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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 15.2024 - édition du 17/01/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

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Erberté
Égolirs
Fretengité
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SURACADEMIE | Diraction des services départementaux
DE NICEds l'Éducation nationale
des Alpes-Marltimes
ff 2ozu - 03/
Nice, le 11 Janvier 2024
_ ARRETE INITIAL PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
ANNULE ET REMPLACE l'arrête 2023-768 publié dans le recueil spécial 236-2023
LE PREFET DES ALPES MARITIMES
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des.régions;
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée et
complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, portant dispositions diverses
relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;
. le code de l'éducation titre HI chapitre V et notamment les articles R 235-1 à R 235-
11 relatifs aux conseils de l'Education nationale dans les départements ; ;
le.décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale
dans les départements et les académies ;
la circulaire interministérielle du 21 août 1985 modifiée relative à la mise en place
des conseils de l'éducation nationale : ( :
les désignations des collectivités territoriales, des associations de parents d'élèves
et des associations complémentaires :
l'arrêté initial du 04 février 2023 portant composition du conseil département de
l'Education nationale ;
la désignation de la FCPE en date du 11 juillet 2023 ;
la demande de IUNSA en date du 18 juillet 2023 :
la demande de la FSU-SNUipp du 20 novembre 2023
proposition dé monsieur le préfet des Alpes-Maritimes
ARRETE
Article 1er : l'arrêté de composition du conseil départemental de l'Education -nationale
institué dans le département des Alpes-Maritimes, est constitué ainsi qu'il suit :

La présidence est exercée par le préfet ou le président du conseil départemental selon
que les questions soumises aux délibérations du CDEN sont de la compétence de l'Etat
ou du département.
En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspecteur d'académie,
directeur académique des services de l'Education nationale des Alpes-Maritimes.
En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé
par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil
départemental des Alpes-Maritimes.
Les présidents et leurs suppléants qui ont la qualité de vice-présidents ne participent pas
aux votes. '
À - 10 membres représentants les communes, le département et la région :
Maires (4)
Membres titulaires Membres suppiéants
Monsieur Vincent GIOBERGIA
Maire d'Ascros
Montée de la Bourgade
06260 Ascros
maireascros@hotmailfr
'Madame Nicole BERTOLOTTI
Maire de Sauze .
Place de la Mairie
06470 Sauze
aic n'ebaflzoéoi'r_i@hs';ma%lir
maildesaureds@gmailcom
Monsieur Roger ROUX
Maire de Beaulieu
3, boulevard Général Leclerc
06310 Beaulieu sur Mer
sandra.dogino&beaulieusurmer.frMadame Michèle PAGANIN
Maire d'Auribeau-sur-Siagne
| Montée de la mairie
06 810 Auribeau-sur-Siagne
maire@mairie-auribeay fr
m.paganin06@gmail.com
Monsieur Sébastien OLHARAN
Maire de Breil-sur-Roya
29, Bd Rouvier
'06 540 Breil-sur-Roya
cabinetdumaire@villedebreil.fr
maire@villedebreilfr -
Madame Monique GIRAUD-LAZZARI
Maire de Coaraze
6, place du Portal
06 390 Coaraze
maire.coaraze@orange.fr
Monsieur Paul BURRO
Maire de Belvédère
1, Place Colonel Baldoni
06450 Belvédère
maire@mairie-belvedere frsecretaire.coaraze©wanadoo.fr
Madarne Colette FABRON .
Maire de Saint-Etienne-de-Tinée
1, place de l'église — [
06 660 Saint-Etienne-de-Tinée
Jabron®&saintetiennedetinee.ore
en qualité de président du conseil départemental :
Monsieur Charles-Ange GINESY
Département des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
B.P. 3007
06201 Nice Cedex 3
president@departementOSs.fr
en qualité de conseiller départemental délégué par le président du conseil départemental:
2

Madame joéllie ARINI ,
Vice-présidente du conseil départemental
Adjointe-au maire de Cannes
Hotel de ville
1 place Cornut-Gentille
06414 Cannes Cedex
{oelle arini@ville-cannes.fr
amichaledenartementOs.fr
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Mathieu PANCIATICI
Conseiller départemental
| 2 rue des 4 Coins
06130 GRASSE
moanciatici@departementOs.fr
Madame Christelle D'INTORNI
Conseillère départementale
Maire de Rimplas
31 avenue Notre-Dame
06000 NICE
cdintorni@decartementüs.ir
Madame Alexandra BORCHIO FONTIMP
Sénatrice
Conseillère départementale
Département des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
BP 3007 ; '
06201 NICE CEDEX 3
aborchio@departementOS.fr
fsegatori@departernentOS.fr
Monsieur Franck MARTIN
Conseiller départernental
Conseiller municipal de Nice
Départernent des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
04.97.13.22.45
fmartin@departementOS.fr
franck.martin@ville-nice.frMadame Marie-Louise GOURDON
Conseillère départementale
_ Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux
Département des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
147 boulevard du Mercantour - BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
Marie-louise goyrdon@moyans-sartoux.net
vlemarchand@departement0S.fr
04.97.18.79.48
Madame Michèle OLIVIER
Conseillère departementale
Centre administratif départemental
147 bd du Mercantour - BP 3007
06201 NICE CEDEX 3
rnolivier®departementOS.fr
vduryformosa@departementOSs.fr
Madame Céline DUQUESNE
Conseillère départementale
Adjointe au maire de l'Escarène
9 rue du château
06440 L'ESCARENE
cduquesne@departementOs.fr
shoudiba@departementOS.fr
Madame Catherine MOREAU
Conseillère départementale
Adjointe au maire de Nice
Hôtel de ville
5 rue de l'hôtel de Ville
06364 NICE CEDEX 4
«
i mariine.arnau@ville-nice.fr

