Nom | Recueil-r93-2024-237_17 septembre 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Date | 17 septembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/120254/893074/file/Recueil-r93-2024-237_17%20septembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 17 septembre 2024 à 15:09:52 |
Date de modification du PDF | 17 septembre 2024 à 16:09:19 |
Vu pour la première fois le | 17 septembre 2024 à 17:09:23 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-237
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-08-29-00015 - ARRÊTÉ fixant la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs Union Départementale des Associations
Familiales des Bouches-du-Rhône (UDAF 13) (5 pages) Page 3
R93-2024-07-19-00100 - Arrêté Modifiant la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région
Provence Alpes Côte-d'Azur
(24 pages) Page 9
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur de la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire
(4 pages) Page 34
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels
enseignants du second degré, des CPE et PSY-EN en date du 11
septembre 2024 (4 pages) Page 39
R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions
relatives au centre de services partagés interacadémique du 2
septembre 2024 (4 pages) Page 44
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-09-09-00001 - arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud (2 pages) Page 49
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-09-11-00006 - Arrêté du 11/09/24 portant constitution de la
SRIAS PACA (2 pages) Page 52
2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-08-29-00015
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs Union Départementale des
Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)3
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
- 1 -
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Union Départementale des Associations Familiales des Bouches -du-Rhône
(UDAF 13)
SIRET N° 782 886 386 00039
FINESS N° 13 004 182 5
EJ N° 2104290075
Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L 312 -1, L 361 -1 à L 361 -3, L
314-1 et suivants ;
VU la loi organique N° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2023 -1322 du 30 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret N° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU les décrets n° 2012 -1246 et 2012 -1247 du 7 novembre 2012 et l'arrêté du 11 décembre 2012 relatifs
à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du Rhône ;
VU l'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature du Préfet de région à Monsieur Jean -
Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS) de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU la décision du 10 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur responsable de budget
opérationnel programme délégué, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat dans le cadre des
attributions et compétences déléguées à Monsie ur Christophe MIRMAND, préfet de la région
Provence -Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches -du-
Rhône;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)4
- 2 - VU la convention de délégation de gestion conclue le 28 février 2024 entre Monsieur le directeur
régional de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et Madame la directrice départementale de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) des Bouches -du-Rhône relative à
la réalisation des actes d'instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et
services sociaux financ és par le budget de l'Etat ;
VU l'arrêté du 29 mai 2024, paru au Journal officiel du 14 juin 2024, pris en application de l'art L 314-
4 du Code de l'action sociale et des familles, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux
frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'instruction N° DGCS/2A/5A/5C/2024/68 du 14 juin 2024 relative aux orientations de
l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des services délégués aux prestations familiales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2011 autorisant la création d'un service « Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs » implanté sur la commune de Marseille et géré par l'association
Union Départementale des Associations Familiales des Bou ches -du-Rhône (UDAF 13) ;
VU le rapport d'orientation budgétaire établi pour les services mandataires judiciaires à la protection
des majeurs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, en date du 27 juin 2024 publié au recueil des
actes administratifs le 1er juillet 2024 ;
VU les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 déposées au moyen de la plate -forme e -FSM
par la personne ayant qualité pour représenter le service susvisé reçues dans les délais ;
CONSIDERANT les propositions de modifications budgétaires transmises par l'autorité de
tarification le 16 juillet 2024 et le 25 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la réponse d'acceptation de l'établissement reçu e le 30 juillet 2024 ;
CONSIDERANT la notification définitive transmise le 1er août 2024 ;
CONSIDERANT la procédure contradictoire menée conformément aux articles R 314 -24 et suivants
du Code de l'action sociale et des familles ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches -du-Rhône
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)5
- 3 -
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pour l'exercice 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service mandataire judiciaire à la
protection des majeurs de l'UDAF 13 sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
AUTORISES EN €
Dépenses GROUPE I - Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 188 382,00
GROUPE II - Dépenses afférentes au
personnel 4 162 849,36
dont dépenses non reconductibles 81 000,00
GROUPE III - Dépenses afférentes à la
structure 473 060,00
TOTAL DES DEPENSES (I+II+III) 4 824 291,36
Recettes GROUPE I - Produits de la tarification 4 096 291,36
dont dépenses non reconductibles 81 000,00
GROUPE II - Autres produits relatifs à
l'exploitation 668 000,00
GROUPE III - Autres produits financiers
et produits non encaissables 60 000,00
Excédent affecté à la réduction
des charges d'exploitation 300 000,00
TOTAL DES PRODUITS (I+II+III) 4 824 291,36
ARTICLE 2
Pour l'e xercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du service mandataire judiciaire
à la protection des majeurs de l'UDAF 13 est fixée à 3 796 291,36 € dont 81 000,00 € de crédits non
reconductibles.
ARTICLE 3
Pour l'exercice budgéta ire 2024, en application de l'article R. 314 -193-1 du code de l'action sociale et
des familles :
1° la dotation versée par l'État est fixée à 99,70 % de la dotation globale fixée à l'article 2, soit un
montant de 3 784 902,49 €, valant engagement ferme de l'État.
2° la dotation versée par le département est fixée à 0,30 % de la dotation globale fixée à l'article 2,
soit un montant de 11 388,87 €.
ARTICLE 4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)6
- 4 - En application de l'article R.314 -107 du code de l'action sociale et des familles, la fraction forfaitaire
égale au douzième de la part Etat de la dotation globale de financement 2024 s' élève à 315 408,54
€.
Considérant que la dotation globale de financement n'a pu être arrêtée avant le 1er janvier 2024, et
en application de l'article R314 -108 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité chargée du
versement a réglé jusqu'à ce jour des acomptes mensuels, égaux au douzième du montant de la part
Etat de la dotation globale de l'année 2023 soit 308 532,78 € mensuels multipliés par 8 mois = un
montant total de 2 468 262,24 €.
ARTICLE 5
La nouvelle tarification 2024 entre en vigueur au premier jour du mois qui suit la signature du présent
arrêté.
Conformément à l'article R. 314 -35 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté a
pour objet de procéder à une régularisation des acomptes mensuels versés entre le 1er janvier 2024
et le mois d'entrée en vigueur du nouveau tarif, et de définir le montant des versements mensuels
restant à courir jusqu'à la f in de l'exercice.
Ces montants se décomposent ainsi :
(a) : Montant annuel dû au titre de la part Etat de la DGF 2024 : 3 784 902,49 € (cf article 3) ;
(b) : Montant des acomptes effectivement versés à cette date, sur la base de la DGF 2023 : 2 468
262,24 € (cf article 4) ;
(c) : Montant total restant à verser au titre de 2024 (= a – b) : 1 316 640,25€ ;
(d) : Montant mensuel à verser (= c / nombre de mois restant dû jusqu'à la fin d'année) : 329
160,06€ pour les mois de septembre à novembre et 329 160,07 € pour décembre.
ARTICLE 6
Le montant précisé au (d) de l'article 5 - soit 329 160,06 e uros pour les mois de septembre à novembre
et 329 160,07 euros pour décembre - sera versé mensuellement, à compter de la publication du
présent arrêté, sur le compte bancaire détenu par l'association tutélaire UDAF 13 :
SIRET
BANQUE
IBAN
ARTICLE 7
Cet acompte est imputé sur les crédits du programme 304 :
• code activités: 030450161601
• description : services tutélaires
• domaines fonctionnels : 0304 -16-01
• centre financier : 0304 -D013 -DD13
• centre de coût : MI6DDETS13
Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Région
Provence -Alpes -Côte d'Azur (DRFIP).
ARTICLE 8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)7
- 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet de la
région Provence Alpes Côte -d'Azur, soit hiérarchique auprès du ministère du travail, de la santé et
des solidarités dans les deux mois suivant la notificati on.
Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté en application de l'article L 351 -1 du code de
l'action sociale et des familles doivent être formés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale Cour administrative d'appe l, 184 rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d'un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa
notification.
ARTICLE 9
Une copie de présent arrêté sera notifiée au service concerné, au conseil départemental et au
comptable assignataire
ARTICLE 10
En application des dispositions du III de l'article R 314 -36 du code de l'action sociale et des familles
susvisé, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur.
ARTICLE 11
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le président ayant qualité pour représenter le service mandataire judiciaire à la protection
des majeurs sont chargés, chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 août 2024 17 juillet 2019
P/Le Préfet de Région,
P/le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur régional adjoint,
Responsable du pôle inclusion et
solidaires
SIGNé
Léopold CARBONNEL
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-08-29-00015 -
ARRÊTÉ fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2024
du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Union Départementale des Associations Familiales des Bouches-du-Rhône
(UDAF 13)8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-07-19-00100
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur9
Direction régionale
| of i De l'économie, de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Céte-d'Azur
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu le Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et
à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, R.1453-2, D. 1453-2-1 à D. 1453-2-9 ;
Vu l'arrêté R93-2022-02-04-00072 du 4 février 2022 fixant la liste des défenseurs syndicaux intervenant
en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de 4 ans et publié au
recueil des actes administratifs le 22 février 2022.
Vu l'arrêté R93-2022-05-16-00001 du 16 mai 2022 portant modification de la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Côte et publié au recueil
des actes administratifs le 19 mai 2022.
