PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-354
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au
lundi 6 janvier 2024 08H00 (17 pages) Page 4
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-06-18-00001 - Arrêté N°2024-113 - Autorisation spéciale de travaux -
déposée par le Ministère des Armées -
travaux préalables à la
construction d□un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes - cours
des Maréchaux - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement
de Paris
(2 pages) Page 22
75-2024-06-18-00004 - Arrêté N°2024-114 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du complexe
Élisabeth - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 5 Avenue de la
Porte d□Orléans - 14ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 25
75-2024-06-18-00010 - Arrêté N°2024-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site du parc Martin Luther King -
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 148 rue Cardinet - 17ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 28
75-2024-06-18-00014 - Arrêté N°2024-116 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces
Verts et de l□Environnement - route de Sèvres à Neuilly - Site classé du Bois
de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 31
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-06-18-00012 - Arrêté préfectoral modificatif rattachant le bureau
de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand
nombre d□inscrits de la commune chef-lieu (2 pages) Page 34
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le
dimanche 16 juin 2024
(4 pages) Page 37
75-2024-06-18-00005 - Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10eme, à
l□occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024 (3 pages) Page 42
2
75-2024-06-18-00002 - Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 19 juin
2024
(3 pages) Page 46
75-2024-06-18-00003 - Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans la rue de Chalon à Paris 12ème, à
l□occasion de la fête de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024
(3 pages) Page 50
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau rouge rue de New York pour
permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle (4 pages) Page 54
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-18-00011 - Arrêté n° 2024-0621du 18 juin 2024 portant agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur (2 pages) Page 59
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00013
Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du
lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier
2024 08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024-DD75 -014

Fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris
pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2025 08H00

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU


VU



VU

VU



VU



VU
Le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, cha pitre II, transports
sanitaires ;

La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale
assu rant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87 -965 du 30 novembre
1987 relatif à l'agrément des tr ansports sanitaires terrestres ;

Le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients , à la santé et aux territoires ;

Le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adapta nt les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions ;

VU


VU


VU



VU



VU



Le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de
leur participation à la garde ;

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°DS N°040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de
la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2023 -DD75 -005 m odifiant l'arrêté n°2022 -DD75 -105 du 18 novembre 2022 fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de Paris (75) ;

L'arrêté n°2023 -DD75 -003 du 24 mars 2023 portant désignation de l'Association des transports
sanitaires d'urgence la plus représentative dans le département de Paris
(ATSU 75) ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 5
2
VU



Le tableau de la garde ambulancière proposé par Monsieur Nabil REFFAS, prés ident de
l'Association des Transports Sanitaires Urgents 75 (ATSU 75) , en date du lundi 17 juin 2024,
pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2025 08H00 .


CONSID ÉRANT




CONSID ÉRANT Que l'ATSU 75 , au titre d'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental , propose au Direct eur général d e l'Agence
régionale de santé Île-de-France le tab leau de la garde ambulancière pour la période
du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2 025 08H00 ;

Qu'il revient au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
d'arrêter le tableau de la garde ambulancière proposé par l'ATSU 75 dès lors que
celui-ci est conforme au cahier des charges en vigueur ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le tableau de la garde ambulancière de Paris figurant en annexe du prés ent arrêté est
arrêté au titre de la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2025
08H00 .

ARTICLE 2 :



ARTICLE 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mo is, à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur de la
délégation départementale de Paris sont chargés de veiller à la bonne exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'ATSU 75, au SAMU de Paris , ainsi qu'à la C aisse
Primaire d' Assurance Maladie de Paris.





