TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-303
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-09-18-00002 - course sur prairie FIAC les 20 et 21 septembre 2025
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-18-00002
course sur prairie FIAC les 20 et 21 septembre
2025
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PREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée « Course sur prairie deFIAC » - 20 et 21 septembre 2025
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement;Vu le code du sport ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de motocyclisme ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Madame CorinneQUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu la demande du 21 mars 2025 émise par le Moto club fiacois, représenté par messieurs Nicolas etLudovic CAZELLES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une compétition sportive « Course surprairie de FIAC », les 20 et 21 septembre 2025 à Fiac;Vu le visa d'organisation 25/0618 accordé par la Fédération française de motocyclisme le 13 juin 2025;Vu l'attestation d'assurance en date du 7 avril 2025, couvrant l'épreuve motorisée « Course sur prairiede FIAC » organisée les 20 et 21 septembre 2025 à Fiac;Vu l'avis favorable du maire de Fiac en date du 8 septembre 2025, rendu en application de l'article R.331-26 du Code de la route ;Vu l'avis du Service départemental d'incendie et de secours du 10 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) en date du 15septembre 2025;Considérant que cet événement, impliquant des véhicules terrestres à moteur, et organisé sur uncircuit non homologué, est soumis au régime de l'autorisation ;sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ArrêteArticle 1° - Messieurs Nicolas et Ludovic CAZELLES représentants le Moto club fiacois sont autorisés aorganiser les samedi 20 septembre et dimanche 21 septembre 2025 de 7h00 à 19h00, l'épreuve«Course sur prairie de FIAC »Elle se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation seconforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
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Les responsables devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédérationfrançaise de motocyclisme.Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve :- de l'information préalable de l'ensemble des riverains relatives au déroulement de la course, auxnuisances sonores, à la sécurité des personnes, aux restrictions de circulation, aux horaires de passagedes concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence,- du maintien, durant le déroulement de l'épreuve, du respect du présent arrêté.Article 3 - Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeurde course donne l'autorisation de départ. Il peut la rapporter à tout moment s'il s'avère que lesconditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouventplus remplies.Article 4 - L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens lasécurité générale de la manifestation.° Les spectateurs sont tenus a l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zonesrubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au public.° Le stationnement des véhicules est aménagé de façon a ne pas entraîner de danger pour lesusagers des diverses voies a permettre le passage des secours.. La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à toutmoment, accessible aux moyens de secours.. Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellementimposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risqued'incendie en particulier).Article 5 - L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures desécurité adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie etnotamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par descommissaires et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêchertout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.Article 6 - L'organisateur s'engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens téléphoniquesou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou 15).L'organisateur doit communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, ses coordonnéestéléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC courseainsi que les consignes de sécurité suivantes à appliquer en cas d'événement :- les numéros d'appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ...)- l'emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieursLe personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas d'alerte.Article 7 - En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestationl'organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il faitappel aux moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les évacuations et secoursdes blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers.Article 8 - En cas d'accident mortel ou d'une particulière gravité, le directeur de course etl'organisateur technique arrêtent l'épreuve et facilitent l'intervention des services de gendarmerie quiseraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les consignes nécessaires pour que les lieuxsoient laissés en l'état jusqu'à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, des magistrats.L'organisateur doit prévoir les mesures adaptées afin d'être en mesure d'interrompre l'épreuve en casd'accident sur le parcours, ou, en cas de besoin, pour assurer le passage et l'intervention des secours,ou encore lorsque les conditions météorologiques ne sont plus compatibles avec la tenue de la course(orages, vents forts....).Article 9 - Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doit être enpossession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le sitede la manifestation.Article 10 - Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le site. Des moyensd'extinction appropriés aux risques, des couvertures pour feu sur personnes, sont disposés tout au long
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du parcours (un par poste de commissaire) ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et deravitaillement. Pour ces derniers, des extincteurs a poudre polyvalente et des bacs a sable avec pellesen quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser des téléphonesportables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.Les personnes susceptibles d'utiliser les moyens d'extinctions doivent être formées à son emploi.Article 11 - L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l'environnement. Acet effet l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2018 relatif à la prévention des incendies dans les espacesnaturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la compétition etsituée dans un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d'éviter tout risque de départde feu.Article 12 - L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant auxpersonnes qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès desservices administratifs.L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leursreprésentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés auxpersonnes et aux biens par le fait de la manifestation sportive et de ses essais ou d'un accident survenuau cours de celle-ci.Article 13 - || est interdit :1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste desobjets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances, des journaux,prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d'être emportéspar le vent tels que banderoles, parasols, etc, a moins que les conditions de fixations soientsuffisantes et ceci sous la responsabilité de l'organisateur technique ;4°) de laisser circuler librement les animaux ;5°) d'apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l'enceinte du circuit sans l'autorisation del'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux designalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à unquelconque trafic dans l'enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d'une autorisationdélivrée par l'organisateur technique. Chaque vendeur la présente a toute réquisition des membres duservice d'ordre ;7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pied sur les propriétés privées avoisinant le circuit,sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.Article 14 - L'organisateur technique s'engage à prendre à sa charge les frais du service d'ordre mis enplace à l'occasion du déroulement de la compétition.Article 15 - La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie du Tarn, la directrice académique des services de l'Éducation nationale-service départemental jeunesse, Engagement et Sports, le directeur départemental des territoires, ledirecteur du service départemental d'incendie et de secours, le Président du Conseil départemental, lereprésentant départemental de la fédération française de motocyclisme, Madame le maire de Fiac etl'organisateur de la manifestation sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Tarn. Albile, 18 SEP. 7025Pour le préfet, et par délégation,La directrice de cabinet,
Corinne QUEBREDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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