Madame Frangoise MONIER
Conseillére départementale
Adjointe au maire de Nice
Hôtel de ville
5, rue de l'Hôtel de ville
06364 NICE CEDEX 04
04.97.13.44.42
fmonier@departementOS.fr
glisabetn.casseron@nicecotedazur.orsMadame Caroline MIGLIORE
Conseillère départementale
Département des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
147 bd du Mercantour - B.P. 3007
06201 NICE CEDEX 3
camigliore@departementOs.fr
caroline.migliore@nicecotedazur org

Conseillers régionaux (1)
Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur Renaud MUSELIER
Président de Région
Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde 27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20 13481 Marseille Cedex 20
rmuselier@marerionsud.fr pierrepaul lsonelli@gmailcormMonsieur Pierre-Paul LEONELLI
Conseiller régional
Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région
B- 10 membres représ n ersonnels titulaires de F xercant leurs fonctions dles services admgmgj;rgj; ifs et les etabl:ssements d'_e_nsg!gnement et de formation des premier
siltE Ed'
Fédération Membres titulaires Membres suppléants
FSU (7) Monsieur Gilles JEAN
Professeur des écoles
SNU-IPP
Avenue Dr Ménard
06000 Nice
Gilles [ean@ac-nice.fr
snuQOS@snuino.fr
Monsieur jean-Paul CLOT
Professeur certifié
Lycée du Parc Impérial
2, avenue Paul Arène
06050 Nice Cedex
|ean-Paul Ciot@ac-nice.fr
Madame Christine PAYAN
Professeur des écoles
SNUlpp
17 avenue François Bottau
96100 Nice
chrisgiuge@gmail.com
christine.giveel@ac-nice.fr
Monsieur Colas MOUTON
Professeur d'EPS
Coliége Carnot
06, bd. Carnot
06130 Grasse
Colas-Vincent. Mouton@ac-nice.fr
Monsieur Didier GIAUFER
Professeur certifié
Lycée Thierry Maulnier
2, avenue Cl. Debussy
06000 Nice
Didier Giaufer@ac-nica.fr
s3nic@snes.sduMadame Florence POLONIO
Professeur d'EPS
L.P. J. Dolle
06600 Antibes
Florence.PolonioRac-nic
Monsieur Damien LAURENT
Professeur EPS -
Collège l'Archet
Boulevard '
impératrice Eugénie
06200 Nice
Darmien Laurent&ac-nice.fr
Madame Emmanuelle
CAZACH
Professeur LP
Lycée Pasteur
-25, rue.. du
Delvalle -
06000 Nice .
ïmmanuci ecazach@ac-
mce frprofesseur
Madame Aurélia DAQUI
Professeur des écoles
Collège Simone Veil
36, avenue de ['Arbre
Inférieur
06000 NICE
Auralia Daqui@ac-nice. fr
Madame Antonia SILVERI
CIO d'Antibes
640, avenue Jules Grec
06660 Antibes
Antonia Silveri@ac-nice fr

Madame Sandrine ROUSSET
Professeur des écoles
" Ecole Ricolfi
06390 Contes
sandrineroussetBac-nice.fi —
Monsieur Baptiste ROSSO
Professeur certifié
Coliège I'Archet
'39 Bd Impératrice Eugénie
06200 Nice
Baptiste-Ravmon.Rossod@ac-
nicafr
Haptiste.rosso®nicesnes.eduMonsieur Aurélien MEDAN
Assistant de service social
53, avenue cap de-Croix
06181 NICE CEDEX
aurélien.medanSac-nice.fr
Monsieur Christophe LUBASZ
Infirmier scolaire
Coliège Risso
8 Bd Pierre Sola
06300 Nice -
Christonhe lubasz@ac-nice.fr
UNSA-EDUCATION (1) Madame Marine .
BOUTAIB
Professeur des écoles
Ecole élémentaire Toreille
Ave Alphonse Toreille
06 140 Vence
6®unsz-education.orgEINAUDI — Monsieur Frantz ROHMER
Professeur
Lycée d'Estienne d'Orves
13-avenue d'Estienne d'Orves
06000 Nice
Frantz Ronmer@ac-nice.fr
SNALC (1) Madame Yannick JACQUES Madame Carine WALTZER
Professeur Professeur des écoles
LP les Coteaux Ecole Bon Voyage mat. !
6 chemin Morgan 212, route de Turin
06400 Cannes 06300 Nice
Yannick |acquestiac-nice. fr Carine WWaltzer@ac-nice.fr
CGT-Educ'Action(1) Madame Leila SAIMI Monsieur Olivier CLERC
; Directrice, Professeur certifié
école primaire Cimiez d'Essling 1
avenue Salonina
06000 Nice
1degre@czteduc0S.frLycée Alexis de Tocqueville
Grasse
1degre@cgteducOS.fr
TDO0S@czteduc.fr
F 1 24 p
Fédération Membres titulaires Membres suppléants
FCPE (6) Madame Khadija Madame Nedjma BENABED
' El QUAHABI HavatisS0@&hotmail.com
slouahabinice@gemail.com
Madame Leatitia SICCARDI
laetitia.siccardi@gmail.comMadame Anne REMLINGER
Anneremlinger&vanco.fr
6

