PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-563
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale
d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification substantielle
de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione
- 75001 PARIS, d□une surface de vente totale de 2 742 m², comprenant
une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne
surface de secteur 2 de 429 m² (6 pages) Page 4
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale
d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de 632,20 m²
de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly
- 75012 PARIS, faisant passer la surface de vente actuelle de 991,04 m² à
une surface de vente totale de 1 623,24 m² (6 pages) Page 11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-10-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Hans ISAAC sur la façade du
bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème
(2 pages) Page 18
75-2023-10-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage aux quatre frères, Georges,
André, Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de caractères et éditeurs d□art,
morts pour la France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé
21 rue des quatre frères Peignot à Paris 15ème
(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-04-00001 - Arrêté n° 2023-01166 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 24
75-2023-09-13-00025 - Arrêté n° DOM 2023123 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 26
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-13-00015 - Arrêté n° DOM 2023110 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 29
75-2023-09-13-00018 - arrêté n° DOM 2023111 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 32
2
75-2023-09-13-00020 - Arrêté n° DOM 2023112 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 35
75-2023-09-13-00022 - Arrêté n° DOM 2023113 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 38
75-2023-09-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023114 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 41
75-2023-09-13-00016 - Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 44
75-2023-09-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023116 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 47
75-2023-09-13-00019 - Arrêté n° DOM 2023117 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 50
75-2023-09-13-00021 - Arrêté n° DOM 2023121 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 53
75-2023-09-13-00023 - Arrêté n° DOM 2023122 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 56
75-2023-09-13-00027 - Arrêté n° DOM 2023124 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 59
75-2023-09-13-00028 - Arrêté n° DOM 2023126 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 62
75-2023-09-13-00024 - Arrêté n° DOM 2023127 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 65
75-2023-09-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023130 du 13 septembre 2023

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 68
75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un
système de vidéoprotection après avis de la commission départementale
de vidéoprotection du 21 septembre 2023 (21 pages) Page 71
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-02-00017
Avis de la commission départementale
d□aménagement commercial de Paris relatif à la
modification substantielle de la création d□un
ensemble commercial situé au 12/14, rue de
Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de
vente totale de 2 742 m², comprenant une
moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne
GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de
429 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²4
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la modification substantielle de la création d'un ensemble commercial
situé au 12/14 rue Castiglione, 75  001 Paris,
d'une surface de vente totale de 2  742 m²,
comprenant une moyenne surface de 2  313 m² à l'enseigne GUCCI
et une moyenne surface de secteur 2 de 429  m².
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
28 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, représentant le préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché  ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2021, n°75-2021-08-02-00016
du 2 août 2021 et n° 75-2022-02-14-00005 du 14 février 2022 , portant modification de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²5
Vu l'arrêté préfe ctoral du 5 septembre 2023 pré cisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 101 22 V0002 M01 , déposée en mairie de Paris le 4 août 2023 par la société
FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS (contact@mallandmarket.com), agissant
en qualité de propriétaire et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 28 août 2023, sous le
n° A75-2023-231, relative à la modification substantielle de la création d'un ensemble
commercial situé au 12 -14 rue de Castiglione, 235 rue Saint-Honoré, 75  001 PARIS, d'une
surface de vente totale de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à
l'enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m² ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de la société FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE
CASTIGLIONE PARIS et après avoir débattu à huis clos  ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet s'intègre dans le 1er
arrondissement de Paris, à proximité de la rue de Rivoli, de la place Vendôme et de la place
de la Concorde. La rénovation de la façade permettra donc une continuité architecturale vis-
à-vis des immeubles voisins  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet ne viendra pas modifier l'offre
commerciale de la rue Saint-Honoré et du quartier en général qui se compose principalement
d'enseignes de luxe tournées vers l'équipement de la personne  ; que le pétitionnaire a pris en
compte les remarques des membres quant à l'implantation d'une offre de restauration, même
si certains des membres regrettent que cette offre soit située en R+3 et non au rez-de-
chaussée de l'immeuble  ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , qu'il ne devrait pas
générer de problèmes particuliers dans la mesure où le quartier est extrêmement bien pourvu
en transports en commun  ;
Considérant au regard de la logistique , qu'une demande d'aménagement d'une aire dédiée
aux livraisons sera effectuée auprès des services de la ville de Paris après l'obtention du
permis de construire  ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , qu'il propose plusieurs
mesures concrètes telles que la double certification HQE niveau Exceptionnel et BREEAM
niveau Excellent pour les commerces et les bureaux et la certification NF Habitat HQE niveau
très performant pour les logements  ;
Considérant en matière d'insertion paysagère et architecturale , que le projet est très
qualitatif et vise à améliorer la cohérence architecturale du bâti  ;
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²6
N
Considérant au regard de la protection des consommateurs , que le projet permettra une
rénovation plus que nécessaire à l'ensemble immobilier en général et aux équipements
commerciaux en particulier  ;
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet prévoit
la création de 90 emplois  ;
REND UN AVIS FAVORABLE
Par 3 voix favorables, 2 voix défavorables et 1 abstention sur un total de 6 membres présents.
Membres ayant voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Afaf GABELOTAUD , adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de
Paris,
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et de mode,
•Madame Alix BOUGERET , conseillère régionale désignée par le Conseil Régional,
Membres ayant voté contre l'autorisation du projet  :
•Madame Anne-Marie MASURE , représentant le collège en matière de consommation,
•Madame Dorine BREGMAN , adjointe au maire de Paris Centre, chargée des
commerces.
S'est abstenu :
•Monsieur Bruno BOUVIER, représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire,
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie
le 28 septembre 2023 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par l a société
FONCIERE DU 12 & 14 RUE DE CASTIGLIONE PARIS (contact@mallandmarket.com), agissant
en qualité de propriétaire, concernant la modification substantielle de la création d'un
ensemble commercial situé au 12 -14 rue de Castiglione, 235 rue Saint-Honoré, 75  001 PARIS,
d'une surface de vente totale de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à
l'enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m².
Fait à Paris, le 2 octobre 2023
3/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris.
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²7
Voies et délais de recours   :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cette décision est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée  ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. A peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²8
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS CDAC
N° A75-2023-231 DU 28/09/2023
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1 506 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section AY, parcelles n° 26, 27 et 28
Points d'accès (A)
et de sortie (S)
du site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)Aménagement paysager d'une cour intérieure
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément
par la
commission dans
son avis ou sa
décisionDouble certification HQE niveau excellent voire exceptionnel et BREEAM niveau
excellent pour les commerces
Raccordement au réseau CPCU et CLIMESPACE
Mise en place d'une gestion technique du bâtiment (GTB)
Recours à l'utilisation d'éclairage LED
Projet d'annexe environnementale au bail commercial
Bac de récupération des eaux pluviales de 20  m³
Création d'environ 105 emplois
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²9
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV)
totale2 315 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin11 886 m²429 m²
Secteur (1 ou 2)22
Après
projetSurface de vente (SV)
totale2742 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre2
SV/magasin22 313 m²429 m²
Secteur (1 ou 2)22
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après-
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après-
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais
renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention
« détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00017 - Avis de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relatif à la modification
substantielle de la création d□un ensemble commercial situé au 12/14, rue de Castiglione - 75001 PARIS, d□une surface de vente totale
de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2 313 m² à l□enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m²10
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-02-00016
Décision de la commission départementale
d□aménagement commercial de Paris relative à
l□extension de 632,20 m² de la surface de vente,
du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de
Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de
vente totale de 1 623,24 m²
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²11
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à l'extension de 632,20  m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly,
75 012 à Paris, faisant passer la surface de vente actuelle de 991,04  m² à une surface de vente totale de
1 623,24 m².
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
28 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal BIARD, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, représentant le préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché  ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-20208-10-15-013 du 15 octobre 2020, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°75-2021-02-03-002 du 3 février 2021, n°75-2021-08-02-00016
du 2 août 2021 et n° 75-2022-02-14-00005 du 14 février 2022 , portant modification de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2023 pré cisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande  ;
Tél : 01 82 52 51 91Mél : cdac75@developpement-durable.gouv .fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²12
Vu la demande ne nécessitant pas de permis de construire, déposée par la société SNC LIDL
(contact@cabinet-albert.com), agissant en qualité d'exploitante et enregistrée pour le volet
commercial au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris le 24 août 2023, sous le n° D75- 2023- 229, relative à l'extension de 632,20  m² de la
surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly, 75  012 à Paris, faisant
passer la surface de vente actuelle de 991,04  m² à une surface de vente totale de 1  623,24 m² ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris  ;
Après avoir auditionné les représentants de la société SNC LIDL et après avoir débattu à huis
clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire , que le projet s'intègre dans un
commerce déjà existant, au cœur du 12 arrondissement de Paris et qu'il n'aura pas vocation à ᵉ
modifier le paysage urbain, les travaux étant effectués dans leur intégralité en intérieur  ;
Considérant au regard de l'animation urbaine , que le projet ne participera pas à porter
préjudice aux commerces de proximités et qu'il favorisera une diversité commerciale en
permettant de participer au renforcement du pouvoir d'achat des résidents du quartier  ;
Considérant au regard de l'effet du projet sur les flux de circulation , que le projet ne devrait
pas avoir d'impacts particuliers dans la mesure où le quartier est bien pourvu en transports
en commun et que la majorité de la clientèle privilégie un mode de transport doux  ;
Considérant au regard de la logistique , que le site dispose d'une aire de livraison située au
niveau du parking public (R-1) attenant au magasin et que les livraisons supplémentaires ne
devraient pas dépasser 3 livraisons journalières et qu'elles seront effectuées par des véhicules
propres roulant au biogaz  ;
Considérant au regard de la qualité environnementale , que le dossier affiche un fort
engagement en termes de développement durable  ; qu'il propose des bâtiments dont les
caractéristiques permettent leurs réversibilités  ; qu'une gestion technique du bâtiment (GTB)
est prévue au projet ainsi que des éclairages 100  % LED, des équipements frigorifiques de
dernière génération ou encore une gestion des déchets visant à réduire au maximum le
gaspillage et la production de déchets  ;
Considérant en matière d'insertion paysagère et architecturale , que le projet n'aura pas
vocation à modifier l'enveloppe externe du bâtiment, les travaux se déroulant principalement
en intérieur ;
Considérant au regard de la protection des consommateurs , que le projet est parfaitement
accessible en transports en commun ou en voiture, le site bénéficiant de la proximité de
plusieurs axes routiers et d'un parking public à proximité directe, toutefois, la majorité de la
clientèle se rend sur site à pied  ;
2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²13
N
Considérant, au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet
permettra la création de 25 emplois  ; qu'il prévoit la rénovation du local repos des employés
ainsi que l'agrandissement de leurs vestiaires  ; que le pétitionnaire envisage de transmettre
ses futurs besoins en recrutement à Pôle emploi pour publication sur leur site.
REND UNE DÉCISION FAVORABLE
Par 5 voix favorables sur un total de 5 membres présents.
Membres ayant voté pour l'autorisation du projet :
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et de mode,
•Madame Alix BOUGERET , conseillère régionale désignée par le Conseil Régional,
•Monsieur Bruno BOUVIER, r eprésentant le collège en matière d'aménagement du
territoire,
•Madame Anne-Marie MASURE , représentant le collège en matière de consommation,
•Monsieur Richard BOUIGUE , adjoint au maire du 12 arrondissement de Paris en charge ᵉ
de l'économie, de l'attractivité, des commerces, de l'architecture et du patrimoine.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie
le 28 septembre 2023 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par l a société
SNC LIDL (contact@cabinet-albert.com), agissant en qualité d'exploitante, concernant
l'extension de 632,20  m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de
Reuilly, 75 012 à Paris, faisant passer la surface de vente actuelle de 991,04  m² à une surface
de vente totale de 1  623,24 m².
Fait à Paris, le 2 octobre 2023
3/6Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris.
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²14
Voies et délais de recours   :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cette décision est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court  :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis  ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée  ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. A peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé .
4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²15
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS CDAC
N° D75-2023-229 DU 28/09/2023
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce )
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(R. 752-6 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1 856 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art.  R 752-6)Section CT, parcelle n° 47
Points d'accès (A)
et de sortie (S)
du site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant-
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Après
projetNombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux espaces verts
(en m²)
Autres surfaces végétalisées (toitures, façades,
autre(s), en m²)
Autres surfaces non imperméabilisées  :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques  :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et localisation)
et observations éventuelles  :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément
par la
commission dans
son avis ou sa
décisionÉclairage 100 % LED
Mise en place d'une gestion technique du bâtiment (GTB)
Installation d'équipement frigorifique de dernière génération
Chauffage et climatisation assurés par une pompe à chaleur
Utilisation de matériaux de construction haute performance pour l'isolation des
parois extérieures
Bâtiments dont les caractéristiques permettent leurs réversibilités
gestion des déchets visant à réduire au maximum le gaspillage et la production de
déchets
Création de 25 emplois
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²16
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article  R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)Avant-
projetSurface de vente (SV)
totale991,04 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin1991,04 m²
Secteur (1 ou 2)1
Après
projetSurface de vente (SV)
totale1 623,24 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre1
SV/magasin21 623,04 m²
Secteur (1 ou 2)1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant-
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projetNombre
de
placesTotal
Électriques/
hybrides
Covoiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de
pistes de
ravitaillementAvant-
projet
Après-
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)Avant-
projet
Après-
projet
1 Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais
renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont  :
- rappelés la commission (CDAC n°  département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision  ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention
« détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-02-00016 - Décision de la commission départementale d□aménagement commercial de Paris relative à l□extension de
632,20 m² de la surface de vente, du magasin LIDL de secteur 1, situé 34 rue de Reuilly - 75012 PARIS, faisant passer la surface de
vente actuelle de 991,04 m² à une surface de vente totale de 1 623,24 m²17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-04-00007
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Hans ISAAC sur la façade du
bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Hans ISAAC sur la façade du bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème 18
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 4 octobre 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Hans ISAAC ,
sur la façade du bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMAND EUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'act ion
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 8 avril 2023 de Kapital Opéra , prop riétaire de l'immeuble situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème,
autorisant l'apposition d'u ne plaque commémorative sur la façade d e ce bâtiment ;

