PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-034
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-10-24-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BAROZ Ewann 83340 LE LUC (2 pages) Page 4
R93-2025-10-09-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BERTET Erwan 04150 LE REVEST DU BION (2 pages) Page 7
R93-2025-11-07-00035 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BLANC Julien à 83390 PIERREFEU DU VAR (2 pages) Page 10
R93-2025-10-21-00028 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOSC Gérard 83170 VINS SUR CARAMY (2 pages) Page 13
R93-2025-10-23-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CASTELAIN Laurie-Anne à 83440 SEILLANS (2 pages) Page 16
R93-2025-10-23-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CAUVIN Frédéric 83670 VARAGES (2 pages) Page 19
R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES (4 pages) Page 22
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-02-06-00003 - ARRETE

Portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
(3 pages) Page 27
R93-2026-02-16-00003 - ARRETE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat
d'aide-soignant
Session de Février 2026
(2 pages) Page 31
R93-2026-01-26-00013 - ARRETE Portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude
aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de janvier 2026
(2 pages) Page 34
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-02-16-00001 - Arrêté du 16 février 2026 modifiant
l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre
de formation AFTRAL habilité à dispenser la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs (3
pages) Page 37
R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026 modifiant
l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de
formation AFTRAL pour dispenser la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs du transport routier de marchandises (4 pages) Page 41
2
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2026-02-13-00003 - Arrêté portant intérim des fonctions du
directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hautes Alpes (1 page) Page 46
3
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-24-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BAROZ Ewann 83340 LE LUC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-24-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BAROZ Ewann 83340 LE LUC 4
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNF des | (6) Propriétaire(s)ouare (6) Commune(s) | parcelles SedemandéesA64 - A68 - A70A158 - A159 - A1606,6805 LE LUC AS ioe soy GFA LA RUISSEA322- A1063A1214 - A1474
(5) LocalisationSuperficie TNF des | (6) Propriétaire(s)ounar ae (6) Commune(s) | parcelles Endemandées0,9252 LE THORONET C266 - C267 GFA LA RUISSE
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 24 octobre 2025
BAROZ Ewann
440 avenue Van GOGH
résidence le clos Paradis A25
83340 LE LUC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 214 562 5126 6

Monsieur,
J'accuse réception le 10 octobre 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur les communes du LUC et du THOTONET, pour une superficie de 07ha 60a
57ca.
Sur la commune du LUC la superficie est de 06ha 68a 05ca:
Sur la commune du THORONET a superficie est de 00ha 92a 52ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 154.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-24-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BAROZ Ewann 83340 LE LUC 5
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 10 février 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 10 février 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-24-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BAROZ Ewann 83340 LE LUC 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-09-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BERTET Erwan 04150 LE REVEST DU BION
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-09-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERTET Erwan 04150 LE REVEST DU BION 7
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEDE-HAUTE- Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE 0Liberté 0 0 3 5 3 3EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANÇOIS Digne-les-Bains, le Q) 9 OCT. 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 035LRAR : 2C 180 341 7966 1ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleSaint-Christol C18-C58 36,2126 ha PONTET Daniel(84)Revest-du-Bion 0A306-333 8,6253 haA208-209 38,5920 ha BERTET PhilippeB212-213-215-247-249-283-299B236 96,7932 ha PONTET GinetteE113-114-118-119-120-122-188-361-362-112D32-147-93-141D94-D202-203-204-205-206-207-208-211-212- | 46,7696 ha SCI Le Gendre324-113D136J-136K-137]-137K-138-139 59,2223 ha GFR le SuitSaint-Trinit (84) |C31-88-89 10,8912 haTotal des parcelles 2971062 haVotre dossier est enregistré complet le 11/10/2025 sous le numéro 04 2025 035
BERTET Erwan4045 Route de SaultLa Buissonnade04150 REVEST-DU-BIONDirection Départementale des Territoires « avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouvfrhttp //www.alpes-cde-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-09-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERTET Erwan 04150 LE REVEST DU BION 8
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéderà lapublicité de votre demande qui sera affichée: |- Un mois en mairies où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
REVEST-DU-BIONSAINT-CHRISTOL (84)SAINT-TRINIT (84)- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le11/02/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/orovence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du mémearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de laxdemande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire Un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
2/2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-09-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BERTET Erwan 04150 LE REVEST DU BION 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-07-00035
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BLANC Julien à 83390 PIERREFEU DU VAR
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BLANC Julien à 83390 PIERREFEU DU VAR 10
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie Dies | (6) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandéesC94 - C95 - C128 _
D407- D409
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 07 novembre 2025
BLANC Julien
272 chemin du Castrum
83660 CARNOULES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1849 4

