaux, les aménagements, les équipements,
le personnel, sont adaptés à l'activité de l'établissement, permettent un fonctionnement conforme aux règles des
bonnes pratiques et remplissent les conditions définies par le code de santé publique ;




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-23-00011 - Décision portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000). 72
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DECIDE


Article 1 :

La décision du 21 novembre 2023 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du
Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000) est abrogée.

Article 2 :

La demande du 25 novembre 2025, présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1
place Auguste Muret à GAP (05000), représentée par son Directeur, visant à obtenir pour son établissement une
autorisation pour la pharmacie à usage intérieur (modification des locaux, convention de fonctionnement avec le
SDIS des Hautes-Alpes et l'Institut de Radio Astronomie Millimétrique de SAINT-MARTIN D'HERES (38406)) est
accordée.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud dispose de locaux :
- sur le site de GAP, sis 1 place Auguste Muret à GAP (05007) :
- au niveau (-1) du bâtiment Pôle Médical et Mère Enfant (PMME), sur une superficie d'environ 600 m ²,
- au niveau (-1) du bâtiment chirurgie (local solutés et archivage) situé à proximité du quai de livraison
de l'établissement sur une superficie d'environ 90 m²,
- au niveau du quai de livraison pour les locaux de stockage des gaz médicaux et des produits
inflammables (locaux d'environ 21 m² et 33 m²),
- au niveau 0 du bâtiment gérontologie/dialyse pour les locaux de stockage identifiés Dialyse 1 (environ
60 m²) et Dialyse 2 (environ 45 m²) et le local de stockage identifié « Non Tissés » (environ 90 m²),
- au niveau 2 du bâtiment B (environ 110 m²) pour les locaux dédiés à la préparation/reconstitution
centralisée de médicaments anticancéreux,
- au rez-de-chaussée du bâtiment B pour les locaux dédiés à l'activité de préparation des dispositifs
médicaux stériles sur une surface d'environ 490 m² (569 m² avec les locaux techniques),

- sur le site de SISTERON, sis 4 avenue de la Libération à SISTERON (04200) :
- au rez-de-chaussée du bâtiment principal sur une superficie d'environ 200 m².

Article 4 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Inter communal des Alpes du Sud assure la desserte et le
fonctionnement des activités pharmaceutiques des sites suivants :
- Site Muret, place Auguste Muret à GAP (05007), dont l'EHPAD de GAP situé à la même adresse,
- Site de Sisteron, 4 avenue de la libération à SISTERON (04200), dont l'EHPAD LES CIGALINES situé à la même
adresse,
- Maison d'Arrêt de GAP, place Grenette à GAP (05000),
- ADESSA – Centre Médical Rio Vert, 650 avenue de MARSEILLE à LA SAULCE (05110),
- UGECAM PACA, Centre Médical Rhône-Azur, 2 chemin des Peupliers – Lieu-dit Les Aurouzes à GAP (05000),
- Institut de Radio Astronomie Millimétrique dont le siège social est situé 300 rue de la Piscine Universitaire de
GRENOBLE à SAINT MARTIN D'HERES (38406), pour le site de l'observatoire NOEMA – Interféromètre du
plateau de Bure dans le Massif du DEVOLUY (05250),
- Service départemental d'incendie et de secours des Hautes -Alpes sis Centre Colonel Patrice BLANC, quartier
PATAC à GAP (05100), incluant les centres d'incendie et de secours et les entités fonctionnelles.

Article 5 :

Le temps effectué par le pharmacien assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur est de 8 demi-journées
hebdomadaires, soit 0,8 équivalent temps plein.






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Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud sis 1 place Auguste Muret à GAP (05000). 73
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé
publique dans son paragraphe I :

- 1° d'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L. 4211-1 des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1 et d'en assurer la qualité ;

- 2° de mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et
à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir à la qualité des soins, en
collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L.1110-
12 et en y associant le patient ;

- 3° d'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage et de
concourir à la pharmacovigilance, à la matéri ovigilance et à la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 7 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer pour le compte du Centre Hospitalier des Escartons de BRIANÇON
conformément à la convention du 16 juin 2022, les missions suivantes conformément à l'article L.5126-1 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211-1, des dispositifs médicaux stériles, et d'en assurer la qualité ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.

Article 8 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier des Escartons de BRIANÇON dispose de locaux, de moyens
en personnels, de moyens en équipements et d'un système d'information lui permettant d'assurer pour le compte
Centre Hospitalier Inter Communal des Alpes du Sud conformément à la convention du 16 juin 2022, les missions
suivantes conformément à l'article L.5126-1 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l'article L.4211 -1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L.5121-1-1, et d'en assurer la qualité ;

- 3° D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits
de santé mentionnés au 1° de l'article L5126-1, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur
bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L.6111-2.









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Article 9 :

Conformément aux dispositions de l'article L.5126-8 du code de la santé publique, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé peut autoriser, pour une durée limitée, les pharmacies à usage intérieur des
établissements publics de santé :

- 1° A approvisionner d'autres pharmacies à usage intérieur lorsqu'il n'y a pas d'autre source
d'approvisionnement possible pour un médicament ou produit déterminé. Toutefois, pour un besoin
impératif et immédiat, l'approvisionnement peut être effectué sans l'autorisation prévue à l'alinéa
précédent, sous réserve d'en informer sans délai le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

- 2° A vendre au détail des médicaments en rupture ou en risque de rupture dont la vente au public a été
autorisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de
l'article L.5121-30.