Fait à Saint -Denis , le 18 juin 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 6
3
Annexe 1 : tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période
du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2025 08H00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 7
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 27 DU
01/07/24 au 07/07/24SecteursSemaine 27 DU
01/07/24 au 05/07/24Semaine 27 DU
01/07/24 au 07/07/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU75 MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 VITALES
Secteur 3
6 - 7Secteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 INTERFRANCESecteur 4
8 - 17 MATHILDE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18CAVENDISHSecteur 5
9 - 18EDEN 19 PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MARECHAUX NATION
Secteur 7
13 - 14DEFA5 ST GERMAINSecteur 7
13 - 14RAPIDES MARECHAUX
Secteur 8
15- 16NATIONSecteur 8
15- 16ADN
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20FAUBOURG PLANNING ATSU 2EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 28 DU
08/07/24 au 14/07/24SecteursSemaine 28 DU
08/07/24 au 12/07/24Semaine 28 DU
08/07/24 au 14/07/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALBAN75Secteur 1
1 - 2 - 10ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5MONCEAU SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7VITALES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 TIMING PROMED75
Secteur 5
9 - 18DANIASecteur 5
9 - 18ELLIOT DEFA5 ST GERMAIN
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN JAURES
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13EMESecteur 7
13 - 14PORT ROYAL SAINT CHARLES
Secteur 8
15- 16FAUBOURGSecteur 8
15- 16MIRABEAU
Secteur 9
19- 20ADNSecteur 9
19- 20PACHAGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 8
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 29 DU
15/07/24 au 21/07/24SecteursSemaine 29 DU
15/07/24 au 19/07/24Semaine 29 DU
15/07/24 au 21/07/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MODERNESSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5MONTAIGNESecteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE MONCEAU
Secteur 3
6 - 7ELITESecteur 3
6 - 7NATION POULBOT
Secteur 4
8 - 17 PARIS XIISecteur 4
8 - 17 ADN BEATRICE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12France SANTE 75Secteur 6
11 - 12BASTILLE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14RASPAILSecteur 7
13 - 14DEFA5 ST GERMAIN FAUBOURG
Secteur 8
15- 16VITALESSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20MIRABEAUGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 30 DU
22/07/24 au 28/07/24SecteursSemaine 30 DU
22/07/24 au 26/07/24Semaine 30 DU
22/07/24 au 28/07/24
Secteur 1
1 - 2 - 10Secteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE ADN
Secteur 3
6 - 7MONTAIGNESecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES THIERRY
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 ELITE PARIS 16
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18DANIA DAVOUT
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER MODERNES
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14PROMED MONTAIGNE
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16PARIS VENDOME
Secteur 9
19- 20PELLEPORTSecteur 9
19- 20INTER FranceGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 9
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 31 DU
29/07/24 au 04/08/24SecteursSemaine 31 DU
29/07/24 au 02/08/24Semaine 31 DU
29/07/24 au 04/08/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5MODERNES INTER France
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7MALONE AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 THIERRY CAVENDISH
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18STEPHENSON RAPIDES
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12MARECHAUX PELLEPORT
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14POULBOT MIRABEAU
Secteur 8
15- 16LAMSecteur 8
15- 16VITALES
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 32 DU
05/08/24 au 11/08/24SecteursSemaine 32 DU
05/08/24 au 09/08/24Semaine 32 DU
05/08/24 au 11/08/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU75 BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5ELLIOT SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7TIMING SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 JAURESSecteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18 MONTAIGNESecteur 5
9 - 18EDEN 19 DANIA
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12FAUBOURG
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14DEFA5 ST GERMAIN REMY 75
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16ADN
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 10
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 33 DU
12/08/24 au 18/08/24SecteursSemaine 33 DU
12/08/24 au 16/08/24Semaine 33 DU
12/08/24 au 18/08/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 VITALES
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 JAURES PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18MONTAIGNE PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER PROMED
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14DEFA5 STGERMAIN MARECHAUX