Monsieur,
J'accuse réception le 15 octobre 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de PIERREFEU-DU-VAR, pour une superficie de 08ha 39a 30ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 165.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 15 février 2026 votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 15 février 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BLANC Julien à 83390 PIERREFEU DU VAR 11
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-07-00035 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BLANC Julien à 83390 PIERREFEU DU VAR 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-21-00028
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
BOSC Gérard 83170 VINS SUR CARAMY
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-21-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOSC Gérard 83170 VINS SUR CARAMY 13
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandéesA734- A735 - A737VINS-SUR- |A738- A743 - A744] .2,4491 CARAMY A745 - A158 BOSC GérardAT159 - A643
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 21 octobre 2025
BOSC Gérard
14 rue des jardins
83170 VINS-SUR-CARAMY
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 208 079 1163 7

Monsieur,
J'accuse réception le 11 octobre 2025 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de VINS-SUR-CARAMY, pour une superficie de 02ha 44a 91ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 155.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 11 février 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 11 février 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-21-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOSC Gérard 83170 VINS SUR CARAMY 14
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-21-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de BOSC Gérard 83170 VINS SUR CARAMY 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-23-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CASTELAIN Laurie-Anne à 83440 SEILLANS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CASTELAIN Laurie-Anne à 83440 SEILLANS 16
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNFdes | (6) Propriétaire(s) ounr (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées0,2672 SEILLANS K816 BOUSQUET Pascal
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 23 octobre 2025
CASTELAIN Laurie-Anne
933 route des saints Vincent
Lieu-dit les tuileries
24410 PONTEYRAUD
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 115 794 12E

Madame,
J'accuse réception le 02 septembre 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 13 octobre 2025, sur la commune de SEILLANS, pour une
superficie de 00ha 26a 72ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 150.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 13 février 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 13 février 2026.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CASTELAIN Laurie-Anne à 83440 SEILLANS 17
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CASTELAIN Laurie-Anne à 83440 SEILLANS 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-23-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CAUVIN Frédéric 83670 VARAGES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CAUVIN Frédéric 83670 VARAGES 19
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) Localisation (8) Propriétaire(s) ouSuperfic mandataire(s)demandée (7) N° des(ha) (6) Commune(s) parcellesdemandéesD185 CAUVIN NadineCAUVIN FrédéricA268 - A36 CAUVIN MarieA37 - C330 CAUVIN Elysa5 v Es CAUVIN FrédéricC196 - C343 CAUVIN MarieC523- D232 CAUVIN FrédéricD236 - D473D474 - DSO1K94 - K410
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 23 octobre 2025
CAUVIN Frédéric
13 rue Molière
Villa les roses
83670 VARAGES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 115 794 13C

