VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-055
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l□ingénierie territoriale SP Brignoles
83-2024-03-01-00013 - Arrêté préfectoral du1er mars 2024
portant
renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures (3 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2024-03-01-00013
Arrêté préfectoral du1er mars 2024
portant renouvellement du conseil scientifique
de la réserve naturelle nationale de la plaine des
Maures
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-03-01-00013 - Arrêté préfectoral du1er mars 2024
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures 3
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1er mars 2024
portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de la plaine
des Maures
Le Préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.332-18 ;
Vu le décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de
la plaine des Maures (83) ;
Vu le décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/42/MCI du 28 juillet 2023 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 modifié portant renouvellement du conseil
scientifique de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu les consultations effectuées ;
Considérant que le mandat des membres du conseil scientifique de la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures, d'une durée de 5 ans, est venu à échéance et qu'il y a lieu
de procéder au renouvellement de la composition de ce conseil ;
Sur proposition d u directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRÊTE :
Article 1 : Renouvellement et composition Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-03-01-00013 - Arrêté préfectoral du1er mars 2024
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Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures est renouvelé.
Il est composé des membres titulaires suivants :
- Mme Annie ABOUCAYA, spécialiste en botanique et espèces végétales exotiques
envahissantes,
- M. Patrick BAYLE, spécialiste en gestion et conservation des espaces naturels,
- M. Sylvain BURRI, historien spécialiste en gestion et exploitation des ressources
naturelles, notamment forestières,
- M. Antoine CATARD, spécialiste en écologie et milieux naturels,
- M. Marc CHEYLAN, spécialiste en herpétologie,
- Mme Charlotte DEHAYS, spécialiste en gestion agricole des espaces naturels,
- Mme Elsa FAUGERE, anthropologue spécialiste en agriculture et écologie,
- Mme Anne GANTEAUME, spécialiste en écosystèmes méditerranéens et risque
incendie
- M. Romain GARROUSTE, spécialiste en entomologie,
- M. Hervé GOMILA, spécialiste en flore et habitats naturels méditerranéens,
- M. Patrick GRILLAS, spécialiste en botanique et biologie de la conservation,
- M. Dominique GUICHETEAU, spécialiste en écologie et milieux naturels,
- Mme Géraldine KAPFER, spécialiste en chiroptérologie,
- M. Jean-Michel LARDEAUX, spécialiste en géologie,
- Mme Françoise LESCOURRET, spécialiste en agro-écologie,
- M. Frédéric MEDAIL, spécialiste en écologie végétale et biologie de la conservation,
- M. Raphaël METRAL, spécialiste en systèmes viticoles agroécologiques,
- M. Henri MICHAUD, spécialiste en botanique,
- M. Jérémy MIGLIORE, spécialiste en botanique,
- M. Samuel PAUVERT, spécialiste en milieux aquatiques et hydrobiologie,
- M. Philippe PONEL, spécialiste en entomologie,
- M. Eric RIGOLOT, spécialiste en écologie des forêts méditerranéennes.
- l'animateur/rice des sites Natura 2000 « FR9310110 – Plaine des Maures » et
« FR9301622 – La plaine et le massif des Maures ».
Article 2 : Missions
Le conseil scientifique est chargé d'assister, à leur demande, le gestionnaire de la réserve
naturelle et le comité consultatif et ses membres.
Il est consulté sur le plan de gestion de la réserve naturelle et peut s'exprimer sur toute
question à caractère scientifique et technique susceptible de concerner le territoire de la
réserve naturelle nationale et ses abords.
Article 3 : Fonctionnement
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une période de cinq ans. Leur
mandat peut être renouvelé.Sous-préfecture de Brignoles - 83-2024-03-01-00013 - Arrêté préfectoral du1er mars 2024
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Les membres démissionnaires ou qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en
raison desquelles ils ont été désignés, peuvent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des
nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs
prédécesseurs
Le conseil scientifique élit en son sein un président et un vice-président, qui assurent le
pilotage des réunions. Un règlement intérieur est établi.
Le conseil scientifique se réunit en séance plénière au moins une fois par an, et en formation
restreinte en tant que de besoin. Il peut également être sollicité pour avis, par écrit ou par
message électronique.
Le conseil scientifique peut s'auto-saisir pour évoquer des sujets entrant dans son champ de
compétences, à la demande d'au moins la moitié des membres présents ou représentés en
séance.
La DREAL et le gestionnaire sont associés aux travaux du conseil scientifique. Ce dernier peut
également entendre toute personne ou toute structure susceptible d'éclairer ses analyses et
ses avis.
Le secrétariat (convocation aux réunions et sollicitations des membres, rédaction des
comptes-rendus et des avis, bilan d'activité) du conseil scientifique est assuré par le
gestionnaire, en lien avec la DREAL.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire
l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois
le délai ci-dessus mentionné.
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi, non seulement par courrier, mais également
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien
www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de Brignoles, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
directeur inter-régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'Office Français de la
Biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var et mis en ligne sur le site internet de la DREAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 1er mars 2024
Le préfet,
signé
Philippe MAHESous-préfecture de Brignoles - 83-2024-03-01-00013 - Arrêté préfectoral du1er mars 2024
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