VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-095
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision
n°25/2026 (1 page) Page 5
84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026
(1 page) Page 7
84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026
(1 page) Page 9
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris (3 pages) Page 11
84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier
d'Orange (Vaucluse) (3 pages) Page 15
84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
Gordes (3 pages) Page 19
84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) (3 pages) Page 23
84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
Sault (Vaucluse) (3 pages) Page 27
84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) (3 pages) Page 31
84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) (3
pages) Page 35
84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) (3 pages) Page 39
84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine
(Vaucluse) (3 pages) Page 43
84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) (3
pages) Page 47
84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas
(Vaucluse) (3 pages) Page 51
2
84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 12
août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des entreprises et
collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge (3
pages) Page 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (6
pages) Page 59
84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 66
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24
juin 2026, à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant
acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de
Saint-Chamand et relatif aux travaux de réhabilitation du quartier
Saint-Chamand (9 pages) Page 72
84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026,
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024,
portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont »
sur la commune de Pertuis (28 pages) Page 82
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA / SEL / Unité Concessions Hydroélectriques et
Réseaux
84-2026-07-02-00006 - Arrêté inter-préfectoral
DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation
d'exécution de travaux de "rénovation du contrôle-commande
du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de
Salon et de Saint Chamas , sur la Durance (5 pages) Page 111
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-01-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 117
84-2026-07-01-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 120
84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de
la commission départementale de présence postale territoriale de
Vaucluse (CDPPT) (4 pages) Page 123
84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Kaly Sushi sis, CC
Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE (3 pages) Page 128
3
84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des
hélisurfaces (3 pages) Page 132
84-2026-07-01-00001 - Arrêté portant publication de la liste des
candidats et désignation des représentants des collectivités
territoriales au sein de la CTAP (2 pages) Page 136
84-2026-07-02-00009 - Délégation de signature-Décision n°31/2026
(1 page) Page 139
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-07-02-00007 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
Fonds de dotation FONDS DE DOTATION DES ANGES (2 pages) Page 141
84-2026-07-02-00008 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
fonds de dotation FONDS DE DOTATION PIERRE GROSZ (2 pages) Page 144
4
AUTRES SERVICES
84-2026-06-04-00008
Délégation de signature - Décision n°25/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision n°25/2026 5
LR, Centre('€ 93) HospitalierVE de Montfavet





Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°25/2026

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l'EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L 6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35 et R6143-38 ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure
PIQUEMAL-RATOUIT en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 05 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet et à l' EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON en
qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.


D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe en charge des parcours
handicap adulte (PHA), Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint en charge des parcours handicap enfant (PHE),
reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant de la direction du PHA.

Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions
au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.

Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet dans sa prochaine séance, sera informé de la
présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction de l'établissement, transmise s ans délai à
son comptables et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, conformément à
l'article R6143-38 du CSP.

Avignon, le 04/06/2026

LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT

SIGNÉ
Lu et accepté
Lucas FOULON

SIGNÉ


AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision n°25/2026 6
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00002
Délégation de signature-Décision n°27/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026 7
ER. Centre(\¢ 93) Hospitalier=~' de Montfavet
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Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°27/2026


La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143 -7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et
R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre
hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues à compter du 1er mars 2023.


D E C I D E
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice :
Monsieur MÉNARD Benoît, directeur adjoint, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou
décision nécessaire pour assurer la suppléance de la cheffe d'établissement, à l'exception des ordres de
réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par l'article 6143-7 1°
à 15° du Code de la Santé Publique.

Article 3
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet au 30 juillet 2026.

Article 4
La présente décision prend effet au 27 juillet 2026. À cette date, les décisions de délégations de signature
antérieures sont abrogées.

Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l'article R
6143-38 susvisé du code de la santé publique.

Avignon, le 17/06/2026


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ

Lu et accepté
Le délégataire
Benoit MÉNARD
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026 8
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00003
Délégation de signature-Décision n°28/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026 9
ag
ax Centre'( 14) HospitalierVw)SS de Montfavet
ag
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°28/2026

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 23 avril 2025 affectant Monsieur Nizar CHAFFAI en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre hospitalier de
Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d'absence de Monsieur Nizar CHAFFAI, directeur adjoint en charge des ressources humaines, Monsieur
Benoît MÉNARD, directeur adjoint en charge des affaires financières et du système d'information, reçoit
délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant des missions suivantes :
1. la gestion des ressources humaines non médicales
▪ gestion des carrières
▪ recrutements
▪ concours
▪ procédures disciplinaires
2. la prévention des risques professionnels – conditions de travail – médecine du travail
3. le projet social
4. les commissions administratives paritaires locales et départementales
5. la politique de formation professionnelle, la GPMC et le plan de formation
6. l'organisation et la préparation de l'instance du CSE (suppléance de la présidence en cas d'absence pour
le centre hospitalier de Montfavet)
7. les élections professionnelles.
8.
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 30 juillet 2026.

Article 3
La présente décision prend effet au 27 juillet 2026.

Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfectu re du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143 -38 susvisé
du code de la santé publique.

Avignon, le 17/06/2026

Lu et accepté,
Le délégataire,
Benoît MENARD
La Directrice,
Marie-Laure PIQUEMAL
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026 10
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00005
arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Cavaillon
Lauris
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
OyadOF#0)
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 04/06/2026

Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr






ARRETE N° DD84-0626-5122-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé » ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de
la délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 6 mai 2026 suite aux élections municipales ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 2/3

ARRETE

Article 1er

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris, établissement public de santé
de ressort intercommunal, situé 119, avenue Georges Clemenceau, 84304 CAVAILLON, est
composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Gérard DAUDET représentant de la commune de Cavaillon, maire, membre
de droit ;
- Madame Anne-Laure TAVERNIER représentante de la commune de Cavaillon,
adjointe au maire ;
- Madame Martine DECHER et Madame Aurelie LECAUDEY, représentantes de la
communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse ;
- Monsieur Jean-Baptiste BLANC, représentant du Conseil départemental de Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Christine ISNARD cadre de santé, représentant de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Maria DOGARU LACRAMIOARA et Docteur Éric MONMONT, praticiens
hospitaliers représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Marie-Lise FERNANDEZ (syndicat F.O.) et Monsieur Christophe BARES
(syndicat CGT), représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Alen KOVACEVIC, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Chantal PERRIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du
département de Vaucluse ;
- Madame Monique CIPRIEN (ANDAR) et Madame Elvire BEAUDONNET (Association
vivre comme avant), représentantes des usagers au sens de l'article L1114-1 du Code
de la santé publique, désignées par le Préfet du département de Vaucluse ;

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-
Lauris ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris ;
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 13
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 3/3

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
information « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de Vaucluse.




Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 14
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00007
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
"|
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 04/06/2026


Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
valerie.lacombe@ars.sante.fr



ARRETE N° DD84-0526-4982-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales, la délibération du conseil
municipal du 7 mai 2026 et du conseil communautaire du Pays d'Orange en Provence le 24 avril 2026,
suite aux élections municipales ;



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 16
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE


Article 1er


Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal d'Orange, situé avenue de
Lavoisier, 84106 ORANGE, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Maire, membre de droit représentant de la commune
d'Orange ;
- Monsieur Denis SABON, représentant la structure d'intercommunalité (Pays d'Orange en
Provence) ;
- Madame Valérie ANDRES, représentante du conseil départemental de Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Isabelle LOUIS BURLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Laurent CELLES, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur André SCHIANO (syndicat Force ouvrière), représentant désigné par les
organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des
dernières élections au CSE


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Patrick VEVE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Danièle NAHOUM-SOKOLOWSKI (France Alzheimer) et Madame Eliane DELOY
(Mouvement National Vie Libre), représentantes des usagers au sens de l'article L 1114-1 du
Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de Vaucluse.


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Docteur Sébastien THIBAULT, Président de la CME du Centre hospitalier d'Orange ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
d'Orange ;
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.








DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 17
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3



Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4


Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur du Centre hospitalier d'Orange sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.





Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 18
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00006
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à Gordes
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 04/06/2026


Direction départementale de Vaucluse
Départementa animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr





ARRETE N°DD84-0626-5117-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal, suite aux élections municipales ;




Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
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nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 20
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE
Article 1er


Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de ressort communal de Gordes, situé
Route Murs, 84200 Gordes, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Richard KITAEFF, représentant la commune Gordes, Maire, membre de droit ;
- Madame Marie-Thérèse MACK, représentante de la communauté d'agglomération Lubéron
Monts de Vaucluse ;
- Monsieur Patrick MERLE, représentant du conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Jenny BREVART, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Jean LECACHEUX, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Sébastien BOUCHET représentant du personnel désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Annelle MAYARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d'Azur ;

- Madame Michelle TCHIBOUDJIAN (Comité de la Ligue contre le Cancer) et Madame
Geneviève VENTURI (Comité de la ligue contre le cancer), représentantes des usagers au sens
de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de
Vaucluse.
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Vice-Président du Directoire de l'établissement public de santé de Gordes ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement
public de santé de Gordes ;
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon ;
- Le représentant des familles accueillies.


Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou
de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le
Directeur du Centre hospitalier de Gordes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de Vaucluse.






Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 22
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-11-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 11/06/2026

Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.lacombe@ars.sante.fr

ARRETE N° DD84-0626-5320-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;

VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 3 avril 2026 suite aux élections municipales ;





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 24
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE

Article 1er
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de l'Isle sur la Sorgue situé Place des
Frères Brun – B.P. 58 – 84802 Isle sur la Sorgue Cedex est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Pierre GONZALVEZ, représentant la commune de l'Isle sur la Sorgue, maire,
membre de droit

- Monsieur Alain OUDARD, représentant de la communauté de communes du Pays des
sorgues et des monts de Vaucluse
- Madame Marielle FABRE, représentante du Conseil départemental de Vaucluse


2° en qualité de représentant du personnel :

- Madame Corinne BAPTISTE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques
- Docteur Isabelle MARLIERE, représentante de la commission médicale d'établissement
- Monsieur Philippe GESNOT, représentant du personnel désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE

3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Alen KOVACEVIC, Président de la CPTS, personnalité qualifiée désignée par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Madame Marie-Hélène HANSEN-LECAUDEY (Ligue nationale contre le cancer) et Madame
Murielle DUENAS (INDECOSA CGT), représentantes des usagers au sens de l'article L1114-
1 du Code de la santé publique, désignée par le Préfet du département de Vaucluse

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame Christelle VICTOR, vice-présidente du directoire de l'établissement public de santé de
l'Isle sur la Sorgue

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement
public de santé de l'Isle sur la Sorgue
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 25
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4

Le directeur général, le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, le directeur de la délégation départementale de Vaucluse et la directrice du centre
hospitalier de l'Isle sur la Sorgue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.





Avignon, le 11/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 26
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-17-00001
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à Sault (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Sees
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 17/06/2026



Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr



ARRETE N° DD84-0626-5541-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du conseil
municipal du 3 avril 2026, suite aux élections municipales ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 28
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE
Article 1er


Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé de ressort communal de Sault situé 1, rue de
l'Hôpital, 84390 Sault est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Clio DUMUZOIS, représentant la commune de Sault, Maire, 3ème adjointe au Maire
déléguée ;

- Monsieur Max RASPAIL, représentant de la communauté de communes Ventoux Sud ;

- Madame Myriam SILEM, représentante du Conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Kristell POIROT, cadre de santé, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Laurent DANIEL, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Sandrine MATT, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales
les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « en cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Geneviève VENTURI (comité de la ligue contre le cancer) et Monsieur Jean-Paul
FRUCTUS (ADMR) représentants des usagers au sens de l'article L1114-1 du Code de la Santé
publique, désignés par le Préfet du département de Vaucluse.

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Vice-Président du Directoire de l'établissement public de santé de Sault ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement public
de santé de Sault ;

- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.


Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 29
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse et le Directeur de
l'hôpital de Sault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.






Avignon, le 17 juin 2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 30
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-28-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier
d'Avignon (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 31
REPUBLIQUEFRANÇAISEa CAIS @ D Agence Régionale de SantéthertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Avignon, le 28 mai 2026Direction départementale de VaucluseService offre et services de soins-DD84Affaire suivie par : Valérie LACOMBEvalerie lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0526-4958-D
fixant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4et R. 6143-12 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires ;VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissementspublics de santé » ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité deDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Madame Nadra BENAYACHE, Directriceadjointe de la délégation départementale de Vaucluse ;VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et le courrier duconseil municipal du 6 mai 2026 suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cite administrative de Vaucluse - 1 avenue du 7amegenie- CS60075 - 84918 Avignon cedex 9Tél 04 13.55.8550 ; Fax: 04 13.55 85.45https://www.oaca ars sante fr! Page 1/3ove

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nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 32
ARRETE
Article 1°Le conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon situé 305 avenue Raoul FOLLEREAU,84092 Avignon cedex 9, est composé des membres ci-après :| - Sont membres du conseil desurveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :- Monsieur Olivier GALZI, représentant de la commune d'Avignon, Maire, membre dedroit:- Madame Virginie ISSAUTIER-NOCCA, représentante de la commune d'Avignon,conseillère municipale ;- Monsieur Éric PEYTIE, représentant de la communauté d'agglomération du GrandAvignon ;- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentante du Conseil départemental deVaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :- Madame Catherine BARASCUD, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-technique ;- Docteur Sylvie LAMOUREUX-TOTH et Docteur Stéphane ZOGRAPHOS, représentants dela commission médicale d'établissement ;- Monsieur Florent PONZO (syndicat CFDT) et Monsieur Christophe DEL REY (syndicatFO), représentants désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur le Professeur Patrick DESSI (retraité PUPH), personnalités qualifiées désignéespar le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;- Monsieur Thomas REDONDO, personnalité qualifiée désignée par le préfet dudépartement de Vaucluse ;- Madame NAHOUM-SOKOLOWSKI (association France Alzheimer Vaucluse) et MonsieurDUCLERCQ (vice-président de la CDU) représentants des usagers au sens de l'articleL1114-1 du Code de la santé publique, désignée par le préfet du département deVaucluse. :
ll - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier d'Avignon ;- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes Côte-d'Azur ;- Un représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centrehospitalier d'Avignon ;- La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon ;- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Proyence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vauciuse - Cite administrative - 1, avenue du 7ème5,50 / Fax : 04.13.55.85.45
: J

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 33
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée a cing ans, sous réservedes dispositions particulières prévues a l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétentdans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressésou de sa publication pour les tiers. La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie parapplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr.
Article 4Le Directeur Général, le Directeur de l'organisations des soins, la Directrice adjointe de ladélégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes Céte-d'Azur et le Directeur du Centre hospitalier d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de Vaucluse.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7èmegénie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9Tel 04 13.55.85,50 / Fax . 04 13.55.85 45https 'Awww paca ars sante.ir/ Page 3/3

Avignon, le 28/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 34
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-11-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Carpentras (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 11/06/2026

Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr




ARRETE N° DD84-0626-5340-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de CARPENTRAS (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin du 23 avril 2026, suite aux
élections municipales ;



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 36
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE


Article 1er

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Carpentras situé rond-point
de l'amitié, 84208 Carpentras, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Hervé DE LÉPINAU, représentant de la commune de Carpentras, maire, membre
de droit
- Monsieur Alain CONSTANT, représentante de la communauté d'agglomération Ventoux-
Comtat Venaissin
- Madame Myriam SILEM, représentante du Conseil départemental de Vaucluse


2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Luc GELLY, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
- Docteur Michel CASTA, représentant de la commission médicale d'établissement
- Madame Magali MATHIEU (syndicat CGT), représentant désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Gérard LEPEU, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, (Ligue contre le cancer) et Monsieur Bernard MONIER
(Ligue contre le cancer) représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 du Code de
la santé publique, désignés par le préfet du département de Vaucluse


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Docteur Pierre GOBERT, Président de la Commission médicale d'établissement de
Carpentras
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
de Carpentras
- La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 37
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l'organisations des soins de l'Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse et
le Directeur du Centre hospitalier de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Vaucluse.




