TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-399
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-13-00002 - Décision portant délégation de signature pour
la paierie départementale du Tarn (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-13-00002
Décision portant délégation de signature pour la
paierie départementale du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-13-00002 - Décision portant délégation de signature pour la paierie
départementale du Tarn 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Décision portant délégations de pouvoir et de signa tures
Monsieur Benoît CUBAYNES, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, nommé Payeur
départemental du Tarn par décision du Directeur Gén éral des Finances publiques en date du 1er janvier 2023.
Décide :
Article 1   : délégation de pouvoir
M FERREIRA Eric, Inspecteur des Finances publiques, mon adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou co ncurremment avec moi tous les actes relatifs à ma g estion
et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créance s et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procé dures.
M COUTAL Christophe, Inspecteur des Finances publiq ues, mon adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dan s
l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou co ncurremment avec moi tous les actes relatifs à ma g estion
et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créance s et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procé dures.
Article 2   : délégation générale de signatures
Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Florence SANEGON, Mme Karine MAUREL, Mme Isa belle FUNDA, Mme Véronique GARDES,
Contrôleurs des Finances publiques, M Michel SUAU , Contrôleur principal des Finances publiques , à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêcheme nt de ma part et de celle de mon mandataire général ,
cette restriction n'étant toutefois pas opposable a ux tiers.
Article 3   : délégations spéciales de signatures
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Mme Karine MAUREL, Contrôleuse des Finances publ iques
- M Michel SUAU, Contrôleur principal des Finances publiques
- Mme Véronique GARDES, Contrôleuse des Finances pu bliques
- Mme Camille STEPHAN, Contrôleuse des Finances pub liques
- Mme Zoé MARTIN, Agente administrative des Finance s publiques
- M Nicolas KEREBEL, Agent administratif principal des Finances publiques
- Mme Nathalie MONESTIE, Agente administrative prin cipal des Finances publiques
- Mme Florence SANEGON , Contrôleuse des Finances p ubliques
- Mme Isabelle FUNDA, Contrôleuse des Finances publ iques
- Mme Pascaline BOULANGER, Agente administrative de s Finances publiques
Chargés du secteur « comptabilité » pour signer les pièces justificatives ou comptables y compris dont la
réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte au trésor (flux 53), dépôt de chèques endossés à l' ordre du
trésor public, réception des virements ou d'opérati ons de cartes bancaires, paiement des dépenses par
virements.
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A
oit Cubaynes
Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques
- Mme Karine MAUREL, Contrôleuse principale des Finances publiques
- Mme Florence SANEGON , Contrôleuse des Finances publiques
- Mme Corine DOMINGO, Agent administratif principal des Finances publiques
- Pour exercer toutes les poursuites et signer les documents correspondants y compris les déclarations à
effectuer au titre des procédures d'apurement collectif et des successions vacantes.
-accorder, en mon nom, des délais de paiement aux débiteurs de dettes inférieures à 10.000 € sur des
échéanciers d'une durée limitée strictement à 36 mois .
Article 4   : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État du département du Tarn.
Fait à ALBI, le 13 septembre 2024
Le comptable
Benoît CUBAYNES
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