PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-272
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-09-00003 - 20260909 AP RenouvellementAgrement
LaPosteTarare (2 pages) Page 4
69-2026-09-09-00002 - 20260909 AP RenouvellementAgrement SGS Lyon 9
CentreVerifAutos (2 pages) Page 7
69-2026-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125
du 8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS
SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du
ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES (4 pages) Page 10
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-09-04-00011 - Décision n°26- 91 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction des usages des données et
de l'intelligence artificielle des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 15
69-2026-09-04-00015 - Décision n°26- 92 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour le Pôle santé publique des Hospices
civils de Lyon (2 pages) Page 17
69-2026-09-04-00014 - Décision n°26- 93 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction des coopérations et de la
stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 20
69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction patrimoine hospitalier des
Hospices civils de Lyon (5 pages) Page 23
69-2026-09-04-00012 - Décision n°26- 95 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour le Pôle Investissement et ressources
matérielles des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 29
69_Préf_Préfecture du Rhône /
69-2026-09-01-00041 - RAA - COM (1 page) Page 32
69-2026-09-01-00045 - RAA CD AUTRES COLLEC NON AFFILIEES CDG69
AG CONTRACTUELS 01 (1 page) Page 34
69-2026-09-01-00044 - RAA CD AUTRES COLLECT NON AFFILIEES CDG69
AG TITUL 01 (1 page) Page 36
69-2026-09-01-00039 - RAA CD FPT COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69 AG
TITULAIRE 01 (1 page) Page 38
69-2026-09-01-00040 - RAA COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69
CONTRACTUELS 01 (1 page) Page 40
69-2026-09-01-00043 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE AGENTS
CONTRACTUELS VILLE DE LYON 1 (1 page) Page 42
2
69-2026-09-01-00042 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE Ville de Lyon AGENTS
TITULAIRES 01 (1 page) Page 44
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre
2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres
de la Commission Départementale et Métropolitaine de Coopération
Intercommunale du Rhône (6 pages) Page 46
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la
commune de Lyon. (3 pages) Page 53
3
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-09-00003
20260909 AP RenouvellementAgrement
LaPosteTarare
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00003 - 20260909 AP RenouvellementAgrement
LaPosteTarare 4
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-09-0003
portant décision d'agrément
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 et R. 221-3-4 à R221-3-16,
VU le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes
chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des
charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Nicolas CROSSONNEAU, chef de service sécurité et transports,
VU la demande de renouvellement d'agrément en date du 20 juillet 2026 présentée par Didier
PACQUELET, représentant légal de la société LA POSTE,
VU les pièces du dossier,
CONSIDÉRANT que le bureau LA POSTE de TARARE, situé 79 RUE DE LA REPUBLIQUE 69170 TARARE,
satisfait aux conditions prévues par l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
A rticle 1 :
L'agrément du bureau LA POSTE de TARARE , sis 79 RUE DE LA REPUBLIQUE 69170 TARARE, représenté
par Sylvie MICHEL, désignée responsable du centre, afin d'exploiter un site d'examen des épreuves
théoriques du permis de conduire est renouvelé sous le numéro 00010690013 pour une durée de cinq ans
à compter du 9 septembre 2026.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00003 - 20260909 AP RenouvellementAgrement
LaPosteTarare 5
A rticle 2 :
Sylvie MICHEL, désignée responsable du centre est tenue de se conformer en permanence aux
dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R.221-3-5 à
R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par l'arrêté du 16
avril 2026 susvisé.
A rticle 3 :
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires
applicables, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Fait, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires du Rhône,
pour le directeur et par
subdélégation,
le chef du service sécurité et
transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00003 - 20260909 AP RenouvellementAgrement
LaPosteTarare 6
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-09-00002
20260909 AP RenouvellementAgrement SGS
Lyon 9 CentreVerifAutos
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00002 - 20260909 AP RenouvellementAgrement SGS
Lyon 9 CentreVerifAutos 7
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-09-09-00002
portant décision d'agrément
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 et R. 221-3-4 à R221-3-16,
VU le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes
chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire,
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT, en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône,
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier des
charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00031 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 de M. Xavier CEREZA, directeur départemental
des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales à
M. Nicolas CROSSONNEAU, chef de service sécurité et transports,
VU la demande de renouvellement d'agrément en date du 9 septembre 2026 présentée par Madame
Karima REGUIEG, représentante légale de la société OBJECTIF CODE,
VU les pièces du dossier,
CONSIDÉRANT que la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE LYON NORD (SGS LYON 9 CENTRE VERIF
AUTOS), dont le siège social est situé 41 RUE DU SOUVENIR 69009 LYON, satisfait aux conditions prévues
par l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARR ÊTE
A rticle 1 :
L'agrément de la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE LYON NORD (SGS LYON 9 CENTRE VERIF
AUTOS), sise 41 RUE DU SOUVENIR 69009 LYON, représentée par M. GAGLIARDI JONATHAN, afin
d'exploiter un site d'examen des épreuves théoriques du permis de conduire est renouvelé sous le
numéro 00020690004 pour une durée de cinq ans à compter du 9 septembre 2026.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00002 - 20260909 AP RenouvellementAgrement SGS
Lyon 9 CentreVerifAutos 8
A rticle 2 :
M. GAGLIARDI JONATHAN, exploitant du site d'examen est tenu de se conformer en permanence aux
dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R.221-3-5 à
R.221-3-16 du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges fixées par l'arrêté du 16
avril 2026 susvisé.
A rticle 3 :
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires
applicables, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Fait, le
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires du Rhône,
pour le directeur et par
subdélégation,
le chef du service sécurité et
transports,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-09-00002 - 20260909 AP RenouvellementAgrement SGS
Lyon 9 CentreVerifAutos 9
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-08-00003
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du
8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS
SEIGNOL concernant des travaux de
franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la
commune de CLAVEISOLLES
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du
8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
10
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du 8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et
R. 214-35,
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
(SDAGE),
VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signatures en matière
d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
10/07/26, présenté par la SAS SEIGNOL, enregistré sous le n° 0100319415 et relatif à des travaux de
franchissement temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES,
VU le récépissé de déclaration délivré à la SAS SEIGNOL, après analyse de la complétude du dossier,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
VU l'avis du président de la Fédération du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du
8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
11
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario et d'écrevisses à pattes blanches,
espèces protégées par arrêté ministériel,
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article   1  : Objet de la déclaration.
Il est donné acte à la SAS SEIGNOL de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant des travaux de
franchissement temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire
les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du
8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
12
Article   2  : Prescriptions techniques.
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr  ; ddt-eau@rhone.gouv.fr),
au moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er
 novembre au 15 juin.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux en
maintenant un écoulement entre l'amont et l'aval des travaux.
Un barrage filtrant (de type filtres à paille) est mis en place à l'aval immédiat du chantier.
Il est créé un seul point de passage pour la traversée du cours d'eau, choisi en fonction de la propreté
des abords (pas de création d'ornières avant et après le passage) et de la configuration des berges
(même niveau et suffisamment marquées pour caler des tuyaux ou des billons). Aucune autre traversée
du cours d'eau par des engins, ni gué improvisé ne doivent être créés. Dans le cas d'autres écoulements
présents sur les parcelles exploitées, le même dispositif de passage à gué artificiel (tuyau + billons), et
les mêmes précautions de mise en œuvre doivent être employées.
Afin de garantir la transparence hydraulique et la continuité écologique, le système de franchissement
du cours d'eau est composé d'au moins une buse recouverte avec des billons. Il ne doit pas faire
obstacle à l'écoulement des crues ni à la continuité écologique. Il doit être calé selon la pente naturelle
du lit du cours d'eau, et ne pas créer une retenue à l'amont ou une chute d'eau à l'aval des tuyaux.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stockage de carburant,
présence d'un kit anti-pollution, …), et limiter l'érosion des sols et le ravinement sur toute l'emprise du
chantier afin de réduire au maximum le rejet de matières en suspension (MES) dans le cours d'eau
(travail en période sèche, contre-pentes, merlons ou tranchées provisoires, etc.).
Aucun stockage de bois ou de rémanents ne doit être fait dans le lit du cours d'eau. Aucun engin ne
peut circuler, ni stationner, dans le lit mouillé des cours d'eau.
Afin de stabiliser les berges impactées par le chantier et de limiter le réchauffement du milieu
aquatique, il est reconstitué une ripisylve adaptée composée d'essences locales (de type cornouillers,
aulnes, saules, frênes, noisetiers).
À la fin du chantier, il est procédé au retrait des filtres après l'enlèvement de l'ouvrage de
franchissement, et à la remise à l'état initial du lit et des berges.
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail
sous un mois à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant  : un descriptif des mesures prises pour la
protection du milieu aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée
du cours d'eau (état initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2026_B 125 du
8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
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Article 3 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°  ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
sous peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux.
Article 5 : Publicité.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie de la déclaration, du récépissé, et du présent arrêté est adressée à la mairie de
CLAVEISOLLES
- Le récépissé et le présent arrêté sont affichés à la mairie pendant un délai d'au moins un mois
- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
- Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans
le Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution.
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire et dont copie est adressée à l'office
français de la biodiversité ainsi qu' au maire de CLAVEISOLLES, chargé de l'affichage prévu à l'article 5
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires du Rhône
le directeur adjoint
Nicolas ROUGIER
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8 septembre 2026
imposant des prescriptions spécifiques à la SAS SEIGNOL concernant des travaux de franchissement
temporaire du ruisseau de Combelmont sur la commune de CLAVEISOLLES
14
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-04-00011
Décision n°26- 91 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction des
usages des données et de l'intelligence artificielle
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00011 - Décision n°26- 91 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction des usages des données et de l'intelligence artificielle des Hospices civils de Lyon 15