Article 10 :

La pharmacie à usage intérieur dispose de locaux, de moyens en personnels, de moyens en équipements et d'un
système d'information lui permettant d'assurer les missions dérogatoires suivantes conformément à l'article
L.5126-6 du code de la santé publique :

- 1° De vendre au public, au détail les médicaments inscrits sur la liste définie par arrêté du Ministère chargé
de la Santé ;

- 2° De délivrer des denrées alimentaires destinés à des fins médicales spéciales mentionnés à l'article
L.5137-1 ;

- 6° De délivrer les médicaments et dispositifs médicaux aux personnes détenues dans les établissements
pénitentiaires et aux personnes retenues en application de l'article L.551-1 du code de l'entrée et de séjour
des étrangers et du droit d'asile.

Article 11 :

La pharmacie à usage intérieur est autorisée à exercer les activités suivantes prévues à l'article R.5126-9 du code
de la santé publique dans son paragraphe I :

- 1° La préparation de doses à administrer de médica ments mentionnés à l'article L. 4211-1 ou des
médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L.5121-1-1 ;

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

- Non stériles :
- par voie orale, formes solides (gélules),
- par voie orale, formes liquides (solutions, suspensions et émulsions),
- par voie cutanée (pommades, crèmes, gels),
- usage local (solutions) ;

- Stériles :
- par voie parentérale : chimiothérapies anticancéreuses, poches et seringues (voies IV,
IM, SC, Intrathécale) ;

- 4° La reconstitution de spécialités pharmaceutiques :
- Stériles :
- par voie parentérale : chimiothérapies anticancéreuse dont anticorps monoclonaux ;

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliq uant la personne hum aine mentionnées à
l'article L.5126-7 ;
Cette activité est limitée aux opérations d'étiquetage, réétiquetage et à la gestion des essais cliniques.
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- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111-2.

Article 12 :

La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud assure pour le compte du
Centre Hospitalier Buech Durance, en vertu de la convention de sous-traitance en date du 1er février 2013 (avenant
N°1 du 5 décembre 2019), l'activité suivante prévue à l'article R.5126 -9 du code de la santé publique dans son
paragraphe I :

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111-2.

Article 13 :

L'Assistance Publique – Hôpitaux de MARSEILLE assure pour le compte du Centre Hospitalier Inter communal
des Alpes du Sud, en vertu de la convention de sous-traitance en date du 26 avril 2023, l'activité suivante prévue
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique dans son paragraphe I :

- 3° La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques.

Article 14 :

Conformément à l'article R.5126 -26 du code de la santé publique, les patients pris en charge dans le cadre de
l'hospitalisation à domicile sont approvisionnés par une pharmacie d'officine dans les conditions prévues dans la
convention de partenariat du 2 7 septembre 2023 entre l'Union syndicale des pharmaciens des Hautes -Alpes
(USPHA) et l'Hospitalisation à domicile du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (HAD du CHICAS).

Article 15 :

Conformément à l'article L.5126-4 du code de la santé publique, les activités comportant des risques particul iers
mentionnées à l'article R. 5126-33 du code de la santé publique sont accordées pour une durée de sept ans à
compter de la date de signature de la présente décision.

Il vous appartiendra de déposer un dossier de renouvellement des activités suivantes au plus tard 6 mois avant la
date d'échéance de votre autorisation :

- 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques :

- 4° La reconstitution de spécialités pharmaceutiques :

- 7° La préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant l a personne hum aine mentionnées à
l'article L.5126-7 ;

- 10° La préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article L.6111-2.

Article 16 :

Conformément à l'article R.5126-32 du code de la santé publique, toute modification des éléments figurant dans
cette décision devra faire l'objet d'une nouvelle décision délivrée dans les mêmes conditions.

Article 17 :

En cas de suppression de la pharmacie à usage intérieur, une autorisation devra être délivrée par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur après avis du Conseil compétent de l'Ordre
National des Pharmaciens en vertu des dispositions de l'article L.5126-4 du code de la santé publique.




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Article 18 :

Conformément à l'article R.5126-31 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée prendra effet au
plus tard à l'issue d'un délai d'un an, à compter de la notification de la présente décision, sous peine de caducité.

Article 19 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 20 :

Le Directeur de l'Organisation de Soins de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 23 janvier 2026

Signé

Yann BUBIEN
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DEPAFI SECTEUR PUBLIC
R93-2026-02-03-00001
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD
EST - Subdélégation de signatures
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SUD EST - Subdélégation de signatures 78
| | Direction interrégionaleMINISTERE de la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesse Sud-EstFraternité
ARRETEportant subdélégation de signature aux agents de la direction interrégionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est au titre des attributions relevant del'ordonnateur secondaireVu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription descréances sur l'État, les départements, les communes et établissements publics et relatif auxdécisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique;Vu le décret n° 2018-1075 du3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique;Vu les articles R241-3 a R241-9 du code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant MonsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;Vu l'arrêté du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 nommant MadameSonia PALLIN directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, à compterdu 12 juin 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature a Madame SoniaPALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est;


