ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-143
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
GHT /
04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du
directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de
l'agrément numéro 27-04 de la société de transports sanitaires terrestres
"SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en
circulation VSL GG 648 AY (4 pages) Page 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour
l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création
d'une canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et
Manosque (13 pages) Page 15
04-2024-05-16-00001 - Ordre du jour de la Commission
interdépartementale d'aménagement commercial - réunion du 27 juin 2024
en Préfecture à 10h00 (1 page) Page 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le
bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation
par le loup (Canis lupus) (4 pages) Page 31
04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le
bénéficiaire, EARL DE QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis
lupus) (4 pages) Page 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-05-16-00003 - AP 2024-137-008 du 16 mai 2024 accordant la
médaille d'honneur de la famille à l'occasion 2024 (1 page) Page 41
04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution
de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 43
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme /
04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024 déclarant d'intéret
général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux
d'entretien des affluents suivants de la moyenne Durance : Jabron, Sasse,
Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes
de Aubignosc, Authon, Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors,
Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle,
Valernes et Montfroc (26) (16 pages) Page 48 2
GHT
04-2024-03-01-00010
Décision 2024/17 portant délégation de
signature du directeur de l'établissement du
support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 3
Décision n° 2024 / 17
Portant délégation de signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes de Haute Provence
ASME,
Monsieur le directeur Franck POUILLY, directeur de l'établissement support du GHT
des Alpes de Haute Provence
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L. 6143-7 relatifs aux compétences du directeur d'établissement public de santé et du
directeur d'établissement support d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;
L. 6132-3 décrivant les fonctions assurées pour le compte des établissements parties par
l'établissement support ;
R.6143-38 relatif au régime de publicité des décisions ;
R.6132-16 exposant la répartition des compétences entre établissement support et
établissements parties au GHT pour la fonction achat ;
D. 6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature ;
l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la responsabilité des agents
publics quant à l'exécution des tâches qui leurs sont confiées ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
l'article 8 de l'arrêté du 25 Juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
la convention constitutive du GHT des Alpes de Haute Provence constituée entre les
établissements parties à compter du 30 juin 2016 et son avenant n° 4 modifiant les
établissements parties à compter du 1" juillet 2019 ;
l'article 2 de l'instruction interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
GHT exposant notamment la possibilité d'octroyer aux agents mis à disposition de
l'établissement support une délégation de signature ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination
de Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune
des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 4
VUde santé de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole
et Puimoisson ;
la décision n°2023/60 portant délégation de signature du directeur de l'établissement
support du GHT des Alpes de Haute Provence
DECIDE
Article unique
A compter du 1° mars 2024, l'article 3 de la décision 2023/60 susvisée, est modifié de la façon
suivante :
Délégation permanente de signature est donnée aux référents achats du GHT des Alpes de Haute
Provence pour signer tout acte contractuel (contrat, devis) relatif à des achats ponctuels
inférieurs à 40 000 € hors taxes (sur des besoins estimés annuellement) de leurs établissements
respectifs.
Pour le CH de Digne les Bains, Madame Estelle CHAMPOLLION, attachée
d'administration hospitalière. En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de
Madame CHAMPOLLION, délégation est donnée à Madame Katia CLEMENCEAU,
adjoint des cadres hospitaliers.
Pour le CHI de Manosque, Madame Nathalie BOURBON, ingénieur.
Pour l'EPS de Castellane, Madame Mélanie MARGAILLAN, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame MARGAILLAN, délégation
est donnée 4 Madame Isabelle MERLINO, adjoint des cadres hospitaliers.
Pour l'EPS de Seyne-les-Alpes, Madame Déborah VIEAU, attachée d'administration
hospitalière contractuelle. En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de
Madame VIEAU, délégation est donnée a Madame Céline CARCHIDI, adjoint
administratif.
Pour l'EPS de Riez, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas d'absence,
d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est donnée
à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour l'EHPAD de Valensole, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour ' EHPAD de Puimoisson, Madame Véronique RAISON, directrice adjointe. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame RAISON, délégation est
donnée à Madame Patricia TORINO, attachée d'administration hospitalière.
Pour l''EHPAD des Mées, Monsieur Pierre GAVARA, directeur. En cas d'absence,
d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur GAVARA, délégation est donnée à
Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.
Avenant n°1 à la délégation de signature GHT Achat mars 2024 2/6
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 5
° Pour l''EHPAD de Thoard, Madame Marie-Hélène BOSSETTI, attachée d'administration
hospitalière. En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Madame
BOSSETTI, délégation est donnée à Madame Nathalie NICOLAS, adjoint administratif.
e Pour 'EHPAD d'Oraison, Monsieur Gilles JAOUEN, directeur par intérim. En cas
d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Monsieur JAOUEN délégation est
donnée à Madame Magali FARINHA, attachée d'administration hospitalière.
Fait à Digne-les-Bains, le 1% mars 2024
LE DIRECTEUR
Franck POUILLY
Cp
Avenant n°1 à la délégation de signature GHT Achat mars 2024 3/6
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 6
Spécimens de signature — EPS Castellane
Mélanie MARGAILLAN
Isabelle MERLINO AOR
Avenant n°1 à la délégation de signature GHT Achat mars 2024 4/6
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 7
Spécimens de signature — EHPAD Thoard
Marie Hélene BOSSETTI ,
Nathalie NICOLAS
Avenant n°1 à la délégation de signature GHT Achat mars 2024 5/6
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 8
Spécimens de signature — EHPAD d'Oraison
Gilles JAOUEN
Magali FARINHA
Avenant n°1 à la délégation de signature GHT Achat mars 202-4 6/6
GHT - 04-2024-03-01-00010 - Décision 2024/17 portant délégation de signature du directeur de l'établissement du support du GHT des
Alpes-de-Haute-Provence 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00010
Décision du 15 mai 2024 portant modification de
l'agrément numéro 27-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES
MEES" - Mise en circulation VSL GG 648 AY
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de l'agrément numéro
27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en circulation
VSL GG 648 AY10
PACA IT".# por =e *3 ep LOS | # feat Sia,
REPUBLIQUE Se
FRANCAI ne...ae GAISE © D Agence Régionale de Santé 'àIberté | #1
Égalité Provence-Alpes 7 ,
Fraternité Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 15 mai 2024
Portant modification de l'agrément n° 27-04 de la société de transports sanitaires terrestres
«SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES»
Mise en circulation VSL GG 648 AY |
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention
de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes —
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté n° 2005-2435 du 26 septembre 2005, portant agrément n° 27-04 de l'entreprise de transports
sanitaires sanitaires « SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES » ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité
de Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
VU l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;
VU la décision du 3 août 2022 portant modification de l'agrément n° 27-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES » ;
CONSIDERANT la transmission des piéces relatives au remplacement du VSL immatriculé EA 367 ZR par
le VSL immatriculé GG 648 AY en date du 13 mai 2024 ainsi que du contrôle du VSL en date du 15 mai
2024 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 0401
Digne-les-Bains cedex
Tel 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
httos://www.paca.ars.sante.fr, Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de l'agrément numéro
27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en circulation
VSL GG 648 AY11
SUR proposition de la délégué départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : La décision du 3 août 2022 portant modification de l'agrément n° 27-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES » est modifiée ainsi
qu'il suit :
Dénomination :
N° d'agrément :
Gérant :
Siège social :
Téléphone :27-04
Véhicules autorisés :SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD
Messieurs Yves CHAUVOT et Jean-Pierre PIGNATO
1 place de la République — 04190 LES MEES
04.92.34.32.34
Mise en Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° mise en N° série
fonction circulation
19/06/2014 | Ambulance C type A/B | RENAULT TRAFIC DG 106 HS 03/06/2014 VF1FLA1A1EY748540
29/12/2020 | Ambulance C type A | RENAULT TRAFIC FV 202 NY 03/12/2020 VF1FL000165327406
06/07/2021 | Ambulance C type A/B | RENAULT TRAFIC GA 741 GE 25/06/2021 VF1FLO00566697848
30/01/2018 VSL RENAULT ET 746 JP 15/01/2018 VFIRFBOO559085257
11/05/2019 VSL RENAULT FG 373 GM 20/05/2019 VFIRFBO0562116307
18/02/2020 VSL RENAULT FN 042 JY 30/01/2020 VFIRFB0O0164635181
23/03/2022 VSL RENAULT FM 283 VC 30/12/2019 VFIRFAO0864418093
31/05/2022 VSL PEUGEOT GG 611 LB 19/05/2022 | VR3FBYHZLNY53062¢
03/08/2022 VSL PEUGEOT GH 505 AR 21/06/2022 | VR3UDYHSKNJ67517:
15/05/2024 VSL PEUGEOT GG 6448 AY 28/04/2022 | VR3F4DGYTNY51560
Véhicule radié :
Retrait | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1*° mise en N° série
circulation |
15/05/2024 VSL RENAULT EA 367 ZR 31/03/2016 | VF1BZ140653344796
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de l'agrément numéro
27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en circulation
VSL GG 648 AY12
Article 2 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux aupres du Directeur
Général par Intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours
contentieux devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois a
compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le
Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Digne-les-Bains, le 46 MAL
Pour le directeur général par intérim et par délégation,
Le directeur départemental de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence,
Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55 80.40
httos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 373
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de l'agrément numéro
27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en circulation
VSL GG 648 AY13
'
,
.
* .
6
' .
* . .
*
. .
. .
. . ,
.
.
.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00010 - Décision du 15 mai 2024 portant modification de l'agrément numéro
27-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DES ALPES DU SUD - 04190 LES MEES" - Mise en circulation
VSL GG 648 AY14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00005
AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai
2024 portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées pour l'exécution des
opérations nécessaires à l'étude d'un projet de
création d'une canalisation de transport
d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque15
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le 5 MAI 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° 2024- À + -OO +
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires
à l'étude d'un projet de création d'une canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et
Manosque
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la demande d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées du 5 septembre 2023 présentée
par la société GRTgaz ;
VU les pièces complémentaires fournies le 9 octobre 2023 ;
VU la demande d'arrêté préfectoral complémentaire du 30 avril 2024 présentée par la société GRTgaz ;
VU les plans reçus par courriel de la société GRTgaz le 2 mai 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-289-005 du 16 octobre 2023;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire aux agents mandatés d'accéder aux propriétés privées afin de
pouvoir réaliser les études relatives au projet de création d'une canalisation d'hydrogène sur le territoire
des communes de Dauphin, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus,
Villeneuve, Volx ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures pour que le personnel chargé de la
réalisation de l'opération précitée n'éprouve aucun empêchement de la part des propriétaires et
exploitants des terrains concernés pour accéder à ces derniers ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°2023-289-005 du 16 octobre 2023 a reçu un commencement
d'exécution conformément à son article 6 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque16
ARRETE:
ARTICLE 1°: Les agents de la société GRTgaz et les entreprises ou prestataires intervenant pour son
compte sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, a pénétrer dans les propriétés privées, a
l'exclusion des maisons d'habitation, situées sur le territoire des communes de Dauphin, Manosque,
Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus, Villeneuve et Volx. L'ensemble de ces terrains est
délimité par les plans de la zone d'étude annexés à cet arrêté.
Cette autôrisation de pénétration est réalisée dans le cadre d'une étude de faisabilité pour la création
d'une canalisation d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque.
L'opération consiste en la reconnaissance d'un tracé envisagé, l'intervention d'écologues dans le cadre
de l'étude d'impact environnementale et les analyses faune/flore associées, l'intervention éventuelle
d'un géomètre pour la réalisation de relevés topographiques, bornage et la pose éventuelle de
piézomètres.
Des abattages, élagages, ébranchages, travaux nécessaires à la matérialisation du tracé de cette
opération pourront être réalisés. Ces actions se dérouleront sur le territoire des communes de Dauphin,
Manosque, Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus, Villeneuve et Volx sur les parcelles
visées en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Cet arrêté est affiché à la mairie des communes de Dauphin, Manosque, Montfuron,
Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus, Villeneuve et Volx au moins dix jours avant l'entrée sur les
terrains et doit être présenté à toute réquisition.
Chaque agent visé à l'article 1° devra être muni d'une ampliation du présent arrêté qu'il sera tenu de
présenter à toute réquisition. Il ne pourra pénétrer dans les propriétés closes que cinq jours après
notification au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu
demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en
mairie, par voie d'affichage ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits
agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
ARTICLE 3 : Les maires des communes de Dauphin, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-
Eaux, Villemus, Villeneuve et Volx, les gendarmes, les policiers, les gardes champêtres ou forestiers, les
propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles l'opération sera exécutée, sont invités à
prêter assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets, piézomètres ou
repères établis sur le terrain.
ARTICLE 4: Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à
l'occasion de ces études seront à la charge de la société GRTgaz. A défaut d'entente amiable, elles
seront réglées par décision du Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille cedex 2, www.telerecours.fr).
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable
ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'il ait été procédé à la constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayant droit, pour toute occupation temporaire de
terrains autorisée, est prescrite par Un délai de deux ans à compter du moment où cesse l'occupation.