Vu l'arrêté R93-2023-03-17-00001 du 17 mars 2023 portant modification de la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Côte et publié au recueil
des actes administratifs le 23 mars 2023 ;
Vu l'arrêté R93-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 portant modification de la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Côte et publié au recueil
des actes administratifs le 23 mars 2023 ;
Vu l'arrêté R93-2024-02-16-00002 du 16 février 2024 portant modification de la liste des défenseurs
syndicaux intervenant en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Côte et publié au recueil
des actes administratifs le 21 février 2024 ;
Vu les demandes de modifications faites par les organisations d'employeurs et de salariés ;
Vu les bilans annuels rendus par les défenseurs syndicaux
Sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur10
ARTICLE 1ARRETE
L'arrêté R93-2023-08-11-00002 du 11 août 2023 établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant
en matière prud'homale pour la région Provence-Alpes-Céte d'Azur publié au recueil des actes
administratifs est modifié comme suit :
- Pour la CFDT sont ajoutés à la liste
NOM - Profession et , Gil © TST.
: Coordonnées indicatif désignataire et
Prénom statut r
coordonnées
Infirmière UD CFDT 05 URI CFDT PACA
JOURDAN coordinatrice Bourse du travail - 3 Rue David 16/18 Boulevard de
_ Par . Martin - 05000 GAP 05 Paris 13003Soizick Médico-social
7 04 92 52 16 83 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
oo. UD CFDT 05 URI CFDT PACA
ROGNON Secrétaire Bourse du travail - 3 Rue David 16/18 Boulevard de
Stéphanie Tertiaire Martin - 05000 GAP 05 Paris 13003
P Salarié 04 92 52 16 83 MARSEILLE
04 91 64 64 64
| . | UD CFDT 13 16/18 Boulevard de
Jean-Jacques informatiques a 18 Rue Sainte - 13001 Marseille 13 Paris 13003
q s 04 91 33 40 73 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Personnel navigant URI CFDT PACA
JAYET commercial UD CFDT 13 16/18 Boulevard de
Ve T 18 Rue Sainte - 13001 Marseille 13 Paris 13003Cédric ransports
n 04 91 33 40 73 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
hauffeur de b URI CFDT PACA
Chauffeur de bus | Up CFDT 13 16/18 Boulevard de
TIR Yazid Transports 18 Rue Sainte - 13001 Marseille 13 Paris 13003
Salarié 04 91 33 40 73 MARSEILLE
04 91 64 64 64
Cadre informatique URI CFDT PACA
. UD CFDT 13 16/18 Boulevard de
Inf t téléTRESCASES Norma ique/ Sec 18 Rue Sainte - 13001 Marseille 13 Paris 13003
Jeanne ommunications
Du 04 91 33 40 73 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
| URI CFDT PACA
ZEROUAL Chauffeur Livreur | UD CFDT 13 16/18 Boulevard de
Samir Transports 18 Rue Sainte - 13001 Marseille 13 Paris 13003
Salarié 04 91 33 40 73 MARSEILLE
04 91 64 64 64
2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur11
- Pour la CGT sont ajoutés a la liste
Profession et Périmètre Organisation
NOM - Prénom Coordonnées indicatif désignataire et
statut ,
coordonnées
Employé UD CGT 04
dmini "
ANTOINE aoministrat 04 42 boulevard Victor
Philippe Services Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 92 36 62 00
Agent de la poste UD CGT 04
BARD Alain Services Union Départementale 04 42 boulevard Victor
Hugo — 04000 DIGNE
Salarié CGT 04 04 92 36 62 00
Ouvrier T 42 boulevard Victor
. 'blice ravauX | Hugo — 04000 DIGNE UD CGT 04
EYNAUDI Jean- UDIIES 04 92 36 62 00 04 42 boulevard Victor
Michel BTP Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 92 36 62 00
Technicienne UD CGT 04
MARIGLIANO Servi 04 42 boulevard Victor
Angeline SIVICES Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 92 36 62 00
- Pour le SECI sont ajoutés à la liste
Professi TL Da :NOM - Prénom rofession et Coordonnées Organisation désignataire et
statut coordonnées
Conseiller en SECI SECI
UMMENHOVER point de vente | 3, rue du Château d'Eau 75010 3, rue du Château d'Eau 75010
Adrien Commerce PARIS PARIS
L 09 52 93 17 65 09 52 93 17 65
Salarié nezha.seci1887@outlook.fr nezha.seci1887@outlook.fr
Hôte de caisse SECI
PORTIER Commerce frederic.portierseci@gmail.com ee Chateau d'Eau 75010
Frédéric Demandeur 06 24 67 47 60 09 52 931765
d'emploi nezha.seci1887@outlook.fr
ARTICLE 2
La liste des défenseurs syndicaux appelés à assister les parties devant les conseils de prud'hommes ou les
cours d'appel est composée comme suit :
- Union Régionale Force Ouvrière Provence -Alpes-Côte d'Azur - UR FO PACA
NOM - Profession et , Périmètre Organisation
, Coordonnées eae ae . .Prénom statut indicatif désignataire
Assistante de UR FO PACA UR FO PACA
PICHOTIN direction Vieille Bourse du travail Vieille Bourse du travail
Jessica Médico-social Place Léon Jouhaux 04 Place Léon Jouhaux
13001 MARSEILLE 13001 MARSEILLE
Salariée 04 91 00 34 00 04 91 00 34 00
3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur12
Ingénieur cadreUR FO PACA
Vieille Bourse du travail
wena Industrie chimie 13 Place Léon Jouhaux
rene retraité 13001 MARSEILLE
enralre 04 91 00 34 00
Cadre UR FO PACA
BERENGUER Industrie Vieille Bourse du travail
Patrick aéronautique 13 Place Léon Jouhaux
ane 13001 MARSEILLE
Salarié Union Départ tal 04 91 00 34 00
| Eu ioe épartementale UR FO PACA
Assistante juridique .. . Vieille Bourse du travail
CALMET . Vieille Bourse du Travail ,
Sophie Services Place Léon Jouhaux 13 Place Léon Jouhaux
I
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04 90 14 16 3004 91 00 34 00
4
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur13
4 | UR FO PACA
DUCLOS Conducteur routier Vieille Bourse du travail
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travail Place Léon
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Employée commerciale UR FO PACA
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Marjorie Jouhaux 13001 MARSEILLE
Salarié04 91 00 34 00
- Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT PACA
CoordonnéesPérimètre
indicatifOrganisation
désignataire et
coordonnéesNOM - Prénom Profession et
statut
Orthophoniste
BABA HAMED un |
Kamal Médico-social
Salarié
Conseiller financier
DAUMAS Banque
Clément
Salarié
Assistante
GERMAIN régionale
Géraldine Services
Salarié
Comptable
FORESTIER . .
. Agroalimentaire
Sylvie
Salarié
Educateur
écialisé
LABOURDETTE |
Francois Médico-social
RetraitéUnion Départementale CFDT 04
42 Bd Victor Hugo
04000 Digne-les-Bains
cfdt04@wanadoo.fr
04 92 3113 2204URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
04URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
04URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
04URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
04URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
5
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur14
Chargé de missionsURICFDT PACA
LECOT Services 04 16/18 Boulevard de
Manu D Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Responsable Union Départementale CFDT 04
secteur 42 Bd Victor Hugo URI CFDT PACA
LHERMITTE Commerce 04000 Digne-les-Bains 04 16/18 Boulevard de
Florence alimentaire Paris 13003 MARSEILLE
salarié cfdt04@wanadoo.fr 04 91 64 64 64
Agent 04 92 3113 22 URI CFDT PACA
PAUVREAU technique 04 16/18 Boulevard de
Natacha Commerce Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Technicien
monteur URI CFDT PACA
BELARBI Mazari| 05 16/18 Boulevard de
Industrie Paris 13003 MARSEILLE
Salarié Union Départementale CFDT 05 04 9767 64 64
Infirmière 3 Rue David Martin
coordinatrice 05000 GAP URI CFDT PACAJOURDAN 16/18 Boulevard de
Soizick Médico-social | hautes-alpes@cfdt.fr 05 Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 92 52 16 83 04 91 64 64 64
Secrétaire URI CFDT PACA
ROGNON Tertiaire 05 16/18 Boulevard de
Stéphanie L Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Conseiller URI CFDT PACA
BARRIOS- professionnel 16/18 Boulevard de
BRETON Services 06 Paris 13003 MARSEILLE
Marie-Thérèse
Salarié 04 91 64 64 64
Conseiller clientèle URI CFDT PACA
DONZELLI Services 06 16/18 Boulevard de
Patricia Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Chargé d'études | Union Départementale CFDT 06 URI CFDT PACA
ERBAL commerciales 12, Bd Général Louis Delfino 16/18 Boulevard de
Erman Services 06300 NICE 06 Paris 13003 MARSEILLE
Salarié contact@udcfdt06.fr 04 91 64 64 64
losistigue 04 93 26 52 32 URI CFDT PACA
ETOURNEAU 16/18 Boulevard de
Philippe Industrie 06 Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Agent de
maîtrise URI CFDT PACA
MARI Sécurité 06 16/18 Boulevard de
Jean-Emmanuel Sécurité Paris 13003 MARSEILLE
Salarié04 91 64 64 64
6
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur15
Agent
Manager URI CFDT PACA
16/18 BoulMOLLET Flore 06 6/18 Boulevard deCommerce- Paris 13003 MARSEILLE
Transports 04 91 64 64 64
Salarié
Conducteur de URI CFDT PACA
trai
MOLLET ram 06 16/18 Boulevard de
4 Transports jStéphane P Union Départementale CFDT 06 Pa M4 ot ea nee
Salarié 12, Bd Général Louis Delfino
Informaticien 06300 NICE URI CFDT PACA
OSMONT Services 06 16/18 Boulevard de
Salarié 04 91 64 64 64
Fonction 04 93 26 52 32
publique d'État URI CFDT PACA
ROL-HANI (Inspection du 16/18 Boulevard de. travail) 06 .
