PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-092
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024-00178 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2024-02-13-00005 - Arrêté n° 2024-00181 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13 février
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 7
75-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13 février
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire

(3 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2024-02-13-00001
Arrêté n° 2024-00178 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024-00178 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3


CABINET DU PREFET




Paris, le 13 FEV 2024


ARRETE N° 2024-00178
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Lieutenant
Alexandre PERRET DU CRAY , né le 23 mai 1990, affecté au sein de la 2ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00001 - Arrêté n° 2024-00178 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2024-02-13-00005
Arrêté n° 2024-00181 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00005 - Arrêté n° 2024-00181 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
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CABINET DU PREFET


Paris, le 13 FEV. 2024 ARRETE N° 2024-00181 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er Des Médailles pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon « Argent de 2ème classe » : - Major Christophe GRANGERET , né le 20 février 1977 , 6 ème Compagnie d'incendie et de secours ; Echelon « Bronze » : - Sergent Tanguy FOURNEL , né le 24 juin 1995 , 4ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Mathis GAY-LANCERMIN , né le 6 juillet 2002 , 3 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Julien PESENTI, né le 15 octobre 1998, 3 ème Compagnie d'incendie et de secours . Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NU ÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00005 - Arrêté n° 2024-00181 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2024-02-13-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13
février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442
du 13 février 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu l'arrêté DTPP 2017-1041 du 08 septembre 2017 por tant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0289 dans le domaine funéraire pour une durée six ans de
l'établissement
« NOVA AGENCIA FUNERARIA A. GOMES, LDA » situé rua Manuel de Oliveira,
Lote 1, n° 2, 3560-157 SATÃO (PORTUGAL) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 23 octobre 2023 et
complétée en dernier lieu le 18 janvier 2024 par M. Antonio DE ALBUQUERQUE
GOMES , cogérant de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement NOVA AGENCIA FUNERARIA A. GOMES, LDA
rua Manuel de Oliveira,
Lote 1, n°2,
3560-157 SATÃO (Portugal)
exploité par M. Antonio DE ALBUQUERQUE GOMES et Mme Maria Alice CARDOSO DE
SOUSA GOMES est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire national les
activités funéraires suivantes :

Direction des usagers et des polices administratives Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
44-HQ-80,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fournitures des corbillards.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0289

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et p ar délégation,


Laurence GIREL-GORIZZUTTI

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1442

Du 13 février 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1442 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de Police
75-2024-02-13-00002
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13
février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443
du 13 février 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu l'arrêté DTPP 2017-1427 du 5 décembre 2017 porta nt renouvellement d'habilitation
n° 17-75-0404 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
« AGENCIA FUNERARIA DE SANTO ANTONIO LDA » situé Largo da Madalena n°3,
5400 365 Chaves, VILA REAL (PORTUGAL) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 12 janvier 2024 par M. João Joaquim DA COSTA FEIJÓ,
gérant de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement AGENCIA FUNERARIA DE SANTO ANTONIO DA MADALENA LDA
Largo da Madalena n°3
5400 365 Chaves
VILA REAL
PORTUGAL
Dirigé par M. João Joaquim DA COSTA FEIJÓ est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires sui vantes :

Direction des usagers et des polices administratives Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculé sous les
numéros 89-EO-55, 25-36-QZ et 90-TO-61
- Organisation des obsèques.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0404 .

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et p ar délégation,

Laurence GIREL-GORIZZUTTI

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1443

Du 13 février 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2024-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1443 du 13 février 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 14