PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° Spécial
du 05 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 05/01/2026
RAA Spécial du 05 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 05 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-01/EMIZ portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier afin d'empêcher des blocages en région Île-De-France
Signature au 05 janvier 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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| sf #PRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉESTLibertéEgalitéFraternité
mete 09 JAN. 2026
ARRETE N° 2026-01/EMIZPORTANT REGLEMENTATION EXCEPTIONNELLE DE LA CIRCULATIONSUR LE RESEAU ROUTIERAFIN D'EMPECHER DES BLOCAGES EN REGION ILE-DE-FRANCE
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 :Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants :Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury) ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité au-près du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet duBas-Rhin - M. RINGOT (Matthieu) ; |Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZdu 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routières;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la HSuRUION routière: préparation etgestion des situations de crises routières;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative àla gestion des crises hivernales impli-quant les transports;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance a la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;
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Considérant les appels emis par certaines organisations agricoles, a former des cortéges d'enginslourds en vue de Bloquer la circulation routière en région Ile-de-France à compter du 5 janvier 2026;Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives etles chutes de neige annoncées;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le ré-seau structurant de la zone de défense et de sécurité ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique suscep-tibles d'être occasionnés par de tels blocages;Considérant que ces risques RODRRRRONE une coordination zonale et l'activation de mesures de ges-tion du trafic;Considérant l'avis de la DREAL de Zone:Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du prifet de azone de dé-fense et de sécurité Est;
ARRETE
Article 1:La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S) est_interdite du lundi 5 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 24h00, sur l'ensemble duréseau routier structurant d'intérêt zonal tel que défini par l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZdu 15 octobre 2025 (carte du réseau rappelée en annexe).
Article 2 :La circulation des tracteurs et engins agricoles en convois (catégories T, C et S) est interdite, horsmotif légitime lié à des travaux agricoles, du lundi 5 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au jeudi 8 janvier2026 à 24h00, sur l'ensemble du réseau routier structurant d'intérêt zonal tel que défini par l'arrêtépréfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 (carte du réseau rappelée en annexe).
Article 3 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
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Article 4:Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, les préfets de département de la Zone de défense et de sécurité Est, la générale de corps d'ar-mée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de la gendarmerie pour la Zone dedéfense et de sécurité Est, l'inspecteur général, directeur zonal de la police nationale, la commissairedivisionnaire, directrice zonale des CRS Est, le directeur régional de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone,le directeur de la DIR Centre-Est, le directeur de la DIR Nord, les directeurs chargés de l'exploitationdu réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR, SANEF et VINCI, le président duconseil régional de la Région Grand-Est, le président de la Collectivité européenne d'Alsace, le pré-sident du Conseil départemental de la Moselle, le président du Conseil départemental de Côte-d'Or,le président du Conseil départemental de la Haute-Marne, la présidente de l'Eurométropole de Stras-bourg, le président de Dijon Métropole sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet de zonede défense et de sécurité Est,préfet de la région Grand-Est,préfet du Bas-Rhin
\Amaury de SAINT-QUENTIN
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet:d'un recours administratif selon les procédures suivantes :a recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur— direction des libertés publiques et des affaires Juridiques ~ sous-direction duconsell juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives ~ Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente.d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg- 31 avenue de la Paix- 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut également |être saisi au moyen de l'application RE « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pes la suspension de la décision rendue exécutoire.
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a Te Gestionnaires du reseau routier59 ess structurant d'intérét zonal; BelgiqueRRS chatreville- Mézièresue. 7 Luxembourg
Allemagne
N431 Moselle U | 1 faA31 57 TN (A313.Meurthe-et-MoselleN44À Bar-le-DucN1355ANancySeine-et- MarneU7 ) Aube |Troyes A26 10ASLoiret |
Haute-Saône10Côte-d'Or21 SuisseNièvre58Nevers | aae Saône-et-Loire }:18 ; rés NES 2!N5 7.f. Lons-le-Saunier: |a?Jura faAllier 39 RS 48" ? Abe 0 25 50 kmLoire Ls42 &Gestion du réseau routier structurant :Non concédé Collectivités Concédé— DIR Est = DIR Est pour le compte de la région Grand Est mm APRR | Zone de Défense= (Th. Contre Et (a compter du ler Janvier 2025) = SANEF et de Sécurité Estag Mord Réseau métropolitain VINCI | | Département—= Réseaux départementaux ens Frontière InternationaleSources : DREAL/ MZD Janvier 2025Fonds : GIGNF-ADMIN-EXPRESS® 2025, ROUTE500 IGN, PCZ France elevationConception : DREAL GRAND EST - MZD et SCDD
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