Lionel Paris 13003 MARSEILLE
Services 04 91 64 64 64
Retraité
Conducteur URI CFDT PACA
VENIERIS receveur 16/18 Boulevard de
. 06 .Alain Transports Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Chef de bureau URI CFDT PACA
AVINSAC Maritimo- 13 16/18 Boulevard de
Fabrice portuaire Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
et non URI CFDT PACA
BANON pes 13 16/18 Boulevard de
Philippe Lucien | BTP Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Agent hautement URI CFDT PACA
BEZOT qualifié 13 16/18 Boulevard de
Rémi Services Paris 13003 MARSEILLE
Salarié Union Départementale CFDT 13 04 91 64 64 64
Ingénieur 18 rue Sainte 13001 Marseille URI CFDT PACA
Philippe Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 33 40 73 04 91 64 64 64
Personnel
navigant URI CFDT PACA
BILLOUX commercial 13 16/18 Boulevard de
Alain L. Paris 13003 MARSEILLE
Transports aériens 04 91 64 64 64
Salarié
Agent
Commercial URI CFDT PACA
CARON Kevin Informatique, 13 16/18 Boulevard de
Télécoms
SalariéParis 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
7
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
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de la région Provence Alpes Côte-d'Azur16
Agent
Casanova | technique
Thierry BTP
Salarié
Assistante de
gestion
CLEMENT
Phoukham Médico-social
Salariée
Chargée de
DARMON clientéle
Malka Commerce
Salarié
Commercial
DELHOM
: BTP
Francois
Retraité
Agent
Commercial
DEVELLIS Manager
Sébastien Métallurgie
Salarié
FLOUX Relation sociale
BELHAD) Services
Yasmin Salarié
Assistante
production appui
GALLAND commercial
Audrey Secteur bancaire
Salarié
Technicien senior
QHSE
GANA
Marc BTP
Salarié
Chef de projet
GARDELLE _ |
. Production énergie
Thierry
Salarié
Ingénieur d'étude
GAY .
. . Services
Sébastien
Salarié
Contrôleur technique
GHOUMA Transports
Amor
Salarié
Opérateur
maintenance
GOLLIN
Cedric Industrie
SalariéUnion Départementale CFDT 13
18 rue Sainte 13001 Marseille
contact@cfdt13.fr
04 91 33 40 7313URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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Paris 13003 MARSEILLE
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Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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04 91 64 64 64
8
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de la région Provence Alpes Côte-d'Azur17
GONCALVESConducteur routier
. Transports
Francis |
Salarié
Employé
polyvalent
HARITI restauration
Abdessalem Hôtellerie
Restauration
Salarié
Agent de
HOR maîtrise
AFEMENUSUI
. . Nettoyage
AyaLia, Angéle i.
Salarié
Chef de Cabine
PNC
JOUAN Transports
Cyril aériens
Salarié
Personnel
navigant long
JUAN courrier
Betty Transports
aériens
Salarié
Opérateur fabrication
commandes
KALLA- Industrie
LOBE Paul chimie
Salarié
Attaché
KHAZANI commercial
Frédéric Secteur bancaire
Salarié
Agent de
fabrication
LESENECHAL
Laurent Industrie
Salarié
Vendeur
MEDJANI
. Commerce
Jean-Pierre
Salarié
Chef du cabinet
MITIC principal
Sonia Transports aériens
Salarié
Employée
commerciale
NAVE
Nathalie Commerce
Salarié
Ingénieur R&D
OSMONT |
Eric Industrie
SalariéUnion Départementale CFDT 13
18 rue Sainte 13001 Marseille
contact@cfdt13.fr
04 91 33 40 7313URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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16/18 Boulevard de
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04 91 64 64 64
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16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
13URI CFDT PACA
16/18 Boulevard de
Paris 13003 MARSEILLE
04 91 64 64 64
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Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur18
Cariste URI CFDT PACA
ROCHETTE Logistique 13 16/18 Boulevard de
Stéphane Bisiq Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Employé ban Moe re 13001 Marecille URI CFDT PACA
TRAN VAN cuisine rue sainte arseille 13 16/18 Boulevard de
Hung Agroalimentaire Paris 13003 MARSEILLE
contact@cfdt13.fr 04 91 64 64 64
Salarié
Responsable PôleEnvironnement 04 91 35 40 73 URI CFDT PACA
UGAZZI Travail 13 16/18 Boulevard de
Sylvia BTP Paris 13003 MARSEILLE
7 04 91 64 64 64
Salarié
Techniien URI CFDT PACA
DAMOUCHE | 83 16/18 Boulevard de
Lakhdar Industrie Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Responsable Union Départementale CFDT 83
service 13 Av. Amiral Collet URI CFDT PACA
JUGE Virginie recouvrement 83000 TOULON 83 16/18 Boulevard de
Services Paris 13003 MARSEILLE
udcfdt.var@wanadoo.fr 04 91 64 64 64
larié
= ane . 04 94 92 72 59
ocumentalist URI CFDT PACA
MICHAUD © 33 16/18 Boulevard de
Dominique Services Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
Conducteur routier URI CFDT PACA
ADDI Transports 84 16/18 Boulevard de
Badr | Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
A URI CFDT PACA
COURALET onctionnaire Union Départementale CFDT 84 16/18 Boulevard de
Michel Services 47 Rue Carreterie 84 Paris 13003 MARSEILLE
Retraité 84000 AVIGNON 04 91 64 64 64
Secrétaire URI CFDT PACA
MALAVAL services ud84cfdt@wanadoo.fr as 16/18 Boulevard de
Brigitte 04 90 85 50 63 Paris 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 64 64
chanteur URI CFDT PACA
SANCHIS rourer ga 16/18 Boulevard de
François Transports Paris 13003 MARSEILLE
Salarié04 91 64 64 64
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
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de la région Provence Alpes Côte-d'Azur19
- Union Régionale CFTC PACA
NOM - PrénomProfession et
CoordonnéesPérimètreOrganisation
désignataire et
statut indicatif ,
coordonnées
R CFTC PACA
Salariée distribution | 93 avenue de Montolivet Fr
ATTARD Distribution directe 13004 MARSEILLE Montolivet
Marie-Ange . 13004 MARSEILLE
Salariée secretariat@cftc13.fr .
049149 10 79 secretariat@cftc13.fr
04 91 49 10 79
8, chemin de l'Iscle - UR CFTC PACA
Informaticien Quartier Champalaric - 93, avenue de
GRITTERET Industrie 06910 LA ROQUE EN PROVENCE 06 Montolivet
Eddie | eddie.gritteret@wanadoo.fr 13004 MARSEILLE
Salarié secretariat@cftc13.fr
06 87 56 22 83 04 91 49 10 79
hnici b UR CFTC PACA
he nicien 140, rue Jaubert 93, avenue de
BUILLES électrique 13005 MARSEILLE 13 Montolivet
Jacques BTP jacques.builles@wanadoo.fr 13004 MARSEILLE
Salarié 06 20 65 62 69 secretariat@cftc13.fr
04 91 49 10 79
8 Allées des Mi UR CFTC PACA
Ingénieur d'études 13800 ISTRES Imosas 93, avenue de
DEGRANGE . Montolivet. Industrie . 13
Eric eric.deg@laposte.net 13004 MARSEILLE
Salarié 06 24 642355 secretariat@cftc13.fr
04 91 49 10 79
rilote d duct 1433, allée des Grand on pese
ilote de production x 1
DERRE Services Cyprès 83400 HYERES 83 Montolivet 13004
Frédéric derrefrederic@gmail.com MARSEILLE
Salarié secretariat@cftc13.fr
06 28 79 46 77 04 91 49 10 79
Cadre technique UR CFTC PACA
sûreté de 3a0ee OULON c is 556 93, avenue de
fonctionnement egex iTHOMINE Erick | 83 Montolivet
Industrie erick.thomine@laposte.net 13004 MARSEILLE
07 60 67 71 32 secretariat@cftc13.fr
Salarié 04 91 49 10 79
hic: 4 in? UR CFTC PACA
reece He EST 3, true deGENDRE paysagiste 84 Montolivet
Daniel Agriculture danielgendre.84@gmail.com 13004 MARSEILLE
Retraité 06 52 65 70 13 secretariat@cftc13.fr
04 91 49 10 79
Vendeur UD CFTC du Vaucluse - UR CFTC PACA
timédi 116, rue de la Carreterie 93, avenue de
HOSTALERY multimedia 84000 LE PONTET 84 Montolivet
Yoann Commerce 13004 MARSEILLE
y.hostalery@yahoo.fr .