Madame Rachida QUALFIL
osbdellah@hotmall.com
Madame Ariane CHARTON
arianecharton@vanoo.fr
Monsieur Jean-Michel
DEJENNE
dejenneijen-
michel@orange.fr
Monsieur Evens SALIES
avans.saliss@email.comMadame Emmanueile
-Bourron
Emma.Bourron@gmail.com
Madame Kheira GHOULAME
nimidialoes@wanadoo.fr
Monsieur Sofiane AMRANI
Armranisofiane&gmailcom
Madame Céline FLEURETTE
Celine.fleurette®iaposta.net
PEEP (1) Monsieur Rachid Eric
FOUZARI
H Sy £ericrouzariGorange.frMadame Karine AZZOPARDI
- TN Yy m gazzoka@vanco.fi
résentant des associations complémentaires (1)
Titulaire
- Monsieur Frédéric MARINONI
Directeur Pôle médico-social
PEP 06
400 bd de la Madeleine - 06000 NICE
frederic.marinoni@nep06.fr
Den0S.association@nenOS.fr
Suppléant
- Monsieur Didier BOVAS
Ligue de l'Enseignement FOLAM
12 rue Vernier
0600 Nice
bovasdidier@orangze.fr
direction@lisvefolam.orz
Personnalités compétentes dans le domaine économique. social,
éducatif ou culturel (2)
désignée par le Préfet
Titulaire
- Madame Françoise BARTOLI
Administrateur UDAF
157, route de Castagniers
« la Gaillarda »
06790 Aspremont

franbartoli@me.com
Suppléante
- Madarne Maria BOCQUET
2133, chemin Las Ayas
«la Catonnière.»
06390 Contes
maria. docauel@emailcom

