PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-016-2024-05
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-05-13-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024-1640 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93 (2 pages) Page 3
IDF-2024-05-14-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1226 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE AGS 93 (2 pages) Page 6
IDF-2024-05-14-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/1227 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE AMS (2 pages) Page 9
IDF-2024-05-13-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1634 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES KSA (2 pages) Page 12
IDF-2024-05-14-00003 - ARRÊTE N° DOS-2024/1643 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES JASMIN (2 pages) Page 15
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2023-12-27-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
ALLETON à WISSOUS (15 pages) Page 18
IDF-2024-01-10-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
FERME DE LA HUREE à COMMENY (4 pages) Page 34
IDF-2023-12-15-00111 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
FUMERY à SAGY (8 pages) Page 39
IDF-2024-01-10-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA à HEDOUVILLE (4 pages) Page 48
IDF-2024-01-10-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA SAINTE JEANNE à CORMEILLES-EN-VEXIN (2 pages) Page 53
IDF-2023-12-11-00026 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BUREL PLAGNARD Aurore à VERRIERES-LE-BUISSON (3 pages) Page 56
IDF-2023-12-22-00046 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DOREMUS Georges à NESLES-LA-VALLEE (2 pages) Page 60
IDF-2024-01-10-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur KELLER David à PIERRELAYE (2 pages) Page 63
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-13-00002
ARRÊTE N° DOS-2024-1640 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024-1640 portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCE JADE 93 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1640
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE JADE 93
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2012-0239 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 24 janvier 2012 portant agrément, sous le n°93/TS/447 de la SARL AMBULANCE JADE 93
sise 75, boulevard de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois (93600) ayant pour gérant monsieur
Djamel BEZZAOUYA ;

VU l'arrêté N° DOS/2018-1958 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 22 octobre 2018 portant changement de gérance et de forme juridique de la SARL
AMBULANCE JADE 93 qui devient SAS AMBULANCE JADE 93 ayant pour président Monsieur
Elyas BENNACER ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/828 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 22 octobre 2018 portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCE
JADE 93 ayant pour nouveau président Monsieur Saïd MACALOU ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024-1640 portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCE JADE 93 4
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
A type B immatriculé GA-275-QH et d'un véhicule de catégorie D immatriculé ER-163-TH délivré par
les services de l'ARS Ile-de-France le 15 mars 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE JADE 93 est autorisée à transférer ses locaux du 75, boulevard
de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois (93600) au 6, avenue Eugène Schueller à Aulnay-sous-Bois (93600)
à la date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection restent au 75, boulevard de Strasbourg à Aulnay-sous-Bois
(93600).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024-1640 portant transfert des locaux de la SAS
AMBULANCE JADE 93 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-14-00001
ARRÊTE N° DOS-2024/1226 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE AGS 93
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1226 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AGS 93 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1226
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE AGS 93
(93270 Sevran)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2017-293 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 13 septembre 2017 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/113, de la SARL
AMBULANCE AGS 93, sise 18, rue de la Mare Simon à Sevran (93270) dont le gérant est
Monsieur Sophiane AKROUR ;

VU l'arrêté N° DOS/2018-924 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 06 avril 2018 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCE AGS 93, du 18, rue
de la Mare Simon à Sevran (93270) au 59 bis, avenue Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GV-978-FC et de catégorie D immatriculé GN-971-QQ délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 19 mars 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1226 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AGS 93 7
2
CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCE AGS 93 est autorisée à transférer ses locaux du 59 bis, avenue
Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600) au 4, allée de Turenne à Aulnay-sous-Bois (93600) à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1226 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AGS 93 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-14-00002
ARRÊTE N° DOS-2024/1227 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCE AMS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/1227 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AMS 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1227
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCE AMS
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° 99-0112 en date du 15 janvier 1999 portant agrément sous le n° 93/TS/352,
de la SARL AMBULANCE AMS, sise 80, rue Louis Decquet à Tremblay-en France (93290) dont
le gérant est Monsieur Abdel-Aziz AKROUR ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2000 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCE
AMS, du 80, rue Louis Decquet à Tremblay-en France (93290) au 11, place Nicole Neuburger à
Bondy (93140) ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2001 portant transfert des locaux, de la SARL
AMBULANCE AMS, du 80, rue Louis Decquet à Tremblay-en France (93290) au 25 bis, avenue
Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) ;

VU l'arrêté préfectoral N° 02-0478 en date du 06 février 2002 portant suspension de l'agrément de
la SARL AMBULANCE AMS, du 06 février 2002 au 14 février 2002 inclus ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/1227 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AMS 10
2
VU l'arrêté préfectoral N° 02-3344 en date du 11 juillet 2022 portant transfert des locaux, de la SARL
AMBULANCE AMS, du 25 bis, avenue Jean Catelas au Blanc-Mesnil (93150) au 43/47, avenue
du 14 juillet à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU l'arrêté N° 2011-0242 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 07 février 2011 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCE AMS, du 43/47,
avenue du 14 juillet à Aulnay-sous-Bois (93600) 59 bis, avenue Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois
(93600) ;

VU l'arrêté N° DOSMS-2015-95 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 01 avril 2015 portant changement de gérance, de la SARL AMBULANCE AMS, dont
la nouvelle gérante est Madame Leïla MEDJAHDI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GG-483-CZ, catégorie A type B immatriculé GR 282-PA et catégorie D
immatriculés GB-308-DY, GS-464-KB, GT-868-WF et GJ-138-PK délivré par les services de l'ARS Ile-
de-France le 15 mars 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES AMS est autorisée à transférer ses locaux du 59 bis, avenue
Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600) au 4, allée de Turenne à Aulnay-sous-Bois (93600) à la date
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires
Signé

Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00002 - ARRÊTE N° DOS-2024/1227 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCE AMS 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-13-00001
ARRÊTE N° DOS-2024/1634 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES KSA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU
AMBULANCES KSA 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1634
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES KSA
(95440 Ecouen)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2023/4784 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 18 décembre 2023 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/342 de la SASU
AMBULANCES KSA, sise 5, rue Aristide Briand à Ecouen (95440) dont le président est Monsieur
Bellal KOULLOU ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
A type B immatriculés GB-318-JP et GC-654-NM délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 08
avril 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU
AMBULANCES KSA 13
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES KSA est autorisée à transférer ses locaux du 5, rue Aristide
Briand à Ecouen (95440) au 39, boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-13-00001 - ARRÊTE N° DOS-2024/1634 portant transfert des locaux de la SASU
AMBULANCES KSA 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-14-00003
ARRÊTE N° DOS-2024/1643 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
JASMIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00003 - ARRÊTE N° DOS-2024/1643 portant changement de responsable légal
de la SARL AMBULANCES JASMIN 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1643
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES JASMIN

(95140 Garges-lès-Gonesse)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 253 en date du 15 juin 2006 portant agrément sous le n° 95-06-181, de la
SARL AMBULANCES JASMIN, sise 8-10, rue du Général Leclerc à Gonesse (95500) dont le
gérant est Monsieur Mohamed BELLAHCENE ;

VU l'arrêté N° 2013-108 du Directeur général de l'Agence régionale Île de France en date du 07 août
2013 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES JASMIN, du 8-10, rue du Général
Leclerc à Gonesse (95500) au 29/31, boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Mathieu
DA CUNHA RIBEIRO relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES
JASMIN ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00003 - ARRÊTE N° DOS-2024/1643 portant changement de responsable légal
de la SARL AMBULANCES JASMIN 16
2
ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Mathieu DA CUNHA RIBEIRO est nommé gérant de la SARL AMBULANCES
JASMIN, sise 29/31, boulevard de la Muette à Garges-lès-Gonesse (95140) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-14-00003 - ARRÊTE N° DOS-2024/1643 portant changement de responsable légal
de la SARL AMBULANCES JASMIN 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-12-27-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL ALLETON à WISSOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 18
EARL ALLETON
22 rue Pelletier
91 320 WISSOUS
Évry-Courcouronnes, le 27/12/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-90
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-90
Messieurs,
En date du 04/12/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 410 ha 60 a 48 ca de terres agricoles situées sur les communes d'ANTO NY,
BALLAINVILLIERS, BOISSY-SOUS-ST-YON, CHAMARANDE, CH AMPLAN, CHILLY-MAZARIN,
EPINAY-SUR-ORGE, ÉTRECHY, LONGJUMEAU, MASSY, MAUCHA MPS, NOZAY, RUNGIS, SAINT-
SULPICE-DE-FAVIÈRES, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON- SUR-YVETTE, VILLEJUST &
WISSOUS (voir en annexe les références des parcelle s).
