PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° • 56-2024-008
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle lutte
contre l'exclusions et protection des personnes
• 56-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 fixant la composition du conseil
médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel (3 pages) Page 3
• 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 fixant la liste des mandataires
judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le
département du Morbihan (5 pages) Page 6
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) /
• 56-2024-01-24-00004 - Décision modifiant composition CPHSCT agriculture 56 du 24 01 24 (2
pages) Page 11
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Division
Organisation Scolaire ( DOS )
• 56-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 13
2
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction
publique hospitalière en ce qui concerne les représentants du personnel
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment
ses articles 17, 18,20 et 104 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des s olidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du Président de la République du 20 ju illet 2022 portant nomination de monsieur BOLOT Pas cal en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l 'Intérieur en date du 22 mars 2021, nommant monsieu r Cyril DUWOYE, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan à compter du 1
er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organi sation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
VU L'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 relatif aux représentants syndicaux du conseil de surveillance des hôpitaux en tant que
titulaires et suppléants ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022 modifiant la représentation des membres du conseil de surveilla nce des hôpitaux siégeant en
conseil médical plénier de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 2 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département du Morbihan ;
CONSIDERANT les désignations par les organisations syndicales des représentants syndicaux appelés à si éger en conseil médical
plénier pour la catégorie professionnelle qu'ils représentent et faisant suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
CONSIDERANT la désignation en janvier 2024 par le syndicat CFDT santé sociaux 56 de nouveaux représentants syndicaux en conseil
médical formation plénière ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRETE
Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 15 mars 2019 relatif aux représentants syndicaux du conseil médical plénier de la fonction publique
hospitalière en tant que titulaires et suppléants, est abrogé :
Article 2 : Le conseil médical plénier de la fonction publique hospitalière se compose ainsi qu'il suit :
1 - Représentants du conseil de surveillance des hôpitaux
Titulaires Suppléants
Mr BLANCHE Xavier Mme GARIDO Véronique
Mme FAVENNEC Gaëlle Mme MERRET Françoise
2 – Représentants syndicaux
2 -1 - Personnel d'encadrement technique (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mr JAN Hervé Mr DUGOR David
Mr THOMAS Emmanuel Mme MORICE Aurélie
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
3
2 – Personnel d'encadrement des services de soins, médicaux, technques et sociaux (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mr SIRO Camille Mme ANGEE Sophie
Mme HAYS Rachel
Mme PERRAUD Anne-Laure Mme LE RAY Emilie
3 – Personnel d'encadrement administratif (catégorie A)
Titulaires Suppléants
Mme DERIAN Julie Mme DE WILDE Mathilde
Mme LEGAY Stéphanie Mme ESNAULT Lénaïg
Mme AUFFRET Sophie
4 – Personnel technique (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mr LE CORRE Jean-Jacques Mme LE MAGUET Christine
Mr LE BOUQUIN Gwénaël
Mr NAVARRO Christophe Mme BOURDEAUX Isabelle
Mme HOUPER Christelle
5 – Personnel soignant (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mme HAUROGNE Anne Mme GEVA Emilie
Mme BLANDEL Julie
Mme LE GAL Isabelle Mme COUPANEC Virginie
6 – Personnel administratif (catégorie B)
Titulaires Suppléants
Mme LACHOT Christelle Mme PALOMO Isabelle
Mme LE CAM Carole
7 – Personnel technique (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mme TOUTAIN Ingrid Mr JUIN Patrice
Mr QUILLIVIC Christophe
Mme HONNO Nolwenn Mme VIXEL Noyale
8 – Personnel des services de soins (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mme GUEDAS Anne Mme PERES Béatrice
Mme GABELLIC Sandrine
Mme LE TENNIER Monique
9 – Personnel administratif (catégorie C)
Titulaires Suppléants
Mme MICHELO Sonia Mme PROVOST Nolwenn
Mme COURTEL Monique
Mme ROZEC Muriel
10 – Corps des sages-femmes
Titulaires Suppléants
Mme MAGNIER Françoise Mme L'HELVEDER Séverine
Mme BERTHAULT Christelle Mme CHAIZE Catherine
Article 3 : La présidence est assurée par le Dr BRAMOULLE-CATTEAU Nadine ; en cas d'absence, la présidente doit désigner un autre
médecin mentionné sur l'arrêté du 21 novembre 2022 ou le plus âgé d'entre eux.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
4
Article 4 : La désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger en conseil médical plénier est conforme à l'article 5 du
décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière.