VU le courriel du 16 août 2023 de Monsieur Michel ISAAC, par lequel il sollicite l'autorisation d'apposer une
plaque c ommémorative en hommage son père, Monsieur Hans ISAAC, sur la façade du bâtiment situé
34 rue de Moscou à Paris 8ème ;

VU l'avis du 29 août 2023 de Madame la M inistre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole
d'Éta t et des évènements diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomati ques et
consulaires ;

VU l'avis du 7 septembre 2023 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Monsieur Michel ISAAC , de faire apposer une plaque commémorative
en hommage à son père , Monsieur Hans ISAAC, sur la façade du bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème,
dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Hans ISAAC sur la façade du bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème 19








Ici habitait Hans ISAAC - né le 18 mai 1909 à Berlin.
Arrêté le 16 juillet 1942 lors de la Rafle du Vel d'Hiv.
Déporté par le convoi N°7 du 19 juillet 1942 de Drancy à Auschwitz.
Assassiné à Auschwitz en 1944.

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Monsieur Michel ISAAC
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des évènements
diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est dé livré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication , en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Hans ISAAC sur la façade du bâtiment situé 34 rue de Moscou à Paris 8ème 20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-04-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage aux quatre frères, Georges, André,
Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de
caractères et éditeurs d□art, morts pour la
France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé 21 rue des quatre
frères Peignot à Paris 15ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage aux quatre frères, Georges, André, Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de
caractères et éditeurs d□art, morts pour la France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé 21 rue des quatre frères Peignot à Paris 15ème 21
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 4 octobre 2023


Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage aux quatre frères, Georges, André, Lucien et Rémy PEIGNOT ,
fondeurs de caractères et éditeurs d'art, morts pour la France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé 21 rue des quatre frères Peignot à Paris 15ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 196 8 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomi nation de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -11-28-00005 du 28 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Par is ;
VU le courrier du 19 juin 2023 de Paris Habitat, propriétaire de l'immeuble situé 21 rue des Quatre Frères
Peignot à Paris 15ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade d e ce bâtiment ;

VU le courriel du 28 juin 2023 de M onsieur l'adjoint au maire du 15ème arrondissement de Paris, par lequel le
Conseil de quartier Émeriau -Zola sollicite l'autorisation d'apposer une plaque c ommémorative en hommage aux
quatre frères, George s, André, Lucien et Rémy PEIGNOT , fondeurs de caractère et éditeurs d'art, morts pour la
France entre 1914 et 1916, sur la façade du bâtiment situé 21 rue des Quatre Frères Peignot à Paris 15ème ;

VU l'avis du 7 septembre 2023 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au Conseil de quartier Émeriau -Zola, de faire apposer une plaque
commémorative en hommage aux quatre frères, Georges, André, Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de
caractère et éditeurs d'art, morts pour la France entre 1914 e t 1916, sur la façade du bâtiment situé 21 rue des
Quatre Frères Peignot à Paris 15ème, dont le libellé est :

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage aux quatre frères, Georges, André, Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de
caractères et éditeurs d□art, morts pour la France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé 21 rue des quatre frères Peignot à Paris 15ème 22







En hommage au x quatre frères
Georges, André, Lucien et Rémy Peignot,
fondeurs de caractères et éditeurs d'art,
morts pour la France entre 1914 et 1916

et en mémoire de la contribution majeure
de la famille Peignot au développement
de l'imprimerie moderne.