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SUD EST - Subdélégation de signatures 79
ARRETEARTICLE 1:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral précitéseront exercées en cas d'absence ou d'empéchement par Monsieur Franck BALDI, directeurInterrégional adjoint de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est.ARTICLE 2 :Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature à Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° de l'arrêtépréfectoral précité sera exercée :Pour la gestion du Titre Il du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n° 182), par:Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicitepar: Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, responsable de la gestion des parcours et descompétences.Pour la gestion des Titres Ill, V et VI du Budget Opérationnel de Programme n° 182 (BOP n°182), par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières.ARTICLE 3 :Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 de l'arrêté préfectoralprécité sera exercée :Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre II et du Titre Ill(exclusivement pour les dépenses de formation, les honoraires médicaux et les frais dedéplacement découlant directement d'une maladie professionnelle, d'un accident deservice ou de travail) du BOP n° 182, par :Monsieur Julien LEMAIRE, directeur des ressources humaines ;En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien LEMAIRE sur délégation explicite par :


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Monsieur Ludovic LEPHAY, responsable de la gestion administrative etfinancière des personnels ;Madame Isabelle DELLA CASA, responsable de la gestion des parcours et descompétences ;Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre II (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) et du Titre III (exclusivement pour les honorairesmédicaux et les frais de déplacement découlant directement d'une maladie professionnelle,d'un accident de service ou de travail) du BOP n° 182, par :Madame Sarah GLACET, gestionnaire administrative du pôle carrières.- Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Titre II (exclusivementpour la signature des états liquidatifs) du BOP n° 182, par :Madame Sabrina BONTEMPO, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Nathalie EMMANUELLI, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Samia MANDI, gestionnaire administrative du pôle carrières.Madame Odile DEBEAUVOIS, gestionnaire administrative du pôle contractuels.Madame Vanessa MEKERDITCHIAN, gestionnaire administrative du pôlecontractuels.Madame Gabriela ROJAS BLANCO, gestionnaire administrative du pôle contractuels.Madame Peggy DA ROLD, gestionnaire administrative du pôle paie.Madame Karine PASQUION, gestionnaire administrative du pôle paie.Pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des Titres III, V et VI duBOP n° 182, par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Corinne RISO, responsable du service SAH ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable;Madame Chérifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Nicolas GUILBERT, responsable du service informatique ;Monsieur Iroudayaradjou MARIE-ANTOINE-NOEL, référent du service informatique.- Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses du Titre III du BOP n° 182, par les agentsdésignés à l'annexe Il, dans le respect des périmètres de compétences et des plafondsindiqués dans ladite annexe, et exclusivement pour :les dépenses de fonctionnement ;les dépenses éducatives ;les indemnités liées au placement en famille d'accueil ;les indemnités liées au placement auprès d'un tiers digne de confiance ;les indemnités liées aux stages longs.


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ARTICLE 4:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation deXNsignature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 de l'arrêté préfectoralprécité pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnelde Programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » sera exercéepar : Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier ;Madame Hayet ABED, référente du pôle comptable ;Madame Chérifa BELHOUCHET, référente du pôle comptable ;Monsieur Luc DERIDIAUX, référent du pôle comptable;Madame Yamina HAMDI, référente du pôle comptable.ARTICLE 5:Conformément à l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025, portant délégation designature a Madame Sonia PALLIN, directrice interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 de l'arrêté préfectoralprécité pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du Budget Opérationnelde Programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » sera exercée par :Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières ;Madame Caroline WAECHTER, responsable des affaires financières ;Monsieur Francis AMISI, responsable du service immobilier.ARTICLE 6 :Il est donné délégation de signature :- Dans Chorus DT, dans la limite de leurs périmètres de compétence et du plafond de1 500 €par mission, aux agents identifiés dans l'annexe III, pour :en tant que valideur hiérarchique (VHT), valider hiérarchiquement les ordres demission et les états de frais ;en tant que service gestionnaire (SG), valider budgétairement les ordres de mission ;en tant que gestionnaire contrôleur (GC), contrôler budgétairement les états defrais;en tant que gestionnaire valideur (GV), valider budgétairement les états de frais ;en tant que valideur des factures (FV), valider les factures.- Dans Cytric, aux agents identifiés dans l'annexe Ill, pour valider les demandes deréservation, dans la limite de leurs périmètres de compétences.- Dans Chorus Formulaires, aux agents identifiés dans l'annexe III :pour certifier le service fait, dans la limite de leurs périmetres de compétences ;


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ARTICLE 7:
pour transmettre les tableaux d'ordre de payer (TOP), ainsi que pour créer ettransmettre des fiches communication au service facturier (SFACT) et audépartement de la performance financiére, des achats et de la conformité (DPFAC)de la direction interrégionale Sud-Est du secrétariat général.Il est donné délégation de signature aux fins de signature des bordereaux récapitulatifs desrecettes et des dépenses de régie :- Sur l'ensemble du périmètre de la direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Est a:Monsieur Maxime MIRALLES, directeur de l'évaluation, de la programmation et desaffaires financières et immobilières.- Sur leurs périmètres territoriaux de compétences respectifs à :
ARTICLE 10 :
Madame Natacha HIMELFARB, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes- Maritimes ;Madame Siham FAHMI-FRIEDERICKS, directrice territoriale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes ;Monsieur Pierre PIBAROT, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse des Bouches-du-Rhône ;Madame Béatrice TRIBOTTÉ, directrice territoriale adjointe de la protectionjudiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ;Monsieur Olivier FERRON, directeur territorial de la protection judiciaire de lajeunesse de Corse;Madame Nathalie OLIVERI, directrice territoriale adjointe de la protection judiciairede la jeunesse du Var;Madame Nadia ZEGHMAR, directrice territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse ;Monsieur Magid NASRI, directeur territorial adjoint de la protection judiciaire de lajeunesse des Alpes-Vaucluse.La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Marseille, leLa directrice interrégionale PJ] Sud-Est,SignéSonia PALLIN


