TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-084
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-04-04-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Albi-Le Séquestres pour la fête Européenne du Camping-Car du 7 au
15 avril 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-04-04-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albi-Le Séquestres
pour la fête Européenne du Camping-Car du 7 au
15 avril 2025
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-04-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albi-Le Séquestres pour la fête Européenne du Camping-Car du 7 au 15 avril 2025 3
EPRÉFETDU TARNLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicablessur I'Aérodrome d'Albi-Le Séquestrepour la Fête Européenne du Camping-Car du 7 au 15 avril 2025
Le préfet,Vu les règlements européens et les textes prévus en application ;Vu Ie règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant auxEtats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de I'Aviation civile et d'adopterd'autres mesures de sûreté ;Vu Ie code des transports, les textes prévus en application et notamment les articles L.6332-1, L.6332-2, L.6342-2et L.6372-1 et R6332.1 à R6332.7 et R6372.11 à R6372.12 ;Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES, secrétairegénéral de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1* octobre 2024 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLATen qualité de préfet du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES, secrétairegénéral de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu la circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;Vu l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur I'aérodrome d'Albi - Le Séquestre du 26 octobre 2020 ;Vu la demande de modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodromed'Albi-Le Séquestre ;Vu la demande déposée par Monsieur Yann MACHIN le 13 mars 2025, dirigeant de la SAS Conseil SécuritéIncendie d'Albi pour la manifestation « Fête Européenne du Camping-Car » ;Vu les NOTAMS n° D1600/25 et D1601/25 publiés en date du 1° avril 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur de la Sécurité de l' Aviation Civile Sud en date du 3 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la DZPAF en date du 4 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du maire de Le Séquestre du 4 avril 2025 ;ARRETE :
Article ler_: L'aérodrome d'Albi-Le-Séquestre est déclassé en zone côté ville, du 7 avril 2025 à partir de 9hjusqu'au 15 avril 2025 a 12 h, pour la manifestation « Féte Européenne du Camping Car 2025 ».Article 2 : Pendant la période mentionnée à l'article 1* les mesures de police fixées dans l'arrêté du 26 octobre2020 pour la zone côté piste sont remplacées par les mesures prévues pour la zone côté ville dans le même arrêté.Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être appliquées à l'occasion de la manifestation citée dans l'article 1- Une signalisation et un balisage devront être mis en œuvre pour signaler aux pilotes d'aéronefs lafermeture de l'aérodrome et de la piste ;- l'activité de l'aérodrome est suspendue pendant la durée de la manifestation ;- La croix jaune dans l'aire à signaux sera mise en œuvre ;- Lors de l'installation des barrières et des cônes, les personnels des entreprises seront informés desconsignes afin de protéger les équipements aéronautiques ;Tél: 05 63 45 61 41Mel pref-reglementation@tarn.gouv.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-04-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albi-Le Séquestres pour la fête Européenne du Camping-Car du 7 au 15 avril 2025 4
- Les protections utilisées pour assurer l'intégrité des équipements aéronautiques seront fixés au sol ousuffisamment lestés pour résister au souffle des aéronefs ou en cas de vent fort ;- Les protections utilisées pour assurer l'intégrité des équipements aéronautiques seront fixés au sol ousuffisamment lestés pour résister au souffle des aéronefs ou en cas de vent fort ;- Un périmètre de sécurité devra être mis en place autour de la station d'avitaillement del'aérodrome par un système de balisage, de barriérage et une signalisation adéquate : une distanceminimale de 10 m doit être définie entre la station d'avitaillement et tout aéronef ;- Si une zone d'atterissage pour un hélicoptère de secours est envisagée, elle devra être définie à unedistance minimale de 100 mètres par rapport aux installations et aux zones susceptibles de recevoir dupublic ;- Lors de l'inspection de l'aire de mouvement, une vérification quotidienne sera systématiquementréalisée afin de s'assurer que la situation est conforme aux attendus ;- En cas de problématique détectée, l'exploitant d'aérodrome prendra sans délais, toutes les mesuresnécessaires afin de garantir la sécurité ;- Durant toute la durée de la manifestation, le plan de servitudes aéronautiques devra être strictementrespecté, sauf autorisation explicite délivrée par la DSAC Sud ;- Une recherche de FOD (Foreign Object Debris) éventuels présents sur l'aire de mouvement seraeffectuée après le départ du public et des campings-cars ;- A l'issue de la manifestation, une inspection avec une vérification de l'intégralité de l'aire detrafic sera réalisée avant toute reprise de l'activité aéronautique.Tout accident ou incident sera signalé à la brigade de police aéronautique de Toulouse (05.36.25.91.30) ou en casd'empêchement de joindre ce service, à la salle d'information et de commandement de la DIPN31 Toulouse(05.61.12.77.77).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, Ie directeur départemental du service d'incendie et de secours, Iedirecteur de la sécurité de l'Aviation civile sud, Ia directrice départementale de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie, Ie directeur zonal de la police aux frontières, le maire de lacommune de Le Séquestre, l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de P'exécutiondu présent arrêté.Albi, le 4 avril 2025 Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site httn://www.telerecours.fr dans les deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès du préfet du Tarn.Tél: 05 63 45 61 41Mélref-rleme ion@ v.frPlace de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-04-04-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Albi-Le Séquestres pour la fête Européenne du Camping-Car du 7 au 15 avril 2025 5