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810

1
Direction des affaires juridiques

DÉCISION N°26-91
DU 4 SEPTEMBRE 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Marie BOYER en qualité de directrice de la direction des usages des données
et de l'intelligence artificielle,
Vu l'organigramme de la direction des usages des données et de l'intelligence artificielle.

D É C I D E

Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie BOYER, directrice de la direction des usages des
données et de l'intelligence artificielle, des Hospices Civils de Lyon, dans la limite des attributions de
cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des usages des
données et de l'intelligence artificielle ;
- les bons de commande en exécution d'un accord cadre pour la direction des usages des
données et de l'intelligence artificielle.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.




Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00011 - Décision n°26- 91 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction des usages des données et de l'intelligence artificielle des Hospices civils de Lyon 16
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-04-00015
Décision n°26- 92 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour le Pôle santé
publique des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00015 - Décision n°26- 92 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 17

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION n°26-92
DU 4 SEPTEMBRE 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service du 27 février 2018 présentant l'organisation du Pôle de Santé Publique des HCL
en substitution des Pôles d'activité médicale transversal Santé, Recherche, Risques et Vigilances (SRRV)
et d'Information Médicale Évaluation Recherche (IMER).
Vu la nomination de Mme Marie BOYER en qualité de directrice de référente du Pôle Santé Publique
des Hospices civils de Lyon
Vu l'organigramme du Pôle Santé Publique.
D É C I D E

Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie BOYER, en sa qualité de directrice référente du Pôle
Santé Publique des Hospices civils de Lyon, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-
après :

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes ;
- les congés et les ordres de missions des agents qui y sont affectés ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel non
médical de ce pôle.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BOYER, directrice référente du Pôle Santé
Publique et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Valérie DUMAS, cadre
administrative de Pôle.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00015 - Décision n°26- 92 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 18



2



En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BOYER, directrice référente du Pôle Santé
Publique et de Mme Valérie DUMAS, cadre administrative de Pôle, la même délégation est donnée
à M. Emmanuel GENNARO, cadre de santé.

Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-32
du 4 janvier 2024.

Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.






Raymond LE MOIGN


69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00015 - Décision n°26- 92 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle santé publique des Hospices civils de Lyon 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-04-00014
Décision n°26- 93 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction des
coopérations et de la stratégie territoriale des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00014 - Décision n°26- 93 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction des coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon 20

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-93
DU 4 SEPTEMBRE 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Bergamote DUPAIGNE, en qualité de directrice de la direction des
coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon,
Vu l'organigramme de la direction des coopérations et de la stratégie territoriale,

D É C I D E
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice de la direction des
coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions
de cette direction et dans les conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
 toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des
coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices Civils de Lyon dans la limite des
attributions de cette direction et dans les conditions indiquées par les articles ci-après ;
 les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
à la direction des coopérations et de la stratégie territoriale ;
 les congés annuels, RTT et autorisations d'absences.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation de signature l'ordonnancement des dépenses et recettes, les
arrêtés, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, les certificats
administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bergamote DUPAIGNE, directrice et sur sa proposition,
délégation est donnée à Mme Charlotte BOYER, directrice adjointe.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00014 - Décision n°26- 93 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction des coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon 21



2

Article 5 :
La bénéficiaire de la présente délégation est également autorisée à signer toutes décisions et
correspondances relevant de l'Institut de cancérologie.

Article 6 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-16 du 4 janvier
2024

Article 7 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN



69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00014 - Décision n°26- 93 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction des coopérations et de la stratégie territoriale des Hospices civils de Lyon 22
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-04-00013
Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour la direction
patrimoine hospitalier des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 23

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810

1
Direction des affaires juridiques

DÉCISION N°26-94
DU 4 SEPTEMBRE 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.
Vu la nomination de M. Valéry BRUNEL, en qualité de directeur de la direction du patrimoine hospitalier
des Hospices civils de Lyon,
Vu l'organigramme de la direction de la Direction du Patrimoine Hospitalier,
Vu l'affectation de Mme DURU Corine, en qualité d'adjointe à la cheffe du département
investissements travaux,
Vu l'affectation de M. Vincent MILLOUD, en qualité de responsable de la maintenance et l'exploitation
du groupement hospitalier Centre,
Vu l'affectation de Mme Estelle AVROUIN, en qualité de responsable des investissements travaux du
groupement hospitalier Nord,
Vu l'affectation de M. Christophe CANO, en qualité de responsable des investissements travaux du
groupement hospitalier Sud,
Vu l'affectation de M. Raphaël BURTIN, en qualité de responsable de la maintenance et l'exploitation
du groupement hospitalier Sud
Vu l'affectation de M. Laurent CAMPS, en qualité de responsable des investissements travaux et de la
maintenance et l'exploitation de l'hôpital R. SABRAN.