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ANNEXE |Table des sigles et acronymesSIGLE / IINTITULE COMPLETACRONYMEARAPT Assistant(e) du responsable de l'appui au RCIF Responsable du contrôle interne financierpilotage territorialAT Adjoint(e) technique RDSI Responsable du département dessystèmes d'informationBR Bordereaux récapitulatifs RGAF Responsable de la gestion administrativeet financiere des personnelsCA Carte achat RGPC Responsable de la gestion des parcours etdes competencesCEF Centre éducatif fermé RLAI Référent laicité et citoyennetéCSE Chef(fe) de service éducatif RPI Responsable des politiquesinstitutionnellesDEPAFI Direction de l'évaluation, de la RSI Responsable du service immobilierprogrammation et des affairesfinancières et immobilièresDIR Direction interrégionale RUE Responsable d'unité éducativeDIRA Directeur interrégional adjoint SA Secrétaire administratif/ administrativeDIR-DME Directrice des mesures éducatives SF Service faitDIRA-DME Directeur adjoint des mesures éducatives SG Service gestionnaireDIR-DEPAFI | Directeur de l'évaluation, de la S| Service immobilierprogrammation et des affairesfinancieres et immobilieresDIRPJJ SE Direction interrégionale de la protection STEI Service territorial éducatif et d'insertionjudiciaire de la jeunesse Sud-EstDIR-DRH Directeur des ressources humaines SEEPM Service éducatif en établissementpénitentiaire pour mineursDIR-DT Directrice / directeur territorial SP Secteur publicDTA Directrice / directeur territorial adjoint STEMO Service territorial éducatif de milieuouvertDME Direction des mesures éducatives UEA) Unité éducative d'activités de jourDRH Direction des ressources humaines UECEF Unité éducative de centre éducatif ferméDS Directrice / directeur de service UEHC Unité éducative d'hébergement collectifDT PJ] Direction territoriale de la protection UEHD Unité éducative d'hébergement diversifiéjudiciaire de la jeunesseEC Écritures correctives UEHDR Unité éducative d'hébergement diversifiérenforcéEJ Engagement juridique UEMO Unité éducative de milieu ouvertEJHM Engagement juridique hors marche UESEEPM | Unité educative de service éducatif enétablissement pénitentiaire pour mineursEPE Établissement de placement éducatif VH1 Valideur hiérarchique de niveau 1EPEI Établissement de placement etd'insertionFIEC Fiche d'immobilisation en coursFV Valideur de facturesGC Gestionnaire contrôleurIM Intérêts moratoiresRAF Responsable des affaires financièresRAPT Responsable de l'appui au pilotageterritorial


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ANNEXE IIDélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses de fonctionnement, desdépenses éducatives, des indemnités liées au placement en famille d'accueil, des indemnités liéesau placement auprès d'un tiers digne de confiance et des indemnités liées aux stages longs.FONCTIONS PLAFONDPRÉNOM NOMSERVICEDirection territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)Natacha HIMELFARB DTSiham FAHMI-DTPJJ 06 FRIEDERICKS DTA 8 OOO €Thomas PROFFIT RAPTEPEI Nice Laura FANTINO DSSTEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) 2 000 €STEMO Nice Sophie GROMOVOI DSDirection territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13)Pierre PIBAROT DTDTP]] 13 Béatrice TRIBOTTE DTA 8 000 €Stéphanie MONJARDIN RAPTRomain RUEL RAPTCEF Marseille Les Cèdres Olivier BEZARD DS (intérim)EPE Martigues Littoral Zoé TIBERGHIEN DSEPEI Aix-en-Provence Clara IECHE DSSEEPM Marseille Karine MATHIEU DSSTEI Marseille Vérane ISNARD DSSTEMO Aix-en-Provence Patricia IRACE DS 2 000 €STEMO Marseille Centre Charlotte TREMBLAIS DSSTEMO Marseille Est Raissi MESSAOUDI DSSTEMO Marseille Nord Carole OLIVIER DSSTEMO Martigues Ouest Etang Céline TOUREL DSde BerreDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)DTPI) 20 Olivier FERRON DT 8 000 €Nathalie MASSOTEAU RAPTSTEMOI Bastia Geneviève GRAZIANI DS 2 000 €Direction territoriale Var (DTPJJ 83)DTPJJ 83 Nathalie OLIVERI DTA 8 000 €CEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DSEPEI Toulon Youcef MOUHOUBI DS; . 2 000 €STEMO Draguignan Claire VIGNAU DSSTEMO Toulon Evodie DELHAYE DSDirection territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)Nadia ZEGHMAR DTDTPJJ 04-05-84 8 000 €Magid NASRI DTACEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DSEPEI Avignon Léa MANOURY DSSTEMO Avignon Clara RUFFO DS 2 000 €STEMO Carpentras Corinne SANNA DSSTEMO Digne-les-Bains Clémentine BRUNET DS


