ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-194
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant
prescriptions particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35
du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
(8 pages) Page 8
04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la
prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le
maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques
d'incendie de forêt (26 pages) Page 17
2
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
04-2025-09-30-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
3
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
4
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
5
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
6
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 04-2025-09-30-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-01-00001
AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant
prescriptions particulières à la déclaration au
titre de l'article R.214-35 du code de
l'environnement concernant franchissement
temporaire pour exploitation agricole sur les
communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00001 - AP 2025-274-005 du 01 octobre 2025 portant prescriptions
particulières à la déclaration au titre de l'article R.214-35 du code de l'environnement concernant franchissement temporaire pour
exploitation agricole sur les communes de Prads-Haute-Bléone et Beaujeu
16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-01-00002
AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la
prévention des incendies de forêt par le
débroussaillement et le maintien en état
débroussaillé dans les espaces exposés aux
risques d'incendie de forêt
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
34
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-01-00002 - AP 2025-274-006 du 01 octobre 2025 relatif à la prévention des
incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de
forêt
43