Avignon, le 11/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 38
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-18-00011
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Montfavet (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr





ARRETE N° DD84-0626-5174-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 20 avril 2026, suite aux élections municipales ;







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CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 40
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE

Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet situé 2 avenue de la Pinède,
84143 MONTFAVET CEDEX, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Virginie ISSAUTIER-NOCCA, représentante de la commune d'Avignon, conseillère
municipale ;
- Monsieur Éric PEYTIE et « en cours de désignation » représentants de la communauté
d'agglomération du Grand Avignon ;
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentant la Présidente du conseil départemental
de Vaucluse et Madame Suzanne BOUCHET, représentante du conseil départemental de
Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Emmanuel LOUBIER représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Hosni EL OUAHCHI représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Docteur Patty IZARD représentante de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Claire MORENO (syndicat CGT) et Monsieur Gabriel ADRIAN (syndicat CGT),
représentants désignés par les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Pierre RICHARD personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé PACA ;
- Madame Sophie MARCATAND présidente de l'association Tedai 84 et du collectif handicap
de Vaucluse désignée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de PACA ;
- Madame Sylvie ROLLAND, responsable du pôle ingénierie sociale de Grand delta habitat
désignée par la préfecture du département de Vaucluse ;
- Monsieur Jean-François MARIN (UNAFAM) et Madame Manon MARTIN (PREUVE)
représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 du Code de la santé publique,
désignés par le préfet du département de Vaucluse.


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Montfavet ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes-Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
hospitalier de Montfavet ;
- La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 41
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application information «
Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du Centre hospitalier de Montfavet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.



Avignon, le 18/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 42
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-28-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Vaison la Romaine (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 28/05/2026



ARRETE N° DD84-0526-4949-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé »

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 10 avril 2026 suite aux élections municipales ;











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 44
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE


Article 1er

Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal de Vaison la Romaine, 84110
VAISON LA ROMAINE, est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Chantal MURE, première adjointe, représentante de la commune de Vaison la
Romaine ;
- Monsieur Joël BOUFFIES, représentant la Communauté de communes Vaison Ventoux ;
- Madame Sophie RIGAUT, représentante du conseil départemental de Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Sandrine GUINARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Ghina YAMOUT, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Laurence GRACZYK (syndicat FO), représentante désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « En cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Nicole LIONS (association Ligue contre le cancer) et Madame Pascale SAILLARD
(association Ligue contre le cancer), représentantes des usagers au sens de l'article L 1114-
1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de Vaucluse


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur le Docteur Philippe BEAU, Président de la CME du Centre hospitalier de Vaison la
Romaine ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur ;
- Madame Marielle BOISSIER, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique
au sein du Centre hospitalier de Vaison la Romaine ;
- La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon ;
- Monsieur Hervé BORM (président du CVS), représentante des familles de personnes
accueillies.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 45
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4

Le Directeur Général, la Directrice de la direction de l'organisations des soins, la Directrice adjointe
du département de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le
Directeur du Centre hospitalier de Vaison la Romaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de Vaucluse.



Avignon, le 28/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 46
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-27-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du
Pays d'Apt (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ae
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 27/05/2026

Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Mail : valerie.lacombe@ars.sante.fr



ARRETE N° DD84-0526-4947-D

fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales, les délibérations du conseil
municipal du 8 avril 2026, et du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Apt
Lubéron du 23 avril 2026, suite aux élections municipales ;



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 48
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE



Article 1er

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt, situé route de Marseille, BP 172, 84405
APT cedex, est composé des membres ci-après :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Jean AILLAUD, représentant de la commune d'APT, Maire, membre de droit ;
- Madame Christine FLORENT, représentant de la communauté de communes Pays d'Apt
Lubéron ;
- Madame Dominique SANTONI, représentante de la Commune d'Apt, Présidente du conseil
départemental de Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :

- Madame Françoise VIGNOLI, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;

- Docteur Grégoire ARRONDEAU, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Madame Véronique JAOUL, représentante du personnel désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE

3° en qualité de personnalité qualifiée :

- Docteur Jean Pierre GARNIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur
- Madame Geneviève GELLY (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité - ADMD) et
Madame Michèle MAMBERT (Union nationale des associations familiales – UNAF) représentants
des usagers au sens de l'article L 1114-1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet
du département de Vaucluse.


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
 Docteur Joëlle BLEUET, Présidente de la CME, du Centre hospitalier du Pays d'APT ;

 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d'Azur ;

 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
d'APT si elle existe ;

 La Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 49
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l'organisations des soins, le Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes Côte-d'Azur et le
Directeur du Centre hospitalier du Pays d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.



Avignon, le 27/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 50
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-01-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules
Niel de Valréas (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Avignon, le 01/06/2026

Agence Régionale de Santé
Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
valerie.lacombe@ars.sante.fr



ARRETE N° DD84-0526-4994-D

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 14 avril 2026, et du conseil communautaire de la communauté de l'enclave des
Papes du 27 avril 2026, suite aux élections municipales ;



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 52
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

ARRETE


Article 1er

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Valréas, situé Cours Tivoli,
84600 VALREAS, est composé des membres ci-après :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrick ADRIEN, Maire, membre de droit, représentant la commune de Valréas ;
- Madame Dominique MALLET, représentante de la structure de coopération intercommunale
(Communauté de l'enclave des Papes) ;
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentante du Conseil départemental de Vaucluse.


2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Isabelle LOUIS-BURLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Nicolas CABROL, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Christelle RICARD (Syndicat FO), représentante désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.


3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jacques JOUVES, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Emmanuel BOUCHARD (Comité de Sauvegarde et d'Amélioration de l'Hôpital de
Valréas) et Madame Eliane DELOY (Mouvement vie libre), représentants les usagers au sens
de l'article L1114-1 du Code de la santé publique, désignés par le préfet du département de
Vaucluse.


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier de Valréas ;
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier de Jules Niel – Valréas ;
- La Directrice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon.


Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 53
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr.
Article 4

Le Directeur Général, le Directeur de l'organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur du Centre hospitalier de Valréas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.





Avignon, le 01/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 54
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-26-00001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 12 août
2022 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département du Vaucluse pour
les chantiers et travaux des entreprises et
collectivités territoriales en cas de canicule de
niveau orange ou rouge
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des
entreprises et collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge
55
| = Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDE VAUCLUSE Délégation départementale de VaucluseLibertéEgalitéFraternité
Service santé environnement et sécurité sanitaireMail : ars-paca-dt84-sante-environnement@ars.sante.fr
Arrêté duPortant dérogation à l'arrêté du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinagedans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des entreprises etcollectivités territorialesen cas de canicule de niveau orange ou rougeLE PRÉFET DE VAUCLUSECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2,R.1336-4 a 13 et R.1337-6 a R.1337-10-2 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles, L.571-1 à L.571-19, et les articlesR.571-92 à R.571-93 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,L.2212-5, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-3;VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans ledépartement du Vaucluse ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de État dans les régions et les départements;VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portantnomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse;VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur VincentLELIONNAIS, secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse ;VU l'instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vaguesde chaleur en France métropolitaine ;
ARS Délégation départementale de Vaucluse - Cité administrative — 1 avenue du 7°" génieCS 60075 - 84918 AVIGNON Cedex 9










DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des
entreprises et collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge
56
VU l'instruction ° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative a la gestion des vaguesde chaleur en 2026 ;VU le plan Orsec départemental disposition spécifique gestion sanitaire des vagues dechaleur du 16 mai 2023;
Considérant l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 12 aout 2022 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage dans le département du Vaucluse selon lequel « Les travaux, les chantiersde travaux publics ou privés, les travaux concernant les batiments et leurs équipementsbruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ilss'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans lespropriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sontinterdits : avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; toute la journée les dimancheset jours fériés. »
Considérant la nécessité d'adapter les horaires autorisés pour les chantiers et travaux enpériode d'alerte canicule de niveau orange et rouge ;Considérant la nécessité de concilier la tranquillité publique, la sécurité des travailleurs et lacontinuité économique ;Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE:ARTICLE 1 - Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage dans le département du Vaucluse est accordée aux chantiers et travauxdes entreprises et collectivités territoriales ne pouvant aménager leur activité, dans lesconditions suivantes : du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés de 6h à 21h;ARTICLE2- Cet arrêté est d'application immédiate dès publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Vaucluse et ne s'applique que pour les périodes d'alertecanicule de niveau 3 (orange) ou de niveau 4 (rouge) dans le département de Vaucluse;ARTICLE 3-Les entreprises et collectivités territoriales bénéficiaires de la présentedérogation s'engagent à prendre toutes les dispositions pour limiter les nuisances sonoresoccasionnées aux riverains, en veillant notamment :- a limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipementsbruyant au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires;- à Utiliser le matériel homologué, en bon état de fonctionnement et d'usage



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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des
entreprises et collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge
57
approprié ;- à limiter l'usage des marches arrière, des klaxons et trompes d'avertissement ;- à sensibiliser leur personnel aux contraintes du bruit en période nocturne.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes administratif (RAA) de lapréfecture de Vaucluse et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deVaucluse (Préfecture — Services de l'Etat en Vaucluse — 84905 AVIGNON Cedex 9) dans undélai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes (16,avenue Feuchères, 30000 NIMES), également dans le délai de deux mois à compter de lapublication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.frARTICLE S- Le secrétaire général par intérim de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfetsdes arrondissements d'Apt et de Carpentras, les maires du département de Vaucluse, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur général del'agence régionale de santé - délégation départementale de Vaucluse, le commissairedivisionnaire, le directeur des polices urbaines du Vaucluse, le commandant du groupementde gendarmerie du Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 26 juin 2026signéLe PréfetThierry SUQUET



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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des
entreprises et collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge
58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-25-00002
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 59
|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.
5311-36 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête
Article 1er
- Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27
membres titulaires.
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° - En qualité de représentants de l'Etat :
Pour les services de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 60
- Mme Christine MAISON, titulaire ;
- Mme Aurélie BEY, suppléante ;
- M Éric POLLAZZON, titulaire ;
- Mme Aurélie MOULIN, suppléante ;
Pour les services de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
Pour l'agence régionale de santé :
- Mme Nadra BENAYACHE, titulaire ;
- Mme Valérie ATHANASSIAN, suppléante ;
Pour la Haut -commissaire à la pauvreté :
- Mme Yolande ESKENAZI, titulaire ;
- Mme Samira ZAIDAN, suppléante ;
2° - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M Alain GARGANI, suppléant ;
- M Nicolas ISNARD, titulaire ;
- M Patrick ADRIEN, suppléant
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
- M. Patrick MERLE, titulaire ;
- Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléant ;
- Mme Marielle FABRE, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 61
- M. Bruno VALLE, suppléant ;
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire ;
- Mme Christine LANTHELME, suppléante ;
- Mme Annick DUBOIS, titulaire ;
- M. Fabrice TOCABENS, suppléant ;
- Mme Florelle NOUGUIER, titulaire ;
- M. Jean-Claude OUBER, suppléant ;
c) Sur proposition du président de l'association des maires de Vaucluse:
- M. Pascal RAGOT, titulaire ;
- Mme Sandrine RAYMOND, suppléante ;
- M Michel TERRISSE, titulaire ;
- M Vincent FAURE, suppléant ;
- M Nicolas PAGET, titulaire ;
- Mme Valérie MICHELIER, suppléante ;
- M Julien MERLE, titulaire ;
- M William MARBOEUF, suppléant;
3° - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la confédération française démocratique du travail
(CFDT) :
- M. Badr ADDI, titulaire ;
- M. Naser BEL HADJ AHMED, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 62
b) Sur proposition de la confédération générale du travail (CGT) :
- M Frédéric LAURENT, titulaire ;
- Mme Laurence de VILLELE, suppléante ;
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-
FO) :
- M. Hervé PROKSCH, titulaire,
- M André SALIBA, suppléant ;
d) Sur proposition de la confédération française de l'encadrement –
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M Paul HOUSEMAN, titulaire ;
- Mme Nicole SELIN, suppléante ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) :
- Mme Anne MANIFICAT, titulaire ;
- Mme Sylvie COUPIER, suppléante ;
4° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Adrienne PHILIPPE, titulaire ;
Aucun membre suppléant n'a été désigné.
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) :
- M Olivier PIERI, titulaire ;
- M Damien GIRAUD, suppléant ;
c) Sur proposition de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie COISSIEUX, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 63
- M Nordine SAIHI, suppléant ;
5° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Mme Laetitia PAULET-GILLES, titulaire
Aucun membre suppléant n'a été désigné.
b) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FDSEA) :
- Mme Sophie VACHE, titulaire ;
- Mme Claire MERLAND, suppléante ;
c) Sur proposition de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) :
- M Kamel MAJRI, titulaire ;
- Mme Catherine GENTILHOMME, suppléante.
6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur
proposition de l'association régionale des missions locales :
- M. William BOUQUET, titulaire ;
- M. Gilles RIPERT, suppléant
7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Bernard RATTO, titulaire
- Mme FATIHA BEN NACEUR, suppléante
8° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- M. Stéphane LE NIALLO, titulaire
- Mme Anne SERISIER, suppléante
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 64
Article 2 – En application de l'article R. 5311-22 du code du travail, le Comité
départemental pour l'Emploi est présidé par le Préfet de Vaucluse et Mme la
Présidente du Conseil départemental.
Article 3 – Chacun des membres évoqués supra est nommé pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 5 - L'arrêté du 22 décembre 2025 est abrogé.
Fait à Avignon, le 25 juin 2026,
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00064
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 66
| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité


1


Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur,


Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d'Azur,


DECIDE


Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,


Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.4: Section vacante ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 67
2
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

1- Unité de contrôle n°1 (NORD)

- Section 1.1 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'ab sence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'a bsence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 68
3
- Section 1.7 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ;

2- Unité de contrôle n°2 (SUD)

- Section 2.1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par le contrôleur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l'intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 69
4
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l'intérim est assuré par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 2.7 est assuré par l'inspect eur de la
section 2.3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2. 4
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice de la section 2. 5 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspect eur de la section 2. 6, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur de la section 2. 9, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.2.

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 2.1 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2 -6, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 2. 9 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du
travail de la section 2. 2 ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du
travail de la section 2. 3, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 2. 4, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect rice du
travail de la section 2.5.

Par exception aux dispositions ci -dessus, l'intérim de la section 1.4 est assuré par l'inspecteur de la
section 1-8, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1. 1,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1. 2, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 1. 3, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 1.5, ou en cas en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur de la section 1. 6, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.7.

Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 70
5


Article 5 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés
de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.