désignée par le Président du conseil départemental
Titulaire
- Monsieur Eric GOLDINGER
Directeur par intérim de l'éducation
du sport et de la culture
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
B.P. 3007
06201 Nice Cedex 3
- e e m i m zr ' Fou oo esoldinger@departernentoS.fi
Suppiéante
- Monsieur Dominique REYNAUD
Directeur de la construction de l'immobitier et
du patrimoine . :
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
B.P. 3007
06201 Nice Cedex 3
, — ; ; q.3 . S En drevnaud@denartementoS.f
A titre consultatif, un délégué départemental de l'Education nationale, nommé par le
préfet :
Titulaire
- Monsieur jean MOREAU
7 rue Raiberti
06000 Nice
{MorsauniceGnumericadia. F
Suppléant
- Madame Gabriele RAU
T10, corniche des Oliviers
06000 Nice
Article 2: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux membres titulaires et suppléants et
sera publié au bulletin d'information et recueil des actes administratifs.
Le préfet des Alpes-Maritimes
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /7 /8 /0
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /13 /3 /14 /3 /7 /13 /12 /15 /3 □ /9 /3 /16 □ /13 /3 /2 /2 /1 /13 /6 /1 /2 /3 /16 □ /3 /13 □ /9 /3 □ /15 /12 □ /14 /3 /2
/17 /3 /2 /18 /1 /4 /3 □ /9 /10 /11 /15 /12 /4 /3 /14 /3 /7 /13 /16 □ /2 /1 /16 /19 /20 /3 /16 □ /16 /10 /4 /20 /2 /1 /13 /10
/21 /22 /15 /3 □ /16 /10 /4 /20 /2 /1 /13 /10 □ /9 /10 /11 /15 /12 /4 /3 /14 /3 /7 /13 /16 □ /4 /2 /1 /16 /3
/23 /24 □ /26 /27 □ /28 /29 /28 /30 /31 /28 /28 /32 /33 /34 /35 /36 /37 □ /38 /36 □ /39 /40 □ /41 /42 /26 /43 /34 /36 /44 □ /28 /29 /28 /45
/46 /47 /47 /48 /49 /50 □ /52 /47 /50 /53 /54 /55 /49 /56 /47 /46 /57
/52 /58 /59 /60 /61 /62 /60 □ /59 /63 /64 /65 /66 /67 /66 /62 /60 /61 /60 /68 /58 /62 □ /60 /66 /67 /69 /58 /59 /61 /68 /59 /66 □ /70 /66 □ /65 /61 □ /71 /68 /59 /71 /72 /65 /61 /60 /68 /58 /62 □ /73 /72 /59 □ /65 /74 /61 /72 /60 /58 /59 /58 /72 /60 /66 □ /46 /75
/76 /66 /71 /60 /68 /58 /62 □ /60 /72 /62 /62 /66 /65 /73 □ /70 /66 □ /65 /74 /46 /59 /67 /66 □ /66 /60 □ /70 /66 □ /47 /68 /71 /61 /59 /70 □ /62 /58 /59 /70 □ □ /73 /66 /62 /73 □ /77 /60 /61 /65 /68 /66 /78 /53 /59 /61 /62 /71 /66
/73 /72 /59 □ /65 /61 □ /71 /58 /67 /67 /72 /62 /66 □ /70 /66 □ /47 /58 /79 /72 /66 /80 /59 /72 /62 /66 /78 /55 /61 /69 /78 /81 /61 /59 /60 /68 /62
/82 /36 □ /83 /44 /84 /85 /36 /86 □ /87 /36 /88 □ /23 /38 /83 /36 /88 /31 /89 /42 /44 /34 /86 /34 /90 /36 /88
/91 /92 /36 /43 /42 /38 /34 /36 /44 □ /87 /36 □ /38 /42 □ /82 /84 /93 /34 /94 /26 □ /87 /95 /96 /94 /26 /26 /36 /97 /44
/98 /72 □ /38 /36 □ /91 /94 /87 /36 □ /87 /36 □ /38 /42 □ /43 /94 /34 /44 /34 /36 □ /44 /94 /97 /86 /34 /99 /44 /36 □ /100
/98 /72 □ /38 /36 □ /91 /94 /87 /36 □ /87 /36 □ /38 /42 □ /44 /94 /97 /86 /36 □ /36 /86 □ /26 /94 /86 /42 /90 /90 /36 /26 /86 □ /38 /95 /42 /44 /86 /34 /35 /38 /36 □ /101 /45 /30 /28 /31 /40 □ /100
/98 /72 □ /38 /42 □ /38 /94 /34 □ /102 /102 /31 /45 /30 /102 □ /87 /97 □ /39 /103 □ /42 /43 /44 /34 /38 □ /39 /32 /102 /102 /37 □ /90 /94 /87 /34 /85 /34 /84 /36 □ /83 /94 /44 /86 /42 /26 /86 □ /88 /86 /42 /86 /97 /86 □ /87 /36 /88 □ /42 /97 /86 /94 /44 /94 /97 /86 /36 /88 □ /100
/98 /72 /38 /95 /42 /44 /86 /34 /35 /38 /36 /28 /102 /87 /97 /86 /34 /86 /44 /36 /104 /104 /87 /36 /38 /42 /38 /94 /34 /26 /27 /103 /28 /31 /28 /39 /30 /87 /97 /28 /90 /42 /44 /88 /39 /32 /103 /28 /88 /97 /44 /38 /36 /88 /87 /44 /94 /34 /86 /88 /36 /86 /38 /34 /105 /36 /44 /86 /84 /88
/87 /36 /88 /35 /94 /90 /90 /97 /26 /36 /88 /37 /87 /36 /88 /87 /84 /83 /42 /44 /86 /36 /90 /36 /26 /86 /88 /36 /86 /87 /36 /88 /44 /84 /93 /34 /94 /26 /88 /90 /94 /87 /34 /85 /34 /84 /36 /36 /86 /35 /94 /90 /83 /38 /84 /86 /84 /36 /83 /42 /44 /38 /42 /38 /94 /34
/26 /27 □ /103 /28 □ /106 /28 /30 □ /87 /97 □ /28 /28 □ /41 /97 /34 /38 /38 /36 /86 □ /39 /32 /103 /28 □ /100
/98 /72 /38 /36 /87 /84 /35 /44 /36 /86 /87 /97 /28 /32 /26 /94 /43 /36 /90 /105 /44 /36 /39 /32 /103 /28 /90 /94 /87 /34 /85 /34 /84 /42 /83 /83 /44 /94 /97 /43 /42 /26 /86 /38 /42 /35 /94 /26 /43 /36 /26 /86 /34 /94 /26 /83 /42 /88 /88 /84 /36 /36 /26 /86 /44 /36
/38 /95 /107 /86 /42 /86 /36 /86 /38 /42 /108 /94 /35 /34 /84 /86 /84 /87 /36 /88 /23 /97 /86 /94 /44 /94 /97 /86 /36 /88 /109 /88 /86 /84 /44 /36 /38 /91 /110 /86 /36 /87 /95 /23 /111 /97 /44 /37 /24 /44 /94 /43 /36 /26 /35 /36 /37 /23 /38 /83 /36 /88 /112 /109 /108 /91 /113 /114 /23 /115
/90 /94 /87 /34 /85 /34 /84 /83 /94 /97 /44 /38 /42 /35 /94 /26 /35 /36 /88 /88 /34 /94 /26 /87 /36 /38 /42 /35 /94 /26 /88 /86 /44 /97 /35 /86 /34 /94 /26 /37 /87 /36 /38 /95 /36 /26 /86 /44 /36 /86 /34 /36 /26 /36 /86 /87 /36 /38 /95 /36 /116 /83 /38 /94 /34 /86 /42 /86 /34 /94 /26 /87 /36 /88
/42 /97 /86 /94 /44 /94 /97 /86 /36 /88 □ /35 /94 /26 /35 /84 /87 /84 /36 /88 □ /36 /86 □ /88 /36 /88 □ /42 /43 /36 /26 /42 /26 /86 /88 □ /97 /38 /86 /84 /44 /34 /36 /97 /44 /88 □ /100
/98 /72 /38 /36 /44 /99 /93 /38 /36 /90 /36 /26 /86 /87 /36 /38 /95 /36 /116 /83 /38 /94 /34 /86 /42 /86 /34 /94 /26 /87 /97 /44 /84 /88 /36 /42 /97 /109 /108 /91 /113 /114 /23 /42 /83 /83 /44 /94 /97 /43 /84 /36 /26 /87 /42 /86 /36 /87 /97 /28 /40 /41 /97 /34 /26
/28 /29 /28 /30 □
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/20 /16 □ /23 /14 /28 /22 /13 /17 /16 □ /20 /16 □ /11 /21 /12 /20 /26 /18 /13 /18 /17 /19 /23 /12 /19 /18 /22 /13 □ /12 /25 □ /23 /16 /15 /22 /25 /23 /17 □ /24 /23 /12 /15 /18 /16 /25 /62 □ /22 /25 □ /42 /18 /14 /23 /12 /23 /15 /42 /18 /27 /25 /16 □ /20 /12 /13 /17 □ /25 /13 □ /20 /14 /11 /12 /18 □ /20 /16