Monsieur,
J'accuse réception le 20 août 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 14 octobre 2025, sur la commune de VARAGES, pour une superficie de
05ha 30a 58ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 147 .
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 09320258201311.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CAUVIN Frédéric 83670 VARAGES 20
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
En l'absence de réponse de l'administration le 14 février 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 14 février 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CAUVIN Frédéric 83670 VARAGES 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-10-23-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES 22
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNEService de l'Agriculture et de la Forêt16, rue Antoine Zattara13 332 — Marseille Cedex 3
Dossier suivi par Anne BOUDIGOUanne. boudigou@bouches-du-rhone. gouv.frTél : 04.91.28.41.88Nos Références : 13 2025 91 / 093202510142375LRAR n° 2€ (7-2 383 9485 2
Le Directeur Départemental des TerritoiresàCHARREYRE MATHIEUDomaine Saint-Antonin13 490 JOUQUES
MARSEILLE,le 2 3:0CT, 20925ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)13490 JOUQUES 000 0D 102 0.0372 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 108 0.7392 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES ~ 000 0D 84 4.3980 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 107 0.0039 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 111 0.3208 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000OD 116 0.0784 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 138 1.9190 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 139 0.5749 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 142 0.1110 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES [000 0D 143 0.5310 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 144 0.5760 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 146 0.2202 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 664 0.5528 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 83 0.4195 CHARREYRE Mathieu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du RhéneAQ wim Amtainn Fattarn AN NN RAanenAilln Madar, 9 TAL. NA NA NO AN AN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES 23
CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 86 0.440013490 JOUQUES 000 0D 90 0.1460 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES |000 OD 145 0.3150 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 89 0.9000 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 93 0.2980 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 100 0.4740 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 101 0.0810 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 103 0.2327 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 104 2.2320 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 105 0.7030 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 106 0.1090 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 109 0.0685 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 110 0.2470 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES : | 000 OD 112 2.1340 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 113 0.1644 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 114 0.6800 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 115 1.3500 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 121 1.9310 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 122 241396 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 123 0.8060 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 124 0.1546 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 136 0.1766 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 137 1.3610 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 140 0.0370 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 159 28.8770 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 684 0.1903 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 77 0.3080 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 78 0.0150 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D.79 0.0028 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 80 0.4527 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 818 27.4266 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES [000 OD 820 1.6446 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 85 0.1220 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 OD 87 0.3550 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 88 0.1352 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 91 0.0760 CHARREYRE Mathieu13490 JOUQUES 000 0D 92 0.4920 CHARREYRE Mathieu
Superficie totale : 88 ha 37 a 95 ca
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône- AR mia Antaina Fattara 422929 Mareaills Cadayv 2 TAL: NA O4 92 AN AN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES 24
Votre dossier est enregistré complet le 15 octobre 2025 sous le numéro 13 2025 91.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargée deprocéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les terres ainsique sur le site internet de la Préfecture.CommunesJOUQUES (13490)
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITEsoit le 16 février 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de laPréfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante:http://www.prefectures-regions.qouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu dumême article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.Le chef du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Philippe AUJAS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compterde la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie> du tribunal peut se fairepar l'application Télérecours citoyens accessible a partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhéne- 16. rue Antoine Zattara - 13 332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES 25
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-10-23-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de CHARREYRE Mathieu à 13490 JOUQUES 26
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-02-06-00003
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de
validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-06-00003 -
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
27
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr






ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 411-1 à L. 411-6 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 80-334 du 6 mai 1980 relatif à la formation des assistants de service social ;
- VU le décret n° 2018 -733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social ;
- VU le décret n° 2018 -734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail
social ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
-VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances
des formations du travail social de niveau II
- VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans
des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-
Rhône, en date du 1 er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93 -2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre
des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-06-00003 -
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
28
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr






- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022
;
- Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et de
l'intervention sociale en date du 22 janvier et 25 mai 2018 ;


ARRÊTE


Article 1 :

Le jury de validation des acquis de l'expérience du 30 janvier 2026 - du diplôme d'Etat
d'assistant de service social est composé comme suit :
• Un enseignant-chercheur, président du jury;

• Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, vice-président du
jury;
• Monsieur le recteur de région académique ou son représentant, vice-président du
jury; Madame TRAN Corinne

• Représentant le collège des formateurs ou des enseignants d'établissements de
formation préparant au diplôme d'Etat :

• Monsieur ROMANO Luciano
• Madame BLANC Séverine
• Madame LEDUC Mélissa

• Des représentants qualifiés de la profession:

• Madame BEN MIMOUN Latifa
• Monsieur NACHE Catalin-Mirel
• Madame LEKBIRA Moujane

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région
Provence Alpes Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-06-00003 -
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
29
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité



DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES




Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr

Fait à Marseille, 6 Février 2026

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,

Signé


Nicolas CLERY
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-06-00003 -
ARRETE
Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
Du diplôme d'Etat d'assistant de service social
Session de Janvier 2026
30
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-02-16-00003
ARRETE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Février 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Février 2026
31
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr



ARRETE


Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Février 2026


Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de la santé publique, notamment son article D. 4391-1
- VU le code de l'éducation, notamment son article L. 355-5
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS,
des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret no 2022 -1643 du 22 décembre 2022 relatif au jury de validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de
l'expérience ;
- VU l'arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation
des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire ;
- VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de
l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat
d'aide- soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève
auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du 28 octobre 2022 portant diverses dispositions concernant la validation des acquis de
l'expérience pour les diplômes d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-Rhône, en
date du 4 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ,
Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence,
Alpes, Côte d'Azur
- VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature
de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône

- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Février 2026
32
Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
ARRETE


Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'expérience du 19 Février 2026- - session des 3, 4, 5 et 6 février
2026 du diplôme d'Etat d'aide-soignant est présidé par Monsieur Le Dir ecteur Régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence Alpes Côte-d'Azur ou son
représentant. Il est composé comme suit :

- Monsieur le Directeur général de l'ARS ou son représentant ;
- Madame BOIS, représentant le collège des enseignants permanents en IFAS ;
- Madame GUERIN, représentant le collège des directeurs d'IFAS ;
- Madame VALCHIUSA, représentant le collège des infirmiers en activité professionnelle ;
- Madame HELIGOIN, représentant le collège des aides-soignants en exercice ;
- Madame MAURIN , représentant le collège des employeurs d'aides -soignants du secteur
sanitaire, social ou médico-social ;

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région Provence
Alpes Côte-d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 16 février 2026

Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,

Signé

Arthur PONS


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-02-16-00003 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Session de Février 2026
33
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-01-26-00013
ARRETE Portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de janvier 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-26-00013 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de janvier 2026
34
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES


Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr







ARRETE

Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale
Session de janvier 2026

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;
- VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
- VU le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience
pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
- VU le décret n° 20 04-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des DREETS, des DDETS et des DDETSPP ;
- VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de
l'expérience ;
- VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des
acquis de l'expérience ;
- VU l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et
de responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du 31 août 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de
responsable d'unité d'intervention sociale ;
- VU l'arrêté du Préfet de la Région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches -du-
Rhône, en date du 1 er avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
BERLEMONT, Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le
cadre des attributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février
2022 ;




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-26-00013 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de janvier 2026
35
DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE INCLUSION ET SOLIDARITES

Adresse postale : Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.15.61.90 - SGAR@paca.pref.gouv.fr
ARRETE




Article 1 :
Le jury de validation des acquis de l'exéprience du 30 janvier 2026 - session du 30 janvier
2026 - du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale est composé comme suit :

- Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant,
Président ;

- Au titre des formateurs préparants au ou enseignants :
o Monsieur DUPONT Nicolas
o Madame VANMECHELEN

- Au titre des représentants de l'Etat, de collectivités territoriales ou
d'établissements publics, dans le champs social ou médico-social :
o Madame LIMOAN
o Madame GRABOWSKI Johanna

- Au titre des représentants des professionnels de l'action sociale ou médico-sociale
en situation d'encadrement :
o Madame GIRAUD Emmanuelle
o Madame VALERYO Jennyfer

Article 2 :
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 26 janvier 2026