Fait à Marseille, le 30 juin 2026


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d'Azur,


SIGNE

Sébastien DEBEAUMONT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 71
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-06-24-00001
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin
2026, à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026,
portant acceptation de continuation de
fonctionnement du quartier de Saint-Chamand
et relatif aux travaux de réhabilitation du
quartier Saint-Chamand
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
72
| =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026
à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de
fonctionnement du quartier de Saint-Chamand
et relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
Commune de AVIGNON
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 à R. 181-49, R.214-1,
R.214-6 à R.214-28 et R.214-42 à R.214-56 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°93-742 du 29 mars 1993 modifié, relatif à la nomenclature des opérations
soumises à autorisation ou à déclaration par application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et
relève de l'application de l'article L.214-6 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1
à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
Vu l'arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent
pathogène du chancre coloré du platane ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre de l'instruction de la demande
d'examen au cas par cas en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la Direction départementale de l'agence régionale de santé en date du
2 octobre 2025 ;
Vu l'avis du service eau et environnement de la Direction départementale des territoires
de Vaucluse en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis du service forêt, risques et crise de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse en date du 14 octobre 2025 ;
Direction départementale des territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone : 04 88 17 85 00
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
73
Vu les compléments apportés par le pétitionnaire en date du 14 novembre 2025 ;
Vu l'avis du service eau et environnement de la Direction départementale des territoires
de Vaucluse en date du 17 novembre 2025 sur les compléments apportés au dossier ;
Vu l'avis du service forêt, risques et crise de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse en date du 25 novembre 2025 sur les compléments apportés au dossier ;
Vu le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 20 mai 2026 dans le cadre de la procédure
contradictoire et l'absence d'observations formulées par ce dernier ;
Considérant que , au titre de l'article R. 214-53 du Code de l'environnement, Grand
Avignon Aménagement a déposé une demande de reconnaissance d'antériorité, le 7 avril
2025, concernant le quartier Saint-Chamand, auprès de la direction départementale des
territoires de Vaucluse (DDT84), identifiée comme service instructeur ;
Considérant que ce quartier lors de sa construction était soumis à autorisation au titre de
la rubrique 3.2.2.0. telle que définie au tableau annexé à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant acceptation de continuation
de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand à Avignon, au profit de la société
publique locale (SPL) du Grand Avignon Aménagement, sise e space COWOOL, 25 Avenue
Mazarin, 84 000 AVIGNON, visant à régulariser l'existence légale du quartier au titre de la
loi sur l'eau ;
Considérant la demande d'examen au cas par cas déposée le 20 mai 2025, par SPL Grand
Avignon Aménagement auprès de la Direction régio nale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Cô te d'Azur, au titre de la
rubrique 39 du tableau annexe de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement ;
Considérant la décision de l'autorité environnementale rendue par l'arrêté n° AE-003229/KKP
du 30 juillet 2025, ne soumettant pas à évaluation environnementale le projet d'opération de
renouvellement urbain du quartier de Saint-Chamand ;
Considérant le dossier de porter à connaissance relatif au réaménagement des espaces
publics du quartier Saint-Chamand, déposé par la SPL Grand Avignon Aménagement le
10 juin 2025, enregistré au guichet police de l'eau sous le n° 0100294376 ;
Considérant que le projet par sa gestion des eaux pluviales, est soumis à la rubrique 2.1.5.0.
au seuil de déclaration, telle que définie au tableau annexé à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement ;
Considérant qu'au titre des articles L. 181-14 et R. 181-45 du Code de l'environnement, le dossier
de porter à connaissance ne constitue pas une modification substantielle de l'autorisation
initiale ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion des Risques
d'Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que l'article L. 181-14 du Code de l'environnement dispose que l'autorité
administrative peut, à tout moment, imposer, par arrêté, toutes prescriptions
complémentaires nécessaires, afin de garantir le respect des intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du même Code ;
Considérant que les éléments présentés dans le dossier et les prescriptions du présent arrêté
permettent de garantir les objectifs définis à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L' ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Bénéficiaire du présent arrêté
SPL Grand Avignon Aménagement
Espace COWOOL
25 Avenue Mazarin
84 000 AVIGNON
Le bénéficiaire du présent arrêté susvisé est désigné dans ce qui suit par la dénomination :
l'exploitant.
ARTICLE 2 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté concerne les travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand,
l'acceptation de continuation de fonctionnement de ce dernier ayant été accordée par
arrêté préfectoral du 12 janvier 2026.
ARTICLE 3 : Nature des travaux à réaliser
Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Saint Chamand,
consistent en la réalisation des aménagements suivants :
• Reprises des revêtements de roulement des voiries et trottoirs existants ;
• Reprises des couches de formes et purges ponctuelles, le cas échéant ;
• Gestion intégrée des eaux pluviales par le biais des revêtements perméables, des
arbres de pluie et des massifs plantés notamment ;
• Dévoiement des réseaux secs et humides autour des bâtiments et ponctuellement
dans l'espace public en fonction de la nature des aménagements qui seront
réalisés ;
• Création d'un réseau d'incendie, le cas échéant ;
• Réfection de l'éclairage public, le cas échéant ;
• Aménagements paysagers ;
• Installation de mobilier urbain.
L'illustration des aménagements précisant le phasage des travaux, est donnée ci-après :
• Lot 1 : voirie et réseaux divers - amorce des mails Nord-Sud,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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• Lot 2 : espaces verts - rues Claudel et Saint Exupéry,
• Lot 3 : mobilier urbain, jeux et serrurerie - avenue Mauriac et grand parking Est,
• Lot 4 : éclairage - place du tramway et abords de l'avenue Coubertin.
Localisation des aménagements planifiés (les numéros correspondent aux lots)
ARTICLE 4 : Rubriques de l'article R.214-1 du Code de l'environnement
Les opérations consécutives aux travaux entrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement. Les
rubriques concernées de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Caractéristiques des
travaux Régime
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Surface projet et
bassin versant
intercepté :
9,6 ha
Déclaration
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² : (A)
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² : (D)
Pas de nouvelle
surface soustraite à
l'expansion des
crues.
État existant :
27 895 m² de bâtis
Autorisation
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 5 : Prescriptions générales
Les travaux sont réalisés de manière à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
Code de l'environnement.
Le service de police de l'eau et l'unité nature de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse, ainsi que l'Office français de la biodiversité sont prévenus 15 jours avant le démarrage
des travaux par courriel :
ddt-spe@vaucluse.fr ; ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr ; sd84@ofb.gouv.fr
Lorsqu'elles sont nécessaires à la mise en œuvre du chantier, les autorisations de passage ou
d'occupation des sols, sur les propriétés n'appartenant pas à l'exploitant, doivent être
obtenues avant le démarrage des travaux. Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation
de pénétration ou d'occupation des propriétés.
ARTICLE 6 : Prescriptions spécifiques relatives aux travaux
L'exploitant met en œuvre les mesures prévues dans le dossier loi sur l'eau déposé (version
du 14 novembre 2025) et les dispositions nécessaires dans la conception des
aménagements, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
En phase de chantier
• éviter les émissions de polluants, poussières, papiers, boues, déchets, dans
l'environnement ;
• gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la
réduction des quantités rejetées ;
• réduire et optimiser le stationnement et la circulation des engins, afin de produire
le moins de gêne ou nuisance pour le voisinage.
L'exploitant doit informer les riverains du chantier. Une information permanente doit être
affichée sur place concernant la démarche environnementale du chantier et l'organisation
du tri des déchets.
L'exploitant doit faire réaliser un affichage visible sur les lieux de travaux indiquant la durée
des travaux, les horaires et les coordonnées du responsable.
Les zones utilisées pour les travaux (aires de chantier, d'entreposage de matériel et de
stationnement ou de déplacements des engins) sont réduites au strict nécessaire. Le
respect des emprises prévues sera si besoin rappelé au moyen de l'installation d'une
signalétique adéquate (clôture, balisage, marquage…), afin de prévenir tout impact sur les
milieux naturels limitrophes.
En fin de chantier
Le périmètre du chantier doit être remis en état après la fin des travaux. Celui-ci doit être
débarrassé de tous les déchets présents sur et à proximité du site (à collecter et à évacuer
en décharge agréée).
Un compte-rendu de fin de chantier (avec photographies avant-après) doit être transmis
au service police de l'eau dès achèvement des travaux par courriel :
ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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Ouvrages projetés pour la rétention des eaux pluvialesType d'ouvragesFosses de Stockholmen Creux de 20 cmPrairies hydrauliques intégrées(Bassins paysagers et noues)Ballast sous les places destationnement perméableset le cheminement piétonSurface d'infiltration (m7) 1541 3 060 9001Epaisseur (m) 1.5 0.3 a 0.7 0.4Indice de vide (%) 30 100 30Volume de rétention (m?) 1019 950 1 080Volume de rétention total (m*) 3 090
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales du projet sont infiltrées pour les périodes de retour jusqu'à 10 ans, à
l'exception des eaux provenant des toitures qui demeurent connectées au réseau pluvial.
L'infiltration est favorisée par :
• la création de prairies hydrauliques, jardins de pluie et fosses de Stockholm pour
capter et infiltrer les eaux de ruissellement,
• l'utilisation de revêtements perméables et semi-perméables sur certaines zones de
circulation et de stationnement,
• la mise en place de bassins d'infiltration pour stocker temporairement l'eau en cas
de fortes précipitations.
Les ruissellements sont dirigés par nivellement directement vers les ouvrages de gestion
des eaux pluviales détaillés ci-dessous :
Principes de collecte et de rétention des eaux pluviales
La vidange des ouvrages de rétention par infiltration est privilégiée.
Toutefois, afin de garantir la vidange complète des ouvrages en moins de 24 heures, y
compris pour les pluies de retour inférieures à 10 ans, chaque ouvrage est raccordé au
réseau pluvial par des conduites enterrées positionnées en fond d'ouvrage, afin de garantir
un ressuyage complet des bassins.
En cas de débordement lors de périodes de retour supérieures à la période de
dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales (10 ans), et afin d'éviter tout
désordre hydraulique, les eaux pluviales sont dirigées et évacuées vers le réseau d'eaux
publiques via des surverses et des modelés de terrain.
ARTICLE 8 : Mesures d'évitements, de réduction, d'accompagnement et de suivis
Les travaux doivent se conformer aux mesures d'évitement ou de réduction et
d'accompagnement, conformément aux pièces du dossier de modification d'autorisation
environnementale, sauf dispositions contraires du présent arrêté, notamment celles
indiquées ci-dessous :
• Les bosquets, boisement et arbres situés à proximité ou dans l'emprise des travaux
sont mis en défens pour ne pas les impacter. Des protections sont mises en place
autour des troncs pour les protéger ;
• Les terrassements en profondeur sont interdits à moins de 2 mètres de distance des
arbres afin de ne pas sectionner ou endommager de grosses racines ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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• Les travaux réalisés sur ou à proximité de platanes et susceptibles de causer des
dommages à leurs parties aériennes ou souterraines sont menés en veillant à
prévenir la dissémination du chancre coloré du platane, notamment par :
◦ le nettoyage des outils et des engins d'intervention à chacune de leur entrée et
de leur sortie sur chaque site planté et pendant toute la durée du chantier pour
être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés ;
◦ l'intégration des mesures de prophylaxie dans les clauses du marché de travaux,
dans le cahier des charges ou dans le document contractuel du contrat conclu
avec les entreprises de travaux.
• Le calendrier des travaux est adapté à la sensibilité écologique de la faune. Les
opérations de débroussaillage et de terrassement sont réalisées entre le 1er
septembre et le 15 octobre.
• Les travaux sont suivis et accompagnés par un coordinateur environnement.
L'ensemble des comptes-rendus, supports et bilans produits dans le cadre de cette
mission est transmis à la DDT 84 à l'adresse mail suivante :
ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr.
• La date de démarrage de la phase de préparation des travaux doit être transmis à la
DDT84, à l'adresse mail suivante : ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Durée de l'autorisation et caducité
Le présent arrêté complémentaire cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis
en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de
prorogation de délai conformément aux dispositions de l'article R.181-48 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, travaux, objet du présent arrêté, sont situées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de porter à
connaissance doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l'article L. 181-14 du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Modifications des prescriptions
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l'environnement, le bénéficiaire
de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté.
Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de
réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui
relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle
intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son
exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet, avant sa réalisation, par l'exploitant de l'autorisation avec tous les éléments
d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans
les formes prévues à l'article R.181-45.
ARTICLE 12 : Changement d'exploitant
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du Code de l'environnement, lorsque le
bénéfice de l'autorisation est transféré à une autre personne, le nouvel exploitant en fait la
déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
ARTICLE 13 : Contrôle
Les entreprises chargées des travaux doivent être en possession de la présente autorisation
sur le site de réalisation et devront pouvoir la présenter lors de toute réquisition des
agents chargés de la police des eaux.
Les agents en charge des missions de contrôle au titre du Code de l'environnement auront
libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans
les conditions fixées par l'article L.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
Si nécessaire, l'exploitant met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle,
les moyens techniques permettant d'accéder au secteur de travaux et aux ouvrages.
ARTICLE 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 16 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie d'AVIGNON pour affichage pendant une
durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de
Vaucluse pendant une durée d'au moins 4 mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
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ARTICLE 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R.181-50 du Code de
l'environnement :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R.181-44 du Code de
l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour
d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans le présent arrêté ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à
compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 18 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse, le maire d'Avignon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au pétitionnaire.
Avignon, le 24 juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
9/9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et
relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
81
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-01-00002
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026,
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22
octobre 2024, portant autorisation
environnementale pour l'aménagement de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de
Beaumont » sur la commune de Pertuis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
82
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024,
portant autorisation environnementale
pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
« Jas de Beaumont »
sur la commune de Pertuis (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l e Code de l'environnement, notamment les articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du
Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de l'article R.214-1 du même
code ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2007 relatif à la création d'une Zone d'Aménagement Différé
sur le site du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 relatif aux modalités de lutte contre les espèces
d'ambroisies dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du
Code de l'environnement, déposée le 31 janvier 2022 par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT,
concernant l'aménagement de la Zac Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis ;
Vu l'avis émis le 21 mars 2022 par l'unité prévention et culture des risques du s ervice forêt,
risques et crises de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
Vu l'avis émis le 24 avril 2022 par le pôle forêt du service forêt, risques et crises de la direction
départementale des territoires de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
83
Vu l'avis émis le 25 mai 2022 par le s ervice biodiversité, eau et paysages de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA ;
Vu les demandes de compléments au dossier initial formulées par le service police de l'eau de
la DDT de Vaucluse, en charge de l'instruction, en date du 5 mai 2022 et du 31 mai 2022 ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
24 octobre 2023 ;
Vu l'avis de l'unité nature de la direction départementale des territoires de Vaucluse sur les
pièces des demandes susvisées, en date du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis du service biodiversité, eau et paysages de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA sur les pièces de la demande susvisée, en date du
20 octobre 2022 ;
Vu l'avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur s ur les pièces de la demande susvisée, en date d u 25 octobre
2022 ;
Vu la demande de compléments au dossier initial formulée par le service police de l'eau de la
DDT de Vaucluse, en charge de l'instruction, en date du 28 octobre 2022 ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
25 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur sur les pièces de la demande susvisée, en date du 3 mars 2023 ;
Vu l'avis du service biodiversité, eau et paysages de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA sur les pièces de la demande susvisée, en date du
24 avril 2023 ;
Vu la demande de compléments au dossier initial formulée par le service police de l'eau de la
DDT de Vaucluse, en charge de l'instruction, en date du 4 mai 2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 19 octobre 2022 et 30 juin 2023 prolongeant la durée de la
phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée au titre des
articles L.181-1 et suivants du Code de l'environnement ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
7 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur sur les pièces de la demande susvisée, en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la demande de compléments formulée par le service police de l'eau de la DDT de
Vaucluse, en charge de l'instruction, en date du 5 septembre 2023, des pièces étant encore
manquantes au dossier, ne permettant pas la saisine de la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
5 octobre 2023 ;
