PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-049
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2025-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires SAS PAOLI - BELVES (8 pages) Page 4
Culture /
24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE (4 pages) Page 13
24-2025-05-27-00012 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT (4 pages) Page 18
24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN (4 pages)Page 23
24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de neuf immeubles de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de
Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison dite des contremaîtres, Moulin de la
Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la
Rouzique, Moulins contigus de Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au
manoir" (6 pages) Page 28
24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte (6 pages) Page 35
24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le
château fort, l'église (4 pages) Page 42
24-2025-05-27-00032 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX (4 pages) Page 47
24-2025-05-27-00030 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du manoir de Sautet protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de MOLIERES (4 pages) Page 52
DDT / SETAF
24-2025-06-26-00006 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la
société GFA Du Domaine de Belingard et Chayne (2 pages) Page 57
2
24-2025-06-27-00003 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la
société SCEA CHATEAU BELINGARD (2 pages) Page 60
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2025-07-01-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac
n° 2400007P sis Le Bourg, place du tilleul, 24270 ANGOISSE. (1 page)Page 63
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la Démocratie Locale, des Elections
et des Réglementations
24-2025-06-25-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
Karine GRIVEL (1 page) Page 65
3
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2025-06-26-00005
Arrêté portant modification de l'agrément d'une
entreprise de transports sanitaires SAS PAOLI -
BELVES
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PAOLI - BELVES 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité Délégation de la Départementale de Dordogne
Arrêté portant modification de l'agrémentd'une entreprise de transports sanitaires :SAS PAOLI — BELVES
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 et suivants, et R. 6313-5 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs àl'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules de transportssanitaires terrestres ;VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionNouvelle-Aquitaine ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 15 avril 2025 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine le 18 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 2 juin 2008 modifié portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires SARL « PAOLI » sise Les Plaines — Route de l'Aérodrome — PAYS DE BELVES (24170),agréée sous le n° 24 91 10 à effectuer des transports sanitaires ;VU le courrier en date du 26 mai 2025 de Monsieur PINAUD Sébastien, gérant de la « SARL AmbulancesRéunies B.S.F. » sis, 6 Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE concernant la cession des parts socialesde la SAS Ambulances Paoli à son profit ;VU l'accord préalable du 16 juin 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine relatif à la cession des parts sociales de l'entreprise de transports sanitaires SAS AmbulancesPaoli à Belves au profit de la « SARL Ambulances Réunies B.S.F. » sis, 6 Rue Carpe Diem — 24100CREYSSE ;
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PAOLI - BELVES 5
VU les Ordres de Mouvement pour la cession en pleine propriété des parts sociales en date du 26 mai2025 de Madame Véronique PAOLI et Monsieur Jean-Paul PAOLI ;VU le procès-verbal de 'assemblée générale ordinaire en date du 26 mai 2025 indiquant la démissionde madame Véronique PAOLI de ses fonctions de présidente, ainsi que la démission de Monsieur Jean-Paul PAOLI de ses fonctions de directeur général et la nomination de la société Ambulances réuniesB.S.F. sis, 6 Rue Carpe Diem — 24100 CREYSSE représentée par Sébastien PINAUD en qualité degérant ;VU l'extrait Kbis d'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 11 juin2025 désignant la SARL Ambulances Réunies B.S.F — 6 Rue Carpe Diem représenté par MonsieurSébastien PINAUD, gérant unique de la SAS « Ambulances PAOLI - Route de I'Aérodrome — LesPlaines — 24170 Pays de Belvès ;Considérant qu'il y a lieu de modifier 'agrément de cette société en conséquence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de la délégation départementale de Dordogne ;
ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoraldu 2 juin 2008 est modifié comme suit :La « SAS PAOLI » sise Les Plaines — route de l'Aérodrome — PAYS-DE-BELVES (24170) dont le gérantest Monsieur PINAUD Sébastien, est agréée pour exploiter ladite entreprise sous le numéro d'agrément24 91 10 pour 'accomplissement : '- Des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente- Des transports sanitaires de malades, blessés ou parturientes effectés surprescriptions médicales.Article 2 : La modification d'agrément concerne les sites suivants :Premier site: Les Plaines — route de I'Aérodrome — 24170 PAYS DE BELVES sous ladénomination commerciale « SAS PAOLI »Second site: Grojeac — 24200 SARLAT-LA-CANEDA sous la dénomination commerciale« Ambulances Sariadaises »Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire « SAS PAOLI» ne peut disposer que des véhicules ci-après :Sur le site de PAYS-DE-BELVES :
2 ambulances catégorie A 5 Voitures Sanitaires Légères catégorie D2 ambulances catégorie C
Sur le site de SARLAT-LA-CANEDA :2 ambulances catégorie À3 ambulances catégorie C 4 Voitures Sanitaires Légères catégorie D
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et désignés comme étant en service dans les annexes A du présent arrêté.