/20 /16 /25 /62 □ /26 /22 /18 /17 □ /12 /28 /23 /99 /17 □ /17 /12 □ /23 /14 /15 /16 /28 /19 /18 /22 /13 □ /64 /12 /18 /19 □ /13 /12 /100 /19 /23 /16 □ /25 /13 /16 □ /20 /14 /15 /18 /17 /18 /22 /13 □ /18 /26 /28 /11 /18 /15 /18 /19 /16 □ /20 /16 □ /23 /16 /34 /16 /19 /77 □ /78 /63 /18 /13 /19 /14 /23 /16 /17 /17 /14
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/1 /14 /18 /11 /1 /2 /1 /19 /3 □ /6 /3 □ /20 /3 /22 /3 /19 /23 □ /24 /15 /8 /19 /3 /25 /15 /1 /16 /4 □ /11 /15 /20 /16 /21 /8 /7 /8 /9 /3 □ /6 /10 /2 /1 /16 /1 /15 /9 □ /3 /13 /18 /11 /1 /2 /1 /19 /3 □ /6 /3 □ /20 /3 /22 /3 /19 □ /1 /9 /19 /3 /20 /26 /1 /3 /9 /19 □ /12 /26 /12 /9 /19
/11 /7 /3 /13 /18 /1 /20 /12 /19 /1 /15 /9 □ /6 /3 □ /2 /3 /19 /19 /3 □ /18 /10 /20 /1 /15 /6 /3 /4 □ /3 /11 /11 /3 □ /25 /12 /1 /19 □ /17 □ /9 /15 /8 /26 /3 /12 /8 □ /2 /15 /8 /20 /1 /20 □ /11 /3 □ /6 /10 /11 /12 /1 □ /6 /3 □ /20 /3 /2 /15 /8 /20 /16 /23 □ /27 /3 □ /19 /20 /1 /28 /8 /9 /12 /11
/12 /6 /14 /1 /9 /1 /16 /19 /20 /12 /19 /1 /25 □ /18 /3 /8 /19 □ /29 /19 /20 /3 □ /16 /12 /1 /16 /1 □ /18 /12 /20 □ /11 /30 /12 /18 /18 /11 /1 /2 /12 /19 /1 /15 /9 □ /1 /9 /25 /15 /20 /14 /12 /19 /1 /21 /8 /3 □ /31 □ /24 /10 /11 /10 /20 /3 /2 /15 /8 /20 /16 □ /2 /1 /19 /15 /32 /3 /9 /16 /33 /4
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/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /44 □ /45
/27 /3 □ /18 /20 /10 /16 /3 /9 /19 □ /12 /20 /20 /29 /19 /10 □ /16 /3 /20 /12 □ /18 /8 /28 /11 /1 /10 □ /12 /8 □ /20 /3 /2 /8 /3 /1 /11 □ /6 /3 /16 □ /12 /2 /19 /3 /16 □ /12 /6 /14 /1 /9 /1 /16 /19 /20 /12 /19 /1 /25 /16 □ /6 /3 □ /11 /12 □ /18 /20 /10 /25 /3 /2 /19 /8 /20 /3 □ /6 /3 /16
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/49 /48 /23 □ /11 /3 □ /18 /20 /10 /16 /1 /6 /3 /9 /19 □ /6 /8 □ /50 /15 /9 /16 /3 /1 /11 □ /6 /10 /18 /12 /20 /19 /3 /14 /3 /9 /19 /12 /11 □ /6 /3 /16 □ /46 /11 /18 /3 /16 /47 /48 /12 /20 /1 /19 /1 /14 /3 /16 /51
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/49 /48 /23 □ /11 /3 □ /2 /15 /14 /14 /12 /9 /6 /12 /9 /19 □ /6 /8 □ /52 /20 /15 /8 /18 /3 /14 /3 /9 /19 □ /6 /10 /18 /12 /20 /19 /3 /14 /3 /9 /19 /12 /11 □ /6 /3 □ /52 /3 /9 /6 /12 /20 /14 /3 /20 /1 /3 □ /6 /3 /16 □ /46 /11 /18 /3 /16 □
/48 /12 /20 /1 /19 /1 /14 /3 /16 /51
/49 /48 /23 □ /11 /3 □ /2 /15 /14 /14 /12 /9 /6 /12 /9 /19 □ /6 /8 □ /18 /3 /11 /15 /19 /15 /9 □ /6 /3 □ /52 /3 /9 /6 /12 /20 /14 /3 /20 /1 /3 □ /6 /3 □ /0 /1 /2 /3 /51
/49 /48 /23 □ /11 /3 □ /2 /15 /14 /14 /12 /9 /6 /12 /9 /19 □ /6 /8 □ /18 /3 /11 /15 /19 /15 /9 □ /6 /3 □ /52 /3 /9 /6 /12 /20 /14 /3 /20 /1 /3 □ /6 /3 □ /48 /12 /9 /6 /3 /11 /1 /3 /8 /47 /11 /12 /47 /0 /12 /18 /15 /8 /11 /3 /51
/49 /48 /23 □ /11 /3 □ /2 /15 /14 /14 /12 /9 /6 /12 /9 /19 □ /6 /3 □ /11 /7 /3 /16 /2 /12 /6 /20 /15 /9 □ /6 /10 /18 /12 /20 /19 /3 /14 /3 /9 /19 /12 /11 □ /6 /3 □ /16 /10 /2 /8 /20 /1 /19 /10 □ /20 /15 /8 /19 /1 /53 /20 /3 /51
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /58 /15 /8 /20 □ /11 /3 □ /18 /20 /10 /25 /3 /19 □ /3 /19 □ /18 /12 /20 □ /6 /10 /11 /10 /52 /12 /19 /1 /15 /9 /4
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /58 /15 /8 /20 □ /11 /3 □ /6 /1 /20 /3 /2 /19 /3 /8 /20 □ /6 /10 /18 /12 /20 /19 /3 /14 /3 /9 /19 /12 /11 □ /6 /3 /16 □ /19 /3 /20 /20 /1 /19 /15 /1 /20 /3 /16 □ /3 /19 □ /6 /3 □ /11 /12 □ /14 /3 /20 /4
/27 /12 □ /2 /55 /3 /25 /25 /3 □ /6 /8 □ /16 /3 /20 /26 /1 /2 /3 □ /6 /10 /18 /11 /12 /2 /3 /14 /3 /9 /19 /16 /47 /20 /1 /16 /21 /8 /3 /16 /47 /16 /10 /2 /8 /20 /1 /19 /10
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /50 /55 /12 /9 /19 /12 /11 □ /57 /54 /59 /0 /46 /60 /61
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/10 /18 /11 /12 /2 /3 /14 /3 /9 /19 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /16 /47 /20 /1
/50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /50 /55 /12 /9 /19 /12 /11 □ /57 /54 /59 /0
EX Direction Départementale
PRÉFET ; des Territoires et de la Mer
DES ALPES- Service Maritime
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Ré£:NP 1. QY - 06% Nice, le 16 4K 204
ARRÊTÉ
Portant modification temporaire de la navigation sur le cours d'eau de la Siagne
du 19 février au 15 mai 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R 4241-26 et R 4241-52 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, et
notamment son article A 4241-26 concernant les prescriptions temporaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-642 du 9 juillet 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur les cours d'eau de la Siagne et du Riou de l'argentiere ;
Vu la demande formulée par la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de confortement de la berge rive gauche de la Siagne
au niveau du viaduc SNCF situé sur la Commune de Mandelieu-La-Napoule ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation sur la Siagne pendant la
phase chantier réalisée à partir d'une barge en navigation fluviale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement des travaux de confortement de berge de la Siagne en
rive gauche, en aval du viaduc SNCF, la navigation sera interdite sous la travée rive gauche du 19
février au 15 mai 2024.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, une nouvelle signalisation sera mise en place sur le viaduc
ferroviaire par le groupement des entreprises titulaires du marché. Jusqu'au retrait de cette
signalisation, les bateaux passeront le viaduc sous la travée rive droite, avec une priorité pour le
bateau dans le sens amont-aval, le croisement et le dépassement ne sont pas autorisés.