Cette demande est complète en date du 21/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d'ANTONY, BALLAINVILLIERS, BOISSY-SOUS -ST-YON, CHAMARANDE,
CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, EPINAY-SUR-ORGE, ÉTRECHY, LONGJUMEAU, MASSY,
MAUCHAMPS, NOZAY, RUNGIS, SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES , SAULX-LES-CHARTREUX,
VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEJUST & WISSOUS où sont si tuées les biens, et d'une publication
sur les sites internet des Services de l'État de l' Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 21/04/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 19
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes d'ANTONY, BALLAINVILLIERS,
BOISSY-SOUS-ST-YON, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHILLY-MA ZARIN, EPINAY-SUR-ORGE,
ÉTRECHY, LONGJUMEAU, MASSY, MAUCHAMPS, NOZAY, RUNGI S, SAINT-SULPICE-DE-
FAVIÈRES, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEJUST & WISSOUS.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de m es salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 20
Réf.Commune Cadastrales Surface en ha Propriétaires
ANTONY BY56 0,7692 Consort Muret
BALLAINVILLIERS A 0294 0,1429 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A 0294 0,8571 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A 714 0,2588 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A 715 0,0944 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A 716 0,6759 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A 717 0,4655 PORCHER Veronique Philippe
BALLAINVILLIERS A0081 1,3455 Mr VERGER Francis
BALLAINVILLIERS A0212 0,4149 Mr VERGER Francis
BALLAINVILLIERS A0224 2,0151 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS A0434 1,4133 Mr VERGER Francis
BALLAINVILLIERS A0438 2,1148 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS A0492 0,9402 Mr GUEHENNEC
BALLAINVILLIERS A0666 0,1797 GARNIER Marie Noelle
BALLAINVILLIERS A0668 0,9995 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS A0670 2,1631 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS A0673 2,0390 LENOEL Louis
BALLAINVILLIERS A0686 0,6003 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS A214 0,9111 BIMONT Jean
BALLAINVILLIERS A225 0,7935 Mme GUIHOU
BALLAINVILLIERS A255 3,2342 Vestendorp
BALLAINVILLIERS A262 0,1859 Mme PICQ
BALLAINVILLIERS A263 0,0201 Mme PICQ
BALLAINVILLIERS A264 0,9267 Mme PICQ
BALLAINVILLIERS A270 2,8400 Mr LE-BEC
BALLAINVILLIERS A292 0,2287 AUBE Alain
BALLAINVILLIERS A293 0,6725 Mme PICQ
BALLAINVILLIERS A386 0,2050 AUBE Alain
BALLAINVILLIERS A410 0,9239 Candero
BALLAINVILLIERS A414 2,2027 Dingreville
BALLAINVILLIERS A432 0,2880 Indivision BEILLARD-DELORME
BALLAINVILLIERS A436 1,9321 BIMONT Jean
BALLAINVILLIERS A440 2,6580 Indivision BEILLARD-DELORME
BALLAINVILLIERS A492 0,9402 GUEHENNEC Jean claude
BALLAINVILLIERS A675 0,2723 Indivision BEILLARD-DELORME
BALLAINVILLIERS A679 1,3622 Trompeau
BALLAINVILLIERS A77 3,0380 Trompeau
BALLAINVILLIERS A78 2,6790 BLONDE Andre
BALLAINVILLIERS AE4 0,6417 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS AE7 2.1414 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS C0078 0,1094 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS C0095 1,0580 Mr VERGER Francis
BALLAINVILLIERS C0415 1,1145 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS C0417 0,2877 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS C0769 0,3650 ESPIEUSSAS Corinne
BALLAINVILLIERS C0771 0,6663 Mr VERGER Francis
BALLAINVILLIERS C0775 0,1924 LANGER Josyane
BALLAINVILLIERS C093 2,6910 Indivision BEILLARD-DELORME
BALLAINVILLIERS C094 0,8890 Indivision BEILLARD-DELORME
BALLAINVILLIERS C23 0,4770 BLONDE Andre
BALLAINVILLIERS C483 0,4946 Indivision LEGRAND
BALLAINVILLIERS C69 0,1211 Dingreville
BALLAINVILLIERS D1024 0,0522 Ciret
BALLAINVILLIERS D1026 1,2082 Ciret
BALLAINVILLIERS D233 0,8340 Garreau
BALLAINVILLIERS D234 1,8040 Garreau
BALLAINVILLIERS D713 1,5809 VERGER Francis
BALLAINVILLIERS D717 0,3792 MOREZ Bernard
BALLAINVILLIERS D725 0,7106 HORDESSEAUX Raymonde
BALLAINVILLIERS D865 2,1337 HORDESSEAUX sylvain
BOISSY SOUS ST YON ZA9 4,5800 Madame Murielle Caillibot
BOISSY-SOUS-ST-YON B895 0,9545 BERNARD Dominique
CHAMARANDE ZA0029 0,5920 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
CHAMPLAN 1/2 G202 0,0221 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN 1/2 G202 0,0221 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN 1/2 G203 0,0410 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN 1/2 G203 0,0410 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN 1/2 G453 0,0474 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN 1/2 G453 0,0474 PORCHER Veronique Philippe
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 21
CHAMPLAN 1/2 G459 0,0712 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN 1/2 G459 0,0712 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN 1/2 G464 0,0550 LE FOLL Frangoise
CHAMPLAN 1/2 G464 0,0550 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN 1/2 G467 0,0226 LE FOLL Frangoise
CHAMPLAN 1/2 G467 0,0226 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN 1/3 AM113 0,1131 FATOUT Marie France
CHAMPLAN 1/3 AM113 0,1131 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN 1/3 AM113 0,1131 MOULIN Michel
CHAMPLAN 1/3 C699 0,0152 FATOUT Marie France
CHAMPLAN 1/3 C699 0,0152 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN 1/3 C699 0,0152 MOULIN Michel
CHAMPLAN 1/3 C71 0,0231 FATOUT Marie France
CHAMPLAN 1/3 C71 0,0231 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN 1/3 C71 0,0231 MOULIN Michel
CHAMPLAN 1/3 E497 0,1587 FATOUT Marie France
CHAMPLAN 1/3 E497 0,1587 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN 1/3 E497 0,1587 MOULIN Michel
CHAMPLAN A132 0,0480 CREPIN Josette
CHAMPLAN A134 0,0548 Indivision DEFFONTAINE
CHAMPLAN A685 0,2713 Indivision EGRET
CHAMPLAN A690 0,0423 Indivision EGRET
CHAMPLAN A693 0,0995 Indivision EGRET
CHAMPLAN A776 0,1840 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN A78 0,0543 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN A781 0,3484 FATOUT Marie France
CHAMPLAN A782 0,2382 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN A784 0,1397 CREPIN Josette
CHAMPLAN A786 0,0263 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN A787 0,1813 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN A788 0,0266 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN A789 0,0283 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN Al15 0,1714 CREPIN Josette
CHAMPLAN Al19 0,0650 RICOIS Solange
CHAMPLAN Al28 0,0890 CORON Philippe
CHAMPLAN Al29 0,1605 CORON Philippe
CHAMPLAN Al32 0,2499 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN AI33 0,1913 CORON Philippe
CHAMPLAN Al35 0,0935 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN AI37 0,1958 CAILLAT Denise
CHAMPLAN AI38 0,0452 MAURICE Jacques
CHAMPLAN Al39 0,0534 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN Al48 0,5703 CORON Philippe
CHAMPLAN AK32 0,0018 CORON Philippe
CHAMPLAN AK33 0,2393 CORON Philippe
CHAMPLAN AL124 0,1410 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN AL127 0,0891 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN AL129 0,0283 HAMAYON
CHAMPLAN AL130 0,2076 HENRIOT Monique
CHAMPLAN AL135 0,0262 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN AL154 0,0542 Mairie de Champlan
CHAMPLAN AL162 0,1645 Jiptner
CHAMPLAN AM108 0,1376 Meunier
CHAMPLAN AM111 0,1679 Meunier
CHAMPLAN AM112 0,1721 POITOU Gerard et Jean pierre
CHAMPLAN ANO095 0,7455 Chartier
CHAMPLAN AN211 0,0042 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN AN249 0,0426 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN AN251 0,1429 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN AN258 0,0174 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN AN292 0,0319 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN AN298 0,3604 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN AN299 0,7275 Indivision EGRET
CHAMPLAN AN311 0,7085 Grange Aime
CHAMPLAN AN325 0,0522 Meunier
CHAMPLAN AN326 0,1503 EPFIF
CHAMPLAN AN328 0,9619 EPFIF
CHAMPLAN AN339 0,9681 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN AN340 0,2794 CHAILLOU Jean
CHAMPLAN AN96 0,2248 BOUCHER Roger et Alain
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 22
CHAMPLAN AN98 0,4127 Mairie de Champlan
CHAMPLAN AN99 0,0920 RICOIS Solange
CHAMPLAN B132 0,1373 EPFIF
CHAMPLAN B133 0,1307 EPFIF
CHAMPLAN B134 0,1570 EPFIF
CHAMPLAN B138 0,2540 EPFIF
CHAMPLAN B151 0,2440 EPFIF