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ANNEXE IIIDéli zation de signature pour :La certification des SF, les demandes de création et de modification des tiers fournisseurs et l'utilisation des fiches communication dans ChorusFormulaires.Les rôles VH1, SG, GC et FV dans Chorus DT.La validation des réservations dans Cytric. CHORUSSERVICE PRENOM NOM FONCTIONS CHORUS FORMULAIRES DT CYTRICDirection interrégionale PJ] Sud-est (DIRPJJ SE)DIR Franck BALDI DIRA VH1-SGJade ALPE Chargée de Certification des SF.communication Création et modifications des tiers fournisseurs.Leticia SILVA LIMA Adjointe Certification des SF.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Sabine PAZZONA Adjointe Certification des SF.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.DME Clara DUFOUR DE DIR-DME VH1-SGNEUVILLERédouane DICH DIRA-DME VH1-SGDEPAFI Maxime MIRALLES DIR-DEPAFI VH1-SGFrancis AMISI RSI VH1 - SGNicolas GUILBERT RDSI VHI - SGCréation et modification des tiers fournisseurs.Corinne TEISSEIRE (RISO) RSAH Création et envoi de fiches communication au VH1 - SGSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges)., ; Création et envoi de fiches communication auGeraldine BONINI RCIF SFACT et au CSP (EC / autres échanges)Création et modification des tiers fournisseurs. Validation des réservationsCaroline WAECHTER RAF Création et envoi de fiches communication au VH1—- SG -SFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre III, V et VI / autres |SC - FVéchanges).


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Hayet ABEDGestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).VH1 - SG -GC— FVValidation des réservations
Paul CUETAdjointadministratif SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (autres échanges).GC— FV
LUC DERIDIAUXGestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).Saliha EL AYACHIAdjointeadministrative SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (autres échanges).GC- FV
Elena SCALIAdjointeadministrative SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (autres échanges).GC— FV
Yamina HAD)Gestionnaire SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).VH1 - SG -GC— FV
Dounia ZAIOUAdjointeadministrative SPCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).


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Chérifa MAZARIGestionnaire SlCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).Fabienne BORIEGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Éric FRAISSEGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre VI / autreséchanges).Cécile HERITIERGestionnaire SAHCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre VI / autreséchanges).Irou MARIE-ANTOINE-NOËLAssistant DSICertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 3 et 4 Titre Ill, V et VI / autreséchanges).DRH Julien LEMAIRE DIR-DRH VHI - SGLudovic LEPHAY RGAF VHI - SGIsabelle DUCLOT RGPC VH1 - SGVanessa MEKERDITCHIANGestionnaireadministrative RH/pôle contractuelsCréation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Odile DEBEAUVOISGestionnaireadministrative RH/pôle contractuelsCréation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Nathalie EMMANUELLIGestionnaireadministrative RH/pôle carrièresCréation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au


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SFACT et au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Sarah GLACETGestionnaireadministrative RH/pôle carrièresCréation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).Gabriela ROJAS BLANCOGestionnaireadministrative RH/pôle contractuelsCréation et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (Flux 4 Titre Il / autres échanges).. Gestionnaire Certification des SF. VH1 - SGChristine FOREST . y ue.RH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Latifa AFAIFIA Gestionnaire Certification des SF. | | | VH1 - SGRH/Formation Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Alpes-Maritimes (DTPJJ 06)Natacha HIMELFARB DT VHI - SGSiham FAHMI-FRIEDERICKS | DTA VH1-SGifi F. VH1 - Vali :Thomas PROFFIT RAPT Certi ication des $ | | | SG alidation des réservationsDTPII 06 Création et modification des tiers fournisseurs.J Certification des SF. Validation des réservations| Création et modification des tiers fournisseurs.Abla FEDJKHI ARAPT / régisseuseCréation et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (envoi BR régie).EPEI Nice Laura FANTINO DS VH1 - SGÉmilie SEGURA RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEA] Nice fey ificati |Valérie TARTAR fJointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Mohamed DAHANE RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEHC Nice loi ificati ;Géraldine MARCELLIER Adjointe Certification desSF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Djamila BESSADI RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEHD Antibes Stéphanie HUIBAN Adjointe | Certification des SF. | | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Grasse Nicolas CLERET DS (intérim) VH1- SGKatia GAUTHIER-MOUTON | RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Antibes Adjointe Certification des SF.Marika SEVERAadministrativeCréation et modification des tiers fournisseurs.


