HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-118
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de
Bigorre
65-2026-04-20-00001 - Arrêté portant règlementation des activités
en milieux aquatiques dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle
(3 pages) Page 3
65-2026-04-20-00002 - Arrêté relatif à des autorisations individuelles
de circulation à des ayants-droits dans la réserve naturelle du
Néouvielle (3 pages) Page 7
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-20-00001
Arrêté portant règlementation des activités en
milieux aquatiques dans la réserve naturelle
nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00001 - Arrêté portant règlementation des activités en milieux aquatiques dans la
réserve naturelle nationale du Néouvielle 3
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant réglementation des activités en milieux aquatiquesdans la réserve naturelle nationale du NéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.210-1, L.211-1, L.211-1-1, L.332-9 etR.332-23 à 25 ainsi que les articles L.430-1 à L.438-2 ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D) et notamment ses articles 7 et 17;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve naturellenationale du Néouvielle du 22 mai 2025;Vu l'arrêté n°65-2025-07-04-00003 du 4 juillet 2025 portant réglementation des activités enmilieux aquatiques dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;Vu l'avis du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle du26 mars 2026 ;Considérant le décret du 16 mars 1881 classant le site de /'Oule Pichaleye parmi les sitespittoresques du département des Hautes Pyrénées;Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1951 classant site classé le vallon d'Estibére;Considérant le site Natura 2000 FR7300929: Zone Spéciale de Conservation (ZSC)« Néouvielle » ;
Tél : 0S 62 91 30 00Courriel : 5p-bagneres@hautes-pyrenees Zou!4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnéres-de-Bigorre Cedex
65-2026-04-20-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00001 - Arrêté portant règlementation des activités en milieux aquatiques dans la
réserve naturelle nationale du Néouvielle 4
Considérant que la réserve naturelle nationale du Néouvielle accueille une biodiversitéexceptionnelle ainsi que de nombreuses espèces protégées ;Considérant que les objectifs fondateurs de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sontde conserver intact l'aspect d'une portion de la montagne, protéger sa faune et sa flore etdévelopper le goût et le respect de la nature ;Considérant qu'il convient, dans le contexte de changement climatique et de raréfaction dela ressource en eau, de protéger les milieux aquatiques omniprésents sur la réserve située entête de bassin versant ;Considérant les risques de perturbations de la faune, de la flore, des milieux naturels etd'atteinte à la qualité de l'eau induits par les activités de loisirs aquatiques et nautiques:piétinement, érosion des berges, soulèvement des sédiments, pollution chimique,dérangements visuel et sonore ;Considérant que les activités en milieu aquatique peuvent véhiculer des espèces allochtonesou exotiques envahissantes ainsi que des agents pathogènes qui constituent une véritablemenace pour la préservation des écosystèmes autochtones ;Considérant que la pratique des activités de loisirs aquatiques et nautiques est en forteaugmentation ces dernières années sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;Considérant qu'il y a lieu de préciser que toute activité de baignade, aquatique et denavigation impliquant une immersion dans l'eau, même partielle, est interdite ; qu'en effet lapremière année de mise en œuvre de l'arrêté n°65-2025-07-04-00003 du 4juillet 2025 a mis enexergue que les usagers considéraient qu'une immersion signifiait une entrée complète dansl'eau; or toute pénétration dans l'eau, aussi minime soit-elle peut véhiculer des espècesallochtones ou exotiques envahissantes ainsi que des agents pathogènes qui constituent unevéritable menace pour la préservation des écosystèmes autochtones ;Considérant que, en application de l'article n°17 du décret n°94-192 du 04 mars 1994 portantcréation de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, le préfet peut réglementer lesactivités sportives ou touristiques pour assurer la conservation des espèces et des milieuxnaturels présents sur la réserve naturelle nationale du Néouvielle.
ARRÊTE
Article 1 : AbrogationL'arrêté n°65-2025-07-04-00003 est abrogé.Tél : 05 62 91 30 00Courriel : p-bagneres@hautes-pyrenees gouv.fr4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00001 - Arrêté portant règlementation des activités en milieux aquatiques dans la
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Article 2 : Mesures de protection liées aux activités de baignade, aquatique et de navigationsportives ou touristiquesToute activité de baignade, aquatique et de navigation impliquant une immersion dans l'eau,méme partielle, est interdite au sein de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sur lapériode du 1" avril au 31 octobre.Cette interdiction inclut la baignade des animaux de compagnie, en particulier les chiens nonautorisés dans la réserve.Article 3 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur le site internet du Parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve.Des panneaux d'information détaillant la réglementation arrêtée ci-dessus sont apposés auniveau des divers points d'accès et d'entrée dans la réserve.Article 4 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et reglements en vigueur.Article 5 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le directeur du parc national des Pyrénées, M.le directeur départemental des territoires, M. le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le commandant de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à M.le président du conseil départemental des Hautes Pyrénées.