Article 5 : Le conseil médical plénier ne peut délibérer val ablement que si au moins quatre de ses membres ayan t voix délibérative
assistent à la séance. Un représentant syndical titulaire ou à défaut son suppléant doit être obligatoirement présent.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès de la minist re du Travail, de la Santé et des Solidarités,
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal A dministratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbih an et le directeur départemental de l'emploi, du tr avail et des solidarités du
Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 23 janvier 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier
2024 fixant la composition du conseil médical réuni en formation plénière pour la fonction publique hospitalière en ce qui concerne les
représentants du personnel
5
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 fixant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
et des Délégués aux Prestations Familiales dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.471-2 et L. 474-1 ;
VU la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 de réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret modifié n°2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes départementales des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
VU le décret du Président de la République du 20 juil let 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLO T en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'i ntérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mons ieur Cyril DUWOYE en qualité
de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan, à compter du 1
er avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 13 octobre 2010 aut orisant un service mandataire judiciaire à la prote ction des majeurs géré par
l'Union Départementale des Associations Familiales du Morbihan (UDAF 56) à exercer son activité, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 13 octobre 2010 aut orisant un service mandataire judiciaire à la prote ction des majeurs géré par le
Centre Communal d'Action Sociale de PLOUAY à exercer son activité, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 13 octobre 2010 aut orisant un service mandataire judiciaire à la prote ction des majeurs géré par
l'association ELIANCE à exercer son activité, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 13 octobre 2010 aut orisant un service de délégués aux prestations fami liales géré par l'association
ELIANCE à exercer son activité, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2011 portant agr ément de Madame Chantal GOCHECOA pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2011 portant agrément de Madame Béatrice MARIN pour l'exercice à ti tre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant a grément de Madame Fabienne CHAUVET pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant a grément de Monsieur Christian GICQUELAY pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant agrément de Madame Marie-Laure HENAFF pour l'exercice à titre individuel de l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2016 portant agrément de Madame Dominique ILLIEN pour l'exercice à ti tre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant u n service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'ASsociation
Capacité Autonomie Protection du Morbihan (ASCAP56) à exercer son activité, dans le département du Morbihan ;
VU le jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 24 novembre 2022 annulant l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant retrait
de l'agrément pour l'exercice individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Béatrice MARIN ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mars 2023 fixant la list e des mandataires judiciaires à la protection des m ajeurs et des délégués aux
prestations familiales, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant retrai t d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs, dans le département du Morbihan, de Madame Corinne MUSSET ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant agréme nt de Madame Tifenn DAMIAN pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant agréme nt de Madame Carine ELOY pour l'exercice à titre in dividuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant agréme nt de Monsieur Christophe LE GOFF pour l'exercice à titre individuel de l'activité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2024 fixant la liste des mandataires judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du
Morbihan
6
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant agrément de Madame Floriane LESIMPLE pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, dans le département du Morbihan ;
