HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-342
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION
65-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(administration générale) (14 pages) Page 3
65-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés publics) (10 pages) Page 18
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-10-21-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la
réalisation de captures et de transport piscicoles - Laboratoire des
Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques (4
pages) Page 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-10-20-00001 - Travaux de remplacement des dispositifs de
sécurité sur les passages inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 (6 pages) Page 34
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé pour des travaux pastoraux sur l'unité
pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers (3 pages) Page 41
65-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé pour des travaux pastoraux sur l'unité
pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers (3 pages) Page 45
65-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation
et la surveillance post-exploitation de l'ancienne décharge de
Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie de Barousse 
parcelle n°142 section A (4 pages) Page 49
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-22-00001
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(administration générale)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) 3
PREFET | Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- | |PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° "7" "7" -""":portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AIT-AISSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesà certains de ses agents(administration générale)
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON préfet desHautes-Pyrénées ; |Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-04-22-00003 du 22 avril 2022 portant organisation de ladirection départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AIT-AISSA ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°juillet 2024 ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à M. Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesen matière d'administration générale,ARRÊTEArticle 1En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Monsieur AlexisClariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt (SEREF) à l'effet de signer tousles actes et décisions relevant de ses attributions.
65-2025-10-22-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) 4
Article 2 subdélégation aux chefs de service et adjointsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forét, subdélégation de signature est donnée aux chefs deservice et a leurs adjoints dans les domaines qui les concernent a l'exception des actesréservés a la signature du directeur et définie comme suit :
1- APPUI AU PILOTAGEGestion du personnel - Fonctions juridiquesSubdélégation de signature est donnée à Madame Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet dudirecteur - appui au Pilotage et à M. Laurent Gence, chef du bureau des affaires juridiques etdu contrôle de légalité afin de signer les décisions relevant de leurs domaines decompétences et dans le cadre de leurs attributions.Sont réservés à ma signature :- Les propositions d'avancements et de promotions ;+ L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;- Les avis sur les demandes relatives aux positions administratives (décisions individuelles,mutations, détachements, disponibilités, ruptures conventionnelles...) ;+ Les sanctions disciplinaires ;- Les autorisations d'absences facultatives, soumises à accord préalable du chef de service ;+ Les avis techniques auprès du procureur de la République dans le cadre des procédurespénales relevant de l'urbanisme et de la construction.Gestion du personnel au sein des servicesSubdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints en matière de gestion dupersonnel de leurs services portant sur :- L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail aux agents ;Fonctions juridiques
Habilitation est donnée à Monsieur Laurent Gence, chef du bureau des affaires juridiques etdu contrôle de légalité afin de présenter devant le tribunal administratif et le Tribunaljudiciaire de Tarbes, les observations orales à l'appui des conclusions écrites.
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Il- AMÉNAGEMENT-CONSTRUCTION - LOGEMENTSubdélégation de signature est donnée a Monsieur Pascal Haurine, chef de serviceaménagement, construction, logement (SACL) et à Monsieur Xavier Roger, chef de serviceadjoints afin de signer les décisions relevant des domaines de l'urbanisme, de la constructionet de l'habitation, de l'aménagement et du logement et dans le cadre de leurs attributions,conformément au tableau annexé au présent arrêté.Sont réservés à ma signature :> Application du droit des sols (ADS)+ Les conventions de mise à disposition des services de la DDT pour l'assistance techniqueen ADS pour les communes compétentes de moins de 10000 habitants d'un EPCIdénombrant moins de 10 000 habitants. .> Planification de l'urbanisme
+ La création de zone d'aménagement différé (ZAD) et la création de périmètre provisoirede ZAD ; .+ La création d'unités touristiques nouvelles locales (UTNL).> Aménagement durable, stratégies territoriales et politiques foncières+ L'avis de l'État sur les projets de Règlement Local de Publicité (RLP(i)).+ L'avis de la DDT sur les dossiers présentés en CDAC> Habitat - Logement
+ Les dispositions relatives aux conditions d'octroi, aux procédures d'attribution et auxtransferts des primes, prêts et garanties de l'État ;- Habitations à loyer modéré (HLM): les autorisations de transformation d'usage de locauxd'habitation, d'aliénation du patrimoine immobilier des organismes HLM, de démolitiondes logements locatifs sociaux, de bonification d'intérêts et prêts en faveur de laconstruction de logements HLM locatifs destinés à l'accession à la propriété, l'agrémentspécial permettant à une SA HLM d'assurer des prestations de service des SEM dans lesopérations d'aménagement ;- La délivrance des agréments des organismes agissant pour le logement et l'hébergementdes personnes défavorisées ;+ Opérations d'acquisition-amélioration de logements: les dérogations à la quotité detravaux et pour le dépassement de 90 % du coût d'acquisition.
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111 - ENVIRONNEMENTRisques - Eau - ForêtSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forêt (SEREF) et à Monsieur Emmanuel Dansaut, adjoint auchef de service, afin de signer les décisions relevant des domaines de l'environnement et de laforêt et dans le cadre de leurs attributions.
Sont réservés à ma signature :- Les arrétés-cadre relatifs à la chasse et à la faune sauvage;- Les actes administratifs et de gestion concernant le grand tétras ;+ Les courriers d'accompagnement des manquements administratifs adressés auxcollectivités ;- Les arrêtés de prescriptions à déclaration ou d'opposition à déclaration liés à uneprocédure au titre de la loi sur l'eau;+ Les arrêtés complémentaires, modificatifs ou de renouvellement liés à une autorisationenvironnementale ;+ Les courriers de demande de complément pour les procédures d'autorisationsenvironnementales, adressés aux collectivités ;- Les arrêtés constatant le franchissement d'un seuil de sécheresse ;+ Les rapports au CODERST.
IV - ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALESubdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc Nonon, chef du service économieagricole et rurale (SEAR) et à Monsieur Christian Goullet, chef du bureau structures desexploitations et adjoint au chef de service afin de signer les décisions relevant du domaine del'agriculture et dans le cadre de leurs attributions.Sont réservés a ma signature :+ Les décisions de déchéances totales et partielles d'aides hors système intégré de gestionde contrôle ;+ Les courriers de demandes formelles aux directeurs d'administrations départementales,régionales, préfet de région, administrations centrales et Agence de service et depaiement.