Article 3 : Pendant les heures de chantier, une information sera communiquée sur le canal 10 de la
VHF.
Article 4 : Les mesures édictées par le présent arrété feront l'objet de la signalisation annexée au
présent arrêté.
Article 5 : La commune de Mandelieu-la-Napoule diffusera d'ici au début du chantier, par voies de
presse et d'affichage sur site, les mesures temporaires susvisées. Il sera rendu compte au préfet de
l'exécution de cette disposition.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la commune de
Mandelieu-la-Napoule, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant du
groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ANNEXE : 2 plans de signalisation fluviale
Pour le préfet,
Sccrétaire Général
SG 4522
e
Philippe LOOS

Groupement d'entreprises :Maitre d'ouvrage : Mattre d'oeuvra - MANDELIEU LA NAPOULECONFORTEMENT DE LA BERGE DE LA SIAGNE RIVE GAUCHE '] æi APROXIMITE DU PONT SNCF TRASOMAR ° OCÉLIANegIs MONACOSPADAKbiD.m:mC

©
@Maitre d'ouvrage :
Maitre d'oeuvre :Æegis
MANDELIEU LA NAPOULECONFORTEMENT DE LA BERGE DE LA SIAGNE RIVE GAUCHEAPROXIMITE DU PONT SNCF
Groupement d'entreprises :
& 0—

Ex
PRÉFET BUREAU DU CABINET
DES ALPES- Pôle repré i presentation et
MARITIMES distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant la prorogation de l'arrêté du 05 juin 2019 portant nomination des
membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de
guerre
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
notamment le livre VI, titre 1° chapitre Ill, notamment les articles R613.5 à
R613.11 ;
VU l'arrêté du 05 juin 2019 portant nomination des membres du conseil
départemental des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu la demande du 05 décembre 2023 par laquelle le directeur du service
départemental des Alpes-Maritimes de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre sollicite la prorogation de l'arrêté du 05 juin 2019 ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrété du 05 juin 2019 portant nomination des membres du conseil
départemental des anciens combattants et victimes de guerre est prorogé
jusqu'au 1°" février 2024 ;
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4831 -
L <
Hugues MOQUTET
q-/ ;

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLiberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n°2024.068
portant désignation d'une autorité civile habilitée a décider de l''emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, lereprésentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corpspréfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou Un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire divisionnaire Aurélien FROGER, chef del'état-major de la direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, a été installé dans ses fonctions le 6 avril 2021 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1 : M. le commissaire divisionnaire Aurélien FROGER, chef de I'état majorde la direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, estdésigné autorité habilitée à décider de I'emploi de la force après sommations encas d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Art|c|e 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Aurélien FROGER, commissaire divisionnaire, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publlcatlon le présent arrêté peut
faire l'objet:
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi. dans les deux
mois par l'appllcatlon internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
WWW. telerecoUrs fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur mterdepartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Faita Nice,le | 6 JAN. 2024
Le Préfet des Alpe Z;&CJ (\/ /\
CAB 483
- Hugues MOU TOUH
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet ; www.alpes-maritimes.gouv.fr