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SUD EST - Subdélégation de signatures 89
Renzo LOVISA RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Cannes Adiointe Certification des SF.Fatma MEGROUS JON ees bane | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Marion FOURNIER RUE VH1 - SG Validation des réservationsAdjointe Certification des SF.A ROSA .. y ie gsUEMO Grasse ne administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adjoint Certification des SF.Sylvie NOLLEVALLE jones ee D. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. Certification des SF. VH1-SGSTEMO Nice Sophie GROMOVOI DS Son OS e | |Création et modification des tiers fournisseurs.Peggy THEETEN RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEMO Nice Centre . Adjoint Certification des SF.Joélle MANFREDI JOINS ee ba | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.UEMO Nice Nord Myriam VUOLO RUE VH1-SG | Validation des réservationsAlexandra LLEDO (Rosso) RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEMO Nice Ouest | Adioi ificati FE.Nicole LUCANI djointe Certification desSF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriales Bouches-du-Rhône (DTPJJ 13)Pierre PIBAROT DT VH1 - SG Validation des réservationsBéatrice TRIBOTTÉ DTA VH1-SG | Validation des réservations| ificati F. VH1 - Validati |Romain RUEL RAPT Certi ication des $ | | | SG alidation des réservationsCréation et modification des tiers fournisseurs.Stéphanie MONJARDIN RAPT VH1-SG_ | Validation des réservationsDTP}) 13 Certification des SF. | | |Création et modification des tiers fournisseurs.Maryame ABOUDOU ARAPTCréation et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (envoi BR régie).Adjoint Certification des SF.MELLUL . . y pe . . .Jacques U administratif Création et modification des tiers fournisseurs.. Adjoint Certificati des SF.Michel RAMILAMINTSOA [Ado CPTI ATION ES OTe | |administratif Création et modification des tiers fournisseurs.EPE Martigues-Littoral | Zoé TIBERGHIEN DS VH1-SG_ | Validation des réservationsUEHC Marseille Sonia MAHDID RUE VH1 - SG Validation des réservations


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Chutes-LavieCertification des SF.Béatrice KRALIAN SA yo. ee.Création et modification des tiers fournisseurs.Abdelrezeg LABED RUE VH1-SG_ | Validation des réservationsKheiredinne BEN-FATMA RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEHC Martigues Bruno BERTRAND AT polyvalent Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.Zoulikha DJOUDER SA Certification desSF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.EPEI Aix-en-Provence |Clara IECHE DS VH1 - SG Validation des réservationsPascale CABASSE RUE Certi ication des $ | | | VH1 - SG Validation des réservationsCréation et modification des tiers fournisseurs.UE AJ Aix-en-Provence ue nm aAdjointe Certification des SF.Lisa FIET . . y pe . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.VH1 - SG Validation des réservations. H tte AZAMOUM RUEUEHC Aix-en-Provence | vRelais du Soleil Aurélia PETIT-COLIN SA Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.VH1 - SG Validation des réservationsFlorence GUITET RUEUEHD Salon-de-Provence Valérie CHANDEZE SA Certification des SF. — | |Création et modification des tiers fournisseurs.SEEPM Marseille Karine MATHIEU DS VH1 - SG Validation des réservationsCHRETIEN Jean-Eliot RUE VH1-SGSadjia BENAYAD RUE VH1-SGSamia BRAKA RUE VH1 - SG Validation des réservationsAdjointe Certification des SF.Emmy PARSEGHIAN .. y ie gsUESEEPM Marseille y administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Frédéric GOUYACHE djoint Certification desSF. | |administratif Création et modification des tiers fournisseurs.lIham KHADIRI djoint Certification desSF. | |administratif Création et modification des tiers fournisseurs.STEI Marseille Vérane ISNARD DS VH1 - SG Validation des réservationsUE A] Passerelle Patrick LE FLECHER RUE VAT SG Validation des reservations(périmètre STEI Marseille)UEAJ Application Medhi AGBI RUE VH1-SG_ | Validation des réservations


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SUD EST - Subdélégation de signatures 91
(périmètre STEI Marseille)VH1 - SG Validation des réservations-Chri he DUB RUE je .Jean-Christophe DUBUS v (périmètre STEI Marseille)Lk Certification des SF (périmètre STEI Marseille).Adjointe re ee deMorgane CURTAT . Création et modification des tiers fournisseursUE AJ Sylvestre administrative ee .(périmètre STEI Marseille).Adiointe Certification des SF (périmètre STEI Marseille).Arielle PATRIX | .. Création et modification des tiers fournisseursadministrative Ve(périmètre STEI Marseille).Ix-en- VH1- Validati |STEMO Aix-en Patricia IRACE DS SG alidation des réservationsProvence RUE VH1 = SGUEMO Aix Célon lOI if i F.Ÿ Fabienne PHILIPPE Adjoint Certification des SF. | |administratif Création et modification des tiers fournisseurs.VH1 - SGSandra BASILIO RUEUEMO Aix Sainte- ancreVictoire Sandrine CHIROUZE djointe | Certi ication des $ | | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.| VH1-SGSTEMO Marseille Charlotte TREMBLAIS DSCentreEric BABEF RUE VH1-SG Validation des réservationsUEAT Marseille iol ificati |Bérénice BROCHOT Adjointe Certification des SFadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.Christophe GOBERT RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Marseille SP Adioint Certification des SEertification des SF.Joliette Charlotte ROGOWSKI Joins ea DT. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Est Raissi MESSAOUDI DS VH1 - SG Validation des réservationsEmmanuelle BELLOCQ RUE VH1-SG | Validation des réservationsLASSUSUEMO Le Garlaban = unAdjointe Certification des SF.Meriem AOUADI . . yo. wpe . . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.. Samia BEN HASSINE RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Marseille LeTimonier Hélène DEMARETZ Adjointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Marseille Nord | Carole OLIVIER DS VH1-SG Validation des réservations


