VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-001
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de
recettes) (3 pages) Page 5
84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 9
84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 13
84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 17
84-2025-12-01-00028 - DÉCISION DG N° 17/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) (3
pages) Page 21
84-2025-12-01-00029 - DECISION DG N° 18/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde des Affaires Financières) (3 pages) Page 25
84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (engagement et liquidations) (4 pages) Page 29
84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) (3 pages) Page 34
84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 38
84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 42
84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 46
84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) (3 pages) Page 50
84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT
ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER
DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE
RECOURS A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES (1 page) Page 54
84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA (3 pages) Page 56
84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la
décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025, DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) (2
pages) Page 60
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (6
pages) Page 63
84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 (2 pages) Page 70
84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 (2 pages) Page 73
84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 (2 pages) Page 76
84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 (2 pages) Page 79
84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 (2 pages) Page 82
84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 (2 pages) Page 85
84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 (2 pages) Page 88
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les
rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse (8
pages) Page 91
84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic (2 pages) Page 100
84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca (2 pages) Page 103
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle
de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse (3 pages) Page 106
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse (3 pages) Page 110
84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association
syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de
l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de
Buisson, de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du
Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant
l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues (43 pages) Page 114
3
84-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du
mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D (1 page) Page 158
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et
surveillances aériennes au profit de la société LES 4 VENTS (6 pages) Page 160
84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026 (4 pages) Page 167
84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (31 pages) Page 172
84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier du département
de Vaucluse (3 pages) Page 204
4
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00024
DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de
dépenses et titres de recettes)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et
titres de recettes) 5
HOSPITALIERVALREAS

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé






DÉCISION DG N° 11/2025

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(mandats de dépenses et titres de recettes)

LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC



 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a
la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la
Santé Publique,
 Vu le Code général de la Fonction publique,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
 Vu le Décret n° 89 -998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983
relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
 Vu le Décret n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le
Décret n° 92 -776 du 31 juillet 1992 relatif au rég ime budgétaire, comptable et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007 -1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000 -232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de
direction,
 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de
Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de Madame
Nathalie SAVARIAS, de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico -sociaux
(hors classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des direc teurs
d'hôpital (hors classe), aux centre hospitaliers d'Orange, Bollène, de Valréas et de l'EHPAD
de Piolenc (Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines,
pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2019,
 Vu la décision n°03/2019 portant sur la délégation de signature (gestion des affaires
financières) de Madame Marie-Sophie TROCELLIER, en qualité de contrôleur de gestion,
 Considérant l'absence de Madame Marie-Sophie TROCELLIER lié à son état de grossesse,
 Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Service Public Hospitalier.


AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et
titres de recettes) 6

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84600 VALRÉAS
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DÉCIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS , en qualité de Directeur
des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de VALRÉAS, tous les actes administratifs.
Elle reçoit délégation pour signer notamment :

 Les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes de l'établissement.

Article 2

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente
décision.

Article 3

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.




Fait à Valréas, le 1er décembre 2025




Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et
titres de recettes) 7
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS

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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1 er décembre 2025




NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Nathalie SAVARIAS Signé N.S.

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titres de recettes) 8
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00026
DECISION DG N° 13/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 9
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



DECISION DG N° 13/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)



LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpita l et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique r elatifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la décision en date du 26 décembre 2006 affectant Madame Essaâdia EL KHAOURI en qualité de
Responsable des Ressources Humaines.
 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.




















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 10
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publ ique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Centre Hospita lier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa
signature à Madame Essaâdia EL KHAOURI aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à
l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Madame Essaâdia EL KHAOURI est autorisée à prendre toutes les décision s et mesures nécessaires
s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.


Fait à Valréas, le 1er décembre 2025


Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur






AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 11
CENTREHOSPITALIERules Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Essaâdia EL KHAOURI Signé E.E.





AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 12
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00027
DECISION DG N° 14/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 13
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



DECISION DG N° 14/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)


LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique re latifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la titularisation en date du 1 février 2019 affectant Madame Marie -Sophie TROCELLIER, en
qualité de responsable des finances,

 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.




















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 14
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publ ique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa
signature à Madame Marie-Sophie TROCELLIER aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires
et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies
à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Madame Marie-Sophie TROCELLIER est autorisée à prendre toutes les décision s et mesures nécessaires
s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.


Fait à Valréas, le 1er décembre 2025


Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur








AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 15
CENTREHOSPITALIERules Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.





AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 16
AUTRES SERVICES
84-2026-01-01-00002
DECISION DG N° 15/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 17
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DECISION DG N° 15/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)


LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique re latifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la décision en date du 05 juillet 2021 affectant Madame Stéphanie VACCARO en faisant
fonction de cadre de santé,

 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.





















AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 18
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DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa
signature à Madame Stéphanie VACCARO aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à
l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Madame Stéphanie VACCARO est autorisée à prendre toutes les décision s et mesures nécessaires
s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.


Fait à Valréas, le 1er décembre 2025




Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur






AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 19
CENTREHOSPITALIERules Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Stéphanie VACCARO Signé S.V.





AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 20
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00028
DÉCISION DG N° 17/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Ressources Humaines)
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Humaines) 21
CENTREHOSPITALIERJules Hict VALREAS

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DÉCISION DG N° 17/2025

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(gestion des Ressources Humaines)

LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009-879 du 21 juil let 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a
la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la
Santé Publique,
 Vu le Code général de la Fonction publique,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
 Vu le Décret n° 89 -998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983
relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospital isation publics,
 Vu le Décret n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le
Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgéta ire, comptable et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007 -1931 du 26 décembre 2007 portant dis positions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000 -232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de
direction,
 Vu l'article R 6143 -38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des
actes,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de
Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de
Madame Nathalie SAVARIAS, de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico -
sociaux (hors classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des
directeurs d'hôpital (hors classe), aux centre hospitaliers d'Orange, Bollène, de Valréas et
de l'EHPAD de Piolenc (Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des
ressources humaines, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2019,


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Humaines) 22

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DÉCIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS , en qualité de Directeur
des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de VALRÉAS , à effet de signer les actes
administratifs, décisions et correspondances relatifs à ses domaines de comp étences et
notamment le recrutement, la gestion des carrières, la rémunération, l'évaluation, la formation,
la cessation des fonctions, la discipline et l'organisation du temps de travail, à l'exception :

 Des suites à donner aux demandes de révision des notes personnel,
 Des sanctions disciplinaires autres que le blâme et l'avertissement,
 Du licenciement pour insuffisance professionnelle,
 Des contentieux qu'ils soient d'ordre judicaire ou administratif,
 De la première nomination de tout agent au sein de l' établissement dans le corps des
Attachés d'Administration, des Ingénieurs, des Directeurs de Soins et des Cadres de
Santé.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SAVARIAS pour quelque cause
que ce soit, la délégation de signature précisée à l'article premier est accordée à Madame
Essaâdia EL KHAOURI.
Article 3

La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2025. Toute délégation de
signature antérieure, dans les domaines visés, est annulée.
Article 4

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexés à la présente
décision.
Article 5

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des ac tes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.


Fait à Valréas, le 1er décembre 2025



Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur


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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025




NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Nathalie SAVARIAS Signé N.V.
Essaâdia EL KHAOURI Signé E.E.

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AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00029
DECISION DG N° 18/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde des Affaires
Financières)
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Financières) 25
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DECISION DG N° 18/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde des Affaires Financières)

LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme d e l'hôpital et relative aux patients a la santé et
aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
 Vu le Code général de la Fonction publique,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé pu blique relatifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,
 Vu le Décret n° 89 -998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983 relatif à la
gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
 Vu le décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 modifiant le relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92 -
776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptabl e et financier des établissements publics
de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
 Vu l'institution modificative n°7-004-M21 16 janvier applicable aux établissements publics de santé,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des cen tres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des EHPAD
de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu l a titularisation en date du 1 février 2019, Madame Marie-Sophie TROCELLIER, responsable des
finances.
 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.



















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Financières) 26
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DECIDE

Article 1

Délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie -Sophie TROCELLIER, responsable des
affaires financières, à effet des signer, à l'exception des contrats et marchés publics, tous les actes
administratifs et correspondances relatifs à ses domaines de compétences.

Dans le domaine budgétaire et financier, il reçoit délégation pour signer notamment :

 Les bordereaux de mandats de dépenses de l'établissement,
 Les bordereaux de titres de recettes émis par l'établissement,
 La validation des informations médico-administratives,
 Les avis de poursuites émis par le Trésor Public,
 Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même titre fonctionnel,
 Les certificats administratifs,
 Les dossiers de demande de subvention,
 Les contrats de renouvellement des lignes de trésorerie,

Article 2

La présente décision prend effet à compter du 1 er décembre 2025. Toute délégation de signature
antérieur, dans les domaines visés, est annulée.

Article 3

La forme de la signature et paraphe de chacun de délégataires est année à la présente décision.


Article 4

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au
comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse



Fait à Valréas, le 1er décembre 2025





Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur









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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.





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Financières) 28
AUTRES SERVICES
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DECISION DG N° 19/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et
liquidations)
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liquidations) 29
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DECISION DG N° 19/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(engagement et liquidations)


LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC

 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,
 Vu le Code général de la Fonction publique,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publ ique relatifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,
 Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983 relatif à
la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
 Vu le Décre t n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret
n° 92 -776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007 -1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et fi nancières
relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
 Vu l'instruction modificative n° 00 -029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu l'arrêté ministériel en d ate du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Alain DE HARO
en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'Orange, Bollène, Valréas et de
l'EHPAD de Piolenc, à compter du 13 novembre 2023,
 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 ma rs 2019 portant nomination de Madame
Nathalie SAVARIAS, de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico -sociaux (hors
classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des directeurs d'hôpital
(hors classe), aux centre hosp italiers d'Orange, Bollène, de Valréas et de l'EHPAD de Piolenc
(Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines, pour une
période de deux ans à compter du 1er avril 2019,
 Vu la décision de détachement du Centre Hospitalier d'Orange dans le grade d'attaché
d'administration hospitalière du 11 décembre 2018 de Madame Florence DANGEL,
 Vu la décision en date 26 décembre 2006 affectant Madame Essaâdia EL KHAOURI, en qualité
de Responsable des Ressources Humaines.


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liquidations) 30

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DECIDE


Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DE HARO, directeur adjoint chargé des
services économiques, à l'effet de signer à l'exception des marchés publics d'un montant hors
taxe de 90 000 €, tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs à ses
domaines de compétences.
Il reçoit délégation pour signer notamment :

 L'engagement des commandes de produits, fonctions, services ou prestations
 Les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
 La liquidation des dépenses
 La tenue des registres de comptabilité des stocks
 Les actes de conservation des biens mobiliers et immobiliers y compris biomédicaux
 Les certificats administratifs

Il est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution des marchés publics
en assurant les formalités de publication, mise en concurrence, réception et examen des offres ou
candidatures.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DE HARO en qualité de direct eur adjoint au
Centre Hospitalier de VALRÉAS, pour les marché s publics nécessitant le recours à la commission
d'appel d'offres, délégation de signature pour engager, liquider les dépenses relevant des titres II,
III, IV, des comptes de résult ats principal et annexes ainsi que les dépenses relevant des comptes
de la classe 2 du plan comptable, à l'exception des comptes visés aux articles 3 et 4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain DE HARO , délégation est donnée à
Madame Florence DANGEL.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence DANGEL, ladite délégation est
confiée à Madame Pascale BLAY.

Article 4

Par dérogation à l'article 1 er, délégation d e signature est donnée Monsieur le Dr Vincent MARTIN,
Chef de Service de la Pharmacie, pour engager, liquider les dépenses imputables aux comptes ci -
dessous désignés, de chacun des comptes de résultats :

- 60211 spécialités pharmaceutiques + non ment. Art. L162-22-7
- 60212 spécialités pharmaceutiques + sur art. L162-22-7 du CSS
- 60213 spécialités pharmaceutiques sous ATU
- 60215 produits sanguins
- 60216 fluides et gaz médicaux
- 60217 autres produits de base
- 60218 autres produits pharmaceutiques
- 60221 dispositifs médicaux non stériles
- 60222 dispositifs médicaux stériles
- 60223 dispositifs médicaux stériles autres
- 60224 fournitures pour laboratoire
- 60225 dispositifs médicaux d'endoscopie
- 60226 dispositifs médicaux implantables (DMI)
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- 60227 fournitures de dialyse
- 60228 autres fournitures médicales
- 6066 fournitures médicales

En cas d'empêchement Monsieur le Dr Vincent Martin, ladite délégation est confiée à Monsieur le
Dr Petula VIGNE.

Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS, directrice des ressources
humaines pour engager sur des comptes de résultats les dépenses de personnel du titre I et les
comptes des titres III ci-dessous désignés :

- 616-81 assurances du personnel : maladie/AT/maternité
- 618-6 frais de recrutement du personnel
- 624-7 transports collectifs de personnel
- 625-1 voyages et déplacements
- 625-5 frais de déménagement
- 625-6 missions

En l'absence de Madame Essaadia EL KHAOURI , délégation est donn ée à Madame Marie-Sophie
TROCELLIER.

Article 6

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente
décision.

Article 7

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.

Fait à Valréas, le 1er décembre 2025



Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur















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liquidations) 32
= Ts CENTREHOSPITALIERules Miel VALREAS

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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Alain DE HARO Signé A.D.H.
Florence DANGEL Signé F.D.
Dr Vincent MARTIN Signé V.M.
Dr Petula VIGNE Signé P.V.
Nathalie SAVARIAS Signé N.S.
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.
Pascale BLAY Signé P.B.


AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et
liquidations) 33
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00031
DECISION DG N° 20/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de
dépenses et titres de recettes)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses
et titres de recettes) 34
= '= CENTREHOSPITALIERules Niel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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04.90.28.51.51
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DECISION DG N° 20/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(mandats de dépenses et titres de recettes)


LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 por tant réforme de l'hôpital et relative aux patients a
la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la
Santé Publique,
 Vu le Code général de la Fonction publique,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
 Vu le Décret n° 89 -998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983
relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publ ics,
 Vu le Décret n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le
Décret n° 92 -776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptab le et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007 -1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions bu dgétaires et
financières relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000 -232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de
direction,
 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de
Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu l'arrêté ministériel en date du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Alain DE
HARO en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers d'Orange, Bollène, Valréas et
de l'EHPAD de Piolenc, à compter du 13 novembre 2023,










AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses
et titres de recettes) 35
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DECIDE


Article 1

Délégation de signa ture est donnée à Monsieur Alain DE HARO , direct eur adjoint chargé des
services économiques, pour tous les actes administratifs.
Il reçoit délégation pour signer notamment :

 Les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes de l'établissemen t.


