AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
ARS12 /
12-2023-11-30-00033 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
GRAMOND (3 pages) Page 4
12-2023-11-30-00034 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA
PRIMAUBE (3 pages) Page 8
12-2023-11-30-00035 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LAGUIOLE (3 pages) Page 12
12-2023-11-30-00036 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAISSAC
(3 pages) Page 16
12-2023-11-30-00037 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LIVINHAC -L'Oasis (3 pages) Page 20
12-2023-11-30-00038 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LUGAN-La Montanie (3 pages) Page 24
12-2023-11-30-00039 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LUNAC-Le Paginet (3 pages) Page 28
12-2023-11-30-00040 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
MARCILLAC VALON (3 pages) Page 32
12-2023-11-30-00041 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac (3 pages) Page 36
12-2023-11-30-00042 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Bon Accueil (3 pages) Page 40
12-2023-11-30-00043 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Combarel (3 pages) Page 44
12-2023-11-30-00044 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Jean XXIII (3 pages) Page 48
12-2023-11-30-00045 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Julie Chauchard (3 pages) Page 52
12-2023-11-30-00046 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Les Clarines (3 pages) Page 56
12-2023-11-30-00047 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice (3 pages) Page 60
12-2023-11-30-00048 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ
St Amans (3 pages) Page 64
12-2023-11-30-00049 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières (3 pages) Page 68
12-2023-11-30-00050 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
AFFRIQUE-CH (3 pages) Page 72
2
12-2023-11-30-00051 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
AMANS LES CÔTS (3 pages) Page 76
12-2023-11-30-00052 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
CHELY (3 pages) Page 80
12-2023-11-30-00053 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
CÔME D'OLT (3 pages) Page 84
12-2023-11-30-00054 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
GENIEZ D'OLT-CH (3 pages) Page 88
12-2023-11-30-00055 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT
LAURENT D'OLT-Val d'Olt (3 pages) Page 92
12-2023-11-30-00056 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH (3 pages) Page 96
3
ARS12
12-2023-11-30-00033
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
GRAMOND
ARS12 - 12-2023-11-30-00033 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD GRAMOND 4
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33832 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT-DOMINIQUE - 120788179


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT-
DOMINIQUE (120788179) sise 12160 GRAMOND 12160 Gramond et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LE MOUTIER (120788161) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16682 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT -
DOMINIQUE -120788179

ARS12 - 12-2023-11-30-00033 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD GRAMOND 5
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 452 579,94 € au titre de
2023, dont 93 971,08 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 048,33 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 452 579,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 358 608,86 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 358 608,86 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 217,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00033 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD GRAMOND 6
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LE MOUTIER
(120788161) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00033 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD GRAMOND 7
ARS12
12-2023-11-30-00034
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA
PRIMAUBE
ARS12 - 12-2023-11-30-00034 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA PRIMAUBE 8
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33833 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINTE ANNE - 120788005


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE ANNE (120788005) sise 2 R DE L'AUBE 12450 LUC LA PRIMAUBE 12450
Luc-la-Primaube et gérée par l'entité dénommée ASS MAISON DE RETRAITE STE ANNE
(120782370) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16684 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINTE ANNE -
120788005

ARS12 - 12-2023-11-30-00034 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA PRIMAUBE 9
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 863 650,25 € au titre de
2023, dont 57 048,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 304,19 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 863 650,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 806 602,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 806 602,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 150 550,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00034 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA PRIMAUBE 10
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAISON DE RETRAITE STE
ANNE (120782370) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00034 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LA PRIMAUBE 11
ARS12
12-2023-11-30-00035
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LAGUIOLE
ARS12 - 12-2023-11-30-00035 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAGUIOLE 12
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33871 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
THERESE (120780515) sise 37 CHE DE LA CHAUCHAILLE 12210 LAGUIOLE 12210
Laguiole et gérée par l'entité dénommée A.N.R.A.S. (310788609) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16762 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD STE THERESE -
120780515

