HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-105
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-08-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2025-0176
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie (5 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-04-08-00007
Arrêté n° DDETS/SG/2025-0176
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-04-08-00007 - Arrêté n° DDETS/SG/2025-0176
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeurOqual-e-pref
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Haute-Savoie
La préfète de la Haute-Savoie Le 08 avril 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2025-0176
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 r elative à l'administration territoriale de la
République et en particulier son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 a vril 2025 donnant délégation de
signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et
des Solidarités de la Haute Savoie.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Subdélégation est donnée à Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale
adjointe et à David CHAUVIN, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des affaires
concernant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
1/5
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél :
prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
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Savoie et énoncées à l'article 1 sections 1 et 4 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-021
du 07 avril 2025.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-après énumérées, dans la limite de
leurs attributions fonctionnelles :
Mme Lucie DELAVAL, responsable du département Logement d'abord,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour les domaines III-A-1 ;
Pour les domaines III-A-2 ;
Pour les domaines III-A-3 ;
Pour les domaines III-A-4 ;
Mme Maïa BRIQUE, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour les domaines III-A-1 ;
Pour les domaines III-A-2 ;
Pour les domaines III-A-3 ;
Pour les domaines III-A-4 ;
Mme Géraldine MAYET-NOEL, adjointe à la responsable du département Logement d'abord,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour les domaines III-A-1 ;
Pour les domaines III-A-2 ;
Pour les domaines III-A-3 ;
Pour les domaines III-A-4 ;
M. Thibault BANASZAK, chargé de mission politiques sociales du logement,
Pour le domaine III-A-1-d ;
Mme Nathalie GIRARD, coordonnatrice veille sociale,
Pour le domaine I-A-1 ;
M. Alexandre LARONCE, coordonnateur territorial accueil hébergement et insertion,
Pour le domaine I-A-1 ;
Mme Charlotte MICHAUD, gestionnaire commission de coordination des actio ns de
prévention des expulsions locatives,
Pour le domaine III-A-1-a ;
M. NTONGA OTTOU Jean-Christian, référent droit au logement opposable,
Pour le domaine III-A-1-b ;
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Mme Rose-Marie ROMAN , responsable unité accès au logement,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour le domaine III-A-1-b
Pour le domaine III-A-1-c
Pour le domaine III-A-1-d;
Mme Anne-Claire SCRIBAN, chargée de mission prévention des expulsions loca tives et plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées,
Pour le domaine III-A-1-a.
Mme Nadine HEUREUX, responsable du département Emploi et solidarités,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour les domaines IV-A-1 à 3;
Pour les domaines IV-C-2 ;
Pour les domaines IV-D-1 à 5 ;
Pour le domaine VI-K-5 ;
Pour les domaines VI-K-7 et VI-K-9 à VI-K-12 ;
Pour le domaine VII-A.
Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, référente Politiques solidaires,
Pour les domaines IV-A-1 à 3;
Pour les domaines IV-C-2 ;
Pour les domaines IV-D-1 à 5 ;
Mme Dorothée VERITE
, gestionnaire Politiques solidaires,
Pour le domaine IV-A- 3;
Mme Christine DELBE, responsable du département appui aux entreprises et compétences ,
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour les domaines VI-K-1 à VI-K-4 ;
Pour les domaines VI-K-6 et VI-K-8 ;
Pour le domaine VI-L.
Mme Céline GISBERT, responsable du département Politiques transversales
Pour le domaine I-A-1 ;
Pour le domaine VI-K-5 ;
Pour les domaines VI-M-1 à VI-M-2 ;
Pour les domaines VI-N-1 à VI N-2
Pour les domaines VII-B, VII-C et VII-D;
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Mme Sylviane WANDEROILD , chargée de missions coordination, contrôle et santé-précarité,
Pour le domaine IV-E-1 ;
Pour le domaine V-A-1 ;
Pour les domaines VI-N-1 à VI-N-2;
Pour le domaine VII-D.
Mme Stéphanie DAVIET, responsable de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)
Sur le domaine I-A-1 ;
Sur les domaines VI-A, VI-B, VI-C, VI-D, VI-E, VI-F, VI-G, VI-H, VI-I, VI-J.
Mme Christine BRUNET, Responsable du service appui politique travail, renseignements du
travail,
Sur le domaine I-A-1.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice départementale de l'emploi du travail et
des solidarités, subdélégation est donnée à Mme Mar ion BOUTELOUP-MASSOT, directrice
départementale adjointe et à David CHAUVIN, directe ur départemental adjoint, pour les
décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences de représentant du
pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 de l'arrêté préfectoral
SGCD/SLI/PAC/2025-021 du 07 avril 2025, et dans les conditions fixées spécifiquement par
l'arrêté portant subdélégation de signature pour l' ordonnancement secondaire et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 4:
Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux moi s suivant sa publication. La saisine de la
juridiction administrative peut se faire soit par c ourrier, soit par l'application informatique
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration). Le silence gardé par l'administr ation pendant deux mois vaut décision
implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours
contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
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Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Haute-Savoie
Chrystèle MARTINEZ
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