ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-046
PUBLIÉ LE 28 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS
de l'école de Flize (4 pages) Page 3
8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS
de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court (4 pages) Page 8
8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de
MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy (4 pages) Page 13
8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de
4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan (4 pages) Page 18
8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS
de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence (3 pages) Page 23
2
Préfecture 08
8-2021-03-27-00002
AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe
de MS de l'école de Flize
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 3
PREFETDES ARDENNES _peer Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . , , orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB162Portant fermeture de la classe de MS de l'école de FlizeLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L 3136-1 jVu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école de Flize ;Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de MS de l'école de Flize ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour lespermanences;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 4
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de MS de l'école de Flize ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS de l'école de Flize est fermée à compter du 27 mars et jusqu'au 30 mars 2021inclus :Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers
Cyztie LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 6
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00002 - AP 2021-CAB162 portant fermeture de la classe de MS de l'école de Flize 7
Préfecture 08
8-2021-03-27-00003
AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe
de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 8
PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . 7 7 orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB163Portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-CourtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu Davis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour lespermanences;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 9
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un éléve testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vivier-au-Court est fermée à compter du 27 marset jusqu'au 31 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers
Ile LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 10
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 11
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00003 - AP 2021-CAB163 portant fermeture de la classe de MS de l'école F. Mitterrand de Vier-au-Court 12
Préfecture 08
8-2021-03-27-00001
AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe
de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 13
E 3PRÉFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r , weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 —- CAB164Portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de BuzancyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L.3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école J. Prévert de Buzancy ;Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour lespermanences;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 14
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : La classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy est fermée le lundi 29 mars 2021.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes. le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de |' Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers
Cy He LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 15
| VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00001 - AP 2021-CAB164 portant fermeture de la classe de MS/GS de l'école J. Prévert de Buzancy 16
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Préfecture 08
8-2021-03-27-00004
AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe
de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 18
Tqft edPREFETDES ARDENNES _Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . ' , <rBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 —- CAB165Portant fermeture de la classe de 4eme 5 du collége Jeanne Mélin de CarignanLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-17 et L.3136-1 jVu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au collège Jeanne Mélin de Carignan :Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour lespermanences;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 19
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence de 3 élèves testés positifs dans la même classe ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;ARRETEArticle 1 : La classe de 4ème 5 du collège Jeanne Mélin de Carignan est fermée du 27 mars au 31 mars2021 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 27 mars 2021Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers
fille LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 20
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 21
Préfecture 08 - 8-2021-03-27-00004 - AP 2021-CAB165 portant fermeture de la classe de 4ème5 du collège Jeanne Mélin de Carignan 22
Préfecture 08
8-2021-03-28-00001
AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe
de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 23
E iPREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , 7 woeBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB166Portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-VenceLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-17 et L. 3136-1 ;Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de |' éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmant lanécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école J. Mary de Launois-sur-Vence ;Vu la demande formulée le 27 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-116 du ler mars 2021 portant délégation de signature pour lespermanences ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature àaugmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 24
Considérant que |*intérét de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risquesencourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter lesconséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;Considérant l'existence d'un élève testé positif et le fait que les enfants de maternelle ne portent pas lemasque ;
Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein del'établissement scolaire et de la commune ;
ARRETE
Article 1 : La classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence est fermée du 28 mars au 1° avril2021 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départemental des Ardennes, le directeur académique des services de l'Education nationaledes Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de 1' Etat.
Charleville-Mézières, le 28 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers
Cyrille LEFEUVRE
Préfecture 08 - 8-2021-03-28-00001 - AP 2021-CAB166 portant fermeture de la classe de GS de l'école J. Mary de Launois-sur-Vence 25
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la datede cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières Cedex:soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
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