Initiative du Conseil de quartier
Emeriau -Zola
A l'occasion du centenaire de la rue
( 1923 - 2023 )


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Mairie du 15ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication , en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-04-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage aux quatre frères, Georges, André, Lucien et Rémy PEIGNOT, fondeurs de
caractères et éditeurs d□art, morts pour la France entre 1914 et 1916,
sur la façade du bâtiment situé 21 rue des quatre frères Peignot à Paris 15ème 23
Préfecture de Police
75-2023-10-04-00001
Arrêté n° 2023-01166 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00001 - Arrêté n° 2023-01166 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le — 4 OCT. 2023
ARRETE N° 2023-01166
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille d'argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Lieutenant Christophe MERCIER, né le 11 décembre 1971, affecté au sein de la 6°TM compagnie
d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00001 - Arrêté n° 2023-01166 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 25
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00025
Arrêté n° DOM 2023123 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00025 - Arrêté n° DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023123 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001
PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023  ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00025 - Arrêté n° DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 27
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 PARIS, pour une
durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00025 - Arrêté n° DOM 2023123 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 28
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00015
Arrêté n° DOM 2023110 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00015 - Arrêté n° DOM 2023110 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023110 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son siège social et établissement principal sis 2 bis rue Dupont de l'Eure -
75020 PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023  ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
siège social et établissement principal sis 2 bis rue Dupont de l'Eure - 75020 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00015 - Arrêté n° DOM 2023110 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 30
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
au sein des locaux de son siège social et établissement principal sis 2 bis rue Dupont de l'Eure
- 75020 PARIS, pour une durée de 6 ans,  à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00015 - Arrêté n° DOM 2023110 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 31
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00018
arrêté n° DOM 2023111 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00018 - arrêté n° DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 32
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023111 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 38 rue Servan – 75011 PARIS, jusqu'au 7
septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00018 - arrêté n° DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 33
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 38 rue Servan – 75011 PARIS, pour une durée de 6 ans,  à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00018 - arrêté n° DOM 2023111 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 34
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00020
Arrêté n° DOM 2023112 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00020 - Arrêté n° DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 35
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023112 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 21 bis rue de Simplon - 75018 PARIS,
jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, pour une durée de 6 ans , conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00020 - Arrêté n° DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 36
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV 2 dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure -
75020 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des
locaux de son établissement secondaire sis 21 bis rue du Simplon - 75018 PARIS, pour une
durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00020 - Arrêté n° DOM 2023112 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 37
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00022
Arrêté n° DOM 2023113 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00022 - Arrêté n° DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 38
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023113 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 37 rue des Mathurins - 75008 PARIS,
jusqu'au 7 septembre 2023  ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, pour une durée de 6 ans , conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00022 - Arrêté n° DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 39
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 37 rue des Mathurins - 75008 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00022 - Arrêté n° DOM 2023113 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 40
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00014
Arrêté n° DOM 2023114 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023114 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 41
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023114 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activit é de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 32 boule vard de Strasbourg - 75010
PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VUla demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patri ck ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'a grément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, pour une durée de 6 ans, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023114 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 42
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21bisrueDup ontdel'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 32 boulevard de Strasbour g - 75010 PARIS, pour une durée
de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023114 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 43
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00016
Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00016 - Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 44
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activit é de domiciliation commerciale au
seindeslocauxdesonétablissementsecondairesis12rueVi vienne–75002PARIS,jusqu'au7
septembre 2023 ;
VUla demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patri ck ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'a grément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l' article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00016 - Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 45
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21bisrueDup ontdel'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 12 rue Vivienne – 75002 PAR IS, pour une durée de 6 ans, à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00016 - Arrêté n° DOM 2023115 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 46
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00017
Arrêté n° DOM 2023116 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023116 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 47
E B Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
EbEtéPOLICE w Sous-direction des polices sanitaires,
Egalité environnementales et de sécurité
Praternité Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023116 du 13, SEP 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 16 boulevard Saint-Germain —- 75005
PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, complétée le 5 septembre 2023, formulée par
Monsieur Patrick ALLIANY, président de la société ABC LIV, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023116 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 48
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21 bisrueDup ont del'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 16 boulevard Saint-Germa in – 75005 PARIS, pour une durée
de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00017 - Arrêté n° DOM 2023116 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 49
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00019
Arrêté n° DOM 2023117 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00019 - Arrêté n° DOM 2023117 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 50
E B Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
EbEtéPOLICE w Sous-direction des polices sanitaires,
Egalité environnementales et de sécurité
Praternité Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023117 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré -
75008 PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrement préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00019 - Arrêté n° DOM 2023117 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 51
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21 bisrueDup ont del'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 89/91 rue du Faubourg Sain t Honoré – 75008 PARIS, pour
une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00019 - Arrêté n° DOM 2023117 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 52
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00021
Arrêté n° DOM 2023121 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00021 - Arrêté n° DOM 2023121 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 53
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023121 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activit é de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 26 rue Da mrémont – 75018 PARIS,
jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VUla demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patri ck ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'a grément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l' article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00021 - Arrêté n° DOM 2023121 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 54
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21bisrueDup ontdel'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
sonétablissementsecondaire sis26rue Damrémont–75018 PA RIS,pour uneduréede 6ans,
à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00021 - Arrêté n° DOM 2023121 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 55
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00023
Arrêté n° DOM 2023122 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00023 - Arrêté n° DOM 2023122 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 56
E B Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
EbEtéPOLICE w Sous-direction des polices sanitaires,
Egalité environnementales et de sécurité
Praternité Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023122 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 23 rue du Départ - 75014 PARIS, jusqu'au
7 septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrement préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00023 - Arrêté n° DOM 2023122 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 57
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21 bisrueDup ont del'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
sonétablissement secondairesis 23 ruedu Départ-75014 PAR IS, pour uneduréede6 ans, à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00023 - Arrêté n° DOM 2023122 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 58
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00027
Arrêté n° DOM 2023124 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00027 - Arrêté n° DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 59
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023124 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 38 rue Dunois – 75013 PARIS, jusqu'au 7
septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00027 - Arrêté n° DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 60
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 38 rue Dunois – 75013 PARIS, pour une durée de 6 ans,  à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00027 - Arrêté n° DOM 2023124 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 61
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00028
Arrêté n° DOM 2023126 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00028 - Arrêté n° DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 62