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SUD EST - Subdélégation de signatures 92
Nadia DAHAMNI RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Chutes-Lavie _ Adjoint Certification des SF.Kevin MATHE . . y pe . . .administratif Création et modification des tiers fournisseurs.Magali GAUCHOU RUE VH1-SGUEMO Le Canet iol ificati F.Faten BEN FADHL Adjointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Saliha BOUHAMOU RUE VAT - SGUEMO Michaud Élise BONAMY Adjointe Certification des SF.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Martigues .... VH1 - SGz Céline TOUREL DSOuest Etang de BerreDjamel CHENOUFI RUE VHT = SGUEMO Arles Adjointe Certification des SF.Audrey PERES , 1 ee gs .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Louisa MOUSSOUS RUE VH1 - SG Validation des réservationsVEMO Martigues Adjointe Certification des SF.Marion RIGAUD . . y ee . .administrative Création et modification des tiers fournisseurs.EF M ile L .. Loue VH1 - SG Validation des réservationsCEF Marsellle Les Olivier BEZARD DS (intérim) TaCèdres Certification des SF. VH1 - SGAnne-Sylvie AUDRY RUE x | | ee ne .Création et modification des tiers fournisseurs.UECEF Marseille Les Certification des SF.. E lle KINDMANN SA y pe . . .Cedres mmanyens Création et modification des tiers fournisseurs.Lucile LE CHANONY Educatrice Validation des réservationsDirection territoriale Corse (DTPJJ 20)Olivier FERRON DT VH1 - SG Validation des réservationsification des SF. VH1 - SG Validation des réservationsNathalie MASSOTEAU RAPT Certification des ange vanDTPJJ 20 Création et modification des tiers fournisseurs.Gwenaelle BORGARAPT / régisseuseCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Création et envoi de fiches communication au


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SFACT et au CSP (envoi BR régie).STEMOI Bastia Genevieve GRAZIANI DS VH1 - SG Validation des réservationsUEAJ Bastia Laure BERGER RUE VH1-SGAndré GARDELLA RUE VH1-SGUEMO Ajaccio [OI ificati .Jace Christine GIMENEZ Adjointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Audrey PROST RUE VHI - SGUEMO Basti iol ifi .astia Vanina GAFFORY Adjointe | Certification des SF | | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Var (DTPJJ 83)Nathalie OLIVERI DTA VH1 - SG Validation des réservationsMathieu LIETART RAPT Certification des SF. | | | VH1 - SG Validation des réservationsCréation et modification des tiers fournisseurs.Certification des SF. Validation des réservationsCréation et modification des tiers fournisseurs.Julia LOPEZ ARAPT / régisseuseDTPJJ 83 Création et envoi de fiches communication auSFACT et au CSP (envoi BR régie).Karima BOUKHRIS ARAPT Certification des SF. | | | Validation des réservationsCréation et modification des tiers fournisseurs.Calogera CARLISI RPI Validation des réservationsFenicia GOUSSE RLAI Validation des réservationsEPEI Toulon Youcef MOUHOUBI DS VH1 - SG Validation des réservationsLaina TUKAOKO RUE VHI - SGUE A Toulon . . . ry . . ° V4 .J Amandine DREVET Adjointe | Certification des SF. | | | Validation des réservationsadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.Djahid BOULOUSSAKH RUE (intérim) VH1-SG | Validation des réservationsUEHC Toulon ; | Certification d F.Stéphanie RAVEL SA cr | ICE ion es sCréation et modification des tiers fournisseurs.Sandrine MONTEGNIES RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEHDR Toulon ificatiAtika HACHIM SA Certification des SF. | |Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Draguignan Claire VIGNAU DS VH1-SG | Validation des réservationsUEMO Draguignan Alban LECOUVREUR RUE VH1-SG_ | Validation des réservations


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SUD EST - Subdélégation de signatures 94
Graziella ORLANDOAdjointeadministrativeCertification des SF.Création et modification des tiers fournisseurs.Validation des réservationsAlice MARVINT RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Fréjus | Adiointe Certification des SF. Validation des réservationsMonique AH LUNG 0" ; ; , un | ee ge Gan! vatadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Toulon Evodie DELHAYE DS VH1 - SG Validation des réservationsStéphanie KRIL RUE VH1-SG_ | Validation des réservationsUEMO Toulon Centre | Adiointe Certification des SF.Sylvie POULARD ome eon D | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Nolwenn CAER RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Toulon Le Adioint Certification des SEFaron Prescilla CARDINAL joins en CES Oe | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Frédéric BERTORA RUE VH1 - SG Validation des réservationsUEMO Toulon Ouest ue Adjointe Certification des SF. Validation des réservationsCélia ESSAFI a , , ue.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Brignoles Élodie DUHAUSSE DS VH1-SG_ | Validation des réservationsMaxence MAZEIRAT RUE VH1 - SG Validation des réservationsYasmine CHIBATTE RUE VH1 - SG Validation des réservationsUECEF Brignoles — —— — ;ue Adjointe Certification des SF. Validation des réservationsAurélie LEGAY a ; , ue.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Direction territoriale Alpes-Vaucluse (DTPJJ 04-05-84)Nadia ZEGHMAR DT VHI - SGMagid NASRI DTA VH1-SG | Validation des réservationsCertification des SF. VH1 - SG Validation des réservationsNicolas GORZKOWSKI RAPT / régi y pe . . .DTPJJ 04-05-84 Colas / regisseur Création et modification des tiers fournisseurs.Fabien PLANARD ARAPT VH1 - SG Validation des réservationsLeila MOUHSINE Adjointe | Certification des SF. | | | Validation des réservationsadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.EPEI Avignon Léa MANOURY DS VH1-SG | Validation des réservationsJean-François BOUTHORS RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEAJ Avignon Christophe MITTOU CSE | — —_ |Adjointe Certification des SF. Validation des réservationsMartine KEIFFERadministrativeCréation et modification des tiers fournisseurs.