ARS12 - 12-2023-11-30-00035 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAGUIOLE 13
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 568 463,26 € au titre de
2023, dont 145 060,50 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 705,27 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 506 800,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 61 663,10 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 423 402,76 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 361 739,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 61 663,10 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 616,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00035 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAGUIOLE 14
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.N.R.A.S. (310788609) et à
l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00035 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAGUIOLE 15
ARS12
12-2023-11-30-00036
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LAISSAC
ARS12 - 12-2023-11-30-00036 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAISSAC 16
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33851 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD ADRIENNE LUGANS - 120782586


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
ADRIENNE LUGANS (120782586) sise 8 R GARRIGUES 12310 LAISSAC SEVERAC L
EGLISE 12310 Laissac-Sévérac l'Église et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
RESIDENCE LES JUMELOUS (120784475) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16720 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD ADRIENNE
LUGANS -120782586

ARS12 - 12-2023-11-30-00036 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAISSAC 17
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 409 769,03 € au titre de
2023, dont 93 025,04 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 480,75 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 409 769,03 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 316 743,98 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 316 743,98 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 728,67 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00036 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAISSAC 18
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE LES
JUMELOUS (120784475) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00036 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LAISSAC 19
ARS12
12-2023-11-30-00037
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LIVINHAC -L'Oasis
ARS12 - 12-2023-11-30-00037 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LIVINHAC -L'Oasis 20
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33834 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "L'OASIS" - 120787924


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"L'OASIS" (120787924) sise AV LAROMIGUIERE 12300 LIVINHAC LE HAUT 12300
Livinhac-le-Haut et gérée par l'entité dénommée CCAS LIVINHAC LE HAUT (120787916)
;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16686 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "L'OASIS" -
120787924

ARS12 - 12-2023-11-30-00037 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LIVINHAC -L'Oasis 21
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 275 650,72 € au titre de
2023, dont 8 305,54 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 304,23 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 209 504,44 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 146,28 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 267 345,17 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 201 198,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 146,28 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 612,10 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00037 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LIVINHAC -L'Oasis 22
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LIVINHAC LE HAUT
(120787916) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00037 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LIVINHAC -L'Oasis 23
ARS12
12-2023-11-30-00038
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LUGAN-La Montanie
ARS12 - 12-2023-11-30-00038 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUGAN-La Montanie 24
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33836 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "RESIDENCE LA MONTANIE" - 120787395


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE LA MONTANIE" (120787395) sise 12220 LUGAN 12220 Lugan et gérée
par l'entité dénommée CCAS LUGAN (120787981) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16690 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LA
MONTANIE" -120787395

ARS12 - 12-2023-11-30-00038 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUGAN-La Montanie 25
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 926 156,00 € au titre de
2023, dont -113 232,42 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 179,67 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 901 389,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 24 766,98 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 039 388,42 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 014 621,44 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 24 766,98 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 615,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00038 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUGAN-La Montanie 26
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LUGAN (120787981) et à
l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00038 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUGAN-La Montanie 27
ARS12
12-2023-11-30-00039
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
LUNAC-Le Paginet
ARS12 - 12-2023-11-30-00039 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUNAC-Le Paginet 28
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33846 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LE PAGINET" - 120784566


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LE
PAGINET" (120784566) sise 12270 LUNAC 12270 Lunac et gérée par l'entité dénommée
CIAS OUEST AVEYRON COMMUNAUTE (120784657) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16710 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "LE PAGINET" -
120784566

ARS12 - 12-2023-11-30-00039 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUNAC-Le Paginet 29
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 107 463,61 € au titre de
2023, dont 16 906,50 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 288,63 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 107 463,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 090 557,09 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 090 557,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 90 879,76 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00039 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUNAC-Le Paginet 30
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS OUEST AVEYRON
COMMUNAUTE (120784657) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00039 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD LUNAC-Le Paginet 31
ARS12
12-2023-11-30-00040
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
MARCILLAC VALON
ARS12 - 12-2023-11-30-00040 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MARCILLAC VALON 32
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33854 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD ST JOSEPH - 120782537


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
JOSEPH (120782537) sise 5 R FONCOURIEU 12330 MARCILLAC VALLON 12330
Marcillac-Vallon et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116)
;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16726 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD ST JOSEPH -
120782537

ARS12 - 12-2023-11-30-00040 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MARCILLAC VALON 33
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 078 155,10 € au titre de
2023, dont 22 392,88 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 846,26 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 078 155,11 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 055 762,23 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 055 762,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 980,19 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.