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES _ Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024.069
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet-des Alpes-MàrÏtimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du. code pénal, le
représentant de l'Etat dans le departement Ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; »
CONSIDERANT que M. le commissaire divisionnaire Rabah SOUCHI, Chef du
Service de Voie Publlque de Nice, a été installé dans ses fonctions le 1" septembre
2015 ; .
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": M. le commissaire divisionnaire Rabah SOUCHI, Chef du Service de
Voie Publlque de Nice, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force aprés sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code
pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Niée Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Rabah SOUCHI, commissaire divisionnaire, dans les fonctions précitées, sur la zone
de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale des
Alpes-Maritimes.
Article 3 :.Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS); . - | E |
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
FaitàNice,le | | 6 SAN. 2024
Alpes-Mpritmessfet des -Le Prrefe CAB 4831 /:" /
Hugues MOUTOUH{__—
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél.:04 93 72 20 00
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Arrêté préfectoral n°2024.070
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de I'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
«Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de -compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que Mme lacommissaire divisionnaire Héléne PEDOYA, Cheffe de
la SOreté Départementale des Alpes-Maritimes, a été installée dans ses fonctions le
1* mars 2017 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la policé nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": Mme la commissaire divisionnaire Hélène PEDOYA, Cheffe de la
Sûreté Départementale des Alpes-Maritimes, est désignée autorité habilitée à
décider de I'emploi de la force après sommations en cas-d'attroupements prévus à
l'article 431-1 du code pénal.
CADAM _
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 ;
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de
Mme Hélène PEDOYA, commissaire divisionnaire, dans les fonctions précitées, sur
la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire 'objet: —
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) :
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet. « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ' 6 JAN. ZÛZ'
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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| Arrêté préfectoral n°2024.071
yortant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de I'emploi de la force P & P
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ; '
CONSIDERANT que M. le commissaire divisionnaire Wilfrid FREMOND, Chef de la
circonscription de sécurité publique de Cannes, a été installé dans ses fonctions le
19 septembre 2022 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ; '
ARRETE
Article1": M. le commissaire divisionnaire Wilfrid FREMOND, Chef de la
circonscription de sécurité publique de Cannes, est désigné autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à
l'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Wilfrid FREMOND, commissaire divisionnaire, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrété peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du:
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ; -
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal admlnlstratlf de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recue|| des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 45 JAN. WÀ
Le Préfet de: 48 1
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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Arrêté préfectoral n°2024.072
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant
de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps préfectoral ou ledirecteur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur duservice territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un.commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire divisionnaire Jean-Robert ROBIN, Chef de lacirconscription de sécurité publique d'Antibes, a été installé dans ses fonctions le 3septembre 2018 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1":M. le commissaire divisionnaire Jean-Robert ROBIN, Chef de Iacirconscription de sécurité publique d'Antibes, est désigné autorité habilitée àdécider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus àl'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00

Article 2 : Le présent arrété est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Jean-Robert ROBIN, commissaire divisionnaire, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire I'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS); |
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent-arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ... ¢ JAN. 2024
Le Préfet des Alpes
CAB 4831_\îarîf{; >
Hugues MOUTOUH
CADAM _
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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|

PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- ' Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de I'ordre publicLsbereé
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Arrêté préfectoral n°2024.073 _
ortant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force. P 8 ; Ppour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ; '
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le-directeur des services dù cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que Mme la commissaire de poli.ce Corinne AURY, cheffe de
l'unité d'ordre public et adjointe au chef du service de voie publique de Nice, a été
installée dans ses fonctions le 1 juillet 2019 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": Mme la commissaire de police Corinne AURY, cheffe de l'unité
d'ordre public et adjointe au chef du service de voie publique de Nice, est
désignée autorité habilitée à décider de l''emploi de la force après sommations en
cas d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code pénal. '
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
... Site internet : www.alpes-maritimes.zouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de
Mme Corinne AURY, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet : '
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ; | |
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la -police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
FaitàNice,le , B\-\ML 2024
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Arrêté préfectoral n°2024.074
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de I'emploi de la force
pour disperser un attroupement '
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
- Suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas -d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant' de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou lé directeur des services du cabinet, le maire ou I'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second dôivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire de police, Olivier MALAVER, Adjoint au
Chef du Service de Voie Publique de Nice, a été installé dans ses fonctions le 1°
juillet 2019 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": M. le commissaire de police Olivier MALAVER, Adjoint au Chef du
Service de Voie Publique de Nice, est désigné autorité habilitée à décider de
I'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article
431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
-Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Olivier MALAVER, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la zone
de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale des
Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrété peut
faire l'objet : | ' '
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ; -
- d'un recours.hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
FaitàNice,le — 4 & JAN. 2024
es A\pes-Marîliîe'Le préfet chB 1831
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portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de Femploi de la force
— pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes.
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
Préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire de police, Abdel BOUZELMAT, Chef du
Service de Voie Publique de Cannes, a été installé dans ses fonctions le 1° février
2023 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°": M. le commissaire de police Abdel BOUZELMAT, Chef du Service de
Voie Publique de Cannes, est désigné autorité habilitée à décider de l'emploi de la
force après sommations en cas d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code
pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
.Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrété est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Abdel BOUZELMAT, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet : '
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18 MAN. 2024
Le Préfet des Alpes-Maniti
CAB4p31
Hugues MOUT
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PREFET Cabinet du préfet
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Arrêté préfectoral n°2024.076
Portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 :
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le représentant
de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le
directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le directeur du
service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que Mme la commissaire de police Audrey BASQUIN, Cheffe de la
circonscription de sécurité publique de Cagnes sur Mer, a été installée dans ses
fonctions le 1" juillet 2021 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1" :Mme la commissaire de police Audrey BASQUIN, Cheffe de la
circonscription de sécurité publique de Cagnes sur Mer, est désignée autorité
habilitée à décider de l'emploi de la force après sommations en cas
d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de
Mme Audrey BASQUIN, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ; - _
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur 'interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui: le concerne, de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 JAN. 2024
Le Préfet des Alpe
CAB 483
Hugues MOUTOUH
CADAM
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Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