ARTICLE 5 : La destruction ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à l'application
de l'article 322-1 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du code pénal.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE = 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque17
ARTICLE 6: La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans
les six mois à compter de la date de sa signature. L'occupation temporaire des terrains concernés par
l'étude sera possible pendant cinq années à compter de la date de la signature de l'arrêté préfectoral
n°2023-289-005 du 16 octobre 2023.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31 rue Jean-Francois Leca, 13235 Marseille cedex 2) dans un délai de deux mois a compter de
son affichage et de sa publication au recueil administratif de la préfecture.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice
départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, le commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des
Alpes-de-Haute-Provence, la société GRTgaz, les maires des communes de Dauphin, Manosque,
Montfuron, Pierrevert, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus, Villeneuve, Volx, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pourfe Préfet et par délégation,
La Secrétaire gé
Chloé DEMEULENAERE
Annexe :
- Notice explicative
- Plans de la zone d'étude
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque19
Classification GRTgaz : Public [ ] Interne [X] Restreint [ ] Secret [ ] Direction Actifs Industriels
Pôle Projets Rhône Méditerranée
595 rue Pierre Berthier - CS 10538
13593 Aix-En-Provence Cedex 3
www.grtgaz.com
NOTE EXPLICATIVE

Aix en Provence
le 20/09/2023



INTERLOCUTEUR : Corinne AVRIL (07 88 68 87 72)
OBJET : Demande Art 1 Loi 1892


1. CONTEXTE

A titre d'avant-projet, la société GRTgaz étudie un tracé d'implantation de canalisation de transport
d'hydrogène entre la commune de Fos sur Mer (13) et la commune de Manosque (04). Ce tracé prévisionnel
comprend le raccordement de clients industriels susceptibles d'être intéressés pour l'alimentation ou la
production d'hydrogène.
2. DEMANDE

Dans le cadre de cette étude de faisabilité, je vous confirme que l'arrêté de pénétration demandé relève de
l'article 1 dans la mesure où il concerne :
- La reconnaissance d'un tracé envisagé
- L'intervention d'écologues dans le cadre de l'étude d'impact environnementale et les analyses
faune/flore associées
- L'intervention éventuelle d'un géomètre pour la réalisation de relevés topographiques, bornage…
- La pose éventuelle de piézomètre



SA au capital de 639 933 420 euros
RCS Nanterre 440 117 620 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque20
0143
06360011
001000420072
0091 00390128
01140131
012401300129
0119
0116
010301220123
01200121
0113
0112
01110125
01260132
0104
01070105
01060115
010800780127
0110
0109 0071
00460117
0096009901010118
0098 0100
008700860102
00750080
00810079
00760077
00730082 00430070
0494
0496050104810473
0097
009200880085
0094
00930083
0499003500370497
0500
04680507
0498009000890074
0474
003604820041
061505450559
05170598
054005220521051905200541064205520004
04750476
00080488
05910460
05100069
00680491
0045
0553058604570063
006200030005
0623050800580047
063505630564
0565056605620587
00590555
0584000905670452045104620458
06380495
0560
0561
0502
0470
00330051
00320593
0602060004530054
064106330634
0616
062006180617
06090612
0596
0595
05480582059000550057
00560060
001705850509
0026
05390024
0025061406770133
057305780142
04400216
02190515
0218
02260576
05720225
05770221
0571056805690164
0232057001630208
0165016001370140
013901410144
0150
0579
02310207 0217
02280229057505740456
045501670161 017501580138
01740176
0169
01710172015401520145
01910201
0189
01840188
01850187
01830153
0155
0156
0157
0177
0170017301810178
0179
01800199
0200
0149
020401940196
01350146
02030439
0159013601430195
02060197
02020211 0212
05120214
05160213
0513
0511
05140198
0151
0205
01340210
04410243
0411066102450244
04930255
0257 0406
0321
0334
0333033502420241
02510247
06640666
02670268065806650667
06570533
05270526
06460670
06450650
06480273
02960673067606710669
06440271028302840270
0285
058002810272
0280
0279
042804170413041204090408
0407
0260
03110299
03090300
043803010264
02650649
029402870581
02880276
02890277
0278
02950291
0290
04260424
039404480444
044704450422
044604210450
03960404
0305 0313
0314
0320031203080651
03170653
0655
06560652
0430
0436
03750374
037203730379
037703780434
04350433
03860381
03800432
03820384
03920425
038303970395
0325
0330032403230322
0319
0370
03690388 0371
0389
0367
03560391
0357
035503580359
0361
036203630364
035403360400
0331
0368
0338
0339
0342
0344
0345034103430246
02520240
02500249
065906620660
0410
04140415 041802620254
0261
03030256
0668 06470253
0306049206430534
0282
0292
04310429
0427
0385038703930423
036004020403
0449
0398
03990401
0326030703040405
0258
02590297
03290315
0654
0337
03400390
0332
0366 0365
0353
0351
03500352
0349
0348
0347
03460170
0202
0204 0405
03740371
0218
02120269
0235
01030102
036503690404
021100990096
0097
01080268
02380239
036804060403
03840395038303850401
038202330237
02340236
02310362
036303590360036101110110
01070109
0106
0104
0221
04000386
037602150353
02140227037503700255
03130089
01270126
012501290131
0130
0280
011601190117019901980299030301240128
011201130114011501180120
0209
021003020305
0300
0304
0100
020803360044
0326
0301007302560077027700790334
0311
0190
02050159
00090001
000702660005
0163016001640167
0168
0018
0017
00370019
0013
0309
003000330034
003600220020
0024002500270010
00350008
00140032
0028
01470026015201610156
0310
0258
0319
03200041
00420132032403220038
029800290031
0148
0297
014101400146
014201450149
01740172
019101950194
0193
01920143
0182
01800183
01780175
0176
020600020158
00040003
0011
00210267
01530155
0154016501620166
01390138
0137
01960136 0296
0295
0186
0181025901440171
0185
01770173
0200
020101790184
0207015100120157
01970150
0135
01880187
0189
02130367
0366
02520249
0250024402410243
0242
02510248024602470240
0245
025302480255
02330063
0059
00580061
0057022700640065
02280074
004800750078
00770079
00760080
02530082008100730072
0067
02510068
02500252
0254
0246006600090010
0244
0211 00470040
0046
00450049
00420052006000190032
00330031
0034
00380242
0030
0039
0041002500690007
00200027
00290028
0021
0022
01020099
0101
01160100
011702170105
0218
0104
0106
01130240
023900080001
0070
02490247
0091
00900216
02220125
01120055
010301070071
00170243
00230015
00180014
011802230126
01230224
01190124
02300234
012002120232
012101220044
010800430241
0024
0026
0053005600040003
00050002
0006
0094
009500500035
003700360013
00960098
0088
0089
0110
0109005400930051
0097
0111
02290221
0235
02360213
0231
0144 0226
0159
016001580143
015501570142
013501410139
013601310238
023701480149
01460147
0150
0151
015401560145
01530152013801370140
01650133
0161
0162013401320129
01640184
0193
01960186
01820185
019401830188
0191
0181
019501920190
0180
019701890187
0203
02010202
0175
0174
01680179
0173
0170 019801990200
01710172
017801770176
0215
0169
0167
01660204
0205
02060209
0208020702060068
00280063
00590058007200880121
0089
0091
01560122
00610069 00710090
0157
010501070070
006200660067
0192
01910188
0190
0029019301940195
019601970198
0168
01690034003500360050005101460147
017601770178
017901160180
01810183 01820184
0185
00390102
0015 00400149
01140165 010101480141
0163
011301620100
00140013
004200410007014401420140
0154
0204
020301610098
004300450005
000801640155
016000990097
0079
0171
004400460006
0009
0023002200210020001900370038
00180016
001700120011
001000010082
00020003
00040081
0054
017200800096
0174
017000780095
01750076
005600770085
00940086
01260124
012901340136 0123
01300133
0132
01990138
0087
012001310128
0158
0159
01040106
0048
004900600047
01730075
005700740108
00640073
0065
02050084
00830125
0135
01370139
0167016601870186AA
A B
BC
CC
CDManosqueMontjustin
PierrevertReillanneSaint-Martin-les-Eaux
Villemus
La Bastide-des-JourdansEsri France
Commune : Montfuron
Echelle : 1 :18 250Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque21
0055
0054AMontfuronEsri France
Commune : Pierrevert
Echelle : 1 :750Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque22
056104690104
0102010101000099
0142
0512
04680461
0438
04370158
0156
0155
01540153
015201510150
0146014401410140
0138013601350134011601150107
0106
0105
01430139 01370103
0157
0407
0513051705180519
0218038901610162
016501660167
0168
0169
01700171
0172
0173
0174
0175
0176
0177
0178
017901800181
0182
0183
0184
0185
0186
01870188
0189
0190
0191
0192
0193
01950196 01970198019902000201020302040206
0207
0212
0214 02150216021702210222022302240226
022702280229
0230023102330234023502360237 02520254
0256025702590260
0261
0262026302640265
0266
0267
02690270
0271
0272
02770279028002810282028402850286028802890290
0291
0292029302940296 0297029802990300033003320369
0370
03710372037303740375
0376
0377
03780379
03860387
03880395
03960397
0403
04050415
0436
0439
0440 044204430444
04450446
0448
04500452
0453
0454
0456047304740475 047604770478047904800484
048504860487 04880489
0490
0491
0495049704980499050105020503
0504
050505060507
0509051005210522
0523
05240525
0526
0528052905300531
0540
05460554
055605470560
0561
0558
05530406
04510447047104490496049304920483 02870295052705360322
02320239
0268
0283
04810535
0559
01940399
0401
04720511
04670160
015303540557
0556
0170051205420431
043004710502
01110073
01090549
0052
05550554 0553
05520551
0545054405430513
0509
05080507
05060491
0490
04890488
0481
0472
0456 045504290371
0355035303520351035003490347
03460345034403420341
0337
0335
0332033101920585
0191
01900189
018801870186
01850183
0182
0179
0178
01770176
0174
01730172
0171 0169
01680167016601650163
01620161
0160
01590157
0156
0155
0154
0152015101500149014801460143 01420141
013601350134
013301320131
0130
01290128
0127
01260125
0124
0123
0122
0121012001190118011701010587
05860056
0055
0054
0053
0051
0050
004900480047
0046004400430042004100400039
0037
0036
0035
00340033
003200310030
0029
0028
00270026
0025
0024
0023
0022
00210020
0019
0017
00160015
0014001300120011001000090007
0004
0003
0002 0181014500080144
0018058400830139
0001
0228
05780212
02660363
0526058205830196
0197
0199
020002010202020302040205
0206
0207
0208
0209
0213
02140217022202230225
0227023002320239
02400241
02420243
0244 02450246
0247025002510252
0253
0254
02560257
0258
026002610262
0264
026505920591
0588
0590
02810282028402860288
02890293
029402960301030203030304
030603080310
0311
0312
0313
0315
031603170318
0319032103220323032403250326
032703280330
03380339
03570358
03600373
0387
038903920393
039403950396
03970398
03990402
04030404
0405
0406 0407
04080409
0410 04110412
0413041404150416
041704180419042004210422
0433
0434
04370452
046004620463
046404650486
0492
0495
04960504
0505
051005110516
0519
0521
05250528 0529
0530
05310532053305340535
053605370539
05410546
0547
05580559
0571
0572
0574
0580
058105790576
057702240573 0538054004830309
0249
0518
05220524
04930435
0520046102190400
04010589
0290
029102920391
03880560AA
B
BDauphin
Manosque
MontfuronSaint-Michel-l'Observatoire
VillemusEsri France
Commune : Saint-Martin-les-Eaux
Echelle : 1 :14 250Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque23
01220126
0128
0129
01300131
0133
0134
0135
0137
0138
0139014001410144014501460148015001510152
03270329
0330039203930390
0391
0149
00520056
00590068
00650064
0063
006200610058005700550054
0053
0051
0050
004900480047
0046
00450044004300420039
003800370036
00350034
00330032
00310030
0029
002800270026
00250023
0018
00150014
0013
0007
00060005
0004
0003 0002
0221022002190202
02010200
0197
01960093
0092
00890087
00860085
0084
008200810080007900780077
0076
0075
0074
00730070
0067
006002030088
0083
019401890210
01790105
0180
01840185
0186
01870188
0190
0191019202040205
0211
0212
0213021402150216
02170218
0101
0102010601070108 011001110112
0114 01150116 0117011901210122 0123 01250141
0142
0143
0144
01450146
0147
0148
01540155
0156 0157
0158
01590160
01610162
0164
0165
0166
01670168 016901700172 01730174
0176
01770104
0193
00640065006602430246
0249
0250
02520253
02550256
025702580259
0260 0261
0262
02630264
0265
0266
0267
0268
0269
0270
0275027602770280028102820283 0284
028502860287028802890290 02910292029302940295029602970298
0299030003010302 03030304
0307
0308
0309 0310
0311
0312
0313
0314
0315
031603170318031903200321032203230324
032503260327
03280329033003310332033303340335
04140503
050505060507
050905100511
0513
05150516
05180519
05210522
05230527
05980619
06200621
0613
0614 0587
0588
0589
0500
044004410274027802790336
0337
0339
0348
0349
0350
0351
0352
0353
0354
0355
0356
0357
03580501
0502
0504
0508
0512
0514
0517 05200524
0063
0271
0272
03600498
0403
057304150486
0488
0479
0489
0491
04970494
0582
0578
0576
0574
0572049904960495049304920490048704850484
0483
0481
041104090408
04070406 0405
0404
0402040104000399039803960395
0394039303900389
0384
0382
0380
03790377
03750374
0369
036403630583
0581
0580
0579
0577
0575
05700397
04770482
0480
0478
0373
0368
0367
0366
03620359
057104120410A
B
B
C
C
Manosque
MontfuronSaint-Martin-les-EauxEsri France
Commune : Villemus
Echelle : 1 :9 500Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque24
4319
0006
002920152016
0030
1967196200041180
0040
004118160036
00380928
0033
00461819
18181820
0048
004500510031
00070027
00260028
1955
1957 0047
0056
2204
19632179
2185218600091961
0020002400190021 0012
0011
22030062
19810066
196400630064
218721832182
00690071
0015001800021181
00350034
00320003
0044
22022180
19800057005821811956
0010
00610060
007019592177
196900542190
0067 1978 196600680017
2189001400532184
217800590052
009801000097
0169
10980164
01670101
10350163010500891022
1093
0088109610480083
10940082
008411780081
10300466
0464
01192069
1203206801140104
01200107
04450475
0415
0385038604600474
0470
0472
046204510449
0420045804590473
0452
18140455
04540453