D É C I D E

Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Valéry BRUNEL, directeur de la direction du patrimoine
hospitalier des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
a. toutes décisions, documents et correspondances relevant de la compétence de la direction du
patrimoine hospitalier, y compris l'ensemble des pièces et documents nécessaires aux
demandes d'autorisation et aux déclarations mentionnées dans le tableau ci-dessous :

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 24



2

b. les bons de commande sur accords cadre à bons de commande et les ordres de service ;
c. les décisions de réception de travaux ou d'admission de la prestation ;
d. les certificats d'économie d'énergie (CEE) liés à une opération de travaux ;
e. les ordres de mission en France ou à l'étranger des agents affectés à la direction du patrimoine
hospitalier ;
f. les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction du
patrimoine hospitalier ;
g. les avis et les observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
affectés à la direction du patrimoine hospitalier.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les
conventions, les certificats administratifs, les dossiers soumis au Conseil de Surveillance et les
correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Valéry BRUNEL, directeur et sur sa proposition, la même
délégation est donnée à Mme Sandrine THULLIER, directrice adjointe.

Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Valéry BRUNEL et de Mme Sandrine THULLIER, la même
délégation est donnée à :
- M. Alain BENINI, chef du département architecture et maîtrise d'œuvre ;
- Mme Fanny MORA, cheffe du département investissements travaux ;
- M. Arnaud VIAL, chef du département grands projets ;
- M. Frédéric LEGEAY, chef du département maintenance et exploitation.
Code Documents
Code de l'urbanisme :
Autorisations d'urbanisme
- Formulaire Cerfa accompagnant le dépôt de permis de construire
(PC), permis de construire modificatif (PCM), permis d'aménager
(PA) et déclaration préalable (DP, PD)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
(DAACT)
Code de la construction et de l'habitation :
Autorisation de travaux
- Cerfa de demande d'autorisation de travaux dans un établissement
recevant du public (ERP)
Code du travail - Déclaration préalable à l'inspection du travail avant ouverture de
chantier
Code de l'environnement
- Portés à connaissance de mise à jour de l'inventaire ICPE
- Cerfa de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une évaluation environnementale
- Demande de cessation d'activité ICPE
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 25



3

Article 6 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à M. Alain BENINI, chef du département
architecture et maîtrise d'œuvre à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et tous documents,
pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du département architecture
et maîtrise d'œuvre.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de département, la même délégation est donnée à
M. Thierry LACHAUD, adjoint au chef du département architecture et maîtrise d'œuvre.

Article 7 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à Mme Fanny MORA, cheffe du
département investissements travaux à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de
commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et tous documents,
pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du département
investissements travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny MORA, cheffe de département, la même
délégation est donnée à Mme Laurence GROSBOIS et Mme DURU Corinne adjointes à la cheffe du
département investissements travaux.

Article 8 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à M. Arnaud VIAL, chef du département
grands projets à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons de commande sur accords
cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et tous documents, pièces et correspondances
relatifs aux affaires courantes et opérations du département grands projets.

Article 9 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à M. Frédéric LEGEAY, chef du
département maintenance et exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 10 000 € HT et
tous documents, pièces et correspondances relatifs aux affaires courantes et opérations du
département maintenance et exploitation ;
b. les avis et les observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
d'entretien qualifiés, ouvriers professionnels qualifiés et des agents de maitrise affectés à la
direction du patrimoine hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement M. Frédéric LEGEAY, la même délégation est donnée
à Mme Marie LAMIC, adjointe au chef du département maintenance et exploitation.

Article 10 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- Mme DURU Corinne, adjointe à la cheffe du département des investissements travaux,
à l'effet de signer pour les opérations de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 26



4
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maîtrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.

Article 11 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- M. Steve CARRIER, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Centre,
- M. Vincent MILLOUD, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement
hospitalier Centre,
à l'effet de signer pour les opérations de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.

Article 12 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- M. Laurent BESSES, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Est,
- M. Théo GRILOT, responsable adjoint de la maintenance et l'exploitation du groupement
hospitalier Est.
à l'effet de signer pour les opérations de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.

Article 13 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- Mme Estelle AVROUIN, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier
Nord,
- M. Alexandre CHARLOT, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement
hospitalier Nord,
à l'effet de signer pour les opérations de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 27



5
Article 14 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- M. Christophe CANO, responsable des investissements travaux du groupement hospitalier Sud,
- M. Raphaël BURTIN, responsable de la maintenance et l'exploitation du groupement hospitalier
Sud
à l'effet de signer pour les opérations de leur responsabilité :
a. les bons de commande sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maitrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël BURTIN, responsable de la maintenance et
l'exploitation, la même délégation est donnée à Mme Alice RENAUD, responsable adjointe.