Vu la saisine de la Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte
d'Azur en date du 6 octobre 2023 ;
Vu l'avis délibéré n° MRAe 2023APPACA66/3587 du 13 décembre 2023 émis par la Mission
régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le mémoire en réponse sur l'avis délibéré de la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur transmis par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT le
15 février 2024 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
84
Vu l 'enquête publique qui s'est déroulée du 15 avril au 21 mai 2024, dans la commune de
Pertuis (84) ;
Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis du commissaire enquêteur, en date du 24 juin
2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de VAUCLUSE en date du 26 septembre 2024 ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral notifié à ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
30 septembre 2024 et les observations formulées par ce dernier dans le cadre de la phase
contradictoire préalable à la décision d'autoriser ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 autorisant l'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont », tenant lieu :
• d'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement ;
• d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l'article L. 414-4 ;
Vu l'arrêté préfectral n°DDT/S2E-2024/223 du 2 janvier 2025, autorisant la commune de
Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
boulevard Jean Guigues, dans le cadre de la réalisation d'un rond-point supplémentaire afin
de fluidifier la circulation et sécuriser l'accès au projet de ZAC Jas de Beaumont ;
Vu le dossier déposé le 30 janvier 2026 par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT, portant à la
connaissance du préfet au titre de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement, les
modifications du projet de la manière suivante :
• découpage de macro-lots collectifs en lots individuels,
• accroissement du taux d'imperméabilisation de certains lots ;
Vu l'avis émis le 30 mars 2026 par l'unité nature de la direction départementale des territoires
de Vaucluse ;
Vu l'avis émis le 6 février 2026 par l'unité eau de la direction départementale des territoires
de Vaucluse ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral notifié à ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du 18 juin
2026 et les observations formulées par ce dernier dans le cadre de la phase contradictoire
préalable à la décision d'autoriser ;
Considérant que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales, sont d'intérêt général ;
Considérant que l'aménagement de la Zac Jas de Beaumont a été déclaré d'intérêt
communautaire par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, aujourd'hui intégrée à la
Métropole Aix Marseille Provence, en octobre 2014 au titre de ses compétences en matière
d'équilibre social de l'habitat ;
Considérant que l'opération relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement sous le régime d'autorisation ;
Considérant que l'opération relève de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement sous le régime de la déclaration ;
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l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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Considérant que le projet d'aménagement de la Zac Jas de Beaumont sur la commune de
Pertuis, est soumis à étude d'impact au sens de la rubrique 39b. de l'article R.122-2 du Code
de l'environnement ;
Considérant que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales, sont d'intérêt général ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté et les conditions de réalisation de
l'opération répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à
l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les travaux visés par la présente autorisation sont compatibles avec le
SDAGE et le PGRI Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement que le
pétitionnaire s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de ce projet ;
Considérant l'avis favorable à l'issue de la consultation le 27 mars 2024 du conseil municipal
de la commune de Pertuis, dans le cadre de l'instruction du dossier de demande
d'autorisation environnementale ;
Considérant l'avis issu de la consultation le 26 septembre 2024 du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, dans le cadre de l'instruction du
dossier de demande d'autorisation environnementale ;
Considérant que l'article L.181-14 du Code de l'environnement stipule que toute modification
apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation et que le préfet fixe, s'il y a
lieu, des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du Code
de l'environnement ;
Considérant que les modifications apportées au projet sont notables et non substantielles et
que conformément à l'alinéa II de l'article R. 181-46, le préfet fixe des prescriptions
complémentaires ou adapte l'autorisation environnementale dans les formes prévues à
l'article R. 181-45 du Code de l'environnement ;
Considérant que les modifications présentées par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT, ne sont pas
de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients pour les éléments énumérés à
l'article L. 211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que seule la commune de Pertuis est concernée directement par les impacts du
projet ;
Considérant que pour des raisons de lisibilité, liées au projet modifié, il y a lieu d'abroger
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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TITRE I
AUTORISATION
ARTICLE 1 : Modification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté annule les articles 2 à 40 de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant
autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) « Jas de Beaumont » à Pertuis, et les remplace par les articles 2 à 40 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
La présente autorisation concerne l'aménagement de 13,6 ha de la Zac Jas de Beaumont et
tient lieu, au titre de l'article L. 181-2 du Code de l'environnement, :
• d'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de
l'environnement ;
• d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l'article L. 414-4.
ARTICLE 3 : Nature des installations et activités
Le projet consiste en la réalisation de logements, dont des loge ments sociaux, la création de
commerces et de services, et des équipements publics liés.
Les logements sont répartis en 18 lots (lots A à J), d'une densité moyenne de 50 logements par
hectare et différentes typologies :
• petits collectifs ;
• logements individuels isolés et groupés.
Le projet prévoit également :
• une place publique avec stationnement, commerces et services de proximité. La
surface commerciale et les services de 600 m² de surface de plancher sont répartis au
rez-de-chaussée des 2 immeubles encadrant la place publique, accessibles depuis le
Boulevard Jean Guigues ;
• un espace patrimonial et paysager aménagé autour de la bastide ;
• un parc urbain de 1,4 hectare environ en continuité avec les bords de l'Eze ;
• des voiries larges permettant du stationnement et des déplacements cyclistes et
piétonniers.
L'accès à la Zac Jas de Beaumont se fait depuis le Boulevard Jean Guigues.
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Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l'autorisation
environnementale relèvent des rubriques de la nomenclature loi sur l'eau, indiquées ci-après,
au titre de l'article R.214-1 du Code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Caractéristiques
du projet Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à
20 ha (D)
Surface
projet et bassin
intercepté :
33,6 ha
A /
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans
le lit majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m² (A)
2° Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à
10 000 m² (D)
Remblai en zone
inondable :
soustrayant une
superficie de
960 m²
D
Arrêté du
13 février 2002
N° arrêté :
ATEE0210027A
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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ARTICLE 4 : Localisation des installations et activités
L'opération s'étend sur les parcelles suivantes :
ZAC et dispositifs de rétention
Section CI n° 33, 34, 50, 55, 56, 57 , 58, 59, 60, 80, 81, 138,
146, 245, 253, 255, 256, 257 , 259, 260, 261, 263 (p), 264,
265 (p), 266, 268, 275, 278, 280, 281
Section CI n° 134, 135, 136, 140, 270, 277 , 279 (parcelles
composant la Bastide)
Section CH n° 26 (p), 27 (p) et 28 (p)
Ouvrage d'écrêtement amont
et réseau pluvial en
amont de l'ouvrage
d'écrêtement
Section CH n°30 et 31
Section CH n°26, 27 , 28, 30, 33, 34 et 35.
Fossé/canalisation avant rejet dans
l'Eze Section BZ 70 et 81
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Figure 1: Localisation cadastrale
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ARTICLE 5 : Conformité au dossier et modifications
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté,
sont situées et réalisées conformément aux plans et contenu, non contraires aux dispositions
du présent arrêté, :
• du dossier de demande d'autorisation environnementale ;
• du mémoire en réponse sur Avis délibéré de la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur :
• du dossier porté à la connaissance du préfet, présentant les modifications apportées
au projet initial.
ARTICLE 6 : Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l'environnement, l'exploitant de
l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le
silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de
réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent
de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet, avant sa réalisation, par l'exploitant de l'autorisation avec tous les éléments
d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte
l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.
ARTICLE 7 : Mise à jour de l'étude d'impact
L'étude d'impact est actualisée à l'occasion de toute modification substantielle telle que
prévue à l'article R.181-46 du Code de l'environnement. Ces compléments sont
systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique
d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme
extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette
occasion sont supportés par l'exploitant.
ARTICLE 8 : Durée de l'autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été
mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation
de délai conformément aux dispositions de l'article R.181-48 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Changement d'exploitant
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du Code de l'environnement, lorsque le
bénéfice de l'autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait
la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
ARTICLE 10 : Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
• des autres législations et réglementations applicables, et notamment le Code minier, le
Code civil, le Code de l'urbanisme, le Code du travail et le Code général des
collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
• des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
ARTICLE 11 : Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour :
• limiter le prélèvement et la consommation d'eau ;
• limiter les émissions de polluants, poussières, papiers, boues, déchets, dans
l'environnement ;
• respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies
ci-après ;
• gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la
réduction des quantités rejetées ;
• intégrer les installations dans le paysage : en particulier, des fiches de lots sont réalisées
avec un nombre d'arbres à planter et des recommandations pour favoriser la
biodiversité et ancrer le projet dans un écrin végétal. Ces fiches sont tenues à la
disposition de l'inspection de l'environnement et communicables sur demande ;
• l'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence ;
• prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement,
chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent
présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé,
la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que
pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique.
ARTICLE 12 : Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du présent
arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l'exploitant.
ARTICLE 13 : Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais au service chargé de la police de
l'eau de la DDT de Vaucluse les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de
son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 181-3
du Code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'environnement, un rapport d'incident est
transmis par l'exploitant. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou
de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées
pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long
terme.
ARTICLE 14 : Récapitulatif des documents d'exploitation
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
• le dossier de demande d'autorisation initiale et les plans tenus à jour ;
• les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations
soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation ;
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• tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés
dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des
dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.
Ces documents sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l'eau de la DDT
de Vaucluse durant 5 années au minimum.
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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TITRE II
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE
ARTICLE 15 : Information des riverains
L'exploitant informe les riverains du chantier. Une information permanente est affichée sur
place concernant la démarche environnementale du chantier et l'organisation du tri des
déchets.
L'exploitant réalise un affichage visible sur les lieux de travaux indiquant la durée des travaux,
les horaires et les coordonnées du responsable.
ARTICLE 16 : Balisage du chantier
Les zones utilisées pour les travaux (aires de chantier, d'entreposage de matériel et de
stationnement ou de déplacements des engins) sont réduites au strict nécessaire. Le respect
des emprises prévues sera si besoin rappelé au moyen de l'installation d'une signalétique
adéquate (clôture, balisage, marquage…), afin de prévenir tout impact sur les milieux naturels
limitrophes.
ARTICLE 17 : Période des travaux
Les travaux de terrassement sont réalisés en période sèche, afin de ne pas entraîner la mise en
suspension de particules fines dans les eaux de ruissellement.
ARTICLE 18 : Encadrement de la circulation des engins
Le stationnement et la circulation des engins sont réduits et optimisés afin de produire le
moins de gêne ou nuisance pour le voisinage.
Afin de réduire au maximum l'emprise du chantier sur les milieux, un plan de circulation des
engins est établi en prenant en compte les sensibilités de ces derniers avant le lancement des
travaux.
Les zones de chantier (stationnements, cantonnements, aires de livraison et stockage des
approvisionnements, aires de fabrication ou livraison du béton, aires de manœuvre des grues
et les aires de tri et de stockage des déchets) sont définies, délimitées et balisées.
ARTICLE 19 : Protection contre les nuisances sonores
Les engins de chantiers respectent la réglementation sur les émissions sonores des engins.
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ARTICLE 20 : Protection contre les poussières
Afin de limiter les envols de poussières, les mesures suivantes sont respectées dans la gestion
du chantier :
• en cas de besoin, aspersion des zones décapées ;
• l'envol de poussières depuis la zone de travaux est limité par le compactage rapide des
terres et l'arrosage des pistes et des surfaces nivelées par temps sec ;
• la vitesse des engins sur les pistes non revêtues est adaptée ;
• les bennes de camions de transport des matériaux fins en dehors du chantier sur des
chemins ou routes ouvertes au public sont bâchées afin d'éviter les envols de
poussières ;
• les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de
boue sur les voies publiques. Le cas échéant, des dispositifs tels que le lavage des roues
des véhicules ou tout autre dispositif équivalent sont prévues.
ARTICLE 21 : Protection contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires pour éviter l'introduction d'espèces
exotiques à caractère envahissant nouvelles, limiter voire supprimer leur propagation et
éradiquer les stations des espèces exotiques à caractère envahissant existantes sur le
périmètre du projet. Ces mesures concernent toutes les espèces végétales exotiques
envahissantes dont les 3 espèces de la famille des ambroisies présentes en Vaucluse :
• ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.)
• ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.)
• ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.)
ARTICLE 22 : Plantations
Les nouvelles haies sont composées d'espèces végétales autochtones, adaptées aux
conditions locales et si possible labellisées « Végétal local ». Pour réduire l'impact des
pollinoses, le potentiel allergisant des espèces végétales choisies doit être pris en compte.
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d'un rond-point supplémentaire permettant de
fluidifier la circulation routière et sécuriser l'accès à la ZAC « Jas de Beaumont », des mesures
compensatoires sont mises en place par la commune.
L'exploitant doit veiller à tenir compte de l'ensemble des prescriptions retranscrites dans le
dossier déposé par la commune de Pertuis et dans l'arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/223 du
2 janvier 2025, autorisant la commune de Pertuis à abattre 5 arbres d'alignement bordant les
voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues. Celui-ci prévoit la
replantation de huit platanes, dont 4 au droit du lot n°1, en compensation de l'abattage de 5
arbres d'alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean
Guigues.
ARTICLE 23 : Gestion des déchets et propreté du chantier
Des mesures sont prises pour limiter leurs volumes et leurs quantités.
Il est interdit de brûler des déchets (y compris végétaux) sur le chantier.
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ARTICLE 24 : Prévention des pollutions
Les mesures de prévention suivantes sont mises en œuvre en phase travaux :
• les eaux de ruissellement sur les aires de stockage de matériaux sont collectées ou
confinées avant rejet au milieu naturel par infiltration ou après décantation/filtration.
Les travaux sont réalisés hors période de fortes précipitations, afin d'exclure, entre
autres, les problèmes de ravinement des talus et les départs de matières en suspension
dans les eaux de ruissellement ;
• les engins et matériels de chantier sont régulièrement vérifiés et entretenus de manière
à prévenir des fuites ou dysfonctionnements ;
• l'entretien régulier et l'approvisionnement en lubrifiant et en carburant des engins et
matériels de chantier est fait sur une aire étanche à distance de l'eau ;
• le stockage de produits nocifs pour l'environnement (huiles, carburant, lubrifiants) est
limité au maximum et réalisé sur rétention sur une aire étanche à distance de l'eau ;
• l'emploi de produits phytosanitaires est interdit ;
• des kits antipollution, produits absorbants et barrages flottants sont mis à disposition
en permanence sur le chantier, au plus près des postes de travail ;
• concernant les ouvrages atteignant éventuellement les niveaux de la nappe (réseaux
humides enterrés par exemple), les travaux sont à réaliser en assec ;
• aucun rejet polluant n'est effectué dans les eaux superficielles ou par infiltration ;
• les déchets de chantier sont évacués vers les décharges autorisées correspondantes au
fur et à mesure de la réalisation des travaux. Le brûlage et l'enfouissement des déchets
sont interdits.
En cas de survenue d'un incident, la pollution est isolée, puis traitée au plus vite dans
l'objectif d'éviter sa diffusion. Des opérations de pompage et de curage du sol sont mises en
œuvre si nécessaire. Le service de police de l'eau est averti dans les meilleurs délais par
l'exploitant.
ARTICLE 25 : Précaution vis-à-vis du risque d'inondation
Une attention particulière est portée lors de la phase chantier, au choix du site d'installation
des engins de chantier et de stockage de matériaux. Il convient aux maîtres d'ouvrage, en
accord avec le maître d'œuvre, en amont de la phase de chantier, de définir un espace situé
en dehors des zones d'aléa inondation.
Par ailleurs, les arbres et autres végétaux coupés en phase chantier sont débités puis
transportés hors des zones d'écoulement, afin d'éviter leur transport vers l'aval par un
éventuel épisode pluvieux.
ARTICLE 26 : Remise en état à la fin des travaux
À la fin des travaux, les aires de stockage, la base vie et l'ensemble des emprises du chantier
sont remises en état. La zone de travaux est nettoyée et les déchets issus du chantier sont
évacués dans des filières adaptées conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 27 : Suivi environnemental du chantier
Un coordinateur environnement accompagne l'exploitant en amont de la désignation des
entreprises et veille à la bonne mise en œuvre des mesures, issues du dossier de demande
d'autorisation susvisé et du titre V du présent arrêté, d'évitement, de réduction et de
compensation des impacts en phase travaux.
Le personnel de chantier est sensibilisé en début de travaux à la mise en œuvre de l'ensemble
de ces mesures.