Article 4 : l'entreprise de transport sanitaire « SAS PAOLI » doit disposer du personnel nécessaire àI'équipage des véhicules de catégorie A ou C ainsi qu'à ceux de catégorie D, enregistrés sur les annexeB du présent arrêté, conformément à l'article R 6312-6 du code de la santé publique.Article 5 : Les véhicules de catégorie A ou C susvisés peuvent être autorisés par Madame la Préfète àêtre équipés de dispositifs lumineux et d'avertisseurs sonores spéciaux.Article 6 : Le gérant de l'entreprise « SAS PAOLI » devra porter immédiatement à la connaissance dudirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, toute modification dans lesconditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et, notamment :toute mise en service de véhicule nouveau,toute mise hors service ou cession de véhicule,toute embauche de personnel,toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel,
!
Article 7: L'inobservation par les responsables d'entreprises de transports sanitaires de l'ensemble desdispositions ci-dessus pourra entrainer le retrait d'agrément.Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ouà I'égard des tiers, de sa publication, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités etdes familles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laDordogne.
Faità Périgueux, le 2 6 JUIN 2025P/Le Directeur Général de l''Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine et par délégation,&( Le Directeur de la délégation départementalede Dordogne,
ylvie EYMARD
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ARS délégation départementale de DORDOGNEPôle Prévention Ambulatoire
ANNEXE à I'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 26 juin 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS PAOLI AMBULANCESn° agrément : 24 91 10Gérance : M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodromeAdresse : 24170 BELVESN° téléphone fixe : 05 53 31 47 47Participation à la GARDE AMBULANCIERE :l OUIANNEXE ÀVéhicules utilisables par l'entreprise
| -Véhicules mentionnés à l'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique(AMBULANCES catégories-A & C)
Pujssancé numëre Date enregistrementMARQUE Catégorie . N ä et contrôle Véhicules remplacéfiscale minéralogique ;technique
NISSAN A 8 6N 588 JS 12/07/23 B-908-EWRENAULT C 7 GL 332 VV 15/02/23 ER-6C8-2<NISSAN A 8 GJ 810 YT 27/10/22 AF8FFSERENAULT C 5 FC 369 JQ 27/12/18 EN-G6732Il-Véhicules mentionnés äl'article R 6312-8 du Code de la Santé Publique(Voitures sanitaires Légères - Catégorie D)
Pulssancé naméro Date enregistrementMARQUE Catégorie 5 c2 ; et contrôle Véhicules remplacéfiscale minéralogique ;. technique
SKODA D . 6 6J 396 SC 18/11/22 ER-CO42NSKODA _ D 6 GJ 361 YX 22/11/22 _ ER-E4FMMSKODA D 6 GP 833 PA 05/07/23 F3-204-FFSKODA D 6 GP 834 PA 04/07/23 FHALOTESKODA D 6 GP 409 TJ 06/07/23 FF214TFE
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/06/2025 VISA
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ARS délégation départementale de DORDOGNE 2Pôle Prévention AmbulatoireANNEXEà l'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNE _PORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 26 juin 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : SAS PAOLI AMBULANCESn° agrément : 24 91 10Gérance : M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodromeAdresse : 24170 BELVESN° téléphone fixe : 05 53 31 47 47Participation à la GARDE AMBULANCIERE :I oul _ ]
ANNEXE B| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier) ' ;
Date du DEBUTDate et lieu de durée hebdomadaire deNOM & Prénom " DIPLOME Date du DIPLOME d'E'MPLOI _dans ' ravail Type de contratl'entreprise
CADET Thiery — 15/08/65 DEA 11/02/10 15/02/10 '1 ETP CDICHAPOU/ PAOLI Véronique 14/04/70 CCA 29/06/94 29/06/94 _ 1/3 ETP MAD PartielleGUILLEMART Philippe 04/01/72 DEA 04/07/96 14/12/20 1ETP CDILEPAROUX Olivier 01/10/69 CCA 25/07/96 01/03/04 1ETP CDIPRUNIERE Didier 29/11/67 CCA 22/12/94 10/09/01 1ETP CDIPRUNIERE Valérie 28/12/70 DEA 25/06/21 04/02/22 1 ETP CDISARTRAND Emmanuelle 08/12/78 CCA 20/08/03 23/07/02 1ETP CDITOURON Amandine 25/05/92 DEA 22/02/24 02/08/21 1.ETP CDIVERGNOLLE Laurent 09/04/85 CCA 13/06/07 03/04/06 ; 1ETP CDI
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/06/2025 VISA
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ARS délégation départementale de DORDOGNE 3Pôle Prévention Ambulatoire
ANNEXE à l'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRESen date du 26 juin 2025ci-après désignée : Nom de l'entreprise : . SAS PAOLI AMBULANCESn° agrément : 24 91 10Gérance : M. PINAUD SébastienLes Plaines - Route de l'aérodromeAdresse : 24170 BELVESN° téléphone fixe : 05 53 31 47 47Participation à la GARDE AMBULANCIERE :I oul I
ANNEXE B
I- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
; Date et lieu de R o Date du DEBUT durée hebdomadaire de '"NOM & Prénom | . i || DIPLOME " Date du DIPLOME d'E travaill l Type de contratAMPTIL Eric 29/09/71 PSC1 05/09/22 10/10/22 1 ETP CDDBELLEDENT Christian . 04/08/65 AA 24/04/15 27/02/17 1 ETP CDIBOISSY Adeline 27/05/91 AA 17/10/14 30/03/15 1 ETP CDICHAUVET Maryline 06/09/81 AA 07/02/24 04/03/24 ' 1 ETP CDIFRERE Fabien 05/11/72 AA 22/05/19 03/06/19 1ETP CDIHEMELS Alain 24/08/67 AA 19/02/15 19/06/17 1 ETP CDIJAUBERTIE Nathalie 27/09/67 AA 05/07/13 08/07/13 1 ETP CDILAFON Ingo 05/10/66 BNS 29/11/91 30/01/92 1 ETP CDIMARECHALLE Hélène 13/12/83 AA 20/11/23 02/04/24 1 ETP CDDVOINDROT Alice 27/09/84 AA 14/04/22 03/10/23 1 ETP CDI
PERIGUEUX, le
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ARS délégation départementale de DordognePôle Prévention Ambulatoire
