NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-187
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté
n° 17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction
publique (4 pages) Page 3
2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (4 pages) Page 7
Direction générale des finances publiques / DISI Nord service Budget
2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la
Direction interrégionale des services informatiques du Nord (4 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES
LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE (4 pages) Page 15
2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le
vendredi 29 mai 2026 à CAMBRAI (4 pages) Page 19
2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la
« MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à
LILLE (2 pages) Page 23
2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport
et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives
dans le département du Nord (4 pages) Page 25
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une
enquête publique unique sur : - les demandes de permis de construire
Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise
en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - la
demande d'autorisation de défrichement en vue de l'implantation de
deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin (8 pages) Page 29
2
Bs Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 18 portant modification de l'arrêté numéro 17 du 20 avril 2026 relatif à lanomination des médecins agréés pour la fonction publique
Le Préfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre nationale du mériteVU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants relatifsà la protection sociale et à l'aptitude physique ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
LA
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'État ;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ;VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 modifié relatif aux médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 3
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de laloi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseilsmédicaux dans les trois versants de la fonction publique ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hautse France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;VU le Décret n° 2024-641 du 27juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison desanté des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;VU le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général dela préfecture du Nord;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA commeDirecteur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 enfaveur de M. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986VU l'arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination des médecins agréés du département duNord ;VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur HADOUN Djamal endate du 17 février 2026 ;VU l'arrêté modificatif numéro 17 du 20 avril 2026 portant notamment radiation du DocteurHADOUN de ces missions de médecin agréé ;VU la demande de réintégration dans ses missions de médecin agréé du Docteur HADOUNDJAMAL en date du 4 mai 2026 ;
ARRÊTEArticle 1": Les dispositions de l'arrêté modificatif n° 17, en date du 20 avril 202,6 relatives à laradiation du docteur HADOUN Djamal sont annulées ;Article 2 : En conséquence, le docteur HADOUN Djamal est rétabli dans ses fonctions demédecin agréé, avec effet rétroactif au 1° mai 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 4
Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté modificatif n°17 du 20 avril 2026 et notammentcelles concernant le docteur DELBERGHE, demeurent inchangées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté;Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental del'emploi du travail et des solidarités du nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins et aux personnes ci-dessus désignéset publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
préfet £t par délégationUt dépattemantalmor = CS ine
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17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-28-00010 - Arrêté n° 18 portant modification de l'arrêté n°
17 du 20 avril 2026 la liste médecins agréés pour la fonction publique 6
| . Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifié n° 19 portant nomination des médecins agréés pour la fonction publiqueLe Préfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre nationale du mériteVU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 821-1 et suivants relatifsà la protection sociale et à l'aptitude physique ;.VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et suivants ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnairesa
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique de l'État;VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de l'État;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie desfonctionnaires ;MU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux médecins agréés, à l'organisationdes conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de laloi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; |\
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitaliere ;VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicablesaux agents contractuels de la fonction publique hospitaliere ;VU les décrets n° 2022-350, 2022-351 et 2022-353 du 11 mars 2022 relatifs aux conseilsmédicaux dans les trois versants de la fonction publique ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hautse France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;VU le Décret n° 2024-641 du 27juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison desanté des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat;VU le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général dela préfecture du Nord ;VU l'arrêté ministériel du 1° décembre 2025 portant nomination de Jacques TESTA commeDirecteur Département de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet du Nord en date du 5 décembre 2025 enfaveur de M. Jacques TESTA, Directeur Département de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986VU l'arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination des médecins agréés du département duNord;VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur Christian ECKHAUTen date du 10 avril 2026 ;VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur TALEB-AHMED NOUR-EDDINE en date du 23 avril 2026 ;VU la demande de radiation de la liste des médecins agréés du Docteur JACQUEMART Thierryen date du 22 mai 2026;ARRETEArticle 1°": L'arrêté du 25 octobre 2024 est modifié comme suit :° La radiation du docteur TALEB-AHMED NOUR-EDDINE sera effective à compter du terjuin 2026e La radiation des docteurs JACQUEMART et ECKHAUT sera effective à compter du 1°.juillet 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfetdu Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté;Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental del'emploi du travail et des solidarités du nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux médecins et aux personnes ci-dessus désignéset publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 29/05/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 9
a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-05-29-00006 - Arrêté n°19 modifié portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction des services informatiques du Nord
Objet : Décision de délégation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.