Article 15 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, délégation est donnée à :
- M. Laurent CAMPS, responsable des investissements travaux et de la maintenance et
l'exploitation de l'hôpital R. SABRAN
à l'effet de signer pour les opérations de sa responsabilité :
a. les bons de commandes sur accords cadre à bon de commande dans la limite de 2 000 € HT ;
b. les décisions de réception des prestations intellectuelles fournies dans le cadre des opérations
suivies, à l'exception des prestations de maîtrise d'œuvre ;
c. les attestations de contrôle de la solidité des ouvrages à présenter lors des visites de réception
de travaux par la commission de sécurité et d'accessibilité.

Article 16 :
Sur proposition de M. Valéry BRUNEL, la délégation est donnée à :
- Mme Sophia CHAMAYOU-BRAHMI, gestionnaire administrative, pour attester qu'elle dispose de
la qualité pour saisir en ligne les éléments conformes aux demandes qui ont été signées selon
délégation.

Article 17 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26-31
du 24 février 2026.

Article 18 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00013 - Décision n°26- 94 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
la direction patrimoine hospitalier des Hospices civils de Lyon 28
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-04-00012
Décision n°26- 95 du 4 septembre 2026 portant
délégation de signature pour le Pôle
Investissement et ressources matérielles des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00012 - Décision n°26- 95 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle Investissement et ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 29

DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1

Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-95
DU 4 SEPTEPBRE 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu l'organigramme de la Direction générale.

D É C I D E

Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe PIN à l'effet de signer tous actes administratifs,
toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au
fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Investissement et ressources
matérielles » constitué de :
- la direction des achats
- la direction de l'ingénierie biomédicale et des équipements
- la direction du patrimoine hospitalier
- la direction de la production et de la logistique
- la direction transversale de la pharmacie et de la stérilisation
- le département de la prévention et de la sécurité générale

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe PIN, directeur du pôle « Investissement et
ressources matérielles », et sur sa proposition, la même délégation est donnée
à M. Jean-François CROS, adjoint au directeur du pôle.

Article 3 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00012 - Décision n°26- 95 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle Investissement et ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 30


2



Article 4 :
Sur proposition de M. Philippe PIN, délégation est donnée à M. Guillaume GIARD, responsable du
Centre de Services Partagés (CSP facturation fournisseurs), à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du CSP facturation
fournisseurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GIARD, la même délégation est donnée à M.
Julien MARKARIAN, responsable adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume GIARD et de M. Julien MARKARIAN, la même
délégation est donnée à M. Thierry DUNAND, en charge de la supervision.

Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-92
du 30 avril 2024

Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-04-00012 - Décision n°26- 95 du 4 septembre 2026 portant délégation de signature pour
le Pôle Investissement et ressources matérielles des Hospices civils de Lyon 31
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00041
RAA - COM
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00041 - RAA - COM 32



Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51 04



La Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Désignation du président de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d'affaires

Vu le code général des impôts, notamment son article 1651 et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;

ARRÊTE:

Article 1er : Sont désignés pour assurer la présidence de la commission des impôts directs et des
taxes sur le chiffre d'affaires :
en qualité de titulaire : M. François-Xavier PIN, président
en qualité de suppléants : Mme Nadia BARDAD, première conseillère
Mme Claire BURNICHON, première conseillère
Mme Anne-Sophie BOUR, président
M. Marc CLEMENT, président
Mme Pascaline BOULAY, première conseillère
M. Bernard GROS, premier conseiller
Mme Raphaëlle GROS, première conseillère
Mme Anne LACROIX, première conseillère
M. François BODIN-HULLIN, premier conseiller
Mme Fabienne GUITARD, première conseillère,
Mme Marie-Laure VIALET, première conseillère
Mme Ludivine JOURNOUD, première conseillère
M. Jean GILLMANN, Conseiller
M. Jean-Paul WYSS, président honoraire




Article 2 : M. François-Xavier PIN assurera la coordination de l'intervention des magistrats
désignés à l'article 1er.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à M. le directeur régional des finances publiques de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ainsi qu'aux présidents titulaire et
suppléants de la commission ainsi délégués, pour exécution chacun en ce qui le concerne. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 1er septembre 2026

La présidente du tribunal administratif,



Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00041 - RAA - COM 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00045
RAA CD AUTRES COLLEC NON AFFILIEES
CDG69 AG CONTRACTUELS 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00045 - RAA CD AUTRES COLLEC NON AFFILIEES CDG69 AG CONTRACTUELS 01 34








Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87 63 51 04 - Télécopie 04.87.63.51.04



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux
conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

DECIDE


Article 1er : Sont désignés pour présider le s conseils de discipline de la fonction publique
territoriale des agents contractuels des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2026 :

- M. Christophe NIVET, en qualité de titulaire,
- Mme Léa LAHMAR, en qualité de suppléante.


Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.