0414
04120413
038300950094
22192220222822322206
0508
05222147
05100493
04891864
04820481047904780477
05420527
168205240539
0540
05160549227005110509
0491
048522242230
22222221214821422150
0498050204762214
0555
099108210865
08300829 08620017
0021
0018
0035
08220029
003400320001
06640663
00050002
0003
00130014
00110632
0020
08260026
0025003100270028
0861
0601
060208580857
0135
082708250136
0863
01330864
00430046
0048
0045004405680051
005200550042
008301150113
00570053
00490056
010200840085
0086011401010662
00060004
0635
00100015
0019
0634
00300823
0860
06260820
00610062
0070
00650069
0058006600740828
00390624001206610016
062700240824
0131
03170318
0932
01480059
00600063
00640067
007100720073
00760077
00800081
010400960092
010500990087
0123
01240117
012001190116
01470088
0089
00930094
00970098
01080109
01220125
01260930
0146
0320
03150279
0280
0284028102760145
03340323
0328
03590342034406370322
03290324
03320325
03310327
06660312
072602860283
0282
02870274
034003300725
030800750100
009100540078
011800790112
0110
0121012700900103
08490128
0129
01300132
027709310929
06650311
031003140321
02720278
0273
0267026501440149
0316
02660140
085002850275
01500319
0297
02380264
01530143
0841
025508430151
03450570
03350362
0356
02630352
03510338
03370333
03660367034803470728
0302030303050569
0639
063808190296
02410642
02910288
0641
0292
02930640029402470271
02430244
0248
08360369
0370083808370840
0816
02990368
0298029502390242
025102490246
0253
0260
02610262
0211
021502130268
0818
023708140270 0269
02500245
0240 0254
02590252
02230842
0212
025808440236
0752022502240199
02190216025605660235
02180845
09550214
01920257
02000203
0197020202050207
02060208020402090210
095402210220 018901900217
0186
0183
01780184
017701950196
01670163
0171
017201620846
0159
09430934
0879
08780737
073907150608
093507530926
0924022701650567 0847
08680869
016008670928
0925017601690170
0173
0174016601680848
0866
09140906085405510550
0971055903800379
08110372
0396
08330381
0489
0531
05570374
03730378
08510371
03970384
094104990490
0693049304940495
068404920496
0508
0509
08320834
0401
04030712071403940393039203890387
0812
083505720497
0498
05100521
0522
08550523
07910530
09680962
0908
090404830505
089101290013
43223202
305800404092
00340001
0041
00380039
003700330035
0032
306000144090
0045
0044
0048
004900660017
0174
007001690173
0073
007401720050
0051
21560052
0077006500600064
00550053
00544193
41910029
00220167
00810080
008300790078007630593201
00364093
00110012
4088
0067006800470046
003000093057
0170
01680171
0061
0058006200590063
2157
00570056
0082007200710069
0028
002600184194
002000270043
419240894091
0130
0128017643774339
017800890075
4376
01020092
0099
43004332
01310094 4336
0098
01624373
43720084
00850086
0093
00954335
0105
01790161
0160
21710158
4310
42990163
215043054311
4306
43084307
0149430143020107
01470144
43584330
013801370103
0136
0133
0132
0139
01260127
012201240125
012101200119011801170090
4338
00964333
01774375
0087
0088
01594374 0097
0104
0142
0140014101340002
43184321
43204086
4108
4107
002100044087
0006
0148
4359018043370175
4331
0150
0145
40080110
0111
0112
0113
01230114
0115
01164334
0146
01430109
0266
0622062346230357
0428035804290430
0432042704332168
03560436
06840438
04390216
35874032
069545650277
02830282
028403503962
0351034603470345
0344
03430354
4105
0435
0437456743884654
4643
46404641
0668065001894516
01960194019301870207020801860213
01840182
0210021502120214
35860648
067845424472
30760670
0671
0672
4581
45690237022901980199
0201
0645
33800227020202260205
0203
4566 337902240206
0222022102190218
0278
33830217
0279
0353
3583
06903584
0676
06920691069306960641
06873466346537833971
41033784
4104358839703589
02380231
02404313
063606370246063902450638
0243
0250
063206310255
02530223
4522
02740275
0273
02620265
024802910281
02900285
034846240373
03260349
0371462603720374
06820686
0683062006160635062606340629
0624062502714627
44780352
41063963
4625
026902920288
03270924082208010800
08930805
085108030802
4544
45454546
08470820453945404537 0824
08300831
0832
08340821 0826
085008190813
085908570855
08390818
081708450828
0836
084208370827
0838
08622467
2468
246008842466
2458089007940795
07930792
07900888
08910791
0789
07870788
0786
08800865
0866
0871
0872086808730900089808970861
089622910886
2290
092009210922
09180923
09250776
0927
093309320775
0930
09400798
4547
08070823
082508040799
0797
081008080809
0806
2598
08950887
09020889
09310929093409260928
0916
2311
43963877387209040914
09120903
40620915 2305
09620961
2308230909653959
0955
095040610956 38683873
38693914
3957
395609540917
09792339234409390941
0949
0969
09772340
0976
439709870989
0986
31240998
1024
10214400
101810191008
41990906
104907530764
42130782
0765
234307540768
4207
0736
423607520777
077407780781
0780
0757076707690770
07660779
0763
2348099309910772
074007580771
072807410732073442060759
42090756
4211
42084212
229307430990
22960750
07510995
0996
1027
1028
2314 463446064595
4592
461045320713
07120721071507190718
07450742
10324094461845980739
0738
42170737
429143244214
2295
10141036
1037
4245
423342432313
103842374249
4241
424242840816
08150814
0963
42200919
09090907
0908
0913
09640967
09680970
0971
0975
1003
10540785
07842599
0783
0701
104613211319
132735763565
45012772
30123573
455213181320
135135753570 356635723574356413253567
4682457545764574
44991348
46853242
324040401314
133313341350
13293243
33081313
33614678
46803056
30554650
32553237
26461341
1340
264529394686
40411312
128636313632
3855 12801291
133913381309
27171317
131613001303
13101301
13051307
13061296
129412931292
2473
24742724
247812852716
285028511279128112822480
247711031283
45831229
12312936
24794549
12722871
2873
388128882864110828521107
4380
124711223853
3854
3222
301033391311
4463116611674672
46682448
1244
38424550
12091232
31203118
311927983254
119211933683368412452449
2447
29112910290728992894
290129003340
11892159
12421243
3843
4674117711791180119538441194
11883155
11813153
467010631065
4269
422710604265
422540651082
28032829
355010721083
42632325
1084
1085
11564464
46764496
425911021100
2390
291929161135291822861126
1134113310771079
1076
107510812391
1074355228281071
3399
3634
1169406929203852
117111421143
11461145114443424068
40674495
43434066
43404264
42241139
114111404071
4272
426842263400
3402
4228
45884589
11631170
4636
4590
11521148
427842574262
42534258
412039134261
426042541095
28961098
10971101
10961099
10921091
10891090
29122909290610931094
2915
11721086
40704273468345004681
4677
4503
3268
466532474551
2355384646614570
380238044662
3796
3790
3786
4620
1187
4673
4667
46661056
42794548
23341646
217016231626
16251628
16291631
1622
1621
16721676167516671666
165516561613
165316541612
16054481
21831606
16011608
1610
2694279416361638
161816201630
16161615
1614
15911592
4487 1673
16821671
1670
1681
1684168016771661 16631657
1598
1597
45201568
4096
1588
1589
15841583172115851569
15711587
157216681674165216371639
16241632
1633163416351640
16641645
1658 452116114491
4493
16501649
1648
16511647
1693
40431660
1683
16971694
3999
4554 17311714
173017291720
1719
172817181725
41891736
4185
41801742
17331722
28404188
41134082410216621679
1659
16951696
16651686
1691
17341715 1726
173817231580157915811578
15761692
16902451
2450
1760462917111712
4419444617501757
1752445344591785
1784
415843614137
4424414441391746
414241704109
4127
4164
44411756
1793179217831789
4435 4346182643694447
18604159416145551713
46594315
175917080084185818721873
28102322
2938
00830088
1862324618482803
3234286429582808
28091853
324032453243
3241
3254
00872806
00890090 2568
1877186117401857
18591369
318329370082
31810081
186631851412
0078
0074
2957
2953
015001512757
01470102
0109
01151420
18711418
29452944
29510111
0113
012231122942
29410130
01280077
01333111
00622947
2956
2955
01523250295229542946
0139014901260127
0061
2852
25820153 0148
25812759275827561865
01101876
1416 1421
0114
0131
01343110
24723205
31752869
0047 3213
321932032908320630433184
253124732528
3208
0054
006531992532
3201 0063
00580056
0043244128660068
00482867
00493202
3197
3198
001700220021002532103212
321800192204
31762868
2470
0141
014200402854
24432855
2613 31640027002800260024
191132213215
2205
001118092670
2674320732093180
3182
2534
25302474
00640070 3200
3251
01930190 0188
0194017418291825
18192905290329090041
0206137902052612
2906
0036
00370156
01690143
014400383163
1909
316200030155
171517140168
1743
17461742
2482017517110160
182618241827
01910167
00310005
18180004
284028422843
0202019701840178
02031712
0180
24810192
0195
02100207
021800350032
0033
0034
18110211
1810 0216
02150212022002042580
18280146
017229101863
1422
1431
2940
29391868
021326910154
2844
28260198
1812
1813284514231840
14281875
032623171516
1500
31211832
1835
18381874
1514
191819131837
2017
1917
19222447
24522020
2448
28492021
2850
14992846
1926
1930
245519331504
31193118246024591502 1490
194114941498
289831201485
24622461
1953
1955
1964
18040320
03440347034603411823
1822
2771
27700370250403711724
1722
305228561967
19712009
04070376037503741802
1805
13841738
1976 25831833
2018 1830
1915
1517
02881513
2775
28471510
0299
03250298
03172773277213771509
1946 2837
03342836
0335
17182007 0319
034818032028
28322833
128612842728129013851386
1293
2698269527273146
2829270228313177
26893233
32313227
3229
125012531262
1266
1272
269427082614124326092606 3232266226672666
2610
2611
1255
12541261
126332303226
322824882490
1268
1267126512641436
3116
31503178 31472963
29612960274729622741
039800030009
0447 04020399 0050
004401660162
0028
00360195
0015010001790186
0139
01430120
01490197
01960190
00590058
0183
004301840047
00450185
012601060108
02050206
00370125003000290028
007200540082
0174
00710056
00390085
016501720112
0006
015101910171
00090130
0173016900080010
0053003600210012
01040109
00340084
00330032002301030022
0089
0078007601140111
0110
0061004300150108
0041
0240023801980025
016100320299
0194
0152
0284019900160011
03220214
02560285020602590092
03160081
01350263
01400248029400710001
02910121
010900740078
00830107
033400800062
00920096
00970103
0157
00130197
008300690123
0147
013200860067
0018
0006000300340201
01900199017101590053
0051
0098
01870012
00110120
0004
03890059
0352
03480067
03290453
044700950089
0370
0274
02780455
049205220023
0363
0108
05190357
0297
03230317
014600260025
02580053
015801530524
02200476
0511
0591
023901610008
0590
057805790047
0051
025100540464
05380466
0001
0129
055205860542
055505670540
0551055005540202
0184060500200043
00270018
01210045
01300223
007602550259
0258
001600340152
0200012401320006
012001340234001300140007
0215
02040185
0123 01450266
02520091
01030085
01040106023702170202 0265
0164 02640250023800010048
004900390047
0017
0128
03900354
0365039802430171
00010371
0010
019403860158
02180157
02900147 0298
02280303
02700012
018000970096 01250195
01040026
033103040314
007900800092 0230019501180294
0106002000190302
00450041
01980143
0140
0136
006001330055
0057 0049
01190266
025402580230
02840048
0301
016000220276
0031
0289
00670283
023702950244
01090278
0297
01240221
0073
030700830072
01220202
0309014702680058
025001620276
0129018402290196
01160071
01990078
00200072
01480079
00760078
019100650058
00330061
0254
0255
01290236
00670239
00010009
00180014
0606 06350360A
AAB
BC
CC
C
CDD
D
AAACAD AEAHAIAK
ALAM
ANAO
APASAT BNDauphin
MontfuronSaint-Maime
Saint-Martin-les-EauxSaint-Michel-l'Observatoire
VillemusVolxEsri France
Commune : Manosque
Echelle : 1 :23 250Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque25
|
02512854
02620260 29422804
29880263
1864
0256025702580253
2673025429432945
2944
29890259267431903189
311631150015
2345
1823
234209303120
10613098
30991059267515772639
15702637
26381056
2636103219192352
23162355
2354
2350
2349
2347088508832376
2463
088630183022
3014
30203016
3130
31313126
290929071083 30963119
312831323125310030973095
1866 107510801076 108110821060
2335
10191016
2847
1121
11281126269715951598
3042 1127
11291130 1314
1315
2898
2893
258731931160
11021058
11162368
3197
2585
289210742451
3191319931243127
11563121
24521868
10652337
18522338
3192
3195320131963198
10932983
1090
11551070
31223123
30263025 30453044
30323027
3036303330372828
286928702872286028161068
28092454
112310882012
2947
1072
10922921
281728122815
1091
1101
1100
2848269925372539200328592455
28492857 300530033002
30432340 3021
1969
1967
089619452416
23410913244910302284
2314
2322231923112301
18250884
0882
19653019
30153017
1599
102823252328
2331
1835
2334 10271029
1847
11251999300410241025
2339
11773041
28972411
1159
289925861026
18381009
1161
2829
30401842
1844
1316
2593
3139
31411544
3137
3138
3140
15541551
15551553155215501547
3212
308929761558
156215591556
1557
156128952896
1548
1541
296626301486
313528942599
2595
2590
2592
1545
3134
26332598
1543
2634
2632
29652682
313331361487
29802681
26160485
13951397
00050009
0006
0007
0004
00110002
00100054
00530050
00660023
006100620036
004600710070
0076
0074
0075006800570058
007300780079 00480049
002400250026 0021
0072
0056
00550037
0051
006400630022
0052008200870088
0086
0085
00840074
00190020
00210022
00350026
006100680083
00810080
0079
00620069
00670066
0065
00310029
0037
00150033
003200300058
0056
010400440012
0041
00420043004500460053
004800490050
0101
01140047
0105
0006
00050004
01070106
0002
0001
010800760075
00520039
00400034002700730071
00160059005700630064
0060
0055
00510036
0013
0102000901030078
0028
01130025
001800700072
0024
00540077
0038
0023
00150019
0013
00050007
0004000600160021
0014
00100011
00090012
00020020
0008
0003
0001001800900078
0032
0060
0033
003500010023
0047
008700300028
0029
0034003600880025
0080
007700260012
000700050006000800100013
0031
0043
0046
00590037 0038
0039
0040
004200410044
00450091
0048
004900500009
00040014
00020003
008600550054
0052
00530056
0057
0058
00840088
0010
0129
011901270048 005000510052005301250058
0038004100420032
0115
0037
0036
0024
0023
012100160027
00150031
001300960070
011400250012
00430046004700490069
015901570074007301520151
006401490066
