RAA n° 209 du 13 novembre 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 13 novembre 2026

ID d7f901685d854adfeaeb7936e8a8b0f84850ecc2dd9a944f9a65b5f4bac59196
Nom RAA n° 209 du 13 novembre 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 13 novembre 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27402/209347/file/recueil-21-2026-209-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-209
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 8
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-11-13-00007
Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche-
Comté, préfète de Côte-d'Or ;
VU la demande reçue le 10 novembre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones afin d'assurer afin d'assurer la sécurisation
des manifestations prévues le 14 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les 1°,2°,3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports, aux seules fins du maintien
de l'ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Vigilance renforcée» ; que le niveau très
élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extrême
vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est concentré ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDÉRANT que des actions et initiatives revendicatives sont annoncées sur les réseaux le samedi 14
novembre 2026 dans le département de la Côte-d'Or, dans un contexte de convergence de plusieurs
mouvements contestataires, notamment de militants historiques du mouvement des « gilets jaunes », de
groupes contestataires radicaux et de participants au mouvement lycéen et étudiant en cours auxquels
s'ajoutent de la délinquance d'opportunité ; que cette journée est susceptible de rassembler plusieurs
milliers de manifestants ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du mouvement « contre la vie chère » plusieurs actions ont eu lieu
dans le département de la Côte-d'Or dont quatre rassemblements non déclarés place de la République à
Dijon le samedi 17 octobre 2026 à 14h00 réunissant plus de 6 000 personnes, ainsi que le samedi 24
octobre 2026 à 14h00 réunissant 4500 personnes, le samedi 31 octobre 2026 réunissant 3500 personnes,
et dernièrement le samedi 07 novembre 2026 réunissant 1500 personnes ;
CONSIDÉRANT que ces mobilisations à Dijon se sont caractérisées par des tensions, des violences et des
exactions ; que lors du rassemblement du samedi 17 octobre 2026, environ un millier d'individus hostiles
se sont dispersés en plusieurs groupes et ont forcé les barrages de police pour rallier les rues du centre-
ville de Dijon et la gare ;
CONSIDÉRANT que lors du rassemblement du samedi 24 octobre 2026 de nombreux faits de violences
urbaines ont de nouveaux été constatés ; que les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles et
de tirs de mortiers et que la permanence du parti Les Républicains a fait l'objet de dégradations
commises par un groupe de manifestants ;
CONSIDÉRANT que lors du rassemblement du samedi 31 octobre 2026 de nouveaux faits de violences
urbaines ont été constatés ; que les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles ; qu'une
bagarre a éclaté entre les manifestants et les forains présents sur le site de la fête foraine de Dijon ; que
la Foire internationale gastronomique de Dijon a dû fermer ses portes le temps de l'évènement par
mesure de sécurité ;
CONSIDÉRANT que lors du rassemblement du samedi 07 novembre 2026 des faits de violences urbaines
ont de nouveaux été constatés ; que les forces de l'ordre ont de nouveaux été la cible de jets de
projectiles ; que les manifestants ont tenté de rentrer sur la rocade de Dijon en arrachant des grillages ;
CONSIDÉRANT qu'un nouvel appel à rassemblement est relayé sur les réseaux sociaux pour la journée
du samedi 14 novembre 2026 avec des points de rassemblement au même moment sur des lieux
stratégiques de Dijon ; qu'aucune déclaration n'a été réalisée en préfecture ;
CONSIDÉRANT qu'il existe une probabilité très élevée pour que des éléments perturbateurs aux velléités
d'actions violentes se greffent au rassemblement prévu ce samedi 14 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les manifestations prévues le 14 novembre 2026 risquent d'engendrer des troubles à
l'ordre public accompagnés de dégradations ;
CONSIDÉRANT que cette concentration exceptionnelle de public génère des enjeux importants en
matière de gestion des flux, de prévention des mouvements de foule, quelle qu'en soit la cause,
entraînerait des conséquences graves pour la sécurité des personnes ; que le risque doit pouvoir être
anticipé par l'utilisation de drones dotés de dispositifs de captation d'images ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de l'étendue des lieux, une vision aérienne favorisera une appréciation
immédiate et opérationnelle et une adaptation rapide des dispositifs engagés ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la durée de
la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'événement ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDÉRANT que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, le recours à des
dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité
de bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque
d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la sécurisation des
manifestations prévues sur Dijon, le samedi 14 novembre 2026 de 12h00 à 22h00
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à une installée sur chaque drone dont les références et immatriculation sont listées
ci-dessous :
- Matrice 4T numéro de série 1581F7K3C256N00DKN2S;
- Matrice 4D numéro de série 1581F8HGX258K00AOUEZ.