L'administratrice adjointe des finances publiques, directrice par interim des services informatiques du Nord,
Vu le décret n° 2009-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques Nord,
Ouest, Paris-Normandie, Paris-Champagne, Est, Sud-Ouest, Pays du Centre, Rhône-Alpes Est-
Bourgogne et Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions
des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de
l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateurs secondaires du
ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant affectation de M. Denis WATRÉ, administrateur général des
Finances publiques de classe normale, dans les fonctions de directeur des services informatiques
Nord ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 9 juin 2021 fixant au 8
juillet 2021, la date d'installation de M. Denis WATRÉ dans les fonctions de directeur des services
informatiques Nord ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant la nomination de M. Denis WATRÉ, administrateur de
l'État au 1
er janvier 2023.
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite de M. Denis WATRE.
Vu l'arrêté du 2 avril 2026 confiant à Mme Séverine VERCRUYSSE, administratrice des finances
publiques adjointe, la gestion intérimaire de la Direction des services informatiques du Nord à
compter du 7 mai 2026
Direction des services informatiques du Nord
83 rue Meurein
59000 LILLE
Téléphone : 03 20 15 40 40
Mél. : disi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 11
Décide de donner délégation de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 : pour la Direction des services informatiques Nord
1.1 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Nord en cas d'indisponibilité de la
Directrice par interim :
Mme Lucile BRIONNE , inspectrice principale des Finances publiques, responsable du pôle
ressources.
M. Olivier MAILLY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage.
1.2 Délégation spéciale
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant le
service ressources humaines, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à
l'établissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, à :
M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.
Mme Isabelle DEUWEL, contrôleuse des Finances publiques.
Mme Maryse GRILL, contrôleuse des Finances publiques.
- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier concernant le
service ressources budgétaires, y compris la validation, la certification des services faits et des
ordres à payer ainsi que les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des demandes de
remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l'ensemble des agents de la DISI
Nord, à :
M. Florian SEGARD, inspecteur des Finances publiques.
Mme Marie-Line KPODAR, contrôleuse principale des Finances publiques.
Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition.
Article 2 : pour les établissements de services informatiques (ESI)
2.1 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI d'Amiens, à :
M. Jean-Marc GARRIGA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
M. François BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Caen, à :
M. PIEL Louis, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 12
M. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Lille, à :
M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
Mme Géraldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement ;
2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Rouen, à :
M. Pascal JAOUEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;
M. Eric LEGUELTEL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef d'ESI.
et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafond
maximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Article 3 : La présente délégation s'applique à compter du 7 mai 2026. Elle sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Nord.
Lille, le 7 mai 2026
La Directrice par interim de la DiSI Nord
Séverine VERCRUYSSE
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 13
A NNEXE : Spécimen de signature
Prénom Nom Spécimen de signature
Séverine VERCRUYSSE
Direction générale des finances publiques - 2026-05-07-00034 - Décision de délégation de signature de la Direction interrégionale des
services informatiques du Nord 14
Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DESFIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»;Vu la demande en date du 26 mai 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion de lamanifestation des fiertés LGBTI+ le samedi 30 mai 2026 à Lille ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30
mai 2026 à LILLE
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et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant l'organisation, par le collectif Lille pride, de la 29ème édition de la marche des fiertés lesamedi 30 mai 2026 à Lille ;Considérant que cet évènement rassemblera environ 10 000 participants et se déroulera sur la voiepublique en centre-ville de Lille ;Considérant l'ouverture d'un village associatif, sur la place François Mitterrand, de 11 heures à 19heures et la forte affluence attendue ;Considérant l'organisation d'un cortège en centre-ville de Lille avec la présence de trois chars ;Considérant la médiatisation de cet évènement et sa sensibilité ;Considérant que l'utilisation du drone permettra la surveillance des flux de personnes et de véhicules ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipesau sol;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à Lille - secteur de la Grand Place, où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation desrassemblements de personnes et au titre de la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de la
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30
mai 2026 à LILLE
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marche des fiertés le samedi 30 mai 2026 de 10h à 21h — pour appuyer les personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public. :Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.29 MAI 2026Lille, le
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clément MERIC
a
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30
mai 2026 à LILLE
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le samedi 30 mai 2026 a LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJ! MATRICE 4T
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Préfecture du Nord - 2026-05-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30
mai 2026 à LILLE
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Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSICTOUR » le vendredi 29 mai 2026 à CAMBRAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 27 mai 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na-tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion duconcert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à Cambrai ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à
CAMBRAI
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et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public et au titre de la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant l'organisation du concert NRJ MUSIC TOUR le vendredi 29 mai 2026 sur la Grand Place aCambrai ;Considérant que sont attendues environ 20 000 personnes à l'occasion du concert « NRJ MUSICTOUR » le vendredi 29 mai 2026;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que l'utilisation du drone permettra la surveillance des flux de personnes et de véhicules ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipesau sol;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à Cambrai - secteurs des places Briand, de la République, Leroy etFénelon, des gares et du jardin public, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation desrassemblements de personnes et au titre de la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion duconcert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 de 14h à 23h59 et le samedi 30 mai 2026 de 00hà 5h - pour appuyer les personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à
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Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai etle directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. 39 MAI JSLille, le
Pour le préfet et par délégation,~~~ Le directeur de cabinetÿoe
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à
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Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le vendredi 29 mai 2026 à CAMBRAI
Matériels utilisés : Un drone DJI MAVIC 3T/ un drone DJI MAVIC 4T- CAMBRAI:rae pate sas ar LE sm ts a =3 ¥ 2Resdence Du : /Mont F. ; rf =. - = eetde ad À. A a ~ a ee dla Fe, De Lescaut| : | Canty ai-Porte-de- SeteFi 1, ad Panic Oe# # 4 he:# 71 \ ie; d a ahe, .
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Préfecture du Nord - 2026-05-29-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert « NRJ MUSIC TOUR » le vendredi 29 mai 2026 à
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Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat»;Vu la demande en date du 26 mai 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne abord à l'occasion de la marche des fiertés le samedi 30 mai 2026 à Lille ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de la manifestation des fiertés LGBTI+ le samedi 30 mai 2026 à Lille ;Considérant l'organisation, par le collectif Lille pride, de la 29ème édition de la marche des fiertés lesamedi 30 mai 2026 à Lille ;Considérant que cet évènement rassemblera environ 10 000 participants et se déroulera sur la voiepublique en centre-ville de Lille;Considérant la médiatisation de cet évènement et sa sensibilité ;
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE 23
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures et de mettre en œuvre tous les moyens àdisposition pour assurer la sécurité lors cet évènement et d'éviter tout risque de trouble a l'ordrepublic dans ce secteur;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;ARRETEArticle 1°': Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le samedi 30 mai2026 de 10h à 21h à Lille, à l'occasion de la marche des fiertés .Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 29 MAI 2026
Pour le préfet,Le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00003 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la « MANIFESTATION DES FIERTES LGBTI+ » le samedi 30 mai 2026 à LILLE 24
OU NORD Préfecture du NordLibertéEgalitéFraternitéCabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des finsrécréatives dans le département du NordLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L.2215-1 ;Vu le Code pénal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2021-695 du Jer juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaqueunité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement du protoxyde d'azote sur les listes des substancesvénéneuses ;Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et la sécuritédes personnes ;Considérant qu'en application de l'article L122-1 du Code de la sécurité intérieure et du décret du 29avril 2004, le préfet du Nord a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens ;
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 25