Article 2

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente
décision.

Article 3

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établiss ement et publiée au recueil des actes administratif s de la
Préfecture de Vaucluse.

Fait à Valréas, le 1er décembre 2025





Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur
























AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses
et titres de recettes) 36
CENTREHOSPITALIERules Mie VALREAS
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Alain DE HARO Signé A.D.H.


AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses
et titres de recettes) 37
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00032
DECISION DG N° 21/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 38
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS
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DECISION DG N° 21/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)

LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique rel atifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la décision en date du 01 avril 2025 affectant Monsieur Cyril DUMONT en qualité de cadre
supérieur de santé,

 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.





















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 39
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé




DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa
signature à Monsieur Cyril DUMONT aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à
l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Monsieur Cyril DUMONT est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

Fait à Valréas, le 1er décembre 2025





Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur







AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 40
CENTREHOSPITALIERules Wiel VALREAS
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé














DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Monsieur Cyril DUMONT Signé C.D.





AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 41
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00023
DECISION DG N°10/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 42
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



DECISION DG N°10/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)


LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique rel atifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la décision en date du 1 février 2025 affectant Madame Joëlle BARNOUIN en faisant fonction
de qualité de responsable du Bureau des Entrées,

 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.


















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 43

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé







DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Cen tre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa
signature à Madame Joëlle BARNOUIN aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que d éfinies à
l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Madame Joëlle BARNOUIN est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.


Fait à Valréas, le 1er décembre 2025





Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 44
CENTREHOSPITALIERules Mie VALREAS

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



















DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN Signé J.B.





AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 45
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00025
DECISION DG N°12/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 46
= CENTREHOSPITALIERQutes Wiel VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé



DECISION DG N°12/2025

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)




LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpita l et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,

 Vu le Code général de la Fonction publique,

 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique r elatifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

 Vu la décision en date du 13 mars 2023 affectant Madame Valérie BAILLARD en faisant fonction
de cadre de santé,

 Vu l'organigramme fonctionnel de l'établissement.


















AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 47
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé






DECIDE

Article 1

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur
Guillaume DUCOLOMB , Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sou s sa responsabilité, délègue sa
signature à Madame Valérie BAILLARD aux fins de prendre toutes les disposition s règlementaires et
individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à
l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Pendant les périod es de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative),
Madame Valérie BAILLARD est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s'agissant :

 De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
 De la mise en œuvre du règlement intérieur,
 De l'admission des patients,
 Du séjour des patients,
 De la sortie des patients,
 Du décès des patients,
 De la sécurité des personnes et des biens,
 Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
 Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise et ce conformément à la
procédure en vigueur,
 De la gestion des personnels.


Article 3

La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.


Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.



Fait à Valréas, le 1er décembre 2025




Signé : Guillaume DUCOLOMB



Directeur


AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 48
CENTREHOSPITALIERules Mie VALREAS
Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé















DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025


NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Valérie BAILLARD Signé V.B.





AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 49
AUTRES SERVICES
84-2026-01-01-00001
DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (Gestion administrative des
patients)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative
des patients) 50
= T= CENTREHOSPITALIERQutes Miet VALREAS

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé





DÉCISION DG N°9/2025


DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Gestion administrative des patients)

LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


 Vu le Code de la Santé Publique,
 Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a
la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la
Santé Publique,
 Vu le Décret n° 89 -998 du 22 décembre 1989 m odifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983
relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
 Vu le Décret n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des établissements publics et pr ivés financés par dotation globale, modifiant le
Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007 -1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000 -232 du 13 mars 2000 portant statut particulier d es personnels de
direction,
 Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation
de signature du directeur d'établissement,
 Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes ,
 Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de
Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
 Vu le contrat à durée in déterminée, en date du 01 février 2025 notant Madame Joëlle
BARNOUIN en qualité de responsable du Bureau des Entrées à compter du 01 février 2025.


AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative
des patients) 51

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé


DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Madame Joëlle BARNOUIN, a l'effet de signer les ac tes
administratifs et correspondances relatifs à la prise en charge administrative des usagers et
notamment :

 Les bulletins d'entrées de situation, de sortie,
 Les actes d'état civil, notamment actes ou attestations,
 Les autorisations de transports de corps sans mise en bière,
 La facturation relative à l'ensemble des unités fo nctionnelles de l'établissement et
notamment les bordereaux de titre de recettes,
 Les certificats administratifs,
 Les recettes diverses, et de rétrocession,
 Les mandats au compte 673(correction d'un titre de recette),
 Les mandats de caution et de regie,
 Le tag de la signature dans ELAP/HELIOS sera signature Joëlle BARNOUIN JB.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Joëlle BARNOUIN, la délégation visée à
l'article premier est accordée à Madame Marie-Sophie TROCELLIER.

Article 3

La présente décision prend effet à compter du 1 décembre 2025. Toute délégation de
signature antérieure, dans les domaines visés, est annulée.

Article 4

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente
décision.

Article 5

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.

Fait à Valréas, le 1 er décembre 2025


Signé : Guillaume DUCOLOMB


Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative
des patients) 52
= CENTREHOSPITALIERQutes Miet VALREAS

Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé




DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025



NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN Signé J.B.
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.




AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative
des patients) 53
AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00001
DECISION N° D. 01/2026 PORTANT
ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES
CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES
DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES
ASTREINTES
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES
ASTREINTES
54
Etablissement PublicSaint Antoine




BP 50108 - 84104 L'Isle sur la Sorgue cedex – Email : contact@epsa84.fr


DECISION N° D. 01/2026
PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES
MODALITES DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établisse ments
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Considérant
- la décision de la Directrice de l'EPSA n°D185/2009 du 29 juin 2009 portant instauration d'astreintes à l'EPSA à compter du 1er mai
2009,
- la décision D 105/2025 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres pour l'année 2025

La Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des
établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,


DECIDE

Article 1 : D'actualiser la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres comme suit :
• BERNAUDON Sandrine, Responsable socio-éducatif à l'IME
• BONNEFOUX Marine, Responsable socio-éducatif à l'IME
• BOURDAREL Catherine, Responsable socio-éducatif au SAVS-SAMSAH
• DUPLAN Florian, Responsable de service au FAM
• HARTMANN Julien, Responsable socio-éducatif à l'IME
• VIDAL PASCHE Christelle, Responsable de service au FAM

Article 2 : Les personnels réalisant des astreintes cadres sont mobilisables comme suit :
• du lundi au vendredi de 17h à 8h30 le lendemain
• les week-end (du vendredi à partir de 17h au lundi 8h30)
• les jours fériés : 24h./24

Article 3 : La présente liste est valable à compter du 05 janvier 2026.

Article 4 : Obligation est faite aux personnels autorisés à réaliser des astreintes à rendre compte des actes pris dans
l'exercice de ces astreintes à la chef d'établissement.

Article 5 : L'astreinte sera indemnisée selon le décret ci-dessus référencé soit :

Traitement indiciaire annuel / 4 x par les temps d'astreinte
1820 h

Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x par les temps d'astreinte

Article 6 : Les interventions seront soit rémunérées en heures supplémentaires soit récupérées suivant le choix de l'agent.
De plus, les interventions un dimanche ou un jour férié seront en plus indemnisées sel on l'indemnité forfaitaire
de 5,91 € par heure.

Article 7 : La présente décision sera communiquée par :
- une remise du document à chaque intéressé
- une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- une information faite au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Saint Antoine

Article 8 La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administration de Nîmes - 16 avenue Feuchères -
30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature.


Fait à l'Isle sur la Sorgue le 02 janvier 2026

La Directrice de l'EPSA
Joëlle RUBERA
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES
ASTREINTES
55
AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00002
DECISION N° D. 02/2026 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE
SERVICE DE L'EPSA
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 56
Etablissement PublicSaint Antoine


BP 50108 - 84104 L'Isle sur la Sorgue cedex – Email : contact@epsa84.fr

DECISION N° D. 02/2026

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2007 -1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l'article L. 315 -17 du Code de l'Action Sociale et des
Familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou médico -
social,
VU la convention de Direction commune entre l'Institut l'Alizarine et l'Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre
2012,
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA
directrice de l'Institut l'Alizarine à Avignon et de l'Etablissement Public Saint Antoine à l'Isle sur la Sorgue à compter du
1er décembre 2012,

Considérant :
• Les mouvements au sein de l'équipe d'encadrement de l'EPSA,

La Directrice,

DECIDE

Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, Mme Fabienne ALLIER, responsable qualité, bénéficie d'une délégation de signature pour
les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Note de service et note d'information
- Correspondance avec les autorités administratives de tarification et de contrôle

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Sandrine BERNAUDON ,
responsable socio-éducatif de l'EPSA, chef de service à l'IME, bénéficie d'une délégation de signature pour les
actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la
liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme. Marine BONNEFOUX, responsable
socio-éducatif de à l'IME, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous
sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 57
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Catherine BOURDAREL ,
responsable socio-éducatif de du SAVS-SAMSAH, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs
aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non
exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
- Devis et convention pour interventions extérieures dans le cadre du CRD1 et de l'OF2

Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. DUPLAN Florian, responsable de
service au FAM , bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa
responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. Julien HARTMANN, responsable
socio-éducatif de à l'IME, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous
sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 58
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, Mme Isabelle AUDO, directrice adjointe , Mme Caroline SOMMACAL , responsable
administrative et financière, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous
sa responsabilité énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Correspondance avec les autorités administratives de tarification et de contrôle

Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l'Etablissement Public Saint Antoine,
chef d'établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme. VIDAL PSCHE Christelle ,
responsable de service au FAM, bénéficie d'une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés
sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d'astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l'EPSA
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d'absences et de congés du personnel de l'EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l'EPSA
- Note de service et note d'information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers
- Demande d'hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d'information aux familles et représentants légaux des usagers
- Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l'assistante sociale : renouvellement orientation,
Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de
l'établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d'urgence (anesthésies, autorisations d'opérer,
transfusions, etc.) dans l'éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers

Article 9 Dans le cadre la présente délégation, Mme Marine BONNEFOUX, Mme Sandrine BERNAUDON, Mme Catherine
BOURDAREL, M. DUPLAN, M. HARTMANN et Mme VIDAL PASCHE, feront précéder leur signature de la mention
suivante :
"Pour la Directrice de l'EPSA, et par délégation, le responsable de service, (NOM, Prénom)"

Madame Fabienne ALLIER fera précéder sa signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l'EPSA, et par délégation, la Responsable sécurité et qualité"

Madame Caroline SOMMACAL fera précéder sa signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l'EPSA, et par délégation, la Responsable Administrative et Financière"

Article 10 Les présentes délégations de signature sont valables pour une durée d'un an à compter du 05 janvier 2026.

Article 11 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l'exercice de ces délégations.

Article 12 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par :
- une remise du document à chaque intéressé
- une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- une publication au recueil des actes administratifs
- une information faite au Conseil d'Administration de l'Institut l'Alizarine et de l'Etablissement Public Saint
Antoine


Fait à l'Isle sur la Sorgue le 02 janvier 2026


La Directrice de l'EPSA
Joëlle RUBERA
Signé

AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE
DE L'EPSA 59
AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00004
ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la
décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025,
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (Gestion des Services Numériques)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre
2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 60
Ha CENTRE=, HOSPITALIERLouis Giorgi ORANGE






DECISION n° DG/2025/38-1
Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Gestion des Services Numériques)



LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC


• Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients a la
santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143 -7 du Code de la Santé
Publique,
• Vu le Code général de la Fonction publique,

• Vu les articles D 6143 -33 3 D 6143 -35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de
signature du directeur d'établissement,

• Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,

• Vu l'arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume
DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d'Orange et de Valréas et des
EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,

• Vu l'arrêté minist ériel en date du 16 avril 2021 portant nomination de Madame Sabine
CAMPOS en qualité de directeur adjoint,

• Vu la décision DG 2022/23 modifiant l'affectation de Madame Sa bine CAMPOS aux fonctions
de directeur adjoint chargé de mission auprès du Directeur,

• Vu la décision numéro 2203244 du Tribunal Administratif de Nîmes du 5 juin 2025,

• Vu la décision DG 2025/20 portant nomination de Madame Sabine CAMPOS aux fonctions de
directeur adjoint chargé du service informatique,

• Vu le contrat à durée indéterminée du 08/02/2022 plaçant Monsieur Romain CHARBONNIER en
qualité d'Ingénieur Hospitalier au Centre Hospitalier d'Orange à compter du 01/02/2022.






AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre
2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 61
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 Email : direction@ch-orange.fr 2
DECIDE

Article 1

Sous réserve des prérogatives dévolues à l'établissement support du GHT 84, délégation de signature
permanente est donnée à Madame Sabine CAMPOS , Directeur adjoint, à l'effet de signer, à
l'exception des marchés publics, tous les actes administratifs, documents et correspondances rela tifs
à son domaine de compétence.

Dans ce champ, à savoir la direction du service informatique , Mme Campos re çoit délégation pour
signer notam ment l 'engagement des commandes de pro duits, fournitures, servi ces ou prestations
relatives à ce champ technique.

Les actes d'engagement seront en lien :
- Avec l'exploitation
- Avec le plan pluri annuel d'investissement.

Mme Campos assure le suivi , la réception et la validation des matériels et, ou p restations
intellectuelles livrés aux établissements afin que les s ervices économiques puissent ensuite liquider la
commande.

Un reporting mensuel concernant le s engagement s financiers sera effectué auprès du chef
d'établissement.

Le périmètre concerné correspond à celui de la direction commune à savoir les centres hospitaliers
d'Orange, de Valréas ainsi que les EHPAD de Piolenc et Bollène.

Elle est chargée de mettre en œuvre les procédures permettant la réalisation du schéma directeur
des systèmes d'information de l'établissement et d'engager ce dernier sur le « Numérique en Santé ».

Elle reçoit notamment délégation pour arrêter l 'organisation générale du service informatique et les
éléments constitutifs de la RGPD et ceux relatifs à la CNIL.


Article 2

En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Campos, pour quel le que cause que ce soit, la
délégation de signature précisée à l'article premier est accordée à Monsieur Romain CHARBONNIER.


Article 3

A la demande d u directeur, Mme Campos pourra conduire au cas par cas des missions hors de son
champ de direction.
Ces missions feront l'objet d'une lettre décrivant le cadre d'intervention.

Article 4

La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillan ce, transmise
au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.