ANNEXE à I'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de 'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
en date du 26 juin 2025ci-apres désignée : Nom de l'entreprise :n° agrément :
Adresse :N° téléphone fixe :
ANNEXE AVéhicules utilisables par l'entreprise :
Ambulances SARLADAISES24 91 10M. PINAUD SébastienBP 30Grogeac24201 SARLAT cedex05 53 59 06 27Participation à la GARDE AMBULANCIERE :loul |
| -Véhicules mentionnés à l'article 6312-8 du Code de la Santé Publique (AMBULANCES catégories A & C)
MARQUE Catégorie Pu!ssance ; n'umerc_)_ Pate Imat vehlc'ulefiscale minéralogique enregistrement remplacé
PEUGEOT A 7 FN-124-KT 28/05/20 - DF-699-X
NISSAN A 8 GK 056 BL 28/10/22 SALASSTE
RENAULT E 5 FH 103 KQ 03/10/22 AB-0540S
NISSAN C 7 GY 487 DC 18/07/24 ER-4245FS
RENAULT C 7 GZ 490 LV 17/10/24 FHAOTEA
MARQUE Catégorie Pu!ssance ; qumerc_; I?ate Imat vehlc'ulefiscale minéralogique enregistrement remplacé
SKODA D 6 GQ 696 KT 05/12/23 FR-593-DE
CITROEN D 7 GV 875 GB 27/02/24 FR-832-8B6
CITROEN D 7 FT 342 RL 22/12/20 BB-685-FXCITROEN D 7 GV 904 GB 27/02/24 Ep-243<61
PERIGUEUX, le
mise à jour du 27/06/2025 VISA
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ARS délégation départementale de DordognePôle Prévention Ambulatoire
ANNEXE a I'ARRETE de M. le PREFET de la DORDOGNEPORTANT AGREMENT de l'ENTREPRISE de TRANSPORTS SANITAIRES
ci-apres désignée :
ANNEXE B
en date du 26 juin 2025
Nom de l'entreprise :n° agrément :Gérance :
Adresse :N° téléphone fixe :
Ambulances SARLADAISES24 91 10M. PINAUD SébastienBP 30Grogeac24201 SARLAT cedex05 53 59 06 27Participation à la GARDE AMBULANCIERE :l OUI| - PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique : CCA (Certificat deCapacité d'Ambulancier) ou DEA (Diplôme d'Etat d'Ambulancier)
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaireNOM & Prénom h DIPLÔME Date du DIPLÔME d'EMPLOI dans ; Type de contratnaissance N k de travaill'entreprise
ALVES DO CARMO Maria 26/07/66 DEA 17/11/09 07/06/19 1EIP CDIBRITTNER Sébastien 29/07/78 CCA 16/01/01 07/06/19 1ETP CDICHAPOU/ PAOLI Véronique 14/04/70 CCA 29/06/94 07/06/19 1/3 ETP MAD PartielleCHARLIER Maximilien 29/04/93 DEA 12/07/23 30/05/23 1ETP CDIGUAZZELLI Cédric 11/03/87 DEA 31/01/20 06/11/23 1ETP CDILASSERRE Nicolas 15/11/91 DEA 20/07/16 02/05/23 1ETP CDILEMEE Davy 28/11/79 CCA 02/05/00 07/06/19 1ETP CDILETELLIER Benjamin 31/03/95 DEA 30/01/18 14/03/22 1 ETP CDIRAYNAL Sylvianie 02/07/83 CCA 30/03/06 07/06/19 1ETP CDIOccasionnel sur ceVERGNOLLE Laurent 09/04/85 CCA 13/06/07 03/04/06 site CDIYAHIA Laguari 30/12/64 DEA 13/11/07 08/07/21 1 ETP CDI
ANNEXE BI- PERSONNEL REMPLISSANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PREVUES à l'article R 6312-7 du Code de la Santé Publique
Date et lieu de Date du DEBUTdurée hebdomadaireNOM & Prénom A DIPLÔME Date du DIPLOME d'EMPLOI dans P Type de contratnaissance i ; de travail* l'entrepriseBOR Orkun 23/09/74 AA 20/05/11 08/11/21 1ETP CDIBURROWS David 05/07/91 AA 27/06/14 17/10/22 1 ETP CDIDECLERCK Antoine 21/07/88 AA 29/11/23 17/03/25 1 ETP CDIFRERE Fabien 05/11/72 AA 22/05/19 03/06/19 OCCBS'CÊË' Sur ce CDILAFON Ingo 05/10/66 BNS 29/11/91 30/01/92 Occas"':i;':' ol CDISANFOURCHE Baptiste 14/05/98 AA 11/02/22 21/02/22 1 ETP CDISILVA-DAURIAT Jonathan 14/11/90 AA 14/09/22 03/10/22 1ETP CDIPERIGUEUX, |TEYSSANDIER Alexandra 24/08/76 AA 29/06/18 09/03/20 1 ETP CDI
mise à jour du 27/06/2025 VISA
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2025-06-26-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires SAS
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Culture
24-2025-05-27-00033
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
SAINT-AVIT-RIVIERE
Culture - 24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE 13
PRÉFET | | | . Direction régionaleDE LA REGION d féai l IlNOUVELLE-AQUITAINE PUF _ des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de |'enwronnement notamment son article L123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région'Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme mtercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiquespar arrêté du 21 octobre 1970, à Saint-Avit-Rivière ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'église ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Saint-Avit-Rivière et de Montferrand-du-Périgord, membres de la communauté de communes préci-tée, en date du 4 octobre 2023 ; ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE 14
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmétre délimité des abordsautour de l'église;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église ; |VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles decontribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église à Saint-Avit-Rivière, inscrite au titre desmonuments historiques par arrêté du 21 octobre 1970 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monu-ment historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monu-ments historiques par arrêté du 21 octobre 1970, située à Saint-Avit-Rivière, pourra être consulté ausiège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Saint-Avit-Ri-vière et de Montferrand-du-Périgord.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Saint-Avit-Rivière et de Montferrand-du-Périgord durant un mois. Men-tion de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départementde la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE 15
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, a compter de l'accorñplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de I'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arré-té.