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usagecourant dans les cartouches pour siphon a chantilly, les aérosols d'air sec ou les bonbonnes utiliséesen médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps détournés de leurs usages légaux etinitiaux pour ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire du département du Nord ;Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des effetspsychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour les consommateurseux-mêmes comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cettepratique qui expose à deux types de risques : (1) des risques immédiats (asphyxie par manqued'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte duréflexe de toux et risque de fausse route, désorientation, vertiges, risque de chute) et (2) des risquesen cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose (atteinte de la moelle épinière, carence en vitamineB12, anémie, troubles psychiques) ;Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux del'espace public, de la part d'individus multipliant les comportements anormalement agités et lesrisques associés, générant des troubles à l'ordre public tels que les nuisances sonores, troubles à latranquillité publique, rixes, ou accidents routiers ;Considérant plusieurs accidents mortels liés à la consommation de protoxyde d'azote ces derniersmois sur le territoire national ;Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié depuis denombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis 2019 une recrudescenceinquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation deson Usage ;
Considérant que le protoxyde d'azote constitue désormais la troisième substance la plusconsommée alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur les listes des substances vénéneusespar arrêté du 17 août 2001;Considérant que des campagnes et actions de prévention de la consommation du protoxyded'azote sont régulièrement financées par les services de l'État et mises en œuvre sur le territoiredépartemental afin de lutter contre les usages détournés du protoxyde d'azote et rappeler les effetsnéfastes de sa consommation ;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les piétons, au regard des dépôts sauvages de ballons de baudruche servant au transfertdu gaz et de cartouches de gaz usagées, voire de bonbonnes de plusieurs litres, jonchant le sol del'espace public : plages, littoral, parcs et jardins, ainsi qu'aux abords des établissements scolaires ;Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du Code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour enobtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Considérant qu'en application de l'article L.3611-3 du Code de la santé publique, il est interdit devendre ou d'offrir à Un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, que lapersonne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il établisse la preuve desa majorité, que les sites de commerce électronique doivent spécifier l'interdiction de la vente auxmineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quelque soit son conditionnement ;
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 26
Considérant qu'en application de ce méme article, il est également interdit de vendre et dedistribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'enobtenir des effets psychoactifs, que la violation des interdictions prévues au présent article est puniede 3 750 € d'amende ;Considérant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du Code de procédure pénale, le fait dedéposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique en vertu desarticles R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 du Code pénal est passible d'une amende de troisième etquatrième classe ;Considérant que les services de police et de gendarmerie du Nord, les élus et des associationssignalent régulièrement des faits liés à la vente et à la consommation de protoxydes d'azote pourune utilisation détournée de son usage initial ;Considérant qu'au cours de l'année 2025 et encore très récemment en mars 2026, des accidentsmortels ont eu lieu notamment à Lille, mettant en cause des conducteurs de véhicule terrestre àmoteur sous l'emprise de protoxyde d'azote ;Considérant qu'à titre d'exemple, sur l'ensemble du département du Nord, depuis le début del'année 2026, près de 106 infractions ont été relevées en lien avec du protoxyde d'azote, près de 984bonbonnes de protoxyde et 268 cartouches ont été saisies et 114 conducteurs ont été contrôlésavec du protoxyde d'azote présent dans l'habitacle, illustrant ainsi l'ampleur de ce phénomène ;Considérant que la consommation de protoxyde d'azote pour une utilisation détournée de sonusage initial touche l'ensemble du territoire du département du Nord et qu'il appartient à l'autoritéde police compétente de prévenir les risques d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques,touchant notamment la population des jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires etproportionnées ; qu'une mesure qui encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azoterépond à cet objectif;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°': La consommation de protoxyde d'azote, sous toutes ses formes, est interdite dans lesespaces publics du département du Nord du 2 juin 2026 au 4 janvier 2027 inclus.Article 2: La détention et le transport de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteillescontenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motiflégitime, est interdit.Article 3: Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouchesd'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou toutautre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.Article 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par laréglementation en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et àprocéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote ;Article 5 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûmentjustifiés du protoxyde d'azote.
Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 27
Article 6: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois après sa publication :+ Soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Nord ou recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur).° Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut êtresaisi via l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, lessous-préfets des arrondissements de Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe et les maires du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié aux procureurs de la République des tribunaux judiciaires compétents.