Elle peut être déférée devant le Tribunal Admi nistratif de Nîmes – 16 avenue FEUCHERES – SC 88041-
30941 Nîmes cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Fait à Orange, le 2 janvier 2026

Le Directeur


Signé : Guillaume DUCOLOMB

AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre
2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-22-00009
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 63
|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgatitéFrateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.
5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête
Article 1er - Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27
membres titulaires.
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° - En qualité de représentants de l'Etat :
Pour les services de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des
Solidarités :
- Mme Christine MAISON, titulaire ;
- Mme Aurélie BEY, suppléante ;
- M Éric POLLAZZON, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 64
- Mme Aurélie MOULIN, suppléante ;
Pour les services de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
Pour l'Agence Régionale de Santé :
- Mme Nadra BENAYACHE, titulaire ;
- Mme Valérie ATHANASSIAN, suppléante ;
Pour la Haut -commissaire à la pauvreté :
- Mme Yolande ESKENAZI, titulaire ;
- Mme Samira ZAIDAN, suppléante ;
2° - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M Alain GARGANI, suppléant ;
- M Nicolas ISNARD, titulaire ;
- M Patrick ADRIEN, suppléant
b) Sur proposition de la Présidente du Conseil départemental :
- M. Patrick MERLE, titulaire ;
- Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléant ;
- Mme Marielle FABRE, titulaire ;
- M. Bruno VALLE, suppléant ;
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire ;
- Mme Christine LANTHELME, suppléante ;
- Mme Annick DUBOIS, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 65
- M. Fabrice TOCABENS, suppléant ;
- Mme Florelle NOUGUIER, titulaire ;
- M. Jean-Claude OUBER, suppléant ;
c) Sur proposition du Président de l'association des Maires de Vaucluse:
- M. Pascal RAGOT, titulaire ;
- M Nicolas PAGET, suppléant ;
- M Michel TERRISSE, titulaire ;
- M Vincent FAURE, suppléant ;
- Mme Sandrine RAYMOND, titulaire ;
- M Christian PEYRON, suppléant ;
- M Julien MERLE, titulaire ;
- Mme Valérie MICHELIER, suppléante;
3° - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT) :
- M. Michel COURALET, titulaire ;
- M. Badr ADDI, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M Frédéric LAURENT, titulaire ;
- Mme Laurence de VILLELE, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
(CGT-FO) :
- M. Hervé PROKSCH, titulaire,
- M André SALIBA, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 66
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement –
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M Paul HOUSEMAN, titulaire ;
- Mme Nicole SELIN, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) :
- Mme Anne MANIFICAT, titulaire ;
- Mme Sylvie COUPIER, suppléante ;
4° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Adrienne PHILIPPE, titulaire ;
Aucun membre suppléant n'a été désigné.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) :
- M Olivier PIERI, titulaire ;
- M Damien GIRAUD, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie COISSIEUX, titulaire ;
- M Nordine SAIHI, suppléant ;
5° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Mme Laetitia PAULET-GILLES, titulaire
Aucun membre suppléant n'a été désigné.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FDSEA) :
- Mme Sophie VACHE, titulaire ;
- Mme Claire MERLAND, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 67
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
(UDES) :
- M Kamel MAJRI, titulaire ;
- Mme Catherine GENTILHOMME, suppléante.
6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur
proposition de l'association régionale des missions locales :
- Mme Lilou QUENNESSON, titulaire ;
- M. Gilles RIPERT, suppléant
7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département,
sur proposition du réseau régional :
- M. Bernard RATTO, titulaire
- Mme FATIHA BEN NACEUR, suppléante
8° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme Aude FREDENUCCI, titulaire
- Mme Anne SERISIER, suppléante
Article 2 – En application de l'article R. 5311-22 du code du travail, le Comité
départemental pour l'Emploi est présidé par le Préfet de Vaucluse et Mme la
Présidente du Conseil départemental.
Article 3 – Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 68
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Sabine Roussely
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22
décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 69
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993631837
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 70
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993631837
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 19 décembre 2025 par Mme. Angélique LOTTIN, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 993631837.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme. Angélique LOTTIN , située à Orange (84100) sous le n°
SAP993631837, à compter du 19 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 71
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 72
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993723220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 73
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993723220
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 12 décembre 2025 par Mme. Valérie TRAMUT, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 993723220.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme. Valérie TRAMUT , située à Grillon (84600) sous le n°
SAP993723220, à compter du 1er janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 74
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994105989
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 76
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994105989
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 9 décembre 2025 par M. Thierry REY , en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 994105989.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de M. Thierry REY , situé à Violès (84150) sous le n° SAP994105989, à
compter du 9 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 77
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 78
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994385193
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 79
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994385193
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 22 décembre 2025 par Mme. Alice MARGAILLAN, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 994385193.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme. Alice MARGAILLAN , située à Mirabeau (84120) sous le n°
SAP994385193, à compter du 22 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 80
.../...
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 81
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994663169
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 82
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994663169
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 7décembre 2025 par Mme Khadija Lamrabet, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 994 663 169
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Khadija Lamrabet, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP994663169,
à compter du 7 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 83
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 84
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994815934
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 85
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994815934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 10 décembre 2025 par Mme. Aïdana MURATET, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 994815934.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme. Aïdana MURATET , située à Orange (84100) sous le n°
SAP994815934, à compter du 23 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 86
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 87
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994890044
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 88
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994890044
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 9 décembre 2025 par Mme. Cassandra FAUQUE, en qualité
d'entrepreneur individuel, SIREN 994890044.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme. Cassandra FAUQUE , située à Cavaillon (84300) sous le n°
SAP994890044, à compter du 9 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 89
.../...
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 90
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-12-29-00001
Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les
rassemblements d'équidés dans le département
de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 91
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse

Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le règlement CE 2005/1 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
Vu Le règlement CE 2015/262 d'exécution de la commission du 17 février 2015 établissant des
règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui
concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin)
Vu La di rective CE 2009/156 du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de
police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en
provenance des pays tiers
Vu Le code rural et de la pêche maritime Livre 2 Titre I et II
Vu Le décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des
détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement
Vu Le décret no 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
Vu Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la
prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie
Vu L'arrêté du 25/10/1982 relatif à l'élevage à la garde et à la détention des animaux
Vu L'arrêté du 5/11/1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Vu L'arrêté du 5/06/ 2000 relatif au registre d'élevage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 92
Vu L'arrêté du 21/05/2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose
d'un transpondeur
Vu L'arrêté du 2/04/2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés
modifié par l'arrêté du 26/04/2013 relatif à l'identification des équidés
Vu L'arrêté du 26/07/2010 relatif à la déclaration des lieux de détention
Vu L'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Vu L'accord Tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume Uni en dérogation de la DCE
156-2009 (accord valable jusqu'au 31/12/2020)
Vu Le mémorandum d'accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays bas, du
Grand Duché du Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale
régissant les mouvements non commerciaux d'équidés (applicable jusqu'au 21/04/2021)
Vu Le décret du 14/02/2024, nommant Monsieur SUQUET Thierry en qualité de Préfet de
Vaucluse ;
Vu L'arrêté préfectoral du 04/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations ;
Considérant que les rassemblements d'équidés sont organisés dans le Vaucluse et qu'il
importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d'éviter
la diffusion des dangers sanitaires
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1 er
: Définition et champ d'application

