TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-037
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
DDFIP /
90-2024-04-03-00006 - Délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
90-2024-04-03-00005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances
publiques du Territoire de Belfort (2 pages) Page 5
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 8
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-04-02-00009 - Décision DG N°2024-035 - Levée du plan blanc (1
page) Page 13
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ
portant modification de la composition
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(2 pages) Page 15
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DDFIP
90-2024-04-03-00006
Délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire
DDFIP - 90-2024-04-03-00006 - Délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 3
Décision de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-17-00005 du 17 avril 2023, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant délégation de signature au titre du pouvoir
adjudicateur à Valérie USSON, directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort ;
DÉCIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés susvisés seront exercées
par :
• Mme Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice des Finances publiques ;
• M. Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques ;
• Mme Florence GEVREY, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Christine MARLINE, contrôleuse principale des Finances publiques ;
• Mme Gladys BERGÉ, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Sandra BOEGLEN, contrôleuse des Finances publiques ;
• Mme Chantal GRISEY, contrôleuse des Finances publiques ;
• M. Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques.
Fait à Belfort, le 3 avril 2024.
L'Administrateur des Finances publiques adjoint,
Eddie STAMPONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
DDFIP 2024-06
DDFIP - 90-2024-04-03-00006 - Délégation de signature en matière d□ordonnancement secondaire 4
DDFIP
90-2024-04-03-00005
Délégations spéciales de signature pour le pôle
Pilotage et Ressources de la Direction
départementale des Finances publiques du
Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2024-04-03-00005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort 5
2024-05
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources
de la Direction départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
L'administratrice des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques du
Territoire de Belfort ;
Vu le décret du 13 avril 2023 nommant de Mme Valérie USSON dans l'emploi de directrice départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort à compter du 15 avril 2023 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
 Division Ressources Humaines / Formation professionnelle :
- Mme Olivia GARDOT-PYOT, inspectrice des Finances publiques,
- Mme Florence GEVREY, contrôleuse principale des Finances publiques,
- Mme Gladys BERGÉ, contrôleuse des Finances publiques,
- Mme Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse des Finances publiques,
reçoivent délégation spéciale pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces, documents et
correspondances entrant dans le fonctionnement courant du service.
 Division Budget – Immobilier – Logistique / Contrôle de gestion :
Budget-Immobilier-Logistique :
- Mme Christine MARLINE, contrôleuse principale des Finances publiques,
- Mme Chantal GRISEY, contrôleuse des Finances publiques,
- Mme Muriel HUSSON-BEAUJEUX, contrôleuse des Finances publiques,
- Mme Sandra BOEGLEN, contrôleuse des Finances publiques,
- M. Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques,
reçoivent délégation spéciale pour signer, dans la limite de leurs attributions, les pièces, documents et
correspondances entrant dans le fonctionnement courant du service, et en particulier les commandes d'un
montant inférieur à 1 500 euros et la certification du service fait pour tout matériel et fourniture livrés à la
DDFiP du Territoire de Belfort.
DDFIP - 90-2024-04-03-00005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort 6
Courrier-Services techniques :
- M. Pierre COSSET, agent technique principal des Finances publiques,
- M. Ronan HUSSON, agent technique principal des Finances publiques,
- M. Fayssel AHMADOUNE, agent technique des Finances publiques,
reçoivent délégation pour signer les bons de livraison de fournitures et les accusés réception des plis
recommandés.
Contrôle de gestion – Assistant de prévention :
- M. Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques,
reçoit délégation spéciale pour signer, dans la limite de ses attributions, les pièces, documents et
correspondances entrant dans le fonctionnement courant de ses missions.
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Belfort, le 3 avril 2024.
Valérie USSON
Directrice départementale des Finances publiques
du Territoire de Belfort
DDFIP - 90-2024-04-03-00005 - Délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale
des Finances publiques du Territoire de Belfort 7
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2024-04-03-00001
DÉCISION portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Territoire de Belfort
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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PRÉFET Direction régionale de l'environnement,DU TERRITOIRE de l'aménagement et du logementDE BELFORT Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION n° 90 — 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 15 février 2022 nommant Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort ;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régionaladjoint ;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ; 'L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint ;L'arrété M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété de M. le préfet du Territoire-de-Belfort du 29 mars 2024 portant délégation designature à Olivier DAVID.DÉCIDE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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Article 1: Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,a i* Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;* Thierry DELORME, directeur régional adjoint.Article 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL,ont subdélégation : -1 — Dans les matières visées aux points (a) à (k) de l'arrété de délégation de signaturesusvisé :Vanessa GROLLEMUND cheffe du service Preventlon des Risques, Nicolas GUERIN et SarahKASSIMI, chefs de service adjoints :* pour les points (d) à (k), Carole MORTAS, cheffe du département risqueschroniques, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPEet Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels ;- et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risquesaccidentels- et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESPSont toutefois réservées à la signature de la direction les actes prononçant, retirant oususpendant la reconnaissance d'un service inspection conformément à l'article R. 557-4-1du 'code de l'environnement et à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 20172 — Dans les matières visées aux points (l) à (n) de l'arrété de délégation de signatureSUSVISE :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE etOlivier BOUJARD (à compter du 1¥ mai 2024), chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUScheffe du département Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.3 — Dans les matières visées aux points (0) à (w) de l'arrêté de délégation de signaturesusvisé :Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Ffédéric GUIBOURG et JérômeVOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :< Pour les points (0) à (w) à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation destransports* Pour les points (0), (p), (q), (r), (s), Ludovic MILLEFANTI, chef du pôle contrôles etPatricia LADANT, cheffe du pôle gestion« Pour les points (t), (u), (v), (w) Lionel PERRETTE chef du Pôle Véhicules, et les agentshabilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :Jean-Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT, Olivier PARIGOT, Sébastien RYCHTER, PatrickMOINE, Mathieu AMAURY, Laurent LAGARDE, Jérome NICOLAS, Jean-Michel