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023126 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV ,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS , à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 66 avenue des Champs Elysées 75008 -
PARIS, jusqu'au 7 septembre 2023  ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00028 - Arrêté n° DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 63
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV dont le siège social est situé 21 bis rue Dupont de l'Eure - 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 66 avenue des Champs Elysées 75008 - PARIS , pour une
durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00028 - Arrêté n° DOM 2023126 du 13 septembre 2023 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale 64
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00024
Arrêté n° DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00024 - Arrêté n° DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 65
E B Direction des usagers et
PREFECTURE des polices administratives
EbEtéPOLICE w Sous-direction des polices sanitaires,
Egalité environnementales et de sécurité
Praternité Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023127 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 95 avenue du Président Wilson — 93100
MONTREUIL, jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VU la demande reçue le 16 août 2023, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY, président de
la société ABC LIV, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrement préfectoral pour son
établissement secondaire susmentionné, pour une durée de 6 ans , conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00024 - Arrêté n° DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 66
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société ABC LIV 2 dont le siège social est situé 21 bis rue Du pont de l'Eure -
75020 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domicili ation commerciale au sein des
locaux de son établissement secondaire sis 95 avenue du Prés ident Wilson – 93100
MONTREUIL, pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00024 - Arrêté n° DOM 2023127 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 67
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00026
Arrêté n° DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 68
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023130 du 13 SEPTEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté DOM 2010073-R1-1 du 29 décembre 2017 autorisant la société ABC LIV,
n° identifiant 314 503 996 R.C.S. PARIS, à exercer l'activit é de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 112 rue d e Paris – 94300 VINCENNES,
jusqu'au 7 septembre 2023 ;
VUla demande reçue le 16 août 2023, complétée le 5 septembre 202 3, formulée par
Monsieur Patrick ALLIANY, président de la société ABC LIV, e n vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établis sement secondaire susmentionné,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 69
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : LasociétéABCLIVdontlesiègesocialestsitué21bisrueDup ontdel'Eure-75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 112 rue de Paris – 94300 VIN CENNES, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CED EX 04.
Article 3 : Ledirecteurdesusagersetdespolicesadministrativesest chargédel'exécutiondu
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00026 - Arrêté n° DOM 2023130 du 13 septembre 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 70
Préfecture de Police
75-2023-09-21-00005
Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation
d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale de vidéoprotection
du 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 71
Numéro de l'arrêté
préfectoral Identité du déclarant Qualité Service (ou personne) auprès duquel
s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse Arrdt
20181002 VSR 75 Marie MAUVAGE directrice de centre Marie MAUVAGE,
directrice de centre
99 rue de Rivoli 75001 PARIS
tél : 01 43 16 47 10 SAS CARROUSEL DU LOUVRE
dénommée CARROUSEL DU LOUVRE Périmètre vidéoprotégé :
rue de Rivoli
avenue du Général Lemonnier
jardin du Carrousel75001
20231007 VS 75 Philippe TCHEN directeur Philippe TCHEN
directeur
14 rue Auber
75009 PARIS
tél. : 01 41 83 88 72 SARL SD AQUITAINE à l'enseigne
SEQUOIA 306 rue Saint Honoré 75001
20230537 VS 75 Stéphane MANIGOLD président Monsieur Stéphane MANIGOLD,
président
Tel : 01 47 63 94 72 SUBSTANCE ARBRE SEC
à l'enseigne
LIQUIDE PAR SUBSTANCE 39 rue de l'Arbre Sec 75001
20231168 VS 75 Dris DAGDOUG directeur Dris DAGDOUD Directeur 0491769313
99 rue de Rivoli 75001 PARIS AUTOGRILL COTE FRANCE
à l'enseigne
AUTOGRILL CARROUSSEL DU
LOUVRE 99 rue de Rivoli 75001
20231069 VS 75 Isabelle SALEM responsable Maintenance et
Services Isabelle SALEM
Responsable Maintenance et Services
320 rue Saint Honoré
75001 PARIS
Tél : 06 47 98 72 16 HEMA 118 rue Rambuteau 75001
20221675 VS 75 Christian BOUREL directeur technique Christian BOUREL
directeur technique
75001 paris
8 place Marguerite de Navarre
75001 PARIS
Tél : 01 42 21 20 30 HOTEL NOVOTEL PARIS-LES
HALLES 8 place Marguerite de Navarre 75001 Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installati on d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 Page 1 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 72
20231139 VS 75 Nicolas LE CLAIRE responsable sûreté Nicolas LE CLAIRE
responsable sûreté
112 avenue Kleber
75016 PARIS
Tél : 06 26 41 39 93 THE SWATCH GROUP FRANCE SAS
à l'enseigne BREGUET 6 place Vendôme 75001
20231046 VS 75 Nancy BARDOT directrice sécurité et prévention
des incivilités Nancy BARDOT
directrice sécurité et prévention des
incivilités
tél. : 01 43 20 30 07 CARRE ENTREPRISE SENTIER à
l'enseigne LA POSTE 54 rue d'Aboukir 75002
20231066 VS 75 Julie DUPUIS responsable ressources
humaines Julie DUPUIS
responsable ressources humlaines
11 bis rue Bachaumont
75002 PARIS
Tél : 06 62 46 45 21 ROUJE 11 bis rue Bachaumont 75002
20231114 VS 75 Amaya DE GOROSTARZU directrice général e Amaya DE GOROSTARZU
2 rue des Petits Carreaux
75002 PARIS
Tél : 06 82 11 70 78 L'ATELIER D'AMAYA PARIS 4 à
l'enseigne L'ATELIER D'AMAYA
MONTORGUEIL 2 rue des Petits Carreaux 75002
20231386 VS 75 Michel FRERET associé gérant Michel FRERET,
associé gérant
28-30 rue Danielle Casanova
75002 PARIS
tél : 06 61 85 49 15 CFM SARL à l'enseigne
FRERET ROY-MONTRES ET
MERVEILLES 28-30 rue Danielle Casanova 75002
20231000 VS 75 Christophe COINEAU président Christophe COINEAU président
tél : 0142728991.
Adresse : 6 rue Greneta 75003 Paris HOTEL DE ROUBAIX 6 rue Greneta 75003
20231162 VS 75 Yijing FAN directrice Yijing FAN, directrice
96 rue de Turenne
75003 PARIS
tél : 06 13 92 48 47 ALDEBARAN 48 rue Charlot 75003
20231254 VS 75 Naoto NOZAKI responsable finances et
administration Naoto NOZAKI
responsable finances et administration
37 rue Debelleyme
75003 PARIS
Tél : 01 49 27 80 00 MARGARET HOWELL FRANCE SARL 37 rue Debelleyme 75003
20181735 VSR 75 Abdoulaye DIBATERE directeur de magasin Monsieur Abdoulaye DIBATERE,
directeur de magasin
Tel : 01 40 09 55 00 MONOP' 22 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004
20231215 VS 75 Baptiste FOUILLET directeur Camille LEVEILLE directrice :
0142779804
51 rue de Quincampoix 75004 Paris ETHIK INVESTMENT
à l'enseigne
DANS LE NOIR ? PARIS 51 rue Quincampoix 75004
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 73
20230968 VS 75 Arnaud POYET gérant Arnaud POYET
gérant
74 rue de Rivoli
75004 PARIS
Tél : 07 88 86 83 47 NORMAL 74 rue de Rivoli 75004
20222050 BVS 75 Henri DAHAN responsable conformité Monsieur Henri DAHAN, responsable
conformité
Tel : 06 99 77 82 99 GLOBAL EXCHANGE France 9 quai Saint-Michel 75005
20230651 VS 75 Abderrahmane DJEZIRI gérant DB GASTRONOMIE
Abderrahmane DJEZIRI
47 boulevard Saint-Germain
75005 PARIS DB GASTRONOMIE 47 boulevard Saint-Germain 75005
20181332 VSR 75 Muriel LE COULS gérante Muriel LE COULS, gérante
51 rue Censier 75005 PARIS
tél : 01 45 87 27 06 FIBRE VEGETALE 51 rue Censier 75005
20230279 VS 75 Laura BRAV directrice La direction
quai Saint-Bernard
75005 PARIS
Tél : 01 44 24 26 32 LA PENICHE DU CŒUR quai Saint-Bernard 75005
20231004 VS 75 Dominique FELIX directrice Felix Dominique
directrice
61 boulevard du Montparnasse
75006 PARIS
tél. : 01 45 48 94 99 HOTEL EDOUARD VI 61 boulevard de Montparnasse 75006
20231064 VS 75 Daniele CHOUKROUN directrice Daniele CHOUKROUN
24 rue Saint Benoit
75006 PARIS
Tél : 01 45 48 85 14 HÔTEL CRYSTAL 24 rue Saint-Benoit 75006
20231006 VS 75 Philippe TCHEN directeur Philippe TCHEN
directeur
14 rue Auber
75009 PARIS
tél. : 01 41 83 88 72 SARL SD AQUITAINE à l'enseigne
LANCASTER 72 bis rue Bonaparte 75006
20231083 VS 75 Valérie MOUGIN directrice Valérie MOUGIN
Directrice
124 boulevard Saint Germain
75006
tél : 01 40 46 06 93. UGC CINE
CITE ODEON 124 boulevard Saint-Germain 75006
20231052 VS 75 Valerie MOUGIN directrice Valerie MOUGIN
directrice
99 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS
tél : 01 40 46 06 93 UGC CINE DANTON 99 boulevard Saint-Germain 75006
Page 3 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 74
20231026 VS 75 Alexandre TENART gérant Alexandre TENART
Gérant
37, rue de l'Eglise
60310 CUY
Tél : 06 70 84 03 27 SARL TENART 52 rue Notre-Dame-des-Champs 75006
20230954 VS 75 Candice MAGNIER assistante de directio n Candice MAGNIER
assistante de direction
101 rue Jean Jaurès
92300 LEVALLOIS-PERRET LOUIS PION SAS 142 rue de Rennes 75006
20230571 VS 75 Fabien BRUNO pharmacien titulaire Fabien BRUNO
pharmacien titulaire
5 rue Danton
75006 PARIS
Tél : 01 43 25 93 00 PHARMACIE DELPECH 5 rue Danton 75006
20231158 VS 75 Félix ANE-MOURLHON commandant de case rne Officier de sécurité, Région de
Gendarmerie d'Île-de-France – BZPS
Tel : 01 57 44 08 86 GENDARMERIE NATIONALE
-
GARDE REPUBLICAINE 49 rue de Babylone 75007
20181798 VSR 75 directeur sécurité et prévention
des incivilités Paris-Sud bureau des réquisitions
5 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 55 44 32 79 LA POSTE PARIS-SEVRES 117 rue de Sèvres 75007
20231056 VS 75 Glwadys CURY assistante de direction Madame Glwadys CURY, assistante de
direction
Tel : 01 42 61 01 51 PAVILLON FAUBOURG SAINT-
GERMAIN 5 rue du Pré aux Clercs 75007
20211627 BVS 75 Brunazzo MASSIMILIANO président Brunozzo MASSIMILIANO. Président
Adresse 24 rue de Sèvres 75007
PRIVACY DEPARTEMENT
Tel : 02 70 06 96 11 SAS BOTTEGA VENETA FRANCE
à l'enseigne
BOTTEGA VENETA 24 rue de Sèvres 75007
20231116 VSR 75 Philippe CARRÉ président directeur gé néralMonsieur Philippe CARRÉ, président
directeur général
Tel : 06 12 04 59 55
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ SON VIDÉO DISTRIBUTION
à l'enseigne
SON-VIDÉO.COM 16 avenue Bosquet 75007
20181549 VS 75 responsable sécurité responsable sécurité
38 avenue Kleber
75016 PARIS
Tél : 01 41 02 67 67 HSBC CONTINENTAL EUROPE à
l'enseigne HSBC PARIS SUFFREN 39 rue de Suffren 75007
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 75
20231279 VS 75 Stéphane GAILLARD directeur Le secrétariat de direction
Tél : 01 44 49 35 00 INSTITUT NATIONAL DES JEUNES
AVEUGLES (INJA) Périmètre vidéoprotégé :
rue Duroc
boulevard des Invalides
rue de Sèvres
rue Maurice de la Sizeranne 75007
20231198 VS 75 Nathalie GIRARD gérante Nathalie GIRARD
Gérante
69 rue Saint-Dominique
Tél: 06 18 76 33 39 LA CIVETTE SAINT- DOMINIQUE 69 rue Saint-Dominique 7 5007
20230848 VS 75 Jean claude ARNOD proviseur Jean claude ARNOD
proviseur
12 rue Sédillot
75007 PARIS
Tel : 01 45 55 86 22 LYCEE ITALIEN LEONARDO DA
VINCI Périmètre vidéoprotégé :
12 rue Sédillot
square Rapp 75007
20221928 VS 75 Vincent ROUE gérant Vincent ROUE
Gérant
28 rue Clerc 75007 PARIS
tél : 01 45 51 61 78 SAS LA MAREE D'ARMOR à
l'enseigne LA SABLAISE 28 rue Clerc 75007
20231400 VS 75 Benoît BABONNEAU directeur sûreté des activités
mode Saïd BELBRAHEM,
responsable sécurité
Tèl : 07 86 56 34 37 DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL place Joffre 75007
20231170 VS 75 Arnaud BAUDRY D'ASSON directeur généra lQuentin DESTABEAU
Directeur de projet
Tél : 06 22 74 33 54 VILLAGE RUGBY 2023
du 28 août 2023 au 08 octobre 2023 Place de la Concorde 75008
20231236 VS 75 Jérôme JEAN directeur sécurité service sécurité
25 avenue Montaigne
75008 PARIS
tél : 01 53 67 66 65 HOTEL PLAZA ATHENEE Périmètre vidéoprotégé :
2 rue du Boccador
21-27 avenue Montaigne
1-3 rue Clément Marot 75008
20200338 BVS 75 Sarah GEORGES président Sarah GEORGES
président
12 rue Jean Goujon
75008 PARIS
Tél : 01 44 95 16 16 SHT SAN REGIS à l'enseigne HOTEL
SAN REGIS 12 rue Jean Goujon 75008
20181111 VSR 75 Ngoné KAMARA manager de direction Ngoné KAMARA
manager de direction
43 rue de Lisbonne
75008 PARIS
tél. : 01 53 96 60 70 MONOP' 43 rue de Lisbonne 75008
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 76
20181302 VSR 75 Nicolas YSOS risk Monsieur Nicolas YSOS, risk