VU les déclarations préalables auprès du représentant de l'État dans le département du Morbihan opérées p ar les établissement
hébergeant des majeurs protégés et désignant des pr éposés d'établissements au sein de leurs salariés p our exercer l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 13 mars 2023, fixant la l iste des mandataires judiciaires à la protection de s majeurs et des délégués
aux prestations familiales, dans le département du Morbihan, est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes et services habilités pour être désignés au titre de l'article L.471-2 du cod e de l'action sociale et des
familles en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, par les juges des contenti eux de la protection, afin d'exercer
des mesures de protection des majeurs au titre de l a tutelle, de la curatelle, ou du mandat spécial au quel il peut être recouru dans le
cadre de la sauvegarde de justice, est ainsi fixée, pour le département du Morbihan :
1) PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
ASCAP 56 – Association Capacité Autonomie Protection
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : La Découverte - 39 rue de la Villeneuve - CS 40001 - 56109 Lorient Cedex
Centre Communal d'Action Sociale de PLOUAY
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 1 allée des Tilleuls – 56240 Plouay
Association ELIANCE
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 6, Avenue Général Borgnis Desbordes – CS 40335 - 56018 Vannes Cedex
Association UDAF - Union Départementale des Associations Familiales
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 47 rue Ferdinand Le Dressay – BP 74 – 56002 Vannes Cedex
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
ASCAP 56 – Association Capacité Autonomie Protection
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : La Découverte - 39 rue de la Villeneuve - CS 40001 - 56109 Lorient Cedex
Centre Communal d'Action Sociale de PLOUAY
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 1 allée des Tilleuls – 56240 Plouay
Association ELIANCE
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 6, Avenue Général Borgnis Desbordes – CS 40335 - 56018 Vannes Cedex
Association UDAF - Union Départementale des Associations Familiales
Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Siège social : 47 rue Ferdinand Le Dressay – BP 74 – 56002 Vannes Cedex
2) PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
CHAUVET Fabienne
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 73784 – 56037 Vannes Cedex
DAMIAN Tifenn
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 16033 – 56160 Guémené-sur-Scorff
ELOY Carine
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
POLIDESK – P.A. Doaren Molac – 56610 Arradon
GICQUELAY Christian
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
7 rue Villeneuve Piriou – 56520 Guidel
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2024 fixant la liste des mandataires judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du
Morbihan
7
GOCHECOA Chantal
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
13 rue des pins – 56620 Cleguer
HENAFF Marie-Laure
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Straqueno – 56390 Colpo
ILLIEN Dominique
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 30020 – 56701 Hennebont Cedex
LE GOFF Christophe
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Straqueno – 56390 Colpo
LESIMPLE Floriane
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 60023 – 56854 Caudan Cedex
MARIN Béatrice
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
3 rue Charles Levens – 56000 Vannes
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
CHAUVET Fabienne
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 73784 – 56037 Vannes Cedex
DAMIAN Tifenn
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 16033 – 56160 Guémené-sur-Scorff
ELOY Carine
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
POLIDESK – P.A. Doaren Molac – 56610 Arradon
GICQUELAY Christian
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
7 rue Villeneuve Piriou – 56520 Guidel
GOCHECOA Chantal
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
13 rue des pins – 56620 Cleguer
HENAFF Marie-Laure
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Straqueno – 56390 Colpo
ILLIEN Dominique
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 30020 – 56701 Hennebont Cedex
LE GOFF Christophe
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Straqueno – 56390 Colpo
LESIMPLE Floriane
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
BP 60023 – 56854 Caudan Cedex
MARIN Béatrice
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
3 rue Charles Levens – 56000 Vannes
3) PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PRÉPOSÉS D'ÉTABLISSEMENT
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
COURTOIS Isabelle
Groupe hospitalier du Centre-Bretagne
Kerio - BP 23 - 56920 Noyal-Pontivy Cedex
Préposée d'établissement auprès :
de l'EHPAD « Résidence Jeanne de Kervénoaël » situé à Pontivy
de l'Hôpital de Guémené-sur-Scorff
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2024 fixant la liste des mandataires judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du
Morbihan
8
HUCHET Annaïck
Centre Hospitalier de Belle-Île-en-Mer – Le Palais
Préposée d'établissement auprès :
du Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
ANDRÉ Marianne - CORBION Isabelle - DE WILDE Mathilde
EPSM Jean-Martin Charcot - Caudan
Préposées d'établissement auprès :
de l'EPSM Jean-Martin Charcot situé à Caudan
du Groupement Hospitalier Bretagne Sud de Lorient (sites de Lorient, du Faouët et de Port-Louis / Riantec)
de l'EHPAD « Ti Aïeul » situé à Caudan
de l'EHPAD « Résidence de Kerguestenen » du Centre Communal d'Action Social de Lorient
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
ANDRÉ Marianne - CORBION Isabelle - DE WILDE Mathilde
EPSM Jean-Martin Charcot - Caudan
Préposées d'établissement auprès :
du Groupement Hospitalier Bretagne Sud de Lorient : site de Quimperlé
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
COURTOIS Isabelle
Groupe hospitalier du Centre-Bretagne
Kerio - BP 23 - 56920 Noyal-Pontivy Cedex
Préposée d'établissement auprès de l'EHPAD de Loudéac
AUPRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
BARREAU Sandrine - REBELO Armelle – LE GAL Laurence
EPSM Morbihan
22 rue de l'hôpital – BP 10 – 56896 Saint-Avé Cedex
Préposées d'établissement auprès :
de l'EPSM Morbihan situé à Saint-Avé
de l'EHPAD « Les résidences Mareva » situé à Vannes
de l'EHPAD « Le Village du Porhoët » situé à Saint-Jean-Brévelay
de l'EHPAD « Résidence de Lanvaux » situé à Grand-Champ
de l'EHPAD du Centre hospitalier de Josselin
du Centre hospitalier de Plöermel
du Centre hospitalier Bretagne-Atlantique
CARETTE Damien - MONFORT Xavier
Service Inter-Établissements de Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
SIEMAJ SERVICE TUTELLES EHPAD
9 rue porte cadre - 56220 Rochefort-en-Terre
Préposés d'établissement auprès :
de l'EHPAD « Maison d'accueil du grand jardin » situé à Rochefort-en-Terre
de l'EHPAD « Les ajoncs d'or » situé à Allaire
de l'EHPAD de La Gacilly
de l'EHPAD « Les papillons blancs » situé à Mauron
de l'EHPAD « L'Océane » situé à Muzillac
de l'EHPAD « Résidence du Bois Joli » situé à Questembert
de l'EHPAD « Pierre de Francheville » situé à Sarzeau
de l'EHPAD « La Chaumière » situé à Elven
de l'EHPAD « Résidence de Roz Avel » situé à Theix-Noyalo
RÉGENT Elisabeth
Préposée d'établissement auprès :
des établissements publics de santé situés sur la commune de Carentoir
et notamment l'EHPAD de Carentoir 5 rue Abbé de la Vallière 56910 Carentoir
et dépendants du Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
8 avenue Étienne Gascon - CS 90262 - 35603 Redon Cedex
Article 3 : La liste des services habilités à être désignés au titre de l'article L.474-1 du code de l'action sociale et des familles en qualité
de délégués aux prestations familiales pour exercer des mesures d'aide à la gestion du budget familial est ainsi fixée, pour le départe-
ment du Morbihan :
Association ELIANCE
Service Délégué aux Prestations Familiales
Siège social : 6, Avenue Général Borgnis Desbordes – CS 40335 - 56018 Vannes Cedex
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs susmentionnés,
- aux délégués aux prestations familiales susmentionnés,
- au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lorient,
- au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Vannes,
- au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Quimper,
- au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
- au juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Lorient,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2024 fixant la liste des mandataires judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du
Morbihan
9
- au juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Vannes,
- au juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Quimper,
- au juge des contentieux de la protection près du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme :
- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qu i a pris la décision,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y compris
par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbih an et le directeur départemental de l'emploi, du tr avail et des solidarités du
Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le Morbihan.
