PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-521
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Janine
NIEPCE, photographe humaniste, sur la façade du bâtiment situé 19
rue Rousselet à Paris 7ème
(2 pages) Page 3
75-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Yvonne
JEAN-HAFFEN, artiste-peintre, sur la façade du bâtiment situé 30 rue
Falguière à Paris 15ème
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 9
75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

(5
pages) Page 15
75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 21
75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22
août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 27
75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral
n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
(5 pages) Page 33
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-02-00002
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Janine NIEPCE, photographe
humaniste, sur la façade du bâtiment situé 19 rue
Rousselet à Paris 7ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Janine NIEPCE, photographe humaniste, sur la façade du bâtiment situé 19 rue Rousselet
à Paris 7ème
3
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 2 septembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Janine NIEPCE, photographe humaniste,
sur la façade du bâtiment situé 19 rue Rousselet à Paris 7ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 12 mai 2025 du cabi net Berger , autorisant l'apposition d'une plaqu e commémorative sur la
façade du bâtiment situé 19 rue Rousselet à Paris 7ème ;

VU le courrier du 24 juin 2025 par lequel les copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Rousselet à Paris 7 ème,
sollicitent l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Janine NIEPCE, photogr aphe
humaniste, sur la façade de ce bâtiment ;

VU l'avis du 4 juillet 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée aux copropriétaires du bâtiment situé 19 rue Rousselet à Paris 7 ème, de
faire apposer une plaque commémorative en hommage à Janine NIEPCE, photographe humaniste , sur la
façade de ce bâtiment, dont le libellé est :






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Janine NIEPCE, photographe humaniste, sur la façade du bâtiment situé 19 rue Rousselet
à Paris 7ème
4





Janine NIEPCE

1921 - 2007

Photographe Humaniste

a vécu et travaillé

dans cet immeuble

de 1959 à 2007
.


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le si te internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Copropriétaires du 19 rue Rousselet à Paris 7ème
- Mairie du 7ème
- Mairie de Paris-DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Janine NIEPCE, photographe humaniste, sur la façade du bâtiment situé 19 rue Rousselet
à Paris 7ème
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-02-00003
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative en
hommage à Yvonne JEAN-HAFFEN,
artiste-peintre, sur la façade du bâtiment situé
30 rue Falguière à Paris 15ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Yvonne JEAN-HAFFEN, artiste-peintre, sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à
Paris 15ème
6
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 2 septembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Yvonne JEAN-HAFFEN, artiste-peintre,
sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à Paris 15ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfect oral n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 23 juin 2025 du cabinet Abege patrimoine, syndic de l'immeuble situé 30 rue Falguière à Paris
15ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 25 juin 2025 de la présidente et du vice -président de l'association «Les amis du musée
Yvonne JEAN -HAFFEN», par lequel l'association sollicite l'autorisatio n d'apposer une plaque commémorative
en son hommage, sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à Paris 15ème ;

VU l'avis du 4 juillet 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'association « Les amis du musée Yvonne JEAN -HAFFEN», de faire
apposer une plaque commémorative en son hommage, sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à Paris
15ème, dont le libellé est :






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Yvonne JEAN-HAFFEN, artiste-peintre, sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à
Paris 15ème
7





Ici vécut

l'artiste-peintre

Yvonne JEAN-HAFFEN

1895 - 1993

*

Les Amis du
Musée Yvonne JEAN-HAFFEN (Dinan)
2025
.


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME






Copie à :
- Présidente et vice-président de l'association «Les amis du musée Yvonne JEAN-HAFFEN»
- Mairie du 15ème
- Mairie de Paris-DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de vant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa p ublication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-02-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative en hommage à Yvonne JEAN-HAFFEN, artiste-peintre, sur la façade du bâtiment situé 30 rue Falguière à
Paris 15ème
8
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00020
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-806 du 1er septembre 2020 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0087 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« ROBLOT » situé 214-216, rue de Charenton à PARIS 12 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur pour le secteur opérationnel de PARIS de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial ROBLOT
214-216, rue de Charenton – 75012 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.




Article 2
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10


- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.



Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216



Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0087 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.





Article 9
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11


Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Fait à Paris le 22 août 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI





































Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12














Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 13













Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1087

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
214-216, rue de Charenton – 75012 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1087 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 14
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00023
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 15













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-0805 du 1er septembre 2020 modi fié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0042 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« ROBLOT » situé 109 bis, rue Saint-Dominique à PARIS 7 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur pour le secteur opérationnel de PARIS de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial ROBLOT
109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 16



Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0042 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.




Article 9
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 17


Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Fait à Paris le 22 août 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







































Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 18









Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1085
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 19









Annexe 1 à l'arrêté DUPA-2025-1085

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
109 bis, rue Saint-Dominique – 75007 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00023 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1085 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 20
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00024
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 21

Eé08é0é5











Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-0801 du 1er septembre 2020 modi fié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0046 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« ROBLOT » situé 1, rue d'Auteuil à PARIS 16 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur pour le secteur opérationnel de PARIS de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial ROBLOT
1, rue d'Auteuil – 75016 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.






Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 22

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0046 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.




Article 9

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 23

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Fait à Paris le 22 août 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI





























Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1086
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 24


- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .












Annexe 1 à l'arrêté DUPA-2025-1086

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial ROBLOT
1, rue d'Auteuil – 75016 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 25

EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00024 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1086 Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 26
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00021
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
27













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-786 du 1er septembre 2020 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0038 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« HENRI DE BORNIOL » situé 66, avenue des Ternes à PARIS 17 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur pour le secteur opérationnel de PARIS de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
66, avenue des Ternes – 75017 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.






Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
28

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0038 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.




Article 9

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
29

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Fait à Paris le 22 août 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI








































Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
30









Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1088
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
31









Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1088

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
66, avenue des Ternes – 75017 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00021 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1088
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
32
Préfecture de Police
75-2025-08-22-00022
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 33













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
du 22 août 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-791 du 1er septembre 2020 porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0040 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général
Audran 92400 Courbevoie, pour l'établissement secon daire au nom commercial
« HENRI DE BORNIOL » situé 50, boulevard Malesherbes à PARIS 8 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 14 août 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur pour le secteur opérationnel de PARIS de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
50, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.






Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 34

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et pres tations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités
Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.


HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216


Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0040 .

Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.




Article 9

Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 35
Police

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Fait à Paris le 22 août 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI







































Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 36








Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1089
Du 22 août 2025

Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .








Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 37








Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1089

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
au nom commercial HENRI DE BORNIOL
50, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GR-650-ST
EB-261-BC
FP-569-WD
FF-355-RE
GF-514-ZD
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
ED-407-LG
EC-850-GR
FF-412-RE
FH-319-YQ
GX-132-DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-08-22-00022 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1089
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 38