01560155
0117
0083008200810091009500940075
01580061
000300020001
005900600062
008000790076
008600850118
0006000501480147
012400550056
0087
013201330011
0128012601300007
01220123
001400280030
0039004001530034
001801540026
0120
00210020001900170089009700710068
01600078
00570063
007701500072
004400450102
C
CC
ZYC
YD
ZICD
YB
ZHZK
Oraison
ValensoleVolxEsri France
Commune : Villeneuve
Echelle : 1 :11 250Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque26
D. SAN ANCRIS
0245
02490235
023702360232
02430241
024002420212
0251
025902630253
02690262
02580252025702560255
02640265
0287028602720271
030106940290
069302880280
0282027302740275
02910281
02830692
0695
02950278
0310
0317 0298
03030304
030503070297
029603020311
03140293
0316
03150658
06610659066002090210
02760266
02770207
0696
0697
031802790343
032903680361
03600340
0323
03240331
037503770378037403730372
0325
038702060342
03380337
032003210335
0334
0333
03320330
03700371036703660336
03760379
03270328
0380032203410339
032603690362
038503590211
038103820383
0384
03880358
0386 00210016
0020 002500050004
00290028
0036003500340037
0051
00520049005000460045008300330032
0084 00651146114511411142
007211430041
0040
0056
00600057
0058
005900530044
0047
00480027
0055
0054
00630068
007600620061
00790064
00770075007400700069
00670066
008700180002
0030
0031
0082
00780019
00880073
0080008100220014
0003
00130015
00850009000611590017
0012
0026
008900240023
00860007
0008
00100001
00112584
258225832581
08900892
0848
088508650866
0875088308820876
08780880
0891
0849
09880984
0985
0816081509790978
098209890847
08450851
08370843
0840
07620768
07690770
07750772
0822082308300833083408360971
0972
09770974
097508840873
0871
0870086808740887
11650862
0861
11380859
084108530858
0854
0855
0761
0748
0797080108020805081908110810081808120814
0784 0790079108000803077907380741
0737
0732078307820781
07930796
078707860780082008170821082907660760
0743
0747
0745
0724
0725
072907300740
073607350804
02520284
02850241
0239
02380739
0733
20250288
028902370287
055711600554116905530550055121731963
19650345
2031
2026
0336
03380337
0339
03891966
197002350286
0343
2174196819670344
0346
0560
1420
184618481850
1852132419870563
0564 0533053505340476
04770475
0541054205430544
05450559
05460556054705550549
0394
04250427
04230430
04310426
0480047905480552
039711580396
039303920390
04030399039803950391
05360429047804280474056225982597259607020758
0757
0756
0755
07540699
07060103010201000695
0696
06980697
0709
070807070099
00980097009600950094
028202800750
07460749075107530704
07190718
07200722
0721
0727
0199026402660267
02590278
027102700273027401150110
02770275010901070106 0108010501040713
0714
0715
07170116
01230122
01200114
01190117
011301120111
11550254
02490250
02420243 02050196020401970202 020302010258
026002560255
1157
024611530189019101900198
01860130012901280127
0126
0125012401210118
0188018700930694
02281156
0231
022902300233 02140180
02250212020802090210
02191646141114100194
0193024501840185
0142
0143014001390138
01360137
022702260234
0347
03530174
0175
017102230222
022102200215
03480350
03490351
03540352
03590362
0363
0364
03580356016301642579
2580
0166
015701480178017701820181
0361 01560154
016101550165017001490152015101680150
01470141
0146014501350134
01330131
04020374
03780355
0357
0372
0383038203800373
03710370
03840381037903750365
037603690366
0377036803670158015901600132
26270385
2621260926112613261526172616
2614052826262628
2624
26102612
26220484
1413141205200523
0522
0491
0492049004890488048604820532
0531
05300529
2593
2590044504430437
04390420
04360432
0434
04330472
0471
0470
0469
04682254
049404930483
259104180419
04350440
0441
0442044404170416
04150413
04120446
0448
04510407040604050404
04090410
0411044703870386
2607
2599260326052604
262926082620
2600
11400507
18380513
05010465
04590463
0462
183605060505050405000499
04980497
0509051005120511
049504960485
05020449 04550454
0450
0452
04530456
045704582618
2602
260604730481
26300414
046004610487
04641969
262509900991098109800970
0090
0091
0092
040817661761
17831757
1782152617781776
1524
0096
28300049
0089
00970095
00940092009000910088
154715221534
1536
1056
0116011501090098
01070099
011401130112011101100118
01190104010501060279
012001020103
02741054027302750278 027702800281
012401310117
01250126
01290130013501340132
013601010122027228310045
0044004321461759
0041
004015481784
0276
0100
01230282215300421756
17681764
0083008217701758
0084
014401450128
0179016301620142
0143013901380137
0147
01650167
021302120209
021102100221
02140207020602050155
0236
02430224
0192
01850149
0150
020201810177
0219023310320208
02310227
0195019701980201
0187
01900184
02170235 02390238
02411668
01720174
0182
0268
1053 0244021502160248
02470246
02450257025402630242 0266
0261026002591059025101270140
0270
0249
02581669
015701520146016001481772
1671
02651670
0264
0267
026221090108
06540652065323080656
0657
2311
2310
1287
0638165506270628
062410551285
06412856
285428572158
1707
145213031291
1302
199328280650
145306480651
28290655
23062188
2307
22062208
10460639
1656
0637
06970696264213060640
26411316131213101304
2016
2019
2022132213201318
27000666
27022207
2209
07010684
0683
2026
2028
2033
068028482850285326652027
2247
2792
20392032203026632662
2858
13541355
2040
204107041353
1650
1652203806472309
06210630
26431309
20742485
144124870669
0671
06720667066323042212
21892305
2701
2703 0699
13520700
202520292488
1648
21602454
0673
2159
1337264424552303
28590631
0632
0633
063406292861
0636
0635
1357135606262862
13580659
2851
06982860
20450781
0980
28692866
28402837
28432841283628320737073407380739
2844
28450730
07212797
2846
204921610711
0712
1365
20511362
21970770
286528680779
28472611280007432799
2612
0764
0763
0762
0761283907310732
07250744
075707580759
07550756
21980754071907230722
0753
07161718
0985
0768
0767
07200795
2199
279817190794
0793
0771077307740778
077707760775078807890790
07180791
07800772
07450782
07400742078407830785
27962867
2864
283807360735
0727
0955
24430786
2056
24280792
2827
282607172152
24412053
20522569
2568084708440834
0854085308520851
08170839
10261025
086608630864085908560828
0825
08600858085708550850
0849
08080826
0809081008220818084108400838
0812
0811
0797
0796
08810878088008720871
087608740869
08750879087308700867086208000799
0877
2784
08042788278927862787
098608950894
0903
283528340925092009192457
24562450
2451
2821
28122820
281308850888
091209110910
09080909090008890890
08910892
0901
268426912824282528142819
268909612817
28152818
0931
0932093509340918
0914
0960
2804280828220943
093809370939
2803
2802
095328010947094608070865
24530893
0899089808970896
26852452
282309290930
093609160917
10220913
091509070906090509040902
094509440942
094109400861
0882
278508060801
28100836
268624360798
2688
2806
28072809
28050837
28110170
0218
02240217
0220021902220167
01930163
0215
02270226
0209002500260197
00290260
0033
0208
02040203000900030017
0013
0001000802670116 0178 0102
00950098008800890093
0111
00010085
0040005800350025
00230026
0037
01970038
0052
0049
0050 0120
00410115
0112004200430044003900470036
0055
0121005900290034
0081
01900195
006201020200
006101160009
0015
0130
0089
0088
0093
02350104
0096
00640216
0231022502140129
00630123
00940085
023401560168
01620007
016501330135
01370143
0139
01750146
01470173
02420152
0243
015500050003
0182
0003
025202530091
008800730074
00760071
0099009300950086
00040002
00050270
0081
0120011800770069
00670112008000850232
00640066
00650001
027101000101
00490060
00580008
005101070114
01150121
0124
0249004500620238
005500540053
0056003801500105
0159
0156
01550006
014400570153
0256
0263026000090017
001900100011
003002610257 013200340036
003301330141
01400135
01390165
01690233
0163
0164
0170
0246
02480152
024000160007
002202770278
02740275
01910027 0136
0179
01800186
01830185
0188
018902670234
02050202
02860193
02210266
02100194
02850176
02060190
005700430049
0048
0090023302300206
021502090164016600420163
0162
0161
0035
00330034
0017
01800172
01730231
02020059
006900680067
001200660065
0176
010402230199
020002040061
021302140219
02200111
019400310036
0095
011500970023001100210020
0198019701780177
008000750072
00760078
01300150
01580141
01400195
00010025
012901430228
01440188
01550234
0146
0131014201280201
012700810118
012201470151
0125
013500820117008300300084
0186011301140037
00020029
00270024
01230005
0134
01570232
009100530051
01670055
01330120
014900320098
01370148003900440046
004900450047
0136
0143
01420051
01090083
00840087
00960097
0098
0099
010501060107
010401100048
00500052
0057
00580146
0024
0020
008000190038
00370036
00330032
00300061
00620063
006600670068
00690070007500730092
0101
01140094
00950100
0102
0103
01130112
0117
0116
0115
01200121
01220123
01240130
0134
0139
01400126
0125013301310132
0135001000170015
00070013
0009
0147
0148014900220014
00160008
00030004
01290118
012800650082
008100880089
009000910085
0093
0108011903410362
011000640069
0336
03340077
0024002100220029
010300880027002600140018
00080013
00970092
014201310132012301250093009601180402
0400
0194
0192019000370030
0046
0042004500380133 00500051
03980170
0171
0172015201500147019801840186
020201960299
04310424
04200174
02040179
01770180
0456
045004170324
037003540004
02090203
0384
04600445
04630467
04690411
0410
0404022702280366
035603550215
02200293029002250161
033003280418
0406
0375
03770349
0352
02490238
02610234 0342
02690284
0281028203100222
0378
02670252
02530304
026502770297
030803950059
0346
00530056
0390038803930392
000103860038
00390033
003200360035013301340130
0027
0125
014701430057005001230055
006000470045004300420041
0148
0135002500260031
002300220021
001800190016
0003
00120024
00110145
0001
0146
01410073
0085
0088
009000080005
0006
011500070010
0009
013900940097
0140
01380111
01100093
01130114011601180117
00990014000400670142
0071
00800076
0077
0079
0107
0109010501020034
0042 035700280031
010301040106
016400390408
03880395
035900230026
0048
0150
014600540051
00950088
009901090091009301020163
00440155
00670086
00960112
0407
016601670171
017301590360
0174014100720071
00760070
00770084
00810082
02140208
0217020302060170
0198
01990190013901940175
0177
01780137
0138
013200740113
0225022701890191 01810129
01200119
0235024602290228
023202310224
024802700183
01860262
0258
025402680263
03210126
0123034701210116
01140115
0323
023802360244
0411
035302980288
0286028503040315030203170319012401220274
03260325
0280028301190107
01410151
01620187 0222
0013021702150074
0066
0231
001700200129
0102 0160016601590153
00790016
00580075
02430229 0053023402310293
0277
0283027302590027
A
B
BC
C
CC
CAAAC
AD
AE
AH
AIAKALAMANAO
Dauphin
ManosqueSaint-Maime
ValensoleVilleneuveEsri France
Commune : Volx
Echelle : 1 :15 500Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque27
02870142
01430144 0145
014601470148
014901500151 0152
01530154
0155
01560157 0158
0159
0160
0161 01620163
01640165
016601670168
0169
01700171
0172017301740175
0176
0177
0178017901800181
018201830184
0185018601870188
0189019001910192
0193019401950196 0197
0220
02210225022702290230 0231
02330234
0235
0236 0237
02380239
02400241
02420243024402450246
0247
0248
0249
0250
0251
025202530254025502560257025802590260
0261
0262
0263
0264 02650266
0267
0268
0269
0270027102720273
0274
02750276
0277
0278027902800281
0282
0283
0284
0285
0286
0288
0289
0290029102920293
0294029502960297
0298029903000301
0302030303040305
0307030803090310
0311031203130314031603170318
031903200321
0322032303240325 03260327
032803290332
059805990600060106020603060406050610
063906910692
06960699
0704
0705
07780780
0781
08790880
08810882
0883
0884
088503300638
0899
0037003800390040
090000430054
0617
086606940695
07070859
086708680869
087003960338
0340 034103420343
03440347
03480349
0350
0351
03520353
0354
0355
0356
03580359
0360
0361
0362
0363
0364
0365
03660367036803690370037103720373037403750376
03770378
038003810382
0383
0384
0385
0387
0388
038903910392
0394
0395
03970400
040106160357
0871071005690440
0439
0438
043704360433
0432
04310430
0429
0428042504240423
04270419
B
BB
ManosqueSaint-Martin-les-EauxEsri France
Commune : Dauphin
Echelle : 1 :6 500Situation dans la communePréfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00005 - AP complémentaire 2024-137-007 du 16 mai 2024 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires à l'étude d'un projet de création d'une
canalisation de transport d'hydrogène entre Fos-sur-mer et Manosque28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00001
Ordre du jour de la Commission
interdépartementale d'aménagement
commercial - réunion du 27 juin 2024 en
Préfecture à 10h00
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00001 - Ordre du jour de la Commission interdépartementale
d'aménagement commercial - réunion du 27 juin 2024 en Préfecture à 10h00 29
|
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
Digne-les-Bains, le 16/05/2024
Affaire suivie par : secrétariat CDAC
Tel : 04.92.36.73.33
Mél : pref-cdac04@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Commission interdépartementale d'aménagement commercial
réunion du 27 juin 2024
préfecture à 10h00
Type de demande : permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Objet du projet : Extension de 1 317 m² de la surface de vente de l'hypermarché E. Leclerc et
l'agrandissement de 141 m² de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du docteur Romieu – 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1 / 1 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00001 - Ordre du jour de la Commission interdépartementale
d'aménagement commercial - réunion du 27 juin 2024 en Préfecture à 10h00 30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00006
AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le
bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU
JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de ses troupeaux contre la
prédation par le loup (Canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par
le loup (Canis lupus)31
PREFET .