CHAMPLAN B152 0,0701 EPFIF
CHAMPLAN B179 0,1977 EPFIF
CHAMPLAN B180 0,0652 EPFIF
CHAMPLAN B181 0,0717 EPFIF
CHAMPLAN B182 0,0554 EPFIF
CHAMPLAN B186 0,1632 EPFIF
CHAMPLAN B20 0,2458 EPFIF
CHAMPLAN B202 0,0843 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN B21 0,3842 EPFIF
CHAMPLAN B210 0,3178 BASSET Genevieve
CHAMPLAN B22 0,3911 EPFIF
CHAMPLAN B232 0,1218 EPFIF
CHAMPLAN B234 0,0427 EPFIF
CHAMPLAN B235 0,0479 EPFIF
CHAMPLAN B237 0,1316 EPFIF
CHAMPLAN B238 0,0599 EPFIF
CHAMPLAN B261 0,1580 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN B263 0,2740 CAILLAT Denise
CHAMPLAN B271 0,0489 Meunier
CHAMPLAN B273 0,2704 Meunier
CHAMPLAN B280 0,5210 EPFIF
CHAMPLAN B44 1,0368 BERTHIER Jean
CHAMPLAN B5 0,5250 EPFIF
CHAMPLAN B6 0,1205 EPFIF
CHAMPLAN B7 0,1476 EPFIF
CHAMPLAN B8 0,4200 EPFIF
CHAMPLAN C104 0,3355 Indivision EGRET
CHAMPLAN C110 0,0490 Indivision EGRET
CHAMPLAN C112 0,0240 Indivision EGRET
CHAMPLAN C123 0,0721 CORON Philippe
CHAMPLAN C132 0,0176 Chartier
CHAMPLAN C160 0,3931 HOUSSE Michel
CHAMPLAN C161 0,1038 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN C162 0,1427 ALLETON Geoffroy
CHAMPLAN C163 0,1440 Meunier
CHAMPLAN C164 0,0113 Meunier
CHAMPLAN C167 0,4396 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN C168 0,1456 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN C197 0,0665 HAMAYON Jean
CHAMPLAN C203 0,0975 Indivision PLANCON
CHAMPLAN C204 0,1940 RICOIS Solange
CHAMPLAN C253 0,0942 Indivision PLANCON
CHAMPLAN C257 0,7875 Indivision HAMAYON
CHAMPLAN C284 0,1450 Indivision HAMAYON
CHAMPLAN C330 0,0818 RICOIS Solange
CHAMPLAN C331 0,2100 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN C334 0,0866 HENRIOT Monique
CHAMPLAN C413 0,0605 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN C455 0,3445 HAMAYON Jean
CHAMPLAN C469 0,0594 Chartier
CHAMPLAN C474 0,0657 Indivision DEFFONTAINE
CHAMPLAN C475 0,1310 CREPIN Josette
CHAMPLAN C493 0,0109 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN C495 0,3228 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN C498 0,1122 BOUCHER jocelyne
CHAMPLAN C506 0,1313 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN C511 0,0688 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN C515 0,1873 Guichet
CHAMPLAN C520 0,2351 HENRIOT Monique
CHAMPLAN C524 0,1531 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN C525 0,3846 Chartier
CHAMPLAN C546 0,0599 Indivision EGRET
CHAMPLAN C547 0,0966 MARTINS Pierrette
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 23
CHAMPLAN C548 0,2073 CREPIN Josette
CHAMPLAN C598 0,5678 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN C630 0,0533 BASSET Genevieve
CHAMPLAN C651 0,0358 CORON Philippe
CHAMPLAN C653 0,0348 CORON Philippe
CHAMPLAN C70 0,5005 BERTHIER Jean
CHAMPLAN C701 0,0506 GUEHENNEC Jean claude
CHAMPLAN C703 0,0259 DUMANS Jacques
CHAMPLAN C705 0,0340 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN C711 0,0347 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN C713 0,0832 Indivision EGRET
CHAMPLAN C72 0,1085 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN C731 0,0109 RICOIS Solange
CHAMPLAN C733 0,0332 RICOIS Solange
CHAMPLAN C745 0,1421 GFA château Mansart
CHAMPLAN C749 0,2880 Chartier
CHAMPLAN C755 0,0473 HENRIOT Monique
CHAMPLAN C759 0,2194 BOUCHER Roger et Alain
CHAMPLAN C761 0,0907 CREPIN Josette
CHAMPLAN C763 0,0893 CREPIN Josette
CHAMPLAN C765 0,0894 Indivision PLANCON
CHAMPLAN C767 0,1212 CREPIN Josette
CHAMPLAN C769 0,0501 CREPIN Josette
CHAMPLAN C771 0,3007 CORON Philippe
CHAMPLAN C773 0,1015 CORON Philippe
CHAMPLAN C775 0,2774 CREPIN Josette
CHAMPLAN C781 0,7096 PRAUDEL Patrick
CHAMPLAN C781 0,0885 PRAUDEL Patrick
CHAMPLAN C783 0,3328 PERON Philippe
CHAMPLAN C785 0,1434 RICOIS Solange
CHAMPLAN C787 0,1475 CREPIN Josette
CHAMPLAN C791 0,1093 HOUSSE Michel
CHAMPLAN C796 0,0184 GFA les champarts
CHAMPLAN C797 0,1134 GFA les champarts
CHAMPLAN C799 0,0068 Indivision PLANCON
CHAMPLAN C80 0,3365 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN C800 0,0271 Indivision PLANCON
CHAMPLAN C802 0,0291 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN C803 0,0878 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN C805 0,0209 Chartier
CHAMPLAN C806 0,0369 Chartier
CHAMPLAN C808 0,0244 Chartier
CHAMPLAN C809 0,0250 Chartier
CHAMPLAN C816 0,6614 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN C818 0,1537 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN C820 0,5152 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN C91 0,0124 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E268 0,0779 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E281 0,0396 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E386 0,1875 HAMAYON Christiane
CHAMPLAN E387 0,2321 HAMAYON
CHAMPLAN E388 0,0138 HAMAYON Christiane
CHAMPLAN E389 0,0322 HAMAYON Christiane
CHAMPLAN E411 0,3311 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN E412 0,1442 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN E448 0,1704 CREPIN Josette
CHAMPLAN E450 0,3265 Chartier
CHAMPLAN E451 0,1247 Meunier
CHAMPLAN E452 0,1170 Indivision EGRET
CHAMPLAN E453 0,3131 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN E454 0,0990 LE FOLL Frangoise
CHAMPLAN E456 0,2755 Meunier
CHAMPLAN E459 0,3146 Chartier
CHAMPLAN E460 0,0707 BASSET Genevieve
CHAMPLAN E462 0,0800 Indivision PLANCON
CHAMPLAN E463 0,2475 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN E465 0,0418 GFA château Mansart
CHAMPLAN E466 0,1682 Grange Aime
CHAMPLAN E467 0,3520 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN E469 0,3055 PORCHER Veronique Philippe
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 24
CHAMPLAN E470 0,1262 HAMAYON Christiane
CHAMPLAN E471 0,2959 Indivision EGRET
CHAMPLAN E472 0,3315 Grange Aime
CHAMPLAN E473 0,3498 Indivision DEFFONTAINE
CHAMPLAN E488 0,1758 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN E490 0,3864 CORON Philippe
CHAMPLAN E492 0,0350 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E493 0,4053 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E494 0,1515 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E505 0,8378 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN E511 0,5416 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E522 0,0461 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E547 0,0644 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E550 0,1685 Chartier
CHAMPLAN E575 0,1975 MARTINS Pierrette
CHAMPLAN E596 0,2504 Indivision EGRET
CHAMPLAN E610 0,1850 PENNARUN Evelyne
CHAMPLAN E612 0,1010 Indivision EGRET
CHAMPLAN E613 0,2621 Indivision EGRET
CHAMPLAN E615 0,0470 Indivision EGRET
CHAMPLAN E616 0,2441 BOUCHER jocelyne
CHAMPLAN E617 0,0440 CAUCHOIX Jean Jacques
CHAMPLAN E620 0,0482 PENNARUN Evelyne
CHAMPLAN E623 0,6299 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN E625 0,3296 Meunier
CHAMPLAN E627 0,0348 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN E630 0,0702 BOUCHER jocelyne
CHAMPLAN E637 0,0861 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E638 0,0299 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E639 0,1399 BOUCHER jocelyne
CHAMPLAN E640 0,0152 BOUCHER jocelyne
CHAMPLAN E705 0,3586 ALLETON Daniel
CHAMPLAN E733 0,4192 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E75 0,0715 GFA château Mansart
CHAMPLAN E76 0,1177 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E771 0,5946 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN E775 0,8500 LE FOLL Françoise
CHAMPLAN E777 0,3467 POITOU Catherine et Daniel
CHAMPLAN E779 0,7346 BOUCHER Roger et Alain
CHAMPLAN E781 0,7264 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E785 0,2385 RICOIS Solange
CHAMPLAN E787 0,2289 Indivision Cheron HAMAYON
CHAMPLAN E799 0,1409 PORCHER Veronique Philippe
CHAMPLAN E80 0,0439 Indivision DEFFONTAINE
CHAMPLAN E86 0,0686 HENRIOT Monique
CHAMPLAN E89 0,1600 FATOUT Marie France
CHAMPLAN E90 0,0895 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E91 0,1050 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E92 0,8846 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E931 0,0506 DUMANS Jacques
CHAMPLAN E942 0,2122 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN E944 0,0939 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E946 0,1693 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN E948 0,3253 ALLETON Geoffroy
CHAMPLAN E950 0,0832 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN F381 0,6700 Grange Aime
CHAMPLAN F382 0,1900 CORON Philippe
CHAMPLAN G205 0,2820 SIGNOUR Simone
CHAMPLAN G212 0,1830 HENRIOT Monique