Fait à Lyon, le 1er septembre 2026




La Présidente,



Cécile MARILLER







69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00045 - RAA CD AUTRES COLLEC NON AFFILIEES CDG69 AG CONTRACTUELS 01 35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00044
RAA CD AUTRES COLLECT NON AFFILIEES
CDG69 AG TITUL 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00044 - RAA CD AUTRES COLLECT NON AFFILIEES CDG69 AG TITUL 01 36







Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04 - Télécopie 04.87.63.51.04



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89 -677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;


DECIDE


Article 1er : Sont désignés pour présider le s conseils de discipl ine de la fonction publique
territoriale des agents titulaires des autres collectivités non affiliées au centre de gestion du
département du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2026 :

- M. Christophe NIVET, en qualité de titulaire,
- Mme Fabienne GUITARD, en qualité de suppléante,


Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.



Fait à Lyon, le 1er septembre 2026




La Présidente,



Cécile MARILLER







69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00044 - RAA CD AUTRES COLLECT NON AFFILIEES CDG69 AG TITUL 01 37
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00039
RAA CD FPT COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69
AG TITULAIRE 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00039 - RAA CD FPT COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69 AG TITULAIRE 01 38








Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89 -677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;


DECIDE


Article 1er : Sont désignés pour présider le conseil de disciplin e des agents titulaire s de la
fonction publique territoriale concernant les collectivités affiliées au centre de gestion du
département du Rhône à compter du 1er septembre 2026 :

- Mme Cécilia GOYER-THOLON, en qualité de titulaire,
- Mme Aurélie DUCA, en qualité de suppléante.
- Mme Anne-Lise EYMARON, en qualité de suppléante.


Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.



Fait à Lyon, le 1er septembre 2026


La Présidente,



Cécile MARILLER






69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00039 - RAA CD FPT COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69 AG TITULAIRE 01 39
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00040
RAA COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69
CONTRACTUELS 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00040 - RAA COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69 CONTRACTUELS 01 40







Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.87.63.51.04



Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;



DECIDE


Article 1er : Sont désignées pour présider le conseil de discipline de la fonctio n publique
territoriale des agents contractuels des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon à compter du 1er septembre 2026 :

- Mme Pascaline BOULAY, en qualité de titulaire,
- Mme Charlotte POUYET, en qualité de suppléante,
- Mme Flore-Marie JEANNOT, en qualité de suppléante,
- M. Christophe BELLEC, en qualité de suppléant.


Article 2 : La présente décision sera publiée au re cueil des actes administrat ifs du
département du Rhône.



Fait à Lyon, le 1er septembre 2026


La Présidente,




Cécile MARILLER










69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00040 - RAA COLLECTIVITES AFFILIEES CDG69 CONTRACTUELS 01 41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00043
RAA CONSEIL DE DISCIPLINE AGENTS
CONTRACTUELS VILLE DE LYON 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00043 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE AGENTS CONTRACTUELS VILLE DE LYON 1 42



Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Téléphone : 04.87.63.51.04
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique
territoriale de la ville de Lyon

La Président du tribunal administratif,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;


DÉCIDE



ARTICLE 1 : Sont désigné es pour présider le conseil de disciplin e des agents contractuels de la fonction
publique territoriale de la Ville de Lyon à compter du 1er septembre 2026 :

- Mme Sophie CORVELLEC, en qualité de titulaire,
- Mme Aurélia DE TONNAC, en qualité de suppléante,
- M. Bernard GROS, en qualité de suppléant.




ARTICLE 2 : La présente décision sera affichée dans la galerie A du palai s des juridictions administratives, par
la greffière en chef du tribunal administratif de Lyon.



Lyon, le 1er septembre 2026





Cécile MARILLER





69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00043 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE AGENTS CONTRACTUELS VILLE DE LYON 1 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-01-00042
RAA CONSEIL DE DISCIPLINE Ville de Lyon
AGENTS TITULAIRES 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00042 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE Ville de Lyon AGENTS TITULAIRES 01 44





Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
Tél. 04.97.63.51.04





La Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale de la ville de
Lyon


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à l a procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;



DÉCIDE


Article 1er : Sont désignées pour présider le conseil de discipline de la fonction publique
territoriale concernant la Ville de Lyon à compter du 1er septembre 2026 :

- Mme Sophie CORVELLEC, en qualité de titulaire,
- Mme Anne ROGNIAUX, en qualité de suppléante,
- M. Bernard GROS, en qualité de suppléant.


Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département du Rhône.