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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GLOMBARD, Radouane FIKRI, Alain AUPECLE, Eric GIROUD, Ludovic HERLIN etJérome BOILLON (à partir du 1" avril 2024).4 — Dans les matieres visées aux points (aa) à (ad) de l'arrêté de délégation de signatureSUSvisé :Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsique :
- Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité et Elisabeth LEMAIRE et PierreDZIADKOWIAK, ses adjoints5 — Dans les matières visées au point (ag) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :< Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSEet Olivier BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints ;< Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et PascaleROUSSEAU, son adjointe.Article 3: Dans leur ressort territorial et selon les attributions dont ils ont la charge ontsubdélégation pour signer :Les courriers relatifs à la recevabilité des dossiers ICPE à l'exception des installations dites« prioritaires » ;Les courriers et récépissés relatifs aux mutations et cessations d'activité des ICPE et à leurclassement ;Les courriers relatifs à l'utilisation dès réception des explosifs ;* Franck NASS, Chef de l'Unité Inter Départementale 25/70/90 ;< Yvan BARTZ, adjoint ;» Valérie MEYNADIER, adjointeArticle 4: Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec lesdemandeurs peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règlesd'organisation de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté dedélégation de signature.Article 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSEe Antoine SION « Philippe LEFRANCe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENETe Franck NASS e Renaud DURAND
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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e Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI< Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUND* Naïma ATILLAH e Virginie PUCELLE< Nicolas GUERIN e Xavier BERTHUIT< Olivier BOUJARDArticle 6: Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Article 7 : Cette décision sera notifiée à le sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedu Territoire de Belfort, chargé de l'administration de l'Etat, à le directeur départementaldes finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Fait à Besançon, le 03/0(1 [ oGLe directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement
~
/_©fivier DAVID /
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2024-04-03-00001 - DÉCISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-04-02-00009
Décision DG N°2024-035 - Levée du plan blanc
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-04-02-00009 - Décision DG N°2024-035 - Levée du plan blanc 13
LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION DG N°2024-035 — Levée du plan blanc
Vu les articles L.3131-7 à L.3131-11 et R.3131-13 à R.3131-14 du code la santé publique définissantl'organisation intra et extrahospitalière permettant de prévenir et de gérer des menaces sanitaires graves et dessituations d'urgence ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 18 mai 2020 ;Vu la décision DG n°2023-063 du 12 décembre 2023 activant le plan blanc au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté pour répondre aux tensions sur la gestion des flux des urgences ;Vu l'amélioration des capacités d'hospitalisation ;Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté, décide que :Article 1 :Le plan blanc activé le 12 décembre 2023 est levé à compter de ce jour.Article 2 :La présente décision sera transmise au Directeur Général de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et aux préfets desdépartements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.Elle fera l'objet d'un affichage dans les différents sites de l'HNFC.
Fait à Trévenans, le 2 avril 2024
Le Directeur Général de l'HNFC,
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-04-02-00009 - Décision DG N°2024-035 - Levée du plan blanc 14
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-04-03-00004
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 15
Direction des sécuritésPRÉFETDE BELFORT | ; Service lntermm.lsterl.el_det - Défense et de Protection CivilesExgalitéEratermité
ARRÊTÉ N°_ portant modification de la composition de la commission consultative départementale de__ Sécurité et d'accessibilité |Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile;VU le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié fixant les mesures destinées à rendreaccessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes aupublic existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les servicesde transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ;VU le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapéesdes locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;VU le décret n°2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif, relevant des membres du logement, de l'égalité des territoires et dela ruralité ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI en qualité de Préfetdu Territoire de Belfort ; !VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Madame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète,Directrice de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ; 'VU l'arrêté n° 90-2023-02-09-00002 du 9 février 2023 portant délégation de signature àMadame Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort ; |VU l'arrété préfectoral n°90-2022-03-03-00002 du 03 mars 2022 portant composition de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-05-11-0001 du 11 mai 2023 portant modification de lacomposition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le courrier de l'association ADAPEI du Territoire de Belfort du 19 février 2024,désignant la candidature d'un titulaire et d'un suppléant pour siéger à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; |VU le courrier du Président de I'Association des Maires du Territoire de Belfort (AMF 90) du18 mars 2024, désignant les élus pour siéger à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ; 1/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 16
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet ;
ARRETEArficle 19L'article 6.2 de l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
MairesTitulaires | SuppléantsM. Pascal GROSJEAN M. .Alain SALOMONM.André KLEIBER _ M. Didier SACKSTEDERM. Jacky CHIPÀUX | - M. Philippe CHALANDArticle 2:L'article 6.4 de l'arrêté préfectoral du 03 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Quatre représentants(tes) des associations de personnes handicapées du département' Titulaire SuppléantADAPEI Nadia LAAYSSEL Robert BIEHLER
Fait à Belfort, lePour le préfet, et par délégationla Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
Cécilia :MQURGÎES
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-04-03-00004 - ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 17