Bordeaux, le 27 MAI 2025
Directrice régionrelles de No lle-Aquitainee des affaires cultu-
Culture - 24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE 16
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Culture - 24-2025-05-27-00033 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de SAINT-AVIT-RIVIERE 17
Culture
24-2025-05-27-00012
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT
Culture - 24-2025-05-27-00012 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT 18
PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE CR STEAIES CONUIENESLiberté | Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abordsde la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest' Préfet de la Gironde |
VU le code de l'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à'Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri, inscrite au titre desmonuments historiques par arrêté du 11 mai 2015, à Couze-et-Saint-Front ; 'VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Couze-et-Saint-Front, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www culture aouv fr/Reaions/NDRAC-Nonnvelle-Amiitaine
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des monuments historiques sur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT 19
VU la délibérationdu conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides Dordogne- Périgord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de la chapelle Saint-Front du Colubri ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmétre de protection autour de la chapelleSaint-Front du Colubri ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la chapelle Saint-Front du Colubri ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords pefmet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la chapelle Saint-Front du Colubri un ensemble cohérentet qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri à Couze-et-Saint-Front, inscrite monument historique par arrêté du 11 mai 2015 susvisé, est créé selon le plan jointen annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abordsde ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri,inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 11 mai 2015, située à Couze-et-Saint-Front,pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et enmairie de Couze-et-Saint-Front.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Couze-et-Saint-Front durant un mois. Mention de cet affichage est insé-rée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00012 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT 20
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à éompter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. '_ Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té. '
Bordeaux, le - 27MA|'ZÛÏBPour le Préfet et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00012 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT 21
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Culture - 24-2025-05-27-00012 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Front du Colubri protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la commune de COUZE-ET-SAINT-FRONT 22
Culture
24-2025-05-27-00025
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la grotte de Cussac protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune LE BUISSON-DE-CADOUIN
Culture - 24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 23
PREFET Direction régionaleDE LA REGION jNOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles. Nouvelle-AquitaineEgalité :Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussacprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deLE BUISSON-DE-CADOUIN
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde '
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac, classée au titre des monumentshistoriques par arrêté du 3 juillet 2002, à Le Buisson-de-Cadouin ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Le Buisson-de-Cadouin et de Molières, membres de la communauté de communes précitée, en datedu 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 24
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de la grotte de Cussac ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juiÿllet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la grotte deCussac;VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la grotte de Cussac;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de l'architecte des batiments de France en date du 20novembre 2024, et l''accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de Dordogne, de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord en date du 20 novembre 2024, et I'accord de cette dernière formulée par délibération duconseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la grotte de Cussac un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuerà sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac à Le Buisson-de-Cadouin, clas-sée au titre des monuments historiques par arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, est créé selon le plan jointen annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abordsde ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac, classée autitre des monuments historiques par arrêté du 3 juillet 2002, située à Le Buisson-de-Cadouin, pourraêtre consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies deLe Buisson-de-Cadouin et de Molières.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Le Buisson-de-Cadouin et de Molières durant un mois. Mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dor-dogne.