On entend par rassemblement d'équidés toute manifestation à durée limitée, ouverte ou
non au public, rassemblant en un même lieu des équidés de provenances différentes, au sein
d'installations fixes ou non et pour laquelle un organisateur est clairement identifié.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les regroupements d'équidés en
estives, les centres de rassemblements relevant de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011
relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des
opérateurs commerciaux, les rassemblements présentant un faible risque sanitaire tels que
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 93
les activités d'enseignement ou de perfectionnement sportif, les randonnées entre amis, les
chasses à courre et les rassemblements regroupant moins de 15 équidés sauf lors de
présentation à la vente.
Deux types de rassemblements sont définis dans ce présent arrêté selon leur système
d'organisation :
• les rassemblements organisés sous l'égide d'une des sociétés mères, France Galop, Le
Trot, Société Hippique Française, Société Française des Equidés de Travail, ou de la
Fédération Française d'Equitation (FFE) ou de la Fédération Equestre Internationale
(FEI), qui font l'objet d'un calendrier publié et sont soumis à des règlements officiels.
Ces rassemblements, désignés ci-après " rassemblements sous tutelle ", peuvent
bénéficier de conditions particulières.
• tous les autres types de rassemblements, ci-après désignés " rassemblements sans
tutelle".
Article 2 : Déclaration du rassemblement
L'organisateur d'un rassemblement "sans tutelle", tel que défini à l'article 1 du présent arrêté,
doit déclarer à la DDPP le rassemblement au moins 1 mois avant son ouverture selon les
modalités décrites en annexe 1.
Pour les rassemblements "sous tutelle", l'inscription du rassemblement au calendrier de
l'organisme dont il dépend vaut déclaration du rassemblement.
Article 3 : Déclaration du lieu de détention
Le lieu du rassemblement doit être déclaré auprès de l'Institut Français du Cheval et de
l'Equitation (Ifce) comme lieu de détention d'équidés avant l'ouverture du rassemblement.
Concernant les rassemblements itinérants, les lieux de départ et/ou d'arrivée doivent être
déclarés auprès de l'Ifce.
Article 4 : Désignation du vétérinaire sanitaire
L'organisateur d'un rassemblement " sans tutelle" désigne un vétérinaire, titulaire d'une
habilitation sanitaire dans le département au moins 1 mois avant le début de l'évènement à
l'aide de l'imprimé figurant en annexe 1 qui devra être dûment complété et signé par
l'organisateur et le vétérinaire sanitaire qui signifient ainsi leur accord pour ladite désignation.
Pour les rassemblements " sous tutelle", la mention du vétérinaire sanitaire et de son lieu de
domicile professionnel d'exercice dans le calendrier de l'organisme dont dépend le
rassemblement vaut désignation du vétérinaire sanitaire. L'organisateur d'un rassemblement
peut également désigner le vétérinaire sanitaire à l'aide du Cerfa n° 15981*01, figurant en
annexe 2, au moins 1 mois avant le début du premier rassemblement organisé. L'organisateur
s'engage à informer la DDPP de tout changement de vétérinaire sanitaire.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 94
Article 5 : Registre des équidés
L'organisateur d'un rassemblement " sans tutelle" doit tenir à jour un registre des équidés à
l'aide de l'imprimé figurant en annexe 3. Ce registre doit être conservé au moins 5 ans à
compter de la clôture du rassemblement. Ce registre des équidés tient lieu de registre
d'élevage au sens de l'AM du 5 juin 2000.
Pour les rassemblements " sous tutelle ", les listings informatiques disponibles sur
lescalendriers des organismes valent registres des équidés. A défaut, l'annexe 3 est
complétée.
Article 6 : Règlement intérieur
La DDPP pourra demander à l'organisateur de tout rassemblement "sans tutelle" d'établir un
règlement intérieur qui sera mis à disposition des participants avant leur inscription. Ce
règlement précise « a minima » les obligations des articles 7 et 8 du présent arrêté pour
l'admission et la participation au rassemblement et les sanctions et conditions d'exclusion en
cas de non-respect.
Le contrôle du respect des exigences de ce règlement intérieur est réalisé sous la
responsabilité de l'organisateur.
Article 7 : Exigences sanitaires
Les conditions sanitaires indiquées ci-dessous ne constituent qu'une base minimale pour
permettre aux équidés de participer au rassemblement. En effet, l'organisateur ou la DDPP
peut imposer des mesures complémentaires lorsque la situation sanitaire le nécessite qui
peuvent aller jusqu'à l'annulation du rassemblement.
Article 7 - 1 : Identification
Les équidés doivent être tous identifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ils
doivent, en particulier être :
• identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique,
• accompagnés de leur document d'identification,
• enregistrés au SIRE.
Les équidés introduits ou importés en France depuis moins de 30 jours n'ont pas l'obligation
d'être identifiés au moyen d'un transpondeur mais doivent être identifiés par un dispositif
équivalent et n'ont pas l'obligation d'être enregistrés au SIRE. Sauf accord particulier entre la
France et l'Etat Membre de provenance conformément à l'article 6 de la directive CE
2009/156 du Conseil tel que le mémorandum signé le 15 mai 2017 entre la Belgique, les Pays
Bas, le Luxembourg et la France., ils doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire ou
d'un DOCOM (Document commercial spécifique à certains échanges entre France, Irlande et
Royaume Uni).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 95
Article 7 - 2 : Santé des équidés
Les équidés doivent provenir d'un lieu de détention qui n'est pas situé dans une zone soumise
à une restriction de mouvement pour cause de danger sanitaire de première catégorie. Les
équidés présentés doivent être en bonne santé, en particulier ne pas présenter de signes
cliniques compatibles avec la présence d'une maladie contagieuse.
Article 7 - 3 : Vaccinations
Les équidés doivent être valablement vaccinés contre la grippe équine. La primo-vaccination
et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des autorisations
de mise sur le marché des vaccins. Toutefois, pour les équidés dont la primo-vaccination est
antérieure au 1er janvier 2013, l'injection de rappel, prévue entre 5 et 6 mois après la
primovaccination, n'est pas obligatoire. Pour pouvoir participer à un rassemblement, les
équidés doivent avoir reçu au minimum les deux premières injections de primo-vaccination.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par le
vétérinaire sur le document d'identification.
Des vaccinations supplémentaires peuvent être imposées par l'organisateur, par son autorité
de tutelle ou par la DDPP si la situation sanitaire le nécessite.
Article 7 - 4 : Propriété des équidés
La carte d'immatriculation des équidés participants doit avoir été mise à jour par le dernier
propriétaire auprès de l'Ifce.
Article 7 - 5 : Cas particulier des équidés introduits ou importés
Les équidés provenant de l'étranger sont soumis, en plus des dispositions déterminées par le
présent arrêté, aux conditions sanitaires fixées par la réglementation relative aux échanges
intra Union européenne ou aux importations en provenance des pays tiers. Ces équidés
doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu par les réglementations intra
union européenne et nationale en vigueur. Pour être valable, le certificat sus-mentionné doit
être revêtu du visa des autorités vétérinaires du pays d'origine, et une traduction officielle en
langue française doit y être jointe s'il n'a pas été rédigé dans cette langue.
Les protocoles dérogatoires signés entre plusieurs Etats Membres doivent être pris en
compte, et notamment :
• l'accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume Uni autorise certains
équidés de haut niveau sanitaire à se déplacer accompagnés d'un document
commercial, le DOCOM, qui remplace le certificat sanitaire (applicable jusqu'au
31/12/2020)
• le mémorandum signé le 15 mai 2017 entre la France et les pays du BENELUX qui
autorise des mouvements non commerciaux temporaires d'équidés sans certificat (ou
attestation) sanitaire intra - Union européenne. (Applicable jusqu'au 21/04/2021)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 96
Article 8 : Bien-être des équidés
Un cheval en bonne santé est un cheval aux caractéristiques comportementales, physiques et
métaboliques propres à son âge, entretenu et soigné dans le respect de son bien-être, lui
permettant d'exercer l'activité à laquelle il est destiné. Les équidés présentés doivent être en
bon état général, avoir les pieds correctement parés, ferrés et être aptes à participer au
rassemblement. En tout état de cause, il est interdit d'introduire, sur le lieu du
rassemblement, des équidés en état de misère physiologique, malades, blessés, présentant
une boiterie sévère, sur le point de mettre bas ou trop jeunes pour le transport.
Au cours du rassemblement, les équidés doivent être abreuvés et nourris en fonction de leurs
besoins physiologiques.
Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à l'égard des équidés sont proscrits.
Article 9 : Transport des équidés
Les personnes en charge du transport des équidés doivent respecter la réglementation en
vigueur en matière de transport d'animaux vivants, en particulier :
• les équidés transportés sont aptes au transport ;
• les véhicules sont conformes à la réglementation relative au bien-être des équidés.
Le transport d'équidés, soumis aux prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005, est défini à
l'Annexe 5.
Ces transporteurs sont munis des autorisations administratives et du certificat d'aptitude au
transport d'animaux vivants (CAPTAV) prévus par la réglementation.
Article 10 : Contrôle des équidés
Article 10 - 1 : Généralités
L'organisateur du rassemblement est responsable de la mise en œuvre des contrôles sur le
rassemblement, sur les conseils du vétérinaire sanitaire désigné.
Le contrôle des équidés sur le lieu du rassemblement doit être réalisé par l'organisateur ou la
(les) personne(s) qu'il aura nommément désigné(s) pour ce faire. Dans le cas de présentation à
la vente d'équidés, ce contrôle est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Tout équidé ne satisfaisant pas aux conditions de santé et de bien-être, prévues
respectivement aux articles 7 et 8 du présent arrêté devra être exclu par l'organisateur.
Article 10-2 : Obligations du détenteur
Les détenteurs d'équidés apportent toute l'aide nécessaire à la contention des équidés afin
que les contrôles se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité des personnes et de
bien-être des équidés.
Les détenteurs doivent être en mesure de présenter, sur demande de l'organisateur ou de la
personne désignée pour les contrôles, le document d'identification de l'équidé permettant
de vérifier l'identité et la vaccination contre la grippe et le cas échéant les documents
sanitaires désignés ci-dessus. Une photocopie des pages concernées peut accompagner les
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 97
équidés en cas de rassemblement itinérant mais le document original devra pouvoir être
présenté dans les meilleurs délais.
Article 10-3 : Cas particuliers nécessitant l'intervention du vétérinaire sanitaire
Si un équidé est suspecté d'être atteint d'une maladie contagieuse ou en cas de maltraitance
animale, la (les) personne(s) en charge des contrôles prévient (préviennent) immédiatement
le vétérinaire sanitaire qui intervient sur le rassemblement pour examiner le cheval.
Le vétérinaire sanitaire informe sans délai la DDPP en cas de manquements à la
réglementation relative à la santé publique vétérinaire, si ces manquements sont susceptibles
de présenter un danger grave pour les personnes ou les équidés, notamment en cas de
suspicion de danger sanitaire de 1ère catégorie ou de maltraitance animale.
[Rappel / En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DDPP doit être
immédiatement informée.]
Article 10-4 : Compte-rendu du rassemblement
Lors de tout rassemblement, l'organisateur ou la (les) personne(s) qu'il a désignée(s) pour
effectuer le contrôle des équidés doit (doivent) compléter un compte-rendu de contrôle
(annexe 4). Ce compte-rendu doit être signé par le vétérinaire sanitaire désigné qui signifie
ainsi en avoir pris connaissance.
Ce compte-rendu, visé par le vétérinaire sanitaire, doit être transmis à la DDPP dans un délai
de 8 jours suivant le rassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au
moins un équidé :
• défaut d'identification,
• absence de certificat sanitaire (ou DOCOM) pour les chevaux venant de l'étranger,
• maltraitance animale,
• vaccination absente ou non conforme.
Dans les autres cas, ce compte-rendu de contrôle est également visé par le vétérinaire
sanitaire et doit être conservé par l'organisateur au moins 5 ans à compter de la clôture du
rassemblement et gardé à la disposition de la DDPP.
Article 11 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application
seront relevées et sanctionnées conformément à la réglementation en vigueur et notamment
le Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 12 : Dispositions ultérieures
Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant être prises immédiatement,
le non-respect des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur du rassemblement peut
entraîner l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le département, pour cet
organisateur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 98
Article 13: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature, par courrier ou via
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du présent arrêté.
Article 14 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations, l'organisateur du rassemblement, le vétérinaire sanitaire, le détenteur et le
propriétaire des animaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Avignon, le 29 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la Direction départementale de la
protection des populations de Vaucluse
BERNARD Philippe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 99
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-05-00005
Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
LECOEUVRE Loic
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 100
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur LECOEUVRE Loic
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 27/12/2025 présentée par Monsieur LECOEUVRE
Loic, inscrit sous le numéro d'Ordre 12493, domicilié administrativement 1621 Avenue Jean Moulin –
84500 Bollène;
Considérant que Monsieur LECOEUVRE Loic remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur LECOEUVRE Loic, docteur vétérinaire
numéro d'ordre 12493. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse 84,
le Gard 30, la Drôme 26 et l'Ardèche 07.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 101
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
Article 3 : Monsieur LECOEUVRE Loic s'e ngage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur LECOEUVRE Loic pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 05/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
l'adjointe à la cheffe du service santé et
protection animales et Environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 102
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-05-00004
Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
SAFFIRIO Francesca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 103
=nPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame SAFFIRIO Francesca
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/12/2025 présentée par Madame SAFFIRIO
Francesca, inscrite sous le numéro d'Ordre 36850, domiciliée administrativement 3 bis route de
Moriéres – 84000 AVIGNON ;
Considérant que Madame SAFFIRIO Francesca remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame SAFFIRIO Francesca, numéro d'ordre
36850. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84) et Alpes de
Hautes Provence (04)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 104
Article 3 : Madame SAFFIRIO Francesca s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame SAFFIRIO Francesca pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 05/01/2026
P/ le préfet et par délégation,
Adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du
05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 105
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-01-02-00003
Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 106
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Pôle de Recouvrement Spécialisé
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LA COMPTABLE, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M GUERARD Marc , Inspecteur des Finances Publiques au
pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse, à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 107
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
Collaborateurs Grade
Limite
des décisions
contentieuses
(1)
Limite
des décisions
gracieuses
****
Durée
maximale des
délais de
paiement
***
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé *
REGIMBEAU Patricia Contrôleuse
principale SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
LEGLISE Christian Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
BENAYOUN
Stéphanie
Contrôleuse
principale SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
LARROY Charlene Contrôleuse SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
PAULO Muriel Contrôleuse SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
HILAIRE Olivier Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
BRISCO Patrice Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
(1) Sans objet, domaine de compétence des services d'assiette.
* Au-delà la signature du chef de poste ou d'un adjoint dans la limite de leur délégation est
requise.
** Au-delà de 6 mois il convient d'envisager la prise de garantie avec le redevable ( HLT , mesures
conservatoires, caution bancaire, etc...).
*** L'absence de respect du plan entraine systématiquement sa remise en cause et la reprise des
poursuites. L'attention du redevable devra être particulièrement attirée sur ce point. La mise en
place de prélèvements automatiques est recommandée, il conviendra de veiller à ce que
l'intéressé mette en place ce mode de règlement.
**** Le contribuable devra déposer systématiquement sa demande par écrit. Pour les délais
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 108
prenant fin avant le 31/12/N une attention bienveillante pourra être exercée pour encourager à la
mise en place de délais courts (sauf en cas de manœuvres frauduleuses avérées).
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1 octobre 2025.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2026 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 02/01/2026
La comptable, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé,
Valérie GERNELLE-MOREL
Signé
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques HC
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 109
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
Commission de conciliation des baux
d'habitation de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 110
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi modifiée n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement
locatif, l'accession à la propriété et le développement de l'offre foncière et notamment son
article 43 ;
Vu la loi modifiée n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et
notamment son article 20 ;
Vu la loi modifiée n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi
n°89-462 du 06 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de
conciliation ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse
M. Thierry SUQUET ;
Vu la circulaire n°2002-38/UHC/DH2/15 du 03 mai 2002 relative aux commissions
départementales de conciliation ;
Vu la consultation, par le secrétariat de la Commission de conciliation des baux d'habitation,
des organismes représentants de bailleurs et de locataires par courrier et courriel du 25 août
2025 ;
Vu les propositions nominatives transmises par les organismes de bailleurs et de locataires
concernant leurs représentants ;
Considérant qu'en application de l'article 2 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001, les
membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale de conciliation des baux
sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du préfet ;
Considérant que la composition de la commission de conciliation des baux a été définie par
arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 111
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une nouvelle désignation des
membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale de conciliation des baux
d'habitation de Vaucluse ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 janvier 2023 modifié les 1er mars 2024, 6
mai 2024 et 1er avril 2025.
Article 2 :
La commission départementale de conciliation est composée en nombre égal de
représentants de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives
au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986,
susvisé.
Article 3 :
Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés comme suit :
1/ Organisation des bailleurs :
Union Nationale des Propriétaires Immobiliers – Chambre syndicale de la propriété
immobilière du Grand Avignon et de Vaucluse (UNPI)
Titulaire : Mme ARNOUX-VIAN Laure
Suppléante : Mme ALIN Christine
Association Régionale H.L.M. de Paca et Corse
Titulaire : M. MARTI Rémi, Grand Delta Habitat
Suppléant : M. CREPIN Frédéric, ERILIA
Syndicat de Défense des Propriétaires et Copropriétaires (SYNDEC)
Titulaire : Mme BLANC TARDY Catherine
Suppléant : M. POURRIERE Frédéric
2) Organisation des locataires :
Association Force Ouvrière Consommateurs de Vaucluse (AFOC)
Titulaire : Mme DESCAMPS Véronique
Suppléant : Mme BONNET Liliane
Fédération Confédération Nationale du Logement de Vaucluse (CNL)
Titulaire : M. BOUSSAÏDI Brahim
Suppléant : M. LACHKAR Mohammed
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Titulaire : Mme NEMROD BONNAL Marie-Thérèse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 112
Article 4 :
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans. Toute personne ayant perdu la
qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir à la commission. Son
remplaçant est nommé par arrêté du Préfet pour la durée du mandat restant à couvrir.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission départementale de conciliation et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet,

SIGNÉ
Thierry SUQUET




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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 113
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00006
Arrêté Prononçant la fusion de l'association
syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu
de Villedieu, de l'association syndicale autorisée
des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de
l'association syndicale constituée d'office des
Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de
l'association syndicale constituée d'office du
Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde,
constituant l'association syndicale autorisée
Vallée de l'Aygues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
114
|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté N°
Prononçant la fusion de
l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu,
de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu,
et de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de Saint Roman de
Mallegarde,
constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
juillet 2004 susvisée, et notamment ses articles 12 et 82 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET Thierry ;
Vu le d écret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M.
TOUBHANS Yoann ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2020 portant création de l'Union de la Vallée de l'Aygues ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du
moulin de Buisson du 12 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de
Villedieu du 19 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal
du Moulin de Villedieu du 19 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de
Saint Roman de Mallegarde du 29 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la consultation électronique du 03 décembre 2025 des présidents de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes
et du Canal du moulin de Buisson, de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du
Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
115
EuPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
de Saint Roman de Mallegarde, et l'avis consensuel rendu pour désigner M. Samuel ARNAUD,
président de l'Union Vallée de l'Aygues, administrateur provisoire pour cette période ;
Vu le projet de statuts de la future Association Syndicale fusionnée dénommée Vallée de
l'Aygues,
Considérant les conditions de majorité fixées par l'article 14 de l'ordonnance susvisée, soit au
moins la moitié des voix exprimées représentant 2/3 des surfaces ou au moins 2/3 des voix
exprimées représentant au moins la moitié des surfaces ;
Considérant que les propriétaires concernés ont été dûment avertis des conséquences de leur
abstention telles que prévues à l'article 12 du décret susvisé ;
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des
propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de
Villedieu, soit l'avis favorable de 99 propriétaires (soit 99 % du collège des votants) représentant
1 393 339m2 (soit 94 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l'ASA Vallée de
l'Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des
propriétaires constitutive de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de
Buisson, soit l'avis favorable de 60 propriétaires (soit 94 % du collège des votants) représentant
801 065m2 (soit 93 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l'ASA Vallée de
l'Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des
propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d'office des Lones et du Canal du
Moulin de Villedieu, soit l'avis favorable de 92 propriétaires (soit 94 % du collège des votants)
représentant 945 611m2 (soit 88 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l'ASA
Vallée de l'Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des
propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de
Saint Roman de Mallegarde, soit l'avis favorable de 64 propriétaires (soit 93 % du collège des
votants) représentant 861 883m2 (soit 94 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création
de l'ASA Vallée de l'Aygues,
Considérant la constitution d'une Union entre l' association syndicale autorisée des Lônes et du
Canal du moulin de Buisson, l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du
Moulin de Villedieu, de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de Saint
Roman de Mallegarde, qui lui déléguaient l'exécution des missions attribuées aux ASA pour leur
compte,
Considérant la dissolution de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de
Buisson, de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de
Villedieu et de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de Saint Roman de
Mallegarde en vue de la constitution de la nouvelle ASA,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
116
EuPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Arrête
Article 1 : Fusion
La fusion au 1er janvier 2026 des associations syndicales constituées d'office de l'Aygues et Rieu de
Villedieu, des Lones et du Canal du Moulin de Villedieu, du Canal supérieur de Saint Roman de
Mallegarde et de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, en
une seule association syndicale autorisée et conformément aux statuts ci-annexés, dénommée
«Vallée de l'Aygues ».
Son siège est situé à la Mairie de Villedieu, 12, Place de la Libération - 84110 VILLEDIEU.
Article 2 : Transferts des biens, droits et obligations
L'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues issue de la fusion est substituée de plein droit
aux anciennes associations citées à l'article 1 dans tous leurs actes. L'ensemble des biens, droits et
obligations des associations syndicales fusionnées sont transférés à l'association syndicale
autorisée Vallée de l'Aygues.
La liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association syndicale autorisée issue de la
fusion, annexée aux présents statuts, est consultable au siège de l'association syndicale autorisée
Vallée de l'Aygues.
Article 3 : Dissolution de l'Union
L'arrêté portant création de l'Union de la Vallée de l'Aygues est abrogé.
Article 4 : Comptable
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues issue de la
fusion sont confiées au centre de gestion comptable de Vaison-la-Romaine.
Article 5 : Désignation de l'administrateur provisoire
M. Samuel ARNAUD, président de l'Union Vallée de l'Aygues est désigné administrateur provisoire
de l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues et à ce titre :
• est chargé de convoquer et de présider la première assemblée des propriétaires de l'
association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues en vue de procéder à l'élection des
membres du syndicat dans les conditions fixées par ses statuts,
• est autorisé à signer le budget primitif de l'association syndicale autorisée Vallée de
l'Aygues,
• est doté de tous les pouvoirs nécessaires à assurer la continuité du service jusqu'à
l'élection d'un président de la nouvelle structure.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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EuPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture puis :
• affiché dans les communes de Buisson, Saint-Roman-de-Malegarde et Villedieu,
• notifié, par chaque Président des associations syndicales d'origine citées à l'article 1 aux
propriétaires concernés et transmis au bureau de la conservation des hypothèques
compétent.
Article 6 : Litiges et recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
de sa notification ou de son affichage.
Article 7 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les présidents de l'association syndicale constituée d'office de
l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin
de Buisson, de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de
Villedieu, et de l'association syndicale constituée d'office du Canal supérieur de Saint Roman de
Mallegarde, les maires des communes de Buisson, Saint-Roman-de-Malegarde et Villedieu, le
Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse et le Directeur Départemental des
Territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Avignon, le 05 janvier 2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le sous-préfet d'Apt
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
VALLEE DE L'AYGUES
Issue de la Fusion des associations syndicales autorisées de
Canal du Moulin de Villedieu, Aygues et Rieu de Villedieu, des Lones et du Canal du
Moulin de Buisson et Villedieu et du Canal Supérieur de Saint Roman-de-Malegarde