Les actions relatives à ce suivi environnemental sont consignées dans un registre tenu à la
disposition des services en charge du contrôle.
TITRE III
PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS EXPOSÉES A LA
POLLUTION DE L'AIR ET AUX NUISANCES SONORES
ARTICLE 28 : Réduction de l'exposition des populations à la pollution de l'air et aux
nuisances sonores
Le maître d'ouvrage met en œuvre, avant la mise en exploitation du projet, pour réduire le
trafic routier généré par la création de la ZAC et diminuer l'exposition au bruit et à la
pollution de l'air des habitants, les solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture et
les mesures et aménagements suivants :
• la réalisation de la desserte de la zone par les transports en communs par des
aménagements adaptés aux besoins des habitants de la zone afin de favoriser l'usage
de ce mode de transport : en effet, il est prévu que la ligne de bus L104 soit déviée
pour desservir le cœur de quartier au niveau de la place ;
• la réalisation de venelles au sein du tissu urbain pour faciliter les déplacements piétons,
en lien avec les voies de circulation. Ainsi, plusieurs venelles sont implantées de telle
sorte qu'elles lient la ZAC à l'urbanisation à très long terme ;
• la réalisation de cheminements paysagers dans le parc paysager au Sud permettant de
relier le boulevard Jean Guigues à la place commerçante ;
• la réalisation d'un cheminement est-Ouest le long du coteau paysager pour relier les
quartiers Ouest à la place commerçante ;
• l'implantation des parkings aériens des bâti ments d'habitation de manière à éloigner
autant que possible les habitations des voies de circulation.
28.1 : Réduction des nuisances sonores
Le maître d'ouvrage met en œuvre, avant la mise en exploitation du projet, les mesures et
aménagements nécessaires (marges de recul, écrans acoustiques et isolation renforcée des
façades) pour diminuer l'exposition au bruit des populations dans les zones impactées par ce
projet et notamment au niveau des deux maisons existantes situées de part et d'autre du
nouveau carrefour giratoire d'accès à la zone depuis le boulevard Jean Guigues. Les mesures
de réduction du bruit à la source doivent être privilégiées.
Les façades principales des bâtiments les plus exposés sont orientées vers les liaisons
secondaires.
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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28.2 : Suivi de mesures du bruit
À la fin des travaux d'aménagement de ZAC, et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter
de la signature du présent arrêté, l'exploitant de la ZAC réalise une campagne de mesure de
bruits destinés à vérifier l'impact sonore de la ZAC.
Les points de mesures utilisés dans cette campagne sont définis par un bureau d'étude
spécialisé, après accord préalable de l'inspection de l'environnement – DDT de vaucluse
(ddt-spe@vaucluse.gouv.fr) et de l'Agence Régionale de Santé (ars-paca-dt84-sante-
environnement@ars.sante.fr).
Le rapport contenant les résultats de la campagne de mesures, accompagné si nécessaire d'un
plan d'action visant à réduire les nuisances sonores, est adressé sous 3 mois au service eau et
environnement de la DDT de Vaucluse ( ddt-s2e@vaucluse.gouv.fr) à compter de la fin de la
campagne.
La campagne de mesure doit être actualisée tous les 3 ans.
ARTICLE 29 : Trafic routier
Tout raccordement à la route départementale D119 fait l'objet d'une consultation préalable
du conseil départemental pour avis, et le cas échéant autorisation.
TITRE IV
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 30 : Gestion des eaux pluviales
30.1 : Conformité au dossier de demande d'autorisation
Le bassin versant drainé pris en référence pour le dimensionnement des ouvrages hydraulique
est de 33,6 ha.
L'exploitant de la ZAC s'assure, le cas échéant à travers le règlement de la ZAC figurant dans
les cahiers des charges de cession de terrains, que le cumul des surfaces imperméabilisées de
tous les lots de la ZAC est conforme à l'imperméabilisation maximale visée de 72 349 m².
30.2 : Maîtrise foncière
L'ensemble des ouvrages permettant la gestion des eaux pluviales est réalisé sur des parcelles
dont l'exploitant dispose de la maîtrise foncière (propriété propre ou convention avec le
propriétaire).
30.3 : Ouvrage d'écrêtement
Le réseau pluvial en amont de la zone projet est constitué d'un ouvrage d'écrêtement
dimensionné pour l'occurrence décennale afin de protéger la zone de projet des apports
Nord.
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OX a
Ouvrage Bassin d'écrêtementamontNombre d'étage 1Unités 2Type Bassin aérien paysagerVolume utile (m*) 1230Pente maximale des talus 3H/2VHauteur utile (m) 13Hauteur totale (m) 15Cote radier (m NGF) 208.2
fée ee 240 mmSurverse 12 x 0.2 m (I xh)Transparence hydraulique |2 cadres 2.0 x 1.5m (I xh)]
Cet ouvrage est un ouvrage technique clôturé et non accessible au public. Un accès
réglementé de pente douce est réalisé depuis le chemin longeant l'ouvrage pour l'inspection
et l'entretien du bassin.
Il est constitué de fossés enherbés dont le volume total est de 1 230 m³ :
Les eaux de vidange a pour exutoire le réseau pluvial de la ZAC.
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Figure 2: Plan de masse du bassin d'écrêtement ( source : enveo ingénierie, Mars 2022)
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La vidange est composée d'un ouvrage de fuite placé en fond de bassin de diamètre intérieur
Ø 240 mm ou section de capacité équivalente et permettant à lui seul la vidange du bassin
jusqu'à l'occurrence décennale. Cet orifice aura un débit de fuite maximum de 0.12 m³/s.
L'ouvrage de régulation en sortie du bassin sera équipé :
• d'un dégrilleur ;
• d'une cloison siphoïde ;
• d'un ouvrage de décantation en béton placé en amont de l'ouvrage de sortie ;
• d'un système obturateur (clapet ou vanne martellière) susceptible de retenir une
éventuelle pollution accidentelle qui sera alors évacuée par pompage.
En cas de saturation de l'ouvrage, une surverse gravitaire aménagée est réalisée en surplomb
de l'ouvrage de vidange (radier +1.3 m). Elle s'apparente à un ouvrage maçonné de dimensions
12 × 0.2 m (lxh). Elle permet aux eaux de surverser sur la voirie de la ZAC (axe Nord-Sud).
30.4 : Noues et fossés
Les voiries seront majoritairement bordées par des fossés qui collectent les premiers
ruissellements et filtrent les eaux via la végétation et permettent l'infiltration des eaux. Ces
fossés sont raccordés aux réseaux pluviaux enterrés ayant pour exutoire les ouvrages de
compensation à l'imperméabilisation des sols.
Un réseau aérien paysager de type noue, est mis en place au niveau de l'espace vert séparant
en deux le projet sur l'axe Ouest-est.
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Légende :CL] Tranche1, Superficie : 85 301 m?CL] Tranche2, Superficie: 30 602 m?777 Parties communes Tranche 1, Superficie : 38 387 m?7772 Parties communes Tranche 2, Superficie : 2 392 m?
mL ;
om _{nr
| | ge |on h alLo ot——— \H ami as = |NSon
30.5 : Ouvrages de rétention
Le dispositif de rétention constitué de deux bassins aériens et paysagers en série située sur la
moitié Sud de la zone de projet.
• les bassins versants amont : Nord-Est, Est et le hameau privé,
• les lots D et I,
• les lots 25 à 30 du lot H,
• le parking annexe au bassin Est,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes.
Il est composé de deux entités de part et d'autre de la voie piétonne reliant le boulevard Jean
Guigues à la voie interne du lotissement. Ces deux entités ont la même cote radier et la
même hauteur de stockage. Elles sont reliées par une conduite assurant une transparence
hydraulique.
Sa profondeur est au maximum de 0,5 m et sécurisé pour l'accès du public. Il doit s'intégrer
dans l'aménagement paysager et entretenu en permanence.
Le bassin Est collecte :
• les bassins versants amont : Nord-est et le hameau privé,
• les lots D et I,
• les lots 25 à 30 du lot H,
• le parking annexe au bassin Est,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes.
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Figure 3: Répartition des lots
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Le bassin Ouest collecte :
• les eaux de vidange du bassin versant amont Nord,
• les bassins versants amont Ouest et Sud,
• les lots 31 à 40 du lot H,
• les lots A, B, C, E, F, G, H et J,
• la placette,
• le parking à l'Ouest et le parking annexe au bassin Ouest,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes,
• les eaux de vidange et de surverse du bassin Est.
Ce bassin est un espace vert accessible au public hors évènement pluvieux. Un accès
réglementé de pente douce est réalisé pour l'accès, l'inspection et l'entretien du bassin.
Il s'agit d'un ouvrage technique clôturé et non accessible au public. Un accès réglementé de
pente douce est réalisé depuis la voirie interne de la ZAC ou le parking pour l'inspection et
l'entretien du bassin.
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Figure 4: Consistance des ouvrages de rétention
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Les ouvrages mis en place répondent aux caractéristiques suivantes :
Ouvrage Bassin Est Bassin Ouest
Nombre d'étage 1 1
Unités 2 1
Type Bassins aériens paysagers Bassin aérien paysager
Volume utile (m²) 1664 3172
Surface en gueule (m²) ~ 3650 ~ 1789
Pente maximale des talus 3H/1V Droit (Gabion)
Hauteur utile (m) 0,5 1,8
Cote radier (m NGF) 198,4 196,2
Cote PHE (m NGF) avant
surverse 198,9 198
Cote PHE (m NGF) après
surverse 199,1 198,2
Orifice de vidange
(diamètre intérieur en mm) Ø500 mm 3Ø230 mm
Débit de fuite maximal (l/s) 259 430
Surverse 13 x 0,2 m (lxh) 5 caillebotis de dimensions
1,4 x 1,4 m (l x h)
Transparence hydraulique entre
les unités 3 cadres 1,0 x 0,4 m Sans objet
30.6 : Exutoire
Les eaux de vidange ont pour exutoire le réseau pluvial situé sous le boulevard Jean Guigues et
ayant pour exutoire final l'Eze. La vidange s'effectue par 3 ouvrages de fuite placés en fond de
bassin Ouest de diamètre intérieur Ø 230 mm ou section de capacité équivalente et
permettant à eux seuls la vidange du bassin jusqu'à l'occurrence décennale.
L'ouvrage de régulation en sortie du bassin est équipé :
• d'un dégrilleur,
• d'une cloison siphoïde,
• d'un ouvrage de décantation en béton (sur-profondeur) placé en amont de l'ouvrage
de sortie,
• d'un système obturateur (clapet ou vanne martelière) susceptible de retenir une
éventuelle pollution accidentelle qui sera alors évacuée par pompage.
Une surverse gravitaire aménagée est réalisée en surplomb de l'ouvrage de vidange (radier +1.8
m), avec 5 caillebotis de dimensions 1,4 × 1,4 m (l x h) dont l'exutoire est le réseau créé sous le
boulevard Jean Guigues. Cette surverse est utilisée en cas de saturation de l'ouvrage, c'est-à-
dire en cas de débit de 3,4 m³/s.
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30.7 : Gestion qualitative des eaux pluviales
L'exploitant met en place et entretien les ouvrages d'épuration.
Les valeurs limites de rejets dans le réseau rejetant dans l'Eze sont les suivantes :
• pH compris entre 5,5 et 8,5 ;
• la couleur de l'effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur ;
• l'effluent ne dégage aucune odeur ;
• teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l ;
• teneur en hydrocarbure inférieure à 5 mg/l.
30.8 Entretien des ouvrages
L'exploitant veille à ce que les aménagements et équipements ne constituent pas des zones
propices au développement du moustique tigre (eaux stagnantes, toit terrasse, gouttière,
bouche d'égout, réservoir d'eau pluvial…).
Il prend les mesures nécessaires au maintien de la fonctionnalité des ouvrages, en veillant en
particulier à ce que l'infiltration des eaux pluviales soit conforme au dossier de demande
d'autorisation.
À cet effet, les ouvrages filtrants (noues et bassins) sont curés aussi souvent que nécessaire
pour satisfaire cet objectif, et au plus tous les 5 ans.
L'exploitant enregistre les justificatifs de cet entretien pendant toute la durée de vie des
ouvrages.
ARTICLE 31 : Prévention du risque inondation
Le projet est réalisé conformément au règlement du plan de prévention des risques naturels
d'inondation de L'Eze.
En particulier, et afin de limiter l'impact sur les écoulements en cas de crue, les mesures
suivantes sont mises en place :
• Aménagement en zone rouge
◦ les constructions sont strictement interdites ;
◦ La clôture du bassin Ouest est transparente aux écoulements, et conçue pour
résister aux crues (emportement, érosion, affouillement).
• Aménagement en zone orange
◦ les constructions nouvelles sont strictement interdites ;
◦ Aucun remblai ;
◦ Clôture transparente aux écoulements ;
◦ Infrastructures sous la cote TN+1.5 m conçus pour résister aux crues (emportement,
érosion, affouillement) ;
◦ Dispositifs pour éviter l'emportement des matériaux ou objets lors des crues (mise
hors d'eau, ancrage,…) ;
◦ Voie de circulation et de stationnements :
▪ conçus de telle manière à ne pas aggraver la situation hydraulique à l'amont ni à
l'aval et donc transparents aux écoulements ;
▪ comporte une structure de chaussée adaptée à l'aléa d'inondation ;
▪ Transformateur pour éclairer la voirie située au-dessus de la cote de référence.
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◦ Parking :
▪ Les parkings souterrains sont interdits ;
▪ Affichage et mode de gestion approprié afin d'assurer l'alerte et la mise en
sécurité des usagers et des véhicules. À cette fin, un règlement et un plan de
gestion du stationnement seront établis et mis en œuvre par le responsable du
parking.
• Aménagement en zone jaune
◦ Cote plancher = cote de référence + 0.2 m. La cote de référence est mentionnée sur
les profils en travers qui ont été reportés dans les documents graphiques du PPRi ;
◦ Vides sanitaires transparents aux écoulements autant que possible. En cas de
remblai, ceux-ci seront compensés à 100 % afin de ne pas aggraver la situation
hydraulique à l'amont et à l'aval ;
◦ Accès aux bâtiments transparents aux écoulements autant que possible. En cas de
remblai, ceux-ci seront compensés à 100 % afin de ne pas aggraver la situation
hydraulique à l'amont et à l'aval ;
◦ Aménagement d'une aire refuge adaptée et sécurisée pour chaque lot individuel ou
collectif ;
◦ Pour les bâtis de nature à provoquer un rassemblement de personnes, (par exemple
: commerce ou artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux,
établissements scolaires...), mise en place d'une desserte par 2 voies dont une devra
permettre le croisement des véhicules de secours ;
◦ Clôture transparente aux écoulements ;
◦ Infrastructures sous la cote TN+1.5 m conçus pour résister aux crues (emportement,
érosion, affouillement) ;
◦ Dispositifs pour éviter l'emportement des matériaux ou objets lors des crues (mise
hors d'eau, ancrage,…) ;
◦ Voie de circulation et de stationnements :
▪ conçus de telle manière à ne pas aggraver la situation hydraulique à l'amont ni à
l'aval et donc transparents aux écoulements ;
▪ comporte une structure de chaussée adaptée à l'aléa d'inondation ;
▪ Transformateur pour éclairer la voirie située au-dessus de la cote de référence.
◦ Parking :
▪ Les parkings souterrains sont interdits ;
▪ Affichage et mode de gestion approprié afin d'assurer l'alerte et la mise en
sécurité des usagers et des véhicules. A cette fin, un règlement et un plan de
gestion du stationnement seront établis et mis en œuvre par le responsable du
parking.
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ARTICLE 32 : Traitement des remblais en lit majeur
Conformément au règlement du PPRI, les remblais en zone inondable sont limités et
compensés.
À l'issue des travaux d'aménagement de la ZAC, l'exploitant adresse au service en charge de la
police de l'eau de la DDT de Vaucluse (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr) un rapport de fin de travaux
mentionnant les volumes remblayés et les volumes compensés.
ARTICLE 33 : Traitement des eaux usées
La zone est raccordée au réseau d'eaux usées géré par le Syndicat Durance Luberon, situé au
sud de la zone, sous le boulevard Jean Guigues.
Ce raccordement fait l'objet d'une convention avec le gestionnaire du réseau, tenue à la
disposition du service en charge de la police de l'eau de la DDT de Vaucluse.
ARTICLE 34 : Alimentation en eau potable
La zone d'aménagement concertée est raccordée au réseau d'eau potable du Syndicat
Durance Luberon.
Le raccordement primaire de la ZAC est raccordé au fur et à mesure de l'aménagement de la
zone.
ARTICLE 35 : Intégration dans le paysage
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et
maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et
leur périphérie font l'objet d'un soin particulier et reste accessible en permanence.
ARTICLE 36 : Déchets
36.1 : Généralités
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de
ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
• limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des
technologies propres ;
• s'assurer du traitement de ses déchets, en privilégiant le tri, le recyclage et la
valorisation.
36.2 : Stockage des déchets
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur gestion dans les filières adaptées, dans
des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant gestion des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes
de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.
36.3 : Gestion des déchets
L'exploitant est en mesure de justifier la gestion adaptée de ces déchets sur demande de
l'inspection de l'environnement. Il met en place un registre caractérisant et quantifiant tous
les déchets dangereux générés par ses activités.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont stockés définitivement dans des
installations réglementées conformément au Code de l'environnement.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
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TITRE V
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
AUX MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
DE L'ÉTUDE D'IMPACT
ARTICLE 37 : Articulation avec les mesures relatives à la loi sur l'eau
Conformément aux propositions contenues dans sa demande d'autorisation
environnementale, et en complément des mesures spécifiées au titre V du présent arrêté
pour ce qui concerne la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, l'exploitant met en œuvre et
prend intégralement en charge financièrement les actions qui suivent.
Les objectifs de résultats des mesures environnementales concernant le suivi et la surveillance
des aménagements, en termes d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité,
l'emportent sur les objectifs de moyens. Les modifications des actions sont soumises à
validation préalable du service eau et environnement de la DDT de Vaucluse.
37 .1 Mesures d'évitement des impacts
L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'évitement décrites dans le dossier
« Pièce 4.2. : Étude d'impact au titre de l'article R. 122-1 du Code de l'Environnement Mai 2022
CEL 20 36 » :
• Mesure d'évitement n°1 : Maintien des haies et des lisières qui correspondent à des
corridors de transit et des lignes de chasse pour les chiroptères et les oiseaux,
notamment la haie au Nord-Ouest de la zone de projet et celle en bordure Sud-Est. En
cas de dégradation lors des travaux, les plantations doivent être restaurées.
L'exploitant met en place une zone tampon autour de ces habitats d'une largeur
minimale de 2 mètres afin de garantir leur fonctionnalité et intégrité.
• Mesure d'évitement n°2 : Conservation des arbres gîtes les plus favorables pour les
chiroptères et les oiseaux arboricoles nicheurs.
Pour la mise en œuvre de cette mesure, l'exploitant fait appel à un écologue qui est
chargé d'identifier, avant le commencement des travaux, les arbres gîtes les plus
favorables. Cette identification est formalisée et tenue à la disposition de l'inspection
de l'environnement – DDT de Vaucluse.
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37 .2 Mesures de réduction des impacts
L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures de réduction décrites dans le dossier
« Pièce 4.2. : Étude d'impact au titre de l'article R. 122-1 du Code de l'Environnement Mai 2022
CEL 20 36 » :
• Mesure de réduction n°1 : Respect strict de l'emprise du projet pendant la durée des
travaux. Balisage des secteurs abritant des espèces protégées pour éviter toute
destruction d'individus et d'habitats d'espèces.
En particulier, l'exploitant fait appel à un écologue qui est chargé d'identifier, avant le
commencement des travaux, les zones d'habitat de la station de Roémérie hybride
afin de prévoir la mise en défens de cette espèce selon des modalités validées par
l'écologue (zone tampon, matériaux employés pour la mise en défens,...)
• Mesure de réduction n°2 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des
espèces faunistiques à enjeu.
• Mesure de réduction n°3 : Abattage « de moindre impact » des arbres gîtes potentiels.
Des mesures d'abattage spécifiques sont mises en place pour les arbres gîtes qui ne
pourront pas être conservés, afin de limiter le risque de destruction de chiroptères
arboricoles.
• Mesure de réduction n°4 : Création de nouveaux corridors pour les chiroptères par des
plantations de haies tout le long de la délimitation de la zone de projet et reconnexion
avec les haies existantes au Nord de la zone.
La surface, la largeur et les modalités d'entretien des plantations doivent être
favorables à la biodiversité.
L'exploitant met en place un corridor plus large et nord sud afin de maintenir une
connexion entre l'Eze et les espaces agricoles/semi naturels situés au Nord de l'aire
d'emprise du projet.
• Mesure de réduction n°5 : Limitation et adaptation de l'éclairage pour limiter le
dérangement des espèces nocturnes.