Vannes, le 26 janvier 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-01-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 janvier
2024 fixant la liste des mandataires judiciaires la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du
Morbihan
10
PREFET _ Direction régionaleDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,BRETAGNE du travail et des solidarités
Fraternité
DECISIONModifiant la composition de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions detravail (CPHSCT) en agriculture du Morbihan
La Directrice régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités de Bretagne,Vu l'article L4643-4 du code du travail ;Vu l'article D717-76-1 code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 56-2023-10-10-00002 modifiant la composition de la commission paritaired'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) en agriculture du Morbihan ;Sur proposition de la Commission nationale paritaire pour I'amélioration des conditions de travail enagriculture (C.P.N.A.C.T.A) en ce qui concerne les membres ayant une voix délibérative ;
DECIDE :Article 1 :La composition de la commission paritaire d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) enagriculture du Morbihan est ainsi modifiée en ce qui concerne les membres ayant une voix délibérative :Représentants des organisations d'employeurs :Titulaires :Pierre-Yves LE BOZEC, 56600 LANESTER (FDSEA)Marie-Andrée LUHERNE, 56250 SULNIAC (FDSEA)Yvonnick GUEHENNEC, 56330 CAMORS (FDCUMA)M. Frédéric JAN, 56400 PLUNERET (FDEDT)Samuel DURAND, 56470 SAINT PHILIBERT (SNEC)Suppléants :Jean-Claude BRIENT, 56440 LANGUIDIC (FDSEA)Cédric LE FLOCH, 56160 SEGLIEN (FDCUMA)
Représentants des organisations syndicales :Titulaires :Daniel AUDO, 56580 CREDIN (FGA/CFDT)Jean-Luc Luc HILARY, 56500 MOUSTOIR AC (FGA/CFDT)Jérôme FROHLICH, 56370 SARZEAU (FGA/CFDT)Jérôme LE TADIC, 56160 LOCMALO (FGA/CFDT)Eric PASSETEMPS, 56300 SAINT THURIAU (FGTA/FO)
Article 2 :Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Morbihan.
Affaire suivie par : Olivier CAPYMél - olivier. capy@dreets.gouv.frDREETS Bretagne-3 bis avenue de belle fontaine - CS 7171435517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (DDETS) - • 56-2024-01-24-00004 - Décision modifiant
composition CPHSCT agriculture 56 du 24 01 24 11
Article 3 :Monsieur le Directeur départemental, de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan est chargé deI'exécution du présent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
A Cesson-Sévigné, le 24 janvier 2024
La présente décision administrative peut faire l'objet :— D'un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Directiongénérale du travail — Bureau CT1 — 39/43 quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification— Etou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes- Hôtel de Bizien — 3contour de la Motte — 35044 RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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composition CPHSCT agriculture 56 du 24 01 24 12
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
Arrêté préfectoral fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale :
(CDEN)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R235-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRETE
Article 1
: A compter de la désignation des représentants et dans la limite de trois ans, sont nommés
membres du conseil départemental de l'éducation nationale :
Titulaires Suppléants
I – en qualité de représentants des collectivités territoriales :
I – a : Commune
Monsieur Fabrice ROBELET Madame Noëlle CHENOT
Maire de BRECH Maire de SURZUR
Madame Claire MASSON Madame Sandrine CADORET
Maire d'AURAY Maire de PLUMERGAT
Madame Marie-Hélène HERRY Monsieur Sébastien WACRENI ER
Maire de Saint MALO de BEIGNON Maire de MESLAN
Monsieur David GUILLOUX
Maire de BERNE
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du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) 13
I – b : Département