STATUTS
En application de l'ordonnance 2004-632 du 1erjuillet 2004
et du décret 2006-504 du 3 mai 2006.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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SOMMAIRE
Chapitre 1 - Les Eléments identifiants de l'ASA
Article 1 - Constitution de l'association syndicale
Article 2 - Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Article 3 - Siège et nom
Article 4 - Objet de l'association
Chapitre 2 - Les modalités de fonctionnement de l'ASA
Article 5 - Organes administratifs
Article 6 - Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires
Article 7 - Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations
Article 8 - Consultation écrite de l'Assemblée des Propriétaires
Article 9 - Attributions de l'Assemblée des Propriétaires
9-1 Assemblée Ordinaire
9-2 Assemblée extraordinaire
9-3 Assemblée extraordinaire dans sa forme constitutive
Article 10 - Composition du Syndicat
10-1 Composition du syndicat
10-2 Modalités d'élection des syndics
10-3 Démission des syndics
Article 11 - Nomination du président et vice -président
Article 12 - Attributions du Syndicat
Article 13 - Réunions et Délibérations du Syndicat
Article 14 - Commission d'appel d'offre marché public
Article 15 - Attributions du Président
15-1 Fonctionnement régulier
15-2 Enjeux financiers

Chapitre 3 - Les dispositions financières
Article 16 - Comptable de l'association
Article 17 - Voies et moyens pour subvenir à la dépense
Chapitre 4 - Les dispositions relatives à l'intervention de l'ASA
Article 18 - Règlement de service
Article 19 - Charges et contraintes supportées par les membres
19-1 Canaux principaux
19-2 Réseaux sous pression
19-3 Tour d'eau
Article 20 - Propriété et entretien des ouvrages
Chapitre 5 – Modifications des statuts- Dissolution
Article 21 - Modification statutaire de l'ASA
Article 22 - Agrégation volontaire
Article23 - Dissolution de l'ASA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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Chapitre 1 – Les Eléments Identifiants de l'ASA
Article 1 - Constitution de l'association syndicale
En application des dispositions de l'article 48 de l'ordonnance n° 2004 - 632 du 1er juillet 2004,
sont réunis en Association Syndicale les propriétaires des terrains bâtis ou non bâtis compris
dans son périmètre, sur les territoires des communes de Buisson , Saint Roman-de-Malegarde,
et Villedieu. Cette ASA est issue de la fusion des ASA suivantes :
- ASCO du Canal Supérieur de St Roman de Malegarde,
- ASCO du Canal du Moulin de Villedieu,
- ASA des Lônes et du canal du Moulin sur les communes de Buisson et de Villedieu,
- ASCO de l'Aygues et du Rieu sur la commune de Villedieu.
Sont annexés aux présents statuts la liste parcellaire notamment les références cadastrales des
parcelles de terrain syndiquées, ainsi que la carte du périmètre de l'association.
En application de l'article 82 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 l'ensemble des biens, droits –
dont les droits d'eau – et obligations des associations syndicales fusionnées sont transférées à
l'association syndicale autorisée d'arrosage Vallée de l'Aygues.
L'association est soumise aux réglementations en vigueur, notamment à l'Ordonnance 2004-632
du 1er juillet 2004 et ses textes d'application (Décret 206 -504 du 3 mai2006), Ainsi qu'aux
dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans les règlements éventuellement établis
par le Syndicat.
L'association est soumise à la tutelle du préfet, dans les conditions prévues par la législation en
vigueur.

Article 2 – Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent
de la constitution de l'association sont attachés aux immeubles ou parties d'immeubles compris dans le
périmètre, et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction
de son périmètre.
Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
- Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l'association, ainsi que le notaire des charges et
des droits attachés à ces parcelles,
- Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre de l'association, avis doit être donné, dans les
conditions prévues à l'article 20 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis, à l'association, qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit -article pour
obtenir le paiement des sommes restant dues par l'ancien propriétaire.
Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit également être notifiée au
Président de l'association par le notaire qui en fait le constat.
En cas d'usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l'association. Il informe l'usufruitier de la
création ou de l'existence de l'association et des décisions prises par elle. Il peut toutefois convenir
avec l'usufruitier que celui-ci prendra seul la qualité de membre de l'association et l'informera des décisions
prises par celle-ci.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées, avant la date à laquelle le
rôle de la même année est rendu exécutoire, une mutation ayant lieu avant le 1 er janvier de l'année en
cours, conservera la qualité de membre de l'association pour le paiement des redevances
syndicales de la-dite année, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2006-504 du 3
mai 2006.
Article 3 – Siège et nom
L'association prend le nom de Association Syndicale Autorisée Vallée de l'Aygues. Son siège est
fixé à la mairie de Villedieu. Ce siège pourra être déplacé par décision de l'Assemblée des
propriétaires réunie en session extraordinaire, en raison des nécessités et/ou des opportunités.
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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Article 4 – Objet de l'association
L'ASA a pour objet :
Réseau d'irrigation sous pression :
La réalisation d'études et travaux pour la construction de réseaux de distribution d'eau brute ;
- La mobilisation de la ressource en eau nécessaire pour alimenter les réseaux de
distribution d'eau brute ;
- L'entretien et la gestion des ouvrages réalisés pour le transport et la distribution
d'eau brute et notamment les stations de pompages et les puits, canalisations enterrées,
ouvrages de sécurité (vannes de sectionnement, soupapes etc…), cabines dans lesquelles
sont installés les points de distribution, et les réseaux de distribution jusqu'aux sorties vanne ;
- L'exécution de travaux complémentaires et de grosses réparations ;
- L'amélioration ou l'extension qui pourraient ultérieurement être reconnues utiles par
l'ASA
Réseau d'irrigation gravitaire :
L'entretien et la gestion :
- Du canal dit du moulin de Villedieu (de sa prise à Mirabel aux Baronnies à son
exutoire dans les lônes de Buisson),
- Du canal dit "Canal Supérieur » de Saint -Roman qui se sépare en deux branches
après le village de Saint Roman
- La branche dérivée du canal de St roman sur la commune de Buisson dite « canal
du moulin de Buisson »
- Et leurs dépendances (décharges…), destinés à l'arrosage des parcelles
comprises dans son périmètre sur les communes de Villedieu, Buisson et St Roman
de Malegarde.
Dès lors que le réseau sous pression sera disponible pour l'ensemble du périmètre dominé par
le réseau d'irrigation gravitaire, les ouvrages d'intérêt communal seront transférés aux communes
concernées et les autres ouvrages seront restitués aux propriétaires des fonds sur lesquels ils
sont implantés. En conséquence, la mission temporaire d'entretien et gestion du réseau gravitaire
s'interrompra avec le transfert de ces ouvrages.
Réseau d'assainissement gravitaire :
L'entretien et l'exploitation des lônes de l'ancienne association de buisson, assainissant une partie
du périmètre de cette ancienne ASA.
Les travaux concernent notamment :
- Entretien des fossés d'assainissement ouverts dans un intérêt général
- L'entretien du Rieu et de ses berges endiguées entre le chemin de Cannelle et la
confluence avec l'Aygues.
Et plus généralement de tous les ouvrages ou travaux entrainant une amélioration des missions
principales ou y contribuant et s'y rapportant directement ou indirectement.
L'association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l'accomplissement
de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.

Chapitre 2 – Les modalités de fonctionnement de l'association
Article 5 – Organes administratifs
L'Association a pour organes administratifs l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat, le
Président et le Vice-président.
L'assemblée des propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des dispositions statutaires.
Le syndicat est composé de membres élus dans le respect des dispositions statutaires par
l'assemblée des propriétaires parmi ses membres.
Le président et vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres.

Article 6 – Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires
Pour pouvoir participer à l'assemblée des propriétaires et prendre part aux votes ainsi qu'aux
élections pour le renouvellement des syndics, chaque propriétaire doit posséder au moins une
parcelle incluse dans le périmètre syndical, celle-ci devant faire l'objet d'une redevance annuelle
émise par l'association.
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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Chaque propriétaire dispose d'au moins une voix dès lors qu'il possède une parcelle incluse dans le
périmètre de l'association. Il disposera d'un nombre de voix proportionnel à la superficie détenue et incluse
dans le périmètre syndical, calculée de la façon suivante (SP étant la superficie du propriétaire).
0 ha < SP ≤ 1 ha : 1 voix
1 ha < SP ≤ 5 ha : 2 voix
5 ha < SP ≤ 10 ha : 3 voix
SP > 10 ha : 4 voix
Les propriétaires membres de l'assemblée des propriétaires peuvent se faire représenter par un fondé
de pouvoir qui peut être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit, il ne vaut que pour une seule
réunion et il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par une seule personne ne
peut être supérieur à 3.
Le Préfet et les Maires des communes de Buisson, St Roman -de-Malegarde et Villedieu, sont
avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l'Assemblée des Propriétaires
avec voix consultative.

Article 7 – Réunion de l'Assemblée des Propriétaires et délibérations
L'Assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire une fois par an.
Les convocations en assemblée de propriétaires sont adressées individuellement à chaque
membre de l'association syndicale, par courrier simple ou par courrier électronique du président
envoyé quinze jours au moins avant la réunion et contiennent indication du jour, de l'heure, du
lieu et de l'ordre du jour de la séance.
En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le président. L'assemblée
des propriétaires délibère valablement quand le nombre total de voix des membres présents et
représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Lorsque cette
condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent.
Les propriétaires en seront avertis dans la lettre de convocation qui vaudra convocation pour les
deux réunions.
L'ordre du jour de la deuxième convocation sera identique à celui de la première. L'assemblée
délibère alors valablement sans condition de quorum.
Au plus tard au début chaque séance, le président dénombre et vérifie la régularité des pouvoirs donnés par les
membres de l'association syndicale.
A la demande du Président ou d'au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voix
délibérative (selon l'Article 6 des présents statuts), tout sujet soumis au vote des membres de l'Assemblée
peut l'être à bulletin secret. Les votes sont alors émis au moyen de bulletins établis par l'Association. Chaque
bulletin comporte le nombre de voix du votant.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas
de partage égal, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante.
Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le président et indiquant le résultat
des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également
la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès -verbal est conservé dans le
registre des délibérations.
Les délibérations de l'assemblée des propriétaires doivent être transmises au préfet de Vaucluse.

Article 8 – Consultation écrite de l'Assemblée des Propriétaires
Sur décision du Syndicat, les délibérations de l'assemblée peuvent s'effectuer par une procédure
écrite de consultation des propriétaires sauf lorsqu'il s'agit de l'élection des membres du Syndicat.
Toutefois si le Préfet, le tiers de ses membres ou la majorité du Syndicat s'y oppose dans le délai
de quinze jours à compter de la réception du courrier soumettant la délibération initiale à la
consultation écrite, l'assemblée délibère en réunion. Ce courrier mentionne cette possibilité et le
délai dans lequel la demande doit être faite.
La délibération proposée ainsi que les documents d'information nécessaires sont adressées à
chacun des membres par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du courrier
précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, et qui court à compter de la date de
réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec
demande d'avis de réception, le cachet de la Poste faisant foi.
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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Il informe le destinataire qu'en l'absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé
favorable à la délibération.
Au terme de la consultation écrite, un procès-verbal est établi par le Président. Les délibérations
sont prises à la majorité des voix. La réponse de chaque membre est annexée au procès-verbal.
Toute délibération est signée par le Président et indique le résultat des votes. Ce procès-verbal
est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations de l'assemblée des propriétaires doivent être transmises au Préfet de Vaucluse.

Article 9 – Attributions de l'Assemblée des Propriétaires
9-1 Assemblée ordinaire
S'agissant du fonctionnement régulier, sur :
Election des membres du syndicat :
- Le rapport d'activité et la situation financière de l'association élaborée par le président
chaque année,
- Le principe et le montant de l'indemnité du président et du vice-président, à raison de leur
activité et pour la durée de leur mandat.
- L'adhésion à une union ou sur la fusion avec une autre association syndicale autorisée ou
constituées d'office,
S'agissant des projets de l'Association, sur :
- Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et sur les emprunts
d'un montant supérieur,
- Les propositions de modification statutaire ou de dissolution dans les hypothèses
prévues aux articles 37 à 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Et sur tout autre sujet qui devrait lui être soumis en vertu d'une disposition législative ou
réglementaire.
9-2 Assemblée extraordinaire
Elle se compose comme l'Assemblée ordinaire des propriétaires et délibère dans les mêmes conditions
en vue de statuer sur :
- Les mêmes éléments que l'assemblée ordinaire mais faisant l'objet d'une réunion
distincte de celle prévue tous les ans dans les statuts ;
- La modification des statuts, à l'exception de l'objet ou du périmètre ;
9-3 Assemblée extraordinaire dans sa forme constitutive
Il s'agit d'une assemblée des propriétaires qui vise à consulter tous les propriétaires membres de l'ASA et
non exclusivement des membres de l'assemblée des propriétaires.
Les conditions de majorité de cette assemblée sont celles énoncées à l'article 14 de
l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 : « […] la majorité des propriétaires représentant
au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers de s propriétaires
représentant plus de la moitié des de la superficie des propriétés […] ». Conformément à
l'ordonnance n°2004-632, elle délibère sur les points suivants : - Modification de l'objet de l'ASA
(article 37 de l'ordonnance) ; - Extension du périmètre pour des surfaces représentant plus de
7% du périmètre (article 37 de l'ordonnance) ; - Distraction de parcelles du périmètre (article 38
de l'ordonnance) ; - Fusion (article 48 de l'ordonnance) ; - Adhésion à une Union (article 47 de
l'ordonnance) ; - Dissolution de l'ASA (article 40 de l'ordonnance).