Fait à Lille, le 9 MAI 2026
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Préfecture du Nord - 2026-05-29-00005 - Arrêté réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à
des fins récréatives dans le département du Nord 28
| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Arrété préfectoralportant organisation d'une enquéte publique unique sur- les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunalde la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole- la demande d'autorisation de défrichementen vue de l'implantation de deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-18,R. 122-1 et suivants et R. 123-1 à R. 123-24; .Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59, L. 300-6, L. 422-2,R. 153-13 à R. 153-17, R. 422-2, R. 423-1 et suivants ;Vu le code de l'énergie ;Vu le code forestier ;Vu le code des relations entre le public et l'administration;Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées a assurerl'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoirune incidence sur l'environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information etla participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidencesur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale decertains projets, plans et programmes ;
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - la demande d'autorisation de
défrichement en vue de l'implantation de deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin
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Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet dela région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature a monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole;Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Valenciennois;Vu la demande de permis de construire pour Crespin Nord enregistrée en mairie de Crespin sous lenuméro 059 160 24A0014, ayant été déposée le 26 décembre 2024 par le porteur de projet e-sweetEnergies — Parc solaire de Crespin Nord ;Vu la demande de permis de construire pour Crespin Sud enregistrée en mairie de Crespin sous lenuméro 059 160 24A0015, ayant été déposée le 26 décembre 2024 par le porteur de projet e-sweetEnergies — Parc solaire de Crespin Sud ;Vu la demande d'autorisation de défrichement pour la construction du Parc solaire de Crespin Sud,portant sur les parcelles Al0030, Al0023 et Al0025, d'une surface totale de 2,2018 ha, réputéecomplète le 10 mars 2026;Vu les avis émis le 23 juin 2025 et le 17 juillet 2025 par l'État-major des Armées dans le cadre del'instruction des deux demandes de permis de construire de Crespin Nord et Crespin Sud ;Vu les avis émis le 05 août 2025 par le service régional de l'archéologie des Hauts-de-France dans lecadre de l'instruction des deux demandes de permis de construire de Crespin Nord et Crespin Sud ;VU l'avis émis le 22 juillet 2025 par NaTran dans le cadre de l'instruction de la demande de permis deconstruire de Crespin Sud ;Vu l'avis émis le 05 mars 2026 par NaTran dans le cadre de la déclaration de projet d'intérêt généralemportant mise en compatibilité du PLUi ;Vu les courriels émis le 11 juillet 2025 par la DGAC - Service national d'ingénierie aéroportuaire dansle cadre de l'instruction des deux demandes de permis de construire de Crespin Nord et CrespinSud ;Vu le courrier émis le 21 juillet 2025 par RTE Réseau de transport d'électricité dans le cadre del'instruction de la demande de permis de construire de Crespin Sud ;Vu l'avis émis le 30juillet 2025 par le département du Nord - arrondissement routier de Valenciennesdans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire de Crespin Nord ;Vu les avis émis le 31 juillet 2025 par le Service Départemental d'Incendie et de Secours dans le cadrede l'instruction des deux demandes de permis de construire de Crespin Nord et Crespin Sud ;Vu l'avis émis le 12 septembre 2025 par SNCF Immobilier dans le cadre de l'instruction de lademande de permis de construire de Crespin Sud ;Vu l'avis émis le 22 décembre 2025 par SNCF Immobilier dans le cadre de la déclaration de projetd'intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUI ;Vu l'avis émis le 19 août 2025 et le courrier émis le 26 janvier 2026 par la Mission Régionale d'Autoritéenvironnementale portant respectivement sur le projet de création de deux parcs photovoltaïquesau sol et la déclaration de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi, et lemémoire en réponse conjoint adressé le 04 mars 2026 par les sociétés e-sweet Energies — Parc solairede Crespin Nord et e-sweet Energies — Parc solaire de Crespin Sud ;
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud - la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - la demande d'autorisation de
défrichement en vue de l'implantation de deux parcs solaires photovoltaïques sur la commune de Crespin