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16PANAME
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 34 DU
19/08/24 au 25/08/24SecteursSemaine 34 DU
19/08/24 au 23/08/24Semaine 34 DU
19/08/24 au 25/08/24
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7ADNSecteur 3
6 - 7SAHEL SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 MONCEAU NATION
Secteur 5
9 - 18MODERNESSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE ADAM 75
Secteur 6
11 - 12PELLEPORTSecteur 6
11 - 12BASTILLE JAURES
Secteur 7
13 - 14 DEFA5 STGERMAINSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL THIERRY
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20PACHAGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 11
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 35 DU
26/08/24 au 01/09/24SecteursSemaine 35 DU
26/08/24 au 30/08/24Semaine 35 DU
26/08/24 au 01/09/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10INTER France BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE MONCEAU
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 ELITE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18DANIA STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN ELLIOT
Secteur 7
13 - 14RASPAILSecteur 7
13 - 14PROMED FAUBOURG
Secteur 8
15- 16MARECHAUXSecteur 8
15- 16VENDOME
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 36 DU
02/09/24 au 08/09/24SecteursSemaine 36 DU
02/09/24 au 06/09/24Semaine 36 DU
02/09/24 au 08/09/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PACHASecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5Secteur 2
3 - 4 - 5MODERNES ADN
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7VITALES ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 PARIS XIISecteur 4
8 - 17 STEPHENSON PARIS 16
Secteur 5
9 - 18DANIASecteur 5
9 - 18AMBU 75 DAVOUT
Secteur 6
11 - 12SAHELSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14RAPIDES MONCEAU
Secteur 8
15- 16VITALESSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 12
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 37 DU
09/09/24 au 15/09/24SecteursSemaine 37 DU
09/09/24 au 13/09/24Semaine 37 DU
09/09/24 au 15/09/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MALONESecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM75 INTER France
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE MODERNES
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18EDEN 19 RAPIDES
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12FAUBOURG PORT ROYAL 75
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14SAHEL MIRABEAU
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20AMBU 75Secteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 38 DU
16/09/24 au 22/09/24SecteursSemaine 38 DU
16/09/24 au20/09/24Semaine 38DU
16/09/24 au 22/09/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5MONTAIGNESecteur 2
3 - 4 - 5ADN SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7JAURES SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 TIMING CONCORDE
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18PACHA DANIA
Secteur 6
11 - 12BASTILLESecteur 6
11 - 12MARECHAUX
Secteur 7
13 - 14ADAM 75Secteur 7
13 - 14PORT ROYAL REMY 75
Secteur 8
15- 16PARIS ALBANSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20PANAMEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 13
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 39 DU
23/09/24 au 29/09/24SecteursSemaine 39 DU
23/09/24 au 27/09/24Semaine 39 DU
23/09/24 au 29/09/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2
3 - 4 - 5MIRABEAU VITALES
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7NATION MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 ELITE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18JAURESSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE MONTAIGNE
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12BASTILLE PROMED
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14MONCEAU MARECHAUX
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20SAINTE CATHERINESecteur 9
19- 20THIERRYGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 40 DU
30/09/24 au 06/10/24SecteursSemaine 40 DU
30/09/24 au 04/10/24Semaine 40 DU
30/09/24 au 06/10/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 ELITESecteur 4
8 - 17 ELLIOT NATION
Secteur 5
9 - 18TIMINGSecteur 5
9 - 18MONTAIGNE PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12PROMED JAURES
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14INTER France THIERRY
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16STEPHENSON
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 14
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 41 DU
07/10/24 au 13/10/24SecteursSemaine 41 DU
07/10/24 au 11/10/24Semaine 41 DU
07/10/24 au 13/10/24
Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUISSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU 75 BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5MODERNES MONCEAU
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7VITALES POULBOT
Secteur 4
8 - 17 INTER FranceSecteur 4
8 - 17 VENDOMES BEATRICE
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18DANIA STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADNSecteur 6
