Nom | recueil-75-2025-576-RAA-nominatifs du 23.09.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 23 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131219/963983/file/recueil-75-2025-576-RAA-nominatifs%20du%2023.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 23 septembre 2025 à 17:11:24 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 septembre 2025 à 18:33:17 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-576
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-23-00001 - Arrêté n° 2025-01144 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-23-00003 - arrêté 2025-457 du 23 septembre 2025 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 5
75-2025-09-19-00014 - Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 8
2
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00001
Arrêté n° 2025-01144 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00001 - Arrêté n° 2025-01144 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 SEP. 2025
ARRETE N° 2025-01144
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires
affectés à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :
Echelon « Argent de 2ème classe » :
- Colonel François KIEFFER , né le 1er août 1980, compagnie de commandement et de
logistique N°3 ;
Echelon « Bronze » :
- Lieutenant Léo ROY, né le 4 juillet 1994, 6ème compagnie ;
- Caporal-chef Alexandre KEHRIR, né le 17 décembre 1997, 6ème compagnie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
LE PREFET DE POLICE
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00001 - Arrêté n° 2025-01144 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00003
arrêté 2025-457 du 23 septembre 2025 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00003 - arrêté 2025-457 du 23 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Vu
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09. 14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 457
DU 23 SEP. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-01037 du 25 août 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M
me Sarra DOGHRI, née le 25 avril 1997 à Saint-Cloud (92), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33224 et dont le domicile professionnel
administratif est situé Appartement B201, 3 avenue Reille à Paris 14 ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, délivrée
par l'École Nationale Vétérinaire d'Oniris – 44300 NANTES - à Mme Sarra DOGHRI le 08 juillet 2021,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Sarra
DOGHRI pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
Article 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00003 - arrêté 2025-457 du 23 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 6
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09. 14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Le Docteur Vétérinaire Sarra DOGHRI s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé Marie-Hélène TREBILLON
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Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00003 - arrêté 2025-457 du 23 septembre 2025 portant habilitation sanitaire 7
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00014
Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00014 - Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 8
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n ° 20252116 VS 75
du 19/09/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Benoît BABONNEAU, directeur sûreté des activités
mode, reçue le 08/09/2025, faisant part de l'organi sation du DEFILE HAUTE
COUTURE CHANEL prévu le 06/10/2025 dans l'enceinte du GRAND PALAIS sis
avenue Winston Churchill 75008 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 16/09/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015 et l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menace terroriste ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécur ité des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotect ion est informée
de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00014 - Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 9
Arrêté n ° 20252116 VS 75
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Article 1 :
« CHANEL SAS » est autorisée à faire procéder dans le s conditions ci-dessous, à
l'installation de 3 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du Grand
Palais pour sécuriser le défilé haute couture CHANEL prévu le 06/10/2025.
Ces caméras sont implantées du 02/10/2025 au 07/10/2025 à PARIS aux adresses
suivantes :
Avenue du General Eisenhower
Avenue Franklin Delano Roosevelt
Avenue Winston Churchill
75008 PARIS
En cas de système visionnant les abords immédiats d e l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établis sement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2 :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention d'actes de terrorisme
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.
Article 3 :
Le directeur sûreté des activités mode doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00014 - Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 10
Arrêté n ° 20252116 VS 75
3
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Article 4 :
Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5 :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administra tives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00014 - Arrêté 20252116 VS 75 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 11