CHAMPLAN G213 0,1575 BOUCHER Roger et Alain
CHAMPLAN G214 0,0751 DUMANS Jacques
CHAMPLAN G225 0,1006 CREPIN Josette
CHAMPLAN G230 0,0730 CORON Philippe
CHAMPLAN G231 0,0290 CREPIN Alain Josette
CHAMPLAN A141 0,6885 Madame Postic
CHAMPLAN A775 0,0852 Monsieur Thibaut Martin de Vaumoret
CHAMPLAN AA779 0,1034 Monsieur Guichet
CHAMPLAN AN93 0,2450 Madame Martins Pierrette
CHAMPLAN B135 0,0990 EPFIF
CHAMPLAN B139 0,0930 EPFIF
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 25
CHAMPLAN B177 0,2209 EPFIF
CHAMPLAN B185 0,4395 EPFIF
CHAMPLAN B201 0,1308 Madame Denise Caillat
CHAMPLAN B43 0,0945 Madame Denise Caillat
CHAMPLAN B9 0,3481 EPFIF
CHAMPLAN C258 0,4539 Madame Postic
CHAMPLAN C259 0,2030 Madame Postic
CHAMPLAN C455 0,6235 Madame Postic
CHAMPLAN C514 0,3263 Madame Postic
CHAMPLAN C530 0,3131 Madame Postic
CHAMPLAN C66 0,2347 Madame Denise Caillat
CHAMPLAN C69 0,3450 Madame Denise Caillat
CHAMPLAN E405 0,0630 Madame Kern
CHAMPLAN E465 0,0418 Monsieur Lestang
CHAMPLAN E468 0,7570 Madame Nicole Forestier
CHAMPLAN E476 0,3775 Madame Postic
CHAMPLAN E477 0,1774 Madame Postic
CHAMPLAN E478 0,1518 Madame Postic
CHAMPLAN E503 0,2742 Monsieur Lestang
CHAMPLAN E506 0,7323 Madame Postic
CHAMPLAN E611 0,2817 Monsieur Georges Daubignard
CHAMPLAN E614 0,2252 Madame Kern
CHAMPLAN E624 0,1754 Monsieur Pierre Daniel
CHAMPLAN E626 0,0880 Monsieur Guichet
CHAMPLAN E87 0,1970 Monsieur Zelphatie Olivier
CHAMPLAN F9 0,2218 Monsieur Guichet
CHILLY MAZARIN AC108 0,0461 Madame Jeannine Lenoble
CHILLY MAZARIN AC390 1,0087 Monsieur Thirion Lucien
CHILLY MAZARIN AO124 0,1635 EPFIF
CHILLY MAZARIN AO126 0,6658 EPFIF
CHILLY MAZARIN AO209 0,2657 EPFIF
CHILLY-MAZARIN AO125 0,5499 EPFIF
CHILLY-MAZARIN AO137 0,2330 EPFIF
CHILLY-MAZARIN AO138 0,0603 EPFIF
CHILLY-MAZARIN AO139 0,1872 EPFIF
EPINAY-SUR-ORGE AM139 0,0548 succession MERLE Alberte
EPINAY-SUR-ORGE AM26 0,0225 Mr GOUSSAIRE
EPINAY-SUR-ORGE AM48 0,1150 Mr GOUSSAIRE
EPINAY-SUR-ORGE AM80 0,4360 Mr GOUSSAIRE
EPINAY-SUR-ORGE Z42 0,1590 MARZIN Daniel
EPINAY-SUR-ORGE ZD347 0,5572 succession MERLE Alberte
EPINAY-SUR-ORGE ZD72 0,1100 Mme ROZE
EPINAY-SUR-ORGE ZE090 0,2300
EPINAY-SUR-ORGE ZE091 0,6620
EPINAY-SUR-ORGE ZE134 0,3419 BIMONT Jean
EPINAY-SUR-ORGE ZE142 2,5395 LEFEBVRE Micheline
EPINAY-SUR-ORGE ZE157 1,3280 LEFEBVRE Micheline
EPINAY-SUR-ORGE ZE161 0,1922 Trompeau
EPINAY-SUR-ORGE ZE23 0,0910 Mme PETRAK Colette
EPINAY-SUR-ORGE ZE25 0,4380 Mme ROZE
EPINAY-SUR-ORGE ZE38 0,0760 Mairie d'Epinay sur orge
EPINAY-SUR-ORGE ZE46 0,1560 Mairie d'Epinay sur orge
EPINAY-SUR-ORGE ZE48 0,1760 succession MERLE Alberte
EPINAY-SUR-ORGE ZE49 0,1760 Mme Mr ROCHA
EPINAY-SUR-ORGE ZE50 0,3180 Mme Mr ROCHA
EPINAY-SUR-ORGE ZE56 0,0420 succession MERLE Alberte
EPINAY-SUR-ORGE ZE62 0,0300 Mairie d'Epinay sur orge
EPINAY-SUR-ORGE ZE66 0,0300 Mairie d'Epinay sur orge
EPINAY-SUR-ORGE ZE68 0,2060 succession MERLE Alberte
EPINAY-SUR-ORGE ZE69 0,0550 Trompeau
EPINAY-SUR-ORGE ZE74 0,5080 LE GUEN Hervé
EPINAY-SUR-ORGE ZE82 0,3260 ALLEGREZZA Jean Yves
EPINAY-SUR-ORGE ZE85 0,6650 Mme Mr ROCHA
EPINAY-SUR-ORGE ZE86 0,1160 Mairie d'Epinay sur orge
EPINAY-SUR-ORGE ZE93 0,5390 Rannou
EPINAY-SUR-ORGE ZE94 2,8850 Mr GOUSSAIRE
ÉPINAY-SUR-ORGE AM25 0,0860 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE AM81 0,1630 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE AM87 0,3800 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE22 0,1750 DENOUAL JeanGARNIER Marie Noelle
GARNIER Marie Noelle Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 26
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE47 0,2490 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE51 0,1060 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE52 0,0430 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE57 0,1050 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE58 0,8620 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE71 0,3650 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE87 0,2690 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE88 0,3760 DENOUAL Jean
ÉPINAY-SUR-ORGE ZE89 0,0890 DENOUAL Jean
ETRECHY ZA0004 4,2010 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
ETRECHY ZA21 1,0240 GAVINET Monique
ETRECHY ZA22 1,7820 Monsieur Alleton Daniel
ETRECHY ZA23 3,6130 BARDOT Marie Edith
ETRECHY ZR4 1,9440 MAUNY Christian
ETRECHY ZR5 1,3660
ETRECHY ZR9 0,3720 Monsieur Alleton Daniel
LONGJUMEAU AI 117 0,1400 PORCHER Veronique Philippe
LONGJUMEAU AI125 0,2372 Mr VERGER Francis
LONGJUMEAU AK 008 0,4336 PORCHER Veronique Philippe
LONGJUMEAU AK 106 0,1630 PORCHER Veronique Philippe
LONGJUMEAU AK0071 0,3762 Mr VERGER Francis
LONGJUMEAU AK009 0,4537 Mr VERGER Francis
LONGJUMEAU AK0223 0,0520 Mr VERGER Francis
LONGJUMEAU AK024 3,2570 Indivision BEILLARD-DELORME
LONGJUMEAU AK117 0,1128 BLONDE Andre
LONGJUMEAU AN0115 0,2836 Mr VERGER Francis
MASSY AW 27 0,2587 Madame Marchal
MASSY AW06 1,0261 Indivision BARON
MASSY AW10 0,2241 Indivision BARON
MASSY AW11 0,5165 Monsieur Thibaut Martin de Vaumoret
MASSY AW13 0,1837 Monsieur Julien Jacky
MASSY AW14 0,1297 Alter Finance Capital
MASSY AW16 0,2229 Angouillant
MASSY AW17 1,6565 Alter Finance Capital
MASSY AW21 0,3657 Alter Finance Capital
MASSY AW22 0,3081 Madame Valerie Degreve
MASSY AW23 0,1102 Alter Finance Capital
MASSY AW26 0,3962 Angouillant
MASSY AW28 0,4378 Angouillant
MASSY AW30 0,0502 Monsieur Lestang
MASSY AW32 0,3466 Indivision EGRET
MASSY AW33 0,4297 Angouillant
MASSY AW43 1,0270 Alter Finance Capital
MASSY AW9 0,6433 Madame Biondi, Madame Gendron Geneviè vre,Monsieur Gendron Pierre
MASSY S28 0,3332 EPFIF
MASSY S29 0,5724 EPFIF
MASSY S30 0,4042 EPFIF
MASSY S306 0,1331 EPFIF
MASSY S32 0,6122 EPFIF
MASSY S33 0,6132 EPFIF
MASSY S34 0,4442 EPFIF
MASSY S35 0,2289 EPFIF
MASSY S360 0,0429 EPFIF
MASSY S362 0,1946 EPFIF
MASSY S364 0,1097 EPFIF
MASSY S397 1,5291 EPFIF
MASSY S399 0,5833 EPFIF
MASSY S401 1,7043 EPFIF
MASSY S403 0,0367 EPFIF
MASSY S405 0,0544 EPFIF
MASSY S409 0,0367 EPFIF
MASSY S413 0,0600 EPFIF
MASSY S415 0,0657 EPFIF
MASSY S415 0,0657 EPFIF
MASSY S417 0,2107 EPFIF
MASSY T1 0,0528 EPFIF
MASSY T10 0,3732 EPFIF
MASSY T100 0,0769 EPFIF
MASSY T103 0,1004 EPFIF
MASSY T104 0,0844 EPFIFBERNARD DominiqueDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 27
MASSY T11 0,4407 EPFIF
MASSY T114 0,7341 EPFIF
MASSY T115 1,0778 EPFIF
MASSY T12 0,3862 EPFIF
MASSY T13 0,2839 EPFIF
MASSY T14 0,1250 EPFIF
MASSY T15 0,1863 EPFIF
MASSY T16 0,6683 EPFIF
MASSY T17 1,7705 EPFIF
MASSY T172 0,4555 EPFIF
MASSY T174 0,0112 EPFIF
MASSY T18 0,1708 EPFIF
MASSY T180 0,0303 EPFIF
MASSY T188 0,1292 EPFIF
MASSY T19 0,1711 EPFIF
MASSY T190 0,4005 EPFIF
MASSY T196 0,5594 EPFIF
MASSY T198 0,5552 EPFIF
MASSY T2 0,3512 EPFIF
MASSY T20 0,1728 EPFIF
MASSY T200 0,2429 EPFIF
MASSY T202 0,4972 EPFIF
MASSY T204 0,4919 EPFIF
MASSY T206 0,3429 EPFIF
MASSY T208 0,1742 EPFIF
MASSY T21 0,1819 EPFIF
MASSY T210 0,7423 EPFIF
MASSY T214 0,4352 EPFIF
MASSY T218 0,7507 EPFIF
MASSY T220 0,1442 EPFIF
MASSY T223 2,7788 EPFIF
MASSY T29 0,1286 EPFIF
MASSY T3 0,1604 EPFIF
MASSY T35 0,0608 EPFIF
MASSY T36 0,1415 EPFIF
MASSY T37 0,0700 EPFIF
MASSY T38 0,1203 EPFIF
MASSY T4 0,0344 EPFIF
MASSY T40 0,1201 EPFIF
MASSY T41 0,0292 EPFIF
MASSY T5 0,0467 EPFIF
MASSY T51 0,5859 EPFIF
MASSY T6 0,2096 EPFIF
MASSY T64 1,0848 EPFIF
MASSY T66 0,6218 EPFIF
MASSY T67 0,6198 EPFIF
MASSY T68 0,6131 EPFIF
MASSY T69 0,6167 EPFIF
MASSY T7 0,1854 EPFIF
MASSY T70 0,6138 EPFIF
MASSY T73 0,1734 EPFIF
MASSY T8 0,0511 EPFIF
MASSY T9 0,1629 EPFIF
MASSY T91 0,1506 EPFIF
MASSY T95 0,2429 EPFIF
MASSY V102 0,4218 EPFIF
MASSY V103 0,1272 EPFIF
MASSY V122 0,6994 EPFIF
MASSY V139 0,7041 EPFIF
MASSY V145 0,0506 EPFIF
MASSY V176 0,0136 EPFIF
MASSY V199 0,1784 EPFIF
MASSY V201 0,3923 EPFIF
MASSY V214 0,7514 EPFIF
MASSY V74 1,9293 EPFIF
MASSY V75 0,1372 EPFIF
MASSY V77 0,2522 EPFIF
MASSY V78 1,7603 EPFIF
MASSY V79 0,1065 EPFIF
MASSY V80 0,1027 EPFIFDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 28
MASSY V81 0,1712 EPFIF
MASSY V82 0,6106 EPFIF
MASSY V83 0,1734 EPFIF
MASSY V86 0,0985 EPFIF
MASSY V87 0,4039 EPFIF
MASSY V88 0,1588 EPFIF
MASSY V89 0,0539 EPFIF
MAUCHAMPS A109 0,5305 SALAUN Madelaine
MAUCHAMPS A198 0,1430 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS A200 0,1370 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS A211 0,5330
MAUCHAMPS A262 0,7230
MAUCHAMPS A263 0,2690
MAUCHAMPS A272 0,0200 Leduc Denise
MAUCHAMPS A276 0,4025
MAUCHAMPS A323 0,2705 Leduc Denise
MAUCHAMPS A371 0,4782 SALAUN Madelaine
MAUCHAMPS A374 0,1486 DUBUT Jean claude
MAUCHAMPS A375 0,0116 SALAUN Madelaine