Salarié secretariat@cftc13.fr
07 82 24 18 74 04 91 49 10 79
11
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur20
Conseiller de
venteUD CFTC 13 - 93, avenue
de Montolivet - 13004UR CFTC PACA
93, avenue de
LUCBERNET MARSEILLE 84 Montolivet
Gaétan Commerce udi3@cftc13.fr 13004 MARSEILLE
Salarié ; secretariat@cftc13.fr
04 91 49 10 79 04 91 49 10 79
- Comité Régional de la CGT
Profession et Périmètre SuSE Td
NOM - Prénom Coordonnées se ae désignataire et
statut indicatif .
coordonnées
Employé UD CGT 04
dmini if .ANTOINE aeministrat! 04 42 boulevard Victor
Philippe Services Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 92 36 62 00
Agent de la poste UD CGT 04
. 42 boulevard Victor
i Services BARD Alain vi 04 Hugo - 04000 DIGNE
Salarié 04 92 36 62 00
Ouvrier Travaux UD CGT 04
EYNAUDI Jean- | Publics 04 42 boulevard Victor
Michel BTP Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 92 36 62 00
Technicienne UD CGT 04
MARIGLIANO Servi Union Départementale CGT 04 42 boulevard Victor
Angeline SIVICES 04 Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 42, boulevard Victor Hugo 04 92 36 62 00
Agent de Maitrise | — 04000 DIGNE UD CGT 04
CARMONA Industrie 04 42, boulevard Victor
Bernard 04 91 61 52 04 Hugo — 04000 DIGNE
Retraité 04 91 61 52 04
Secrétaire UD CGT 04
ESCOFFIER administrative 04 42 boulevard Victor
Séverine Services Hugo — 04000 DIGNE
Sans emploi 04 92 36 62 00
Cheminot UD CGT 04
LEFRANC Commerce 04 42 boulevard Victor
Thierry Hugo — 04000 DIGNE
Salarié 04 92 36 62 00
Infirmier UD CGT 04
MAURY Santé 04 42 boulevard Victor
William ante Hugo — 04000 DIGNE
Salarié 04 92 36 62 00
Conseiller en Union Départementale CGT 05 UD CGT 05
SOLVET prévoyance 3, rue David Martin - 3 Rue David Martin
; . 05000 GAP 05 05000 GAP
Jean-Pierre Services
| ud5@cgt.fr udS@cgt.fr
Salarié 04 92 51 40 06 04 92 51 40 06
12
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur21
| Union locale CGT Cannes - UD CGT 06
BIALES Juriste 52, boulevard de la 34 Boulevard Jean
. Services République - 06400 CANNES 06 Jaurès — 06300 NICE
Catherine .Salarié ulcannes.cgt06@gmail.com ud@cet06.fr
04 93 39 24 28 04 92 47 7110
Conducteur de Union locale CGT Grasse - UD CGT 06
Ligne 12, chemin de la Mosquée - 34 Boulevard Jean
B RGAINOURG , , 06130 GRASSE 06 Jaurès - 06300 NICEPhilippe Métallurgie
ul.cgt.grasse@wanadoo.fr ud@cgt06.fr
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Opérateur de sureté | Lion Départementale CGT 06 UD CGT 06
aéroportuaire \
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13
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Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur22
ConducteurUD CGT 06
HALI Karim receveur 06 34 Boulevard Jean
Transports Union Départementale Jaurès — 06300 NICE
Salarié CGT 06 - 34 Boulevard Jean 04 92 47 7110
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CAPPONI Médico-social CGT 06 - 34 Boulevard Jean 06 34 Boulevard Jean
Christoohe Jaurés — 06300 NICE Jaurés — 06300 NICE
P Salarié 04 92 47 7110 04 92 47 7110
Conducteur UD CGT 06
RICCI receveur 34 Boulevard Jean
i i ès — NICE Cécile Transports Union locale CGT Paillon 06 Jaurès — 06300 NIC
| Rond-Point des Amis de la ud@cgt06.fr
Salarié Liberté - 06340 LA TRINITE 04 92 47 7110
Conducteur ul.cgt.paillon@wanadoo.fr UD CGT 06
RICCI receveur 34 Boulevard Jean
Jean-Marc Transports 06 88 39 98 85 06 Jaurès — 06300 NICEP ud@cegt06.fr
Salarié 04 92 47 7110
14
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur23
; Union locale CGT Cannes - UD CGT 06
TROVATO Affréteur 52, boulevard de la 34 Boulevard Jean
PICARDI Transports République - 06400 CANNES 06 Jaurès —- 06300 NICE
Gian Carlo Salarié ulcannes.cgt06@gmail.com ud@cgt06.fr
04 93 39 24 28 04 92 47 7110
Informaticien UD CGT 13
BIANCHI Services 13 23 Bd Charles Nedelec
Emmanuel 13003 MARSEILLE
Salarié 04 9164 70 88
Aide-Soignante UD CGT 13
GILLY Suzanne | Médico-social 13 DATES
Salarié 04 91 64 70 88
Responsable UD CGT 13
SécuritéKHETIB Yacine Hôtel café restaurant 13 eos mapetite
Salarié 04 91 64 70 88
Technicien UD CGT 13
LOPEZ Industrie 13 23 Bd Charles Nedelec
Jean-Claude aéronautique — 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 70 88
Conducteur UD CGT 13
MARASCIA 23 Bd Charles Nedelec
Thierry Transports 13 | 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 70 88
Préparateur de UD CGT 13
MARTINEZ cree = | Union Départementale CGT 13 13 23 Bd Charles Nedelec
Benjamin rande distribution | Bd Charles Nedelec - 13003 MARSEILLE
Conseiller clientèle UD CGT 13
MARTINEZ- 04 91 64 70 88 23 Bd Charles Nedelec
GOMEZ Services 13
Nathanaël Salarié — 13003 MARSEILLE
04 91 64 70 88
Assistant pupitre UD CGT 13
MATINA informatique 13 23 Bd Charles Nedelec
Rosario Services — 13003 MARSEILLE
Fonctionnaire 04 91 64 70 88
Préparateur de UD CGT 13
MOKRANI commande 13 23 Bd Charles Nedelec
Christophe Grande distribution — 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 70 88
Caissiére UD CGT 13
MONTOYA Grande distribution 13 23 Bd Charles Nedelec
Claudette _ — 13003 MARSEILLE
Retraitee 04 91 64 70 88
Concucteur 3 Bd Chart Nedel . arles Nedelec
NOUI Nordine | Transports 13 | ~13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 70 88
Formateur UD CGT 13
Jérôme Services 13 23 Bd Charles Nedelec
Salarié — 13003 MARSEILLE
15
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur24
04 91 64 70 88
Femme de UD CGT 13
menaee 23 Bd Charles Nedeleci ServicesPES Claudine c TM 7 18 _ 13003 MARSEILLE
Ans EMP'o 04 91 64 70 88
Dessinateur Union Départementale CGT 13
projeteur bureau 23 Bd Charles Nedelec UD CGT 13
Service — 13003 MARSEILLE
04 91 64 70 88 04 91 64 70 88
Sans emploi
Opérateur de sureté UD CGT 13
YILDIRIM aéroportuaire 13 23 Bd Charles Nedelec
Huseyin Sécurité — 13003 MARSEILLE
Salarié 04 91 64 70 88
Cadre 13 Aven Ned l'A | venue de l'AmiraGrande distributi 'cae ons 83 Collet 83000 TOULON
Salarié 04 94 18 94 50
udcgtvar@gmail.com
Employée Libre UD CGT 83
Service 13, Avenue de l'Amiral
BOYER Valérie G un 83 Collet 83000 TOULONrande distribution
| 04 94 18 94 50
Salarié udcetvar@gmail.com
Ouvrier d'Etat UD CGT 83
CAMILLERI Services 83 13, avenue de l'Amiral
Joël | Collet — 83000 TOULO
Retraité 04 94 18 94 50
UD CGT 83
DUFETEL Employée commerce Union Départementale CGT 83 13, Avenue de l'Amiral
Sandrine Grande distribution |13, avenue de l'Amiral 83 Collet 83000 TOULON
Salarié Collet — 83000 TOULON 04 94 18 94 50
04 94 18 94 50 LECENerR EMI com
Choriste udegtvar@gmail.com 13, Avenue de l'Amiral
GARNIER !
Richard Spectacle 83 Collet 83000 TOULON
Salarié 04 94 18 94 50
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Assistante de Gestion UD CGT 83 |
HEBERT Commerce 83 13, avenue de l'Amiral
Dominique Retraité Collet - 83000 TOULO
04 94 18 94 50
Boucher UD CGT 83
13, avenue de l'Amiral
IVAR harl !S Charles | Commerce 83 | Collet - 83000 TOULO
Retraite 04 94 18 94 50
; _ UD CGT 83
LORIN Mecanicien 13, Avenue de l'Amiral
Wilfrid BTP 83 Collet 83000 TOULON
Sans emploi 04 94 18 94 50
udcgetvar@gmail.com
16
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Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur25
PyrotechnicienUnion Départementale CGT 83
13, avenue de |'AmiralUD CGT 83
13, Avenue de |'Amiral
TROUCHET . .Laurent Service Public | Collet - 83000 TOULON 83 Collet 83000 TOULON
Ouvrier d'état 04 94 18 94 50 04 94 18 94 50
udcgtvar@gmail.com udcgtvar@gmail.com
Responsable UD CGT 84
EPERT d'exploitation Union Départementale CGT 1, rue Ledru Rollin-
Alai Hôtel Café 84 84 84000 AVIGNON
ain Restaurant 1, rue Ledru Rollin 84000 04 90 80 67 27
Salarié AVIGNON ud84@cgt.fr
(Accès par le 5 Rue Campane)
UD CGT 84
Technicien 04 90 80 67 27 in- TABANOUS 1, rue Ledru Rollin
dustri 84 84000 AVIGNON
Retraité uae@cgt.ir 04 90 80 67 27
ud84@cet.fr
- Union Régionale UNSA PACA
Profession et oT STEAL.