ARS12 - 12-2023-11-30-00040 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MARCILLAC VALON 34
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00040 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MARCILLAC VALON 35
ARS12
12-2023-11-30-00041
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
MONTBAZENS-Parc de Jaunac
ARS12 - 12-2023-11-30-00041 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 36
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33866 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "PARC DE JAUNAC" - 120782339


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "PARC
DE JAUNAC" (120782339) sise 6 R DU PARC DE JAUNAC 12220 MONTBAZENS
12220 Montbazens et gérée par l'entité dénommée CCAS DE MONTBAZENS (120784418)
;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16752 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "PARC DE
JAUNAC" -120782339

ARS12 - 12-2023-11-30-00041 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 37
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 404 964,19 € au titre de
2023, dont 311 253,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 080,35 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 404 964,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 093 711,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 093 711,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 142,60 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00041 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 38
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE MONTBAZENS
(120784418) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00041 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD MONTBAZENS-Parc de Jaunac 39
ARS12
12-2023-11-30-00042
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Bon Accueil
ARS12 - 12-2023-11-30-00042 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Bon Accueil 40
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33863 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BON
ACCUEIL". (120782362) sise 16 R PLANARD 12000 RODEZ 12000 Rodez et gérée par
l'entité dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16746 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "BON ACCUEIL".
-120782362

ARS12 - 12-2023-11-30-00042 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Bon Accueil 41
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 656 903,32 € au titre de
2023, dont 89 041,98 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 075,28 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 527 936,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 318,57 0,00
Accueil de jour 75 648,69 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 567 861,34 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 438 894,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 318,57 0,00
Accueil de jour 75 648,69 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 655,11 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00042 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Bon Accueil 42
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00042 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Bon Accueil 43
ARS12
12-2023-11-30-00043
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Combarel
ARS12 - 12-2023-11-30-00043 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Combarel 44
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33868 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD COMBAREL - 120782271


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COMBAREL (120782271) sise 9 PL JEAN PAUL SALVAN 12000 RODEZ 12000 Rodez
et gérée par l'entité dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16756 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD COMBAREL -
120782271

ARS12 - 12-2023-11-30-00043 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Combarel 45
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 782 546,41 € au titre de
2023, dont 105 428,40 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 545,54 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 782 546,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 677 118,01 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 677 118,01 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 759,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00043 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Combarel 46
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00043 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Combarel 47
ARS12
12-2023-11-30-00044
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Jean XXIII
ARS12 - 12-2023-11-30-00044 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Jean XXIII 48
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33840 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII - 120786140


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN XXIII (120786140) sise 9 R JEAN XXIII 12000 RODEZ Bis 12000
Rodez et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16698 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE JEAN
XXIII -120786140

ARS12 - 12-2023-11-30-00044 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Jean XXIII 49
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 660 842,21 € au titre de
2023, dont 26 564,28 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 403,52 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 500 436,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 59 785,25 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 100 620,20 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 634 277,93 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 473 872,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 59 785,25 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 100 620,20 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 189,83 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00044 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Jean XXIII 50
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII
(120786116) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00044 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Jean XXIII 51
ARS12
12-2023-11-30-00045
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Julie Chauchard
ARS12 - 12-2023-11-30-00045 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 52
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33874 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD JULIE CHAUCHARD - 120004726


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JULIE
CHAUCHARD (120004726) sise 17 BD D'ESTOURMEL 12000 RODEZ 12000 Rodez et
gérée par l'entité dénom mée ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD
(120009519) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16768 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD JULIE
CHAUCHARD -120004726

ARS12 - 12-2023-11-30-00045 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 53
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 879 955,34 € au titre de
2023, dont 63 756,50 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 329,61 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 879 955,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 816 198,84 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 816 198,84 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 016,57 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00045 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 54
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE
CHAUCHARD (120009519) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00045 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Julie Chauchard 55
ARS12
12-2023-11-30-00046
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Les Clarines
ARS12 - 12-2023-11-30-00046 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Les Clarines 56
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33838 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LES CLARINES - 120786892


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CLARINES (120786892) sise 14 AV DURAND DE GROS 12000 RODEZ 12000 Rodez
et gérée par l'entité dénommée UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16694 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES CLARINES -
120786892