Les obligations réglementation de l'arrêté du 27 décembre 2018 modifié, relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses sont respectées.
Des lampes à vapeur de sodium basse pression ou LED ambrées à spectre étroit sont
utilisées. Elles sont équipées de mécanismes de déclenchement automatique par
détection de mouvement afin de n'entrer en fonctionnement qu'en présence de
personnes ou de véhicules en mouvement.
L'exploitant identifie les mesures complémentaires aux exigences de l'arrêté du 27
décembre 2018 précité afin de renforcer cette mesure de réduction. Il tient à la
disposition de l'inspection de l'environnement – DDT de Vaucluse la liste de ces
mesures complémentaires mises en œuvre.
• Mesure de réduction n°6 : Proscrire l'implantation des espèces exotiques.
• Mesure de réduction n°7 : Proscription totale de l'usage de biocides et d'engrais.
• Mesure de réduction n°8 : Mise en œuvre d'écrans acoustiques et renforcement
acoustique de façade des habitations.
37 .3 Mesure d'accompagnement
L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'accompagnement décrites dans le
dossier « Pièce 4.2. : Étude d'impact au titre de l'article R. 122-1 du Code de l'Environnement
Mai 2022 CEL 20 36 » :
• Mesure d'accompagnement n°1 : Pose de nichoirs spécifiques pour oiseaux cavicoles.
• Mesure d'accompagnement n°2 : Pose de nichoirs spécifiques pour les chiroptères.
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Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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37 .4 Mesures de suivi
Un dispositif pluriannuel de suivi doit permettre de s'assurer que les mesures d'atténuation
sont efficaces et qu'elles atteignent les objectifs fixés. L'écologue en charge de la
coordination environnementale de chantier assiste à la mise en œuvre du chantier et
constate le respect de la totalité des mesures d'évitement et de réduction fixées au titre V du
présent arrêté. Il intervient avant travaux, pendant travaux et après chantier pour vérifier la
mise en place des mesures. Pour chaque phase il réalise un audit de terrain et un bilan annuel.
Le bilan annuel est envoyé dans le mois suivant sa validation, au service police de l'eau de la
DDT de Vaucluse (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
TITRE VI
NATURA 2000
ARTICLE 38 : NATURA 2000
L'exploitant est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures formulées dans le présent arrêté
permettant de limiter les effets du projet aux espèces et habitats d'intérêt communautaire
pour ne pas porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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TITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 39 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les
mesures de police prévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
ARTICLE 40 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code
de l'environnement dans les conditions suivantes :
1°- par son bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent
acte lui a été notifié ;
2°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement dans un délai de deux mois
à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R. 182-44 du
Code de l'environnement ou de la publication de la décision sur le site internet de la
préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux
1° et 2°.
Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnent
l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
ARTICLE 41 : Publicité
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est
déposée à la mairie de Commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Commune d'implantation du
projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant
été consultées en application de l'article R. 181-38, à savoir Pertuis ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Vaucluse pendant une
durée minimale d'un mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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ARTICLE 42 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 43 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le gestionnaire d'obtenir les autorisations ou de
faire les déclarations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 44 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des territoires de Vaucluse, et le directeur régional de l'Office Français de la
Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, mis en ligne sur le
site internet de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, et dont une copie
sera adressée au Maire de Pertuis et à la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT.
À Avignon, le 1er juillet 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-07-02-00006
Arrêté inter-préfectoral
DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026
portant autorisation d'exécution de travaux de
"rénovation du contrôle-commande du barrage
de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des
chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la
Durance
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
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VUVUVU
VU
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VU
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VU
VUVU
PRÉFET CHES. PREFET Direction régionale de l'environnement,DES BOUCHE ,DU-RHÔNE eee de l'aménagement et du logementEpelité Égalité: FraternitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026portant autorisation d'exécution de travaux de"rénovation du contrôle commande du barrage de Bonpas"Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas, sur la DuranceLe Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneLe Préfet de Vauclusele Code de l'énergie et notamment les articles R.521-38 et suivants;le Code de l'environnement ;le décret du 06 avril 1972 modifié par décret n°2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n°1au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départementsdes Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard) approuvant la convention et le cahier des chargesspécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance, en particulier ses articles 6-3° et 12 ;le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône;le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet du Vaucluse ;l'arrêté préfectoral N° 84-2024-03-04-00042 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour ledépartement de Vaucluse ;l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA n°84-2026-079 du 12/06/2026) portant subdélégation designature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREALPACA pour le département de Vaucluse ;l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 (RAA 13 spécial n°13-2025-363 du 01/12/2025) portantdélégation de signature à M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté préfectoral du 08 juin 2026 (RAA 13 spécial n°13-2026-153 du 08/06/2026) portant subdélégationde signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREALPACA pour le département des Bouches-du-Rhône ;la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 16 mars 2026sollicitant des travaux de rénovation du contrôle commande du barrage de Bonpas, et le dossierd'exécution des travaux ;la consultation des services administratifs réalisée du 28 avril 2026 au 12 juin 2026 et les avis desservices consultés ;la consultation du concessionnaire en date du 29 juin 2026 sur le projet d'arrêté préfectoral et son avisformulé le 02 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT que le dossier d'exécution et les éléments complémentaires versés au dossier comportent leséléments nécessaires à l'appréciation de l'incidence du projet de travaux ;1/536, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
E I ~PRÉFET ãšgïr Direction régionale de l'environnement,
DESBQUCHES- , 1DU_RHONE BJEIVAUCLUSE de I amenagementet du logement_ _ 1 er eL_1¿1crt¿* Égafité
E I' 'È-' - ›ffgf'' 8, . Fratermtemtemzre
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-13du 02juillet 2026
portant autorisation d'exécution de travaux de
"rénovation du contrôle commande du barrage de Bonpas"
Aménagementhydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas,sur la Durance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de Vaucluse
VU le Codede l'énergieet notammentles articlesR.521-38et suivants;
VU le Codede l'environnement;
VU le décretdu 06 avril 1972modifiépar décretn°2006-1557du 8 décembre2006approuvantl'avenantn°1
au cahierdes chargesspécialdes chutesde Salon et de Saint-Chamas,sur la Durance(départements
des Bouches-du-Rhône,de Vaucluseet du Gard) approuvantla conventionet le cahier des charges
spécialdes chutesde Salonet de Saint-Chamassur la Durance,en particulierses articles6-3°et 12 ;
VU le décret du 19 novembre2025 portant nominationde MonsieurJacquesWITKOWSKIen qualité de
préfetde la régionProvence-Alpes-Côted'Azur,préfetde la zone de défenseet de sécuritéSud, préfet
des Bouches-du-Rhône;
VU le décretdu 14février2024portantnominationde M. ThierrySUQUETen qualitéde préfetdu Vaucluse;
VU l'arrêté préfectoralN° 84-2024-03-04-00042du 04 mars 2024 portant délégationde signature à M.
Sébastien FQREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de
|'environnement,de l'aménagementet du logementde la Région Provence-Alpes-Côted'Azur pour le
départementde Vaucluse;
VU l'arrêté préfectoraldu 08 juin 2026 (RAA n°84-2026-079du 12/06/2026)portant subdélégationde
signaturepour le Préfetet délégationde signaturepour le directeurrégionalaux agents de la DREAL
PACApourle départementde Vaucluse;
VU l'arrêté préfectoraldu 1er décembre 2025 (RAA 13 spécial n°13-2025-363du 01/12/2025)portant
délégationde signatureà M. SébastienFOREST,ingénieurgénéraldes ponts,des eaux et des forêts,
directeurrégionalde l'environnement,de Faménagementet du logementde la RégionProvence-Alpes-
Côted'Azurpourle départementdes Bouches-du-Rhône;
VU l'arrêtépréfectoraldu 08 juin 2026 (RAA 13 spécialn°13-2026-153du 08/06/2026)portantsubdélégation
de signaturepour le Préfetet délégationde signaturepour le directeurrégionalaux agentsde la DREAL
PACApourle départementdes Bouches-du-Rhône;
VU la demandetransmisepar la société Électricitéde France par courrier électroniquele 16 mars 2026
sollicitant des travaux de rénovationdu contrôle commande du barrage de Bonpas, et le dossier
d'exécutiondestravaux;
VU la consultationdes services administratifsréaliséedu 28 avril 2026 au 12 juin 2026 et les avis des
servicesconsultés;
VU la consultationdu concessionnaireen date du 29 juin 2026 sur le projetd'arrêtépréfectoralet son avis
formuléle 02juillet 2026;
CONSIDÉRANT que le dossierd'exécutionet les élémentscomplémentairesversésau dossiercomportentles
élémentsnécessairesà l'appréciationde l'incidencedu projetde travaux;
1/5
36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_0488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durab|e.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
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CONSIDÉRANT que la rénovation des équipements électriques et d'automatismes du barrage est nécessairepour garantir le bon état et le bon fonctionnement des installations, afin de continuer àexploiter en toute sûreté le barrage de Bonpas ;CONSIDÉRANT que le concessionnaire a confié la maîtrise d'œuvre des travaux à EDF CIH qui est agréépour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivi des travaux en application de l'articleR.214-130 du code de l'environnement par l'arrêté ministériel du 12 février 2019 susvisé ;CONSIDÉRANT que ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages hydroélectriques ;que la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution et desprescriptions listées dans le présent arrêté sont suffisantes pour garantir la préservation desintérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et financières pourle concédant ;SUR proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; ARRÊTENTArticle 1 : Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France (EDF), concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique des chutes de Salonet de Saint Chamas, sur la Durance est autorisée à procéder aux travaux de "rénovation du contrôle commandedu barrage de Bonpas" aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution des travaux etde ses compléments.La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code del'environnement.La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux consistent :- Au remplacement et à la fiabilisation :+ Des armoires de contrôle-commande des vannes et de l'instrumentation associée ;+ De l'automatisme de barrage et son contrôle-commande associé ;* Des mesures de niveaux du barrage ;* Dela distribution des alimentations ;* Du dispositif de manœuvre des vannes en ultime secours ;- Ala mise en place d'un dispositif de sauvegarde des vannes.-Ala mise en place d'un dispositif de consignation mécanique en position ouverte des vannes segment.- La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe |).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France (EDF) est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 01° septembre2026 au 31 mai 2027 avec prolongation possible au 31 décembre 2027 en cas d'hydrologie défavorable durantla période initiale de travaux.La société Électricité de France (EDF) informe la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les DDT(M) desBouches-du-Rhône et de Vaucluse du démarrage des travaux.Article 4 : PrescriptionsLa société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :- Fournir une ITE (Instruction Temporaire d'Exploitation) relatif à la remise en eau et remise en exploitation, 15jours avant le début des travaux ;
2/5
CONSIDÉRANT que la rénovationdes équipementsélectriqueset d'automatismesdu barrageest nécessaire
pour garantir le bon état et le bon fonctionnementdes installations,afin de continuerà
exploiteren toutesûretéle barragede Bonpas;
CONSIDÉRANT que le concessionnairea confié la maîtrised'œuvredes travauxà EDF CIH qui est agréé
pour la réalisationd'études,de diagnosticset le suivi des travauxen applicationde l'article
R.214-130du codede l'environnementpar l'arrêtéministérieldu 12février2019susvisé;
CONSIDÉRANT que ces travauxsont nécessairesau bon fonctionnementdes ouvrageshydroélectriques;
que la miseen œuvrede l'ensembledes mesuresprévuesdansle dossierd'exécutionet des
prescriptionslistéesdans le présentarrêtésont suffisantespourgarantirla préservationdes
intérêtsmentionnésà l'articleL.211-1du codede |'environnement,l'efficacitéénergétiquede
l'exploitationde la chute d'eau et les meilleuresconditionséconomiqueset financièrespour
le concédant;
SUR propositiondu DirecteurRégionalde l'environnement,de |'aménagementet du logementProvence-Alpes-
Côte-d'Azur ;
ARRÊTENT
Article 1 : Autorisation d'exécution des travaux
La sociétéÉlectricitéde France(EDF),concessionnairede l'aménagementhydroélectriquedes chutesde Salon
et de SaintChamas,sur la Duranceest autoriséeà procéderaux travauxde "rénovationdu contrôlecommande
du barragede Bonpas"aux conditionsdu présentarrêtéet conformémentau dossierd'exécutiondes travauxet
de ses compléments.
La présente autorisationde travaux vaut autorisationau titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement.
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnairede faire les déclarationsou d'obtenir les
autorisationsrequisespard'autresréglementations.
Article 2 : Description des travaux autorisés
Lestravauxconsistent:
- Au rerrplacementet à la fiabilisation:
~ Desarmoiresde contrôle-commandedesvanneset de l'instrumentationassociée;
- Je l'automatismede barrageet son contrôle-commandeassocié;
- Desmesuresde niveauxdu barrage;
~ Je la distributiondes alimentations;
- Dudispositifde manœuvredesvannesen ultimesecours;
- A la miseen placed'un dispositifde sauvegardedesvannes.
- A la mise en place d'un dispositif de consignationmécaniqueen position ouverte des vannessegment.
- La localisationdu projetfigureen annexedu présentarrêté(AnnexeI).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
La sociétéÉlectricitéde France(EDF)est autoriséeà réaliserles travauxvisés à l'article2 du 01€'septembre
2026au 31 mai 2027avec prolongationpossibleau 31 décembre2027en cas d'hydrologiedéfavorabledurant
la périodeinitialede travaux.
La société Électricité de France (EDF) informe la DREAL Provence-Alpes-Côted'Azur, les DDT(M) des
Bouches-du-Rhôneet de Vauclusedu démarragedestravaux.
Article 4 : Prescriptions
La sociétéÉlectricitéde Francemeten œuvreles prescriptionssuivantes:
- Fournirune ITE (InstructionTemporaired'Exploitation)relatifà la remiseen eau et remiseen exploitation,15
jours avantle débutdes travaux;
2/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
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- Préalablement à la remise en exploitation du système de contrôle commande, transmettre le compte-rendu destests de fonctionnement au service tutelle des concessions ;- Avant travaux, baliser le chantier et limiter son emprise (accès, garages, zones de mise en défens) ;* L'accès au barrage et aux équipements est uniquement réalisé par le couronnement du barrage (en rive droite)pendant toute la durée des travaux ;* La base vie et les zones de stockage sont situées en rive droite du barrage, sans entrave pour les accès auxéquipements ;+ Chaque intervention d'engins de chantier (camions) sur le sur site, est balisée durant toute leur durée ;* Aucun engin de chantier est autorisé à l'aval du barrage ;* Mettre en œuvre les procédures pour prévenir les risques de pollutions accidentelles des milieux terrestres etaquatiques.- Garantir l'alimentation des canaux d'irrigation durant les travaux, hors période de chômage ;- Maintenir l'alimentation du débit réservé en tout temps ;- Les travaux sont réalisés successivement deux passes par deux passes ;- À tout moment, la manœuvre du ou des organes en travaux peut être effectuée par l'intermédiaire d'unecommande provisoire préalablement raccordée et testée. En secours, les manœuvres sont réalisables sansénergie électrique par l'intermédiaire d'une manivelle (délai de mise en œuvre maximum : 6h00) ;Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Électricité de France (EDF) met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réduction et decompensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le dossier d'exécution destravaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulaire de la présenteautorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesuresnécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenantes et des biens et la préservation del'environnement immédiat.Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être le faitdes travaux ou de leurs conséquences.Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la tutelle desconcessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidents de nature à porter atteinteaux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement et indique les dispositions prises ou envisagéespour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre qu'après accord du serviceen charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions deredémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantier aux agentschargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de l'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de procéder à sesfrais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et decette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du service en charge de la tutelle desconcessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, accompagnée des éléments d'appréciation.
3/5
- Préalablementà la remiseen exploitationdu systèmede contrôlecommande,transmettrele compte-rendudes
testsde fonctionnementau servicetutelledes concessions;
- Avanttravaux,baliserle chantieret limiterson emprise(accès,garages,zonesde miseen défens);
- L'accêsau barrageet aux équipementsest uniquementréalisépar le couronnementdu barrage(en rivedroite)
pendanttoutela duréedes travaux;
- La basevie et les zonesde stockagesont situéesen rive droitedu barrage,sans entravepour les accèsaux
équipements;
- Chaqueinterventiond'enginsde chantier(camions)sur le sur site,est baliséeduranttouteleurdurée;
- Aucunenginde chantierest autoriséà l'avaldu barrage;
- Mettreen œuvreles procédurespour prévenirles risquesde pollutionsaccidentellesdes milieuxterrestreset
aquaüques.
- Garantirl'alimentationdes canauxd'irrigationdurantlestravaux,horspériodede chômage;
- Maintenirl'alimentationdu débitréservéen touttemps;
- Lestravauxsont réaliséssuccessivementdeuxpassespardeuxpasses;
- À tout moment,la manœuvredu ou des organesen travaux peut être effectuéepar l'intermédiaired'une
commandeprovisoirepréalablementraccordéeet testée. En secours, les manœuvressont réalisablessans
énergieélectriquepar l'intermédiaired'unemanivelle(délaide miseen œuvremaximum: 6h00);
I
Article 5 : Mesuresd'evitement, de réduction, de compensation
La société Electricitéde France (EDF) met en œuvre toutes les mesuresd'évitement,de réductionet de
compensationainsi que les mesuresde suivi environnementalprésentéesdans le dossier d'exécutiondes
travaux.
Article 6 : Responsabilités
Les opérationsse déroulentsous la responsabilitéde la société Électricitéde France,titulairede la présente
autorisation. Le concessionnaireveille, en application du présent arrêté, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la présen/ationde
l'environnementimmédiat.
Le concessionnaireest tenu pourresponsabledes dommagesmatérielset/oucorporelsqui pourraientêtre le fait
des travauxou de leursconséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
La société Électricitéde France déclare dans les meilleursdélais au service en charge de la tutelle des
concessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, les accidentsou incidentsde natureà porteratteinte