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SUD EST - Subdélégation de signatures 95
Bob TUCCINARDI RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEHC Avignon Adjointe Certification des SF. Validation des réservationsSylvie WOLKOFF Je ni D. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Avignon Clara RUFFO DS VH1-SG | Validation des réservationsHelam MESSAAD RUE VH1 - SG Validation des réservations| Émilie WIECLAW Adjointe | Certification des SF. | | | Validation des réservationsUEMO Avignon administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Adiointe Certification des SF. Validation des réservationsWendy STOUQUE ome eon D | | ee venadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.Magali TOUZE RUE VH1-SG_ | Validation des réservationsUEMO Cavaillon Beatriz DE OLIVEIRA Adjointe Certification des SF.BARBOSA administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Carpentras Corinne SANNA DS VH1-SG_ | Validation des réservationsUEA] Nord Vaucluse Claire BARRY RUE VH1-SG | Validation des réservationsAnne-Donatienne RUE VH1 - SG Validation des réservationsWARSAGERUEMO Carpentras ue PREAdjointe Certification des SF.Sadia BOUDEMIA .. y ueadministrative Création et modification des tiers fournisseurs.Marie-Claude RUE VH1 - SG Validation des réservationsMEYSSONNIERUEMO Orange _ pgs ae ; ;. Adjointe Certification des SF. Validation des réservationsGaelle LE HENRY .. y ue.administrative Création et modification des tiers fournisseurs.STEMO Digne-les-Bains | Clémentine BRUNET DS VH1-SG_ | Validation des réservationsChristophe PEINADO RUE VH1-SG_ | Validation des réservationsUEMO Digne-les-Bains iol ificati |g Maéva PRIOUX Adjointe | Certification des SF | | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.Julien CHANAL RUE VH1-SG | Validation des réservationsUEMO Ga Adioi ificati F.P Hélène DOBRIC djointe Certification des SF. | |administrative Création et modification des tiers fournisseurs.CEF Montfavet Benoît WILLAUMEZ DS VH1 - SG Validation des réservationsLaure CLAUSSE RUE VH1 - SG Validation des réservationsUECEF Montfavet . . ;Moktar ELKHOURD] RUE VH1-SG | Validation des réservations


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SUD EST - Subdélégation de signatures 96
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-02-02-00006
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement
du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de
l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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| | | DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibe rtéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 02 février 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Thierry ALVES, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Chris PERRICHET, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Marseille dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter dujour de sa signature et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région. Thierry ALVESSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-02-02-00008
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement
du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de
l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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E | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 02 février 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Thierry ALVES, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature a Monsieur Jean-Francois DESIRE, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Aix Luynes dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa signature et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région. Thierry ALVESSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-02-02-00007
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP Aix
Luynes en matière d'affectation de personnes
détenues vers la SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement
101
EH DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 02 février 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Thierry ALVES, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire d'Aix Luynes dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa signature et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région. Thierry ALVESSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-02-02-00005
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP
Marseille en matière d'affectation de personnes
détenues vers la SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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| | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 02 février 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Thierry ALVES, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean Marie LANDAIS, chef d'établissementdu centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenues condamnées duquartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiaire deMarseille dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsque la dernièrecondamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa signature et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région. Thierry ALVESSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de l'établissement
104
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-02-02-00009
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP
Toulon la Farlède en matière d'affectation de
personnes détenues vers la SAS de
l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
105
| = DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 2 février 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;NLe Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Thierry ALVES, décide :ARTICLE1 - délégation permanente de signature à Madame Laurence PASCOT, cheffe d'établissementdu centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède aux fins d'affectation des personnes détenues condamnéesdu quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiairede Toulon-La Farlède dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsquela dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa signature et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région. Thierry ALVESSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-02-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues vers la SAS de l'établissement
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Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2026-02-02-00004
Arrêté recrutement PA départementalisé 05
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-02-02-00004 - Arrêté recrutement PA
départementalisé 05 107
PREFET= ra Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéET DE SÉCURITÉ SudSUDred Secrétariat général pour l'administrationFraternité | du ministère de l'intérieur SudDirection des ressources humainesBureau du recrutementN° SGAMI/DRH/BR/ N°2026/5
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUDPRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES COTE-D'AZURPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEArrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationaledépartementalisé 05 - session 2026
VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécuritéintérieure;VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aurecrutement des adjoints de sécurité;VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de Monsieur Romain DELMON, en qualité desecrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Céte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation desadjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutésau titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 6juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;VU l'arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRomain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de larégion Provence-Alpes-Céte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-02-02-00004 - Arrêté recrutement PA
départementalisé 05 108
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la policenationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;ARRETEARTICLE1"; Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département concerné est le départementsuivant : 05 - Hautes-Alpes,ARTICLE2: La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 09 février 2026 au 30mars 2026.La date limite de dépêt des inscriptions en ligne est fixée au 30 mars 2026.ARTICLE3 : Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 20 avril 2026.Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du 18mai 2026.ARTICLE4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 février 2026
Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau du recrutement,SIGNÉOlivier COTE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2026-02-02-00004 - Arrêté recrutement PA
départementalisé 05 109