Fait à Lyon, le 1er septembre 2026

La Présidente,



Cécile MARILLER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-01-00042 - RAA CONSEIL DE DISCIPLINE Ville de Lyon AGENTS TITULAIRES 01 45
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-07-00009
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et
désignant des membres de la Commission
Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
46
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité
Arrêté préfectoral n°  du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la
Commission Départementale et Métropolitaine de Coopération Intercommunale du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-42 à L.5211-45-1 et
R.5211-19 à R.5211-29 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-07-22-00003 du 22 juillet 2026 fixant le nombre et la répartition des
sièges de la commission départementale et métropolitaine de la coopération intercommunale du
Rhône et le nombre de parlementaires associés aux travaux de cette commission ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-07-22-00004 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections
des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes à la commission départementale et
métropolitaine de la coopération intercommunale ;
VU la liste unique de candidatures déposée par l'Association des Maires du Rhône ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de dépôt d'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises, il
n'y a pas lieu de procéder à l'élection des membres de la commission conformément à l'article L.5211-
43 du code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Préfet Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'Égalité des Chances
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
47
ARRÊTE
Article   1  : La liste de candidatures déposée en vue de l'élection des représentants à la commission
départementale et métropolitaine de coopération intercommunale du Rhône comprend des candidats
titulaires appelés à siéger à la commission et des candidats supplémentaires appelés, le cas échéant, à
remplacer les candidats titulaires définitivement empêchés de siéger.
La liste unique est arrêtée ainsi qu'il suit :
COLLÈGE DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
(Liste déposée par l'Association des Maires du Rhône)
Critère de zone Candidats titulaires Candidats supplémentaires
Communes situées hors zone de
montagne
1. Gilles DUTHEL, maire de Saint-
Étienne-des-Oullières
1. Christian BESSE, maire de
Champagne-au-Mont-d'Or
2. Nathalie PETROZZI –
BEDANIAN, maire de Saint-Julien
2. Yves CHIPIER, maire d'Albigny-
sur-Saône
3. Jean-Paul CHEMARIN, maire
de Corcelles-en-Beaujolais
4. Maxime BOST, maire de La
Mulatière
Communes situées en zone de
montagne
5. Jean-François RIVIER, maire de
Létra
1. Sylvie JOVILLARD, maire de
Légny
6. Philippe BONNIER, maire de
Coise
2. Sylvain SOTTON, maire de
Beaujeu
7 . Régis CHAMBE, conseiller
municipal de Saint-Martin-en-
Haut
3. Aymeric CHAMPALE, maire de
Poule-les-Écharmeaux
8. Jean-Marc LABAUNE, maire
d'Aigueperse
9. Daniel MALOSSE, maire de
Vaugneray
10. Morena Alina GARCIA, maire
de Riverie
2/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
48
COLLÈGE DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU
DÉPARTEMENT
(Liste déposée par l'Association des Maires du Rhône)
Candidats Titulaires Candidats supplémentaires
1. Pascal RONZIÈRE, adjoint au maire de
Villefranche-sur-Saône 1. Ghislain DE LONGEVIALLE, maire de Gleizé
2. Daniel VALERO, maire de Genas 2. Jules GUILLEMOT, maire de Saint-Genis-Laval
3. Bruno PEYLACHON, maire de Tarare 3. Hadi MEBARKI, maire de Saint-Fons
4. Jérôme MOROGE, maire d'Oullins-Pierre-Bénite
5. Marc MAMET, maire de Feyzin
COLLÈGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT
(Liste déposée par l'Association des Maires du Rhône)
Candidats Titulaires Candidats supplémentaires
1. Monia BENAISSA, adjointe au maire de
Vénissieux
1. Léna ARTHAUD, adjointe au maire de
Villeurbanne
2. Gilles GASCON, maire de Saint-Priest 2. Laurence BOFFET, conseillère municipale de
Lyon
3. Aline GUITARD, adjointe au maire de Lyon 3. Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux
4. Audrey HENOCQUE, adjointe au maire de Lyon 4. Marc REA, adjoint au maire de Saint-Priest
5. Valentin LUNGENSTRASS, adjoint au maire de
Lyon
5. Marion SESSIECQ, conseillère municipale de
Lyon
6. Anne MEILLON, conseillère municipale de Lyon
7 . Philippe PRIETO, adjoint au maire de Lyon
8. Agnès THOUVENOT, adjointe au maire de
Villeurbanne
9. Vanessa VALENTIN SEPA-TITTY, adjointe au
maire de Vaulx-en-Velin
10. Jacques VINCE, adjoint au maire de
Villeurbanne
3/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
49
COLLÈGE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE
(Liste déposée par l'Association des Maires du Rhône)
Critère de zone Candidats Titulaires Candidats supplémentaires
EPCI-FP situés hors zone de
montagne
1. Thierry DUBUIS, vice-président
de la Communauté de
Communes de l'Est Lyonnais
1. Sandrine AUQUIER, vice-
présidente de la Communauté
de Communes de l'Est Lyonnais
2. Mireille BONNEFOY,
présidente de la Communauté
de Communes du Pays de l'Ozon
2. Catherine STARON, vice-
présidente de la Communauté
de Communes de la Vallée du
Garon
3. Nicolas VARIGNY, vice-
président de la Communauté de
Communes du Pays de l'Ozon
3. Serge BÉRARD, vice-président
de la Communauté de
Communes de la Vallée du
Garon
4. Damien COMBET, président de
la Communauté de Communes
de la Vallée du Garon
5. Michel BOULUD, Vice-
président de la Communauté de
Communes du Pays de l'Ozon
EPCI-FP situés en tout ou parties
en zone de montagne
6. Jean-Charles PERRIN, vice-
président de la Communauté
d'Agglomération Villefranche
Beaujolais Saône
1. Bertrand LEROY, vice-président
de la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres
Dorées
7 . Bruno LASSAUSAIE, conseiller
communautaire de la
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
2. Clothilde HAMON-
GASSILOUD, conseillère
communautaire de la
Communauté de Communauté
des Monts du Lyonnais