Madame Françoise BALLESTER Monsieur Ronan LOAS
Canton de GUIDEL Canton de PLOEMEUR
Madame Dominique LE MEUR Monsieur Michel JALU
Canton de GRAND-CHAMP Canton d'AURAY
Madame Rozenn GUEGAN Monsieur Mohamed AZGAG
Canton de MORÉAC Canton de VANNES-1
Monsieur Dominique LE NINIVEN Madame Gaëlle FAVENNEC
Canton de GOURIN Canton de VANNES 3
Monsieur Alain CARIS Madame Marie LE BOTERFF
Canton de LANESTER Canton de QUESTEMBERT
I – c : Région
Monsieur Simon UZENAT Monsieur Benjamin FLOHIC
Conseiller régional Conseiller régional
II – en qualité de représentants des personnels de l'Etat dans le département :
II – a : Fédération syndicale universitaire
Monsieur Régis BARRUE Monsieur Fabrice RABAT
Professeur certifié Professeur certifié
Lycée Jean Macé - LANESTER Collège de Gaulle- PLOEMEUR
Madame Gaïd LE GOFF Monsieur Philippe LEAUSTIC
Professeur certifiée Professeur agrégé
Collège J.Rostand – MUZILLAC Lycée Colbert - LORIENT
Madame Martine DERRIEN Monsieur Olivier LEROY
Professeure des écoles Professeur d'éducation physique et sportive
Ecole V.Hugo – SURZUR Collège de Trefaven - LORIENT
Monsieur Ewen SALIOU Madame Violaine PESCHOT
Professeur des écoles Professeure des écoles – Ecole arlecan -
Ecole Les aigrettes- NOSTANG PLOUHINEC
Madame Marine RICO Madame Gaëlle TAROU
Professeure des écoles Professeure des écoles
Ecole La farandole – LAUZACH Ecole J. Verne - CAUDA N
Monsieur Frédéric BIOTTEAU Madame Enza CASSARO
Professeur agrégé Professeure agrégée
Lycée C.de Gaulle - VANNES Lycée Lesage - VANNES
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II – b : Syndicat Sud Education
Madame Céline LE PESTIPON Monsieur Benjamin SCHOEMAN N
Professeure des écoles Professeur certifié
Ecole Le manio - LORIENT Collège E. Mazé – GUEMENE/S CORFF
II – c : Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force
ouvrière
Monsieur Loïc AVRY Monsieur Laurent JACQUEMIN
Professeur certifié Professeur des écoles
Lycée V.Hugo- HENNEBONT Ecole Bisson - LORIENT
II – d : Syndicat général de l'Education nationale-Confédération française démocratique du travail
(SGEN-CFDT)
Madame Florence PECK
Professeure des écoles
Brigade de remplacement - PONTIVY
II – e : Confédération générale des travailleurs (CGT Educ'action 56)
Madame Anne CHEREL-LE DEM Monsieur Sébastien LE QUIN TREC
Professeure des écoles Professeur de lycée professionnel
Ecole primaire publique Gourandel - BAUD Lycée profe ssionnel E. Zola- HENNEBONT
III – en qualité de représentants des usagers :
III – a : les parents d'élèves :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :
Madame Maud LE ROSCOUET Madame Anne-Laure POUILLY
Madame Natalia RINCE Madame Isabelle HAMERY
Madame Amelie LE MOULINIER Madame Laure LE LOSTEC
Madame Rachel LE BIHAN Madame Sonia COUFFIN
Madame Audrey JACQUEMIN Monsieur Philippe LE ROSCOUE T
Monsieur Marc PENARD-FRANC
Monsieur Emmanuel GUEVARA
III – b : les associations complémentaires de l'enseignement public
- La ligue de l'enseignement – Fédération départementale du Morbihan
Monsieur William BECQUE Madame Hélène GARRABE BRUS
III – c : les personnalités qualifiées :
III – c -1°) désignées par le préfet
Monsieur Pierrick LE BRIS Madame Claude JAHIER
III – c -2°) désignées par le président du Conseil départemental
Madame Kareen LE PABIC-MAYER Monsieur Yvon DANIEL
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III – d : le délégué départemental de l'Education nationale :
Monsieur Claude GIRAULT Monsieur Christian TANGUY
Article
2 : L'arrêté n° 56-2023-02-07-00005 du 07 février 2023 fixant la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale est abrogé.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le secrétaire général des services
départementaux de l'éducation nationale du Morbihan, le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et au recueil des actes
administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 23 janvier 2024

Le préfet du Morbihan
signé
Pascal BOLOT
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