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Vu l'avis émis le 10 mars 2026 par la Commission Départementale de Préservation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers dans le cadre de la déclaration de projet d'intérét général emportantmise en compatibilité du PLUi ;Vu le bilan de la concertation préalable concernant la procédure de déclaration de projet,emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de ValenciennesMétropole qui s'est déroulée du lundi 5 janvier 2026 09h00 aujeudi 5 février 2026 17h00 ;Vu la notice de présentation justifiant l'intérêt général du projet ;Vu la notice de mise en compatibilité du PLUi de Valenciennes Métropole ;Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées ayant eu lieule 11 mars 2026 et l'annexe complémentaire en réponse aux observations formulées ;Vu la délibération n°2022/25 en date du 14 avril 2022 du conseil municipal de la ville deCrespin relative à la création de deux parcs photovoltaïques au sol et aux promesses de bauxemphytéotiques à conclure avec les sociétés e-sweet Energies — Parc solaire Crespin Nord et e-sweetEnergies — Parc solaire Crespin Sud ;Vu la délibération n°2023/103 en date du 20 décembre 2023 du conseil municipal de la ville deCrespin relative aux intentions de définir deux zones d'accélération des énergies renouvelables ditesENR, d'organiser une consultation du public durant 32 jours calendaires ;Vu la délibération en date du 20 novembre 2025 par le conseil communautaire de la Communautéd'Agglomération Valenciennes Métropole prescrivant la déclaration de projet d'intérêt généralemportant mise en compatibilité du PLUi de Valenciennes Métropole pour les projets de deuxcentrales photovoltaiques au sol à Crespin ;Vu la délibération n°2024/48 en date du 11 juin 2024 du conseil municipal de la ville deCrespin relative à l'approbation du bilan de la concertation et à la proposition de deux zonesd'accélération des énergies renouvelables dites « EnR » ;Vu l'étude d'impact conjointe aux projets de Crespin Nord et Crespin Sud, ses annexes et sonrésumé non technique ;Vu le courrier du 12 mai 2026 adressé par les SAS Parc solaire de Crespin Nord et SAS Parc solaire deCrespin Sud sollicitant l'organisation d'une enquête publique unique ;Vu les pièces du dossier transmis en vue de l'enquête publique unique, conformément à l'articleR. 123-8 du code de l'environnement ;Vu l'ordonnance n° E26000048/59 du 12 mai 2026 de monsieur le président du tribunal administratifde Lille désignant le commissaire-enquêteur pour conduire l'enquête publique ;Après consultation du commissaire-enquêteur sur les modalités de déroulement de l'enquêtepublique;Considérant que les conditions sont réunies pour la tenue de l'enquête publique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-05-29-00004 - Arrêté préfectoral portant organisation d'une enquête publique unique sur : -
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ARRETEARTICLE 1 - Objet et durée de l'enquêteIl sera procédé a une enquête publique unique sur :° les demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud présentées par les porteurs deprojet e-sweet Energies - Parc solaire de Crespin Nord et e-sweet Energies — Parc solaire de CrespinSud sur la commune de Crespin ;° la procédure relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),par déclaration de projet d'intérêt général, initiée par délibération du conseil communautaire deValenciennes Métropole concernant l'installation de deux parcs photovoltaïques à Crespin.° La demande d'autorisation de défrichement d'une ancienne décharge sauvage sur Crespin Sud desparcelles Al 0023, AI 0030 et AI 0025. |Les sites d'implantation sont localisés aux lieux-dits « Marais de Crespin » et « Les Ateliers »,respectivement localisés à l'ouest (Crespin Nord) et au sud-ouest (Crespin Sud) de la commune deCrespin. Les deux centrales photovoltaïques au sol sont distantes d'environ 1 800 m.La mise en compatibilité du PLUi vise à requalifier les parcelles d'implantation du projet en zonedédiée au photovoltaïque, dans le cadre du développement des énergies renouvelables.L'enquête publique se déroulera du lundi 22 juin 2026 9h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17h00, soitune durée de 33 jours consécutifs.Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Crespin, située 293 rue des Déportés - 59154Crespin.Le préfet du Nord est l'autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'encentraliser les résultats. Le suivi des modalités de mise en œuvre de l'enquête publique sera co-pilotéterritorialement par le sous-préfet de Valenciennes.ARTICLE 2 - Désignation et permanences du commissaire-enquéteurLe commissaire-enquéteur désigné par le tribunal administratif de Lille pour conduire l'enquêtepublique est monsieur Roger LECLERCQ, attaché de la fonction publique en retraite.En cas d'empêchement de monsieur LECLERCQ, le commissaire-enquéteur désigné en tant quesuppléant est monsieur Francis NOEL.Le commissaire-enquéteur recevra en personne le public en mairie de Crespin, siege de l'enquêtepublique, aux dates et heures suivantes : |° Lundi 22 juin de 9h00 à 12h00;° Mercredi 8 juillet de 14h00 à 17h00;° Vendredi 24 juillet de 14h00 à 17h00.Par décision motivée, le commissaire-enquêteur pourra, après avoir informé le préfet du Nord, pro-longer l'enquête publique pour une durée maximale de quinze jours, qui sera portée à la connais-sance du public au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête.