Article 10 – Composition du Syndicat
10-1 Composition du Syndicat
Le nombre de membres du syndicat élus par l'assemblée des propriétaires est de 9 syndics titulaires et 3
suppléants. Selon la répartition suivante :
- Commune de St Roman de Malegarde : 3 titulaires et 1 suppléant
- Commune de Buisson : 3 titulaires et 1 suppléant
- Commune de Villedieu : 3 titulaires et 1 suppléant
Un propriétaire ayant des parcelles dans plusieurs communes choisit celle sur laquelle il souhaite être
candidat sans pouvoir être candidat au titre de plusieurs communes.
A défaut de candidat en nombre suffisant sur une commune, les autres communes pourront avoir plus de
trois syndics.
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
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d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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10-2 Modalités d'élection des syndicats
Les candidats aux postes de syndics de l'Association se font connaître au siège de l'association
syndicale au moins 5 jours avant la date de l'assemblée, en formulant leur candidature par
courrier ou courriel adressée à Mr le Président de l'ASA Vallée de l'Aygues. Dans le cadre de sa
candidature, chaque candidat veillera à obtenir un accusé -réception délivré par les services de
l'association (par voie papier ou électronique).
La lettre de candidature devra mentionner obligatoirement le nom, l'adresse du candidat. Il est
nécessairement membre de l'assemblée des propriétaires. Toute candidature qui ne parviendrait
pas dans les délais, sera refusée. Si le syndicat l'estime nécessaire, il pourra mettre à disposition
de l'AG la situation de chaque candidat en termes de dette vis-à-vis de l'ASA.
Les fonctions des membres du syndicat durent 3 ans. Le renouvellement en totalité des membres
du syndicat a lieu tous les 3 ans. Les membres du syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles.
Ils continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Chaque membre de l'Assemblée vote pour l'ensemble des postes à pourvoir. L'élection (première
élection et renouvellement) des membres du syndicat (titulaires et suppléants) s'opère comme
suit, le scrutin étant à un tour :
- Pour chaque commune, les 3 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont
désignés syndics titulaires, et le suivant est désigné syndic suppléant.
- En cas d'égalité de voix entre candidats, un tirage au sort sera effectué.
10-3 Démission des syndics
Un membre titulaire du syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions
d'éligibilité ou qui est empêché définitivement d'exercer ses fonctions, est remplacé par le syndic
suppléant de sa commune ou à défaut par le suppléant d'une autre commune. Ce remplacement
est temporaire, sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des
propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membres manquants du Syndicat aura
lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante.
Le mandat du nouveau titulaire ne vaudra alors que pour la seule durée du mandat restant à
courir avant les prochaines élections générales.
Pourra être déclaré démissionnaire par le président, tout membre du syndicat qui sans motif
légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives du Syndicat.

Article 11 – Nomination du Président et du Vice-Président
Lors de la réunion du syndicat qui suit chaque élection de ses membres, ceux-ci élisent l'un deux
pour remplir les fonctions de président et un autre en tant que vice -président. Le vote a lieu à
bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande.
Le président et le vice -président ne doivent pas être élus sur la même commune . Ils sont
rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Leur mandat
s'achève avec celui des membres du syndicat. Leurs fonctions ne sont compatibles avec celles
d'agents salariés de l'association.
Si l'Assemblée des propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 7 et 9 ci-
dessus, le Président et le Vice-président, peuvent percevoir une indemnité à raison de leur activité
pour la durée de leur mandat.
Article 12 – Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires et des compétences confiées au
président, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Le syndicat délibère notamment :
S'agissant du fonctionnement régulier, sur :
- L'élection du président et du vice-président,
- Le compte de gestion et le compte administratif,
- L'élaboration et modification, le cas échéant, du règlement de service,
- Les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier
engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la
responsabilité du président,
- L'autorisation donnée au président d'agir en justice,
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
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- L'adhésion à une fédération d'associations syndicales de propriétaires ou à un
syndicat mixte ouvert
S'agissant des enjeux financiers, sur :
- La création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux
articles R.1617.1 à .1617.18 du code général des collectivités territoriales,
- Des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privés
qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l'ASA dans
les limites de la compétence de cette dernière.
- Le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions
modificatives,
- Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre
les membres de l'association.
- Les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires
S'agissant des projets de l'ASA sur :
- Les projets de travaux et leurs exécutions,
- Les modifications du périmètre syndical dans les conditions particulières prévues
aux articles 37II et 38 alinéa 2 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à
l'article 21 des présents statuts,
Article 13 – Réunions et Délibérations du Syndicat
Le syndicat est convoqué par courrier simple ou par courrier électronique adressé à ses
membres. Il est convoqué par le président et en cas d'empêchement par le vice-président.
Il est en outre convoqué à la demande du tiers de ses membres ou du Préfet.
A défaut de convocation du Syndicat, la convocation est faite d'office, aux frais de l'association,
par le Préfet.
Il se réunit au moins deux fois par an, au siège de l'Association.
Le syndicat délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion du syndicat se tiendra le même jour, même lieu, même ordre du jour. Cette seconde
réunion aura lieu dans la demi-heure qui suivra l'heure de convocation de la première, la première
convocation faisant office de convocation pour les deux réunions. Lors de cette seconde réunion,
toutes les délibérations pourront être prises sans condition de quorum, le syndicat délibère alors
valablement, quel que soit le nombre de voix représentées.
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat
présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l'une des personnes
suivantes :
- Un autre membre du Syndicat ;
- Son locataire ou son régisseur ;
- En cas d'indivision, un autre co-indivisaire ;
- En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en
œuvre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance du 1er
juillet 2004 susvisée, l'usufruitier ou le nu-propriétaire.
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribué à
une même personne en réunion du Syndicat est de un. Le mandat vaut pour une réunion et il est
toujours révocable.
En début de séance, le président vérifie la validité des mandats de représentation.
Les délibérations font mention du nom des membres en exercice, des membres présents, des
procurations et des résultats du vote, elles sont signées par le Président et un membre du
syndicat.

Article 14 – Commission d'appel d'offre marché public
Une commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le président occupant de facto la
fonction de président de la commission. Elle comporte deux membres titulaires du syndicat désignés par ce
dernier. Cette commission a pour mission de choisir le titulaire pour les marchés passés selon une procédure
formalisée
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Toutes les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres de la commission d'appel d'offres sont convoqués par écrit, 5 jours au moins avant la date
de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si le
quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de 5 jours.
La commission se réunit alors valablement sans conditions de quorum. Peuvent participer, avec voix
consultatives, aux réunions de la commission d'appel d'offres lorsqu'ils sont invités par le président de la
commission d'appel d'offre, le comptable public et un représentant du directeur général de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 15 – Attributions du Président
Les compétences du président sont décrites dans les articles 4 et 23 de l'ordonnance du 1er juillet
2004 et 28 du décret du 3 mai 2006 notamment :
15-1 Fonctionnement régulier :
- Il tient à jour l'état nominatif des propriétaires membres de l'association, des
immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci, ainsi que le plan parcellaire.
- Il prépare et exécute les délibérations de l'assemblée des propriétaires et du
syndicat.
- Il convoque et préside les réunions de l'assemblée des propriétaires et du syndicat.
- Il est le chef des services de l'association et son représentant légal.
- Dans le cadre du contrôle par le préfet des actes de l'ASA, il modifie, par délégation
de l'assemblée des propriétaires, les délibérations de l'assemblée des propriétaires.
- Le président rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion de
l'assemblée des propriétaires.
- Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ;
- Il prépare et rend exécutoire les rôles.
- Il tient la comptabilité de l'engagement des dépenses.
- Il recrute, gère et affecte le personnel. Il peut notamment nommer un directeur placé
sous son autorité. Il fixe les conditions de rémunération du personnel.
15-2 Enjeux financiers :
- Il est l'ordonnateur de l'association.
- Il élabore le rapport sur l'activité de l'association et sa situation financière.
- Il est la personne responsable des marchés publics.
- Il prend tous actes de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le
syndicat.
Le Vice-président supplée le Président absent ou empêché.

Chapitre 3- Les dispositions financières
Article 16 – Comptable de l'association
Les fonctions de comptable de l'association syndicale sont confiées à un comptable direct du
Trésor désigné par le Préfet sur proposition du syndicat, après avis du trésorier payeur général.

Le comptable de l'association syndicale est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les
recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l'association ainsi
que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées
par le Président jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.






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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
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Article 17 - Voies et moyens pour subvenir à la dépense
Les recettes de l'association comprennent :
- Les redevances (dits « rôle ») dues par ses membres ;
- Les recettes résultant des missions prévues à l'article 4 du présent statut ;
- Le produit des emprunts ;
- Le revenu des biens meubles et immeubles ;
- Les subventions de diverses origines ;
- Les redevances diverses résultant des conventions d'occupation de ses propriétés
privées ou publiques ;
Ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004 relative
aux associations syndicales de propriétaires.
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
- Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restants dus ;
- Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des
ouvrages de l'Association ;
- Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ;
- Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
- À la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards
dans le recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses
réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l'Association s'effectue comme en matière de contributions
directes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres
appartenant à l'Association au 1er janvier de l'année de leur liquidation
Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction
des bases de répartition des dépenses déterminées par le Syndicat en application de l'art 51 du
décret 2006-504. Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des
missions de l'Association.
Les redevances feront l'objet d'un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées
par le Syndicat.

Chapitre 4 – Les dispositions relatives à l'intervention de l'association
Article 18 - Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service de distribution et
d'utilisation des eaux, ainsi que les règles d'utilisation des équipements, des réseaux et des ouvrages et
celles relatives aux charges, contraintes et servitudes supportées par les membres. Le Syndicat est chargé
de sa rédaction et de sa mise à jour.
Article 19 -Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'Association, tant pour leur création que pour leur
fonctionnement, font partie des obligations au sens de l'article 3 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004.
A minima, le régime des servitudes d'établissement, d'aménagement, de passage et d'appui prévues aux
articles L. 152-1 à L. 152-23 du Code Rural est applicable à l'Association.
Ainsi chaque propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre accorde à l'ASA sur ces parcelles les
servitudes, nécessaires à l'implantation, la maintenance et à l'exploitation des réseaux de l'Association. Il
s'agit notamment des servitudes suivantes :
Servitudes le long des canaux gravitaires :
Les constructions, clôtures, plantations etc…, devront respecter un recul minimal à compter de chaque
bord franc. Ces bandes de terrains seront accessibles en permanence aux agents de l'Association pour assurer
l'entretien et l'exploitation des réseaux et des ouvrages. Ces servitudes permettront également le
dépôt des produits de curage et de faucardage, à charge pour le propriétaire d'en accepter la présence ou
de les évacuer par ses propres moyens. Ces reculs sont définis comme suit en fonction de la taille et de
l'importance des canaux.




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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19-1 Canaux principaux :
- Recul de 6 mètres pour les constructions.
- Recul de 4 mètres pour clôtures, plantations etc…, afin de permettre le passage des agents
de l'Association, le passage d'engins mécaniques, le dépôt des produits de curage et de
faucardage. Dès lors que les terrains sont inclus dans le périmètre syndical, ces
servitudes sont concédées gratuitement.
Les propriétaires sont tenus de broyer régulièrement, soit au moins une fois par an, la végétation
se développant dans l'espace de la servitude affectant leur terrain. Dans le cas où un propriétaire
ne donne pas suite dans un délai de deux mois suivant la seconde injonction du Président
effectuée par courrier en recommandé avec accusé de réception, le Syndicat pourra décider de
faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire.
19-2 Réseaux sous pression :
Les constructions, murs et clôtures plantations etc., devront respecter un recul minimal de chaque
côté de l'axe de la canalisation. Ces bandes de terrains seront accessibles aux agents de
l'Association pour assurer l'entretien et l'exploitation des réseaux et des ouvrages. Ces reculs
sont définis ainsi :
- Les constructions, clôtures, plantations etc. longeant un ouvrage ou une cabine
devront permettre le passage sur une largeur de 2 mètres autour de ceux-ci.
- Les constructions, clôtures, plantations etc. devront être établies à une distance
minimale de 2 mètres de part et d'autre de l'axe des canalisations enterrées.
- Les clôtures posées en travers d'une canalisation enterrée devront prévoir une
ouverture d'une largeur de 4 mètres au droit de celle-ci.
Conformément à la lecture combinée de l'article 28 de l'ordonnance 2004 -632 et l'article L152 -8 du code
rural toute dérogation à ces servitudes devra être soumise à l'autorisation du préfet.
19-3 Tour d'eau :
Tout propriétaire devra se soumettre aux règles de partage et de répartition des eaux établies par le
Syndicat.
Le règlement de service prévu à l'article 18 pourra intégrer toutes les précisions nécessaires aux règles
définies ci-dessus et plus largement à la protection des ouvrages de l'Association existants ou à venir.
Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l'acquisition de leur assiette
foncière, l'Association Syndicale est tenue d'acquérir les terrains nécessaires à l'amiable ou si
besoin par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article 20 - Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître
d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.
Cependant, sur les réseaux sous pression, le réseau et les installations en aval des cabines, à
partir de la sortie de l'emprise de celle -ci sont entretenus et renouvelés le cas échéant, par le
propriétaire.
Sur les réseaux gravitaires, tout nouvel aménagement couvert ou busé à la demande d'un riverain
nécessitant un entretien spécifique fera l'objet d'un accord et d'une convention entre le propriétaire et l'ASA. Par
ailleurs, en application des dispositions de l'article L.2123 -7 et suivants du Code général de la
propriété des personnes publiques, l'association pourra conclure des conventions de
superpositions avec d'autres personnes publiques pour autoriser ces dernières à utiliser les
ouvrages pour un autre u sage et notamment pour l'évacuation des eaux pluviales. La nouvelle
affectation ne devra jamais venir contrarier l'objet et les missions de l'association.







