PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-062
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3
pages) Page 3
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la
médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 7
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-03-19-00001
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-03-19-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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z= w Direction de l'environnementPREFET de l'aménagement du logement et de la merDE MAYOTTELibertéEgalité Service des infrastructures, sécurité et transportsFraternité Unité éducation et sécurité routiéres
ARRETE N°2025-DEALM-SIST-ESR/ 041 du 19 mars 2025portant agrément d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière«BENOU ELEGANCE ROUTIERE»
Le Préfet de MayotteDélégué du GouvernementChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de laconduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 14 Février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE , préfetde Mayotte, délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateurde l'Etat, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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Vu l'arrêté ministériel 'du 4 décembre 2023 portant nomination de M. JOSSERAND Jérôme,Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Directionde l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signatureà M. Daniel FERMON, administrateur de l'Etat, sous préfet, secrétaire général de lapréfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral encas d'absence du secrétaire général ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-1021 du 02 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Jérôme JOSSERAND, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logementet de la Mer de Mayotte ; ;Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-42 du 28 décembre 2024 portant subdélégation de signaturede la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer deMayotte ;Considérant la demande d'agrément présentée par M. ASSANI Ben Mouhidine date du7 mars 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du délégué au permis de conduire et à l'éducation routière,ARRÊTEArticle 1: . M. ASSANI Ben Mouhidine est autorisé à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière :+ _ Sous le numéro: E 25 976 0002 0+ Dénommé: BENOU ELEGANCE ROUTIEREe Situé : 172 Rue Tchatcha - Dzoumogne97650 - BANDRABOUAArticle 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signaturedu présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de Ja validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations pour les catégories de permis suivantes : «B/B1/AM-Quadri léger»
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la DEALM MAYOTTE Terre-pleinde M'Tsapéré 97600 - MAMOUDZOU.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont mention sera insérée au recueil des actes administratifs ;
DE L'AMENAGEMENTET DU LOGEMENT
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-041 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreaux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2025-03-12-00005
Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille
d'honneur pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
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ExPRÉFET CABINETDE MAYOTTE
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025-CAB-129accordant la médaille d'honneur pour actede courage et de dévouement
Le Préfet de MayotteDélégué du gouvernementOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de Mayotte.VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du gouvernement ;VU le rapport du contrôleur général, directeur territorial de la police nationale de Mayotte,relatant le courage dont ont fait preuve le major Michaël BOUDOUIN, les gardiens de là paixGilles MULLER et Eric MENGUY de l'équipage « Titan Alpha », le major Bénaïss EL MAALEM, lesbrigadiers-chefs Sébastien MARTINEZ et Nicolas TAVARES, le gardien de la paix MohamedHanin GHARBI de l'équipage « Titan Bravo », de l'unité nautique au plus fort du cycloneChido ;CONSIDERANT que le samedi 14 décembre 2024 alors que l'île est placée en alerte violette,l'unité nautique reçoit un appel de détresse signalant un fonctionnaire et son fils piégés dansleur maison qui menace de s'effondrer et dans le même temps un autre appel signalant ladisparition d'un personnel après l'éboulement de son logement :CONSIDERANT que, malgré l'intensité des vents, les policiers, n'écoutant que leur sens dudevoir, se rendent aux domiciles des sinistrés, franchissant des obstacles en tous genres ;CONSIDERANT la détermination et le courage exceptionnels de ces deux équipages qui ontporté secours aux personnes en grande difficulté et ce, au péril de leur vie :SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
acte de courage et de dévouement 8
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée 4:. Michaël BOUDOUIN, major de police. Bénaiss EL MAALEM, major de police. Mohamed Hanin GHARBI, gardien de la paix. Sébastien MARTINEZ, brigadier-chef. Eric MENGUY, gardien de la paix. Gilles MULLER, gardien de la paix. Nicolas TAVARES, brigadier-chefSs S$ S S&S < < <=
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et monsieur le directeur territorial de lapolice nationale de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 12 mars 2025
rançois-Xaÿier BIEUVILLE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2025-03-12-00005 - Arrêté n°2025-CAB-129 accordant la médaille d'honneur pour
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