PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-014
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2026-01-07-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la
DDT de la Creuse concernant l'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels (1 page) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2026-01-07-00004
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisation de transports
exceptionnels
DDT de la Creuse - 23-2026-01-07-00004 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT de la Creuse concernant l'instruction des
demandes d'autorisation de transports exceptionnels 3
EX DirectionPRÉFET DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature de ladirectrice départementale des territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne
ARRÊTE n° AP26001 du 15 janvier 2026
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux mis-sions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signer l'en-semble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;DECIDEArticle Jer : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, subdélégation de signature estdonnée aux agents désignés ci-après :- M. Nicolas PRALONG, directeur départemental adjoint- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnement (SERRE)- Mme Laurence SPINASSOU, cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. David SCHMIDT, adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. Pascal LORY, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels- M. Damien PICHARD, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2: M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Guéret, le 15 janvier 2026La directrice départementale desterritoires,Hélène BURGAUD-TOCCHET
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
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