MAUCHAMPS A501 0,1600 Leduc Denise
MAUCHAMPS ZA0010 6,2730 Phillipe Brault de l'indivisio n Brault-Menetier
MAUCHAMPS ZA0098 4,9171 Phillipe Brault de l'indivisio n Brault-Menetier
MAUCHAMPS ZA015 1,2460 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
MAUCHAMPS ZA017 4,9380 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
MAUCHAMPS ZA029 4,1440 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
MAUCHAMPS ZA11 2,3840
MAUCHAMPS ZA29 0,2640
MAUCHAMPS ZA30 0,5880 SALAUN Madelaine
MAUCHAMPS ZA31 0,2430 Monsieur Michel Roussin
MAUCHAMPS ZA32 0,1690 Monsieur Michel Roussin
MAUCHAMPS ZA33 0,2000 Monsieur Michel Roussin
MAUCHAMPS ZA51 0,0063 MAUNY Christian
MAUCHAMPS ZA58 1,4490 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS ZA59 0,7000
MAUCHAMPS ZA60 0,7940
MAUCHAMPS ZA94 0,5118 Madame Murielle Caillibot
MAUCHAMPS ZB13 1,8030
MAUCHAMPS ZB14 1,5890 LEROUX Monique
MAUCHAMPS ZB18 3,5560 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS ZB19 0,0360 MAUNY Christian
MAUCHAMPS ZB20 0,3130 MAUNY Christian
MAUCHAMPS ZB23 6,2510 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS ZB24 10,2050 Monsieur Alleton Daniel
MAUCHAMPS ZB31 0,0210
MAUCHAMPS ZB32 0,1445 BERNARD Maryse
MAUCHAMPS ZB33 0,1000 DECOURCELLE Sandrine
MAUCHAMPS ZB46 1,1430
NOZAY A018 0,7855 GUEHENNEC Jean claude
NOZAY D376 1,1701 Madame Minvielle
RUNGIS O10 0,1621 Madame Costes
SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES ZB018 4,4960 Phillipe Brault de l'indivision Brault-Menetier
SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES ZB17 2,1260 Monsieur Alleton Daniel
SAINT-SULPICE-DE-FAVIÈRES ZB20 4,979 Mireille Bernard
SAULX LES CHARTREUX ZA119 0,2769 Monsieur Alleton Dani el
SAULX-LES-CHARTREUX ZA117 0,3690 POITOU Catherine et D aniel
SAULX-LES-CHARTREUX ZA121 0,4159
SAULX-LES-CHARTREUX ZC33 0,7260 POITOU Catherine et Da niel
SAULX-LES-CHARTREUX ZD32 0,2020 Mr GOUSSAIRE
SAULX-LES-CHARTREUX ZE42 0,4740 consorts MICHELET
VILLEBON-SUR-YVETTE AK310 1,0532 ROUSSEAU Roger
VILLEBON-SUR-YVETTE D41 0,6838 PETIT Paulette
VILLEBON-SUR-YVETTE D46 0,9528 PETIT Paulette
VILLEJUST A187 0,1726 Madame Tonnerre Jeanine
VILLEJUST AA157 0,1284 DENIS Henri
VILLEJUST AA161 0,5281 Geymond
VILLEJUST AA163 0,6979 DENIS Henri
VILLEJUST AA166 0,2869 Geymond
VILLEJUST AA174 0,7764 BURET Eliane
VILLEJUST AA184 0,3422 Madame Minvielle
VILLEJUST AA185 0,2020 Madame VialleBERNARD Mireille
BERNARD Dominique
BERNARD Dominique
BERNARD Dominique
BERNARD Dominique
BERNARD Mireille
BERNARD Dominique
BERNARD Mireille
BERNARD Dominique
BERNARD Mireille
BERNARD Mireille
ALLETON GeoffroyDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 29
VILLEJUST AA186 0,4865 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST AA190 0,2057 REAULT Colette
VILLEJUST AA192 0,2840 Madame Leclerc
VILLEJUST AA202 0,2900 MOREZ Bernard
VILLEJUST AA22 0,1375 Indivision Bara
VILLEJUST AA23 0,1250 Monsieur Perret
VILLEJUST AA24 0,1550 BIGOT Claude
VILLEJUST AA25 0,1820 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST AA26 0,0964 Monsieur Jean Niochau
VILLEJUST AA28 0,1330 Indivision Bara
VILLEJUST AA29 0,1770 ALLETON Daniel
VILLEJUST AA313 0,5220 TONNERRE Maryse
VILLEJUST AA314 0,0231 BIGOT Claude
VILLEJUST AA315 0,9029 BIGOT Claude
VILLEJUST AA36 0,4370 Indivision Bara
VILLEJUST AA374 0,1086 DENIS Henri
VILLEJUST AB128 0,1390 Madame Dubois Martine
VILLEJUST AB129 0,1040 Madame Michele Godier
VILLEJUST AB130 0,0840 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST AB133 0,0825 Geymond
VILLEJUST AB134 0,1000 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST B1205 0,3013 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B1208 0,8284 Ville de Villejust
VILLEJUST B135 0,2975 Madame Minvielle
VILLEJUST B136 0,2550 Madame Minvielle
VILLEJUST B137 0,2475 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B140 0,2230 Madame Vialle
VILLEJUST B40 0,1440 BURET Eliane
VILLEJUST B41 0,1210 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B42 0,4695 BURET Eliane
VILLEJUST B51 0,0530 Ville de Villejust
VILLEJUST B52 0,3025 TONNERRE Maryse
VILLEJUST B53 0,1730 DENIS Henri
VILLEJUST B54 0,1186 Indivision Lecoeur, Madame Gisele Rousseau
VILLEJUST B55 0,1950 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST B56 0,3670 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B58 0,0980 OLIVIER Gilles
VILLEJUST B59 0,1838 MOREZ Bernard
VILLEJUST B60 0,1715 Madame Leclerc
VILLEJUST B61 0,3895 DENIS Henri
VILLEJUST B62 0,3920 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B63 0,1494 Madame Leclerc
VILLEJUST B64 0,1790 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B65 0,4085 DENIS Henri
VILLEJUST B66 0,7540 BIGOT Claude
VILLEJUST B67 0,2470 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B68 0,4185 Ville de Villejust
VILLEJUST B69 0,2055 Indivision Bara
VILLEJUST B70 0,2740 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B72 0,1795 Ville de Villejust
VILLEJUST B73 0,4255 Monsieur Yvé Patrick
VILLEJUST B74 0,3980 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B75 0,5150 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST B768 1,1052 BIGOT Claude
VILLEJUST B768 0,1230 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B77 0,1690 Indivision Lecoeur, Madame Gisele Rousseau
VILLEJUST B770 0,2197 BURET Eliane
VILLEJUST B772 0,1809 ALLETON Daniel
VILLEJUST B774 0,1778 BURET Eliane
VILLEJUST B776 0,1715 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B778 0,7388 Ville de Villejust
VILLEJUST B78 0,5965 REAULT Colette
VILLEJUST B780 0,1653 DENIS Henri
VILLEJUST B782 0,1738 BIGOT Claude
VILLEJUST B784 0,4446 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST B786 0,4442 BURET Eliane
VILLEJUST B79 0,0885 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST B790 0,3907 Madame Leclerc
VILLEJUST B798 0,1157 Indivision Bara
VILLEJUST B80 0,3430 MOREZ BernardDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 30
VILLEJUST B800 0,0571 Madame Dubois Martine
VILLEJUST B802 1,3720 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B804 0,0777 DENIS Henri
VILLEJUST B806 0,0127 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST B81 0,2965 DENIS Henri
VILLEJUST B82 0,1420 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST B848 0,6211 Ville de Villejust
VILLEJUST B850 2,4900 BIGOT Claude
VILLEJUST B852 0,4050 Madame Minvielle
VILLEJUST B854 0,1425 Indivision Lecoeur, Madame Gisel e Rousseau
VILLEJUST B858 0,0715 Monsieur Michel Buisson
VILLEJUST B86 0,4015 TONNERRE Maryse
VILLEJUST B87 0,2375 Henri denis
VILLEJUST B88 0,4300 Geymond
VILLEJUST B89 0,2530 Geymond
VILLEJUST B90 0,0385 DENIS Henri
VILLEJUST B90 0,0385 TONNERRE Maryse
VILLEJUST C0003 0,0815 GIEYSSE Dominique
VILLEJUST C0035 4,7230 GIEYSSE Dominique
VILLEJUST C0218 1,7455 GIEYSSE Dominique
VILLEJUST C0466 0,3527 GIEYSSE Dominique
VILLEJUST C051 0,1725 DENIS Henri
VILLEJUST C11 0,5205 BURET Eliane
VILLEJUST C12 1,3760 BURET Eliane
VILLEJUST C13 0,3650 Monsieur Michel Buisson
VILLEJUST C14 1,4665 Madame Dubois Martine
VILLEJUST C163 0,1120 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST C17 0,1345 Monsieur Michel Buisson
VILLEJUST C18 0,3790 Monsieur Michel Buisson
VILLEJUST C19 0,3940 Madame Catherine Juge
VILLEJUST C2 0,1760 Madame Vialle
VILLEJUST C202 0,0936 Madame Dubois Martine
VILLEJUST C208 0,1550 Madame Minvielle
VILLEJUST C21 0,3415 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C210 0,2774 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C215 2,7230 EGRET Michel
VILLEJUST C217 0,1740 REAULT Colette
VILLEJUST C22 0,4290 BURET Eliane
VILLEJUST C23 0,4025 Geymond
VILLEJUST C235 0,6265 BURET Eliane
VILLEJUST C238 0,5995 REAULT Colette
VILLEJUST C239 0,5175 TONNERRE Maryse
VILLEJUST C24 0,2500 Ville de Villejust
VILLEJUST C26 0,0940 Madame Gauthier
VILLEJUST C27 0,3475 Ville de Villejust
VILLEJUST C28 0,6940 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C297 0,0768 Madame Dubois Martine
VILLEJUST C298 1,5432 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C305 1,6276 REAULT Colette
VILLEJUST C307 1,5770 MOREZ Bernard
VILLEJUST C309 1,6276 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST C31 0,2675 Monsieur Michel Buisson
VILLEJUST C311 1,1386 MOREZ Bernard
VILLEJUST C312 1,1386 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST C32 0,2880 Monsieur Jan
VILLEJUST C328 0,5090 BURET Eliane
VILLEJUST C399 0,5607 Ville de Villejust
VILLEJUST C4 0,2250 Ville de Villejust
VILLEJUST C401 0,4177 Ville de Villejust
VILLEJUST C405 0,5883 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C417 2,1248 ALLETON Daniel
