AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-065
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cour d'appel Montpellier /
12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ORDRE DE MISSION CHORUS DT ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE
MAGISTRAT DU RESSORT (2 pages) Page 3
DDFIP /
12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique. (1 page) Page 6
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Cour d'appel Montpellier
12-2025-01-16-00005
DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT
ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE
MAGISTRAT DU RESSORT
Cour d'appel Montpellier - 12-2025-01-16-00005 - DEL.SIGN.CC.ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ORDRE DE MISSION CHORUS DT
ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE MAGISTRAT DU RESSORT 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIERDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 01 mars 2024Jean-Michel ETCHEVERRY, Premier PrésidentetJean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu l'article D. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :Article 1
Bénéficient d'une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d'ordonnancementsecondaire poure L'établissement des ordres de mission dans l'outil Chorus DT,e L'établissement des ordres de mission hors outil,e La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistratsdu ressort ;- Monsieur Jonathan ROBERTSON, conseiller, secrétaire général du Premier Président ;- Monsieur Jean-Marc SORIANO, substitut général, secrétaire général du Procureur Général ;- Madame Elodie MARQUET, directrice des services de greffe judiciaire à la Cour d'Appel- Monsieur Lionel LAGANIER, attaché, chef de cabinet du Premier Président ;- Monsieur Sébastien FERRER, directeur des services de greffe, détaché sur les fornctions dechef de cabinet du Procureur Général ;Cour d'appel de Montpellier1 rue Foch34023 MONTPELLIER CEDEX 1
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ET FRAIS CHANGEMENT RESIDENCE MAGISTRAT DU RESSORT 4
- Monsieur Jérôme ALLEGRE, greffier à la Cour d'Appel de Montpellier;- Madarme Aicha HAMADI, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier,- Madame Marielle ROS, secrétaire administrative, déléguée à la Cour d'Appel de Montpellier ;- Madame Laurence ARTAUD, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier- Madame Sonia FLORES, secrétaire administrative à la Cour d'Appel de Montpellier
Article 2
La présente décision sera communiquée aux personnes: nommées ci-dessus, aux chefs desjuridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe destribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiéeau recueil des actes administratifs du département de' l'Hérault, Aude, de I' Aveyron et des PyrénéesOrientales. :
Faità Montpellier, le 16 janvier 2025
_n —' 'Le Procureur General Le Premier PresidentLvr_
]Jean-Marie BENEY Jean-Michel ETCHEVERRY.
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DDFIP
12-2025-02-13-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de Gestion Comptable (SGC) de
Saint-Affrique.
DDFIP - 12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Saint-Affrique. 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Affrique sera fermé au public à titre exceptionnel le
mercredi 26 février 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 13 février 2025
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2025-02-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Saint-Affrique. 7