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour le secteur encadré en noire sur le plan annexé au
présent arrêté (annexe 1)
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé pour copie à madame la maire de Dijon et à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 13 novembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Annexe 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00007 - Arrêté préfectoral N° 1823
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-11-13-00006
Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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PREFETE
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 08 avril 2026 nommant Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°771/SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne Franche-
Comté, préfète de Côte-d'Or ;
VU la demande reçue le 13 novembre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur quatre drones afin d'assurer la sécurisation de la vente
des vins de Beaune prévue du vendredi 13 novembre 2026 au dimanche 15 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les 1°,2°,3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports, aux seules fins du maintien
de l'ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Vigilance renforcée» ; que le niveau très
élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extrême
vigilance sur la protection des rassemblements et sites où un public important est concentré ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir à cette
occasion ; qu'en effet, il existe un risque pour que des individus isolés ou des groupes projettent des
actions susceptibles de perturber le bon déroulement de cette vente aux enchères ;
CONSIDÉRANT que la vente des vins de Beaune est un évènement d'envergure nationale qui rassemble
plusieurs milliers de personnes sur la voie publique dont des personnalités nationales et internationales
qui en fait un évènement cible pour les actions terroristes ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'évènement, de
l'ampleur de la zone à sécuriser et de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées pour la
sécurisation de la 166ème vente des vins de Beaune (21200) ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfète de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°1799 du 10 novembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, est abrogé.
Article 2 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale
de la police nationale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la sécurisation de la vente des vins de
Beaune, le dimanche 15 novembre 2026 de 13h00 à 20h00.
Article 3 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à une installée sur chaque drone dont les références et immatriculation sont listées
ci-dessous :
- Drone DJI Matrice 4T n°1581F7K3C256J00DW1K3 ;
- Drone DJI Matrice 4T n°1581F7K3C254W00DCY34 ;
- Drone DJI Matrice 4T n°1581F8HGX266600A1WTA ;
- Drone DJI Matrice 4T n°1581F8HGX263U00A1HHH.
Article 4 : La présente autorisation est accordée pour le secteur suivant :
• Commune de Beaune :
- Périmètre Hôtel Dieu, rue de l'Hôtel Dieu et ses abords ;
- Rue Maufoux ;
- Rue Gardin ;
- Rue Fraysse ;
- Rue Gloutier ;
- Avenue de la République et ses abords ;
- Place de la Halle et ses abords ;
- Rue d'Enfer ;
- Place Fleury ;
- Rue du Paradis ;
- Rue Very ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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- Rue Monge ;
- Rue Carnot
- Place Carnot et ses abords ;
- Rue Legay ;
- Rue du Tribunal ;
- Rue de Thiers ;
- Rue de la madeleine ;
- Rue Pasumot ;
- Rue Millot ;
- Passage St-Hélène ;
- Rue Poterne ;
- Boulevard St-Jacques et ses abords ;
- Boulevard Clemenceau et ses abords ;
- Avenue Charles de Gaulle et ses abords ;
- Boulevard Bretonnière et ses abords.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 8 : La directrice de cabinet de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le maire de Beaune et à monsieur le procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 13 novembre 2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-11-13-00006 - Arrêté préfectoral N° 1824
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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