NOM - Prénom Coordonnées désignataire et
statut
coordonnées
Responsable RHUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
Fonctionnairenathalieaudin@gmail.com
06 11 13 52 10ALARCON Services d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Claude L alarcon.claude@yahoo.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 01 15 0167 04 91 61 52 04
Employé UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
ANDUJAR commercial d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Vincent Grande distribution | hugmat@free.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 51 92 35 06 04 91 61 52 04
Directrice UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
AUDIN Nathalie | Servicesd'Arc - 13005 MARSEILLE
04 91 61 52 04
UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
Transports cenatiempo.stephane@gmail.comChef de site
BEKKAR oo, d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Sid Ahmed Securite bekkar1@hotmail.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 77 53 04 99 04 91 61 52 04
Opérateur qualifié | UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne | UR UNSA PACA
CANNAS Industrie chimie d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Mélissa melissa.cannas@hotmail.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 07 77 84 49 29 04 91 61 52 04
Médecin - Praticien | UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne | UR UNSA PACA
CAVIN conse! d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Jean-Pierre Médico-social ip.cavin84@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 20 38 03 23 04 91 61 52 04
Conducteur de UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
CENATIEM PO | trains d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Stéphane d'Arc - 13005 MARSEILLE
17
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Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur26
Salarié 06 63 46 10 02 04 91 61 52 04
Responsable
d'exécutionUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
COLLOMB d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Gilles Industrie chimie | gillescollomb2@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 20 57 2918 04 91 61 52 04
Superviseur UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
COLLURA télésurveillance | d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Audrey Sécurité audreystanley@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 59 42 36 77 04 91 61 52 04
Médecin conseil UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
DESIDERI d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Paul Médico-social | baul.desideri@yahoo.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié
06 99 24 81 63 04 91 61 52 04
Responsable UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
DEVALQUENAIRE | transport d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Eric Transports ziac@wanadoo.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 08 36 59 55 04 91 61 52 04
Chef de Magasin | UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
GEORGES Plomberie d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Jean-ClaudeChauffage Sanitaire
Salariéjean-claude.georges/@wanadoo.fr
06 82 87 43 09d'Arc - 13005 MARSEILLE
04 91 61 52 04
Cadre transportUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLEUR UNSA PACA
GORRIAS Transports 97, boulevard Jeanne
Eric | emmali06320@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 42 65 10 22 04 91 61 52 04
Cadre financier | UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
GUILLAUME d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Jean-ClaudeServices
Fonctionnairejcguillaume@bbox.fr
06 72 45 09 93d'Arc - 13005 MARSEILLE
04 91 61 52 04
HADDAD BadraOpératrice de
sureté qualifiée
Sureté aéroportuaire
SalariéUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
badrahaddad@yahoo.fr
06 20 70 74 74UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
04 91 61 52 04
Agent de circulationUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLEUR UNSA PACA
HOCHART Transports 97, boulevard Jeanne
Sébastien ferroviaires hochart2017@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 33 21 96 11 04 91 61 52 04
Conducteur UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
MAZZAFERRO | receveur d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Dominique Transports 26dominique-mazzaferro@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 50 64 61 67 04 91 61 52 04
MURE d'ALEXIS
DanielInformaticien
Secteur
bancaire
RetraitéUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
punaaui@gmail.com
06 22 40 80 80UR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
04 91 61 52 04
NOGUERA
RaphaëlGestionnaire de
l'emploi
Transports
FerroviairesUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
raphael.noguera@sncf.frUR UNSA PACA
97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLE
18
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur27
Salarié 06 03 46 55 89 04 91 61 52 04
Cadre Expert
Structure SupportUNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'Arc - 13005 MARSEILLEUR UNSA PACA
PENNA Industrie | 97, boulevard Jeanne
Fabienne aéronautique fabiennepenna@outlook.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 19 13 63 64 04 91 61 52 04
Employé
commercial UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
PORTIER Grande d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Frédéric distribution frederic.portierseci@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 24 67 47 60 04 91 61 52 04
Chargée UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne
d'affaire d'Arc - 13005 MARSEILLE UR UNSA PACA
REYNIER . . 97, boulevard Jeanne
helene. | |.Hélène Secteur E-AIXE aneEmear.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
bancaire 06 17 55 63 17
| 04 91 61 52 04
Salarié
Régulateur UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
ROGNONE transports d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Fabien P fabien.rognone06@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 61 21 10 36 04 91 61 52 04
Conseillère UNSA PACA - 97, boulevard Jeanne UR UNSA PACA
SANTOS commerciale d'Arc - 13005 MARSEILLE 97, boulevard Jeanne
Hélène Services helene.santos13@gmail.com d'Arc - 13005 MARSEILLE
Salarié 06 67 90 18 60 04 91 61 52 04
Assistant ot ps RTE Jeanne | LR UNSA PACA
TRIAIRE technique re" 97, boulevard Jeanne
Christophe Services triaire.christophe@free.fr d'Arc - 13005 MARSEILLE
- Sud Santé sociaux 06
Profession et Périmètre Organisation
NOM - Prénom Coordonnées ee ae désignataire et
statut indicatif :
coordonnées
Educatrice spécialisée 9, boulevard de l'armée SUD santé Sociaux 06
Médi al des Alpes - 06300 NICE c/o SOLIDAIRES, 28
édico-socia :BASSO defenseurs syndicaux. 06 avenue Giacobi - 06300
Sandra Salarié ; NICE
sud@gmail.com
sud-sante-06@laposte.net
06 72 58 78 33 06 50 13 7164
Chef de Servi Quartier Saraton, 4112, SUD santé Sociaux 06
de Gestion wee route des Camps c/o SOLIDAIRES, 28
BONET 06440 L'ESCARENE 06 avenue Giacobi, 06300
Christian Médico-social NICE
cbonetO6@gmail.com
Retraité sud-sante-O6@laposte.net
06 84 41 36 74 06 50 13 71 64
19
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur28
- Fédération SUD Commerce et Services
NOM - Prénom | Profession et statut Coordonnées Organisation SÉRETAITE et
coordonnées
MOHAMED Agent de tri craie SUD Commerce Rate SUD Commerce et
. et Services ervices
MROIMun ANA -ogistique 125, rue Garibaldi - 69006 LYON | 125, rue Garibaldi - 69006 LYON
Salarié 09 60 00 15 06 09 60 00 15 06
Agent de tri Fédération SUD Commerce | Fédération SUD Commerce et
. et Services Services
BEN DSaid NU -ogistique 125, rue Garibaldi - 69006 LYON | 125, rue Garibaldi - 69006 LYON
Salarié 09 60 00 15 06 09 60 00 15 06
- Sud Solidaire Prévention et sécurité, sûreté
NOM - PrénomProfession et
statutCoordonnéesOrganisation
désignataire et
coordonnées
SUD Solidaires Prévention et sécurité,SUD Solidaires Prévention
et sécurité, SûretéP . . SûretéRéceptionnisteMESSAOUDI P 31, rue de la Grange aux Belles - 31, rue de la Grange aux
Hassiba HCR 75010 PARIS Belles - 75010 PARIS
Salarié hassiba.messaoudi@gmail.com sud.solidaires.prevention.
secu@gmail.com
06 86 01 46 01 01 40 1818.11
SUD Solidaires Prévention et sécurité, SUD Solidaires Prévention
Agent de Sûreté et sécurité, Sûreté
MOUFFOK Joël | Sécurité qualifié | 31, rue de la Grange aux Belles - 31, rue de la Grange aux
: imouffok13@gmail.com sud.so idaires.prevention.
Salarié secu@gmail.com
07 68 98 03 4201 40 18 18 11
- Union régionale - CNT-SO
CoordonnéesOrganisation désignataire
et coordonnées
Union régionale CNT-
Solidarité Ouvriére
13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.orgNOM - Prénom Profession et statut
EL MHAMDI Juriste
Camille
Commerce
Salarié
Juriste
SCHÂFER
Commerce
Lara
Salarié
Juriste
BARBERO .
.. Commerce, services
Gaëlle
Salariée07 72 31 93 1224/28, rue de l'Abbé FéraudUR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé
Féraud - 13005 MARSEILLE
contacti3@cnt-s0.org
07 72 31 93 12
UR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé
Féraud - 13005 MARSEILLE
contacti3@cnt-s0.org
07 72 31 93 12
UR CNT-Solidarité Ouvrière
24/28, rue de l'Abbé
Féraud - 13005 MARSEILLE
contact13@cnt-so.org
07 72 3193 12
20
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur29
- CAD - Collectif Autonome et Démocratique
Organisation désignataire
NOM - Prénom Profession et statut Coordonnées
et coordonnées
Ingénieur télécoms, 806 avenue des templiers CAD
CAPELLA informatique et électronique | (étage haut) 806 avenue des templiers
Laurent Demandeur d'emploi 06140 Vence 06140 Vence
P 06 80 64 46 41 06 80 64 46 41
- OSEDI
NOM - ur za :
9 Profession et statut Coordonnées Organisation désignataire et
Prénom coordonnées
OSEDI
DUFFOUR Enseignement marie-francedufour@orange.fr | Impasse Sabatier - BP 24
Marie- .