Tel : 06 38 47 87 99 PANDORA FRANCE 1 cour de Rome 75008
20230535 VS 75 Stéphane MANIGOLD président Monsieur Stéphane MANIGOLD,
président
Tel : 01 47 63 94 71 LA VITA E BELLA
à l'enseigne
BRAISE 19 rue d'Anjou 75008
20231134 VS 75 Nicolas LE CLAIRE responsable sûreté Swatch
Group France Monsieur Nicolas LE CLAIRE,
responsable sûreté Swatch Group France
Tel : 06 26 41 39 93 THE SWATCH GROUP FRANCE SAS
à l'enseigne
SWATCH MEGASTORE 104 avenue des Champs-Elysées 75008
20231092 VS 75 Susanne DE SCHEPPER directrice général e Madame Susanne DE SCHEPPER
directrice générale
40 rue de la Vague
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 0986002390 BASIC FIT II 82 avenue des Champs-Elysées 75008
20231113 VS 75 Philippe CARRÉ président directeur gén éralMonsieur Philippe CARRÉ, président
directeur général
Tel : 06 12 04 59 55 SON VIDÉO DISTRIBUTION
à l'enseigne
SON-VIDÉO.COM 1 avenue de Friedland 75008
20231034 VS 75 Samuel EDON directeur Sécurité Sephora
Europe et Moyen-Orient Samuel EDON
Directeur Sécurité Sephora Europe et
Moyen-Orient
41 rue Ybry
92576 NEUILLY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 88 50 00 SEPHORA Périmètre vidéoprotégé :
70-72, avenue des Champs-Elysées
Rue de la Boétie
Rue de Ponthieu 75008
20231242 VS 75 le gestionnaire logistique SERVICE SECURITE SOCIETE
GENERALE
30 place Ronde
92900 PARIS LA DEFENSE
Tél : 09 69 39 01 06 SOCIETE GENERALE 91 avenue des Champs-Elysées 75008
20230913 VS 75 Francis GROS gérant Francis GROS
39 avenue George V
75008 PARIS
Tél : 01 53 20 41 51 ASTRUM FRANCE à l'enseigne
ERMENEGILDO ZEGNA 39 avenue George V 75008
20231101 VS 75 Naoto NOZAKI responsable finances et
administration Naoto NOZAKI
responsable finances et administration
6 place de la Madeleine
75008 PARIS
Tél : 01 42 61 90 00 MARGARET HOWELL FRANCE SARL 6 place de la Madeleine 7 5008
Page 6 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 77
20230961 VS 75 Eric COLOMBIE gérant Eric COLOMBIE
gérant
60 rue de Courcelles
75008 PARIS
Tél : 01 42 56 23 25 SARL COLOMBIE 60 rue de Courcelles 75008
20231321 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g.interieur.gouv.fr SECURISATION DU VILLAGE
IMPLANTE PLACE DE LA
CONCORDE DANS LE CADRE DE LA
COUPE DU MONDE DE RUGBY
DU 06 septembre 2023 au 30 octobre
2023 2 place de la Concorde 75008
20231415 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g.interieur.gouv.fr SECURISATION DU VILLAGE
IMPLANTE PLACE DE LA
CONCORDE DANS LE CADRE DE LA
COUPE DU MONDE DE RUGBY
DU 07 septembre 2023 au 30 octobre
2023 Place de la Concorde 75008
20111323 VSR 75 Christophe LAURE directeur général e t régionalMonsieur Calin Lucian CIOARA,
responsable de la sécurité
Tel : 01 40 07 36 77 GRAND HÔTEL INTERCONTINENTAL Périmètre vidéoprotégé :
2-4 rue Scribe
1 rue Auber
3 place Opéra
12 des Capucines 75009
20231010 VS 75 LE CORRESPONDANT
SURETE SECURITE
TERRITORIAL LE DIRECTEUR D'AGENCE
Tel : 09 69 36 30 30 CREDIT LYONNAIS - L.C.L
à l'enseigne
L.C.L « 454 PARIS LIEGE » 49 rue de Clichy 75009
20181033 VSR 75 Lucas CLARISSE directeur Monsieur Lucas CLARISSE, directeur
Tel : 0695870063 MONTMARTRE BERGERE
à l'enseigne
HÔTEL CORONA OPERA 8 cité Bergère 75009
20231218 VS 75 Mickaël VEVRES directeur Mickaël VEVRES.directeur
tél : 0147702675
7 rue de Trévises 75009 Paris PRIMA HOTEL
à l'enseigne
MERCURE OPERA LAFAYETTE 7 rue de Trévise 75009
20231011 VS 75 Charles LOTTMANN président Monsieur René Christian OUDOU,
directeur du magasin
Tel : 01 42 40 83 85 NEAG 17
à l'enseigne
NOUS EPICERIES ANTI-GASPI 86 rue d'Amsterdam 75009
20230023 BVS 75 Jérôme TRMAL directeur sûreté CENTRE PLATINE
Tel : 01.70.63.77.77 SOCIETE CARTIER
-
Boutique BUCCELLATI 40 boulevard Haussmann – Galeries
Lafayette 75009
Page 7 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 78
20231136 VS 75 Fabien ESTRE co-gérant Fabien ESTRE Co-gérant :
Tél : 0478191990.
564 Chemin des Platriers
38670 CHASSE SUR RHÔNE ACCANCE
à l'enseigne
CARLANCE 17 rue Cadet 75009
20230999 VS 75 Grégoire DEVENYNS gérant Gregoire DEVENYNS gérant :
0674193498.
Adresse : 10 passage des 2 Sœurs 75009
Paris. CHEZ MARTINE GREMAS HOLDING
à l'enseigne CHEZ MARTINE 10 passage des Deux-Soeurs 75009
20231137 VS 75 Raffaele TROIANO gérant Raffaele TROIANO, gérant
31 rue Victor Massé
75009 PARIS
tél : 01 55 44 32 79 SARL PORTAFORTUNA 31 rue Victor Massé 75009
20230979 VS 75 Priscille NOBLET responsable logistiq ue Priscille NOBLET
responsable
62 rue Marguerite-de-Rochechouart
tél. : 06 23 95 32 59 SAS CHEZ PEPITE à l'enseigne
TRANCHE ! 62 rue Marguerite-de-Rochechouart 75009
20231055 VS 75 Jean-Bernard SIRIEIX responsable de la gestion des
risques France Monsieur Jean-Bernard SIRIEIX,
responsable de la gestion des risques
France
Tel : 01 44 38 60 34 ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE
à l'enseigne
RENT A CAR 10-12 rue Jean-Baptiste-Pigalle 75009
20231135 VS 75 Nicolas LE CLAIRE responsable sûreté swatch
group France Monsieur Nicolas LE CLAIRE,
responsable sûreté swatch group France
Tel : 06 26 41 39 93 SAS THE SWATCH GROUP France 9 rue Saint-Lazare 7500 9
20231095 VS 75 Grégory VISSAC gérant Grégory VISSAC
gérant
Tel : 0148780637
35 rue des Martyrs 75009 Paris L'ARTISAN DU REGARD 35 rue des Martyrs 75009
20231096 VS 75 Grégory VISSAC gérant Grégory VISSAC
gérant
Tel : 0148780637
35 rue des Martyrs 75009 Paris L'ARTISAN DU REGARD 37 rue des Martyrs 75009
20210910 BVS 75 Aurelia MARZANO project manager Aurelia MARZANO
45 avenue George V
75008 PARIS
Tél : 01 42 82 34 56 FENDI FRANCE Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann 75009
20231051 VS 75 Daniel GAUJAL responsable technique Nadia BEN BRAHIM
directrice
32 boulevard des Italiens
75009 PARIS
Tél : 01 47 70 20 89 SAS UGC CINE CITE à l'enseigne
UGC OPERA 32 boulevard des Italiens 75009
20231085 VS 75 Isabelle SALEM responsable Maintenance et
services Isabelle SALEM
responsable Maintenance et services
320 rue Saint-Honoré
75001 PARIS
Tél : 06 47 98 72 16 HEMA 2 boulevard Haussmann 75009
20231256 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4ginterieur.gouv.fr SECURISATION DU CENTRE
CULTUREL KURDE
du 03 août 2023 au 03 décembre 2023 19 rue d'Enghien 75010
Page 8 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 79
20231205 VS 75 Marc VIGOUROUX directeur Marc VIGOUROUX, directeur
84 rue d'Hautetville
75010 PARIS
tél : 06 68 09 05 55 AHIPOKE 84 rue d'Hauteville 75010
20181169 VSR 75 Thurairajah
SATHEESKUMAR gérant THURAIRAJAH SATHEESKUMAR
gérant
60 rue rené boulanger
75010 PARIS
Tel : 06 26 89 05 36 LE SAINT-MARTIN 60 rue René Boulanger 75010
20231147 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional IDFSERVICE CLIENTS EFFIA
Tel : 0806000115 EFFIA STATIONNEMENT
-
PARKING PARIS GARE DU NORD 4 rue de Compiègne 75010
20231079 VS 75 Marc DEBOUTROIS responsable service sé curité Monsieur Marc DEBOUTROIS,
responsable service sécurité
Tel : 05 49 26 51 45 MUTUELLE ASSURANCES DES
INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF 15 boulevard de Magenta 75010
20230952 VS 75 Éric LEPINE gérant Éric LEPINE
gérant
34 rue Philippe de Girard
75010 PARIS CYCLES JEAN 34 rue Philippe de Girard 75010
20231204 VS 75 Magalie ZHANG gérante gérante