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V - TRANSITION ECOLOGIQUEET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
Subdélégation de signature est donnée a Monsieur Laurent Eudes, chef du service transitionécologique, connaissance et accompagnement des territoires (STECAT),-a Monsieur YannBivaud et Madame Sophie Delmas, chefs de service adjoints afin de signer les décisionsrelevant de leur domaine et dans le cadre de leurs attributions.
Article 3 Subdélégation aux agentsEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires -des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forêt, subdélégation est donnée aux agents désignés ci-après,chacun pour les décisions et communications limitativement énumérées et dans le champ deleurs attributions définies comme suit : |Gestion du personnel au sein des pôles et bureauxSubdélégation est donnée aux chefs de pôle et chefs de bureau en matière de gestion desagents de leur unité et dont ils sont le supérieur hiérarchique portant sur :- __ L'octroi des congés annuels et des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ;l- APPUI AU PILOTAGEFonctions juridiques
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent Gence, habilitation est donnée aMadame Sarah Lopez et Madame Sylvie Cerdan assistantes juridiques, afin de présenterdevant le tribunal administratif et le Tribunal judiciaire de Tarbes les observations orales àl'appui des conclusions écrites.I1- AMÉNAGEMENT- CONSTRUCTION - LOGEMENT> Application du droit des sols (ADS)1) Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pôle ADS-bâtiment à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformémentau tableau annexé au présent arrêté.2) Subdélégation de signature est donnée à Madame Cécile Urricarriet, cheffe du bureauADS, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformément autableau annexé au présent arrêté
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directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) 8
3) Subdélégation de signature est donnée a Monsieur Jean-Michel Brunet, Madame NathalieGuichot, Monsieur Xavier Gracia, Madame Clémentine Grisat, Sandra Poulain et MadameVéronique Tello, instructrices et instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme et/oudes dossiers granges foraines, a l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
> Bâtiment - Règles de construction
1) Subdélégation de signature est donnée à Madame Nathalie Pelanne, cheffe du pôle ADS-bâtiment, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences conformémentau tableau annexé au présent arrêté.2) Subdélégation de signature est donnée Monsieur Pascal Lescure, chef du bureau bâtiment,qualité et règles de construction à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté3) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Samuel Brochard et à Madame MarineDurand chargés d'étude et référents accessibilité, et à Monsieur Elie Justal, contrôleur encharge de la police et du contrôle administratif en matière d'urbanisme, à l'effet de signerdans le cadre de leurs attributions et compétences conformément au tableau annexé auprésent arrêté.
> Planification de l'urbanisme. aménagement durable, stratégies territoriales etpolitiques foncièresSubdélégation de signature est donnée à Monsieur Alexis Martin, chef du bureauaménagement planification paysage à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences conformément au tableau annexé au présent arrêté.
I1l- ENVIRONNEMENTRisques - Eau - Forêt1) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Bruno Bachtanik, chef du bureau de laressource en eau, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :+ Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets;- Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon);- La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;+ La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) 9
+ Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés a une procédure ;- Les lettres d'autorisation pour l'orpaillage.2) Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Gaël Brachet, chef du bureau qualitédes milieux aquatiques, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :- Les accusés de réception des dossiers au titre de la loi sur l'eau pour les dossiersincomplets;- Les récépissés de déclarations loi sur l'eau pour les dossiers complets (valant accord ounon): | |+ La notification des accords pour les demandes de déclarations loi sur l'eau ;+ La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers :- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés a une procédure.
x3) Subdélégation de signature est donnée a Monsieur Philippe Francais-Demay, chef dubureau biodiversité chasse et forêt, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences :- Les autorisations définies par des arrêtés cadres relatifs à la chasse et à la faune sauvage ;- Les autorisations de destruction des animaux classés « espèces susceptibles d'occasionnerdes dégâts » ;+ Les agréments pour le piégeage ;- Les autorisations de reprise, de transport et de lâchers d'espèces gibiers ou « espècessusceptibles d'occasionner des dégâts » ;+ Les récépissés de déclaration de postes fixes pour la chasse de nuit au gibier d'eau etautorisations de déplacement d'un poste fixe ;+ Les autorisations de concours de pêche;- Les autorisations de pêches exceptionnelles de sauvegardes ou à des fins scientifiques ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure ;- L'approbation des règlements d'exploitation dans les forêts de protection;- Les décisions de non opposition à déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres;+ La notification des actes ;- Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les courriers liés à une procédure (dossier complet, demande de pièces complémentaires,etc.) ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas liés à une procédure.4) Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale Lasserre, cheffe du bureau desrisques naturels et à Madame Valérie Monteyne, adjointe à la cheffe du bureau à l'effet designer dans le cadre de ses attributions et compétences :
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- La diffusion et la publicité des PPR approuvés;- La publicité sur les PPR prescrits;- La notification des actes;+ Les demandes d'avis sur les dossiers ;- Les autres courriers (hors collectivités) n'étant pas lié à une procédure.