8. Daniel POMERET, président de
la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
3. Charles-Henri BERNARD, vice-
président de la Communauté de
Communes du Pays de l'Arbresle
9. Christian VIVIER-MERLE, vice-
président de la Communauté de
Communes Beaujolais Pierres
Dorées
4. Claude CLARON, conseiller
communautaire de la
Communauté de Communes des
Vallons du Lyonnais
10. Pierre VARLIETTE, vice-
président de la Communauté de
Communauté des Monts du
Lyonnais
5. Sylvie MARTINEZ, vice-
présidente de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien
4/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
50
11. Olivier LAROCHE, vice-
président de la Communauté de
Communes du Pays de l'Arbresle
12. Pierre-Jean ZANNETTACCI,
président de la Communauté de
Communes du Pays de l'Arbresle
13. Renaud PFEFFER, président de
la Communauté de Communes
du Pays Mornantais
14. Patrick BOURRASSAUT, vice-
président de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien
15. Annick LAFFAY, vice-
présidente de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest
Rhodanien
COLLÈGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES
(Liste déposée par l'Association des Maires du Rhône)
Critère de zone Candidats Titulaires Candidats supplémentaires
Syndicats situés hors
zone de montagne
1. Jacky MÉNICHON, président du
Syndicat mixte des Rivières du
Beaujolais
1. Julien VUILLEMARD, président du
Syndicat intercommunal pour la
construction et la gestion d'un
casernement de gendarmerie à Irigny
2. Jean-Philippe JAL, président du
Syndicat intercommunal de
Charbonnières-les-Bains, La Tour-de-
Salvagny et Marcy-l'Étoile
Syndicats situés en zone
de montagne
1. Max VINCENT, président du
Syndicat intercommunal pour la
construction et la gestion de la
gendarmerie de Limonest et
président du Syndicat mixte Plaines
Mont d'Or
1. Marc COSTE, Président du Syndicat
Départemental d'Énergies du Rhône
Article 2   : Les candidats titulaires mentionnés à l'article premier sont désignés membres de la
commission dans l'ordre de la liste.
5/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
51
Article   3  : Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture du Rhône, Préfet Délégué pour l'Égalité des
Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Rhône.
Fait, le 7 septembre 2026
Pour le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-07-00009 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
prenant acte de la liste des candidats et désignant des membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de
Coopération Intercommunale du Rhône
52
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-09-10-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00
à 19h00 sur la commune de Lyon.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la commune de Lyon.
53
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 09 – 10 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la
commune de Lyon.
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU la loi RIPOST du 18 août 2026
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la commune de Lyon.
54
VU la demande du 03 septembre 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens  ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité
intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT d'une part, qu'il a été constaté par les forces de l'ordre la recrudescence des vols
de bagages et de téléphones sur l'emprise de la gare routière internationale de Gerland  ; que,
d'autre part, vu la topographie, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs
présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de s'en affranchir et de bénéficier d'une
vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement tout risque d'incident limitant
l'engagement des forces au sol et permettant de protéger leur intégrité physique du risque
d'altercation ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu et ouvert ; que la caméra aéroportée vient
en complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans multiplier le
nombre d'effectifs engagés ni augmenter le risque pour les effectifs au sol ; que ces caméras
permettent de s'affranchir de la topographie urbaine ; que ce dispositif offre une vue d'ensemble et
permet aux forces de l'ordre d'être dans l'anticipation et non la réaction a posteriori toujours
délicate et risquée lors d'opérations de lutte contre la délinquance ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre d'un drone peut permettre le suivi des individus
prenant la fuite sans risques pour les effectifs au sol d'être pris dans une embuscade  ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'opération  ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ; que l'efficacité de cette
opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que l'information spécifique du
public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre en péril son
efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la commune de Lyon.
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ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la
commune de Lyon, dans le périmètre défini par les axes suivants, ces derniers y étant également
inclus  : embarcadère Fillon, quai Fillon, rue Jean Bouin, avenue Tony Garnier, rue de Gerland, rue
Challemel-Lacour, rue Simon Fryd, avenue Debourg, rue Antonin Perrin, pont Raymond Barre, le
fleuve Rhône, embarcadère Fillon.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à une caméra sur un aéronef télé-piloté DJI Matrice 4T.
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur Zonal des Compagnies
Républicaines de Sécurité et le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Rhône sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 10 Septembre 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-09-10-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 09 - 10 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le vendredi 11 septembre 2026 de 16h00 à 19h00 sur la commune de Lyon.
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