ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 54
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

2
S O M M A I R E
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................2
Arrêté du 28 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Avranches, Couville, Donville-les-Bains,
Mortain-Bocage, Saint-Senier-sous-Avranches, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales du
24 septembre 2023............................................................................................................................................................................................2
DIVERS.............................................................................................................................................................................................................2
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE...........................................................................2
Arrêté du 7 juin 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale...................................................................2

DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 28 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Avranches, Couville, Donville-les-Bains,
Mortain-Bocage, Saint-Senier-sous-Avranches, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales
du 24 septembre 2023
Considérant qu'il est nécessaire de fixer de nouvelles élections afin d'établir une liste des délégués pour les communes susvisées, co
A rt. 1 - Les conseils municipaux des communes d'Avranches, Couville, Donville-les-Bains, Mortain-Bocage, Saint-Senier-sous-Avranches, sont
convoqués le lundi 03 juillet 2023 aux fins de désigner les délégués titulaires et suppléants qui éliront les sénateurs le 24 septembre prochain,
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 17 mai 2023 modifié.
A rt. 2 - Les conseils municipaux ne pourront valablement désigner leurs délégués et suppléants que si la majorité de leurs membres en
exercice est présente au commencement de la séance et à l'ouverture du scrutin ;
Si le quorum n'était pas atteint lors de la séance du lundi 03 juillet 2023, les conseils municipaux concernés devront être convoqués de nouveau
le vendredi 07 juillet 2023. Au cours de cette seconde séance, ces conseils municipaux pourront valablement délibérer sans condition de
quorum.
Art. 3 - Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans chaque commune et notifié par écrit à tous les membres en exercice des
conseils municipaux par les soins des maires.
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE

DIVERS
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 7 juin 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Art.1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale de la Manche est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
-Représentants de la Région
Membre titulaire : Mme Valérie LAISNEY, conseillère régionale
Membre suppléant : M. Pascal MARIE, conseiller régional
- Représentants du Département
Membre titulaire : Mme Adèle HOMMET, conseillère départementale de Saint-Lô 1
Membre suppléant : M. Jacky BOUVET, conseiller départemental de St-Hilaire-du-Harcouët
Membre titulaire : Mme Carine GRASSET, conseillère départementale de Saint-Hilaire- du-Harcouët
Membre suppléant : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, conseillère départementale d'Avranches
Membre titulaire : Mme Maryse LE GOFF, conseillère départementale de Carentan-les-Marais
Membre suppléant : Mme Sylvie GATE, conseillère départementale de Granville
Membre titulaire : Mme Nicole GODARD, conseillère départementale de Pont-Hébert
Membre suppléant : Mme Odile LEFAIX-VERON, conseillère départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre titulaire : M. Dominique HEBERT, conseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre suppléant : Mme Emmanuelle BELLEE, conseillère départementale de Cherbourg- en-Cotentin 1
- Représentants des Communes
Membre titulaire : Mme Maryvonne RAIMBEAULT, maire de Saint-Clair-sur-Elle
Membre suppléant : M. Henri LEMOIGNE, maire de Créances
Membre titulaire : Mme Jessie ORVAIN, maire d'Isigny-le-Buat
Membre suppléant : M. Alain BRIÈRE, maire de Jullouville
Membre titulaire : M. Benoit ARRIVÉ, maire de Cherbourg-en-Cotentin
Membre suppléant : M. Jean-Pierre MAUQUEST, maire de Montebourg
Membre titulaire : M. Hubert LEFEVRE, maire de Rauville-la-Bigot
Membre suppléant : M. Jean-Pierre TOLLEMER, maire de Sottevast
- Représentants des personnels titulaires de l'État
pour la FSU
Membre titulaire : Mme Martine QUESNEL
Membre suppléant : M. Emmanuel KNOSP
Membre titulaire : M. Pascal ROGER
Membre suppléant : Mme Delphine MESNILDREY
Membre titulaire : Mme Virginie LAISNÉ
Membre suppléant :Mme Lydie ADOR
Membre titulaire : M. Jérôme DUTRON
Membre suppléant :Mme Sandrine AUBRY
pour le SGEN-CFDT
Membre titulaire : Mme Valérie LEVAVASSEUR
Membre suppléant :M. Guillaume BATAIL
Membre titulaire : M. Richard VIAUX
3
Membre suppléant : M. François LE BEHOT
pour l'UNSA-Éducation
Membre titulaire : M. Jean-Marc JOLY
Membre suppléant : Mme Savannah LEQUART
Membre titulaire : M. Thierry DESVALLEES
Membre suppléant : M. Pascal LEBARBIER
pour SUD-Éducation
Membre titulaire : Mme Florence DESRAMÉ
Membre suppléant : M. Antonio GOMES
pour FNEC-FP-FO 50
Membre titulaire : Mme Dominique PEILLOUT
Membre suppléant : M. Laurent TAGUET
- Représentants des usagers
pour la FCPE
Membre titulaire : M. André CALVEZ
Membre suppléant : Mme Caroline ALIANE
Membre titulaire : M. Yannick COUEGNAT
Membre suppléant : Mme Agnès DAUDINET
Membre titulaire : M. Sébastien GOHIN
Membre suppléant : Mme Nicole PAUL
Membre titulaire : Mme Agnès LANGLOIS
Membre suppléant : M. Guillaume RAULINE
Membre titulaire : Mme Albane LONGATTE
Membre suppléant : Mme Isabelle TAFFLET
Membre titulaire : Mme Mélanie LUCE
Membre suppléant : Mme Sancia RUET
pour les Associations complémentaires de l'enseignement public
Membre titulaire : M. Olivier CASTETS (OCCE)
Membre suppléant : Mme Hélène GRIMBELLE (PEP)
- Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Membre titulaire : M. Joseph REBOURS
Membre suppléant : Mme Hélène de QUIÉVRECOURT
Membre titulaire : M. Patrice CADOR
Membre suppléant : M. Jean-Louis HARDY
- Délégués Départementaux de l'Education Nationale (à titre consultatif)
Membre titulaire : M. Alain Loisel
Membre suppléant : Mme Bernadette MILLE
Art. 2 : En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants est
de trois ans à compter du 7 juin 2023.
Signé : Pour le préfet, et par délégation, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale