PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-12-23
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19
décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi
2 janvier 2025. (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024
réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01843
modifiant l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglem entant temporairement l'acquisition
et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décemb re 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnemen t relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 30 avril 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 1
er de l'arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 est r emplacé par les
dispositions suivantes :
« Du lundi 23 décembre 2024 à 20H00 jusqu'au jeudi 2 janvier 2025 à 08H00 sont interdits :
1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
2° le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;
3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et
figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. »

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 23 décembre 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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Annexe 1 de l'arrêté n° 2024-01843 du 23 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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Pétard à meche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2etF3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2etF3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2etF3

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Annexe 2 de l'arrêté n° 2024-01843 du 23 décembre 2024


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2024-01843 modifiant l'arrêté
n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne du lundi 23
décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025.
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