ARS12 - 12-2023-11-30-00046 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Les Clarines 57
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 977 684,56 € au titre de
2023, dont 252 050,33 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 473,71 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 977 684,56 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 725 634,23 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 725 634,23 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 469,52 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00046 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Les Clarines 58
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UDSMA MUTUALITE FRANCAISE
AVEYRON (120784616) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00046 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Les Clarines 59
ARS12
12-2023-11-30-00047
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ Saint Cyrice
ARS12 - 12-2023-11-30-00047 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 60
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33865 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
CYRICE (120782347) sise 9 PL DU SACRE COEUR 12000 RODEZ 12000 Rodez et gérée
par l'entité dénommée CCAS (120784343) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16750 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT CYRICE -
120782347

ARS12 - 12-2023-11-30-00047 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 61
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 256 950,11 € au titre de
2023, dont 21 604,31 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 188 079,18 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 086 589,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 941,42 0
Hébergement Temporaire 24 072,07 0,00
Accueil de jour 74 347,37 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 235 345,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 064 984,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 71 941,42 0
Hébergement Temporaire 24 072,07 0,00
Accueil de jour 74 347,37 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 278,82 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00047 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 62
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00047 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 63
ARS12
12-2023-11-30-00048
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ St Amans
ARS12 - 12-2023-11-30-00048 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ St Amans 64
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33850 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT AMANS - 120783253


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
AMANS (120783253) sise 25 BD DENYS PUECH 12000 RODEZ 12000 Rodez et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ST AMANS (120000641) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16718 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT AMANS -
120783253

ARS12 - 12-2023-11-30-00048 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ St Amans 65
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 187 397,34 € au titre de
2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 949,78 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 110 149,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 77 247,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 187 397,34 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 110 149,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 77 247,70 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 949,78 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00048 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ St Amans 66
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ST AMANS
(120000641) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL



ARS12 - 12-2023-11-30-00048 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ St Amans 67
ARS12
12-2023-11-30-00049
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières
ARS12 - 12-2023-11-30-00049 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 68
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33837 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise 12510 OLEMPS 12510 Olemps et gérée par
l'entité dénommée CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16692 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES PEYRIERES
CH RODEZ -120786967

ARS12 - 12-2023-11-30-00049 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 69
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 3 770 075,70 € au titre de
2023, dont 278 259,49 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 314 172,98 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 703 929,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 146,28 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 491 816,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 425 669,93 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 146,28 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 290 984,68 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00049 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 70
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES
PUEL (120780044) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00049 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 71
ARS12
12-2023-11-30-00050
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT AFFRIQUE-CH
ARS12 - 12-2023-11-30-00050 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AFFRIQUE-CH 72
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33845 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
AFFRIQUE (120785217) sise 88 AV DR LUCIEN GALTIER 12400 ST AFFRIQUE 12400
Saint-Affrique et gérée par l'entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16708 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD CH ST AFFRIQUE
-120785217

ARS12 - 12-2023-11-30-00050 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AFFRIQUE-CH 73
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 3 349 367,02 € au titre de
2023, dont 26 401,30 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 279 113,92 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 349 367,02 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 322 965,72 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 322 965,72 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 276 913,81 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00050 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AFFRIQUE-CH 74
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à
l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00050 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AFFRIQUE-CH 75
ARS12
12-2023-11-30-00051
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT AMANS LES CÔTS
ARS12 - 12-2023-11-30-00051 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AMANS LES CÔTS 76
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33906 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT JEAN - 120782388


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JEAN (120782388) sise 6 R SAINT JEAN 12460 ST AMANS DES COTS 12460 Saint -
Amans-des-Cots et gérée par l'entité dénommée ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS
(120000344) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16744 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT JEAN -
120782388