Article 4Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 et prend effet à compter de la datede sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 5Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.a
Tarbes, le 9 2 OCT. 2025
Le directeur départementaldeg\Territoires
Malid "AIT-AISSA
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Annexe
à l'arrété portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de sesagents (administration générale)
Service Aménagement Construction LogementArt. 2 Il. Aménagement construction LogementArt. 3 |. Aménagement construction Logement
Application du droit des sols
Nature des actes réglementaires etdécisions subdéléguéesa Chef deservice etchef deserviceadjoint
Cheffe de | Cheffe depôle et Bureauadjoint.eInstructrice |/Instructeur |
1. Dérogations aux règlesd'implantation et de volumétrie desbâtiments X2. Accord du préfet pour déroger àune ou plusieurs règles du plan locald'urbanisme (PLU)3. Avis conforme du préfet lorsque lemaire est compétent (caducité,annulation ou abrogation dudocument d'urbanisme ; territoire noncouvert par un document d'urbanismepartiel)Avis conforme défavorableAvis conforme avec prescriptionsAvis conforme favorable ou favorableavec prescriptions mineures4. Certificats d'urbanismeLettre de consultation descollectivités, établissements publics,services gestionnaires des réseaux etde la voirie,Certificats d'urbanisme : signature desbordereaux de transmission despropositions d'arrêté5. Permis et déclarations préalablesdes communes sous RNULettre de demande de piècescomplémentaires
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Lettre de majoration, prolongation ouSuspension du délai d'instructionCertificat en cas de permis tacite oude non-oppositionà déclarationpréalableDécision de rejet tacite6. Non-opposition à déclarationpréalable de compétence Etat7. Permis et déclarations préalables :lettre de consultation des personnespubliques, services ou commissionsspécialisées.8. Achèvement des travauxDécision de contestation de ladéclaration attestant l'achèvement etla conformité des travaux (DAACT)Certificat de non oppositionIncomplet (DAACT)Mise en demeure de déposer undossier modificatif ou de mettre enconformité| Mise en demeure de déposer undossier modificatif ou de mettre enconformité9. Réponse aux recours gracieux Surdécision relative à une demanded'autorisation d'urbanisme10. Instruction granges forainesAccusés de réception, lettres dedemande de pièces complémentaires,lettres de consultation des services,lettres de transmission de l'arrêté.| . . n 4Lettres de transmission de l'arrêté11. Toute autre décision en dehors decelles relevant des domaines réservésà la signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires12. Dispositions spécifiquesNotification aux communes despropositions d'arrétés sur demandesd'autorisation d'urbanisme etcertificats d'urbanisme (CU)spécifiques :- Camping- Parc résidentiel de loisir
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- Photovoltaique au sol- Permis avec étude d'impact- Prorogation de CU- Prorogation de CU de compétenceEtat |- Prorogation permis de compétenceEtat
Bâtiment - Règles de construction.
Nature des actes réglementaires etdécisions subdéléguées
Accessibilité1. Toutes correspondances etdécisions nécessaires à l'instructiondes actes d'accessibilité
Chef deservice etchef deserviceadjoint
Chef.fe depôle etadjoint.eChef.fe debureauAutresagents(art.3 Il, Bat- Règles deconstr® 3))
2. Suivi et contrôle des AdAP ;procédure de constat de carence3. Toutes correspondances etdécisions nécessaires aux Plans demise en accessibilité de la voirie et desespaces publics PAVECommission départementale desécurité et d'accessibilité et sous-commissions d'accessibilité1. Avis du président de la sous-commission en séance et encommission d'ouverture (ERP-IOP,Logement, Voirie, AdAP, SdAP)2. Arrêtés préfectoraux suite à avis dela sous-commission3. Dérogations motivées aux exigencesréglementairesContrôle des règles de la construction1. Toutes correspondances etdécisions nécessaires à la procédurede contrôle générales et contrôle desrègles de prévention du risquesismiqueSanté bâtiment (réglementationsrelatives à qualité de l'air, amiante,mérule, matériaux bio et géo-sourcés,bruit) |
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1. Notification de la réglementation2. Animation des filières et campagnesd'information3. Lettre d'information d'une visite de'récolement suite à permis ou à Xdéclaration préalable4. Toute autre décision en dehors decelle relevant des domaines réservés àla signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires
Planification de l'urbanisme et commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF)
TT
| | Chef de serviceNature des actes réglementaires et | etdécisions subdéléguées chef de serviceadjoint|1. Porté à connaissance (PAC) de l'État |dans le cadre de la révision desdocuments d'urbanisme : consultationdes services, rédaction, notification. |
X
Cheffe debureau
+
Chargée de |planification
|
2. Tout avis formulé dans le cadre de lareprésentation du préfet en tant quepersonne publique associée a Xl'élaboration et la révision desdocuments d'urbanisme3. Tout avis formulé dans le cadre de la |représentation du préfetentantque ||personne publique associée àl'élaboration et la révision des SCoT4. Mise en demeure du maire ou duprésident d'EPCI d'annexer au PLU ou ala carte communale les servitudes Xd'utilité publique affectant l'utilisationdu sol15. Secrétariat de la CDPENAF :'transmission des dossiers techniques,convocations, préparation des séances |ou des consultations électroniques16. Signature des comptes-rendus et des |avis simples et conformes de la | Xcommission7. Règle de l'urbanisation limitée enl'absence de SCoT : saisine de laCDPENAF
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— . - .8. Urbanisme commercialAvis formulé en tant que serviceinstructeur de la CDAC - visa rapportd'instructionAvis formulé à la demanded'Autorisation d'AménagementCinématographique9. Instruction des Unités TouristiquesNouvelles Structurantes (UTNS)définies par DOO de SCoT10. Avis de l'État relatif aux paysagesdans le cadre d'une consultation MRAE11. Porté à connaissance (PAC) de l'Étatdans le cadre de laprescription/revision d'un RLP(i) :consultation des services, rédaction,notification.12. Tout avis formulé dans le cadre dela représentation du préfet en tant que| PPA à l'élaboration d'un RLP(i)13. Toute autre décision en dehors decelles relevant des domaines réservés àla signature du Préfet et du Directeurdépartemental des territoires
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa, directeur
départemental des Territoires des
Hautes-Pyrénées à certains de ses agents
(ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesà certains de ses agents(ordonnancement secondaire et marchés publics)
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1*juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1° juillet 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée à Monsieur AlexisClariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt (SEREF), à l'effet de signer tousles actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des
65-2025-10-22-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Malik Aït-Aïssa,
directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle (B.O.P) imputées sur les budgetsopérationnels suivants :
> programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;> programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;- programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;» programme 181 « Prévention des risques » ;» programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;> programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;> programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développementet de la mobilité durables » ;et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour procéderà l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P suivants :> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour :+ L'engagement des dépenses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 €par achat pour les cartes de niveau 1;+ Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »pour le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forêt (SEREF), subdélégation de signature est donnée auxchefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels de programme (pour lecompte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :+ M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP135 ;+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance etaccompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203 ;+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les BOP 113,149 et 181;+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149;+ Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte duresponsable du centre de coût ou à son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,et a l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part a l'engagement et au service faitdes dépenses de l'État, et d'autre part à la liquidation et à la demande d'émission de titres derecette de l'État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans lalimite de 50 000 € HT.