VILLEJUST C419 0,0896 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C421 0,0419 ALLETON Daniel
VILLEJUST C423 0,0772 Indivision Bara
VILLEJUST C427 0,0514 BURET Eliane
VILLEJUST C429 0,0544 ALLETON Daniel
VILLEJUST C433 0,2816 Monsieur Jean Niochau
VILLEJUST C437 0,1627 Indivision Bara
VILLEJUST C441 2,4366 Indivision BIGOT DUFAY
VILLEJUST C443 0,2007 DENIS HenriDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 31
VILLEJUST C445 0,5296 Indivision Bara
VILLEJUST C447 2,1584 OLIVIER Christophe
VILLEJUST C451 0,4568 BURET Eliane
VILLEJUST C452 1,7805 BURET Eliane
VILLEJUST C453 0,9978 BURET Eliane
VILLEJUST C456 0,2900 BURET Eliane
VILLEJUST C457 5,7600 BURET Eliane
VILLEJUST C462 0,0957 Ville de Villejust
VILLEJUST C48 0,2720 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C486 1,0804 REAULT Colette
VILLEJUST C5 0,1225 REAULT Colette
VILLEJUST C50 0,3580 Monsieur Alleton Daniel
VILLEJUST C502 0,8730 RETOURNÉ Andre
VILLEJUST C503 0,8730 MOREZ Bernard
VILLEJUST C515 0,8138 DENIS Henri
VILLEJUST C57 0,1530 Ville de Villejust
VILLEJUST C58 0,2495 ALLETON Daniel
VILLEJUST C8 0,2190 Monsieur Jean Niochau
VILLEJUST C80 0,0900 DENIS Henri
VILLEJUST D165 0,2301 REAULT Colette
VILLEJUST D278 0,0025 Henri denis
VILLEJUST D292 0,2565 Henri denis
VILLEJUST D351 0,3737 Henri denis
VILLEJUST E314 0,0850 Ville de Villejust
VILLEMOISSON-SUR-ORGE AM91 0,5100
VILLIERS-SUR-ORGE Z049 4,0380 Indivision BEILLARD-DELO RME
VILLIERS-SUR-ORGE Z139 1,1482 Trompeau
VILLIERS-SUR-ORGE Z26 1,0730 Goussaire
VILLIERS-SUR-ORGE Z28 1,7860 Trompeau
VILLIERS-SUR-ORGE Z29 1,6030 Dingreville
VILLIERS-SUR-ORGE Z37 1,0070 Trompeau
VILLIERS-SUR-ORGE Z38 0,7190 Mme PICHET
VILLIERS-SUR-ORGE Z43 1,9160 Trompeau
WISSOUS A172 0,0469 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS AD24 0,1164 Alain Borne
WISSOUS B14 0,2176 Arlot/Portier
WISSOUS B149 0,0200 AUBOUIN Gérard
WISSOUS B15 0,4046 Consort Muret
WISSOUS B16 0,7108 Indivision BALU
WISSOUS B17 0,7044 Arlot/Portier
WISSOUS B19 2,8909 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS B254 0,4187 Consort Muret
WISSOUS D582 0,4204 AUBOUIN Gérard
WISSOUS G132 0,1517 ville de wissous
WISSOUS G17 0,3265 AUBOIN Henri
WISSOUS G170 0,2111 ville de wissous
WISSOUS G19 0,1450 ALLETON Daniel
WISSOUS G32 0,1473 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS G34 0,1727 ALLETON Daniel
WISSOUS G49 0,1858 AUBOIN Henri
WISSOUS G60 0,0764 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS G63 0,0503 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS G67 0,0801 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H12 0,2872 ville de wissous
WISSOUS H125 0,7553 ALLETON Daniel
WISSOUS H132 0,1039 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H137 0,2187 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H16 0,6289
WISSOUS H17 0,7519 ville de wissous
WISSOUS H185 0,4705 ALLETON Daniel
WISSOUS H189 0,1469 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H190 0,0374 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H224 1,2053 ville de wissous
WISSOUS H225 0,5073 ville de wissous
WISSOUS H24 0,0268 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H29 3,2268 Monsieur Alleton Daniel
WISSOUS H33 0,1407 Madame Aubouin Françoise
WISSOUS H38 0,1232 Monsieur Serouge Gerard
WISSOUS H43 0,7085 Consort Muret
WISSOUS H44 0,0461 Monsieur Alleton DanielBIOULAC Serge
Office Notarial Maitre Regardebas et Serghini Ambar i, Succession Madame Mouly
SolangeDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 32
WISSOUS H6 0,0258 ALLETON Daniel
WISSOUS I106 0,0365 ville de wissous
WISSOUS N21 0,4404 BRUNEAU Michel
WISSOUS U84 0,4419 Arlot/Portier
TOTAL (HA) 410,6048Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-27-00011
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL ALLETON à WISSOUS 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-10-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00007
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY 34
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 10 janvier 2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
EARL FERME DE LA HUREE
12 RUE DE L'EGLISE
95450 COMMENY
Dossier n° 95-2023-27 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5326 2
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 28/12/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de COMMENY, GUIRY EN VEXIN,
MOUSSY, CLERY EN VEXIN et LE BELLAY EN VEXIN actuellement mises en valeur par l'EARL DU
THIL. Cette demande d'autorisation porte sur l'agrandissement de l'EARL FERME DE LA HUREE
par le biais de la dissolution de l'EARL DU THIL à l'occasion du départ en retraite de son gérant
M. Emmanuel RADET. La dissolution de l'EARL DU THIL permet de rationaliser le foncier agricole
exploité par M. Damien RADET fils de l'ancien gérant.
Le dossier a été enregistré complet a u 28/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 28/04/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
1/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00007
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY 35
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00007
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY 36
Liste des parcelles concernant la demande de l'EARL FERME DE LA HUREE :
CommuneRéférence
cadastraleSurface
(en hectare)
COMMENY Z71 ha 81 a 72 ca
GUIRY EN VEXIN Z200 ha 84 a 93 ca
S/Total2 ha 66 a 65 ca
GUIRY EN VEXIN Z310 ha 37 a 00 ca
S/Total0 ha 37 a 00 ca
COMMENY Y1040 ha 02 a 86 ca
COMMENY Y1182 ha 73 a 85 ca
MOUSSY X731 ha 03 a 17 ca
S/Total3 ha 79 a 88 ca
CLERY EN VEXIN Z1561 ha 46 a 40 ca
COMMENY Z 280 ha 95 a 86 ca
COMMENY Z 301 ha 89 a 00 ca
COMMENY Z 451 ha 37 a 22 ca
COMMENY Z 3110 ha 15 a 45 ca
GUIRY EN VEXIN Z300 ha 83 a 72 ca
GUIRY EN VEXIN Z 411 ha 67 a 38 ca
GUIRY EN VEXIN Z421 ha 72 a 20 ca
MOUSSY X71 ha 73 a 79 ca
S/Total21 ha 81 a 02 ca
LE BELLAY EN VEXIN C400 ha 62 a 64 ca
LE BELLAY EN VEXIN C2160 ha 18 a 14 ca
COMMENY Y221 ha 63 a 30 ca
COMMENY Y310 ha 27 a 49 ca
GUIRY EN VEXIN Z180 ha 86 a 61 ca
MOUSSY X60 ha 39 a 38 ca
MOUSSY X81 ha 77 a 79 ca
MOUSSY X91 ha 76 a 85 ca
S/Total7 ha 52 a 20 ca
LE BELLAY EN VEXIN C122 ha 76 a 65 ca
COMMENY Z260 ha 38 a 99 ca
GUIRY EN VEXIN Z173 ha 04 a 24 ca
GUIRY EN VEXIN Z192 ha 33 a 25 ca
MOUSSY Y370 ha 43 a 45 ca
MOUSSY Y491 ha 51 a 86 ca
MOUSSY X2013 ha 33 a 56 ca
S/Total23 ha 82 a 00 ca
COMMENY Z14 ha 50 a 67 ca
COMMENY Z52 ha 68 a 90 ca
COMMENY Z62 ha 04 a 57 ca
COMMENY Z270 ha 48 a 31 ca
COMMENY Z180 ha 19 a 41 ca
COMMENY Z441 ha 44 a 71 ca
COMMENY Z740 ha 07 a 03 ca
COMMENY Z750 ha 02 a 60 ca
3/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00007
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY 37
COMMENY Z760 ha 37 a 00 ca
GUIRY EN VEXIN Z164 ha 17 a 27 ca
GUIRY EN VEXIN Z210 ha 29 a 86 ca
GUIRY EN VEXIN Z221 ha 22 a 98 ca
LE BELLAY EN VEXIN C170 ha 38 a 45 ca
LE BELLAY EN VEXIN C180 ha 33 a 87 ca
MOUSSY C540 ha 59 a 40 ca
MOUSSY X322 ha 39 a 02 ca
MOUSSY Y210 ha 33 a 85 ca
MOUSSY Y222 ha 40 a 00 ca
MOUSSY Y521 ha 75 a 44 ca
MOUSSY Y537 ha 20 a 87 ca
MOUSSY X690 ha 39 a 03 ca
MOUSSY X700 ha 04 a 56 ca
S/Total33 ha 37 a 80 ca
MOUSSY Y512 ha 08 a 34 ca
S/Total2 ha 08 a 34 ca
TOTAL PARCELLAIRE 95 ha 44 a 89 ca
4/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00007
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FERME DE LA HUREE à COMMENY 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-12-15-00111
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL FUMERY à SAGY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00111
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 39
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 15/12/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
EARL FUMERY
39 RUE DE LA VALLEE SAILLANCOURT
95450 SAGY
Dossier n° 95-2023-23 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5322 4
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 07/12/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur les communes de MENUCOURT, BOISEMONT,
SAGY, COURDIMANCHE, VAUREAL, JOUY LE MOUTIER, CONDECOURT et VAUX SUR SEINE
actuellement mises en valeur par l'EARL FUMERY dont le gérant M. Denis FUMERY souhaite faire
valoir ses droits à la retraite fin 2023. Cette demande d'autorisation porte sur l'installation de M.
Philémon FUMERY par la reprise des parts sociales en tant qu'associé exploitant gérant dans la
société agricole familiale en remplacement de son père.
Cette opération entre dans le cadre du dispositif d'installation aidée.