11 - 12MALONE ELLIOT
Secteur 7
13 - 14PARIS 16Secteur 7
13 - 14RAPIDES FAUBOURG
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20CAVENDISHSecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 42 DU
14/10/24 au 20/10/24SecteursSemaine 42 DU
14/10/24 au 18/10/24Semaine 42 DU
14/10/24 au 20/10/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5SAINT CATHERINE ADN
Secteur 3
6 - 7MODERNESSecteur 3
6 - 7NATION ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 EDEN 19 PARIS 16
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18MONTAIGNE DAVOUT
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13EMESecteur 7
13 - 14SAHEL PELLEPORT
Secteur 8
15- 16RASPAILSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 15
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 43 DU
21/10/24 au 27/10/24SecteursSemaine 43 DU
21/10/24 au 25/10/24Semaine 43 DU
21/10/24 au 27/10/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PARIS ALBANSecteur 1
1 - 2 - 10CAVENDISH PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5ADAM 75 INTER France
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 DANIASecteur 4
8 - 17 PANAME MODERNES
Secteur 5
9 - 18STEPHENSONSecteur 5
9 - 18FAUBOURG RAPIDES
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12MARECHAUX MONTAIGNE
Secteur 7
13 - 14VITALESSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL MIRABEAU
Secteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16ADN
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20PACHAGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 44 DU
28/10/24 au 03/11/24SecteursSemaine 44 DU
28/10/24 au 01/11/24Semaine 44 DU
28/10/24 au 03/11/24
Secteur 1
1 - 2 - 10Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT THIERRY
Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2
3 - 4 - 5VENDOME SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PANAMESecteur 3
6 - 7JAURES SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA 75Secteur 4
8 - 17 ELLIOT CONCORDE
Secteur 5
9 - 18FAUBOURGSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE DANIA
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12BASTILLE
Secteur 7
13 - 14PROMED 75Secteur 7
13 - 14FRANCOIS 1ER REMY 75
Secteur 8
15- 16POULBOTSecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20TIMINGSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 16
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 45 DU
04/11/24 au 10/11/24SecteursSemaine 45 DU
04/11/24 au 08/11/24Semaine 45 DU
04/11/24 au 10/11/24
Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUTSecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5SAINTE CATHERINESecteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE VITALES
Secteur 3
6 - 7PARIS 16Secteur 3
6 - 7MIRABEAU MATHILDE
Secteur 4
8 - 17 ELLIOTSecteur 4
8 - 17 ELITE PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18EDEN 19Secteur 5
9 - 18INTER France PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12MARECHAUXSecteur 6
11 - 12MONCEAU PROMED
Secteur 7
13 - 14BASTILLESecteur 7
13 - 14PROMED MARECHAUX
Secteur 8
15- 16PARIS ALBANSecteur 8
15- 16CONCORDE
Secteur 9
19- 20MONTAIGNESecteur 9
19- 20CAVENDISHGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 46 DU
11/11/24 au 17/11/24SecteursSemaine 46 DU
11/11/24 au 15/11/24Semaine 46 DU
11/11/24 au 17/11/24
Secteur 1
1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1
1 - 2 - 10AMBU 75 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY75Secteur 2
3 - 4 - 5BEATRICE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7SAINT CHARLESSecteur 3
6 - 7VITALES SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 JAURESSecteur 4
8 - 17 MODERNES NATION
Secteur 5
9 - 18ELITESecteur 5
9 - 18DANIA PELLEPORT
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12SAHEL JAURES
Secteur 7
13 - 14France SANTE 75Secteur 7
13 - 14RAPIDES SAINT JULIEN
Secteur 8
15- 16SUD FRANCILIENSecteur 8
15- 16MALONE
Secteur 9
19- 20RAPIDESSecteur 9
19- 20CONCORDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 17
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 47 DU
18/11/24 au 24/11/24SecteursSemaine 47 DU
18/11/24 au 22/11/24Semaine 47 DU
18/11/24 au 24/11/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS BASTILLE
Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDESecteur 2
3 - 4 - 5SAINT CHARLES MONCEAU
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7NATION POULBOT
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 SAINTE CATHERINE BEATRICE
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18CONCORDE STEPHENSON
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER ELLIOT
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14ADN FAUBOURG
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16DEFA 5 ST GERMAIN
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 48 DU
25/11/24 au 01/12/24SecteursSemaine 48 DU
25/11/24 au 29/11/24Semaine 48 DU
25/11/24 au 01/12/24
Secteur 1
1 - 2 - 10PELLEPORTSecteur 1
1 - 2 - 10MONTAIGNE
Secteur 2
3 - 4 - 5NATIONSecteur 2
3 - 4 - 5PANAME ADN
Secteur 3
6 - 7LAMSecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 REPUBLIQUESecteur 4