Culture - 24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 25
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 27 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
Directrice régifOnale-des-affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 26
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Culture - 24-2025-05-27-00025 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la grotte de Cussac protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune LE BUISSON-DE-CADOUIN 27
Culture
24-2025-05-27-00014
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de
Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison dite des
contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel,
Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la
Rouzique, Moulins contigus de Merle et Sous le Roc,
Bâtiment dit "face au manoir"
Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffaire: | IlNOUVELLE-AQUITAINE | 6s aviaires culiurellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité 'Fraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubie_s de la commune deCOUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :0 Moulin de Larroque O Petit étendoir face à la RouziqueO Moulin des Guillandoux O Etendoir de la RouziqueO Maison dite des contremaîtres | ... O Moulins contigus de Merle et Sous le Roc0 Moulin de la Rouzique 0 Bâtiment dit « face au manoir »O Maison Jardel
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest' Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature a Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30nnnnnnn rultnra aning fe/Daninane/MDAM_Nninsalla_ Amiiitaina
Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
29
VU le projet de périmètre délimité des abords des 9 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre desmonuments historiques de la commune de Couze-et-Saint-Front :O Moulin de Larroque, inscrit par arrété du 29 novembre 2013Moulin des Guillandoux, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989MaÉson dite des contremaîtres, inscrite par arrêté du 5 décembre 1989Moulin de la Rouzique, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989Maison Jardel, inscrite par arrêté du 5 décembre 1989Petit étendoir face à la Rôuzique, inécrit par arrété du 5 décembre 1989Etendoir de la Rouzique, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989
O O o 0 o 0 C
Moulins contigus de Merle et Sous le Roc, inscrits par arrété du 5 décembre 19890 Batiment dit « face au manoir », inscrit par arrété du 5 décembre 1989 ;VU le porter à connaissance du préfet de Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complémenten date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord du pro-jet de périmètre délimité des abords des 9 monuments historiques précités ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Couze-et-Saint-Front, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour des 9 monuments historiques précités ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juinau 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour des 9 monu-ments historiques précités ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires des 9 monuments historiques préci-tés;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les 9 monuments historiques précités un ensemble cohé-rent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
"
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des 9 monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Couze-et-Saint-Front, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rougepoché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques sui-vants :Moulin de Larroque, inscrit par arrêté du 29 novembre 2013
OMoulin des Guillandoux, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989Maison dite des contremaîtres, inscrite par arrêté du 5 décembre 1989Moulin de la Rouzique, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989Maison Jardel, inscrite par arrêté du 5 décembre 1989Petit étendoir face à la Rouzique, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989Etendoir de la Rouzique, inscrit par arrêté du 5 décembre 1989Moulins contigus de Merle et Sous le Roc, inscrits par arrêté du 5 décembre 1989
O 0O o o o o 0C
Batiment dit « face au manoir », inscrit par arrété du 5 décembre 1989.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords 9 monuments historiques précités,protégés au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés, situés à Couze-et-Saint-Front, pour-ra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairiede Couze-et-Saint-Front.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Couze-et-Saint-Front durant un mois. Mention de cet affichage est insé-rée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té.
Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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Bordeaux,le 7 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationMaylis DESCAZEAUXDirectrice régjonale des affairescul i
Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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Culture - 24-2025-05-27-00014 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de neuf immeubles de la commune de
COUZE-ET-SAINT-FRONT protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Moulin de Larroque, Moulin des Guillandoux, Maison
dite des contremaîtres, Moulin de la Rouzique, Maison Jardel, Petit étendoir face à la Rouzique, Etendoir de la Rouzique, Moulins contigus de
Merle et Sous le Roc, Bâtiment dit "face au manoir"
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Culture
24-2025-05-27-00031
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : le
château de Montferrand, la maison XVIe, l'église
Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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PREFET _ Direction régionaleDE LA REGION .NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineFfaterftité
Arrété_ portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune deMONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques,listés ci-dessous : —
-O le chateau de Montferrand0 lamaison XVIeO l'église Saint-Christophe (ancienne)O la halle couverte
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de |'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des quatre immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Montferrand-du-Périgord :
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30vananas Auilfiira An fr/RPaniane/MRAC_Naivalla Aniiitaina
Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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O le château de Montferrand, inscrit par arrété du 29 novembre 20130 la maison XVIe, inscrite par arrêté du 5 janvier 1948O l'église Saint-Christophe (ancienne), classée par arrêté du 12 juillet 2001O la halle couverte, inscrite par arrêté du 5 janvier 1948;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord .du projet de périmètre délimité des abords du château de Montferrand, de la maison XVIe, de l'égliseSaint-Christophe (ancienne) et de la halle couverte ; _ | |VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Rivière, membres de la communautéde communes préci-tée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Montferrand, de la maison XVIe, de I'église Saint-Christophe (ancienne) et de lahalle couverte ;VU l'arrêtédu président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deMontferrand, de la maison XVIe, de |'église Saint-Christophe (ancienne) et de la halle couverte;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquéteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Montferrand, de lamaison XVIe, de l'église Saint-Christophe (ancienne) et de la halle couverte ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Montferrand, la maison XVle, l'église Saint-Christophe (ancienne) et la halle couverte un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuerà leur conservation ou à leur mise en valeur ; -
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
37
ARRETE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Montferrand-du-Périgord, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments histo-riques suivants :0 le chateau de Montferrand, inscrit par arrété du 29 novembre 2013O la maison XVIe, inscrite par arrêté du 5 janvier 1948O l'église Saint-Christophe (ancienne), classée par arrêté du 12juillet 20010 la halle couverte, inscrite par arrêté du 5 janvier 1948.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Montferrand, de lamaison XVIe, de I'église Saint-Christophe (ancienne) et de la halle couverte, protégés au titre des monu-ments historiques par arrêtés du 29 novembre 2013, du 5 janvier 1948 et du 12 juillet 2001, situés àMontferrand-du-Périgord, pourra être consulté au siège de la communauté.de communes de BastidesDordogne Périgord et en mairies de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Rivière.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Montferrand-du-Périgord et de Saint-Avit-Rivière durant un mois. Men-tion de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départementde la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. Bordeaux, le2 7 MAI 2025Pour le Préfe J et par délégation
_ Directrice régculturelles denale des affairesouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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Culture - 24-2025-05-27-00031 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de quatre immeubles de la commune de
MONTFERRAND-DU-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le château de Montferrand, la maison XVIe,
l'église Saint-Christophe (ancienne), la halle couverte
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Culture
24-2025-05-27-00029
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de trois immeubles de la commune de
MOLIERES protégés au titre des monuments
historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades,
le château fort, l'église
Culture - 24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le château fort, l'église 42
PRÉFET | | Direction régionaleDE LA RÉGION i riorallNOUVELLE-AQUITAINE C SIN SISLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrété |portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la communede MOLIERES protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O la maison à arcadesO le château fortO l'église
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du pa_trimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, le'cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des trois immeubles listés ci-dessous, proteges au titredes monuments historiques de la commune de Molières:0 lamaison à arcades, classée par arrêté du 20 février 1920O le château fort, inscrit par arrêté du 12 octobre 1948[1" l'église, inscrite par arrété du 28 janvier 2013 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66.00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine ;
Culture - 24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le château fort, l'église 43
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de la maison à arcades, du château fort et de I'église;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Molières, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de la maison à arcades, du château fort et de l'église ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la maison àarcades, du château fort et de l'église;VU l'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqueteur du 26 août 2024;VU la consultation par le commissaire enquéteur des propriétaires de la maison à arcades, du châteaufort et de l'église;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernler formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité; |VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la maison à arcades, le château fort et I'église un ensemblecohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;' ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Molières, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :O la maison à àrcades, classée par arrêté du 20 février 1920O le château fort, inscrit par arrêté du 12 octobre 1948O l'église, inscrite par arrêté du 28 janvier 2013.