Le Préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,

Le responsable du service des professions
Sociales et paramédicales,


Signé

Nicolas CLERY
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-26-00013 -
ARRETE Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du Certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Session de janvier 2026
36
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-02-16-00001
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 11
septembre 2023 renouvelant l'agrément du
centre de formation AFTRAL habilité à dispenser
la formation professionnelle initiale et continue
des conducteurs du transport routier de
voyageurs
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00001 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
37
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL habilité
à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
voyageurs
LE PRÉFET,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu la directive (UE) 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive
2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au
permis de conduire ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 3314-1 à L. 3314-3, R. 3314-1 à R. 3314-28 et R.3315-1 à
R.3315-2 relatifs à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Delphine DESCOINS, cheffe du Pôle
Régulation des Transports ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00001 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
38
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour
dispenser les formations initiales minimales et continues obligatoires et la f ormation complémentaire dénommée
« passerelle » des conducteurs du transport routier de voyageurs et les arrêtés préfectoraux modificatif du 22
février et du 26 août 2024 ;
Vu la demande de modification d'agrément présent ée le 18/12/2025 par l'AFTRAL dont le siège social est situé
46 avenue de Villiers 75017 PARIS 17 (SIRET : 30540504500017) pour l'agrément d'un nouvel établissement
situé ZA La Marquette, 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) ;
Vu les pièces complémentaires transmises les 26/01/2026 et 29/01/2026 ;
Et après instruction par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ;
Considérant que la demande répond aux exigences réglementaires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté d'agrément du 11 septembre 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément de l'Association AFTRAL pour dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs (Formation Initiale Minimale Obligatoire, Formation Continue
Obligatoire et Formation Complémentaire dite "Passerelle"), dans les conditions des textes visés ci-dessus, est
renouvelé pour les établissements suivants :
AFTRAL MARSEILLE :
368 boulevard Henri Barnier 13016 Marseille
Plateau technique : 368 boulevard Henri Barnier 13016 Marseille
SIRET : 30540504500041
AFTRAL AUBAGNE :
747 avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE
Plateau technique : 747 avenue de la Fleuride
SIRET : 30540504502856
AFTRAL CARROS (NICE) :
Zone industrielle de Carros 6001 mètres 1ère avenue 06510 Carros
Plateau technique : Zone industrielle de Carros 6001 mètres 1ère avenue 06510 Carros
SIRET : 30540504501874
AFTRAL SAINTE TULLE :
Zone artisanale des Grands Jardins Chemin Du Moulin 04220 Sainte Tulle
Plateau technique : Zone artisanale des Grands Jardins Chemin Du Moulin 04220 Sainte Tulle
SIRET : 30540504501882
AFTRAL FOS SUR MER :
Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13270 Fos-sur-Mer
Plateau technique : Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13270 Fos-sur-Mer
SIRET : 30540504502195
AFTRAL CARPENTRAS :
853 avenue des Marches 84200 Carpentras
Plateau technique : 853 avenue des Marches 84200 Carpentras
SIRET : 30540504502229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00001 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
39
AFTRAL SORGUES :
La Marquette, 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES
Plateau technique : 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES
SIRET : 305 405 045 03011
AFTRAL NEFFES (GAP) :
Plaine de Lachaup Quartier Serre Niou 05000 Neffes
Plateau technique : Plaine de Lachaup Quartier Serre Niou 05000 Neffes
SIRET : 30540504502385
AFTRAL SAINT MARTIN DE CRAU :
8 rue des Compagnons 13310 Saint-Martin De Crau
Plateau Technique : Site de Fos-sur-Mer Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13310 Fos-
sur-Mer
SIRET : 30540504502567
AFTRAL BRIGNOLES :
260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles
Plateau technique : 260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles
SIRET : 30540504501577
AFTRAL OLLIOULES :
Route de la Seyne 83190 Ollioules
Plateau technique : chemin de la Clavelle 83 110 Sanary-sur-Mer
SIRET : 30540504502799
AFTRAL TOULON :
411 avenue Lavoisier 83000 Toulon
Plateau technique : site de BRIGNOLES 260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles »
sont agréés pour dispenser, sur les sites mentionnés ci-dessus, les formations obligatoires (formation initiale
minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des
conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans à compter du 11
septembre 2023 ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté sera notifié au centre de formation concerné.
Marseille, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Régulation des Transports
Signé
Delphine DESCOINS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00001 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 11 septembre 2023 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
40
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-02-16-00002
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 26
août 2024 renouvelant l'agrément du centre de
formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de
marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
41
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises
LE PRÉFET
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu la directive (UE) 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive
2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au
permis de conduire ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 3314-1 à L. 3314-3, R. 3314-1 à R. 3314-28 et R.3315-1 à
R.3315-2 relatifs à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Delphine DESCOINS, cheffe du Pôle
Régulation des Transports ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
42
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser
les formations initiales minimales et continues obligatoires et la formation complémentaire dénommée
« passerelle » des conducteurs du transport routier de marchandises ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 18/12/2025 par l'AFTRAL dont le siège social est situé
