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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 décembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 décembre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 décembre 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2024 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
SOUS-PRÉFECTURE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F1609/24 DU 5 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DES POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ANDRÉ
POIRIÉ À BEAUVAIS (OISE)
ARRÊTÉ N° F1608/24 DU 5 DÉCEMBRE 2024 MODIFIANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES
MARBRERIE ANDRÉ POIRIÉ SITUÉES À BEAUVAIS (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ SAMIN COMMUNE DE
BARON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET MATÉRIAUX
GRAND OUEST COMMUNE DE CIRES-LÈS-MELLO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
PICARDIE VERTE COMMUNE DE HÉRICOURT-SUR-THÉRAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE LES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
NATUREL OU ASSIMILÉ ET DU SECTIONNEMENT ASSOCIÉ DE LA DÉVIATION SOUS LE CANAL DE L'OISE
SUR LES COMMUNES DE CLAIROIX ET COMPIÈGNE ET INSTITUANT LES SERVITUDES PRÉVUES AUX
ARTICLES L. 555-27 ET 555-30 A) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CESSIBILITÉ DU 2 DÉCEMBRE 2024 PORTANT INSTITUTION DE SERVITUDES
ADMINISTRATIVES PRÉVUES AUX ARTICLES L. 555-27 ET 555-35 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET EN
APPLICATION DES ARTICLES R. 132-1 À R. 132-4 DU CODE DE L'EXPROPRIATION NÉCESSAIRES À LA
CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION DE LA CANALISATION