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directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés
publics)
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Article 3 :Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empéchementde :M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et à Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints duservice transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour leBOP 135;+ M. Pascal Haurine à M. Xavier Roger, chef de service adjoint au chef du serviceaménagement, construction logement pour le BOP 135;Mme Anne-Sophie Gorre à M. Laurent Gence, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économieagricole et rurale pour le BOP 149.+ M. Alexis Clariond à M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,risques, eau et forét pour les BOP 113, 149 et 181.
Article4 :En cas d'absence ou d'empéchement des agents pré-cités, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de bureaux désignés ci-après a l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait desdépenses de l'État :Nom - Prénom | Fonction - affectation | BOP Montant || | | |
| SEREF/ cheffe du bureau |Mme Pascale Lasserre 181 7 500 €risques naturelsMme Valérie Monteyne SRE acoimteererenerie de 181 7500€ |bureau risques naturelsMme Florence Soustrade | SHER | ehgite Glulbyneu 149 7 500 €| politique agricole commune |po a | = : :
M. Alex Bouard | SACL/ chefau Bureau 135 50 000€_ oo — ogement ae
Article 5:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Monsieur Alexis Clariond, chef du serviceenvironnement, risques, eau et forét (SEREF), habilitation est donnée, en termes de saisie,validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation des prologicielsCHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents listés en annexe 1 du présent arrêté.Article 6:Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-09-08-00004 publié le 8 septembre 2025 et prendeffet à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées.
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Article 7:Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur ledirecteur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes'administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 22 OCT. 2025
Le directeur départementaldef Territoires
Malik AIT-AISSA
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HABILITATION CHORUS INFORMATIQUE
Licence Chorus - ConsultationPrénom Nom Fonction |Roselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable
Licence Chorus budgétaire - ValidationPrénom | Nom FonctionAlexis |CLARIOND _|SEREF / chef de service deIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service deLicence Chorus budgétaire - RUOPrénomNom FonctionIsabelleBOZONNETSEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptable
HABILITATION CHORUS FORMULAIRES
Chorus formulaires - Demande d'achat - Saisie| NomPrénom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceIsabelle — BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptableBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service'Christiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable L| Roselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptablePRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau du 7Ghislainelogement
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Chorus formulaires - Demande d'achat - ValidationPrénom Nom | FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceIsabelle |BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptable |Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Chorus formulaires - Demande de subvention - SaisiePrénom Nom . Fonction |Alexis | CLARIOND SEREF / chef de serviceIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptable| Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptable CoRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine | PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogementSylvie LARTIGAU SACL/assistante technique bureau du| logement
Chorus formulaires - Demande de subvention - ValidationPrénom Nom | Fonction ooAlexis CLARIOND SEREF / chef de service| Isabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-| comptable || Bénédicte | NOGUES SEREF / assistante de service
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Chorus formulaires — Certification de service fait — SaisiePrénom 'Nom FonctionAlexis = |CLARIOND | SEREF / chef de serviceIsabelle BOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptable| Bénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / assistante d'études risquesRoselyne | DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL/ adjointe au chef du bureau dulogementAlex | BOUARD SACL/ chef du bureau logement |Sylvie LARTIGAU SACL/assistant technique bureau du logementChorus formulaires - Certification de service fait - ValidationPrénom 'Nom| FonctionAlexis L | CLARIOND i SE REF / chef de serviceIsabelle IBOZONNET SEREF / cheffe du bureau budgétaro-comptableBénédicte a ~|NOGUES CR SEREF / assistante de service
HABILITATION INFORMATIQUE GALIONDemande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionGhislaine PRIEUR SACL/ adjointe au chef du bureau dulogementAlex BOUARD SACL/ chef du bureau logement
Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau dulogement
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Certification de service fait- SaisieFonctionSACL / chef du bureau logementSACL / adjointe au chef du bureau dulogement
Prénom | NomAlex | BOUARDGhislaine PRIEUR'Sylvie LARTIGAU
|
SACL/assistante technique- bureau dulogementCertification de service fait - ValidationFonctionSACL / chef du bureau logement| Prénom NomAlex BOUARDGhislaine PRIEUR .SACL/adjointe au chef de bureau
HABILITATION INFORMATIQUE SIAP
Demande de subvention - saisie
Certification de service fait — saisie
Prénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau dulogement
Prénom 'Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau dulogement |Ghislaine PRIEUR SACL/adjointe auchef de bureau du logement
Certification de service fait - validationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/assistante technique- bureau du| logement
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ADS 2007 - Saisie
HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007 (fiscalité)
Prénom Nom FonctionCécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADSAnnie DARRE SACL/ instructrice fiscalité ADSJean-Michel | BRUNET SACL/instructeur ADS - fiscalité ADSClémentine GRISAT SACL | instructriceVéronique | TELLO SACL/ instructrice fiscalité ADSNathalie GUICHOT SACL / instructrice fiscalité ADSXavier GRACIA SACL / instructeur fiscalité ADSMarie-Josée ELUSTONDO |SACL/ instructrice fiscalité ADSSandra = [POULAIN SACL/ instructrice fiscalité ADS
ADS 2007 - ValidationPrénom Nom FonctionNathalie PELANNE SACL/ cheffe du pôle ADS bâtimentCécile URRICARIET SACL/cheffe du bureau ADS
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HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT
Chorus DT - Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de fraisFonctionPrénom NomMalik AiT AÏSSA directeur _'Isabelle SENDRANÉ directrice adjointe |'Anne-Sophie | GORRE Cheffe de cabinet du directeur-appui au || | pilotageLaurent | 'GENCE Chef du bureau des affaires juridiques et du :contrôle de légalité -adjoint à la cheffe def |cabinet |Pascal HAURINE chef du SACLXavier ROGER chef adjoint du SACL'Alexis | CLARIOND- chef du SEREF |Emmanuel DANSAUT. chef adjoint du SEREF _Marc NONON chef du SEARChristian | GOULLET chef du bureau des structures Si exploitations| — Adjoint au chef du SEARLaurent EUDES | chef du STECAT |'Yann © [BIVAUD "chef adjoint du STECAT 7Sophie DELMAS cheffe adjointe du STECAT |
ATarbes,le 22 QCT. 2025
Le directeur départementaldes TerritoiresMalik Aït-Aïssa
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directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (ordonnancement secondaire et marchés
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-21-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation pour la
réalisation de captures et de transport piscicoles
- Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-21-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport
piscicoles - Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
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PREFET oo -_DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025- >d'autorisation pour la réalisation de captures et de transport piscicolesà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif a l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 ducode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2°de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Pyrénéesen date du 14 octobre 2025 ;VU l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 21octobre 2025;CONSIDERANT Ia demande présentée par le Laboratoire des Pyrénées et des Landes (LPL),en date du 7 octobre 2025 ;CONSIDERANT l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles sur deux stations de l'Adoursituées en amont et en aval du rejet de la station d'épuration d'Aureilhan ;ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiairele Laboratoire des Pyrénées et des Landes dont le siège social est situé 88, rue des écoles -64150 LAGOR est autorisé à capturer et transporter des espèces piscicoles à des finsscientifiques dans les conditions fixées au présent arrêté.