22 boulevard Saint-Denis
75010 PARIS
Tél : 07 77 33 00 84 SNC TABAKKAAVERNO à l'enseigne
LE SAINT-DENIS 22 boulevard Saint-Denis 75010
20231100 VS 75 Bertrand SAINT-ETIENNE directeur de ga re Monsieur Christophe HENRIOT,
Responsable du Centre de Vidéo Sûreté
Ile de France
Tel : 06 19 67 48 33 SNCF GARES et CONNEXIONS
-
Gare du Nord Périmètre vidéoprotégé
Rue de Dunkerque
Rue de Maubeuge
Rue de la Chapelle
Rue du Faubourg Saint-Denis 75010
20231274 VS 75 Azad Nimet DOGAN co-président co-présidence
16 rue d'Enghien 75010 PARIS
tél : 01 83 91 06 43 CENTRE DEMOCRATIQUE
DU KURDISTAN DE PARIS "CDK-P" 16 rue d'Enghien 75010
20181737 VSR 75 Patrice LOVISA directeur de la business unit
réseaux de surface Le délégué à la protection des données
au : 01 58 77 41 83 RATP
-
Gare Routière de la Gare du Nord 178 rue du Faubourg Saint-Denis 75010
20230433 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N°16895 89 rue de Maubeuge 75010
Page 9 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 80
20211680 BVS 75 Stéphane VERDON dirigeant SOCIETE SARI
Tel : 03 80 40 57 96 SUPERMANVILLE
à l'enseigne
FRANPRIX 142 rue de la Roquette 75011
20230845 VS 75 Christophe NIRASSY chef de département sûreté MONOP BEAUTY
14-16 rue Marc Bloch
92116 CLICHY-LA-GARENNE
Tel : 0155283384 MONOP' BEAUTY 64 rue Oberkampf 75011
20181861 VSR 75 Dominique FERREIRA directeur généralDominique FERREIRA
directeur général
88 bis avenue Parmentier
75011 PARIS
Tél : 01 43 60 09 60 PAR7 SAS à l'enseigne Mc Donald's 88 bis avenue Parm entier 75011
20231124 VS 75 Siavash MOHAMMEDI gérant Siavash MOHAMMEDI
gérant
60 rue de Lappe
75011 PARIS
Tel : 0615153699 CODE BAR 6 rue de Lappe 75011
20230604 VS 75 Solenn LE SQUER gérante Solenn LE SQUER
gérante
tel: 0667444026
7 rue Sedaine
75011 PARIS SARL SOTO Group à l'enseigne Frappe
Boulangerie 7 rue Sedaine 75011
20231180 VS 75 Stéphanie ANGOT responsable régionalStéphanie ANGOT
responsable régional
tél : 07 60 52 58 00
Adresse 1 avenue du Général de Gaulle-
Tour PB5 92800 Puteaux FITNESS PARK 5 avenue de la République 75011
20231149 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
Tel : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 20937 39 rue Sedaine 75011
20231186 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralservice client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20935 105 avenue Parmentier 75011
20180854 VSR 75 Thomas ROUSSIN directeur du magasin Thomas ROUSSIN
directeur du magasin
48 rue Saint-Sébastien
75011 PARIS
Tél : 01 55 28 99 10 MONOP' 48 rue Saint-Sébastien 75011
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 81
20231074 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g.interieur.gouv.fr SECURISATION DE L'HOTEL DE
POLICE
du 30 juin 2023 au 31 octobre 2023 30/34 rue Antoine-Julien Hénard 75012
20231151 VS 75 Fabienne VERRIER directrice des opérat ions Madame Fabienne VERRIER, directrice
des opérations
Tel : 04 67 40 76 10 APPARTCITY 114 avenue Daumesnil 75012
20211145 BVS 75 Matilde Teresa
CONEJO-MIR SOLER directrice Matilde Teresa
CONEJO-MIR SOLER
directrice
295 avenue Daumesnil
75012 PARIS
tél : 01 73 10 92 00 SARL MOTEL ONE FRANCE
à l'enseigne MOTEL ONE PARIS
PORTE DOREE 295 avenue Daumesnil 75012
20231252 VS 75 Brahim LACHGAR directeur Brahim LACHGAR, directeur
209 rue de Charenton
75012 PARIS
tél : 01 43 40 80 30 HOTEL PARIS REUILLY CHARENTON
à l'enseigne "LE 209" 209 rue de Charenton 75012
20181374 VSR 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploita tion Laurent PONDRUEL
directeur d'exploitation
Place Louis Armand
75012 PARIS
Tél : 06 64 08 42 53 SSP PARIS à l'enseigne BIG
FERNAND Hall 1 - GARE DE LYON - Place Louis
Armand 75012
20231179 VS 75 Adrien ZANOTO responsable du pôle
infrastructures de Hype Monsieur Adrien ZANOTO, responsable
du pôle infrastructures de Hype
Tel : 06 98 15 40 16 LAST MHYLE 20 boulevard Poniatowski 75012
20231070 VS 75 Jérôme BART responsable régionalJérôme BART responsable régional
tél : 0760513867
Adresse 1 avenue du Général de Gaulle-
Tour PB5 92800 Puteaux FITNESS PARK 4 place de la Bastille 75012
20231201 VS 75 Jérôme BART responsable régionalJérôme BART responsable régional
tél : 0760513867.
Adresse 1 avenue du Général de Gaulle-
Tour PB5 92800 Puteaux FITNESS PARK 60 boulevard Diderot 75012
20230468 VS 75 Fabien CANU directeur généralFabien CANU
Directeur général
Pôle Patrimoine
11 avenue du Tremblay
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 45 09 INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE
L'EXPERTISE ET DE LA
PERFORMANCE (INSEP) Périmètre vidéoprotégé :
avenue du Tremblay
route de la Pyramide
route du Champ de Manœuvre 75012
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 82
20230994 VS 75 Michel TOURNAIRE régisseur Michel TOURNAIRE
Régisseur
12 rue de Lyon
75012 PARIS
Tél : 01 43 43 06 37 UGC LYON BASTILLE 12 rue de Lyon 75012
20181048 VSR 75 Clarisse MAGNIER assistante direction technique Clarisse MAGNIER
assistante direction technique
2 boulevard de Beaumont
35000 RENNES
Tél : 01 41 08 50 90 YVES ROCHER France Gare de Lyon – place Louis Armand 75012
20231148 VS 75 Anne ANTOINE responsable administrative et
unique de sécurité DSP/SERVICE D'ACCES AUX SOINS
Tel : 01 43 47 71 43 VILLE DE PARIS
-
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE 15-17 rue Charles Bertheau 75013
20231145 VS 75 Fabien DESMURS référent-sureté de la D DCT salle de commandement
de la DPMP
1 place Baudoyer 75004 PARIS
tél : 3975 VILLE DE PARIS - DDCT
SERVICE DES TITRES D'IDENTITE
TOLBIAC 74 avenue d'Italie 75013
20230996 VS 75 Aurélien DE MEAUX président Monsieur Maxime GARCIAS, directeur
technique
Tel : 01 81 72 41 84 ELECTRA 18-20 avenue de la Porte d'Italie 75013
20231081 VS 75 Marc DEBOUTROIS responsable service sé curité Monsieur Marc DEBOUTROIS,
responsable service sécurité
Tel : 05 49 26 51 46 MUTUELLE ASSURANCES DES
INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF 20 rue Corvisart 75013
20231182 VS 75 Jérôme BART responsable régionalJérôme BART responsable régional
tél : 0760513867
Adresse 1 avenue du Général de Gaulle-
Tour PB5 92800 Puteaux FITNESS PARK 81-83 rue du Chevaleret 75013
20231072 VS 75 Jérôme BART responsable régionalMonsieur Jérôme BART, responsable
régional
Tel : 07 60 51 38 67 FITNESS PARK 13 avenue de Choisy 75013
20230924 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°18596 221 rue de Tolbiac 75013
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 83
20231077 VS 75 Isabelle SALEM responsable Maintenance et
Services Isabelle SALEM
Responsable Maintenance et Services
320 rue Saint Honoré
75001 PARIS
Tél : 06 47 98 72 16 HEMA Centre commercial Italie 2 - 30 avenue
d'Italie 75013
20230995 VS 75 RESPONSABLE SECURITE POSTE CENTRAL DE TELESECURITE
– PCT
Tel : 01 41 02 67 67 HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne
HSBC PARIS MAIRIE DU 14ème 51-53 rue Boulard 75014
20180918 VSR 75 Abdesselam BARKA gérant Abdesselam BARKA
gérant
73 rue Didot
75014 PARIS
tél. : 06 46 46 12 75 SARL STOCK BARKA à l'enseigne
BARKA 73 rue Didot 75014
20231181 VS 75 Hélène LETOURNEUR responsable régiona lHélène LETOURNEUR responsable
régional