8 - 17 TIMING PARIS 16
Secteur 5
9 - 18SAINTE MARTHESecteur 5
9 - 18PACHA DAVOUT
Secteur 6
11 - 12RAPIDESecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14ADNSecteur 7
13 - 14PORT ROYAL CAVENDISH
Secteur 8
15- 16DEFA5 SAINT GERMAIN75Secteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20SAINT LOUISSecteur 9
19- 20FAUBOURGGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 18
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 49 DU
02/12/24 au 08/12/24SecteursSemaine 49 DU
02/12/24 au 06/12/24Semaine 49 DU
02/12/24 au 08/12/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10DAVOUT PARIS VENDOME
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5ADAM75 MARECHAUX
Secteur 3
6 - 7SUD FRANCILIENSecteur 3
6 - 7JAURES PROMED
Secteur 4
8 - 17 SAINT LOUISSecteur 4
8 - 17 ELLIOT FAUBOURG
Secteur 5
9 - 18STEPHENS0NSecteur 5
9 - 18SAINTE MARTHE RAPIDES
Secteur 6
11 - 12MATHILDESecteur 6
11 - 12BASTILLE BEATRICE
Secteur 7
13 - 14PORT ROYALSecteur 7
13 - 14MONCEAU POULBOT
Secteur 8
15- 16PKP INTER EUROPESecteur 8
15- 16PARIS 16
Secteur 9
19- 20INTER FranceSecteur 9
19- 20THIERRYGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 50 DU
09/12/24 au 15/12/24SecteursSemaine 50 DU
09/12/24 au 13/12/24Semaine 50 DU
09/12/24 au 15/12/24
Secteur 1
1 - 2 - 10 PARIS XIISecteur 1
1 - 2 - 10REMY 75 SAINT JULIEN
Secteur 2
3 - 4 - 5MALONESecteur 2
3 - 4 - 5PELLEPORT SAINT LOUIS
Secteur 3
6 - 7PARIS VENDOMESecteur 3
6 - 7MIRABEAU SAINT CHARLES
Secteur 4
8 - 17 DANIASecteur 4
8 - 17 ELITE CONCORDE
Secteur 5
9 - 18PACHASecteur 5
9 - 18STEPHENSON DANIA
Secteur 6
11 - 12SAINT JULIENSecteur 6
11 - 12FAUBOURG
Secteur 7
13 - 14VITALESSecteur 7
13 - 14PROMED REMY 75
Secteur 8
15- 16RASPAILSecteur 8
15- 16MODERNE
Secteur 9
19- 20SAHELSecteur 9
19- 20RAPIDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 19
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 51 DU
16/12/24 au 22/12/24SecteursSemaine 51 DU
16/12/24 au 20/12/24Semaine 51 DU
16/12/24 au 22/12/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ASBSecteur 1
1 - 2 - 10INTER France PANAME
Secteur 2
3 - 4 - 5SAINTE CATHERINESecteur 2
3 - 4 - 5CAVENDISH INTER France
Secteur 3
6 - 7MIRABEAUSecteur 3
6 - 7SAINT CHARLES AMBU 75
Secteur 4
8 - 17 MATHISSecteur 4
8 - 17 ELLIOT MODERNES
Secteur 5
9 - 18AMBU 75Secteur 5
9 - 18DANIA RAPIDES
Secteur 6
11 - 12ADAM 75Secteur 6
11 - 12MARECHAUX STEPHENSON
Secteur 7
13 - 14AMBU DU 13 EME Secteur 7
13 - 14MONCEAU MIRABEAU
Secteur 8
15- 16DEFA5 ST GERMAINSecteur 8
15- 16PARIS VENDOME
Secteur 9
19- 20THIERRYSecteur 9
19- 20BEATRICEGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HGARDES ATS+A2:G182U JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 52 DU
23/12/24 au 29/12/24SecteursSemaine 52 DU
23/12/24 au 27/12/24Semaine 52 DU
23/12/24 au 29/12/24
Secteur 1
1 - 2 - 10ST MARTHESecteur 1
1 - 2 - 10SAINT LOUIS CAVENDISH
Secteur 2
3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2
3 - 4 - 5SAINTE CATHERINE ADN
Secteur 3
6 - 7CONCORDESecteur 3
6 - 7MALONE ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 SAINT CHARLESSecteur 4
8 - 17 EDEN 19 PARIS 16
Secteur 5
9 - 18JAURESSecteur 5
9 - 18MONTAIGNE DAVOUT
Secteur 6
11 - 12PARIS 12Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ER DEFA 5 SAINT GERMAIN
Secteur 7
13 - 14PROMED75Secteur 7
13 - 14SAHEL PELLEPORT
Secteur 8
15- 16EXELMANSSecteur 8
15- 16NATION
Secteur 9
19- 20FAUBOURGSecteur 9
19- 20MATHILDEGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20HAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 20
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
SecteursSemaine 53 DU
30/12/24 au 5/01/25SecteursSemaine 53 DU
30/12/24 au 03/01/25Semaine 53 DU
30/12/24 au 05/01/25
Secteur 1
1 - 2 - 10ALPHA 75Secteur 1
1 - 2 - 10ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5REMY75Secteur 2
3 - 4 - 5CONCORDE SAINT CATHERINE
Secteur 3
6 - 7BEATRICESecteur 3
6 - 7SUD FRANCILIEN SUD FRANCILIEN
Secteur 4
8 - 17 EDEN 19Secteur 4
8 - 17 TIMING NATION
Secteur 5
9 - 18CAVENDISHSecteur 5
9 - 18PANAME BASTILLE
Secteur 6
11 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 6
11 - 12SAINT JULIEN VITALES
Secteur 7
13 - 14MIRABEAUSecteur 7
13 - 14DEFA5 ST GERMAIN THIERRY
Secteur 8
15- 16ELLIOTSecteur 8
15- 16POULBOT
Secteur 9
19- 20PANAMESecteur 9
19- 20PELLEPORTGARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
PLANNING ATSU 75 DU 2 EME SEMESTRE 2024Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00013 - Arrêté n°2024-DD75-014 fixant le tableau de la garde ambulancière
de Paris pour la période du lundi 1er juillet 2024 08H00 au lundi 6 janvier 2024 08H00 21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00001
Arrêté N°2024-113 - Autorisation spéciale de
travaux - déposée par le Ministère des Armées -
travaux préalables à la construction d□un
ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes -
cours des Maréchaux - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00001 - Arrêté N°2024-113 - Autorisation spéciale de travaux
- déposée par le Ministère des Armées -
travaux préalables à la construction d□un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris22
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 113