10-21-00003
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piscicoles - Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
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ARTICLE 2 - ObjetL'opération consiste à réaliser des inventaires piscicoles afin de déterminer la qualité piscicoledes stations d'étude par l'Indice Poisson Rivière, dans le cadre du suivi environnemental durejet de la station d'épuration d'Aureilhan.ARTICLE 3 - LocalisationLes captures ont lieu sur l'Adour en amont et en aval de la station d'épuration d'Aureilhan (cf.annexe)ARTICLE 4 - Responsables de l'exécution matérielleLe responsable de l'exécution matérielle des opérations est M. Thomas Carbillet, responsabledu service hydrobiologie des LPL.Autres intervenants : M. Alexandre Voz, M. Théo Huguet, M. Jérémy Lenormand, M. EmmanuelDoyhenard, techniciens aux Laboratoires des Pyrénées et des Landes.ARTICLE 5 - Moyens de capture autorisésCes stations feront l'objet d'un sondage piscicole par pêche à l'électricité respectant lesnormes NF EN 14011 (AFNOR, 2003) pour l'échantillonnage des poissons à l'électricité et XP T90-383 (AFNOR, 2008) pour l'échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre d'unréseau de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau.Une pêche partielle par points à pied sera réalisée sur ces stations. Cette méthoded'échantillonnage, permettant le calcul de I'Indice Poissons Rivière selon la norme NF T 90-344 (AFNOR, 2011), sera pratiquée à l'aide d'un appareil thermique portatif de la marque ©EFKO certifié par l'APAVE.ARTICLE 6 - Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles présentes dans le cours d'eau peuvent être capturées.ARTICLE 7 - Destination des capturesLes poissons capturés seront remis à l'eau, sauf dans les cas de mauvais état sanitaire ou dansle cas où l'espèce dont l'introduction dans les eaux libres est interdite (destruction sur place).ARTICLE 8 - Déclaration préalableLe bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration écrite à la direction départementaledes Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) et à la Fédération Départementale desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées(FDAAPPMA 65) une semaine avant chaque opération, sauf cas exceptionnel et en accordavec la DDT 65. Cette déclaration précise notamment l'objet, les intervenants, les dates etlieux précis des opérations prévues.ARTICLE 9 - DuréeLa présente autorisation est valable du 23 octobre au 31 octobre 2025.ARTICLE 10 - Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur (s)du droit de pêche avant toute intervention.
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piscicoles - Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
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ARTICLE 11 - Compte-rendu annuelAvant le 30 juin de chaque année, le bénéficiaire de l'autorisation adresse un compte-renduconcernant les opérations réalisées l'année précédente à la direction départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées et à la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées. Ce compte-renduprécise notamment l'objet, les intervenants les dates et lieux précis, les objets des opérationset les résultats obtenus.ARTICLE 12 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 13 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées. Il s'expose alors a la peine d'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.ARTICLE 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi parcourrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lienhttp://www.telerecours.frDans ce même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.ARTICLE 15 - Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapréfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée minimale d'un mois.ARTICLE 16 - ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, la sous-préféte de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées, le commandant du groupe de gendarmerie des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :* service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,+ président de la Fédération des Hautes-Pyrénées de la Pêche et de la Protection duMilieu Aquatique
Fait à Tarbes, le Z4/<0[2025
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piscicoles - Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
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ANNEXE
Cours d'eau Code Communes Stations Limites Limiteshydrographique amont avalAureilhan eT er: X : 463079 X : 463073L'Adour Q---0000 (65800) Y : 6244460 Y : 6244821Bours Aval du rejet X : 463058 X : 463065(65460)Y : 6245003 Y : 6245459= —— = aa : } * — |+ a * . Ie 5*
+ Le =ds CEA o3 : à
h
Localisations des deux stations de pêches sur l'Adour à Aureilhan et Bours
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piscicoles - Laboratoire des Pyrénées et des Landes
à des fins d'inventaires scientifiques
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-20-00001
Travaux de remplacement des dispositifs de
sécurité sur les passages inférieurs 1568 et 1579
de l'A64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-20-00001 - Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur les passages
inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 34
EuPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur lesPassages inférieurs 1568 et 1579 de l'A64Restrictions de circulation entre le 3 novembre 2025 au 5 février 2026.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°"* partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la préparation et la gestiondes situations de crise routière,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier (RNN),Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police sur l'autoroute A64"La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et évènements imprévus surl'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-Pyrénées),Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète, directrice du cabinetdu préfet des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeSophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 17 octobre 2025 rédigé par la société Autoroutes du Sud de laFrance-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016 précitée,Vu l'avis de l'Escadron départemental de contrôle des flux (EDCF) a été informé du projet des travaux le 20 octobre2025,
65-2025-10-20-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-20-00001 - Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur les passages
inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 35