DES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
PROVENCE Pôle Pastoralisme
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-bains le (6 fos/ Zu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 134 - ©o 3
Autorisant le bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU JARDIN , à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup
(Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-
4;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi
que ses articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre
2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU la demande présentée le 14/05/2024, par le bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU JARDIN,
sollicitant l'autorisation pour la mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de
ses troupeaux (de type Ovin, Caprin) contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http: //www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par
le loup (Canis lupus)32
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDERANT les moyens de protection mis en ceuvre par le bénéficiaire, GAEC AGREE DES
METISSES AU JARDIN , contre la prédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le
cadre du dispositif national d'aide a la protection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du
troupeau, Chiens de protection, Contention en parc électrifié de minimum 4 fils, 80cm de haut, et
3000V.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN , au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par
le bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU JARDIN , par la mise en œuvre de tirs de défense
simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette
préoccupation;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires,
ARRETE :
Article 1:
La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir
de défense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.
Article 2 :
le bénéficiaire, GAEC AGREE DES METISSES AU JARDIN , est autorisé à mettre en œuvre des tirs de
défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le
respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 3 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection
du(des) troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 4 :
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :
e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de
tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,
aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
@ ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par
le loup (Canis lupus)33
prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022
SUSVISÉ.
Article 5 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur le territoire de Manosque, Villeneuve, Voix ;
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la
faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 6 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec
une lunette de tir à visée thermique.
Article 7 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas
autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité
des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
Article 8 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ,
e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
les heures de début et de fin de l'opération;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tir;
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1°' et le 31 janvier de l'année N+1.
Article 9 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à
cet effet (tél 04 92 30 55 03).et le service départemental de |'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa
cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente
autorisation ou son mandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92
30 55 03) et service départemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par
le loup (Canis lupus)34
rechercher l'animal. Le cas échéant, l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang
agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation
ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu a cet effet (tél 04 92 30 55 03) et
le service départemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
. à la mise en place des mesures de protection ;
et
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
OU
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant
le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des
arrondissements concernés, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence, le Directeur de l'Agence Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des
Forêts, le Chef de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant
du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00006 - AP 2024-137-003 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, GAEC
AGREE DES METISSES AU JARDIN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par
le loup (Canis lupus)35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00009
AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le
bénéficiaire, EARL DE QUEYRADE, à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense
de ses troupeaux contre la prédation par le loup
(canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE
QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 36
DES ALPES: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
DE-HAUTE- . TERRITOIRES
PROVENCE SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Liberté Pale Pactoralicmea
Egalité
Fraternité
Digne-les- 16/65 /24
bains le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 |29 -005
Autorisant le bénéficiaire, EARL DE LA QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du
plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par
le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-
4;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi
que ses articles D. 114-11 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre
2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU la demande présentée le 07/05/2024, par le bénéficiaire, EARL DE LA QUEYRADE, sollicitant
l'autorisation pour la mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses
troupeaux (de type Ovin, Caprin) contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv. fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www. alpes-de-haute-provence £ouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE
QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 37
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature a Mme
Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, EARL DE LA QUEYRADE,
contre la prédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif
national d'aide à la protection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de
protection, Contention en parc électrifié de minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.
CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, EARL DE LA
QUEYRADE, au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-
Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par
le bénéficiaire, EARL DE LA QUEYRADE, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence
d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette
préoccupation ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE :
Article 1 :
La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir
de défense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.
Article 2 :
le bénéficiaire, EARL DE LA QUEYRADE, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de
son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les
arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 3 :
La présente autorisation est subordonnée a la mise en œuvre effective des mesures de protection
du(des) troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 4 :
Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :
e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
@ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de
tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour
l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,
aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux
constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE
QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 38
prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022
SUSVISÉ.
Article 5 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur le territoire de Val-d Oronaye, Villemus ;
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi
qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la
faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
Article 6 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec
une lunette de tir à visée thermique.
Article 7 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2
du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas
autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité
des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
lieutenants de louveterie.
Article 8 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
les heures de début et de fin de l'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués ;
l'estimation de la distance de tir ;
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
e ladescription du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
Article 9:
Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à
cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup
dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa
cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente
autorisation ou son mandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92
30 55 03) et service départemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE
QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 39
rechercher l'animal. Le cas échéant, l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang
agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation
ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et
le service départemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
Article 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de
l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année.
Article 11:
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2029.
Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :
. à la mise en place des mesures de protection ;
et
. à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
OU
. à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant
le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 13 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des
arrondissements concernés, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence, le Directeur de l'Agence Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des
Forêts, le Chef de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant
du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
ôle Pastoralisme
rémy LOPEZ
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00009 - AP 2024-137-005 du 16 mai 2024 autorisant le bénéficiaire, EARL DE
QUEYRADE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00003
AP 2024-137-008 du 16 mai 2024 accordant la
médaille d'honneur de la famille à l'occasion
2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00003 - AP 2024-137-008 du 16 mai 2024 accordant la médaille d'honneur de
la famille à l'occasion 2024 41
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- et de la représentation de l'État
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 16/25 [2or&
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2o2u-\1%+-00%
Accordant la médaille d'honneur de la famille à l'occasion de la promotion 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la Médaille de la Famille ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la Médaille de la Famille ;
SUR proposition de madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: La médaille de la famille, décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé dignement de
nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la
Nation, est attribuée à :
e Mme Nicole COUTTON, née GROS
domiciliée au 210 chemin de la Grande Bastide — Haut Cheyran — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE
Article 2: La Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
WT— à
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00003 - AP 2024-137-008 du 16 mai 2024 accordant la médaille d'honneur de
la famille à l'occasion 2024 42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-16-00004
AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant
attribution de la médaille d'honneur
d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 43
Æ a Service départemental d'incendie et de secours
PREFET des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité 5 . > at VSL
Digne-les-Bains, le © los fèsetu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 154 - OOS
Portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE :
Article 1: La médaille d'honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :
MÉDAILLE GRAND'OR
- Jean-Luc GRAC, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, CTA CODIS,
- Eric GUEUGNON, lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et
de secours de Digne-les-Bains,
- Jean-Pierre GALINDO, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Direction
départementale,
- Laurent JULIEN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, Direction départementale,
- Philippe JULIEN, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Thoard,
- Stéphane MARCANTONIO, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de La Motte-du-Caire,
- Jacques MARGAILLAN, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Manosque,
- Alain MOSCONI, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d'Oraison,
- Christian REYNIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
des Mées,
- Alain SARRACANIE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours
de Forcalquier.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 OO - htto://Awww.alpes-de-haute-provence.souv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 44
MEDAILLE OR
Sébastien BOSCO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Chateau-Arnoux,
Xavier CHAUSSEGROS, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains,
Romain COURBET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Forcalquier,
Eric DEMOL, lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de
secours de Manosque,
Jacques GIORDANENGO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains,
Patrick JOURNEE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Riez,
Eric LAUTHIER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
Jean-Michel MOURET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Barrême,
Julien PROAL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Barcelonnette,
Jean-Luc SGUEGLIA, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours des Mées,
Jérôme TOURNIAIRE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Volx.
MÉDAILLE ARGENT
Michel ABELA, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Barcelonnette,
Julien BARTHELEMI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d'Entrevaux,
Sylvain BAUDEY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Moustiers-Ste-Marie,
Driss BOUMESLA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d'Esparron-de-Verdon,
Olivier BOVERIE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Valensole,
Jean-Baptiste COELHO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Colmars-les-Alpes,
Pierjean DE PASQUALE, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains,
Rémi DONNINI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Castellane,
Julien FAMBON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
St-Martin-de-Brômes,
Richard FAVIER, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
Charlotte FUSCA, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Digne-les-Bains,
Serge GABRIEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
Jérôme GARNERO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d'Allos,
Thomas MARTIN, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
Jonathan MATHA, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, Direction départementale,
Mathieu MEDICI VINCENT,O adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et
de secours de Castellane,
OVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
refatO4 - Facebook @Préfet-des-Alses-de-Haute-ProvencePRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PR
Téi : 04 92 36 72 00. htto:/hwwwalnes-de-haute-pr ovéence.gouv.fr - Twitter @p
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 45
- Guillaume ROUBIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Gréoux-les-Bains,
- Alexandre TAVIGNOT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Quinson,
- Gérald TCHOULHADJIAN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Céreste.
MEDAILLE BRONZE
- Marc AYNIE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Colmars-les-Alpes,
- Fabio BOTTARO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
- Laurent BRAUD, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Barcelonnette,
- Pierre CHAILLAN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de St-
André-les-Alpes,
- Clément CORDONNIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Seyne-les-Alpes,
- Yannick FAGOT, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Château-Arnoux,
- Virginie GALMARD, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Digne-les-Bains,
- Baptiste GIBERT, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de St-
André-les-Alpes,
- Michaël GOYARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Barcelonnette,
- Corilla MAURO, sergente de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Riez,
- Quentin PLA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
- Nicolas RAITERI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Colmars-les-Alpes,
- Clémence REI, sergente de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Sisteron,
- Sandra RIO, caporale de sapeurs-pompiers professionnels, CTA CODIS,
- Benjamin ROCHE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Volx,
- Mathis SLAMA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Peyruis,
- Cassandra TISSIER, sergente de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Castellane,
- Laurent TISSIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Castellane,
- Thibaud WISSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Peyruis.
