CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2024-080
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2024-05-24-00001 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE
CORSE
ARRÊTÉ N°287/2024 Portant désignation d□un inspecteur au titre
de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique
(2 pages) Page 3
2A-2024-06-05-00001 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE
CORSE
ARRÊTÉ N°288/2024 Portant désignation d□un inspecteur au titre
de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique
(2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2024-05-29-00003 - Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra (4 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-05-24-00001
24/05/2024
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
ARRÊTÉ N°287/2024 Portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code
de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-05-24-00001 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
ARRÊTÉ N°287/2024 Portant désignation d□un inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique 3
REPUBLIQUE WFRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé ,Liberté Corse |Égalité D, AFraternitéAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSEARRÊTÉ N°287/2024Portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
Vu les articles L.1431-1 et L.1431-2 du Code de la santé publique, relatifs aux missions et compétences desAgences Régionales de Santé ;Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, L.1421-2-1 et L.1421-3 du Code de la santé publique portant définition ducontrôle de l'application des dispositions du Code de la santé publique et des autres dispositions législativeset réglementaires relatives à la santé publique ;Vu l'article L.1435-7 du Code de la santé publique autorisant le directeur général de l'Agence régionale desanté à désigner parmi les personnels de l'Agence des inspecteurs pour remplir les missions de contrôlementionnées ci-dessus ;Vu les articles R.1435-10 à R.1435-15 du Code de la santé publique déterminant les conditions de désignation |des inspecteurs et contrôleurs mentionnés à l'article L.1435-7 du même Code ;Vu les articles L.313-13 et L.313-13-1 du Code de l'action sociale et des familles portant définition du contrôledes établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil relevant du régimede l'autorisation administrative de création et de fonctionnement ;Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment en 'son article R.313-34 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice généralede l'agence régionale de santé de Corse ; " 'Vu l'arrété du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des Agences régionales desanté ;Considérant que Madame Marie Josée CRISTOFARI a satisfait régulièrement à l'obligation de formationprévue à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique, ainsi que l'établit l'attestation de fin de formationdélivrée par le Directeur de I'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en date du 04 juillet 2012;Considérant dès lors que Madame Marie Josée CRISTOFARI satisfait aux conditions de désignation enqualité l'inspecteur de l''Agence Régionale de Santé, prévues aux articles R.1435-12 et R.1435-13 du Codede la santé publique ;
ARRETEArticle 1erMadame Marie Josée CRISTOFARI, agent de l'Agence Régionale de Santé de Corse, est désignée commeinspecteur de l'Agence Régionale de Santé de Corse ayant la qualité d'attachée d'administration pour exercerles missions de contrôle prévues aux articles L.1421-1 et L.6116-1 du Code de la santé publique et L.313-13du Code de l'action sociale et des familles. 'Article 2
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ARRÊTÉ N°287/2024 Portant désignation d□un inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique 4
Article 3Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Corse.Article 4Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans le délai légal de deux mois à compter de sa notification à la personnebénéficiaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs :- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse :Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9- soit d'un recours d'un recours hiérarchique auprés du Ministre en charge de la santé- soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le tribunal compétent par voie postaleà l'adresse : Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia ou par voie électronique vial''application Télérecours : www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc dedeux mois apres la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse et sera notifié à l'intéressée.Article 6 : La Directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à AJACCIO le 24 MAI 2024La directrice générale de I'AgenceRégionale de santé de CorseLa Directrice Générale de l'ARS de Corse,
-Hélène LECENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-06-05-00001
05/06/2024
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
ARRÊTÉ N°288/2024 Portant désignation d□un
inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code
de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-05-00001 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
ARRÊTÉ N°288/2024 Portant désignation d□un inspecteur au titre de l□article L.1435-7 du Code de la santé publique 6
REPUBLIQUE |FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSEARRÊTÉ N°288/2024Portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
Vu les articles L.1431-1 et L.1431-2 du Code de la santé publique, relatifs aux missions et compétences desAgences Régionales de Santé ;Vu les articles L.1421-1, L.1421-2, L.1421-2-1 et L.1421-3 du Code de la santé publique portant définition ducontrôle de l'application des dispositions du Code de la santé publique et des autres dispositions législativeset réglementaires relatives à la santé publique ;Vu l'article L.1435-7 du Code de la santé publique autorisant le directeur général de l'Agence régionale de |santé à désigner parmi les personnels de l'Agence des inspecteurs pour remplir les missions de contrôle |mentionnées ci-dessus ;Vu les articles R.1435-10 à R.1435-15 du Code de la santé publique déterminant les conditions de désignationdes inspecteurs et contrôleurs mentionnés à l'article L.1435-7 du même Code ;Vu les articles L.313-13 et L.313-13-1 du Code de l'action sociale et des familles portant définition du contrôledes établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil relevant du régimede l'autorisation administrative de création et de fonctionnement ;Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313-34 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice généralede I'agence régionale de santé de Corse ;Vu l'arrété du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des Agences régionales desanté ; - T EConsidérant que Madame Iman MECHAALIA a satisfait régulièrement à l'obligation de formation prévue àl'article R.1435-15 du Code de la santé publique, ainsi que l'établit l'attestation de fin de formation délivrée parle Directeur de I'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique en date du 03 décembre 2021;Considérant dès lors que Madame Iman MECHAALIA satisfait aux conditions de désignation en qualité |l'inspecteur de l'Agence Régionale de Santé, prévues aux articles R.1435-12 et R.1435-13 du Code de la |santé publique ;
ARRETEArticle 1erMadame Iman MECHAALIA, agent de l'Agence Régionale de Santé de Corse, est désignée comme inspecteurde l'Agence Régionale de Santé de Corse ayant le statut de cadre de niveau 6, sous convention UCANSS |pour exercer les missions de contrôle prévues aux articles L.1421-1 et L 6116-1 du Code de la santé publique |et L.313-13 du Code de l'action sociale et des familles. !Article 2
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Article 3Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Corse.