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitationde la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travauxSur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle 1°:Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à des travaux de remplacementdes dispositifs de sécurité existants sur les ouvrages PI 1568 et PI 1579 sur l'A64, de part et d'autre de la chausséede l'A64, des restrictions de circulation seront mises en place, du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au jeudi 5 février2026 à 17h00.Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur la réglementationd'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans la traversée du département desHautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :o n°3: déviations,o n°4: jours dits « hors chantiers »,o n°5 :capacité,o n°7: largeur des voies,o n° 10: inter-distances entre 2 chantiers,o n°12: limitation de vitesse.Article 2 :Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mise en place dans les 2 sens :e Du lundi 3 novembre 2025 à 9h au mercredi 5 novembre 2025 à 10hBasculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 154+847 au PR 158+893Fermeture Aire de repos de Bordes Sud (en sens 1)Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 1 :Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés àsortir à l'échangeur précédent n°13 Tarbes Est et suivre l'itinéraire S31.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S 33 pour rejoindre l'A64 à l'échangeur n°15Capvern.Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés prendre l'A64 en direction de Bayonne puis sortir à l'échangeur n°13Tarbes Est et reprendre l''A64 en direction de Toulouse.e Du mercredi 5 novembre 2025 à 10h au lundi 8 décembre 2025 à 9hNeutralisation de la voie de droite par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans le sens 1 du PR 156+100au PR 158+300.e Du lundi 8 décembre 2025 à 9h au mardi 9 décembre 2025 à 9hBasculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 154+847 au PR 158+893Fermeture Aire de repos de Bordes Sud (en sens 1)Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 1 : 2/5
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-20-00001 - Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur les passages
inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 36
Les usagers circulant sur !'A64 en sens 1 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés àsortir à l'échangeur précédent n°13 Tarbes Est et suivre l'itinéraire $31.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S 33 pour rejoindre l''A64 à l'échangeur n°15Capvern.Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés prendre l'A64 en direction de Bayonne puis sortir à l'échangeur n°13Tarbes Est et reprendre l'A64 en direction de Toulouse.e Du mardi 9 décembre 2025 à 9h au jeudi 11 décembre 2025 à 9hBasculement de la circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 158+893 au PR 154+847Fermeture Aire de repos de Bordes Nord (en sens 2)Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 2 :Les usagers circulant sur l''A64 en sens 2 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés à sortir àl'échangeur précédent n°15 Capvern et suivre l'itinéraire $34.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay en direction deBayonne seront amenés à suivre l'itinéraire S 32 pour rejoindre l'A64 à l'échangeur n°13 Tarbes Est.Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay en direction deBayonne seront amenés prendre l'A64 en direction de Toulouse puis sortir à l'échangeur n°15 Capvern etreprendre l'A64 en direction de Bayonne.Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 1 :Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés àsortir à l'échangeur précédent n°13 Tarbes Est et suivre l'itinéraire $31.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S 33 pour rejoindre l'A64 à l'échangeur n°15Capvern.Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés prendre l'A64 en direction de Bayonne puis sortir à l'échangeur n°13Tarbes Est et reprendre l'A64 en direction de Toulouse.e Du jeudi 11 décembre 2025 à 9h au mardi 3 février 2026 à 9hNeutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) par des séparateurs modulaires de voies (SMV) dans le sens 2Voies de circulation réduites de largeur minimale de 2.80m en voie de gauche et de 3.20m en voie de droite du PR158+300 au PR 156+650.Limitation de vitesse à 90km/h et interdiction de doubler aux poids lourds
e Du mardi 3 février 2026 à 9h au jeudi 5 février 2026 à 9hBasculement de la circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 158+893 au PR 154+847Fermeture Aire de repos de Bordes Nord (en sens 2)Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 2 :Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés àsortir à l'échangeur précédent n°15 Capvern et suivre l'itinéraire $34.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Bayonne seront amenés à suivre l'itinéraire S 32 pour rejoindre l'A64 à l'échangeur n°13Tarbes Est. 3/5
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inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 37
Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Bayonne seront amenés prendre l'A64 en direction de Toulouse puis sortir à l'échangeur n°15Capvern et reprendre l''A64 en direction de Bayonne.Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°14 Tournay en sens 1 :Les usagers circulant sur l''A64 en sens 1 souhaitant sortir à l'échangeur n°14 Tournay seront amenés àsortir à l'échangeur précédent n°13 Tarbes Est et suivre l'itinéraire $31.Les usagers VL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l'A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés à suivre l'itinéraire S 33 pour rejoindre l'A64 à l'échangeur n°15Capvern.Les usagers PL circulant sur la RD 817 et souhaitant entrer sur l''A64 à l'échangeur n°14 Tournay endirection de Toulouse seront amenés prendre l'A64 en direction de Bayonne puis sortir à l'échangeur n°13Tarbes Est et reprendre l''A64 en direction de Toulouse.
Article 3 :L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci Autoroutes, à l'aidede panneaux de signalisation temporaire en section courante, conformément à la réglementation en vigueurrelative à la signalisation sur autoroutes.Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messages diffusés par le biais de laradio autoroutiére, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 107.7 FM devront permettre d'informer les usagers en amontdes restrictions.
Article 4 :Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation adéquate par lesgestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travaux seront achevés, après concertation avecgestionnaires routiers.
Article 5 :e Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,e Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France ;e Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes Pyrénées ;e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;e Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes et destransports);sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des4/5
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inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 38
actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie sera adressée a Monsieur le préfet de laZone de Défense et de Sécurité Sud.
