NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-207
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-08-04-00002 - Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention et de convention) (1
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DDT-Nièvre
58-2025-08-04-00002
Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention
et de convention)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-04-00002 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention
et de convention) 3
Agencenationale Anahde l'habitatDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers ANAH de subvention et de conventionnement)DECISION n°Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction etde l'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de I'Agehce nationale de l'habitat,Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portantnomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de laNièvre à compter du 1er août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre,portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoiresde la Nièvre, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité poursigner les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;M. Laurent KOMlP'F, délégué adjointde l'Anah dans le département de la Nièvre,DÉCIDE:Article 1°" :Dans le département de la Nièvre, Mme Annie MESSAN, adjointe au chef du bureau del'habitat et de la précarité énergétique, et Mmes Stéphanie DELASSUS et Marie-NoëlleVENAT, instructrices, au service aménagement, urbanisme et habitat de la directiondépartementale des territoires, sont désignées pour contrôler sur place tout élément lié à unedemande de subvention ou de conventionnement de logements.Article 2 :La présente décision fera |'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le =4 AOUT 2025Par délégation de la déléguée de l'ANAHdans le département,Le délégué 'adjoint,
Laurent KOMPF
58-2025-08-04-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-08-04-00002 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention
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