ARS12 - 12-2023-11-30-00051 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AMANS LES CÔTS 77
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 284 071,75 € au titre de
2023, dont 22 245,81 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 005,98 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 067 020,93 0,00
UHR 0,00 0
PASA 61 663,10 0
Hébergement Temporaire 80 557,76 0,00
Accueil de jour 74 829,96 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 261 825,94 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 044 775,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 61 663,10 0
Hébergement Temporaire 80 557,76 0,00
Accueil de jour 74 829,96 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 152,16 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00051 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AMANS LES CÔTS 78
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS
(120000344) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00051 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT AMANS LES CÔTS 79
ARS12
12-2023-11-30-00052
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT CHELY
ARS12 - 12-2023-11-30-00052 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CHELY 80
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33870 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 ST CHELY D AUBRAC 12470
Saint-Chély-d'Aubrac et gérée par l'entité dénommée FONDATION MAISON DE
RETRAITE ST CHELY (120000302) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16760 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
ABBE ROMIEU -120782123

ARS12 - 12-2023-11-30-00052 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CHELY 81
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 282 706,80 € au titre de
2023, dont 9 096,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 892,23 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 282 706,80 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 273 610,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 273 610,80 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 134,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00052 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CHELY 82
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DE
RETRAITE ST CHELY (120000302) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00052 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CHELY 83
ARS12
12-2023-11-30-00053
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT CÔME D'OLT
ARS12 - 12-2023-11-30-00053 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CÔME D'OLT 84
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33859 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LES GALETS D'OLT - 120782438


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GALETS D'OLT (120782438) sise 2 R DE LA PORTE NEUVE 12500 ST COME D OLT
12500 Saint-Côme-d'Olt et gérée par l'entité dénommée ASS DE LA MAISON DE
RETRAITE (120000385) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16736 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES GALETS
D'OLT -120782438

ARS12 - 12-2023-11-30-00053 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CÔME D'OLT 85
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 442 804,83 € au titre de
2023, dont 918,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 233,74 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 442 804,83 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 441 886,83 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 441 886,83 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 157,24 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00053 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CÔME D'OLT 86
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DE LA MAISON DE RETRAITE
(120000385) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00053 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT CÔME D'OLT 87
ARS12
12-2023-11-30-00054
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT GENIEZ D'OLT-CH
ARS12 - 12-2023-11-30-00054 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT GENIEZ D'OLT-CH 88
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33847 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
GENIEZ D'OLT (120784095) sise R RIVIE 12130 ST GENIEZ D OLT ET D AUBRA
12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée par l'entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT
ET AUBRAC (120780093) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16712 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD CH ST GENIEZ
D'OLT -120784095

ARS12 - 12-2023-11-30-00054 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT GENIEZ D'OLT-CH 89
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 982 049,45 € au titre de
2023, dont 239 963,83 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 248 504,12 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 906 934,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 114,98 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 742 085,62 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 666 970,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 75 114,98 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 507,14 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00054 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT GENIEZ D'OLT-CH 90
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC
(120780093) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00054 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT GENIEZ D'OLT-CH 91
ARS12
12-2023-11-30-00055
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SAINT LAURENT D'OLT-Val d'Olt
ARS12 - 12-2023-11-30-00055 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT LAURENT D'OLT-Val d'Olt 92
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33856 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
VAL D'OLT (120782511) sise 12560 ST LAURENT D OLT 12560 Saint-Laurent-d'Olt
et gérée par l'entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16730 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE VAL D'OLT -
120782511

ARS12 - 12-2023-11-30-00055 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT LAURENT D'OLT-Val d'Olt 93
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 686 507,96 € au titre de
2023, dont 18 283,01 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 209,00 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 686 507,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 668 224,95 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 668 224,95 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 685,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00055 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT LAURENT D'OLT-Val d'Olt 94
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT
D'OLT (120780101) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00055 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SAINT LAURENT D'OLT-Val d'Olt 95
ARS12
12-2023-11-30-00056
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
SALLES LA SOURCE-CH
ARS12 - 12-2023-11-30-00056 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 96
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33843 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 SALLES LA SOURCE
12330 Salles -la-Source et gérée par l'entité dénommée CHI VALLON SALLES LA
SOURCE (120780481) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16704 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD CH SALLES LA
SOURCE -120785258

ARS12 - 12-2023-11-30-00056 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 97
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 362 357,43 € au titre de
2023, dont 35 078,86 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 863,12 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 099 796,16 0,00
UHR 262 561,27 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 327 278,57 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 064 717,30 0,00
UHR 262 561,27 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 193 939,88 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00056 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 98
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE
(120780481) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron,
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00056 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 99