YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-166
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2026-04-30-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
2025-0226 du 15/04/25 portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection de l'Yonne (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-04-30-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
2025-0226 du 15/04/25 portant composition de
la commission départementale de
vidéoprotection de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté 2025-0226 du 15/04/25 portant composition de
la commission départementale de vidéoprotection de l'Yonne 3
: Direction des sécuritéDE LUE NE Pôle des sécurités pu bliquesLibertéLgalitéL'raternité
ARRETE N° PREF/CAB/2026- OU 5portant modification de l'arrêté N°PREF/CAB-2025-0226 du 15 avril 2025portant composition de la commission départementaledes systèmes de vidéoprotection de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996relatif à la vidéosurveillance et notamment l'article 9 ;VU le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration, et plus particulièrement les articles R133-1 à R133-15 ;VU le décret du président de la République du 16 mars 2022, nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du président de la République du 20 juin 2025, nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinetdu préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégationde signature à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté N°PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne;VU les propositions du premier président de la Cour d'Appel de Paris, du président del'Association départementale des maires de France, du président de la Chambre de commerce etd'industrie de l'Yonne et du préfet de l'Yonne;
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Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne,
ARRETE
Article 1°; L'article 1° de l'arrêté N°PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portant composition dela commission départernentale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne est modifié commesuit :Désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris :- Mme Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente du tribunal judiciaire d'Auxerre, en qualité deprésidente titulaire,~M. Thomas GREGOIRE, président du tribunal judiciaire d'Auxerre, en qualité de présidentsuppléant.Désignés par le président de l'association des maires et présidents d'intercommunalité del'Yonne:- Mme Corinne PASQUIER, maire de Villethierry, en qualité de représentante suppléante,Désignés par le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne :- M. Marc MANDRAY, membre de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, en qualitéde représentant titulaire,- M, Thierry CADEVILLE, président de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, enqualité de représentant suppléant.Désignés par le préfet de l'Yonne en raison de leur compétence :- M, Yves BALACE, société VIGICONCEPT, en qualité de représentant titulaire,- M, Thomas MARINELLI, société MARINELLI, en qualité de représentant suppléant.Article2: Les autres dispositions de l'arrêté N°PREF/CAB/2025-0226 du 15 avril 2025 portantcomposition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne,restent inchangées.Article 3: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargé del'exécution du présent arrêté.
pref-fauxartifices@yonne.gour,. fr
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Article4 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifdans les deuxmois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le 3 0 AVR. 2026Pour le préfet,le sous-préfet,directeur de cabinet,
0) AY,Hugo LE FLOC'H
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