Le dossier a été enregistré co mplet au 13/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du d ossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 13/04/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00111
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 40
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
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Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-15-00111
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 41
Liste des parcelles concernant la demande de l'EARL FUMERY :
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en
hectare)
MENUCOURT A1020,2304
MENUCOURT A793,3811
MENUCOURT A1942,3611
MENUCOURT A1960,2055
VAUX-SUR-SEINE (78) A4132,5000
VAUX-SUR-SEINE (78) A4070,2500
S/Total8,9281
SAGY ZE100,1160
S/Total0,1160
VAUX-SUR-SEINE (78) A4080,2634
S/Total0,2634
BOISEMONT A4280,0600
S/Total0,0600
SAGY ZD100,4200
SAGY ZD110,0700
S/Total0,4900
COURDIMANCHE F800,1210
S/Total0,1210
SAGY ZE360,1000
S/Total0,1000
MENUCOURT A311p0,0968
COURDIMANCHE B2861,0450
COURDIMANCHE B34p1,4371
COURDIMANCHE B301p2,4596
COURDIMANCHE B279p0,1406
COURDIMANCHE B282p0,0796
COURDIMANCHE B313p0,0670
COURDIMANCHE B378p5,6814
COURDIMANCHE B289p3,1869
COURDIMANCHE B305p0,1401
COURDIMANCHE B325p0,2512
COURDIMANCHE HK471p1,4600
COURDIMANCHE HK472p0,3087
COURDIMANCHE HM 26p3,7021
COURDIMANCHE HI211p0,0029
COURDIMANCHE D500p0,7900
COURDIMANCHE HH 4p2,5500
COURDIMANCHE HV263p1,5300
COURDIMANCHE HK4681,3100
COURDIMANCHE HK4760,2200
COURDIMANCHE HI319p0,6400
MENUCOURT A311p20,6748
COURDIMANCHE F224p1,3169
COURDIMANCHE F225p0,8450
COURDIMANCHE F226p0,2099
COURDIMANCHE F1810,3733
COURDIMANCHE F1840,0124
COURDIMANCHE HV263p20,5134
3/8
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 42
COURDIMANCHE H30p0,2697
COURDIMANCHE H31p3,2383
COURDIMANCHE H251,2147
COURDIMANCHE H275,6114
COURDIMANCHE H28p7,0221
COURDIMANCHE H35p0,5518
COURDIMANCHE H21p0,5955
COURDIMANCHE H242,6961
VAUREAL EW2394,3106
VAUREAL EW381p1,0008
JOUY-LE-MOUTIER I37p0,3712
JOUY-LE-MOUTIER I39p2,6063
JOUY-LE-MOUTIER I34p2,8133
JOUY-LE-MOUTIER ZA7910,2263
JOUY-LE-MOUTIER ZA800p1,0393
JOUY-LE-MOUTIER ZA803p0,4205
JOUY-LE-MOUTIER ZA805p25,3000
JOUY-LE-MOUTIER ZA782p0,3305
JOUY-LE-MOUTIER ZA805p0,5559
S/Total71,2190
SAGY ZC110,7574
S/Total0,7574
COURDIMANCHE B650,0505
S/Total0,0505
COURDIMANCHE B10,0857
COURDIMANCHE B23,3275
S/Total3,4132
MENUCOURT A1241,2692
COURDIMANCHE F691,6580
COURDIMANCHE F720,1608
COURDIMANCHE F750,3167
S/Total3,4047
COURDIMANCHE F700,2274
S/Total0,2274
MENUCOURT A1030,2520
SAGY ZE130,5060
SAGY ZE140,2138
SAGY ZE981,0100
COURDIMANCHE F210,1058
S/Total2,0876
BOISEMONT A2033,3840
BOISEMONT A2042,8230
BOISEMONT A2852,7400
S/Total8,9470
MENUCOURT A900,0112
MENUCOURT A9110,5500
MENUCOURT A1050,2648
MENUCOURT A891,5524
MENUCOURT A1441,1366
MENUCOURT A1452,1000
MENUCOURT A1930,0600
MENUCOURT A120,9568
CONDECOURT ZE594,7400
SAGY C7990,3350
4/8
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 43
SAGY C7930,2685
S/Total21,9753
COURDIMANCHE B630,1783
COURDIMANCHE F910,0250
S/Total0,2033
SAGY C9290,1196
S/Total0,1196
SAGY ZE340,3624
S/Total0,3624
MENUCOURT A1040,2649
SAGY ZE560,3093
S/Total0,5742
COURDIMANCHE B600,2698
S/Total0,2698
COURDIMANCHE HL309 1,29
S/Total 1,29
COURDIMANCHE HL2950,0800
S/Total0,0800
COURDIMANCHE F780,9440
S/Total0,9440
SAGY ZE151,1800
SAGY ZE440,5571
SAGY ZE510,3644
SAGY C8030,1164
MENUCOURT A330,1525
SAGY ZD553,2244
SAGY ZH751,6235
SAGY ZC170,7448
S/Total7,9631
SAGY C13520,0600
SAGY C13540,0500
SAGY C13560,0500
SAGY ZC20,7211
COURDIMANCHE F772,0285
COURDIMANCHE F890,1558
COURDIMANCHE B2091,7720
COURDIMANCHE B2100,0039
COURDIMANCHE B2110,3282
S/Total5,1695
BOISEMONT A5000,0165
BOISEMONT A5010,0335
BOISEMONT A5022,9014
BOISEMONT A4970,0567
BOISEMONT A4980,1413
BOISEMONT A4990,4996
BOISEMONT A3851,2880
BOISEMONT A6751,4000
BOISEMONT A3981,9459
BOISEMONT A4291,5005
5/8
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 44
BOISEMONT A2002,4930
BOISEMONT A6741,5800
BOISEMONT B5771,6996
BOISEMONT B5764,6760
JOUY-LE-MOUTIER I360,0748
JOUY-LE-MOUTIER I382,5280
JOUY-LE-MOUTIER I402,0464
JOUY-LE-MOUTIER I11,5549
JOUY-LE-MOUTIER I330,5396
JOUY-LE-MOUTIER I351,9673
JOUY-LE-MOUTIER ZA7933,5180
JOUY-LE-MOUTIER ZA8140,7831
JOUY-LE-MOUTIER ZA801p3,1812
JOUY-LE-MOUTIER ZA7920,0164
JOUY-LE-MOUTIER ZK420,0641
JOUY-LE-MOUTIER ZK60,3040
JOUY-LE-MOUTIER ZK71,1650
S/Total37,9748
SAGY ZE670,3236
S/Total0,3236
COURDIMANCHE F370,0610
S/Total0,0610
COURDIMANCHE F870,4205
S/Total0,4205
COURDIMANCHE F1190,1662
S/Total0,1662
SAGY C8060,0900
SAGY C8070,0800
SAGY C8080,0600
SAGY C8100,4300
MENUCOURT A1580,3500
SAGY ZE480,8700
COURDIMANCHE F380,2200
S/Total2,1000
MENUCOURT A100,2435
COURDIMANCHE F740,2148
S/Total0,4583
SAGY ZC280,3879
SAGY ZC290,2598
COURDIMANCHE F200,5220
COURDIMANCHE F900,2585
COURDIMANCHE F880,1355
COURDIMANCHE F860,1855
S/Total1,7492
SAGY C8090,0900
S/Total0,0900
SAGY C9350,0400
S/Total0,0400
SAGY ZE460,0837
S/Total0,0837
MENUCOURT A1950,0744
MENUCOURT A1974,9822
CONDECOURT ZE6011,8114
S/Total16,8680
MENUCOURT A200,2297
MENUCOURT A210,2519
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 45
SAGY ZE450,3746
SAGY C10930,3628
MENUCOURT A290,1619
MENUCOURT A300,1695
MENUCOURT A310,1105
S/Total1,6609
SAGY ZC260,1955
SAGY ZE680,5700
S/Total0,7655
COURDIMANCHE B2160,0719
COURDIMANCHE B2170,6600
COURDIMANCHE B2430,1190
S/Total0,8509
COURDIMANCHE F813,9110
S/Total3,9110
COURDIMANCHE F730,7420
COURDIMANCHE B2691,5200
S/Total2,2620
COURDIMANCHE F320,1084
COURDIMANCHE F330,1034
COURDIMANCHE F340,0964
COURDIMANCHE F351,2107
S/Total1,5189
COURDIMANCHE B2830,8932
COURDIMANCHE HI2130,1974
S/Total1,0906
SAGY ZD310,3909
S/Total0,3909
SAGY ZE970,2330
S/Total0,2330
COURDIMANCHE F250,1965
S/Total0,1965
COURDIMANCHE F790,1427
S/Total0,1427
SAGY ZE68,0335
S/Total8,0335
MENUCOURT A1480,4113
S/Total0,4113
SAGY ZE990,2250
MENUCOURT A90,0928
SAGY C8120,0300
S/Total0,3478
SAGY ZE570,1100
S/Total0,1100
SAGY C12210,0400
S/Total0,0400
COURDIMANCHE F680,468
COURDIMANCHE F680,468
S/Total 0,936
MENUCOURT A1170,9695
MENUCOURT A1182,8171
7/8
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 46
MENUCOURT A1200,1136
SAGY ZE74,4675
MENUCOURT A110,8959
SAGY ZE90,3216
SAGY ZE110,1120
SAGY ZE120,0158
SAGY ZE960,2920
SAGY ZE540,1222
MENUCOURT A240,0979
MENUCOURT A250,0426
MENUCOURT A281,8128
SAGY C7940,0925
SAGY ZC102,8400
SAGY ZC120,6246
COURDIMANCHE B3794,2121
COURDIMANCHE B3812,7195
COURDIMANCHE B3906,6496
SAGY ZE660,2326
SAGY ZE650,1700
COURDIMANCHE B620,7552
COURDIMANCHE F313,3660
COURDIMANCHE F391,1035
COURDIMANCHE F2400,6000
COURDIMANCHE F710,1310
COURDIMANCHE F430,4700
COURDIMANCHE F440,1125
COURDIMANCHE F2271,3993
COURDIMANCHE F850,0100
COURDIMANCHE HL3100,4300
COURDIMANCHE E2760,0093
COURDIMANCHE E2792,3000
COURDIMANCHE H262,6000
COURDIMANCHE H292,4787
S/Total45,3869
TOTAL PARCELLAIRE 267,7602
8/8
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL FUMERY à SAGY 47
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-10-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA à HEDOUVILLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00009
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA à HEDOUVILLE 48
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 10 janvier 2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA CRESPEL
4 RUE DE L'ANCIEN MOULIN
95690 HEDOUVILLE
Dossier n° 95-2023-25 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5324 8
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 18/12/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe sur la commune de HEDOUVILLE actuellement
mises en valeur par la SCEA CRESPEL. Cette demande d'autorisation porte sur l'installation de
M. CRESPEL Julien par la reprise de parts sociales en tant qu'associé exploitant gérant dans la
société agricole familiale en remplacemen t de sa mère, Mme CRESPEL Marguerite-Marie.