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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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Chapitre 5 – Modifications des statuts - Dissolution
Article 21 - Modification statutaire de l'ASA Art
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical
(extension, distraction) font l'objet d'une délibération de l'assemblée des propriétaires convoquée
en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l'autorisation du préfet.
Les modifications de l'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions fixées
par les articles 37 et 38 de l'ordonnance du 1 er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3
mai 2006.
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur les propositions de modifications de l'objet ou
du périmètre de l'association est composée par l'ensemble des propriétaires membres de
l'association.

Article 22 - Agrégation volontaire
La décision d'extension est prise par simple délibération du syndicat soumise à l'autorisation du
préfet lorsque :
L'extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment
incluse dans le périmètre de l'association.
Qu'a été recueillie, par écrit, l'adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d'être
inclus dans le périmètre
Et qu'à la demande de l'autorité administrative, l'avis de chaque commune intéressée a été
recueilli par écrit.

Article 23 - Dissolution de l'association
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution est composée par l'ensemble
des propriétaires membres de l'association.
L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les
deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de
la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.
Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de
l'actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut par un liquidateur nommé par l'autorité
administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l'acte
prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l'association sont redevables des dettes
de l'association jusqu'à l'extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers
selon les modalités à fixer dans l'arrête de dissolution.
Annexe : liste des parcelles cadastrales incluses dans le périmètre de l'ASA
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de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
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Réf. Cadastrale section numéro contenance (m²) Commune
A204 A 204 12348 Villedieu
A192 A 192 6760 Villedieu
A210 A 210 9106 Villedieu
A10 A 10 18496 Villedieu
A33 A 33 4553 Villedieu
A49 A 49 5333 Villedieu
A5 A 5 13682 Villedieu
A185 A 185 2160 Villedieu
A186 A 186 1300 Villedieu
A207 A 207 5800 Villedieu
A190 A 190 3670 Villedieu
A267 A 267 1920 Villedieu
A268 A 268 3280 Villedieu
A196 A 196 2894 Villedieu
A193 A 193 1460 Villedieu
A199 A 199 2145 Villedieu
A200 A 200 6835 Villedieu
A195 A 195 2840 Villedieu
A194 A 194 3578 Villedieu
A189 A 189 638 Villedieu
A184 A 184 1210 Villedieu
A215 A 215 2249 Villedieu
A187 A 187 2280 Villedieu
A208 A 208 3358 Villedieu
A206 A 206 842 Villedieu
A205 A 205 970 Villedieu
A191 A 191 1780 Villedieu
A257 A 257 1595 Villedieu
A258 A 258 1000 Villedieu
A260 A 260 1665 Villedieu
A261 A 261 890 Villedieu
A262 A 262 1748 Villedieu
A263 A 263 1857 Villedieu
A264 A 264 3303 Villedieu
A265 A 265 1605 Villedieu
A266 A 266 1915 Villedieu
A197 A 197 1457 Villedieu
A198 A 198 1142 Villedieu
A750 A 750 10 Villedieu
A738 A 738 7718 Villedieu
A212 A 212 860 Villedieu
A247 A 247 700 Villedieu
A248 A 248 744 Villedieu
A249 A 249 717 Villedieu
A250 A 250 810 Villedieu
A253 A 253 3141 Villedieu
ÉTAT PARCELLAIRE
PÉRIMÈTRE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE VALLÉE DE L'AYGUES
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de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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A254 A 254 3548 Villedieu
A255 A 255 1230 Villedieu
A256 A 256 930 Villedieu
A259 A 259 1900 Villedieu
A765 A 765 2000 Villedieu
A214 A 214 2290 Villedieu
A213 A 213 3875 Villedieu
A211 A 211 806 Villedieu
A764 A 764 140 Villedieu
A225 A 225 5055 Villedieu
A94 A 94 4396 Villedieu
A95 A 95 5362 Villedieu
A97 A 97 2075 Villedieu
A98 A 98 1810 Villedieu
A99 A 99 1176 Villedieu
A100 A 100 2460 Villedieu
A101 A 101 1932 Villedieu
A102 A 102 500 Villedieu
A103 A 103 680 Villedieu
A209 A 209 35 Villedieu
A219 A 219 1000 Villedieu
A216 A 216 1649 Villedieu
A218 A 218 1050 Villedieu
A221 A 221 1490 Villedieu
A220 A 220 1715 Villedieu
A223 A 223 880 Villedieu
A224 A 224 220 Villedieu
A217 A 217 1140 Villedieu
A92 A 92 3028 Villedieu
A93 A 93 1772 Villedieu
A104 A 104 876 Villedieu
A105 A 105 935 Villedieu
A106 A 106 828 Villedieu
A107 A 107 494 Villedieu
A108 A 108 1950 Villedieu
A109 A 109 498 Villedieu
A110 A 110 1307 Villedieu
A111 A 111 1109 Villedieu
A112 A 112 3798 Villedieu
A245 A 245 1370 Villedieu
A246 A 246 684 Villedieu
A760 A 760 920 Villedieu
A30 A 30 3265 Villedieu
A39 A 39 3050 Villedieu
A40 A 40 3090 Villedieu
A51 A 51 1860 Villedieu
A55 A 55 1715 Villedieu
A713 A 713 1224 Villedieu
A712 A 712 760 Villedieu
A6 A 6 4278 Villedieu
A35 A 35 5244 Villedieu
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de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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A36 A 36 1400 Villedieu
A37 A 37 1509 Villedieu
A38 A 38 1697 Villedieu
A7 A 7 2381 Villedieu
A9 A 9 1330 Villedieu
A32 A 32 1817 Villedieu
A4 A 4 1670 Villedieu
A8 A 8 595 Villedieu
A3 A 3 2585 Villedieu
A787 A 787 10185 Villedieu
A709 A 709 19142 Villedieu
A424 A 424 3157 Villedieu
A431 A 431 2590 Villedieu
A432 A 432 2738 Villedieu
A319 A 319 1690 Villedieu
A743 A 743 401 Villedieu
A702 A 702 2391 Villedieu
A703 A 703 686 Villedieu
A739 A 739 5103 Villedieu
A784 A 784 1273 Villedieu
A785 A 785 2640 Villedieu
A388 A 388 6285 Villedieu
A398 A 398 1035 Villedieu
A400 A 400 6790 Villedieu
A410 A 410 2880 Villedieu
A414 A 414 1795 Villedieu
A421 A 421 1030 Villedieu
A422 A 422 1495 Villedieu
A423 A 423 3120 Villedieu
A794 A 794 3460 Villedieu
A792 A 792 2633 Villedieu
A384 A 384 2385 Villedieu
A741 A 741 278 Villedieu
A322 A 322 40 Villedieu
A786 A 786 868 Villedieu
A790 A 790 4538 Villedieu
A399 A 399 620 Villedieu
A411 A 411 952 Villedieu
A412 A 412 861 Villedieu
A724 A 724 10 Villedieu
A725 A 725 140 Villedieu
A727 A 727 1514 Villedieu
A334 A 334 848 Villedieu
A335 A 335 1444 Villedieu
A336 A 336 720 Villedieu
A359 A 359 7964 Villedieu
A358 A 358 5860 Villedieu
A356 A 356 4283 Villedieu
A355 A 355 2367 Villedieu
A349 A 349 4911 Villedieu
A347 A 347 3945 Villedieu
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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A346 A 346 215 Villedieu
A345 A 345 1145 Villedieu
A344 A 344 1200 Villedieu
A342 A 342 860 Villedieu
A341 A 341 980 Villedieu
A340 A 340 1760 Villedieu
A339 A 339 1450 Villedieu
A337 A 337 1331 Villedieu
A688 A 688 6637 Villedieu
A726 A 726 795 Villedieu
A789 A 789 3010 Villedieu
A793 A 793 60 Villedieu
A791 A 791 110 Villedieu
A361 A 361 2518 Villedieu
A362 A 362 5707 Villedieu
A363 A 363 1653 Villedieu
A386 A 386 785 Villedieu
A387 A 387 444 Villedieu
A389 A 389 15 Villedieu
A693 A 693 1398 Villedieu
A694 A 694 870 Villedieu
A718 A 718 2370 Villedieu
A720 A 720 1316 Villedieu
A721 A 721 1087 Villedieu
A708 A 708 413 Villedieu
A353 A 353 2140 Villedieu
A351 A 351 3027 Villedieu
A350 A 350 635 Villedieu
A348 A 348 1135 Villedieu
A360 A 360 2713 Villedieu
A354 A 354 530 Villedieu
A352 A 352 893 Villedieu
A549 A 549 730 Villedieu
A548 A 548 803 Villedieu
A547 A 547 800 Villedieu
A546 A 546 1842 Villedieu
A543 A 543 1021 Villedieu
A542 A 542 890 Villedieu
A541 A 541 1760 Villedieu
A538 A 538 865 Villedieu
A537 A 537 892 Villedieu
A536 A 536 924 Villedieu
A535 A 535 1942 Villedieu
A531 A 531 2025 Villedieu
A530 A 530 979 Villedieu
A529 A 529 1085 Villedieu
A528 A 528 905 Villedieu
A698 A 698 3634 Villedieu
A697 A 697 3635 Villedieu
A523 A 523 854 Villedieu
A521 A 521 1006 Villedieu
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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A517 A 517 2643 Villedieu
A710 A 710 1699 Villedieu
A520 A 520 904 Villedieu
A516 A 516 1093 Villedieu
A515 A 515 1092 Villedieu
A514 A 514 1108 Villedieu
A682 A 682 8530 Villedieu
A677 A 677 6224 Villedieu
A681 A 681 1855 Villedieu
A680 A 680 1732 Villedieu
A618 A 618 3355 Villedieu
A617 A 617 2595 Villedieu
A614 A 614 2410 Villedieu
A613 A 613 1230 Villedieu
A612 A 612 2285 Villedieu
A611 A 611 1130 Villedieu
A610 A 610 1990 Villedieu
A609 A 609 985 Villedieu
A608 A 608 2210 Villedieu
A607 A 607 2000 Villedieu
A679 A 679 2290 Villedieu
A678 A 678 3058 Villedieu
A676 A 676 280 Villedieu
A674 A 674 3471 Villedieu
A673 A 673 1264 Villedieu
A668 A 668 2098 Villedieu
A667 A 667 1780 Villedieu
A661 A 661 3040 Villedieu
A660 A 660 2757 Villedieu
A757 A 757 726 Villedieu
A624 A 624 940 Villedieu
A623 A 623 985 Villedieu
A620 A 620 1020 Villedieu
A619 A 619 1915 Villedieu
A672 A 672 1730 Villedieu
A671 A 671 1280 Villedieu
A670 A 670 560 Villedieu
A669 A 669 2632 Villedieu
A662 A 662 2108 Villedieu
A659 A 659 1560 Villedieu
A658 A 658 1462 Villedieu
A657 A 657 1575 Villedieu
A650 A 650 2775 Villedieu
A647 A 647 2450 Villedieu
A646 A 646 1890 Villedieu
A645 A 645 1075 Villedieu
A644 A 644 1110 Villedieu
A641 A 641 2685 Villedieu
A640 A 640 2363 Villedieu
A639 A 639 1167 Villedieu
A638 A 638 1265 Villedieu
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de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
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A637 A 637 1155 Villedieu
A636 A 636 1230 Villedieu
A635 A 635 1090 Villedieu
A634 A 634 1075 Villedieu
A633 A 633 1110 Villedieu
A630 A 630 1040 Villedieu
A629 A 629 1055 Villedieu
A628 A 628 930 Villedieu
A625 A 625 985 Villedieu
A756 A 756 332 Villedieu
A666 A 666 317 Villedieu
A665 A 665 141 Villedieu
A663 A 663 1311 Villedieu
A656 A 656 720 Villedieu
A655 A 655 750 Villedieu
A654 A 654 1430 Villedieu
A652 A 652 1195 Villedieu
A653 A 653 485 Villedieu
A649 A 649 1735 Villedieu
A651 A 651 590 Villedieu
B223 B 223 14907 Villedieu
B903 B 903 8681 Villedieu
B902 B 902 15287 Villedieu
B904 B 904 807 Villedieu
B229 B 229 6380 Villedieu
B219 B 219 2840 Villedieu
B220 B 220 2920 Villedieu
B901 B 901 5316 Villedieu
B221 B 221 2549 Villedieu
B226 B 226 5340 Villedieu
B227 B 227 1737 Villedieu
B414 B 414 2000 Villedieu
B905 B 905 1920 Villedieu
B230 B 230 6198 Villedieu
B231 B 231 1152 Villedieu
B232 B 232 1700 Villedieu
B233 B 233 1400 Villedieu
B234 B 234 2815 Villedieu
B235 B 235 520 Villedieu
B236 B 236 450 Villedieu
B237 B 237 3600 Villedieu
B711 B 711 520 Villedieu
B238 B 238 1770 Villedieu
B239 B 239 2050 Villedieu
B240 B 240 2226 Villedieu
B241 B 241 200 Villedieu
B242 B 242 366 Villedieu
B243 B 243 1570 Villedieu
B246 B 246 1520 Villedieu
B247 B 247 740 Villedieu
B248 B 248 585 Villedieu
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constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