Culture - 24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le château fort, l'église 44
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la maison à arcades, du châteaufort et de I'église, protégés au titre des monuments historiques par arrêtés du 20 février 1920, du 12 oc-tobre 1948 et du 28 janvier 2013, situés à Molières, pourra être consulté au siège de la communauté decommunes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Molières.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Molières durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. 'Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té. |
Bordeaux,le | 27 MAI 205Pour le Préfet et par délégationSCAZEAUX\_ 7ale des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le château fort, l'église 45
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Culture - 24-2025-05-27-00029 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de MOLIERES
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : la maison à arcades, le château fort, l'église 46
Culture
24-2025-05-27-00032
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de RAMPIEUX
Culture - 24-2025-05-27-00032 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX 47
PREFET _ | Direction régionaleDE LA RÉGION des affai IturellNOUVELLE-AQUITAINE N STRGHESES SP SLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité . .Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du dolmen « La Peyrelevade »protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deRAMPIEUX
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
»
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisinede l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du dolmen « La Peyrelevade», classé au titre des monu-ments historiques par arrêté du 31 décembre 1889, à Rampieux;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en daté du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du dolmen « La Peyrelevade » ;- VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Rampieux, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00032 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX 48
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du dolmen « La Peyrelevade » ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du dolmen« La Peyrelevade » ; ,VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquéteur du propriétaire du dolmen « La Peyrelevade » ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des batiments de France en date du 20novembre 2024, et |'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le dolmen « La Peyrelevade » un ensemble cohérent et quisont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du dolmen « La Peyrelevade » à Rampieux, classé autitre des monuments historiques par arrêté du 31 décembre 1889 susvisé, est créé selon le plan joint enannexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords dece monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du dolmen « La Peyrelevade », classéau titre des monuments historiques par arrêté du 31 décembre 1889, situé à Rampieux, pourra êtreconsulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Ram-pieux.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Rampieux durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en ca-ractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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monuments historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX 49
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du- patrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00032 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX 50
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Culture - 24-2025-05-27-00032 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du dolmen "La Peyrelevade" protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de RAMPIEUX 51
Culture
24-2025-05-27-00030
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du manoir de Sautet protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de MOLIERES
Culture - 24-2025-05-27-00030 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Sautet protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de MOLIERES 52
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE €$ allalres CUILUFQNSSLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords du manoir de Sautet protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MOLIERESLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de I'urb'anisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du manoir de Sautet, inscrit au titre des monuments his-toriques par arrêté du 20 mars 1972, à Molières; | :VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du manoir de Sautet ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Molières, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du manoir de Sautet ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00030 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Sautet protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de MOLIERES 53
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du manoir deSautet;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du manoir de Sautet;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords modifié précité ; ' 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Molières, membre de la communauté de communes précitée, sur le périmètre délimité des abordsmodifié précité, en date du 5 décembre 2024 ;
à
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le manoir de Sautet un ensemble cohérent et qui sont sus-ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du manoir de Sautet à Molières, inscrit au titre desmonuments historiques par arrêté du 20 mars 1972 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tra-cé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du manoir de Sautet, inscrit au titredes monuments historiques par arrêté du 20 mars 1972, situé à Molières, pourra être consulté au siègede la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Molières.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siege de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Molières durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. '
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historiques sur le territoire de la commune de MOLIERES 54
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. 'Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 1 7 MAI 2025Pour le Préfet|et par délégation
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historiques sur le territoire de la commune de MOLIERES 55
SZOZ1eW-ouZop10ge|spdvan|W000000Z00TujSNe|"nJe)nesap110uew(LOVdNSs)sP1OQYsepPUWIJHGS1JQULIPASIYFITOW
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historiques sur le territoire de la commune de MOLIERES 56
DDT
24-2025-06-26-00006
AP portant autorisation de prise de contrôle de la
société GFA Du Domaine de Belingard et Chayne
DDT - 24-2025-06-26-00006 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société GFA Du Domaine de Belingard et Chayne57