France artistique et culturel 06 14 98 71 47 — 09 51 20 11150 BRAM
Salarié 21 7 osedisecretariat@gmail.com
06 51 78 19 15 - 09 51 20 2117
OSEDI
LAKHDAR lanoh@orange.fr Impasse Sabatier - BP 24
Kays Etudiant 0673907063 -095120 |11150BRAM —
2117 osedisecretariat@gmail.com
06 51 78 19 15 - 09 51 20 2117
| | OSEDI
PHAM-TAM | Enseignant en droit osedisecretariat@gmail.com Impasse Sabatier - BP 24
Claud 06 51 78 19 15 - 09 51 20 21 | 11150 BRAMaude Retraité :17 osedisecretariat@gmail.com
06 51 78 19 15 - 09 51 20 2117
- Union des Syndicats Gilets Jaunes
NOM - Profession et , . oe ve :
z Coordonnées Organisation désignataire
Prénom statut
era Er QuartieraCrox- ee eee ee nee Caffarell.BAZARD commercia 13390 AURIOL , Esplanade -omp
. . oe . . Bât A - 4ème étage - 31000Laurent Services sindicatgj13@gmail.com
06 15 13 62 49 TOULOUSESalarié 07 56 95 1789
- Sud Solidaires Prévention et sécurité, Sûreté
NOM - Profession et / ._ oe 7 .
A Coordonnées Organisation désignatairePrénom statut
Chef de service 1, rue des Champs - Le SUD Solidaires Prévention et sécurité, Sûreté
KHATIR sécurité incendie | Castellas - 13015 31 rue de la Grange aux Belles - 75010
Ahmed Sécurité MARSEILLE PARIS
khatir.ahmed@hotmail.fr 01 40 18 18 11 - 07 81 70 58 31
Salarié 07 78 93 60 94 sud.solidaires.prevention.secu@gmail.com
Chef-Hôtesses 17, chemin du Coq en pâte sD solidaires Prevention ot sécurité oer
VIOLET Accueil 13500 MARTIGUES ARS
Amandine Services 06 25 06 44 29 | 01 40 18 18 11 - 07 81 70 58 31
Salarié violetamandine@hotmail.com | sud solidaires prevention. secu@gmail.com
21
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur30
- Force Ouvrière des Transports et de la Logistique des Bouches du Rhône
NOM - Profession et , . oe ve .
Coordonnées Organisation désignataire
Prénom statut
Syndicat Force Ouvrière des Syndicat Force Ouvrière des
Chauffeur livreur Transports et de la Logistique des Transports et de la Logistique
Bouches du Rhône des Bouches du RhôneCHAMBON . . : . .'Claude Transports Vieille Bourse du travail - Place Léon | Vieille Bourse du travail - Place
Jean-Clau Retrait Jouhaux - 13001 MARSEILLE Léon Jouhaux - 13001 MARSEILLE
etralte 04 91 34 00 34 04 91 34 00 34
fo.transports13@gmail.com fo.transports13@gmail.com
- SECI
, Profession et , Organisation désignataire etNOM - Prénom r Coordonnées rganisatl 18 "
statut coordonnées
Conseiller en SECI SECI
UMMENHOVER point de vente | 3, rue du Chateau d'Eau 75010 3, rue du Chateau d'Eau 75010
Adrien Commerce PARIS PARIS
| 09 52 93 17 65 09 52 93 17 65
Salarié nezha.seci1887@outlook.fr nezha.seci1887@outlook.fr
Hôte de caisse SECI .
PORTIER Commerce frederic.portierseci@gmail.com 3, rue du Chateau d'Eau 75010
Frédéri PARIS
rederic Demandeur 06 24 67 47 60 09 52 931765
d'emploi nezha.seci1887@outlook.fr
- FRSEA PACA
, Profession et , Organisation désignataire etNOM - Prénom ! Coordonnées gant 1 8 !
statut coordonnées
FRSEA PACA FRSEA PACA
Juriste Maison de l'agriculture Maison de l'agriculture
BLOUET Agriculture 22, avenue Henri Pontier - 13626 | 22, avenue Henri Pontier -
Anabelle 8 AIX EN PROVENCE cedex 1 13626 AIX EN PROVENCE cedex 1
Salariée direction@frseapaca.fr direction@frseapaca.fr
04 42 96 57 76 04 42 96 57 76
- Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - UIMM
NOM - PrénomProfession et
statutCoordonnéesOrganisation désignataire et
coordonnées
DELLAMONICA
VirginieSecrétaire générale
Services
Salariévirginie.dellamonica@uimmalpesmed.fr
06.30.98.03.73 - 04.91.80.91.48UIMM Alpes Méditerranée
65 avenue Jules Cantini — Tour
Méditerranée — 13006 MARSEILLE
infos@uimmalpesmed.fr
04 91 80 91 48
22
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur31
- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CPME SUD
PACA
NOM - Profession et . Organisation désignataire et
. Coordonnées ;
Prénom statut coordonnées
CPME Sud PACA
Acticentre — 8, allée des12, rue du Cros Vieil - 06400Directeur ressources
DEMAREST Humaines CANNES Informaticiens - Les Milles -
Bruno Services demarest@palaisdesfestivals.com | 13290 AIX EN PROVENCE
Salarié 04 92 99 31 45 - 06 21 50 3266 cpmesud@cpmesud.fr
04 42 59 59 23
CPME Sud PACA
Directeur Ressources | Les romarins 15 — 6, chemin des Acticentre — 8, allée des
ROSOLIN Humaines Espartes - 06800 CAGNES SUR MER | informaticiens - Les Milles -
Yves Transports yves.rosolin@wanadoo.fr 13290 AIX EN PROVENCE
Retraité 06 20 50 39 52 cpmesud@cpmesud.fr
04 42 59 59 23
- CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
NOM - Profession et . Organisation désignataire et
, Coordonnées ;
Prénom statut coordonnées
CAPEB PACA Corse - Actimar -
Secrétaire général | 3, allée des Ingénieurs - 13851CAPEB PACA Corse
Actimar - 3, allée des Ingénieurs -
crit | Services AIX EN PROVENCE Cedex3 | 13804 AIX EN PROVENCE Cedex 3
Cyril di | ; ,
Salarié irection@capeb-pacacorse.fr | direction@capeb-pacacorse.fr
07 8181 76 37 04 42 97 62 39
ARTICLE 3
L'inscription sur la liste permet l'exercice de la fonction de défenseur syndical dans le ressort des conseils
des prud'hommes et des cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Toutefois, lorsqu'il a
assisté ou représenté la partie appelante ou intimée en première instance, le défenseur syndical peut
continuer à assister ou à représenter celle-ci devant une cour d'appel qui a son siège dans une autre
région.
ARTICLE 4
Cette liste est établie pour une durée de 4 ans à compter la publication de l'arrêté initial du 4 février
2022, publié le 22 février 2022, soit jusqu'au 22 février 2026.
ARTICLE 5
La liste des défenseurs syndicaux est tenue à la disposition du public à la direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dans chaque conseil des prud'hommes et dans les
cours d'appel de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
23
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur32
ARTICLE 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence
Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 19/07/2024
Signé
Le Préfet de Région
24Christophe MirmandDirection Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-07-19-00100 -
Arrêté Modifiant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale
de la région Provence Alpes Côte-d'Azur33
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-09-02-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région PACA en matière
d'ordonnancement secondaire
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire 34
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR ,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX -MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2019 -791 du 26 juillet 2019 pour l'école de la confiance ;
VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222 -2, L. 613 -1, L. 641 -5, L. 642 -1, R. 222 -1 à R.
222-36-5, D. 612 -1-3 à D. 612 -1-35, D. 612 -32-2, D. 612 -34, D. 643 -6 et R. 672 -5 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de l a recherche et de
l'innovation ;
VU les décrets n° 2019 -1554 et n° 2019 -1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de
région académique et des recteurs d'académie ;
VU le décret n° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique ;
VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix -Marseille ;
VU le décret du Président de la Républi que du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de
rectrice de l'académie de Nice ;
VU le décret du Président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Emmanuel ROUX en qualité de
recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er juillet ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
administratrice civile, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2021 portant nomination de M. Bernard DEMARS dans l'emploi d e
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte
d'Azur;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 202 2 portant nomination de M. Jean -Luc PARRAIN dans l'emploi
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur ; La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire 35
2 VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2024 -06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93 -2024 -127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix -Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes -
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement sec ondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
VU les convention s signées entre le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et le recteur de la région
académique Provence -Alpes -Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits
du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;
VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur et le recteur
de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;
VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur
et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle relative à la subdélégation de
gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 3 48 « Performance e t
résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction
publiques » ;
VU la convention signée le 15 juillet 2024 entre le recteur de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur et le Secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse relative à la
délégation et à l'utilisation des crédits du programme 349 « Transformation publique » ;
VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NO É,
secrétaire général de la région académi que Provence -Alpes -Côte d'Azur.
- A R R E T E -
Article 1ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , subdélégation de
signature est donnée à M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des budg ets opérationnels de programme
et d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords -cadres.
Et à l'effet :
I/ 1. de recevoir les crédits d es programme s suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».
2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats des
académies d'Aix -Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA) , directions académiques des services de
l'éducation nationale des Bouches -du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes -de-Haute -Provence, des Haut es-Alpes,
des Alpes -Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;
3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres d e coût des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur le s programme s visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale hébergés en
cité administrative ,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 364 « Cohésion sociale et territoire »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » ,
- 349 « Fonds de transformation de l'action publique ».