tél : 0659325416
Adresse 1 avenue du Général de Gaulle-
Tour PB5 92800 Puteaux FITNESS PARK 95 avenue du Général Leclerc 75014
20231176 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
Tel : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 20513 73 boulevard Brune 75014
20230960 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralMonsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 18424 12 rue Gassendi75014
20231172 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Mondial Relay
n°20765 Monsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20765 23 boulevard Brune 75014
20230926 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°20766 87 rue de l'Ouest 75014
20230967 VS 75 Arnaud POYET gérant Arnaud POYET
gérant
121 rue d'Alésia
75014 PARIS
Tél : 07 88 86 83 47 NORMAL 121 rue d'Alésia 75014
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 84
20230985 VS 75 Virgile DUBUC directeur Monsieur Virgile DUBUC, directeur
Tel : 01 40 64 18 04 PATHE CINEMAS FRANCE
à l'enseigne
PATHE ALESIA 73 avenue du Général Leclerc 75014
20181557 VSR 75 Cédric PAILLER président Cédric PAILLER
président
89 rue Raymond Losserand
75014 PARIS
Tél : 06 25 82 66 79 PHARMAWIN à l'enseigne
PHARMACIE PERNETY 89 rue Raymond Losserand 75014
20231061 VS 75 Margaux AUGUZEAU présidente VERISURE Service télésurveillance
1 place du Général de Gaulle
92160 ANTONY
Tél : 0 800 74 10 01 LES SAISONNIERS ALESIA 100 rue d'Alesia 75014
20084905 VSR 75 RESPONSABLE SECURITE RESPONSABLE SECURITE : tél :
0141026767.
POSTE CENTRAL DE TELESECURITE
– PCT adresse : 110 Esplanade rue du
Général de Gaulle 92400 Courbevoie HSBC CONTINENTAL EUROPE
à l'enseigne
HSBC PARIS SAINT LAMBERT 45 rue Saint Lambert 75015
20082028 VSR 75 responsable de la sécurité POSTE CENTRAL DE TELESECURITE
– PCT
110 esplanade du Général de Gaulle
Tel : 01 41 02 67 67 HSBC CONTINENTAL EUROPE 273 rue de Vaugirard 75015
20231091 VS 75 Gianluca ALCIATI propriétaire Alesssandro POLEDRI
responsable
tél : 0766164878 SAS VITA AMORE 130 rue Saint-Charles 75015
20231195 VS 75 Paul LARRIBERE directeur Direction
2 rue de Vouillé 75015 PARIS
tél : 01 45 33 60 98 CSF à l'enseigne
CARREFOUR MARKET 2 rue de Vouillé 75015
20231193 VS 75 Denis BIHLER dirigeant Denis BIHLER
Dirigeant
SOCIETE SARI sise : 1 rue de Cluj 21000
DIJON
Tel : 06 98 52 93 45 DISTRIPARC - FRANPRIX
à l'enseigne
FRANPRIX 9 rue Mademoiselle 75015
20231133 VS 75 Alain LAC gérant Alain LAC : gérant
Tél : 01 45 33 77 11
96 rue du Commerce 75015 Paris EURL AS
à l'enseigne
A LA TOUR EIFFEL 96 rue du Commerce 75015
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 85
20231121 VS 75 Loïc PORRY leader zone HU Madame Julie Dubois, PRODUCT
OWNER
Tel : 06 07 77 94 87 LM PARIS ZOLA SDB
à l'enseigne
LEROY MERLIN 148 avenue Emile Zola 75015
20231122 VS 75 Loïc PORRY leader zone HU Madame Julie Dubois, PRODUCT
OWNER
Tel : 06 07 77 94 87 LM PARIS VIOLET CUISINE
à l'enseigne
LEROY MERLIN 40 bis rue Violet 75015
20181357 VSR 75 Bruno LE MILBEAU directeur sécurité SERVICE SECURITE
Tel : 01 70 19 18 07 RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM
-
RCBT 82 rue du Commerce 75015
20231202 VS 75 Hélène LETOURNEUR responsable régionalHélène LETOURNEUR responsable
régional
Adresse 1 av du Général de Gaulle- Tour
PB5
92800 Puteaux
Tél : 06 59 32 54 16 FITNESS PARK 104 bis rue du Théâtre 75015
20231093 VS 75 Armel CAMPAGNA directrice des festival s Armel CHARGE
Gérante de la société FREKENCES
7 rue Amelia Earhart
37700 LA VILLE AUX DAMES
tél. : 06 37 43 75 37 FESTIVAL LOLLAPALOOZA
du 21 juillet 2023 au 23 juillet 2023 Allée du Bord de l'Eau
route de Suresnes
allée de Longchamp
route de la Grande Cascade
avenue de l'Hippodrome
allée de l'Espérance
allée de la reine Marguerite
boulevard Anatole-France 75016
20231094 VS 75 Arnaud SAUVAL responsable du pôle sûreté de la
direction des gares d'Ile-de-
France opérateur sûreté Transilien
ou guichets en gare
10 rue Camille Moke
93210 SAINT-DENIS
tél : 01.53.42.04.98 SNCF
DIRECTION DE LA SECURITE
DES GARES D'ILE-DE-FRANCE
GARE DE BOULAINVILLIERS Périmètre vidéoprotégé :
place d'Andorre
rue des Vignes 75016
20231237 VS 75 gestionnaire logistique service sécurité
30 place Ronde
92900 PARIS-LA DEFENSSE
tél : 09 69 39 01 06 SOCIETE GENERALE 51 rue Molitor 75016
20181356 VSR 75 Bruno LE MILBEAU directeur sécurité SERVICE SECURITE
Tel : 01 70 19 18 07 RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM
-
RCBT 2 place de Passy 75016
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 86
20231244 VS 75 Amaya DE GOROSTARZU directrice général e Amaya DE GOROSTARZU
Directrice générale
44-50, boulevard George V
33077 BORDEAUX
Tél : 06 82 11 70 78 L'ATELIER D'AMAYA PARIS 4 54 rue de Passy 75016
20080868 VSR 75 le gestionnaire logistique SERVICE SECURITE SOCIETE
GENERALE
30 place Ronde
92900 PARIS LA DEFENSE
Tél : 09 69 39 01 06 SOCIETE GENERALE 108 avenue Kléber 75016
20231261 VS 75 le gestionnaire logistique SERVICE SECURITE SOCIETE
GENERALE
30 place Ronde
92900 PARIS LA DEFENSE
Tél : 09 69 39 01 06 SOCIETE GENERALE 118 rue Jean de la Fontaine 75016
20231264 VS 75 le gestionnaire logistique SERVICE SECURITE SOCIETE
GENERALE
30 place Ronde
92900 PARIS LA DEFENSE
Tél : 09 69 39 01 06 SOCIETE GENERALE 10 place Victor Hugo 75016
20230826 VS 75 Francis BRICE directeur sûreté et sécu rité Francis BRICE
directeur sûreté et sécurité
GRANDE EPICERIE DE PARIS - RIVE
DROITE
5 rue de Babylone
75007 PARIS SOCIETE D'EXPLOITATION GRANDE
EPICERIE DE PARIS à l'enseigne
GRANDE EPICERIE DE PARIS – RIVE
DROITE Périmètre vidéoprotégé :
80 rue de Passy
91 avenue Paul Doumer 75016
20230931 VS 75 Annabelle BEUCHER directrice Annabelle BEUCHER
directrice
18 avenue du président Kennedy
75016 PARIS
Tél : 01 83 64 32 43 BK IDF à l'enseigne BURGER KING 18 avenue du préside nt Kennedy 75016
20231375 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gouv.fr SECURISATION DE L'AMBASSADE
DU GABON
du 31 août 2023 au 01 décembre 2023 26 bis avenue Raphaël 75016
20231223 VS 75 Hélène ZEMBRA épouse
AZANCOT présidente Madame Hélène ZEMBRA épouse
AZNCOT, présidente
Tel : 01 83 75 94 95 YODI 27 avenue Victor Hugo 75016
20231029 VS 75 Aurelien BONIN gérant Aurelien BONIN gérant
tél : 01 47 54 07 23
3 Villa Berthier
75017 Paris. SAS LES TURBULENTS
à l'enseigne
CHAMPOTES 3 Villa Berthier 75017
Page 16 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 87
20180910 VSR 75 Jean-Jacques TOUVRON dirigeant TOUVRON Jean-Jacques
118 boulevard de Couecelles
75017 PARIS
Tél : 0147639711 TOUVRON JEAN-JACQUES
AU P'TIT BOUGNAT
à l'enseigne
LE P'TIT BOUGNAT 118 boulevard de Courcelles 75017
20231220 VS 75 Marzouk DAHOUMANE gérant Marzouk DAHOUMANE, gérant
73 rue Guy Môquet
75017 PARIS
tél : 01 83 96 04 87 SAS DALY à l'enseigne
LA CHOPE GUY MOQUET 73 rue Guy Môquet 75017
20230986 VS 75 Stéphane WONG président Stéphane WONG
président
34 avenue de la Porte de Clichy
75017 PARIS MAITAI à l'enseigne BAGELSTEIN 34 avenue de la Porte de Clichy 75017
20231190 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Mondial Relay
n°16979 Monsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20765 13 rue Pierre Demours 75017