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ARTICLE 3 - Dossier d'enquête publiqueLe dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et les avis requis au regard des dispositionslégislatives et réglementaires applicables au projet.Il comprend notamment :° Les notices explicatives, l'évaluation environnementale, le résumé non technique et les piècesmodifiées du PLUi dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilitédu document d'urbanisme, ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint despersonnes publiques associées organisée lors de la procédure et le bilan de la concertationpréalable ;e Les demandes de permis de construire, et les avis des services consultés lors de l'instruction ;° L'étude d'impact, ses annexes et son résumé non technique, constituant des piècescommunes aux deux procédures précitées ;° Les avis rendus par la mission régionale d'autorité environnementale, et le mémoire conjointadressé en réponse par les sociétés e-sweet Energies — Parc solaire de Crespin Nord et e-sweetEnergies — Parc solaire de Crespin Sud.° La demande d'autorisation de défrichement pour les parcelles concernées sur Crespin Sud.Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de :- Monsieur Olivier MORMICHE, président et associé fondateur d'e-sweet Energies et représentant dessociétés SAS Parc solaire de Crespin Nord et SAS Parc solaire de Crespin Sud, par téléphone au 06 1715 19 39 ou par messagerie aux adresses: parcsolairedecrespinnord@e-sweetenergies.com etparcsolairedecrespinsud@e-sweetenergies.comARTICLE 4 — Mesures de publicitéL'avis d'enquête publique sera publié quinze jours au moins avant son ouverture et pendanttoute la durée de celle-ci par monsieur le maire de Crespin par un affichage en mairie, visible depuisla voie publique, et par tous les moyens en usage dans la commune.Un affichage sera aussi effectué au siège de la communauté d'agglomération de ValenciennesMétropole.Les sociétés e-sweet Energies — Parc solaire de Crespin Nord et e-sweet Energies — Parc solaire deCrespin Sud procèderont dans les mêmes conditions de délai et de durée, aux formalités d'affichagede cet avis d'enquête publique sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. L'affiche devra êtrevisible et lisible depuis la voie publique, et être conforme, en application de l'article R..123-11 ducode de l'environnement, aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9septembre 2021.Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités incombant respectivement au maire deCrespin ainsi qu'à la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole un certificatd'affichage établi par leurs soins.
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L'avis d'enquête publique sera en outre publié :— sur le site internet des services de l'État dans le Nord à l'adresse _https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement, rubriques «Information et participation du public/Permis/Permis deconstruire 2026 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d'urbanisme »sur le site internet de la mairie de Crespin https://www.crespin.fr/mairie/affichage-legal-numerique/enquetes-publiques— sur le site internet de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropolehttps://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/Cet avis sera également publié, par les soins du sous-préfet de Valenciennes et aux frais du porteurde projet, quinze jours au moins avant le début d'enquête et rappelé dans les huit premiers jours decelle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Nord.ARTICLE 5 - Consultation du dossier soumis à enquête publiqueUn exemplaire du dossier sur support papier sera déposé en mairie de Crespin pendanttoute la durée d'enquête publique afin que toute personne puisse en prendre connaissance aux jourset horaires d'ouverture des bureaux, ci-après indiqués :
du LUNDI au VENDREDI : de 9h00 à 17h00
Durant la période d'enquête publique, une version numérique du dossier sera également accessibleet téléchargeable :— sur le site internet des services de l'État dans le Nord à l'adresse https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement, rubriques «Information et participation du public/Permis/Permis deconstruire 2026 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d'urbanisme »-sur le site internet de la mairie de Crespin https://www.crespin.fr/mairie/affichage-legal-numerique/enquetes-publiques-sur le site internet de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropolehttps://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/Un poste informatique sera en outre mis a la disposition du public en mairie de Crespin aux jours ethoraires d'ouverture des bureaux, afin de consulter le dossier sous format numérique.Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de la sous-préfecture de Valenciennes - Bureau du développement territorial - 6avenue des dentelliéres - 59300 VALENCIENNES.ARTICLE 6 - Participation du publicPendant toute la durée d'enquéte publique, le public pourra formuler ses observations etpropositions :- soit en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé parle commissaire-enquêteur, tenu à la disposition aux jours et horaires d'ouverture des bureaux, àla mairie de Crespin ;- soit en les adressant par voie postale à la mairie de Crespin, à l'attention du commissaire-enquêteur, soit en les communiquant directement au commissaire-enquêteur pendant ses jours etheures de permanence en mairie.
