PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-117
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DRAJ
- Arrêté DRAJ/BRE n° 2025-88 - élections des tribunaux de commerce
des 2 et 15 octobre 2025 - État des candidatures régulièrement
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/BRE n° 2025-88 - élections des
tribunaux de commerce des 2 et 15 octobre
2025 - État des candidatures régulièrement
enregistrées
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PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBae Bureau de la réglementation et des électionsFraternité Arrêté DRAJ/BRE n° 2025-88Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Élections des tribunaux de commerce des 2 et 15 octobre 2025Etat des candidatures régulièrement enregistréesVU le code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges duTribunal de commerce d'Angers le 2 octobre 2025 pour le premier tour et éventuellement le 15 octobre2025 en cas de second tour ;VU les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture de Maine-et-Loire ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,ARRETEARTICLE 1". — La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce d'Angers pour l'année2025, établie après enregistrement des candidatures à la préfecture de Maine-et-Loire, est arrêtée commesuit : NOMS MANDATMonsieur BERNARD Anthony 4 ansMonsieur CALLOU Bruno 4 ansMonsieur COURTOIS Jean-Michel 4 ansMonsieur ENGASSER Dominique 2 ansMonsieur GODARD Jean-Marie 4 ansMonsieur LECENNE Sylvain 4 ansMonsieur LOUVET Jean-Christophe 4 ansMonsieur MARBACH Laurent 2 ansMadame MAUREL Caroline 4 ans
ARTICLE 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seraaffiché à la préfecture de Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etporté à la connaissance du président du tribunal de commerce d'Angers et du procureur général près lacour d'appel d'Angers. Fait à Angers, le2 SEP. 2025élégation,la préfecture,Pour le préfet et par
Emmanuel LE ROY
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