Fait a Tarbes, le 20 octobre 2025Le PréfetPour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées etd'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions desarticles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourshiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 39
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-20-00001 - Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur les passages
inférieurs 1568 et 1579 de l'A64 40
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-21-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé pour des travaux pastoraux
sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire
de la commune de Sers
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé pour des
travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 41
Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES- Bureau de l'environnementPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2025-10-21-00001portant autorisation de travaux en site classépour des travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmaletsur le territoire de la commune de SersLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'urbanisme, notamment son article R421-2 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10, R 341-10, R 341-11 etR 41419;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;VU le décret du 3juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté ministériel du 25 avril 1932 portant classement du site « le bassin du Bastan enamont du pont de la Glère » ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant la demande d'autorisation de travaux pastoraux en site classé, présentée parla commission syndicale de la Vallée du Barège, dans le cadre de travaux pour la mise enplace d'un parc de tri bovin à la Lahude sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoirede la commune de Sers :Considérant le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000, figurant dansle dossier susmentionné, qui conclut que le projet n'a pas d'impact sur le site FR7300931Lac bleu Léviste, dans lequel est situé le projet ;Considérant l'avis favorable avec prescriptions, rendu le 2 octobre 2025, par la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;Considérant l'avis favorable avec prescriptions, rendu le 2 octobre 2025, par l'Architectedes Bâtiments de France ;Considérant l'avis favorable avec prescriptions émis par la direction départementale desterritoires des Hautes-Pyrénées, le 16 octobre 2025 ;prefecture@hautes-v.fr 1/3
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travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 42
Considérant que cet aménagement est nécessaire pour sécuriser le travail des éleveurs lorsde la contention des animaux ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte au caractère pittoresque du site classé etaux sites d'intérêts communautaires NATURA 2000 ;Considérant que les caractéristiques de ce projet doivent cependant être adaptées pourrespecter la qualité du paysage ;Attendu que le projet doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale pour permettre laréalisation de ces travaux en site classé ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEARTICLE 1 : Objet de l'autorisationLa commission syndicale de la Vallée du Barège est autorisée à réaliser des travauxpastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet, située sur la commune de Sers, consistant àla mise en place d'un parc de tri bovin à la Lahude, sous réserve du respect desprescriptions suivantes :* proposer une solution de barriérage moins impactante sur le plan paysager, enexplorant par exemple la possibilité d'utiliser du bois local, qui s'intègre mieux dansle paysage que l'acier galvanisé et qui diminue la réflexion de la lumière ;* aucuns travaux annexes de terrassement et création de piste d'accès ne sontautorisés, sauf nouvelle demande ;* prendre, lors de la phase travaux, toutes les mesures nécessaires pour limiter leurimpact sur les espèces protégées présentes ;° prévoir le ramassage, le stockage à proximité du chantier puis l'évacuation desdéchets relatifs aux travaux ;¢ prendre toutes les mesures pour éviter la pollution du site notamment lors del'utilisation du béton ou le risque d'amenée et de propagation des espècesexotiques envahissantes ;* prendre en compte les données actualisées des zones de sensibilité majeure (ZSM)actives pour la validation des plans de vol pour les héliportages avec un contactpréalable avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou le parc national desPyrénées (PNP) avant toute rotation.ARTICLE 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture desHautes-Pyrénées.ARTICLE 3 : Exécution et copie- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copiesera adressée :- pour notification à :¢ M. le président de la commission syndicale de la Vallée du Barège,
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travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 43
- pour information a:+ M. le maire de Sers,+ Mme la sous-préféte d'Argelès-Gazost,+ M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées,* M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.Faità Tarbes, le 9 1 (CT, 2025
CRE¥
ua \ +CT
Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePau, soit par courrier: 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique -Télérecours citoyens- accessible sur le site Internet : http://www/telerecours.fr, dans ledélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 44
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-21-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux en site classé pour des travaux pastoraux
sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire
de la commune de Sers
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé pour des
travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 45
Direction de la Coordination des PolitiquesPREFET Publiques et de l'Appui TerritorialDES HAUTES- Bureau de l'environnementPYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-10-21-00002portant autorisation de travaux en site classépour des travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmaletsur le territoire de la commune de Sers
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de l'urbanisme, notamment son article R421-2 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10, R 341-10, R 341-11 etR 41419;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées ;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté ministériel du 25 avril 1932 portant classement du site « le bassin du Bastan enamont du pont de la Glère » ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Considérant la demande d'autorisation de travaux pastoraux en site classé, présentée parla commission syndicale de la Vallée du Barège, dans le cadre de travaux de sécurisation del'alimentation en eau sur l'unité pastorale du Tourmalet (secteur Coumetou et Ourdégoun)sur le territoire de la commune de Sers ;Considérant le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000, figurant dansle dossier susmentionné, qui conclut que le projet n'a pas d'impact sur le site FR7300931Lac bleu Léviste, dans lequel est situé le projet;Considérant l'avis favorable avec prescriptions, rendu le 2 octobre 2025, par la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;Considérant l'avis favorable avec prescriptions, rendu le 2 octobre 2025, par l'Architectedes Bâtiments de France;Considérant l'avis favorable avec prescriptions émis par la direction départementale desterritoires des Hautes-Pyrénées, le 16 octobre 2025 ;prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr1/3
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travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 46
Considérant que cet aménagement est nécessaire pour permettre l'abreuvement destroupeaux;Considérant que le projet ne porte pas atteinte au caractére pittoresque du site classé etaux sites d'intéréts communautaires NATURA 2000 ;Considérant que les caractéristiques de ce projet doivent cependant être adaptées pourrespecter la qualité du paysage ;Attendu que le projet doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale pour permettre laréalisation de ces travaux en site classé ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEARTICLE 1 : Objet de l'autorisationLa commission syndicale de la Vallée du Barège est autorisée à réaliser des travauxpastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet, située sur la commune de Sers, consistant àdes travaux de sécurisation de l'alimentation en eau sous réserve du respect desprescriptions suivantes :¢ les parois de l'abreuvoir devront être ceinturées par un contre-mur en pierres sèchesde pays pour une meilleure intégration paysagère ;¢ _ dissimuler la dalle en béton sur laquelle repose l'abreuvoir, ou intégrer une solutiontechnique permettant de s'en affranchir ;* prendre, lors de la phase travaux, toutes les mesures nécessaires pour limiter leurimpact sur les espéces protégées présentes ;* prévoir le ramassage, le stockage a proximité du chantier puis l'évacuation desdéchets relatifs aux travaux ;* prendre toutes les mesures pour éviter la pollution du site notamment lors del'utilisation du béton ou le risque d'amenée et de propagation des espècesexotiques envahissantes ;* prendre en compte les données actualisées des zones de sensibilité majeure (ZSM)actives pour la validation des plans de vol pour les héliportages avec un contactpréalable avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou le parc national desPyrénées (PNP) avant toute rotation.ARTICLE 2: PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture desHautes-Pyrénées.ARTICLE 3 : Exécution et copie- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et dont copiesera adressée :- pour notification à :* M. le président de la commission syndicale de la Vallée du Barége,
