AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2024-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /
02-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17-01-2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 3
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-17-00001
Arrêté n°17-01-2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière 3
Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE -ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 17/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu le bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 6h00 ;Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;Considérant que l'état des axes routiers nationaux (routes nationales et autoroutes) permet la reprisepartielle de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°"La mesure d'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris lesmarchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes surl'ensemble des routes nationales et des autoroutes de la zone de défense Nord est levée, à I'exclusion desaxes suivants :e — autoroute A29 dans les deux sens de circulation ;e — autoroute A26 dans le sens Nord-Sud entre Saint-Quentin et Berry-au-Bac ;e — route nationale 2 dans le sens Nord-Sud entre Laon et Soissons.
Article 2Les véhicules concernés par l'interdiction prévue à l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forcesde sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan degestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3 :La mesure d'interdiction prévue à l'article 1" et les dispositions définies à l'article 2 par le présent arrété nes'appliquent pas :* — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes surl'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;aux véhicules habilités des services publics ;- — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* — aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;» — aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 6La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;- - à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 7Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 9h00.
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Article 8Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Article 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 8. '
Fait à Lille, le 17 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Loüis-Xavier THIRODEeu.-"'
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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