2 0 AVR. 2026—— |Jean SALO N
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 — 64010 Pau Cedex, soitpar l'application informatique - Télérecours citoyen - accessible sur le site internet:http://www.telerecours.fr, dans les délais de deux mois à compter de sa date de notificationou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tél : OS 62 91 30 00Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.gouv.fr4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65 201 Bagnères-de-Bigorre Cedex
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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Arrêté relatif à des autorisations individuelles de
circulation à des ayants-droits dans la réserve
naturelle du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00002 - Arrêté relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la réserve naturelle du Néouvielle 7
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à des autorisations individuelles de circulationà des ayants-droits dans la réserve naturelle nationale du NéouvielleLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment le chapitre II du titre III relatif à la protection desespaces naturels et le chapitre | du titre IV relatif aux sites classés ;Vu le décret n° 94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de police des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 20juillet 2022 portant nomination de M. JeanSALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012178-003 du 26 juin 2012 portant réglementation à titredérogatoire du stationnement et de la circulation des véhicules à moteur sur la routedépartementale n°177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle;Vu la convention de gestion en date du 6 janvier 2023 établie entre le préfet des Hautes-Pyrénées et le parc national des Pyrénées ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Circulation en véhicule motoriséLes ayants-droits dont la liste suit, sont autorisés à circuler et à stationner dans la réservenaturelle nationale du Néouvielle — route départementale 177 - (route goudronnée).
65-2026-04-20-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00002 - Arrêté relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la réserve naturelle du Néouvielle 8
Seuls sont autorisés les véhicules dont les immatriculations sont prévues dans le présentarrêté.Cette autorisation devra être apposée en évidence sur chaque véhicule; elle sera fournie auxpropriétaires des véhicules concernés.Nom Prénom ImmatriculationBOUREC Christophe FR 430 GDBOUREC Christophe 4122 RJ 65BOUREC Christophe GM 903 CKDUESSO Serge EZ 053 ZLESTRADE Pierre BG 786 LMFONTAN Bernard EX 567 WCFONTAN Michel AF 871 YEFONTAN Michel ER 540 RZFONTAN Guy EG 214 WXFOURTINE Jean 5451 SL 65FORGUE Louis EW 820 ANFORGUE Louis AA 155 MXMARTIN Pierre FS 602 AYMARTIN Laurence GX 303 PXRUPPE Mathieu FF 216 ZDMUHSEIN Yasmine AE 625 MSPAUCIS Jean/Julien GM 277 RJPAUCIS Jean/Julien AD 569 YNPAUCIS Jean/Julien EW 506 MPBARTHE Sophie FT 031 HDVERDOT Jeanine EK 001 LACOUSTALAT Baptiste GP 359 CLVIDALON Catherine FE 792 RHVIDALON Catherine EH 567 JWVIDALON Catherine AX 119 YD
ARTICLE 2 : Période d'applicationLa présente autorisation est délivrée à compter de la date de publication de cet arrêtéjusqu'au 15 novembre 2026 pour autant que la route concernée soit praticable, pour la seuleroute départementale 177 dans la réserve naturelle nationale du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)avec un stationnement sur les parkings prévus à cet effet.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00002 - Arrêté relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la réserve naturelle du Néouvielle 9
ARTICLE 3 : ContrôlesLes personnels assermentés et commissionnés du parc national des Pyrénées sont chargés dela vérification de l'application des prescriptions mentionnées en supra. La présente estdélivrée sous réserve des autorisations utiles au titre de toute autre réglementation. Elle doitêtre présentée à toute demande d'un agent du parc national des PyrénéesARTICLE 4 : ExécutionMme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et M. le directeur du parc national des Pyrénéessont chargés de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 5: Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridictionadministrative dans un délai de deux mois à compter de la notification
26 AVR. 2026<= |.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-20-00002 - Arrêté relatif à des autorisations individuelles de circulation à des
ayants-droits dans la réserve naturelle du Néouvielle 10