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire 36
3 II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation , la signature de toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords -cadres et des marchés publics
passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescri ption quadriennale des créances sur l'Eta t à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et
des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière
d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget et des conventions passées
avec la Région en application de l'article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région a cadémique
Provence -Alpes -Côte d'Azur subdélégation de signature est donnée dans le cadre de son champ de compétences
à Mme Marie -Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte
d'Azur en tant que responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à
l'article 1er I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1er.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée à Mme
Karima BOURICHE , attachée de l'administration de l'Etat hors -classe, déléguée régionale acadé mique financier
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1er.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur , de Mme Marie -Laure FOLLOT , et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de
signature est donnée à Mme Gwenaëlle THOMAS , attachée principale de l'INSEE , cheffe de la division du budget
et de l'aide à la décision pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes
mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle THOMAS , subdélégation de signature est donnée à
Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sein de la division du budget et de l'aide
à la décision, et en son absence , à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du
pilotage budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus , et, en son absence, à Mme
Nathalie TANZI , SAENES, son adjointe ; à Mme Pascale VARO, SAENES, à Mme Fanny BELLISSENT ,
SAENES, à Mme Edwige GLOERFELT , SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de
responsables de BOP dans le progiciel Chorus.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée à M.
Karim DEHEINA , Ingénieu r régional de l'équipement, directeur régional académique de la politique immobilière
de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des
marchés publics et en qualité de valideur des demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :
- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducat ion nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance, imputés
sur l'UO 0362 -CDIE -DR13 et sur l'UO 0362 -CDIE -CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers et de l'utilisation
des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat
et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint .
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur et de Mme Marie -Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée dans le
cadre de son champ de compétence à M. Bernard DEMARS , délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Provence -Alpes -Côte d'Azur pour les programmes 163, 219 et 364.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEMARS , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne leur champ de compétence à M. Jean -Claude AGULHON , attaché d'administration de l'Etat ,
« responsable de BOP » dans Chorus, M. Youri FILLOZ , inspecteur de jeunesse et sport, M. Patrick KOHLER ,
professeur de sport et M. Madjid BOURABAA , inspecteur de jeunesse et sport, pour les programmes 163, 219
et 364. La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire 37
4
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , et de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature est donnée à Mme Corinne BOURDAGEAU , attachée principale de l'Etat, cheffe de
la division de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer les dépenses relevant des programmes 163
et 219 pour l'engagement des frais de déplacements des agents de la jeunesse et des sports et des services
régionau x.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature est donnée
à M. David CAYOL , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des frais de déplacement de la division de
l'accompagnement des personnels et Mme La urie BERANGER , SAENES, gestionnaire au sein de la division de
l'accompagnement des personnels, dûment habilités à effectuer les exports de Chorus DT vers Chorus.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ et de Mme Marie -Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature est donnée , pour ce qui concerne leur champ de competence, à M. Marc NEISS ,
directeur régional académique du numérique éducatif (DRA -NE) et à Mme Isabelle ROO S, directrice régionale
académique adjointe du numérique éducatif (DRAA -NE).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence -Alpes -Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des universités , subdélégation de
signature est donnée à M. Emman uel ROUX , rect eur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur , pour les dépenses et les recettes du
programme 172 .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel ROUX , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne son champ de compétence à M. Jean -Luc PARRAIN délégué régional académique à la recherche
et à l'innovation pour la région Provence -Alpes -Côte d'Azur , Mme Mélanie GALAND directrice du service régional
chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA -ESRI) et Mme Catherine
CARBONE , son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorus formulaire .
Article 10 : Le secrétaire général de la région académique Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes
Côte d'Azur.
Fait à Aix -en-Provence, le 2 septembre 2024
SIGNE
M. Benoît DELAUNAY La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-09-02-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région PACA en matière d'ordonnancement secondaire 38
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-09-11-00003
Arrêté modificatif de la CAPA des personnels
enseignants du second degré, des CPE et PSY-EN
en date du 11 septembre 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels enseignants du second degré,
des CPE et PSY-EN en date du 11 septembre 2024 39
ACADEMIE Pôle ressources humaines
DE NICE Service des personnels enseignants, d'éducation
Liberté et d'orientation
Arrêté modificatif portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des corps des professeurs de
chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs
d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des
professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs
de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des
psychologues de l'éducation nationale.
Références :
Vu le code de l'éducation;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires
supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 aodt 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié portant définition de certains éléments du statut
particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement
général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École nationale
supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques
adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
psychologues de l'éducation nationale;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre
chargée de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour
l'élection des commissions administratives paritaires académiques et départementales ainsi que des
commissions consultatives paritaires relevant de l'académie de Nice;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022,
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels enseignants du second degré,
des CPE et PSY-EN en date du 11 septembre 2024 40
La rectrice de l'académie de Nice
Arréte
Article 1er
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des enseignants du second
degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, conseillers principaux d'éducation et
psychologues de l'éducation nationale, les représentants de |'administration et les représentants des personnels
désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a. Membres titulaires
— Madame la rectrice de l'académie de Nice
— Monsieur le secrétaire général de l'académie de Nice
— Monsieur Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice, directeur des ressources
humaines
— Monsieur Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint
— Monsieur Laurent HELIUS, doyen des inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux
— Madame Michèle-Ruth WENDLING, vice-doyenne des inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques
régionaux
—- Madame Murielle MURAT, inspectrice de l'éducation nationale, doyenne des IEN ET/EG/IO
— Monsieur Stéphane CIPRIANI, inspecteur de l'éducation nationale, vice-doyen des IEN ET/EG/IO
— Monsieur Abdelhafid ADNANI, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional Etablissements et
Vie Scolaire
— Madame Christine MENARD, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale d'EPS
— Madame Annabel DUPUY, inspectrice de l'éducation nationale, directrice adjointe à la DRAIO
— Monsieur Eric BRETONNIER, proviseur du lycée A. Renoir - Cagnes/mer
— Monsieur Eric PETIT, proviseur du lycée du Val d'Argens - Le Muy
— Madame Jocelyne GIRAULT, proviseure du lycée J. Audiberti — Antibes
— Monsieur Pascal ROSTAN, proviseur du lycée H. Matisse - Vence
— Monsieur Dominique RAMO, proviseur du lycée P. et M. Curie - Menton
— Madame Nathalie PALETOU, proviseure du lycée professionnel Magnan - Nice
— Monsieur Philippe ALBERT, proviseur du lycée les Eucalyptus — Nice
—- Madame Nathalie SAILLY, principale du collège J. Giono - Nice
b. Membres suppléants
— Madame Laurence LEYENDECKER, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Etablissements et Vie Scolaire
— Monsieur Philippe DURAND-TERRASSON, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de STI
— Monsieur Didier RIGOTTARD, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'EPS
— Monsieur Jean-Marc NOAILLE, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'Histoire-
Géographie
— Monsieur Patrick L'HOSPITAL, inspecteur de l'éducation nationale du second degré en Anglais-Lettres
— Monsieur Patrick DEMEUSOY, inspecteur de l'éducation nationale du second degré en Economie-Gestion
— Madame Sylvie PENICAUT, proviseure du lycée polyvalent A. de Saint Exupéry — Saint-Raphaël
— Monsieur Stéphane EYRARD, proviseur du lycée professionnel les Coteaux - Cannes
— Madame Christine BARTAK, proviseure du lycée Langevin - La Seyne-sur mer
— Madame Christine ORLANDI, proviseure du lycée S. Veil - Valbonne
— Madame RIVALAN Karine, principale du collège J-H Fabre - Nice
— Madame Sandrine COURTY, principale du collège R. Garros — Nice
— Monsieur Laurent GRAZIDE, proviseur du lycée professionnel Galliéni — Fréjus
— Madame Frédérique KLEIN, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à l'inspecteur d'académie des
Alpes-Maritimes
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels enseignants du second degré,
des CPE et PSY-EN en date du 11 septembre 2024 41
- Madame Kheira BEKHIRA, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à l'inspecteur d'académie du Var
— Monsieur MANNINO Frédéric, chef du département des ressources humaines de proximité, référent égalité
professionnelle femmes/hommes
- Madame Marie-Ange ROLLET, directrice de la direction du personnel enseignant
— Madame Sophie SPIZZO, adjointe à la directrice de la direction des personnels enseignants et cheffe de
service du remplacement
- Madame Anne FRENKEL, cheffe de service des actes collectifs
B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- Madame Fabienne LANGOUREAU, professeure agrégée (FSU)
- Monsieur Florent PONS, professeur d'EPS (FSU)
- Madame Emmanuelle CAZACH, professeure de lycée professionnel (FSU)
- Monsieur Bruno COMBETTE, professeur agrégé (FSU)
- Madame Geneviève CLERC, professeure certifiée (FSU)
- Madame Julie BAGGE, professeure agrégée (FSU)
- Madame Audrey CAIRE GUIEYSSE, professeure d'EPS (FSU)
- Monsieur Serge MULLER, professeur certifié (FSU)
- Madame Alexandra RONGEARD, professeure agrégée (FSU)
- Monsieur Frédéric NEGREL, professeur certifié (FSU)
- Monsieur Pierre-Yves AMBROSINO, professeur certifié (SNALC)
- Madame Virginie CARREAUX, professeure certifiée (SNALC)
- Monsieur Roland HESSE, professeur certifié (SNALC)
- Madame Corinne PERRIER, professeure certifiée (CGT EDUC'ACTION)
- Madame Anne ROASCIO, professeure certifiée (CGT EDUC'ACTION)
- Monsieur Nicolas TAIEB, professeur certifié (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Christophe SEGOND, professeur de lycée professionnel (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Romain DALBIES, professeur certifié (SE-UNSA)
- Madame Pierrette PELLEGRINI, professeure de lycée professionnel (Action et Démocratie-CFE-CGC)
b. Membres suppléants
- Madame Silvanie Sothy SREY, professeure agrégée (FSU)
- Madame Christa CANQUOUET, psychologue de l'éducation nationale (FSU)
- Monsieur Didier GIAUFER, professeur certifié (FSU)
- Monsieur Colas MOUTON, professeur d'EPS (FSU)