aux intérêtsmentionnésau L 211-1du codede l'environnementet indiqueles dispositionsprisesou envisagées
pourrétablirunesituationnormale.
En cas d'arrêtde chantierconsécutifà un incident,les travauxne pourrontreprendrequ'aprèsaccorddu service
en charge de la tutelle des concessionsde la DREAL Provence-Alpes-Côted'Azur sur les conditionsde
redémarrage.
Article 8 : Contrôle
La société Électricitéde Franceest tenue de laisser,à tout moment,le libre accès du chantieraux agents
chargésdu contrôledes concessionset aux agentschargésde la policede l'environnement.
Sur les réquisitionsdes agentsen chargedu contrôle,le concessionnairedoit être à mêmede procéderà ses
fraisà toutesles mesureset vérificationsutilespourconstaterl'exécutiondu présentarrêté.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modificationsubstantielleapportéepar le concessionnaireaux élémentsdu dossierde demandeet de
cette autorisationdoit être portée,avant réalisation,à la connaissancedu serviceen chargede la tutelle des
concessionsde la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur,accompagnéedes élémentsd'appréciation.
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
114
Sa mise en ceuvre est conditionnée a un retour formalisé du service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions complémentaires éventuelles.Article 10 : Fin des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les DDT(M) des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse de l'achèvement des travaux.Article 11 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et deVaucluse et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.
Article 12 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux mairies des communesconcernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base devie du chantier.Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :* recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ou de Vaucluse avec une copie adressée auservice chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service Énergie-Logement),* recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou d'Avignon, par voie postale ou parvoie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à compter du rejet du recoursgracieux ou hiérarchiqueArticle 14 : Exécution+ Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,* Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côted'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour les Préfets et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et Réseaux
Pierre-Loic Signature numérique deBERTAGNA Pierre-Loic BERTAGNA. pierre-loic.bertagnaplerre- Date : 2026.07.02loic.bertagna 16:51:52 +02'00'
4/5
Sa miseen œuvreest conditionnéeà un retourformalisédu serviceen chargede la tutelledes concessionsde
la DREALProvence-Alpes-Côted'Azuret aux prescriptionscomplémentaireséventuelles.
Article 10 : Fin des travaux
Le concessionnaireinformele serviceen chargede la tutelle des concessionsde la DREALProvence-Alpes-
Côted'Azur,les DDT(M)des Bouches-du-Rhôneet de Vauclusede l'achèvementdestravaux.
Article 11 : Publication et notification
Le présentarrêtéest publiéaux recueilsdes actes administratifsdes Préfecturesdes Bouches-du-Rhôneet de
Vaucluseet notifiéau concessionnaire.
Unecopieest adresséepourinformationaux servicesconsultés.
Article 12 : Affichage
La sociétéÉlectricitéde Franceest chargéede veillerà l'affichagedu présentarrêtéaux mairiesdes communes
concernées,ainsiqu'auxprincipauxaccèsau domainepublicconcernépar les travaux,notammentà la basede
vie du chantier.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présentarrêtéest susceptiblede recoursdansun délaide deuxmoissuivantsa publication:
- recoursgracieuxauprèsdu préfetdes Bouches-du-Rhôneou de Vaucluseavec une copieadresséeau
servicechargéde la tutelledes concessions(DREALPACA,ServiceEnergie-Logement),
- recourshiérarchiqueauprêsdu ministreen chargede l'Énergie,
- recourscontentieuxdevant le tribunaladministratifde Marseilleou d'Avignon,par voie postaleou par
voie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr.L'exercice d'un recours gracieux ou
hiérarchiqueproroge le délai du recours contentieux,de deux mois à compter du rejet du recours
gracieuxou hiérarchique
Article 14 : Exécution
~ Le secrétairegénéralde la préfecturedes Bouches-du-Rhône,
~ Le secrétairegénéralde la préfecturede Vaucluse,
~ Le directeurrégionalde l'environnement,de l'aménagementet du logementde Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
sontchargés,chacunen ce qui le concerne,d'assurerl'exécutiondu présentarrêté.
Pourles Préfetset pardélégation,
Pourle DirecteurRégionalet pardélégation,
Le chefde l'Unité
ConcessionsHydroélectriqueset Réseaux
PÎGIIG-LOIC Signaturenumériquede
BERTAGNA Pierre-LoicBERTAGNA
_ pierre-|oic.bertagna
Pierre" Date:2o26.o7.o2
|OiC_bertagna 16:51:52 +O2'OO'
4/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
115
Annexe |
TRS) CNE EN VeNE + EiChem 1"ye |.en 2.awal Sabi ' ~~a,Pr
5/5
AnnexeI
5/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du
contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
116
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00006
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation dans le domaine funéraire 117
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-029
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée
en date du 31 mars 2026 par Monsieur PERCHE Steven, gérant de la SAS « SPF Services
Funaraires» ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
L'établissement de la SAS « SPF Services funéraires » sis 76 B avenue Beauséjour -
84 300 Cavaillon, dirigé par Monsieur PERCHE Steven, est habilité pour exercer sur le
territoire national les activités funéraires suivantes :
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation dans le domaine funéraire 118
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 :
Le numéro d'habilitation est : 2026-84-43
ARTICLE 3 :
L'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
En application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande
d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 :
En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet
d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par le préfet après
mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 01 juillet 2026
Signé : Vincent LELIONNAIS
Secrétaire Général Adjoint
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation dans le domaine funéraire 119
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00005
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation dans le domaine funéraire 120
=aPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-044
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 MAI 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée en date du
29 mai 2026 par Monsieur SELLARI Anthony, gérant de la SAS « ANTHONY
FUNÉRAIRE » sise 78 rue du Pont Neuf – 84 100 Orange ;
CONSIDÉRANT que le dossier produit et complété à l'appui de la demande est
conforme à la réglementation en vigueur ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture de
Vaucluse;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La SAS « ANTHONY FUNÉRAIRE » sise 78 rue du Pont Neuf – 84 100 Orange, dirigée
par Monsieur SELLARI Anthony, est habilitée pour exercer sur le territoire national les
activités funéraires suivantes :
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation dans le domaine funéraire 121
➢ Organisation des obsèques ,
➢ Soins de conservations,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 :
Le numéro d'habilitation est : 2026-84-029.
ARTICLE 3 :
L'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
En application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande
d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 :
En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet
d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par le préfet après
mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 01 juillet 2026
Signé : Vincent LELIONNAIS
Secrétaire Général Adjoint
2, avenue de la folie 84 905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone : 04 88 17 84 84
pref.funeraire@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation dans le domaine funéraire 122
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00008
Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de
la commission départementale de présence
postale territoriale de Vaucluse (CDPPT)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale
de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) 123
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté
portant constitution de la
commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse
(CDPPT)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de
la poste et des télécommunications ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n°2007-130 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative à l'application de la loi
n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales et au rôle du
représentant de l'État pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
Vu le courrier en date du 01 juin 2026 du conseil départemental désignant dans leurs
fonctions les membres titulaires et suppléants ;
Vu le courrier de l'association des maires en date du 19 juin 2026 désignant les membres
titulaires et suppléants en qualité de représentants au titre des communes de moins
de 2 000 habitants, des communes de plus de 2 000 habitants, des groupements de
communes et des zones urbaines sensibles ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2026 du conseil régional PACA portant désignation
de deux conseillers régionaux ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale
de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) 124
ARRETE
Article 1 : En application du décret n° 2007 – 448 du 25 mars 2007, la commission
départementale de la présence postale territoriale est composée comme suit :
Membres désignés en qualité de représentants des communes, établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) du département et des zones urbaines sensibles :
a) Au titre des communes de moins de 2 000 habitants
Titulaire : M. Pascal RAGOT, maire de Bonnieux
Suppléant : M. Régis AUDIBERT, Maire de Cucuron
b) Au titre des communes de plus de 2 000 habitants
Titulaire : Mme Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint Saturnin les Avignon
Suppléant : M. Claude MOREL, Maire de Caumont sur Durance
c) Au titre des groupements de communes
Titulaire : M. Julien MERLE, président de la communauté de communes
Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP)
Suppléant : M. Vincent FAURE, vice-président de la communauté de
communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP)
d) Au titre des zones urbaines sensibles
Titulaire : Mme Laurence BIGOTTE, 3ème adjointe de la ville de Carpentras
Suppléant : M. Patrice de CAMARET, Maire de MONTEUX
Membres désignés en qualité de représentants du Conseil départemental de Vaucluse :
Titulaire : M. Pierre GONZALVEZ, vice-président du Conseil départemental
Suppléant : M. Christian MOUNIER, vice-président du Conseil départemental
Titulaire : M. Fabrice TOCABENS, conseiller départemental
Suppléant : M. Jean - François LOVISOLO, conseiller départemental
Membres désignés en qualité de représentants du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d'Azur :
Titulaire : Mme Claire ARAGONES, conseillère régionale
Titulaire : M. Michel BISSIÈRE, conseiller régional
Membres désignés en qualité de représentants de La Poste :
Titulaire : Mme Mylène FRANCESCHI , déléguée régionale en PACA
Suppléant s : M. Hugo VILLET, Délégué aux relations territoriales Vaucluse du
Groupe La Poste
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale
de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) 125
Membre désigné en qualité de représentant du préfet
• Le sous-préfet d'Apt ou son représentant
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 3 : La commission élit un président en son sein et adopte un règlement intérieur pour
en préciser les modalités pratiques de fonctionnement. Le secrétariat de cette instance est
assuré par la direction de La Poste de Vaucluse.
Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins
une fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président ou à l'invitation de La
Poste ou du représentant de l'Etat dans le département, notamment dans les conditions
prévues à l'article 29 de la loi du 4 février 1995, d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire, susvisée.
Article 5 : Seuls les représentants des collectivités territoriales prennent part aux votes. Le
président de la commission a voix prépondérante.
Article 6 : La commission départementale de la présence postale territoriale donne un avis
sur le projet de maillage des points de contact de La Poste dans le département.
Article 7 : La commission départementale de la présence postale territoriale est chargée de
proposer une répartition de la dotation départementale du fonds postal de péréquation
territoriale, qui concourt au financement du réseau de La Poste au titre de sa mission
d'aménagement du territoire. Les propositions de la commission sont directement transmises
à La Poste qui assure seule la gestion du fonds.
Article 8 : La commission est informée par La Poste des projets d'évolution du réseau postal
dans le département et des projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariats et
de regroupements de services incluant La Poste.
Article 9 : La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne
susceptible de lui apporter des informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et
notamment des représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat
ou le cofinancement de nouvelles formes de services de proximité.
Article 10 : L'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 est abrogé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale
de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) 126
Article 11 : Le sous-préfet d'Apt et la déléguée régionale du Groupe La Poste en PACA sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
chacun des membres de la commission départementale et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le 01 juillet 2026
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale
de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT) 127
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00065
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à
ORANGE
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE 128
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Référence du dossier : 20260152
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu la demande présentée par Monsieur Rachid FAKRET, en vue d'obtenir l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement Kaly Sushi sis CC Les Vignes ,
rue Cinsault à ORANGE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Monsieur Rachid FAKRET, représentant l'établissement Kaly Sushi est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable , à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, conformément à la
demande enregistrée sous le numéro 20260152 .
Le système comporte 2 caméras (2 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n'entrent pas dans le champ
d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE 129
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol .
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation informe préalablement l'autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée, de manière claire, permanente et significative, à
chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité
ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions
dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d'accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès de Monsieur Rachid FAKRET, PDG de Kaly
Sushi, 961 avenue 2ème division blindée 30133 LES ANGLES.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d' accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès
aux images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l'autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l'autorisation s'assure des conditions de sécurisation de l'accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d'autorisation. Des consignes
sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE 130
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel , fait
l'objet d'une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L .253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance du délai de
cinq ans mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. L e tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Rachid FAKRET et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE 131
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00001
ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des
hélisurfaces
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des hélisurfaces 132
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
Affaire suivi par M.Bussonnais
ARRÊTÉ
portant habilitation à utiliser des hélisurfaces
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code des transports, notamment les articles L.6521-1, L.6521-4, D.6212-12 et R.6212-7 à
R.6212-13 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères et notamment son article 17 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU la demande présentée le 17 avril 2026 par Monsieur Thomas CANDILLON-LABARRE néle
02 janvier 1992 à Saint-Maurice, domicilié 203B chemin Maussan – 84440 ROBION ;
VU l'avis favorable émis par la directrice régionale des douanes et droits indirects le 22 avril
2026 ;
VU l'avis favorable émis par la directrice zonale adjointe de la police nationale Sud, cheffe
du service zonale de police aux frontières Sud le 24 avril 2026 ;
VU l'avis favorable émis par le commandant du groupement de gendarmerie
départementale le 16 juin 2026 ;
1/3
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des hélisurfaces 133
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Thomas CANDILLON-LABARRE, né le 02 janvier 1992 à Saint-Maurice (94410) et
domicilié 203B chemin Maussan – 84440 ROBION est habilité à utiliser les hélisurfaces sous
réserve de la validité de sa licence et de son certificat médical.
ARTICLE 2 :
Monsieur Thomas CANDILLON-LABARRE peut utiliser les hélisurfaces aux conditions
prescrites par l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 suscité réglementant l'atterrissage et
le décollage des hélicoptères.
ARTICLE 3 :
La présente habilitation est délivrée pour une période de cinq ans renouvelable. Elle peut
être retirée à tout moment notamment en cas d'inobservation du titre III de l'arrêté du 6
mai 1995 précité.
ARTICLE 4 :
En application de l'article 15-2 de l'arrêté sus-visé, Monsieur Thomas CANDILLON-LABARRE
devra déclarer ses mouvements effectués sur une hélisurface à l'adresse suivante : zpn-sud-
paf-pzam-bpa-marseille@interieur.gouv.fr
Ces déclarations concernent l'ensemble des départements de la région Sud, (Corse
comprise) ainsi que les départements du Gard, de l'Hérault et de la Lozère de la région
Occitanie.
L'habilitation délivrée au titre du présent arrêté est strictement limitée aux vols locaux et
nationaux, à l'exclusion de tout vol effectué vers, ou en provenance de l'étranger (hors
espace Schengen). Toute utilisation en dehors de ce cadre constituerait une infraction aux
réglementations douanières et serait susceptible d'entraîner le retrait immédiat de son
habilitation.
ARTICLE 5 :
Le renouvellement de la présente habilitation doit être demandé deux mois avant la date
d'expiration.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des hélisurfaces 134
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont une
copie sera transmise à directrice zonale adjointe de la police nationale Sud, cheffe du
service zonale de police aux frontières Sud, à la directrice régionale des douanes et droits
indirects et au commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet,
le directeur des sécurités
Signé : Samuel CLERICI
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des hélisurfaces 135
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-01-00001
Arrêté portant publication de la liste des
candidats et désignation des représentants des
collectivités territoriales au sein de la CTAP
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats et désignation des
représentants des collectivités territoriales au sein de la CTAP 136
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté N°
Portant publication de la liste des candidats et désignation des représentants des
collectivités territoriales au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 1111-9-1,
VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de I action publique autres que les
membres de droit ;
Vu la circulaire du 16 juin 2025 relative à la composition de la conférence territoriale de
l'action publique ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à une élection pour les collèges devant désigner
des représentants au sein de la CTAP, une seule liste conjointe de candidatures ayant été
déposée par I Association des Maires de Vaucluse (AMV84) et l'Association des
Maires Ruraux ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse ;
SUR proposition de Monsieur Vincent LELIONNAIS, secrétaire général adjoint de la
préfecture de Vaucluse ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : La liste des candidatures présentée conjointement par I'Association des Maires
de Vaucluse et par l'Association des Maires Ruraux pour la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) est publiée ainsi qu'il suit :
Collège EPCI moins de 30 000 habitants :
Titulaire : Anthony ZILIO, Président de la CCRLP
Suppléant : Gilles RIPERT, Président de la CCPAL