Article 2: Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction
peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire
contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de
rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent est le
Tribunal Administratif de Marseille.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0. httn://wwwalnes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 46
Article 3 ; Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0. hito://lwwwalpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence &- Le
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-16-00004 - AP 2024-137-009 du 16 mai 2024 portant attribution de la médaille
d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2024 47
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et
Préfecture de la Drôme
04-2024-05-16-00002
AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024 déclarant
d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du
code de l'environnement les travaux d'entretien
des affluents suivants de la moyenne Durance :
Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou
d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de
Aubignosc, Authon, Bayons, Clamensane, Curel,
Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure,
Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle,
Valernes et Montfroc (26)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)48
PREFET PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE- DE LA DRÔME
PROVENCE Eos
Liberté Fraternité
Egali
Fraternité
ARRÊTÉ INTER_PREFECTORAL N° 2024-134... OADET N°2024 EN DATE DU 46 Jos [224
DECLARANT D'INTERET GENERAL AU TITRE DE L'ARTICLE L 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES AFFLUENTS SUIVANTS DE LA MOYENNE DURANCE : JABRON, SASSE,
VANCON, RIOU DE JABRON, RIOU D'AUBIGNOSC ET RAVIN DE GIRONDE :
COMMUNES DE AUBIGNOSC, AUTHON, BAYONS, CLAMENSANE, CUREL, ENTREPIERRES, GIGORS,
MISON, LA MOTTE DU CAIRE, NIBLES, LES OMERGUES, PEIPIN, SOURRIBES, VALBELLE, VALERNES ET
MONTFROC (26)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉFET DE LA DROME
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement notamment ses articles £.211-1, L.211-7, L.214-3, R.214-1, R.214-88 à R.214-
103 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L151-36 à L 151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-306-002 du 02 novembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Chloé Demeulenaere, Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Sous-Préféte de Digne-Les-Bains ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature générale
aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, en qualité de préfet de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00004 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril Moreau, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Sous-Préfet de
arrondissement de Valence ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le dossier de déclaration d'intérêt général déposé au titre de l'article L.211-7 du code de
l'environnement réceptionné le 10 octobre 2023 présenté par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la
Vallée de la Durance représenté par son Président M. Wigt, enregistré sous le n° 04-2023-00057 et
relatif à l'opération suivante : opération annuelle d'entretien de fa végétation sur les affluents de la
moyenne Durance !
| BAINS CEDEX
i des -4, ~ BP 1013 — 26015 Valence Cedex
1/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)49
VU la demande de compléments en date du 21 décembre 2023 faite par le service de police de l'eau
de la Direction Départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le dossier complémentaire déposé par le pétitionnaire le 26 janvier 2024 ;
VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence en date du 09 novembre
2023 ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour avis en date du 05 avril 2024 ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 25 avril 2024 ;
CONSIDERANT que les travaux relevant du présent arrété ont un objectif d'entretien et de
restauration du milieu aquatique et permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la
ressource en eau, conformément à l'article L.211-1 du code de l'environnement, du fait de l'entretien de
la végétation ce qui permettra de préserver le milieu aquatique et d'assurer la protection contre les
inondations ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme ;
ARRETENT :
TITRE | : OBJET DES TRAVAUX
Article 1 : Bénéficiaire et objet de la déclaration d'intérêt général
Le caractère d'intérêt général des travaux de traitement des embâcles et l'entretien de la végétation
sur les bassins versants suivants est prononcé par le présent arrêté. Les interventions sont localisées sur
les bassins versants suivants :
-le Jabron - Le Riou de Jabron
- Le Sasse - Le Riou d'Aubignosc
- Le Vançon - Le ravin de Gironde
Le Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance est autorisé en application de l'article
L.211-7 du code de l'environnement, -sous réserves des prescriptions énoncées aux articles suivants, à
réaliser les travaux de traitement d'iscles végétalisés sur les bassins versants pré-cités, conformément
au dossier présenté à l'appui de la déclaration d'intérêt général.
rticle 2 : Duré : r
La déclaration d'intérêt général au titre des articles L 151-36 à L151-40 du code rural et de la pêche
maritime a une durée de validité de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Participation des personnes intéressées aux dépense
Le Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance prend en charge la totalité des dépenses
afférentes à l'opération. |
Article 4 : Caractéristiques des travaux et ouvrages \
L'opération comprend les travaux listés en annexe 1.
Ces opérations ont lieu sur les secteurs suivants (une cartographie de ces secteurs est disponible en
annexe 1) :
2/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)50
Bassins versants Secteurs d'intervention Communes concernées
Jabron Jabron JAB1
Lieu-dit Les Tocols (Les Omergues ) >
confluence avec le ravin de RejauniedenLes Omergues
Jabron JAB2
Ravin de Rejaunieden > confluence avec le
torrent DruigneMontfroc et Curel
Ravin de Ressouvau RES1
Lieu-Dit Saint-Honoré > confluence avec le
ravin de Biaisse
Ravin de Biaise BIA1
Lieu-dit Pariaye (Valbelle) > confluence avec le
ravin de RessouvauValbelle
Sasse Torrent de Saignon SAI
Pont en aval du barrage > confluence avec le
SasseLa Motte-Du-Caire
Sasse SAS1
Gué du lieu-dit Béguine (Bayons) > Pont de
Forest Lacour (Bayons)Bayons
Sasse SAS4
Confluence avec le torrent du Grand Vallon >
lieu-dit Les Gervais (Chateaufort)Chateaufort et Nibles
Sasse SASS
Lieu-dit Les Gervais (Chateaufort) > pont RD
304 — 951 (Valernes)Valernes
Torrent du Vermeil VERM1
Gué en amont du ravin de |'Entardiére >
confluence avec le SasseClamensane
Riou de Jabron Riou de jabron RIJ3
Lieu-dit la Baleine (St Geniez) > gué en amont
d'EntrepierresSaint-Geniez et Entrepierres
Riou de Jabron RIj4
Gué en amont d'Entrepierres > confluence
avec la VouseEntrepierres
3/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)51
Vançon Vançon VAN Authon
Confluence avec le ravin de Chastan >
confluence avec le ravin de la Bastié
Vançon VAN4
Confluence avec le ravin de Maurel > chateau
de Beaudument (Salignac)
Sourribes
Vancon VANS
Chateau de Beaudument (Salignac) > pont de
la RD 404 (Sourribes) |
Ravin de Gironde |Ravin de gironde GIR1 Mison
Lieu-dit Taravelle (Mison) > amont du lieu-dit
château Roman (Sisteron)
Riou d'Aubignosc |Riou d'Aubignosc RIA1 Aubignosc
Pont en amont de le Forest > gué de Peipin
Riou d'Aubignosc RIA2 Peipin
Gué de Peipin > confluence avec la Durance
Article 5 : Prescriptions générales
En plus des prescriptions particulières du présent arrêté, le bénéficiaire doit respecter les prescriptions
générales définies par l'Office Français de la Biodiversité des Alpes de Haute-Provence.
TITRE II: P RIPTIONS LIEES ALA D RATION D'INTER
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire des parcelles listées en annexe 3. La durée
prévue d'occupation par parcelle est précisée dans cette même annexe.
TITRE Ill: MESURES GÉNÉRALES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION
PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX
Article 7 : Visite préalable
Le bénéficiaire prévient les services de la police de l'eau et ceux de l'Office Français de la Biodiversité
au moins 15 jours avant le début des travaux afin d'effectuer une visite préalable des lieux pour arrêter
les mesures pratiques liées à la protection du milieu aquatique et rivulaire.
Article 8 : Déroulement du chantier
Le bénéficiaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions
accidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraient
occasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation.
4/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)52
[| doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le
repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène
pluvieux de forte amplitude.
Les travaux sont surveillés par le bénéficiaire et/ou son maître d'œuvre, régulièrement sur le chantier et
en relation étroite avec les services de l'Office Français de la Biodiversité. Ces derniers sont informés de
toutes les opérations ayant lieu dans le lit mineur ou pouvant avoir une incidence sur les écosystèmes
aquatiques et rivulaires.
Article 9 : Remise en état
Les éventuels déchets de chantier de type déchets inertes, bétons et ferrailles sont évacués dans une
installation de stockage agréée, désignée par le bénéficiaire. Un bordereau justifiant de la réalisation de
cette opération est transmis au service instructeur.
Les accès aux différents points du chantier dans le cours d'eau sont supprimés.
Avant le départ des entreprises, le bénéficiaire organise une visite du chantier avec le service de la
police de l'eau et ceux de l'Office Français de la Biodiversité pour constater la conformité de la remise
en état.
TITRE IV : MESURES PARTICULIÈRES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION
PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX
Article 10: Mesures particuliéres sur certains sites
Sur l'ensemble des sites, aucun engin ne circule ni ne traverse dans le lit mineur du cours d'eau.
4
Article 101 ; Sites GIR 1, RIAT et RIA2
Les travaux sont réalisés uniquement en période d'assec totale du milieu.
Article 10.2 : Site JAB 1
Au vu de la présence d'une population d'écrevisses à pieds blancs sur ce secteur, la suppression totale
des chablis est à proscrire. Les arbres sont tronçonnés sans manipulation des végétaux et par petite
section afin de pouvoir être repris par les crues mais sans risque de formation d'embâcles ;
Article 10.3 : Sites JAB 2, RES1, BIAIT et RIJ3 et RIj4
Sur ces sites, les prescriptions suivantes sont respectées :
* es embâcles et chablis sont débités sur place sans manipulation pour pouvoir être repris par les
crues sans créer d'obstacles au niveau des ouvrages hydrauliques,
° Aucune intervention en lit vif n'a lieu entre le 1° novembre et le 15 mars,
* les accès à ces sites sont supprimés après intervention,
* les déchets non naturels rencontrés sont éliminés en décharge,
* les rémanents de toute nature sont laissés sur place en retrait des berges pour les plus gros ou
valorisable pour les propriétaires.
Article 10.4 : tous les sites sur le bassin versant du Sasse, du Vançon
Sur ces sites, les prescriptions suivantes sont respectées :
* Aucune intervention en lit vif n'a lieu entre le 1° novembre et le 15 mars,
5/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)53
+ les accès à ces sites sont supprimés après intervention,
+ les déchets non naturels rencontrés sont éliminés en décharge,
* les rémanents de toute nature sont laissés sur place en retrait des berges pour les plus gros ou
valorisable pour les propriétaires.
Article 11 : Mesures de préservation de la qualité des eaux superficielles et des sols
* Mise en place des installations de chantier (stationnement des engins, aires d'alimentation des
engins, stockage des hydrocarbures et autres produits polluants et des déchets) hors zone
inondable,
* Stockage des hydrocarbures et autres produits polluants, en faibles quantités, dans un dispositif
de rétention étanche et couvert. —
* Réalisation de l'alimentation en hydrocarbures des engins et de leur entretien léger sur ces aires
étanches. L'entretien des engins est interdit sur le chantier.
* Utilisation d'huiles biodégradables et de kit antipollution.
* Utilisation de véhicules et d'engins de chantier en parfait état de fonctionnement, justifiant
d'un contrôle technique récent et ne présentant aucune fuite des réservoirs et circuits de
carburants ou lubrifiants.
+ Stockage des déchets dans des dispositifs adaptés à leur potentiel polluant et si nécessaire
installés sur rétention, avant leur évacuation en conformité avec la réglementation.
° _ Conformément à l'article L. 211-5 et à l'article R. 214-46 du Code de l'Environnement, le maître
d'ouvrage est tenu de déclarer dans les meilleurs délais au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
au service de la police de l'eau, à ceux de l'Office Français de la Biodiversité, et au Maire de la
commune concerné, tout incident ou accident survenu pendant les travaux présentant un
danger et/ou de nature à porter atteinte au milieu aquatique, en particulier tout rejet
accidentel. |
Article 12 : Fin de chantier et conformité des travaux
Dans les deux mois suivants la fin du chantier, le bénéficiaire transmet au service de la police de l'eau
un compte rendu de chantier dans lequel l'exploitant retrace le déroulement des travaux, toutes les
mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions qui lui ont été applicables, les écarts entre la
réalisation et les prescriptions, les raisons de ces écarts, les mesures alternatives prises et les
justifications de leur équivalence concernant l'efficacité en matière de réduction d'impact ou les
justifications d'absence d'impact y compris sur la sécurité. Ce compte rendu est adressé au service de
police de l'eau ainsi qu'à l'OFB.
TITRE VI : DISPOSITION É ES
Article 13 : Modifications
Toute modification apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités
d'exploitation ou' de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités
mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 du code de l'environnement inclus dans l'autorisation
doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation
avec tous les éléments d'appréciation.
Elle est instruite selon les dispositions fixées par l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
6/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)54
Article 14 : Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles précédents ne serait pas satisfaite dans les
délais fixés, et indépendammeént des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l'encontre du bénéficiaire, des sanctions administratives, notamment celles prévues par l'article
L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 15 : Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 16 : Accès aux installations et exercice de missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L. 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le
bénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport
permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activité.
Article 17: Publication et information des tiers
Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies concernées pendant une durée minimum
d'un mois ;
- L'arrêté est publié sur les sites internet des préfectures de la Drôme et des Alpes de Haute-Provence
pendant une durée minimale de six mois.
Article 18 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible. de recours contentieux devant la juridiction administrative en
application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnement dans
'un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au
premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1 et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article 19 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
7/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)55
Article 20 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition
du public sur le site internet des préfectures de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence, et dont une
copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Le Préfet de la Drôme (- Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
ZT Pour la D
Ô "état, at par délégation LD: pteur®
Ca Secréfairs Général _
Mathias BORSU
Gyrli MOREAU
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à Ia loi « informatique et
liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des
informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des'informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ov un courriel au
gvichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
https://jwww.telerecours.fr/).