- Monsieur Abdellah EL OUARRAQ, professeur certifié (FSU)
- Madame Anne MONNET, conseillère principale d'éducation (FSU)
- Madame Malou MACCIOTTA, professeure certifiée (FSU)
- Monsieur Baptiste ROSSO, professeur certifié (FSU)
- Madame Florence MULLER, professeure de chaire supérieure (FSU)
- Madame Bérengère ABRIC, professeure certifiée (FSU)
- Monsieur Pascal VINCENTI, professeur certifié (SNALC)
- Monsieur Mickaël MESGUICH, professeur agrégé (SNALC)
- Madame Aurélie HESSE, professeure certifiée (SNALC)
- Monsieur Olivier CLERC, professeur certifié (CGT EDUC'ACTION)
- Madame Sandrine CALDERERO, professeure certifiée (CGT EDUC'ACTION)
- Madame Isaline CORNIL, professeure certifiée (FNEC-FP-FO)
- Monsieur Rolando GALLI, professeur certifié (FNEC-FP-FO)
- Madame Frédérique SOULET, professeure d'EPS (SE-UNSA)
- Madame Laurence AUGIER, professeure de lycée professionnel (Action et Démocratie-CFE-CGC)
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels enseignants du second degré,
des CPE et PSY-EN en date du 11 septembre 2024 42
Article 2
L'arrêté du 4 janvier 2023 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des corps des professeurs de chaires
supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement
du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique
et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement
général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts
et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologués de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3
Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 11 septembre 2024
La rectrice de l'académie de Nice
Pour ia rectrice et p r délégation Natacha CHICOT
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-11-00003 - Arrêté modificatif de la CAPA des personnels enseignants du second degré,
des CPE et PSY-EN en date du 11 septembre 2024 43
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-09-02-00008
Délégation de signature des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique
du 2 septembre 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 2 septembre 2024 44
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif a la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2022 publié au Journal officiel
de la République française le 14 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT, rectrice de
l'académie de Nice à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant nomination et classement de M. Thomas
RAMBAUD, attaché d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire général
de l'académie de Nice, à compter du 22 octobre 2021, et ce, jusqu'au 21 octobre 2025;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de M. Christophe ANTUNEZ, attaché
d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de
Nice, en charge des politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire, à
compter du 1° juin 2021, et ce, jusqu'au 31 mai 2025 ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre
2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;
Vula convention de délégation de gestion entre le centre de services partagés
interacadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académie
d'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la gestion
de l'ensemble du CSPia ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 22 juillet 2022 portant
délégation de signature à Mme Natacha CHICOT, rectrice de l'académie de Nice, responsable
de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et
l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2024 portant
délégation de signature à M. Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable
de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et
l''autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 2 septembre 2024 45
ARRETE
Article 1*° : Délégation de signature est donnée a M. Thomas RAMBAUD, secrétaire général de
l'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution de
la dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques et
régionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) de
Marseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :
- MP3: Exécution des dépenses
- MP4: Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice
- MPS: Exécution des recettes non fiscales
- MP7: Restitution, comptes rendus, tableaux de bord
- MP9: Gestion des actifs
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD, la délégation de
signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M.
Christophe ANTUNEZ, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, en charge des
politiques éducatives, de la modernisation et du pilotage budgétaire.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas RAMBAUD et de M. Christophe
ANTUNEZ, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe du
centre de services partagés interacadémique.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas RAMBAUD, de M. Christophe
ANTUNEZ et de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la délégation de signature sera exercée par Mme
Florence CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique,
pour le site d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHAD)J, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés interacadémique, pour le site de Nice.
Article 5 : En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents du
centre de services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins de
valider les actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :
5.1. Exécution des dépenses (MP3)
5.1.1. Saisie des engagements juridiques (GEJ) et saisie des demandes de paiement (GDP)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
-Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
-Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
-Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 2 septembre 2024 46
5.1.2. Validation des engagements juridiques (REJ) et validation des demandes de
paiements (RDP)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
5.1.3. Certification des services faits
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
-Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurs
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
-Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
-Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
-Mme Lucile SAPLANA
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 2 septembre 2024 47
5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laura BLASCO
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- Mme Marie-Héléne FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
-Mme Lucile SAPLANA
5.3. Exécution des recettes (MP5)
e Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
-Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Edwige ROUSSEAU
e Site de Nice
- Mme Carole ANTONINI
- M. William BLONDEAU
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA
Article 6 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-09-02-00008 - Délégation de signature des décisions relatives au centre de services
partagés interacadémique du 2 septembre 2024 48
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-09-09-00001
arrêté nomination d'un régisseur titulaire
etmandatires suppléants SGAMI Sud
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-09-00001 - arrêté nomination d'un régisseur
titulaire etmandatires suppléants SGAMI Sud 49
| 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction de l'administration générale
et des finances
ARRETE DU 9 septembre 2024
portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants auprès du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la
zone de défense et de sécurité Sud
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être al -
louée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant
adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies
d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère
de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataire sup -
pléant auprès du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination de Mme Mélanie GAMELL en qualité de régisseur
d'avances et de recettes du secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant abrogation et remplacement de l'arrêté du
06 février 2018 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-09-00001 - arrêté nomination d'un régisseur
titulaire etmandatires suppléants SGAMI Sud 50
Vu l'avis conforme de la directrice régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en date du 03 juin 2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
ARRÊTE
Article 1er
Est désigné mandataire suppléant du régisseur à compter de la date de publication du présent
arrêté :
- Mme Emmanuelle SANCHO, adjointe administrative principale 2ème classe
Article 2
Le mandataire suppléant percevra l'indemnité de maniement de fonds au prorata du nombre de
jours d'absence du régisseur avec remise de service.
Article 3
Mme Mélanie GAMELL reste régisseur d'avances et de recettes du SGAMI Sud.
Article 4
L'arrêté du 27 décembre 2023 est abrogé.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication.
Article 6
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et la directrice régionale des Finances
publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
signé
Christophe MIRMANDSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-09-09-00001 - arrêté nomination d'un régisseur
titulaire etmandatires suppléants SGAMI Sud 51
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-09-11-00006
Arrêté du 11/09/24 portant constitution de la
SRIAS PACA
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-09-11-00006 - Arrêté du 11/09/24 portant constitution de la SRIAS
PACA 52
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PREFETSecrétariat général
pour les affaires régionales
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égatité
Frateraité
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VUArrêté du 11 septembre 2024
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet ,
les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État :
le décret du 19 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe MIRMAND , préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
l'arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du
comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat;
l'arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement des membres de la section régionale interministérielle
d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
l'arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
le courrier de l'UNSA FONCTION PUBLIQUE du 10 avril 2024 :
la proposition de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur du 19 avril 2024 :
la proposition du secrétariat général commun du Var du 06 septembre 2024 ;
la proposition du secrétariat général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 septembre
2024 :
SUR proposition de monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRETE
Article 1er :
La composition de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Provence-Alpes-Côte
d'Azur fixée à l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :
- au 3°) en qualité de représentants de l'administration :
* pour la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Céte
d'Azur :
madame Anne PASTOR et madame Céline AUDRIC (suppléante) ;
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
1www nrefectures-reaions aouv fr/nrovence-alnes-cote-dazur
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* pour l'académie d'Aix-Marseille :
madame Muriel DESHAYES (titulaire) et madame Florence BONDELU (suppléante) ;
et à compter du 1° octobre 2024 :
madame Corinne BOURDAGEAU (titulaire) et madame Claire MOLENAT (suppléante).
* pour l'académie de Nice :
madame Anne ZEMMOUR (titulaire) et madame Béatrice ROSSI-MASSON (suppléante) ;
et à compter du 1° octobre 2024 :
monsieur Frédéric MANNINO (titulaire) et monsieur Matthieu PASQUIER (suppléant).
* pour le secrétariat général commun du département du Var :
monsieur Joel BELLENGER (titulaire) et madame Christine GASSMANN (suppléante) ;
- au 4°) en qualité de représentants des organisations Syndicales de fonctionnaires représentés au
Comité Interministériel d'Action Sociale des administrations de l'État (13 titulaires et 13 suppléants) :
* pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
madame Nadège BEZARD et monsieur Benjamin MARROU (titulaires)
monsieur Eric MAMPAEY et madame Sylvie LO GIUDICE (suppléants)
Article 2 :
Les autres dispositions sont inchangées.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales, mesdames et messieurs les chefs des
services déconcentrés de l'État, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat
général pour les affaires régionales, place Félix Barret 13006 MARSEILLE CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) :
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par site internet : wwww.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Marseille, le A Jos (22€
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
pour les/affaires régionales
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
2 www nrefectures-reaions aouv fr/nrovence-alnes-cote-dazur
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