Portant approbation de l'autorisation spéciale de t ravaux N° 075 112 24 P0003,
déposée par le Ministère des Armées,
visant des travaux préalables à la construction d'u n ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes
sis cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 122-1,L.1224-4, L.122-14, R.122-7, R.122-21 et R.122-27;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 12 24 P0003, déposée par le Ministère des Armées, v isant des
travaux préalables à la construction d'un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes à savoir les in stallations de
chantier comprenant l'installation de bases vies pr ovisoires, la démolition du hangar dans la douve no rd et la mise
en conformité de clôtures périmétriques, sis cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincen nes dans le
12ème arrondissement de Paris ;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 11/06/2024.

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 06/05/24 et ses recommandations.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à l'AS N° 075 112 24 P0003, déposé e par le Ministère des Armées, visant des travaux
préalables à la construction d'un ensemble tertiair e au Fort Neuf de Vincennes à savoir les installati ons de chantier
comprenant l'installation de bases vies provisoires , la démolition du hangar dans la douve nord et la mise en
conformité de clôtures périmétriques, sis cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00001 - Arrêté N°2024-113 - Autorisation spéciale de travaux
- déposée par le Ministère des Armées -
travaux préalables à la construction d□un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris23


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).











Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00001 - Arrêté N°2024-113 - Autorisation spéciale de travaux
- déposée par le Ministère des Armées -
travaux préalables à la construction d□un ensemble tertiaire au Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris24
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00004
Arrêté N°2024-114 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du complexe Élisabeth - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 5
Avenue de la Porte d□Orléans - 14ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00004 - Arrêté N°2024-114 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Élisabeth - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 5 Avenue de la Porte d□Orléans - 14ème arrondissement de Paris25
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 114

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration du
complexe Elisabeth dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 5 Avenue de la Porte d'Orléans dans le 14ème ar rondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du complexe Elisabeth dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 12/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 114 24
V0002 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 13/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 114 24 V0002.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 114 24 V0 002, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration du complexe
Elisabeth dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 5 Avenue de la
Porte d'Orléans dans le 14 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00004 - Arrêté N°2024-114 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Élisabeth - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 5 Avenue de la Porte d□Orléans - 14ème arrondissement de Paris26


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00004 - Arrêté N°2024-114 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Élisabeth - Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 5 Avenue de la Porte d□Orléans - 14ème arrondissement de Paris27
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00010
Arrêté N°2024-115 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site du parc Martin Luther King - Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 148
rue Cardinet - 17ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00010 - Arrêté N°2024-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site du parc Martin Luther King - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 148 rue
Cardinet - 17ème arrondissement de Paris28
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 115

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site du parc Martin
Luther King dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 148 rue Cardinet dans le 17ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site du parc Martin Luther King dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présenté e à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de Paris le 13/06/2024 et enregistré sous le numéro AS 075 117 24 V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 13/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 117 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 117 24 V0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site de célébration du Parc Martin
Luther King dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 148 rue Cardinet
dans le 17ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00010 - Arrêté N°2024-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site du parc Martin Luther King - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 148 rue
Cardinet - 17ème arrondissement de Paris29


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00010 - Arrêté N°2024-115 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site du parc Martin Luther King - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 148 rue
Cardinet - 17ème arrondissement de Paris30
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-06-18-00014
Arrêté N°2024-116 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par la Mairie de Paris □
Direction des Espaces Verts et de
l□Environnement - route de Sèvres à Neuilly -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00014 - Arrêté N°2024-116 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - route de Sèvres à Neuilly - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris31
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 116


Portant approbation assorti de recommandations ou d 'observations
à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 24 V0281,
déposée par la Mairie de Paris – Direction des Espa ces Verts et de l'Environnement (DEVE),
visant des travaux sur le domaine public :
installation de mobilier urbain;
sis route de Sèvres à Neuilly (à proximité du n°1X)
situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0281, déposée par la Mairie de Paris - DEVE , visant
des travaux sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis route de Sèvres à Neuilly (à proximité du
n°1X) situés dans le site classé du Bois de Boulogn e dans le 16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0281, vi sant des travaux sur le domaine public : installation de
mobilier urbain ; sis route de Sèvres à Neuilly (à proximité du n°1 X), situés dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 07/05/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 31/05/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0281, dépos ée par la Mairie de Paris - DEVE, visant des travau x
sur le domaine public : installation de mobilier urbain ; sis route de Sèvres (à proximité du n°1X), situés dans le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de recommandations
ou d'observations.

ARTICLE 2 : Le muret mis en œuvre autour de la fontaine pour ma rquer la limite de l'espace circulé n'apparait
pas nécessaire. Il conviendrait de ne pas le mettre en œuvre.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00014 - Arrêté N°2024-116 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - route de Sèvres à Neuilly - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris32


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 18 juin 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00014 - Arrêté N°2024-116 - Autorisation d'installation de
mobilier urbain - déposée par la Mairie de Paris □ Direction des Espaces Verts et de l□Environnement - route de Sèvres à Neuilly - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris33
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-18-00012
Arrêté préfectoral modificatif rattachant le
bureau de vote dérogatoire à la circonscription
législative comptant le plus grand nombre
d□inscrits de la commune chef-lieu
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-18-00012 - Arrêté préfectoral modificatif rattachant le bureau
de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand nombre d□inscrits de la commune chef-lieu 34
PREFET
DE PARIS
Êrecrs
Écairr
Frarerminé
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 75-2024-06-18-000 12
Rattachant le bureau de vote dérogatoire à la circo nscription législative comptant le plus grand
nombre d'inscrits de la commune chef-lieu


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral et notamment ses articles L.12 à L.16, R.40-1, R.129 et R.130 ;

Vu l'article L.2511-5 du code général des collectiv ités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-28-00008 du 2 8 août 2023 répartissant les électeurs de Paris
entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre
2024 ;