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travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 47
- pour information a:+ M. le maire de Sers,+ Mme la sous-préfète d'Argelès-Gazost,+ M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) desHautes-Pyrénées,+ M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, le2 1 OCT. 2025
Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dePau, soit par courrier: 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique -Télérecours citoyens- accessible sur le site Internet : http://www/telerecours.fr, dans ledélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en site classé pour des
travaux pastoraux sur l'unité pastorale du Tourmalet sur le territoire de la commune de Sers 48
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-22-00003
Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation et la
surveillance post-exploitation de l'ancienne
décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur
le territoire de la commune de Sainte-Marie de
Barousse 
parcelle n°142 section A
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation et la surveillance post-exploitation
de l'ancienne décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie de Barousse 
parcelle n°142 section A
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E 3 Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRÉNÉES UID 65/32
Fraternité INSTALLATIONS CLASSÉESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n°65-2025-10-22-00003relatif à la réhabilitation et la surveillance post-exploitation de l'anciennedécharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoirede la commune de Sainte-Marie de Barousseparcelle n°142 section ALe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment son titre 1° du livre V et les articles L 123-191 aL123-19-7 ;VU la nomenclature des installations classées ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets nondangereux;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28juillet 2025 portant délégation de signatureà Mme Emeline BARRIERE secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 25 mars 2024, relatif à la visited'inspection du 15 mars 2024 demandant le dépôt d'un dossier de réhabilitation du site et ladéfinition de l'usage futur du site ;VU le mémoire de réhabilitation transmis le 16 mai 2024 et complété le 27 novembre 2024proposant des actions de réhabilitation de l'ancienne décharge de la commune de Sainte-Mariede Barousse ;
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr1/4
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de l'ancienne décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie de Barousse 
parcelle n°142 section A
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VU le rapport de l'inspection des installations classées du 22 septembre 2025 relatif à la visited'inspection du 16 septembre 2025 constatant le récolement de la réhabilitation de l'anciennedécharge de la commune de Sainte-Marie de Barousse ;VU le courrier recommandé avec accusé de réception du 8 octobre 2025 par lequel la mairiede Sainte-Marie de Barousse a été destinataire du projet d'arrêté préfectoral et invité àformuler ses éventuelles observations ;VU les observations de la mairie de Sainte-Marie de Barousse formulées par courriel en datedu 14 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation permettent de limiter les inconvénients etdangers pour l'environnement et les tiers ;CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément au mémoire deréhabilitation du 16 mai 2024 et complété le 27 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter, par arrêté préfectoral la cessation d'activité de l'anciennedécharge de la commune de Sainte-Marie de Barousse ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'encadrer, par arrêté préfectoral la surveillancepost-exploitation topographique de l'ancienne décharge de la commune de Sainte-Marie deBarousse;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - CESSATION D'ACTIVITÉIl est pris acte de la cessation d'activité de l'ancienne décharge communale située sur laparcelle n°142, section A de la commune de Sainte-Marie de Barousse, et fermée en 1971.ARTICLE 2 - SURVEILLANCE POST-EXPLOITATIONL'exploitant réalise un suivi de la stabilité des sols au moyen d'un suivi topographique dès la finde la réhabilitation.L'exploitant fait procéder à ces relevés topographiques par un géomètre agréé. Le nombre derelevés est suffisamment représentatif de l'installation, notamment pour les parties ayant faitl'objet d'un déplacement des déchets pendant la période de réhabilitation.
prefecture@hautes-pyrenees.aouvfr 2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation et la surveillance post-exploitation
de l'ancienne décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie de Barousse 
parcelle n°142 section A
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Les mesures topographiques sont réalisées durant la période de post-exploitation selon lapériodicité suivante :° un suivi à l'issue de la réhabilitation ;* un suivi tous les deux ans pendant 4 ans.Eu égard aux résultats constatés après 4 ans de surveillance et si les relevés ne mettent pas enévidence une instabilité des sols, les périodicités ci-dessus pourront être révisées pour clôturercette surveillance, après accord de l'Inspection des installations classées. Les points deréférence utilisés pour mener à bien ces contrôles sont identifiés sur un plan et physiquementsur le site.Une analyse argumentée des éventuels écarts constatés et des éventuelles actions correctives àengager est produite avec tous les éléments d'appréciation notamment cartographiés. Cetteanalyse est adressée à l'inspection des installations classées sous un délai de 1 mois à compterde la réalisation des relevés par le géomètre.ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS* une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Sainte-Marie de Barousse etpourra y être consultée.* unextrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Sainte-Marie de Barousse pendant unedurée minimum d'un mois.¢ le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins dumaire de la commune de Sainte-Marie de Barousse et envoyé à la préfecture des hautes-pyrénées — DCPPAT - Bureau environnement.¢ _ l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendantune durée minimale de quatre mois.ARTICLE 4 - EXÉCUTION- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- M. le directeur régional de la DREAL Occitanie,- M. le maire de commune de Sainte-Marie de Barousse,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie seraadressée:Pour notification à M. le maire de la commune de Sainte-Marie de BaroussePour information à la Mme la sous-préfète de Bagnéres-de-BigorreFait à Tarbes, le 9 2 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation et la surveillance post-exploitation
de l'ancienne décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie de Barousse 
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Délais et voies de recoursConformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis aun contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 -64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le sitehttp://www/telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code :- 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jouroù la décision leur a été notifiée ;- 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4°du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté.L'arrêté mentionné peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Pour les décisions mentionnées à l'article R181-50 du code de l'environnement, l'affichage et lapublication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogationdu délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la réhabilitation et la surveillance post-exploitation
de l'ancienne décharge de Sainte-Marie de Barousse située sur le territoire de la commune de Sainte-Marie de Barousse 
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