PREFET _ Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES ' Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
' | Arrêté préfectoral n°2024.077 A
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de-
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que Mme la commissaire de police Marie SAINTY, Cheffe de la
Sûreté Urbaine de la circonscription de sécurité publique de Cannes, a été
installée dans ses fonctions le 3 juillet 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1¥: Mme la commissaire de police Marie SAINTY, Cheffe de la SOreté
Urbaine de la circonscription de sécurité publique de Cannes, est désignée
autorité habilitée à décider de l'emploi de la force aprés sommations en cas
d'attroupements prévus à l'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél, : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrété est valable pendant toute la durée d'affectation de
Mme Marie SAINTY, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la
zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet :
- d'un recours gracueux auprès du prefet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du mlnlstre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par [' application internet « Telerecours citoyen» accessiblé sur le site
WWW, telerecoUrs fr
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes'administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
1 6 JAN. 2024
- iamu'flebde À\p€5 »Le Préfet des 85
Hugues MOUTOTH L
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
, _ Arrété préfectoral n°2024.078
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de I'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU. le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et
suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article* 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, le
directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de
police, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie. de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire de police Jean-Charles BAUDOUIN, chef de
la circonscription de sécurité publique de Grasse, a été installé dans ses fonctions
le 4 juillet 2022 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": M. le commissaire de police Jean-Charles BAUDOUIN, chef de la
circonscription de sécurité publique de Grasse, est désigné autorité habilitée à
décider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus à
I'article 431-1 du code pénal.
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrété est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Jean-Charles BAUDOUIN, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur
la zone de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale
des Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrété peut
faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Mantlmes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ; '
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
Www. telerecoUrs'fr
|
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait 3 Nice,le ] G JAN. 2024
Le Préfet des Alpes- \îanumes
CAB 483
Hugues MOYOUH
L
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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PREFET ' Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024.079
portant désignation d'une autorité civile habilitée à décider de l'emploi de la force
pour disperser un attroupement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code pénal, notamment son article 431-3 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 et- Suivants ;
CONSIDERANT que l'article R211-21 du code de la sécurité intérieure dispose que
« Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, le
représentant de l'Etat dans le département ou un autre membre du corps
préfectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, le
commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son commandant
en second, ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial
de police en charge dé l'ordre public, ou un commandant de compagnie de
gendarmerie départementale ou un commandant en second doivent être présents
sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après
sommation ; » ;
CONSIDERANT que M. le commissaire de police Vincent LEBLOND, adjoint auchef de la sûreté départementale des Alpes-Maritimes, a été installé dans sesfonctions le 1* juillet 2021 ;
Sur proposition de M. le directeur interdépartemental de la police nationale desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1": M. le commissaire de police Vincent LEBLOND, adjoint au chef de lasûreté départementale des Alpes-Maritimes, est désigné autorité habilitée àdécider de l'emploi de la force après sommations en cas d'attroupements prévus àl'article 431-1 du code pénal.
CADAM .-
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : Le présent arrêté est valable pendant toute la durée d'affectation de M.
Vincent LEBLOND, commissaire de police, dans les fonctions précitées, sur la zone
de compétence de la direction interdépartementale de la police nationale des
Alpes-Maritimes.
Article 3 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet : |
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes (147, boulevard du
Mercantour 06286 NICE Cedex) ; ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (place Beauvau 75008
PARIS) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Nice (18, avenue des fleurs 06000
NICE). Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Telerecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des
Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1 6 JAN. 2024
Lé Préfet des Alpes{Mafitimes
Hugues MOUTOUH
CADAM
147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
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Recueil special 15.2024 17/01/2024
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
D.S.D.E.N..................................................................2
Education.............................................................2
AP 2024.031 Composition C.D.E.N..................................2
D.D.I...........................................................................11
D.D.T.M....................................................................11
Circulation routiere − Temporaire.....................................11
AP 2023.229 RCM A8 tunnels Arme et Ricard Nord...................11
Domaine public maritime...............................................14
AP 2024.067 Navigation cours eau Siagne modif.temp...............14
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................18
Cabinet....................................................................18
Nomination Promotion Designation Demission Interim....................18
Nom.mbres CD anciens combattants et VG aut.prorog................18
Direction des Securites....................................................19
Securite publique.....................................................19
AP 2024.068 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........19
AP 2024.069 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........21
AP 2024.070 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........23
AP 2024.071 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........25
AP 2024.072 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........27
AP 2024.073 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........29
AP 2024.074 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........31
AP 2024.075 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........33
AP 2024.076 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........35
AP 2024.077 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........37
AP 2024.078 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........39
AP 2024.079 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........41
Index Alphabétique
AP 2023.229 RCM A8 tunnels Arme et Ricard Nord...................11
AP 2024.031 Composition C.D.E.N..................................2
AP 2024.067 Navigation cours eau Siagne modif.temp...............14
AP 2024.068 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........19
AP 2024.069 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........21
AP 2024.070 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........23
AP 2024.071 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........25
AP 2024.072 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........27
AP 2024.073 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........29
AP 2024.074 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........31
AP 2024.075 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........33
AP 2024.076 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........35
AP 2024.077 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........37
AP 2024.078 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........39
AP 2024.079 Aut.civile emploi force disperser attroupemt.........41
Nom.mbres CD anciens combattants et VG aut.prorog................18
Cabinet....................................................................18
D.D.T.M....................................................................11
D.S.D.E.N..................................................................2
Direction des Securites....................................................19
Academie de Nice................................................................2
D.D.I...........................................................................11
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................18