Considérant que pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, le bureau dérogatoire
doit être rattaché, pour les chefs-lieux des départ ements comportant plusieurs conscriptions, à la
circonscription la plus peuplée. Il n'est toutefois pas impératif que le bureau de vote soit
physiquement situé dans le ressort de cette circons cription législative ;

ARRÊTE :


Article 1 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du c ode électoral, le bureau de vote intitulé
BV-04-099 mentionné à l'article 3 de l'arrêté préfe ctoral du 28 août 2023 susvisé est rattaché au
12 ème arrondissement de Paris de la 8 ème circonscription de Paris, arrondissement qui compt e le plus
d'électeurs inscrits sur les listes électorales dan s la circonscription électorale qui compte le plus
d'électeurs inscrits sur les listes électorales à l a date de publication du présent arrêté.

Le bureau de vote intitulé « BV-04-99 » mentionné à l'alinéa précèdent est désormais
intitulé « BV-12-99 ».

Article 2 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris
(www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié à la maire de Paris c hargée, d'une part, de faire
procéder à son affichage en mairie et, d'autre part , de le notifier à chaque conseiller de Paris.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-18-00012 - Arrêté préfectoral modificatif rattachant le bureau
de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand nombre d□inscrits de la commune chef-lieu 35
Fait à Paris, le 15 juin 2024


Le préfet, par délégation

Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Du Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc ZARROUATI Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-18-00012 - Arrêté préfectoral modificatif rattachant le bureau
de vote dérogatoire à la circonscription législative comptant le plus grand nombre d□inscrits de la commune chef-lieu 36
Préfecture de Police
75-2024-06-15-00003
Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une manifestation à Paris le
dimanche 16 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024 37
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1




Arrêté n° 2024-00807
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris le dimanche 16 juin 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 15 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le dimanch e 16 juin 2024 à l'occasion d'une
manifestation de voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassembleme nts de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur p ermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra de la place de la Républ ique à la place de la Nation à Paris, le
dimanche 16 juin 2024 une manifestation intitulée « Marche des fiertés politiques Pride
Radicale » à l'appel de l'association Queer Education afin d e célébrer la fierté d'appartenir à la
communauté LGBTQIA+, à laquelle un grand nombre de p ersonnes est attendu ; qu'il convient
de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette manifestation ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024 38
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 16 juin 2024 de 11h00 à 21h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera e n
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15/06/2024
SIGNÉ
Pour le Préfet de Police
La s ous-préfète, cheffe de cabinet
Audrey GRAFFAULT
Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024 39
3 Annexe de l'arrêté n° 2024-00807 du 15 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024 40
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Préfecture de Police - 75-2024-06-15-00003 - Arrêté n° 2024-00807 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 16 juin 2024 41
Préfecture de Police
75-2024-06-18-00005
Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies de Paris 10eme, à l□occasion de la fête de
la musique, le 21 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00005 - Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10eme, à l□occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024 42
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 JUIN 2024
ARRETE N° 2024-00826
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies de Paris 10 eme ,
à l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2 024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 juin 2 024 ;
Considérant l'organisation de la Fête de la Musique qui se déroulera le 21 juin 2024
le long du Canal Saint-Martin à Paris 10 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2 024, entre 17h00 et 05h00 le long du
Canal Saint-Martin à Paris 10 ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, du 21 juin 2024 à 17h00 jusqu'au
22 juin 2024 à 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 10 ème :
- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;
- rue Alexandre Parodi ;
- rue Bichat, entre le quai de Jemmapes et la rue d e la Grange aux Belles ;
- avenue Richerand, entre le quai de Jemmapes et la rue Marie et Louise ;
- rue Léon Jouhaux, entre la rue Yves Toudic et le quai de Valmy.
Le pont Maria Casarès restera ouvert à la circulati on.
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00005 - Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10eme, à l□occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024 43
2024-00826 Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00005 - Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10eme, à l□occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024 44
2024-00826
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00826 DU 18 JUIN 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00005 - Arrêté n° 2024-00826 du 18 juin 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
certaines voies de Paris 10eme, à l□occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2024 45
Préfecture de Police
75-2024-06-18-00002
Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00002 - Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024 46
(.)
LmisIi & À :Es

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juin 2024
Arrêté n°2024-00820
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2 024 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occa sion de la cérémonie « EL AL »
organisée par la Grande Synagogue le 19 juin 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 19
juin 2024, entre 16h00 et 22h00, rue de la Victoire , entre la rue Taitbout et la rue Saint-
Georges, à Paris 9 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00002 - Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024 47

N°2024-00820 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00002 - Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024 48

N°2024-00820 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00820 DU 18 JUIN 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00002 - Arrêté n°2024-00820 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème le 19 juin 2024 49
Préfecture de Police
75-2024-06-18-00003
Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans la rue de
Chalon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de
quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00003 - Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la
rue de Chalon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024 50