Ex Direction départementalePREFETEDE LA ..DORDOGNE des territoires.!Jfâcrfa' °Egalitéhraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la société GFA DU DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNELa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le 'code rural et de la pêche maritime, notammentses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de la Dordogne -Madame Marie AUBERT;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-01-00001 portant délégation de signature du 1% avril2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif pour larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par Monsieur et Madame Frédéric et Josiane LEGAL;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du 16 juin2025;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :e l'acquisition de titres sociaux,Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société GFA DU DOMAINE DE BELINGARD ET CHAYNE, par M. et MmeFrédéric et Josiane LEGAL qui détiendront au terme de l'opération 100 % des droits de vote demanière directe ;Considérant que la surface pondérée, exploitée ou détenue directement ou indirectementpar M. et Mme Frédéric et Josiane LEGAL suite à l'opération sera de 365,85 hectares etdépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :- opération sociétaire contribuant au développement du territoire en accompagnementde la reprise d'une exploitation viticole en difficulté, le maintien des emplois salariés etl'évolution vers des pratiques culturales respectueuses de l'environnement (HVE3minimum, voire culture biologique sur certaines parcelles) ;
DDT - 24-2025-06-26-00006 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société GFA Du Domaine de Belingard et Chayne58
ARRETEArticle 1°' : L'autorisation n° OS2425002801 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lapêche maritime est accordée à M. et Mme Frédéric et Josiane LEGAL domiciliés « Le VieuxMoulin » 79220 SAINTE-OUENNE, à compter de la date de signature du présent arrété.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat en Dordogne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 26 JUIN 2025 Pour la Préfète et par délégation,Le directeur d'Épartemental adjoint,Laurént-TROIVILLE
DDT - 24-2025-06-26-00006 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société GFA Du Domaine de Belingard et Chayne59
DDT
24-2025-06-27-00003
AP portant autorisation de prise de contrôle de la
société SCEA CHATEAU BELINGARD
DDT - 24-2025-06-27-00003 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA CHATEAU BELINGARD 60
= Direction départementalePREFETEDE LA orDORDOGNE des territoiresdibortéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de I'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la société SCEA CHATEAU BELINGARDLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notammentses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de la Dordogne -Madame Marie AUBERT;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-01-00001 portant délégation de signature du 1" avril2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 fixant le sevil d'agrandissement significatif pour larégion Nouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par Monsieur et Madame Frédéric et Josiane LEGAL ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du 16 juin2025;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :e l'acquisitionde titres sociaux,Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV deI'article L. 333-2, de la SCEA CHATEAU BELINGARD par M. et Mme Frédéric et Josiane LEGAL quidétiendront au terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière directe (<0,01%) etindirecte (>99,99%) par interposition de la SAS H2L qu'ils contrôlent ;Considérant que la surface pondérée, exploitée ou détenue directement ou indirectementpar M. et Mme Frédéric et Josiane LEGAL suite à l'opération sera de 365,85 hectares etdépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 140 hectares;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant :- opération sociétaire contribuant au développement du territoire en accompagnementde la reprise d'une exploitation viticole en difficulté, le maintien des emplois salariés etl'évolution vers des pratiques culturales respectueuses de l'environnement (HVE3minimum, voire culture biologique sur certaines parcelles) ;
DDT - 24-2025-06-27-00003 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA CHATEAU BELINGARD 61
ARRETEArticle 1* : L'autorisation n° OS2425002901 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lapêche maritime est accordée à M. et Mme Frédéric et Josiane LEGAL domiciliés « Le VieuxMoulin » 79220 SAINTE-OUENNE (SAS H2L n° SIRET 931101489), à compter de la date designature du présent arrêté.
!
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de|l'État en Dordogne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrété.
Fait à Périgueux, le 27 JUIN 2025
DDT - 24-2025-06-27-00003 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA CHATEAU BELINGARD 62
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2025-07-01-00001
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n°
2400007P sis Le Bourg, place du tilleul, 24270
ANGOISSE.
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-07-01-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2400007P sis
Le Bourg, place du tilleul, 24270 ANGOISSE. 63
E.ËÊÂLÈBÇÊ'À%ËE | Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsÉgalité ,Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional'des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine
Vus les articles L. 3512-14-2 et L. 3512-14-3. du code de la santé publique,Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à I'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notammentson article 37 ° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régulière-ment consultée;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°2400007P sis le bourg, place du tilleul,24270 ANGOISSE.-
Fait à Bordeaux, le 1" juillet 2025Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Économique,
Viviane BOURCEAU |
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-07-01-00001 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2400007P sis
Le Bourg, place du tilleul, 24270 ANGOISSE. 64
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-25-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
Karine GRIVEL
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Karine GRIVEL 65
PREFETE Direction deDE LA la cit té t de la légalitéDORDOGNE a CI oyenn_e ee e la ega rte
Fraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraireLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-23-5 et suivantset D.2223-34 et suivants ;Vu le dossier transmis à la préfecture de la Dordogne le 19 mai 2025 par Madame Karine GRIVEL,entrepreneur individuel, dont l'entreprise est située 2, avenue d'Aquitaine à Nontron (24300), envue d''obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal ainsi que lesjustificatifs accompagnant cette demande ;Considérant que l'établissement remplit les conditions pour bénéficier de I'habilitation funéraire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1 : L'entreprise individuelle exploitée par Madame Karine GRIVEL située 12, avenued'Aquitaine à Nontron (24300) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activitéfunéraire suivante :« les soins de conservationArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-24-099.Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans.Article 4 : Deux mois avant son échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier completde renouvellement.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat enDordogne, notifié à Madame Karine GRIVEL et transmis pour information à la mairie de Nontron.Fait à Périgueux, le 25 JUIN 2025
La préfète,Beuy la Fréfète at nar délégaton,le Dirscteur ae ia CC wnneté atssa ; écalitéd Y<Franck MALAUSSENADélais et voies de recours : Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recourscontentieux dans les deux mois à compter de sa notification. Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur decette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite). '
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Karine GRIVEL 66