20231005 VS 75 Benjamin POLLART responsable maintenance et
travaux Benjamin POLLART
Responsable maintenance et travaux
2 rue Ticleni
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 03 20 71 49 49 NOCIBE 24 boulevard des Batignolles 75017
20231063 VS 75 Ernesto GONCALVES dirigeant Société SARI
1 rue de Cluj
21000 DIJON
Tél : 03 80 40 57 96 DISTRIALESIA à l'enseigne FRANPRIX 152 rue de Tocque ville 75017
20230815 VS 75 Joël DESCHATRES responsable IT Joël DESCHATRES
responsable IT
30 rue de Gramont
75002 PARIS
Tél : 01 40 04 91 76 INTERPARKING FRANCE à l'enseigne
PARKING GOUVION MAILLOT 26 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017
20230930 VS 75 Karine GAUBERT gérante Karine GAUBERT
gérante
140 avenue de Villiers
75017 PARIS
Tél : 01 43 80 51 82 SARL LKVB à l'enseigne L'ABSOLU 140 avenue de Villie rs 75017
20231199 VS 75 Arnaud SAUVAL responsable pôle sûreté Opérateur sûreté Transilien
ou guichets en gare
10 rue Camille Moke
93210 SAINT-DENIS
tél : 01.53.42.04.98 SNCF -DIRECTION DES GARES
D ILE DE FRANCE
GARE DE PORTE DE CLICHY Périmètre vidéoprotégé
Boulevard Berthier
Boulevard des Maréchaux
Avenue de Clichy 75017
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 88
20231001 VS 75 Monsieur Joël MERGUI président Francis TAPIERO Président :
0668585667.
Adresse 80 rue Doudeauville 75018 Paris. ASSOCIATION CONSISTORIALE
ISRAELITE DE PARIS -
ACIP 80 rue Doudeauville 75018
20231047 VS 75 François MALNAR gérant François MALNAR, gérant
1 rue Saint-Rustique
75018 PARIS
tél : 01 44 85 55 80 SAS FINANCIERE MONTMARTRE
à l'enseigne
MAIIAM MONTMARTRE 1 rue Saint-Rustique 75018
20231255 VS 75 Eden BAR gérant Eden BAR, gérant
40 rue Véron 75018 PARIS
tél : 01 44 85 93 97 ARBA SAS à l'enseigne ADRABA 40 rue Véron 75018
20231038 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralMonsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 18024 1 rue des Islettes 75018
20231187 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE
N°21452 55 boulevard Barbès 75018
20231014 VS 75 Christophe IBARRA président et gérant Christophe IBARRA
Président et gérant
102 boulevard de Clichy
75018 PARIS
Tél : 01 42 51 40 53 SAS ETOILE DE MONTMARTRE à
l'enseigne LE SANGLIER BLEU 102 boulevard de Clichy 75018
20231015 VS 75 Nicolas SALTIEL président directeur gé néralElsa BOSSE
Directrice
3, rue Aristide Bruant
75018 PARIS
Tél : 01 42 64 33 33 MONSIEUR ARISTIDE 3 rue Aristide Bruant 75018
20231102 VS 75 Jugurtha YANAT responsable sécurité Fr ance Jugurtha YANAT
BOULANGER S,A
avenue de la Motte
59810 LESQUIN
Tél : 03 20 49 58 42 BOULANGER S.A 56 boulevard Marguerite de
Rochechouart 75018
20230874 VS 75 Justine ZHAO gérante Justine ZHAO gérante
36 rue de Joinville 75019 PARIS
tél : 0142095208 CHANGSHENG 36 rue de Joinville 75019
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 89
20181031 VSR 75 Mélody LE ARRENCHON directrice des ressources
humaines Mélody LE BARBENCHON
directrice des ressources humaines
14/16 rue Marc Bloch
tour oxygène
92116 CLICHY
tel: 0178999937 NATURALIA 54 avenue Jean-Jaurès 75019
20231167 VS 75 Adrien MASSOT gérant Monsieur Adrien MASSOT, gérant
Tel : 06 16 44 58 99 BUNS PARIS OURCQ 165 avenue Jean-Jaurès 75019
20230732 VS 75 Jauade EL ARABI gérant SAS BIG CORNER
JEANNETTE
Jauade EL ARABI
143 avenue Jean-Jaurès
75019 PARIS SAS BIG CORNER
à l'enseigne
JEANNETTE 143 avenue Jean Jaurès 75019
20230989 VS 75 Ramon RUBIO gérant Ramon RUBIO gérant
Tel : 06 60 22 28 18.
4 rue Leuck Mathieu 75020 Paris MAKODANSE 11 rue Delouvain 75019
20231175 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
Tel : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 200082 94 rue de l'Ourq 75019
20231036 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralMonsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 18778 13 avenue de Flandre 75019
20231039 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralMonsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
-
CONSIGNE N° 18025 118 boulevard Serrurier 75019
20231191 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Mondial Relay
n°20470 Monsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20470 58 boulevard Sérurier 75019
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avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 90
20230949 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°15061 69 rue Petit 75019
20230583 VS 75 Karunakaran RAJKUMAR gérant Karunakaran RAJKUMAR
179 rue de Crimée
75019 PARIS
Tél : 06 69 07 98 74 CRIMEE SUPERMARCHE 179 rue de Crimée 75019
20120178 VSR 75 Patrice LOVISA directeur de la Busine ss Unit Patrice LOVISA
directeur de la Business Unit
54 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél : 01 58 78 33 88 RATP - SMR T3B
du 02 août 2023 au 21 septembre 2023 41 route des Petits Ponts 75019
20120178 VSR 75 Patrice LOVISA directeur de la Busine ss Unit Patrice LOVISA
directeur de la Business Unit
54 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél : 01 58 78 33 88 RATP - SMR T3B 41 route des Petits Ponts 75019
20231126 VS 75 Yuben JIANG gérant Yuben JIANG
gérant
46 rue Césaria Evora
75019 PARIS
Tél : 01 42 45 42 25 SNC CAFE ROSA 46 rue Césaria Evora 75019
20230607 BVS 75 Gilbert SANCHEZ directeur DIRECTION Tè l : 0140324580 SAS COVIAM
à l'enseigne
CARREFOUR MARKET Périmètre vidéoprotégé :
59 avenue Jean-Jaurès
1 rue de la Moselle 75019
20231041 VS 75 Pacôme LOBA gérant Pacôme LOBA, gérant
77 boulevard Davout
75020 PARIS
tél : 06 27 47 14 25 LOBAPAC à l'enseigne
CARREFOUR CITY 77 boulevard Davout 75020
20230982 VS 75 Christophe AUGE responsable sécurité s ûreté Christophe AUGE
responsable sécurité sûreté
15-17 rue Scribe
75009 PARIS
Tél : 06 10 84 91 64 UNIQLO EUROPE LTD 25 cours de Vincennes- Centre
commercial Printemps Nation 75020
20231166 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Mondial Relay
n°21258 Monsieur Quentin BENAULT
directeur général
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 0760449247 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 21258 38 rue des Haies 75020
Page 20 Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00005 - Liste des arrêtés à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementale de vidéoprotection du 21 septembre 2023 91
20230923 VS 75 Quentin BENAULT directeur général Service client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
TEL: 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°18421 36 rue de la Cour des noues 75020
20231110 VS 75 DILT Directrice de la Direction de
l'Innovation,de la Logistique et
des Technologies Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g.interieur.gouv.fr SECURISATION DES FESTIVITES DU
14 JUILLET 2023
du 10 juillet 2023 au 16 juillet 2023 5 avenue Anatole France
2 place de la Concorde
3 avenue du Général Einsenhower 75007 75008
20231142 VS 75 Anne DURET directrice Monsieur Christophe GIOCONDO,
responsable sécurité et sûreté
Tel : 06 14 31 40 92 GROUPE LA POSTE
Périmètre vidéoprotégé :
9-23 rue du Colonel Pierre Avia
12-30 rue Guynemer 75015 -
92040
Le chef du bureau des polices administratives spéci ales
Jean-Paul BERLAN
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