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ARTICLE 7 - Clôture de l'enquête publiqueA l'expiration du délai d'enquête publique fixé à l'article 1er, le registre d'enquête, avecles documents y étant annexés, sera clos et signé par le commissaire-enquéteur.Le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet etlui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.Le responsable du projet disposera d'un délai maximum de quinze jours pour produireses observations éventuelles au commissaire-enquêteur.Le commissaire-enquêteur établira Un rapport unique relatant le déroulement de l'enquêteet examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé,pour chacun des volets d'enquête, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables,favorables sous réserves ou défavorables au projet.
xLe commissaire-enquêteur transmettra à monsieur le préfet du Nord, sous couvert de monsieurle sous-préfet de Valenciennes, son rapport et ses conclusions motivées, avec le dossier d'enquêtecomplet, accompagné du registre et des pièces annexées, dans un délai d'un mois maximumà compter de la date de clôture de l'enquête.Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au présidentdu tribunal administratif de Lille.ARTICLE 8 - Rapport et conclusions du commissaire-enquéteurMonsieur le sous-préfet de Valenciennes adressera une copie du rapport et des conclusions motivéesdu commissaire-enquêteur, dès réception, aux porteurs de projet e-sweet Energies - Parc solaireCrespin Nord et e-sweet Energies — Parc solaire Crespin Sud.Une copie sera en outre transmise à la mairie de Crespin et à la communauté d'agglomération deValenciennes Métropole, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de ladate de clôture de l'enquête publique.Le public pourra également prendre connaissance des documents sur le site internet dela mairie de Crespin ainsi que sur celui de la communauté d'agglomération de ValenciennesMétropole aux adresses précédemment citées.Les documents seront en outre consultables, dans les mêmes conditions de délai, sur rendez-vous, àla sous-préfecture de Valenciennes, bureau du développement territorial et sur le site internet desservices de l'État dans le Nord.Ils pourront être communicables à toute personne intéressée qui en fera la demande, conformémentaux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs.
ARTICLE 9 - Décisions au terme de l'enquête publiqueA l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la communauté d'agglomérationValenciennes Métropole se prononcera sur l'approbation de la mise en compatibilité du PLUi, pardéclaration de projet, et réaffirmera le caractère d'intérêt général attaché au projet, conformémentà l'article L. 153-58 du code de l'urbanisme.Le préfet du Nord sera amené à statuer par arrêté sur les demandes de permis de construire. Le délaid'instruction des deux demandes de permis de construire Crespin Nord et Crespin Sud est, enapplication de l'article R.423-32-1 du code de l'urbanisme, de 1 mois à compter de la date a laquellela décision de mise en compatibilité est exécutoire.
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Le permis de construire de Crespin Sud devra être précédé de l'autorisation de défrichementobtenue à l'issue de l'enquête publique, en application de l'article R.423-29 du code de l'urbanisme.L'approbation de la mise en compatibilité du PLUi fera l'objet de mesures de publicité etd'information au public, en application des articles R. 153-20 a R. 153-22 du code de l'urbanisme.Un affichage sera en l'occurrence effectué pendant un mois a la mairie de Crespin ainsi qu'à laCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole.Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractéres apparents dans un journal diffusé dansle département.La Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole fera par ailleurs publier le dossier de miseen compatibilité du PLUi, avec la délibération qui l'approuve, sur le portail national de l'urbanisme al'adresse https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, et en effectuera également une transmission amonsieur le sous-préfet de Valenciennes.A compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du PLUi, monsieur le préfet du Nordpourra statuer, par arrété, sur les demandes des permis de construire, en application des articles L.422-2 et R. 422-2 du code de l'urbanisme.ARTICLE 10 - Exécution de l'arrêtéMonsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, monsieur le sous-préfet de Valenciennes,monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, monsieur le président dela communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, monsieur le maire de Crespin etmonsieur le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au président et associé fondateur d'e-sweet Energies — SAS Parc solaireCrespin Nord et SAS Parc solaire Crespin sud. 29 MAI 2026Lille, lePour le préfet du Nord et par délégation,Le secrétaire général
Pierre MOLAGER
Copie à monsieur le président du tribunal administratif de Lille
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