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats et désignation des
représentants des collectivités territoriales au sein de la CTAP 137
Communes entre 3500 et 30000 habitants
Titulaire : Jean-François LOVISOLO, maire de LA TOUR D'AIGUES
Suppléant : Pierre GONZALVEZ, maire de L'ISLE SUR LA SORGUE

Communes de moins de 3 500 habitants
Titulaire : Joël BOUFFIES, maire de VILLEDIEU
Suppléant : Gilles VEVE, maire de SAINT DIDIER

Communes de + de 30 000 habitants
Titulaire : Olivier GALZI, maire d'AVIGNON
Suppléant : Hervé de LEPINAU, maire de CARPENTRAS
Les candidats désignés par I'Association des Maires de Vaucluse et l'Association des Maires
Ruraux représenteront le département de Vaucluse au sein de la CTAP dans leur collège
respectif.
Article 2 : Sont membres de droit, les présidents des établissements de coopération
intercommunale de plus de 30 000 habitants suivants :
- M. le Président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon
- M le Président de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
- M le Président de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
- M le Président de la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat
- M le Président de la communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
- M le Président de la communauté de communes Pays d'Orange en Provence
A rticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures
de publicité. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et adressé à l'Association
des Maires de Vaucluse et l'Association des Maires Ruraux.
À Avignon, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Vincent LELIONNAIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-01-00001 - Arrêté portant publication de la liste des candidats et désignation des
représentants des collectivités territoriales au sein de la CTAP 138
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-02-00009
Délégation de signature-Décision n°31/2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00009 - Délégation de signature-Décision n°31/2026 139
LR, Centre( 3) Hospitalier(4
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PPT



Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature

Décision n°31/2026

La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL-RATOUIT, en qualité de
directrice, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu les missions confiées à Monsieur Frédéric IRIDE dans le cadre de ses fonctions de directeur des soins au centre hospitalier
de Montfavet ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre hospitalier de Montfavet
et à l'EHPAD de Sorgues à compter du 1er mars 2023.

D E C I D E
Article 1
En l'absence de Monsieur Frédéric IRIDE, coordonnateur général des soins, Monsieur Benoît MÉNARD, directeur
adjoint en charge des affaires financières et du système d'information , reçoit délégation de signature pour
assurer :
- l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques,
- l'animation de l'équipe d'encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolu tion des organisations de soins et socioéducatives des services sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de l'établissement et des restructurations,
- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l'éducatif et médicotechniques ;
l'accompagnement de l'implantation des nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des personnels de soins,
médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en matière de formation
et d'actions de recherche (pratiques innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT,
- l'élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques « associés aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des risques, en lien av ec les
directions fonctionnelles concernées
- l'animation de l'équipe des référents qualité et Gestion des risques de l'établissement
- la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la qualité et de la gestion
des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico -sociale, en lien avec les directions
fonctionnelles concernées et les pôles d'activité.
Article 2
La présente délégation est accordée du 27 juillet 2026 au 31 juillet 2026

Article 3
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143 -38 susvisé
du code de la santé publique.

Avignon, le 02/07/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Benoît MÉNARD
SIGNÉ
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-02-00009 - Délégation de signature-Décision n°31/2026 140
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-07-02-00007
Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
Fonds de dotation FONDS DE DOTATION DES
ANGES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00007 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du Fonds de dotation FONDS DE
DOTATION DES ANGES 141
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Pôle réglementation
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2026
portant suspension du Fonds de dotation
FONDS DE DOTATION DES ANGES
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie  et notamment son
article 140, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ;
Vu le décret n°2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n°2009-158 du 11 février 2009
relatif aux fonds de dotation ;
Vu le récépissé de déclaration de création du Fonds de dotation "FONDS DE DOTATION DES
ANGES"  délivré le 20 mars 2023 et publié au Journal Officiel des associations et fondations
d'entreprises le 28 mars 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Considérant que les comptes annuels et les rapports d'activité du fonds de dotation n'ont
pas été transmis au titre de l'année 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifié, la
non transmission de l'exercice de l'année écoulée constitue un dysfonctionnement grave ;
Considérant que le courrier de mise en demeure du 16 mars 2026 est à ce jour resté sans
réponse ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet d'Apt
ARRÊTE
-
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00007 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du Fonds de dotation FONDS DE
DOTATION DES ANGES 142
Article 1 er
 : L'activité du fonds de dotation "FONDS DE DOTATION DES ANGES" dont le siège
social est situé au 4 rue Vieille Juiverie 84000 AVIGNON est suspendue à compter de la
publication au Journal Officiel et jusqu'à la transmission effective des comptes, rapport(s) du
commissaire aux comptes et rapport(s) d'activité.
Article 2   : L'ensemble des activités du fonds de dotation est suspendu. Les organes
administratifs du fonds de dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre
aux obligations du fonds de dotation vis-à-vis de l'administration. Les seules dépenses
assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3   : Le Sous-Préfet d'Apt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel et au représentant du fonds de dotation visé à l'article premier du présent
arrêté.
Article 4   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de
Vaucluse.
Article 5   : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nimes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES) dans un délai
de 2 mois.
Apt, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-préfet d'Apt,
SIGNÉ
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00007 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du Fonds de dotation FONDS DE
DOTATION DES ANGES 143
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-07-02-00008
Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
fonds de dotation FONDS DE DOTATION PIERRE
GROSZ
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00008 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du fonds de dotation FONDS DE
DOTATION PIERRE GROSZ 144
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
Pôle réglementation
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2026
portant suspension du Fonds de dotation
FONDS DE DOTATION PIERRE GROSZ
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie  et notamment son
article 140, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ;
Vu le décret n°2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n°2009-158 du 11 février 2009
relatif aux fonds de dotation ;
Vu le récépissé de déclaration de création du Fonds de dotation " FONDS DE DOTATION
PIERRE GROSZ"  délivré le 19 octobre 2012 et publié au Journal Officiel des associations et
fondations d'entreprises le 10 novembre 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Considérant que les comptes annuels et les rapports d'activité du fonds de dotation n'ont
pas été transmis au titre de l'année 2024 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifié, la
non transmission de l'exercice de l'année écoulée constitue un dysfonctionnement grave ;
Considérant que le courrier de mise en demeure du 16 mars 2026 est à ce jour resté sans
réponse ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet d'Apt
ARRÊTE
-
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00008 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du fonds de dotation FONDS DE
DOTATION PIERRE GROSZ 145
Article 1 er
 : L'activité du fonds de dotation " FONDS DE DOTATION PIERRE GROSZ" dont le
siège social est situé Les Jonquiers – chemin Moulin des Roberts 84220 GORDES est
suspendue à compter de la publication au Journal Officiel et jusqu'à la transmission effective
des comptes, rapport(s) du commissaire aux comptes et rapport(s) d'activité.
Article 2   : L'ensemble des activités du fonds de dotation est suspendu. Les organes
administratifs du fonds de dotation ne demeurent en fonctionnement que pour répondre
aux obligations du fonds de dotation vis-à-vis de l'administration. Les seules dépenses
assurées par le fonds de dotation sont celles qui lui permettent de répondre à ses obligations
fiscales et de publication des comptes.
Article 3   : Le Sous-Préfet d'Apt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel et au représentant du fonds de dotation visé à l'article premier du présent
arrêté.
Article 4   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de
Vaucluse.
Article 5   : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nimes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES) dans un délai
de 2 mois.
Apt, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Sous-préfet d'Apt,
SIGNÉ
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-07-02-00008 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du fonds de dotation FONDS DE
DOTATION PIERRE GROSZ 146