46 avenue de Villiers 75017 PARIS 17 (SIRET : 30540504500017) pour l'agrément d'un nouvel établissement
situé ZA La Marquette, 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) ;
Vu les pièces complémentaires transmises les 26/01/2026 et 29/01/2026 ;
Et après instruction par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ;
CONSIDÉRANT que la demande répond aux exigences réglementaires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté d'agrément du 26 août 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'agrément de l'Association AFTRAL, pour dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de marchandises (Formation Initiale Minimale Obligatoire, Formation Continue
Obligatoire et Formation Complémentaire dite "Passerelle"), dans les conditions des textes visés ci-dessus, est
renouvelé pour les établissements suivants :
AFTRAL MARSEILLE :
368 boulevard Henri Barnier 13016 Marseille
Plateau technique : 368 boulevard Henri Barnier 13016 Marseille
SIRET : 30540504500041
AFTRAL AUBAGNE :
747 avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE
Plateau technique : 747 avenue de la Fleuride
SIRET : 30540504502856
AFTRAL CARROS (NICE) :
Zone industrielle de Carros 6001 mètres 1ère avenue 06510 Carros
Plateau technique : Zone industrielle de Carros 6001 mètres 1ère avenue 06510 Carros
SIRET : 30540504501874
AFTRAL SAINTE TULLE :
Zone artisanale des Grands Jardins Chemin Du Moulin 04220 Sainte Tulle
Plateau technique : Zone artisanale des Grands Jardins Chemin Du Moulin 04220 Sainte Tulle
SIRET : 30540504501882
AFTRAL FOS SUR MER :
Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13270 Fos-sur-Mer
Plateau technique : Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13270 Fos-sur-Mer
SIRET : 30540504502195
AFTRAL CARPENTRAS :
853 avenue des Marches 84200 Carpentras
Plateau technique : 853 avenue des Marches 84200 Carpentras
SIRET : 30540504502229
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
43
AFTRAL SORGUES :
La Marquette, 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES
Plateau technique : 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES
SIRET : 305 405 045 03011
AFTRAL NEFFES (GAP) :
Plaine de Lachaup Quartier Serre Niou 05000 Neffes
Plateau technique : Plaine de Lachaup Quartier Serre Niou 05000 Neffes
SIRET : 30540504502385
AFTRAL SAINT MARTIN DE CRAU :
8 rue des Compagnons 13310 Saint-Martin De Crau
Plateau Technique : Site de Fos-sur-Mer Domaine de la Meriquette Bât 10 D Route Nationale 569 13310 Fos-
sur-Mer
SIRET : 30540504502567
AFTRAL BRIGNOLES :
260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles
Plateau technique : 260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles
SIRET : 30540504501577
AFTRAL OLLIOULES :
Route de la Seyne 83190 Ollioules
Plateau technique : chemin de la Clavelle 83 110 Sanary-sur-Mer
SIRET : 30540504502799
AFTRAL TOULON :
411 avenue Lavoisier 83000 Toulon
Plateau technique : site de BRIGNOLES 260 rue des Romarins Bât C 83170 Brignoles »
sont agréés pour dispenser, sur les sites mentionnés ci-dessus, les formations obligatoires (formation initiale
minimale obligatoire, formation continue obligatoire et formation complémentaire dénommée « passerelle ») des
conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises pour une période de cinq ans à compter du 26
août 2024 ».
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 août 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté sera notifié au centre de formation concerné.
Marseille, le 16 février 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Régulation des Transports
Signé
Delphine DESCOINS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-02-16-00002 - Arrêté du 16 février 2026
modifiant l'arrêté du 26 août 2024 renouvelant l'agrément du centre de formation AFTRAL pour dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
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Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-02-13-00003
Arrêté portant intérim des fonctions du
directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hautes Alpes
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-02-13-00003 - Arrêté portant intérim des fonctions du directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hautes Alpes 46
Division de l'encadrement et desACADEMIE personnels administratifs et techniquesD'AIX-MARSEILLELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aix-en-Provence, le 13 février 2026Patricia AUGUSTYBureau de gestion des personnels d'inspection Le recteur de la région académiqueet des emplois fonctionnels Provence-Alpes-Côte d'Azur,Tél : 04 42 91 72 35Mél : patricia.augusty@ac-aix-marseille.frRecteur de l'académie d'Aix-Marseille,Place Lucien Paye Chancelier des universités,13621 Aix en Provence Cedex 1
-Vu-Vu-Vu-Vu
-Vu
le Code général de la fonction publique ;le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-19-3, D. 222-20 et R. 222-24;le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale ;le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur Benoit DELAUNAY, en qualitéde recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille,chancelier des universités ;le décret du Président de la République du 22 février 2023 nommant monsieur Aymeric MEISSen qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ;l'arrêté ministériel du 6 octobre 2025 portant nomination et classement de monsieur Eric BIGOT dansl'emploi de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale desHautes-Alpes ;Considérant la vacance de l'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale desHautes-Alpes à compter du 15 février 2026.
ARRETEARTICLE 'ter : Monsieur Eric BIGOT, secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducationnationale des Hautes-Alpes est désigné pour assurer l'intérim du directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes pour la période du 16 février 2026 au 22 mars2026.ARTICLE 2: Pendant cet intérim, monsieur Eric BIGOT dispose de la même délégation de signature que celleconsentie au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes dans les mêmes conditions que celle prévue par l'article 222-19-3 du code de l'éducation susvisé, ainsique toutes celles précédemment consenties à monsieur Aymeric MEISS en qualité de directeur académiquedes services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 février 2026Signé

Voies et délais de recours
Si le cas échéant vous entendez contester cette décision, vous devez le faire dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif territorialement compétent qui peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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