8/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)56
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-A%-O/0 et n° 2024
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux
d'entretien des affluents suivants de la moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vançon, Riou de Jabron, Riou
'd'Aubignosc et Ravin de Gironde
Communes de Aubignosc, Authon, Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte duen date du46/05lo34
Caire, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes et Montfroc (26)
Annexe 1 : type d'intervention projetée par secteur
w na ts Coruriéé Sonor Tepe dittervertion
; Qebis
LES OMPRGUES Crabits
Chablis
|Exeretiars vécalention der fiv drake et amet du port
- CutisERON MONTFROC et CUREL parer
Erbe
Cane 3
Ésbreten vegeeation: et ue gauche en asont du pont, weticer débris
2 en a du pot
YALPELLE Értretien végétation en pve gauche en aracrè du prt
Ertretion végéestion én rye drole en mont du port
Fs Grisbcte
LA ROTTE-DU-CARE =
Grirctank la vagina en nye gauche amest du pont (section réduite}
SAYONS
| saretenis ln végéeson err rive drate acter chs périt (aeetion réduite)
CHATEALIRORT et NIBLES | Eetretenk io vigitatien: en sive droite en emont du port
: Frnder wigdtabion én eve crate let long des ba route pour éviner
SAS émbciags au pont (pfushturs arches: darn de #2}
VALERRES
Trstes wigttaton en rue geste poor éviter rise PemiiSctae du
pot {bhsleurs érches én fit} :
Eseretion vagieaten en sive drote a) emont du port.
CLAMENGANE
Geren végitabon en ie gauche en td du port
SAINT-GENLE? ot 'CHT REP LER RES. Gina vigitation we) ve gauche ext xin du pore
Eréretent vegies ext ine gauche ext amo cls port
RICK DE
SABRIOH ENTRESERRES Etretier: végéeation en ive cleckaes en ara du port
Cheb
Dubs
Entretien wigtedion en tra drome en dinette pore
Entretien végdcation ent tive gauche en dort du pemage à gus pour
AUTHON éuker le raie Penbiiclage
WANON Értrétion vdgltatian of van dete ei key du pété 8 gud pour
de ke crcpes SerabAclage
Coretesir be vigor ei ve decièe en mont du pos
SOURRIBES
Entreterir Le vegdtaGon en me gauche en éthont du port
Évérèten: Ge la vlgdtzhon du & de Le Girt en rive droite
GRONDE am tSOM
Entretien de la végétsbon dus Et de de Grdaie en rive Qauctes
bares
AEG vais Eric
L'AUBIGSNOSC :
POIPEN aie
9/15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)57
(92) D01jJUOW 39 seuuaeA 'aleqieA 'saquinos 'uldiag 'sanZiawo $9} 'SSIQIN'QUIRED AP VOW C7 'UosIN 's10819 'sasaidesquy 'jaunD 'ouesuswe]|) 'suofeg 'UOY NY 'OsoUsIQny ap saunwuwoTBPUOIID Ip UIAeY Jo 9SOUSIQNY,P Nory 'UdIgef ap Nory 'UOSUe, 'asses 'UOIgef : saueinq; auuahouw B| 2P SAUBAINS syUdNe Sep USI}913U9,P XNEAEI SB] JUBLUDUUOIIAUD,| BP SPOD NP /-LLZ 1 PIE, SP 3171} Ne jes9U9B Yous UIP JUEJIE|D9Ph 3° 7/ S 2/9 ÿ Ap 83ep us ol 18 OYO~4AY -7Z0Z oU 1810198791d 918118, e axouUYy
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)58
jes9uas Jaup1UI,p UONelej>ap ajuasaid e Jed soaUJaDUOD Sayjaoued sap asayyuAs : € 3XINNW(9Z) 20HAUOW 39 SBUIAIeA '2||2QIEA'sequinos 'uldiad 'san8JaWO $27 'SaJQiN '21189 NP SHOW e7 'UOSIW '510819 'sasaidaljuq join) 'auesuawe|> 'suokeg 'uoyany 'souZIqny ap seunwiuos2PUOIIO ap UlAeY Je DSOUIQhy,pP Noly 'uoiqef ap noly 'uosueA 'asses 'uoiqef : aoUeINGauueAOW Ee] OP SJUEAINS SJUaNIJe SSP USI}91]UA,P XNEARIY Sd} JUDWUBUUOMAUA,| BP BPOD NP Z-LLZ 7 BjoIqWe, 9p 21113 Ne jesaUa JolaqUI,p JUeIeE;Dapb z03/S o/ YY NP ARP US gy g-45 p-VeOc oY jesoqoajoid ojQue,) e axouuYy
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)59
tes ser 56% BANG BIVLIDSAQUd | mrbisAyé auuossmg Rp"; ere: Tet 2 | com uns | imagery | 7870200009040eo tte sw INNNMOO apse suuomeg | (3133004) TU 30 SNAHICO ors é30% NO aunarag enr | 915020000€3080969 29 vez INONWCO emo auuoreg | (uv13RdUMd) HU 30 ANNWNLO "os eo uns | aime eat | "05080000507049 æ se SNNWHOD ayr20y4 auuoz ag (Suivi) "BAN 30 SNAHHOO oer 90% ur una agen | 227060002070960€ sec 0937 BATE ATVLANMAO Sd | srbistijé soning | SAR TR rEvaNe +or £308 T4 ann ao agry | ¥079G0000290+0008 0 008 BATES RUVLINIOW | arbttqu euuouss | (aurvLmudoud) vaio moin un cer £50 "Bun "ainerceyesery | 8£10#00009000Ever ete [red SAME FEVLEUdO Ed | snbtstyg euuomeg | (GulviaTudcud) Nancy BHOIN/11LVI gr 290% +09 ae ay 2108000029000£OrT Teot BE BATS FMIVISTHGOd | aribesAyg autos CSHIVLI EEE) CANUS flan EE £8 150» | SNWSNSWYTO PR 8090000500065€ [1 72 0967 SATad HAVING | enbwsAyg auuosmeg | (Surv andcnd) SIT SION /ASONYH ELT £50+ | SNWSNAWYO ay TOVOO00É 7070SSELLT sos 05 NON array muuond | (AYEVESTEdUtd) SNYSNEWWIO 3G SNNWHCD | est so | SNYSNENWD ee BSTO¥OOOOLSORGSRT eZ osee9 . SNNNALD spin euuoeing | (FYEVIETIdUUd) ANVSRIMVD 30 BNC | ser 50» | SNVSNEWTO slays OVO00DL50P00941 ost 1 SANS VASTES | anbyehyg auuosieg | (3UIVLINNONd) WATATIO MUON bet 2500 | SYS ae ee my | V10V0000L50P0EZVE ers s£ SNAWICD 20h) BUUOTIAg (SW LEGO) SMOAWE 30 SHWE ate 3 EzOy SNOAWE Frere 818020000€70P0wLBLT aus ses ATHY SUV LANMOMd | enbistage euuousg ap" nid M ox 7 ste a exor | SwuAVa Um 030000EZOPDLoxE stst St SNAWHOO pou suuosag | (avi d) SMOAVE 30 SHC £92 a ezor SHOAVG aan E9ZEBOOODEZOHO#S6zZ 945 BLEZ BARad SUIViaDdesd | enbysAyy auvosiag eR zz 8 eo | shuve ae ZITPBROOODEZOWO9€4r 986 D6TE ANNE op ouuoseg | (SuDeLanudt ad) NOHLNY O INAHNUO 9st G | sto | nounv ainvieaeaary | 75700000081070tide & 0004 INOMAOD au euucsiag | (TUIVLARIUUE) NUHLLNY 0 SND Det stop NOHLAY om 0€ toaD0009T 00erst r507 ess NOMCO eraou euvosieg | {auvETudoNd) NOHLAY C ANNNNAO as gro NOHLNY rs, 25020000910091501 ge, 8T€607 INPIOO mou puuoseag | (NET) MUHLNY G ZANWUEO » stop NOHLNY annee coaty | 2200200009100¥5022 vs ercer ANS MTV | nbysAyg avoue | (av iariduud) SNtMNIWOG/ONOE 145 a eo] soon | a | 1€1082000€r0h0SEROZ ves $OEOZ BATH SAVandid | enbestyg suuonss | (uv 1arsoud) Siren SNSU/SNANIAY ss æ so | osonoïanw | eue | 250082000€ 10016907 €es 85702 BARI AMIVLITUONS | enbtshgé amours | (IVISTUdOUd) SIN SSTHO/ND EVD fp az Of | JSONDTE it CrOORZOOCT TOFDsogge 0 ZL SATU JUIVLSRISONS | enbyshyg euuouss RE yen) £z az | eto | 350NDIENY Bey EZOVAZOODETOWO266 sp | ro muuosseg (Svivisrudod) Sie ST #98 oy | osonotany | RS ny | 599740000€10P0266 ort de Pc ar JO BUUREN (aurwianidewd) SLO Sa 9987 gro | ssonmany |. NDS | esats00oucrors96€ 187 Siz BAR TIVATION | eobshge auuasing | 4) HR on ausaohaon| ?#t exo | osowoment | a eav | 2PE180000E10P0eZ "0 ze BAR SUIT | enibishyg suuosm en setae LIGNE LC 8 Etor | SDSONEIENY Bi TOLOMO0O € TOOee ee Ea oe muviarusoud sear | FES TUTYLITUdOUÉ HOM ouanon| No11535 |3isur| aNnWWOD | sawatuvasaNON 25vmens| 22vauns
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)60
SONGAUdIe a 61 INAHHUS OP BULOR FRS Pe)ep. (FaIwi3nidutd) HOSIN Se 65 a le AUSTIN ainvi-za-sacty | SS0dvO0nEZ1#0(aurviarucc RONArest zs zee BATSd BMTVLaTHdONd | anbisAyg auuosseg EI omen 2 ER 6z a le NOSIN aurmaosauny | S7S0dv00cezt+0TIN 5517 30085) Lima BONE SONAU>)ere eur vx BAT SMIVIaTEdOsd | anbysyg euuossag ONE TETE: 86 ov NOSIN aunvaocaey | 6?0dWOO0EZTOUn DAV SISSY) IAAvest €5 year SANS SUTVLaTedUd | anbisdyg mrs WALLINWINSA} FUME SATS ONVTIOU/AVO 9er dv € NOSIN aunvag-saavr | 2#vOdwoouET tODONSAU ESaz o a SANG ANIV LATE Ed esAu auuosag | (TUIWLRTUC) SSAMONENENSenbrsAué (uns Ed) UC 6st av «| HOSTN aunvieso sae | S8E0dvoONEZEFOOsz ose BAR FUIVLI dd | anbesAyg auuosieg | (Huy LATE) SONY SAONE BRE day ET HOSIN Seeman SBEDAYOODETI PD9696€ 9696€ 3ATSS TUIVLSINdOUd | anbishyy suvosiag GUVE RO) cee a | ett HOST: noir = EWEDEYOOOEZT+OSWNRIONT TFVISIS SLIEWNVOWTaTOINS "AUNVH-RG-530Nsen sest BAS FEIVITRIGOUd | entesijseuuonms | (FURIETdOUd) ion SSANOWENO MS | sue dv NOSIN <ainvieacsaew | 98€0dWO00EZT+Oset cer SARS VINS | ends suce | {aurviansoud) Suan SaANOWEMEMS | see av | Ez NOSIN anti sat | S8EOdwOOOETT+Ozisès oorzs BARS FAT LIRE | enbysAyg sououeg | (ayIwlatwdidd) aUONW SBAKOWEMO WD | ee a | ew NOSIN <aunwneac-saeny | VSE06V000€21#0osz 0 osz BAS SUIWEsTUdCd | enbphyg auuomeg | (Syivigiadodd) SuONY SaAKOWMOING | £ec ae ete NOSIN ane SUN EREOSYOODET THOosz 0 rd BAIN AMV Add | pnbeahyg suuosssg | GuIviatudi id) SHONY SSANOWEMe NS | 26e a | tte NOSIH ce 2IEOdVOODEZ TOTaurviaiudowd) JONSAGUd$zzat Eze S06LT sad naviamidoud | embysiyg auuoag | ON Tah ON/GRVLAWT 10€ av ler NOSI cauiso-sgaw | FOt0dvOONEZTHOTONEsez st oct SNNHOD OU BuUoSHag (RUNNION) NOSIN 30 SNOWINOD 00€ a | tte NOSIW cainve-so-sagw | 00ebdwo0nEzt+ooett ey zeit aAnid navianensd | enbyshyg auuomag | {erLannud) SWONY SBANOWME ING | ot aw | ete NOSE ang sdam | S2FOdvOOUET+OSano wae JONBAOUd60609 65€ 0560 | Lou cmionsamosusa| 794 eus JONYUNG HIN Tvs zz av | ctw RSI ans san | 22104V000€2150ze Sst stte BAI BUIVIaRdOEd | enbyskyg euuomed | (ur Linoud) THONY SaANOWUrONS | oz a | et NOSTH Lee a | OB TOdvOODEZ THOSoman wens (DEV LAN) HYACH3E 30 JINSAOULed Lo ms NON S3TWWOH saosuag | MS | ous saa 21 YO 31 HNO 31071 SSW ee AL Soa auw-ao-sadry | 911040006770Saeyno ee TUVLERNO WT HYAOHST 3a ZONSAGA= = Ed HON savon sannosusd | HP | sur sac AWD 31 añod soc ssy | _<! CR ni — -aunvH-aa-sadty | ST OdWOOOEZ EGty ze 06€ BARES UVLSRMONS | anbysyy suvossag | (zuriandoud) auawv saufowranonns | 1 av | ette NOSTN alee easy | 2F10SV00DE210TIN DaA¥ SIDOSSV) ALU AINIAUBS064Y out 065€ BAD RAVLIRIOMS | enibysiyg auucsrad INTMOLHA Ha ATIVN-NNV/S AH os a £606 S¥wUsT unvH-a-53477 | 70080000E60r0TW D3AY 31055) WLUIMENSA) SINDAO06d 0021 065€ BARS RAVLENON | sobpégg suuomind |S oIA SHU STUVN-ANNV juan vs 3 60 SYOD: ~alnyeeac-saciy | 7500220000 60b0pan Guavistsaoud) RTE]sec € ge BARII SUVARI | nb euuOSA | Es SIND? TECHN) TUONWXSTY se VO | Ser] SOOT cainvtza-saany | 56200000€6070: ER TER]€sEs eet o8t9 a st ¥ £60 SHOD alrviisresey | 110000006080ÉRUE NN]SRNTAIRULNEots 8 5505 a #2 av | sco aura encry | *ZOOSYBEZSLOKOOZSET Ort ONSET uid . ct avy | se | sauatesuina | my | 61008 VBEZ5/005 943 pose ADS INIVLIRIdOUd | enibystyg euvosing CEE) A 2 séoy | SoUUaIGTULNA TWEENS 212020000500cw TEVA ONE SNOW SWNEGCY -SULNWHSO-Sadt¥OI#T 45 ete ARG HVLNOUd | enbys4yg suuoumg | (auryzarsdoud) NOAA TOC snmhmmew| 60e Sioy | snnmenuma | oem | 020200005200RUE UT"769Gb ¥52 dd BATSd SSVLERdOdd | enbishyy suuouag (AVION) WSO HRN 7s 5406 | SRNSISRUNS | no cagyy | 229080000540P0rant 19t ozot INNNHOO opr ro eUuCseS {avr dd) 130 30 SNNOD raz £908 3809 de ry | ¥8zZ0D0000290e0THAOBET ce 096 3NNWHOD BIO BULIOS Rg {2 UIWLarsd0ud) TAUNI 3d SNA ent 490 HN? avocate | ©0709000029000
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)61
(tva ua) SSBNUUNGS 30 ANTSPAUauuonsndgz€6 £65 Ste aNWKIOO orton aot saannnos | A sgssery | 90100000011270ELITE" ZONTAD EGose ore 057 am Son smeaarsuaa | rer suuossn (a wreianedtnid) AGO 407 SaenIsnc cainensa-sacty | <210000007120— SONA UGanaOzt 28 rd SNAHHOD prop auuosing | (ay } s2amunos 39 anaumoo | sor | ao | ize Semanos | soc | 501000000710os Let cot INIHHCO pou GuucKieg | (SUIVIST Edd) SSRTUBNUS 30 SNOHHOD #01 TIr Sagan unos re POTOQOODDET ZP0ENTER ER) ETES90» waz eri BAD MONS =| anya suo | UNGY/ONMN OOWEECO 8 Ver | SHANIMNOS | ago | 220000000112b0€ttt SL 65€ BATSd JUIYLINIdOU | enbyhyg euLoseg {naviLSNIOUE) onwH/oOwnNH or Tze | ssanunc Sisat an der OPDOGOOOOT 1270TN SAV SIDUSSV) BLLNENEN ER TENTEGort 058 687 ANA SUTW1ANRIIO dd eribisAud HAIRY SAIN NVDUV 2S, ROMP CT TI SMTRUNOS -ainvH-so-saaty | E09000001T2#0TIN AV 905 SVT eeiLiinwanisn) ERNSTné 295 opt aan aviamaons | méme sauce | SCA AONVEVO gt vez | ssenmnos | ec | SE0000s1zr0+955 6625 597 BATS AVIS | anbystyg auvosg | {aurvisniaud) NIVw IOnLLWd/SaNAgH GE a nier | szannmnos Pr PEOOOOOTTZbOTauivialucoud) Beelerge LE 8e sans TUVLaRdOUS | anbestyg ons | DA UVUNIDNION cer v tray | sasmunos | soon | EEHVO000TtEr0TGV ON) TONTAOUS16 16€ ott BATS FAVLIRNOS | Srey auucemg SONO ANSE CREA ILLIA wer ¥ ver | sanunos | ace | ZEROvOODOTTIZEOIV Bd] Eee NE"bed fc vet SATE RVLARMONE | enbHsAUS Bouc JON D MVC CUVAIO/NLLNSTYA tev v Wize | SIERANOS | ainve-ga-sagty | 770000017170LT SEE 6744 BATSd SV LATE aris auucsiag | (HV EST UN) SONI SNH /onwErD ber ¥ Titer San sos hs OEYOVOOONT ET HOTawiviaiudoud) DNA&90t 996 za @ATad FLAN | anbetye auuossag seco cp, ER ar ¥ tz siennes | vue | 220000071250ezst Farad ae And TeRWIaiaod | ebay suuonns | (zuviandns) aI OMEWa/sanaH | 92 v tra | saeneunos | a conan cary | StHOWODONTIZeO—— ER TENTE)SOT 91 068 = biases © SsNNOSuad | 2H HUD (Gurwianidaud) Suazo sn SzE az Set NidIad anna | St208Z000SPTHOTH AY SUSS¥) LUMENSN) BONAzee lB 805€ dATSA 3MVLIROUd | enbrsAe suuosuag a iemegns Lee TT mets ts am | ove | snmmosn| in | F9000m00085+0TON SAAY HOUSE ELNMANEN] SONSAOUE1656 287: 60ve ANTd SUIVLaTEdCd | enbys ayy euuousag aisarieaa ele' 4. matcher: at em | ete | sanowawo say | eau | 20800000aor ars Ost SNNWHOD peu uuoming | (SuIvLaTEdNd) SINOWEWO STIANOHND | 61: am =| or | sinon sn Bie alll STTO@MO000bT+0vee ez 56 SATA TWO | anbenlyg souosrag SNTTENOOWT CNONTUS set a LEtr Satan SRE SCTOBOONOLE FO"ALNWH-30-S3dT¥SEXY wéct TREE SNOWHIUO "apr mous | (auvianidond) SANGIN 3G ann vel a cet saan Pr à uns 9 #ZTOBDOOOLETHOLEMQTE TT 0 FONaAOUCeesoz £9124 1268 AATEd SUIVIaTedOd | enbxsAyg auucemg rer; 1st y cele saa ainmagsnn | SZOWODOOLETOSatayno ayn : UIVO ZONSADUECT De nt HON STAION SaNNOSUad | AH PHP — ae = FEW | ngauonv | -aine-aa-sacy | 976090000P€7#0Gilly Garedaud) 3H SONGni mn sd Sand PLIS | ened Ed | nas nov 252007 SHNVSC/NTRIVS oa 9 LT | nozoun | -ainvisa-sacry | 540000007150NET 7E 7) ETS) DNA UEOSSE sa StI SNNOO epriau auuOKIE, PS ee TON Strt v nt | oanaun | -angtacenr | StrPro000E1v0TEVLANON) ET 2) E RTE TTCEE 4 watt 0697 SATA AVION | MEANS eCERQ | avi ci OMS BNIVINO/LOSSY ate Ve | FT cncartony | -aunvr2o-saor | 9260V00007#0{suiVisiedwa) Epis res)ÉYTEX art SOTLT BATIS FULVLEATUdONd eribgshajg BUUOSIR SeNGIOM SHUISIO LL V/CHTETIO NO 409 a 49 NOSTRA ainve-sa-saaty | 090000087700vest 5 65ST BARI SMIVLaTuatrad | enbishyg euuosse | (av Land) 450€ NIV /ZINLLEVW cas a | ety NOSTH cairn cerry | <250V000E71#0TR SSAY SESS SSL elie UT 7 RELT € 061Y BATSd SUV LaTud Od anbsAyy suU0sg SONOMAV ALTISNOWNis STBEVSI/NYOURUC 985 ov ETTr NOSIN -aunwi-ao-sacty | 79594V000€71#0£23 att Ser SNAHICO araoyy suucsiag | (awTvuanidendd) NOSIN 30 NO ses a erty NOSTM sen angry | 5852000710TANVISG Ed TRANGget oF 8397 SAT HAVLITEOUSd | enbysdug euvoseg NBRGD SIN severerepe PSE tes Fo" etter NOSTH ZBSOdYOOVEZ THE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)62
PUISEDED LOU SHC] AP ayped Jo ogequed Gf D LEURS Pf D GUALOS EF P PUOTEAUOI IZENIIO HEI) SIELNIS OT,BARE FHIV LATINA CPAS PHI OHO ANMEUOIQ2SSTT test os G [cor] oouunon MO 050000000792seat sos C Aïda HMIVLSNAONd | aaberyg euvoueg RICH CMM NPELON cr a | corsz| owunon Hum 6000000000792Se16 5989 ua. |, ei errs musts | anes ankce cope aD 0 9€ a ren] smsm | ie | "9020000160Lines 097€ mon saone | NNEC | onu vi oc au MNRND oe LEA Le es ESS naREOOL EESzac oze zp BNOWIEOO amroneuncssg | (I uIVLaTEdOUd) SANUETTVA 30 SAND zs SANUS una say | 2550V00001E+0ot ise eZ anna Haviaruauue | sobesagu suuoeiag | Saviano ay 15s w =| teze | semenva te TSSCWDOOUTEZHOLot esz € dArdd aanvianiaoud | sotsstug suvosmg |: SM ES irs Vo] samen |, NO | cosovoonaTezbobre ze JADE PAVISTIEd | enbsdyg avoue | Rosie NN 995 vw [rez | samen Se oy S¥SOYOOODTETHOtEv2 aurz ike SATA SuEVIETKiNd | anbickyy sauossag us tre sirune v5 v | tee] smem |. Ron TrsowooooTtezeo695 tes + SATI SUVARI | enbisAuy auuoxmg (SNIVLANKO NE) NOAA GNVHONS Ors v Tete | SaNUEIWA FR ci 0YSOVOOONTEZ POwet st zn BATH avisés | anbyetyg suosiag | are 5] Mis um | ues vue] sam | Ne ny | ZESOWOOOOTEZPO928. pect 951 BAT WVLIDIdOUd | sabtsAug suuoueg PR 0 Hoan 1Es w [auev] sommerva | a, | TESovocoorezroeet o er BATE Survuatudned | enbistyg auucs eg merece Pré 065 v Juice] semm Pc ESOYDOQOTEZHO90€ 0 90E Aad HAVLIRIONS | anbdyg euvosseg ge ets 'oe 6zs v [lien | camera a SESOVOOOO1ETFOTOE vez En Sanaa REVLAMGOMS | vobistga mmonmg | NS aor pe Lu 26e v | seve | men ae, ZEEOWOCOOTETEO602 oat & ET) eron use | {a eWaTNGUUd) SANENIVA QG aNNMHOD | 16€ v | tez anna | nage | Toea¥WooOOTEZE= wz zat SATS FUIVLETdOd | onbysAyg auuosieg nai a Ose v [ren] sm A OGEOYOOOOTETPO200 cgee et SATA Buvianidoud | enbishyg auuoseg FTE rt tune eet v eve | sammv PR BEC WOOONTEZHO196 ges tre BARE PUVLIN ON | snbisyé auuosseg AA UE EMI tome oot 2 | sraona |. Suraenaty | 091022000672#0ree 66€ 'se SNP IRC rio vouos md | (SUIVLSTHdOd) STIRS TVA 30 SNM LE 2z atte STBWA nti WIONDZOONEZT FOsvsc 959 o9té SNCS aprsoyy auuosieg | (SulVLaTadOud) STAT WA 30 BANCO 95 oz | azz aregwa | agent | 2s000Z0006zz%0Tae 166 0769 BATad TUVIaRIdOd | enbystyg euuomeg | (SylvLaNMOUd) CuO Nasv4/oNvHOI | £e 22 | erty | sre eset | EV000200067€v0ost 06 06S Ad 2MVLINIdOMd | sbyrAyg auuouat Re rprhreee be polar 4e o |ezv| mem |. i ZZLODNOOOETT POcese ESET ost DELVES Oy 1044 BLUES ur rs rer -I és aA zz STEENA nv LSDOEADODEZTPOLou «4 IT tOST2 And BEV | enbiskyg suu0siag (RIVLANdO Hd) TUS NYSE 682 WA sc 37887 3 reg SATOVAQONSTE 1-0ces 266 "et ania Revianidond | ent annee | SSI rt 3 saeminos | ner | 210000007130Sry er €9T Ent) run auuosed | (QeEvLETadONd) SRATANUS 30 SAAMNOT vet un SSERANOS te FETOGOUOO! TZ YOeRe «st ver SNCS ayeoyj auuomeg | (SuivISTHdOUd) SSSR Sd BNMHGD | EET trey | sagruunus | Fo eeesmy | Eftoaooor izetty Zar SE hs) oprson auuoBEYg | (SUV) SIERNWNUS 30 INNO Et a 1er | saeruunos FRc TEFOGDOOOTTZHO
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)63
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Préfecture de la Drôme - 04-2024-05-16-00002 - AIP 2024-137-010 du 16 mai 2024
déclarant d'intéret général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement les travaux d'entretien des affluents suivants de la
moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vancon, Riou de Jabron, Riou d'Aubignosc et ravin de Gironde - Communes de Aubignosc, Authon,
Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caure, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle, Valernes
et Montfroc (26)64