PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-268
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-12-00003 - Arrêté 22-033
portant composition du conseil
médical interdépartemental compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly.
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Préfecture de Police
75-2022-04-12-00003
Arrêté 22-033
portant composition du conseil médical
interdépartemental compétent à l□égard des
fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly.

Préfecture de Police - 75-2022-04-12-00003 - Arrêté 22-033
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly.
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-033
portant composition du conseil médical interdépartementa l compétent à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétar iat général pour l'administration de la police de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les dé partements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-M arne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise,
les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le B ourget et l'aéroport d'Orly.
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la dési gnation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'ap titude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonct ionnaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m édicaux dans la fonction publique de
l'État ;
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté n° 22-033 du1eravril 2022 susvisé est modifié comme suit pour le mardi
12 avril matin :
1 – Au titre d es médecins agréés, jusqu'au 30 juin 2022
« Dr Sylvain DEMANCHE, médecin titulaire est remplacé par Dr Guy CADOCHE ».

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est c hargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Île-de-France.
Paris le 12/04/2022 le chef de service de gestion des personnels de la police nationale
CONSTANT JEAN BAPTISTE
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Té l. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-04-12-00003 - Arrêté 22-033
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans
les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly.
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