Le dossier a été enregistré complet au 28/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 28/04/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votr e
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00009
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA à HEDOUVILLE 49
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés en annexes.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00009
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA à HEDOUVILLE 50
Liste des parcelles concernant la demande de la SCEA CRESPEL :
Commune Réf.
CadastraleSurface
(en hectares)
Hédouville B221 ha 41 a 92 ca
Hédouville B261 ha 20 a 76 ca
Hédouville B270 ha 20 a 30 ca
Hédouville B292 ha 00 a 87 ca
Hédouville B310 ha 04 a 00 ca
Hédouville B340 ha 53 a 46 ca
Hédouville B390 ha 07 a 75 ca
Hédouville B412 ha 91 a 40 ca
Hédouville B420 ha 54 a 41 ca
Hédouville B430 ha 10 a 29 ca
Hédouville B440 ha 04 a 41 ca
Hédouville B450 ha 05 a 87 ca
Hédouville B460 ha 35 a 93 ca
Hédouville B650 ha 13 a 79 ca
Hédouville B673 ha 64 a 03 ca
Hédouville B710 ha 13 a 39 ca
Hédouville B720 ha 12 a 43 ca
Hédouville B750 ha 32 a 01 ca
Hédouville B831 ha 07 a 22 ca
Hédouville B920 ha 93 a 41 ca
Hédouville B960 ha 33 a 76 ca
Hédouville B970 ha 13 a 68 ca
Hédouville B990 ha 05 a 37 ca
Hédouville B1010 ha 19 a 35 ca
Hédouville B1020 ha 47 a 81 ca
Hédouville B10312 ha 55 a 68 ca
Hédouville B10312 ha 55 a 66 ca
Hédouville B10312 ha 55 a 66 ca
Hédouville B11012 ha 24 a 94 ca
Hédouville B11018 ha 37 a 41 ca
Hédouville B1111 ha 94 a 87 ca
Hédouville B1113 ha 89 a 75 ca
Hédouville B1111 ha 94 a 87 ca
Hédouville B1120 ha 82 a 50 ca
Hédouville B1171 ha 10 a 16 ca
S/Total95 ha 09 a 12 ca
Hédouville B00132 ha 64 a 73 ca
Hédouville B00131 ha 63 a 57 ca
Hédouville B00150 ha 85 a 27 ca
3/4
Direction départementale des Territoires
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA à HEDOUVILLE 51
Hédouville B00660 ha 14 a 85 ca
Hédouville B013916 ha 00 a 00 ca
Hédouville B01400 ha 03 a 82 ca
Hédouville B01450 ha 01 a 70 ca
Hédouville B01480 ha 06 a 81 ca
Hédouville B01490 ha 21 a 81 ca
Hédouville B01500 ha 06 a 50 ca
S/Total21 ha 69 a 06 ca
Hédouville B00300 ha 13 a 97 ca
Hédouville B00250 ha 04 a 81 ca
Hédouville B00360 ha 12 a 14 ca
S/Total0 ha 30 a 92 ca
Hédouville B00400 ha 07 a 95 ca
S/Total0 ha 07 a 95 ca
TOTAL PARCELLAIRE 117 ha 17 a 05 ca
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
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- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA à HEDOUVILLE 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-10-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA SAINTE JEANNE à CORMEILLES-EN-VEXIN
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00008
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SAINTE JEANNE à CORMEILLES-EN-VEXIN 53
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 10 janvier 2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
SCEA SAINTE JEANNE
39 RUE PASTEUR
95830 CORMEILLES EN VEXIN
Dossier n° 95-2024-01 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5327 9
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 04/01/2024, vous ave z déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces suivantes sur la commune de GRISY LES PLATRES auparavant mises
en valeur par Mme FAUVERTE Martine, retraitée. Cette demande d'autorisation porte sur la
régularisation de l'agrandissement de la SCEA SAINTE-JEANNE dont M. GUILLIARD Pascal est
l'associé exploitant gérant.
Commune Réf.
CadastraleSurface
(en hectares)Propriétaire
Grisy les Plâtres ZB75 ha 22 a 10 ca FAUVERTE Martine
Le dossier a été enregistré complet au 04/01/2024
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du dossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 04/05/2024.
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
.../…
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Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00008
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SAINTE JEANNE à CORMEILLES-EN-VEXIN 54
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés ci-dessus.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00008
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA SAINTE JEANNE à CORMEILLES-EN-VEXIN 55
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-12-11-00026
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame BUREL PLAGNARD Aurore à
VERRIERES-LE-BUISSON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-11-00026
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BUREL PLAGNARD Aurore à VERRIERES-LE-BUISSON 56
BUREL PLAGNARD Aurore
5 allée de Primevère
91 370 VERRIERES-LE-BUISSON
Évry-Courcouronnes, le 11/12/2023
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 23-88
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°23-88
Madame,
En date du 28/11/2023, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 5 ha 94 a 35 ca de terres agricoles situées sur la commune de FONTE NAY-
TRESIGNY (voir en annexe les références des parcell es).
Cette demande est complète en date du 28/11/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune de FONTENAY-TRESIGNY où sont situées les biens, et d'une publication sur les
sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
En cas de demandes concurrentes à la vôtre pour la reprise des surfaces en question, votre
dossier pourra être présenté à la CDOA de l'Essonne .
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 28/03/2024.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. : 01 60 76 33 70
Mél. : ddt-sea@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-11-00026
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BUREL PLAGNARD Aurore à VERRIERES-LE-BUISSON 57
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune de FONTENAY-TRESIGNY.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour le Préfet de l'Essonne et p ar délégation,

La Cheffe du Service économie agricole
Signé
Nathalie LAFOSSEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-11-00026
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BUREL PLAGNARD Aurore à VERRIERES-LE-BUISSON 58
Commune ; | Surface en ha Propriétaires
FONTENAY TRESIGNY ZK 84 5,9435 PLAGNARD Claude
TOTAL (ha) 5,9435
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2023-12-11-00026
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame BUREL PLAGNARD Aurore à VERRIERES-LE-BUISSON 59
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2023-12-22-00046
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DOREMUS Georges à
NESLES-LA-VALLEE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France -
IDF-2023-12-22-00046 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DOREMUS Georges à NESLES-LA-VALLEE 60
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 22/12/2023
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
Monsieur DOREMUS Georges
LES 3 CHENES – FERME DE FONTENELLES
95690 NESLES LA VALLEE
Dossier n° 95-2023-24 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5323 1
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 17/12/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces suivantes sur la commune de NESLES LA VALLEE auparavant mises en
valeur par l'EARL DOREMUS jusqu'au départ en retraite de M. DOREMUS Dominique. Cette
demande d'autorisation porte sur la régularisation de l'agrandissement de M. DOREMUS Georges
par la reprise d'une parcelle appartenant par ailleurs à son père, ex associé exploitant gérant de
l'EARL DOREMUS.
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en
hectare)
Nesles-la-vallée Z132 ha 20 a 00 ca
Le dossier a été enregistré complet a u 17/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du d ossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 17/04/2024.
.../...
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Direction départementale des Territoires
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Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France -
IDF-2023-12-22-00046 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DOREMUS Georges à NESLES-LA-VALLEE 61
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés ci-dessus.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
2/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France -
IDF-2023-12-22-00046 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DOREMUS Georges à NESLES-LA-VALLEE 62
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-01-10-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur KELLER David à PIERRELAYE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00010
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELLER David à PIERRELAYE 63
En
PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 10 janvier 2024
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe préfet,
à
Monsieur KELLER David
7 RUE VICTOR HUGO
95480 PIERRELAYE
Dossier n° 95-2023-26 DOCUMENT A CONSERVER
LAR n ° : 2C 168 377 5325 5
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE RECEPTION d'un dossier complet
En date du 28/12/2023, vous avez déposé un dossier de demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées ci-dessous sur la commune de PLESSIS-BOUCHARD
auparavant mises en valeur par M. COLLAS Bernard et qui font l'objet d'un bail rural avec Ile-de-
France Nature (ex AEV). Cette demande d'autorisation porte sur la régularisation de votre
installation à titre principal au 01/01/2022 avec la création d'une structure individuelle "KELLER
DAVID – FERME DES JARDINS" dont l'activité est le maraîchage.
CommuneRéférence
cadastraleSurface (en
hectare)
PLESSIS BOUCHARD AB1201 ha 57 a 31 ca
AB1310 ha 65 a 10 ca
TOTAL PARCELLAIRE 2 ha 22 a 41 ca
Le dossier a été enregistré compl et au 28/12/2023.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité d'un mois minimum par affichage en mairie
des communes où sont situés les biens et d'une publication sur le si te internet de la Préfecture du
Val-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/
Le-controle-des-structures/
La date d'enregistrement du d ossier complet constitue le départ du délai de 4 mois dont
dispose le préfet de région pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 28/04/2024.
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Direction départementale des Territoires
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Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00010
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELLER David à PIERRELAYE 64
Des candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicités sur votre
demande peuvent être déposées. La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
(CDOA) sera alors consultée pour émettre un avis et le délai de 4 mois pré-cité pourra alors être
porté à 6 mois, conformément à l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé par courrier qui précisera également les concurrents.
Aucune information sur le contenu de leur demande ne sera délivrée. En revanche, vous pourrez
présenter des observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres lors de la tenue de
la commission.
A défaut de notification d'une décision au-delà du délai de 4 mois (ou 6 mois en cas de
prolongation) à compter de la date de dépôt du dossier enregistré complet, vous bénéficierez
d'une autorisation tacite conformément à l'article R 331-6 du code rural et de la pêche maritime.
Dans le cas où vous bénéficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le présent courrier
valant accusé réception de votre demande sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Ile-de-France et également affiché en mairie des communes concernées
par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors décision.
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas accord des
propriétaires et ne préjuge en rien de leurs intentions sur le devenir définitif des terres. Le
bénéficiaire d'une décision d'autorisation d'exploiter, même implicite, doit obtenir l'accord des
propriétaires pour mettre en valeur les biens listés ci-dessus.
Par ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'opération, ne sont
pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l'année culturale suivant la décision.
Vous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site
internet à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/
En cas de décision défavorable concernant votre demande, vous en serez avisé par
courrier. Aucun avis ne sera communiqué par téléphone ou par messagerie électronique.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vous
pouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
- soit par un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de
l'agriculture,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-01-10-00010
- Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur KELLER David à PIERRELAYE 65