Article 4Le présent arrêté pourra faire I'objet, dans le délai légal de deux mois à compter de sa notification à la personnebénéficiaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs :- soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse :Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9- soit d'un recours d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé- soit d'un recours contentieux selon toutes voies de procédure devant le tribunal compétent par voie postaleà l'adresse : Tribunal Administratif de Bastia , Villa Montépiano, 20407 Bastia ou par voie électronique viaI'application Télérecours : www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc dedeux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse et sera notifié à l'intéressée.
Article 6 :La Directrice générale adjointe est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Faita AJACCIO le Q5 jii' 207La directrice générale de l'AgenceRégionale de santé de CorseLa Directrice Géagrale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-06-05-00001 - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE CORSE
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2024-05-29-00003
29/05/2024
Arrêté portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De
Rocca Serra
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-05-29-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra 9
PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail,DE LA CORSE- des solidarités et de la protection des populationsDU-SUD Service VétérinaireLibertéÉgalitéFraternité
Arrête N° 24 2024 ... icamaatcee nh rrrnportant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de MonsieurXavier De ROCCA SERRA à PORTO-VECCHIO à déroger à l'obligationd'étourdissement des animaux
Le préfet de Corse, préfet de la Corse du SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de lalégislation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité desaliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le reglement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;Vu le reglement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denréesalimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables auxsous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommationhumaine ;Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur laprotection des animaux au moment de leur mise à mort ;Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servantà assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative auxaliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-êtredes animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques,modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n°999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n°1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-05-29-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra 10
Vu
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du Conseil (CE) n°1/2005 et (CE) n°1099/2009 ainsi que les directives duConseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, etabrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE)n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE,89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsique la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ;le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R.214-63 à R. 214-81 et R. 231-4 à R. 231-13 ;les dispositions des articles L121-1 et L. 122-1 du code des relations entre lepublic et 'administration ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l''emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations notamment son article 25 ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nominationde M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 25 octobre 2023 nommant M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2024 portant délégationde signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Corse-du-Sud ;le décret du 14 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sartène,M. Gaël ROUSSEAU ;l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables auxproduits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation desétablissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement desanimaux ;l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 nommant Mme SandrinePOLYCHRONOPOULOS, en qualité de directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2021-03-31-00042 du 31 mars 2021 portantorganisation de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-05-29-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra 11
Vu I'arrété préfectoral n°2A-2022-11-16-00003 du 16 novembre 2022 portantdélégation de signature à Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse du Sud ;Vu larrété préfectoral n° 2A-2024-01-12-00001 du 12 janvier 2024 portantsubdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints etresponsables des services et missions de la direction départementale del''emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations de Corse-du-Sud ;Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l''obligationd'étourdissement des animaux présentée le 5 février 2023 par Monsieur XavierDe ROCCA SERRA, gérant de l'abattoir temporaire ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 del'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé a étéprésenté par le demandeur afin d'obtenirl'agrément sanitaire temporaire ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de I'arrété du 28décembre 2011 susvisé a été présenté par le demandeur afin d'obtenirl'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
ARRÊTE
Article 1l'abattoir temporaire de Monsieur Xavier Henri De ROCCA SERRA, situé lieu-dit Bala— Route de Muratello — 20137 PORTO-VECCHIO est agréé sous le numéro FR2A.247.305 ISV.
Article 2Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant lafête de l'Aïd el Kebir 2024, pour une durée de 3 jours à compter du premier jourofficiel de l'Aïd el Kebir.
Article 3L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement prévue à l'article R. 214-70du code rural et de la pêche maritime est accordée à l'abattoir temporaire de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-05-29-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra 12
Monsieur Xavier Henri De ROCCA SERRA, situé lieu-dit Bala —- Route de Muratello -20137 PORTO-VECCHIO.Article 4L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la duréedu fonctionnement de cet abattoir temporaire durant la fête de l'Aïd el Kebir 2024,pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el Kebir.Article 5En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsiqu'en cas d'abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêtéet en l'absence des services vétérinaires d'inspection, l'agrément et l'autorisationd'abattage rituel seront immédiatement suspendus.Article 6Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif deBASTIA, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, etdans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.Article 7Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud, les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
AJACCIO, le 29 mai 2024
Le Direkteur DépartementalAdjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2024-05-29-00003 - Arrêté
portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir de Monsieur Xavier De Rocca Serra 13