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juin 2024
ARRETE N°2024-00821
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans la rue de Chalon à Paris 12ème ,
à l'occasion de la fête de quartier rue Hector Malo t les 21 et 22 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2 024 ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier r ue Hector Malot à Paris 12ème , le
22 juin 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires et
adaptées de stationnement et de circulation nécessa ires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue de Chalon dans la contre-allée
entre la rue Hector Malot et le boulevard Diderot à Paris 12 ème , du 21 juin 2024 à 12h00 au
22 juin 2024 à 21h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Chalon dans la contre-
allée entre la rue Hector Malot et le boulevard Did erot à Paris 12 ème , le 22 juin 2024 de
10h00 à 21h00 . Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00003 - Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la
rue de Chalon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024 51

n° 2024-00821 2
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.


Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00003 - Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la
rue de Chalon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024 52

n° 2024-00821 3
Annexe à l'arrêté n° 2024-00821 du 18 juin 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00003 - Arrêté n°2024-00821 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la
rue de Chalon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de quartier rue Hector Malot les 21 et 22 juin 2024 53
Préfecture de Police
75-2024-06-14-00032
arrêté n° 2024-185 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau rouge rue de New York pour permettre
le déploiement des PMV (tronçon n°3) de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau rouge rue de New York pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 54

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 185

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau rouge rue
de New York pour permettre le déploiement des PMV ( tronçon n°3) de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de I' Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté n° 2022-00993 du 19 aout 2022 portant d élégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « Signalisation temporaire » du li vre 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté n° 2024-00737 du 3 juin 2024 portant dé légation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaull e ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris -
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau rouge rue de New York pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 55
2 Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 juin 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre le déploiement des P MV (tronçon n° 3) sur la rue de New York du
réseau rouge de l'aéroport Paris Charles de Gaulle , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le déploiement des PMV ( tronçon n° 3) sur la rue de New York du réseau
rouge initialement prévus jusqu'au 14 juin 2024 son t prolongés jusqu'au 30 juin 2024.

Les travaux auront lieu de jour (7h00 à 18h) et de nuit (22h à 7h00).

Tous les travaux seront soumis à l'accord préalable du service exploitation du groupe ADP.

Des panneaux à message variable et des panneaux de signalisation seront déployés sur deux zones :

1° 1ere zone : sur le réseau rouge Carroyage K19, K 20 et K21 et J22, J23 et J24 du plan masse CDG

Pour les fermetures 1, 3 et 4, le type de balisage sera réalisé au moyen de FLR et cônes. Pour la
fermeture 2, le balisage sera réalisé au moyen de F LR ou par balisage classique conforme à la fiche
CEREMA F 215a.

Pour la fermeture 5 du réseau rouge au droit de K21 c, le balisage sera réalisé au moyen de FLR ou par
balisage classique conforme à la fiche CEREMA F 231 a ou F231b, avec déviation sur le réseau vert vers
carrefour de l'Epinette.


2° 2nde zone : sur le réseau vert rue de New York Carroyag e I24, I25 et I26

Pose de PMV et signalisation verticale y compris po rtiques en travaux de nuit – réalisation de massifs
béton en travaux de nuit et de jour - Dévoiement ou création de réseaux avec réalisation de
multitubulaire sur accotement en travaux de jour.

Pour les travaux sur la rue de New York, une voie s era neutralisée dans le sens Ouest Est conformément
au plan de phasage joint au dossier transmis à la P réfecture de Police.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la Préfecture de Poli ce.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :
Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau rouge rue de New York pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 56
3 Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit d e l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les
entrées et sorties des flux de véhicules chantier e t de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

L'arrêté préfectoral n°2024 – 111 du 11 avril 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau rouge rue de New York pou r permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3)
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle est abrogé.

Article 8 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police, et qui sera affiché aux
extrémités du chantier.

Paris-Charles de Gaulle, le 14 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget

Signé

Léopold GRAMAIZE



Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau rouge rue de New York pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 57
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Préfecture de Police - 75-2024-06-14-00032 - arrêté n° 2024-185 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau rouge rue de New York pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 58
Préfecture de Police
75-2024-06-18-00011
Arrêté n° 2024-0621du 18 juin 2024 portant
agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00011 - Arrêté n° 2024-0621du 18 juin 2024 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 59


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2024-0621
du 18/06/2024
portant agrément d'organisme pour effectuer les vér ifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société TECOBAT reçue le 2 avril
2024 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

TECOBAT, SIREN N°451 411 458, sur les bases de l'at testation d'accréditation
n°3-1792 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a).
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
L'agrément est valable un an.


Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00011 - Arrêté n° 2024-0621du 18 juin 2024 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 60



Article 2

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-06-18-00011 - Arrêté n° 2024-0621du 18 juin 2024 portant agrément d□organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 61