136
B249 B 249 920 Villedieu
B250 B 250 1000 Villedieu
B251 B 251 495 Villedieu
B252 B 252 425 Villedieu
B253 B 253 587 Villedieu
B254 B 254 465 Villedieu
B255 B 255 1480 Villedieu
A749 A 749 580 Villedieu
A202 A 202 2102 Villedieu
A96 A 96 958 Villedieu
A23 A 23 880 Villedieu
A272 A 272 5160 Villedieu
A273 A 273 5400 Villedieu
A274 A 274 2700 Villedieu
A317 A 317 5550 Villedieu
A284 A 284 10930 Villedieu
A227 A 227 3672 Villedieu
A239 A 239 1882 Villedieu
A50 A 50 437 Villedieu
A12 A 12 7800 Villedieu
A2 A 2 7897 Villedieu
A310 A 310 1070 Villedieu
A271 A 271 250 Villedieu
A188 A 188 642 Villedieu
A313 A 313 4695 Villedieu
A687 A 687 1760 Villedieu
A275 A 275 1700 Villedieu
A276 A 276 1510 Villedieu
A300 A 300 2735 Villedieu
A301 A 301 2320 Villedieu
A302 A 302 3260 Villedieu
A306 A 306 2275 Villedieu
A307 A 307 2730 Villedieu
A308 A 308 2940 Villedieu
A311 A 311 2640 Villedieu
A312 A 312 2610 Villedieu
A773 A 773 700 Villedieu
A772 A 772 840 Villedieu
A770 A 770 730 Villedieu
A771 A 771 890 Villedieu
A269 A 269 50 Villedieu
A270 A 270 205 Villedieu
A279 A 279 1430 Villedieu
A280 A 280 3150 Villedieu
A281 A 281 1600 Villedieu
A282 A 282 3150 Villedieu
A283 A 283 1630 Villedieu
A285 A 285 3020 Villedieu
A286 A 286 2930 Villedieu
A287 A 287 1350 Villedieu
A288 A 288 2950 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
137
A201 A 201 1110 Villedieu
A767 A 767 2834 Villedieu
A232 A 232 4193 Villedieu
A244 A 244 3785 Villedieu
A203 A 203 85 Villedieu
A766 A 766 340 Villedieu
A226 A 226 420 Villedieu
A84 A 84 3655 Villedieu
A85 A 85 2565 Villedieu
A304 A 304 1830 Villedieu
A314 A 314 2430 Villedieu
A315 A 315 2370 Villedieu
A316 A 316 2320 Villedieu
A318 A 318 2130 Villedieu
A753 A 753 6345 Villedieu
A303 A 303 597 Villedieu
A305 A 305 1870 Villedieu
A830 A 830 2976 Villedieu
A243 A 243 1150 Villedieu
A289 A 289 2065 Villedieu
A291 A 291 1510 Villedieu
A292 A 292 1598 Villedieu
A293 A 293 2171 Villedieu
A294 A 294 1145 Villedieu
A295 A 295 1570 Villedieu
A296 A 296 2235 Villedieu
A768 A 768 480 Villedieu
A233 A 233 1875 Villedieu
A234 A 234 4320 Villedieu
A235 A 235 2108 Villedieu
A236 A 236 990 Villedieu
A237 A 237 920 Villedieu
A238 A 238 2329 Villedieu
A240 A 240 629 Villedieu
A241 A 241 1093 Villedieu
A242 A 242 1370 Villedieu
A290 A 290 1740 Villedieu
A81 A 81 954 Villedieu
A82 A 82 2545 Villedieu
A83 A 83 2409 Villedieu
A769 A 769 1075 Villedieu
A230 A 230 119 Villedieu
A695 A 695 220 Villedieu
A69 A 69 3320 Villedieu
A73 A 73 1460 Villedieu
A74 A 74 3918 Villedieu
A75 A 75 67 Villedieu
A76 A 76 480 Villedieu
A77 A 77 3473 Villedieu
A78 A 78 1315 Villedieu
A79 A 79 1930 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
138
A80 A 80 980 Villedieu
A86 A 86 1923 Villedieu
A87 A 87 1355 Villedieu
A88 A 88 3273 Villedieu
A91 A 91 5078 Villedieu
A783 A 783 3602 Villedieu
A686 A 686 490 Villedieu
A52 A 52 2479 Villedieu
A53 A 53 370 Villedieu
A54 A 54 310 Villedieu
A57 A 57 1803 Villedieu
A67 A 67 790 Villedieu
A68 A 68 640 Villedieu
A70 A 70 1080 Villedieu
A71 A 71 634 Villedieu
A90 A 90 300 Villedieu
A758 A 758 290 Villedieu
A15 A 15 4340 Villedieu
A14 A 14 2232 Villedieu
A17 A 17 767 Villedieu
A18 A 18 632 Villedieu
A19 A 19 485 Villedieu
A20 A 20 595 Villedieu
A22 A 22 1402 Villedieu
A26 A 26 967 Villedieu
A31 A 31 3096 Villedieu
A56 A 56 1548 Villedieu
A58 A 58 1393 Villedieu
A59 A 59 484 Villedieu
A60 A 60 332 Villedieu
A61 A 61 1373 Villedieu
A62 A 62 348 Villedieu
A63 A 63 1671 Villedieu
A64 A 64 542 Villedieu
A65 A 65 1363 Villedieu
A66 A 66 796 Villedieu
A801 A 801 1593 Villedieu
A805 A 805 843 Villedieu
A803 A 803 780 Villedieu
A800 A 800 381 Villedieu
A802 A 802 462 Villedieu
A11 A 11 2752 Villedieu
A24 A 24 1335 Villedieu
A27 A 27 500 Villedieu
A28 A 28 326 Villedieu
A29 A 29 250 Villedieu
A804 A 804 195 Villedieu
A13 A 13 1656 Villedieu
A1 A 1 224 Villedieu
A357 A 357 1896 Villedieu
A755 A 755 326 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
139
A822 A 822 925 Villedieu
A820 A 820 431 Villedieu
A823 A 823 77 Villedieu
A821 A 821 279 Villedieu
A809 A 809 3936 Villedieu
A475 A 475 7300 Villedieu
A545 A 545 6490 Villedieu
A540 A 540 2415 Villedieu
A539 A 539 2375 Villedieu
A477 A 477 1100 Villedieu
A476 A 476 6930 Villedieu
A829 A 829 51 Villedieu
A828 A 828 1536 Villedieu
A474 A 474 1540 Villedieu
A473 A 473 1570 Villedieu
A472 A 472 3230 Villedieu
A471 A 471 1535 Villedieu
A470 A 470 1545 Villedieu
A469 A 469 3030 Villedieu
A464 A 464 4500 Villedieu
A443 A 443 4300 Villedieu
A492 A 492 1600 Villedieu
A489 A 489 1560 Villedieu
A488 A 488 1675 Villedieu
A487 A 487 2355 Villedieu
A486 A 486 775 Villedieu
A485 A 485 1435 Villedieu
A484 A 484 1600 Villedieu
A483 A 483 1825 Villedieu
A482 A 482 1550 Villedieu
A481 A 481 1485 Villedieu
A480 A 480 1485 Villedieu
A479 A 479 810 Villedieu
A478 A 478 1650 Villedieu
A468 A 468 3315 Villedieu
A494 A 494 3180 Villedieu
A807 A 807 583 Villedieu
A806 A 806 2457 Villedieu
A534 A 534 890 Villedieu
A533 A 533 870 Villedieu
A532 A 532 1510 Villedieu
A527 A 527 2420 Villedieu
A526 A 526 3960 Villedieu
A525 A 525 3145 Villedieu
A519 A 519 815 Villedieu
A518 A 518 3330 Villedieu
A499 A 499 4530 Villedieu
A498 A 498 2600 Villedieu
A497 A 497 3130 Villedieu
A495 A 495 845 Villedieu
A491 A 491 1460 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
140
A490 A 490 1720 Villedieu
A707 A 707 770 Villedieu
A706 A 706 845 Villedieu
A711 A 711 1604 Villedieu
A508 A 508 6950 Villedieu
A513 A 513 1580 Villedieu
A512 A 512 815 Villedieu
A511 A 511 1142 Villedieu
A510 A 510 6477 Villedieu
A509 A 509 5410 Villedieu
A467 A 467 2315 Villedieu
A444 A 444 6530 Villedieu
A463 A 463 1545 Villedieu
A462 A 462 3170 Villedieu
A461 A 461 3190 Villedieu
A460 A 460 1390 Villedieu
A459 A 459 2980 Villedieu
A458 A 458 1480 Villedieu
A453 A 453 3010 Villedieu
A447 A 447 2730 Villedieu
A446 A 446 4490 Villedieu
A445 A 445 1535 Villedieu
A689 A 689 700 Villedieu
A691 A 691 3230 Villedieu
A808 A 808 584 Villedieu
A506 A 506 5800 Villedieu
A505 A 505 1430 Villedieu
A504 A 504 1560 Villedieu
A503 A 503 1650 Villedieu
A502 A 502 1560 Villedieu
A501 A 501 6145 Villedieu
A500 A 500 1625 Villedieu
A493 A 493 20 Villedieu
A457 A 457 1580 Villedieu
A456 A 456 1500 Villedieu
A455 A 455 1580 Villedieu
A454 A 454 1425 Villedieu
A452 A 452 3105 Villedieu
A451 A 451 1600 Villedieu
A450 A 450 1530 Villedieu
A449 A 449 3720 Villedieu
A705 A 705 1540 Villedieu
A507 A 507 20 Villedieu
A448 A 448 2655 Villedieu
A723 A 723 3400 Villedieu
A782 A 782 7826 Villedieu
A606 A 606 6055 Villedieu
A605 A 605 6205 Villedieu
A554 A 554 6500 Villedieu
A602 A 602 1930 Villedieu
A601 A 601 1470 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
141
A600 A 600 1400 Villedieu
A599 A 599 1575 Villedieu
A597 A 597 1570 Villedieu
A596 A 596 3510 Villedieu
A690 A 690 3110 Villedieu
A594 A 594 9070 Villedieu
A603 A 603 5905 Villedieu
A763 A 763 5756 Villedieu
A632 A 632 6614 Villedieu
A631 A 631 3656 Villedieu
A626 A 626 1510 Villedieu
A622 A 622 1695 Villedieu
A621 A 621 5515 Villedieu
A616 A 616 2215 Villedieu
A615 A 615 1655 Villedieu
A604 A 604 240 Villedieu
A595 A 595 4660 Villedieu
A642 A 642 2520 Villedieu
A551 A 551 3066 Villedieu
A598 A 598 1435 Villedieu
A565 A 565 4500 Villedieu
A564 A 564 3100 Villedieu
A824 A 824 5862 Villedieu
A558 A 558 1500 Villedieu
A557 A 557 6125 Villedieu
A556 A 556 25 Villedieu
A555 A 555 25 Villedieu
A550 A 550 380 Villedieu
A762 A 762 54 Villedieu
A570 A 570 1560 Villedieu
A592 A 592 1500 Villedieu
A591 A 591 2900 Villedieu
A589 A 589 3055 Villedieu
A586 A 586 4725 Villedieu
A585 A 585 3000 Villedieu
A584 A 584 3090 Villedieu
A684 A 684 30 Villedieu
A777 A 777 5540 Villedieu
A774 A 774 950 Villedieu
A776 A 776 920 Villedieu
A648 A 648 4575 Villedieu
A643 A 643 4070 Villedieu
A583 A 583 3110 Villedieu
A582 A 582 3275 Villedieu
A696 A 696 30 Villedieu
A685 A 685 25 Villedieu
A775 A 775 940 Villedieu
A563 A 563 3000 Villedieu
A722 A 722 1810 Villedieu
A568 A 568 3660 Villedieu
A566 A 566 3000 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
142
A825 A 825 1999 Villedieu
A575 A 575 925 Villedieu
A574 A 574 1480 Villedieu
A573 A 573 1480 Villedieu
A572 A 572 1445 Villedieu
A571 A 571 1560 Villedieu
A581 A 581 1955 Villedieu
A580 A 580 1460 Villedieu
A579 A 579 2875 Villedieu
A578 A 578 850 Villedieu
A577 A 577 1930 Villedieu
A576 A 576 1725 Villedieu
A569 A 569 2430 Villedieu
B818 B 818 7060 Villedieu
B419 B 419 5155 Villedieu
B222 B 222 2485 Villedieu
B415 B 415 5732 Villedieu
B225 B 225 2340 Villedieu
B404 B 404 4005 Villedieu
B412 B 412 1210 Villedieu
B413 B 413 2130 Villedieu
B710 B 710 388 Villedieu
B401 B 401 4510 Villedieu
B403 B 403 1745 Villedieu
B400 B 400 4780 Villedieu
B402 B 402 1010 Villedieu
B244 B 244 600 Villedieu
B245 B 245 480 Villedieu
B926 B 926 1349 Villedieu
B927 B 927 5027 Villedieu
B384 B 384 5940 Villedieu
B385 B 385 2346 Villedieu
B256 B 256 4095 Villedieu
B257 B 257 3400 Villedieu
B258 B 258 3530 Villedieu
B745 B 745 215 Villedieu
B260 B 260 2570 Villedieu
B262 B 262 3308 Villedieu
B263 B 263 2880 Villedieu
B264 B 264 6340 Villedieu
B265 B 265 2470 Villedieu
A630 A 630 360 Buisson
A166 A 166 3230 Buisson
A168 A 168 3190 Buisson
A302 A 302 13100 Buisson
A316 A 316 4890 Buisson
A317 A 317 5400 Buisson
A332 A 332 9870 Buisson
A340 A 340 5370 Buisson
A292 A 292 8590 Buisson
A295 A 295 8700 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
143
A299 A 299 13240 Buisson
A300 A 300 11160 Buisson
A301 A 301 8410 Buisson
A306 A 306 3770 Buisson
A203 A 203 6300 Buisson
A206 A 206 5640 Buisson
A713 A 713 17400 Buisson
A161 A 161 2410 Buisson
A610 A 610 3600 Buisson
A164 A 164 1000 Buisson
A165 A 165 1430 Buisson
A616 A 616 1430 Buisson
A330 A 330 8890 Buisson
A331 A 331 2120 Buisson
A314 A 314 2399 Buisson
A315 A 315 2840 Buisson
A321 A 321 3480 Buisson
A322 A 322 2700 Buisson
A639 A 639 3950 Buisson
A310 A 310 2660 Buisson
A311 A 311 3000 Buisson
A640 A 640 5731 Buisson
A138 A 138 1820 Buisson
A154 A 154 1200 Buisson
A155 A 155 500 Buisson
A156 A 156 470 Buisson
A158 A 158 1170 Buisson
A159 A 159 1580 Buisson
A160 A 160 2010 Buisson
A147 A 147 2030 Buisson
A614 A 614 768 Buisson
A148 A 148 767 Buisson
A151 A 151 765 Buisson
A152 A 152 430 Buisson
A153 A 153 200 Buisson
A162 A 162 280 Buisson
A163 A 163 540 Buisson
A167 A 167 3520 Buisson
A169 A 169 2040 Buisson
A170 A 170 5020 Buisson
A171 A 171 3790 Buisson
A172 A 172 3990 Buisson
A257 A 257 2500 Buisson
A326 A 326 1460 Buisson
A327 A 327 3170 Buisson
A328 A 328 2090 Buisson
A329 A 329 2960 Buisson
A173 A 173 1530 Buisson
A258 A 258 2230 Buisson
A259 A 259 1890 Buisson
A260 A 260 3780 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
144
A261 A 261 1680 Buisson
A262 A 262 1610 Buisson
A263 A 263 1650 Buisson
A264 A 264 830 Buisson
A265 A 265 830 Buisson
A266 A 266 1550 Buisson
A267 A 267 1690 Buisson
A268 A 268 1620 Buisson
A269 A 269 5140 Buisson
A309 A 309 5090 Buisson
A312 A 312 2440 Buisson
A313 A 313 3530 Buisson
A319 A 319 1830 Buisson
A320 A 320 1780 Buisson
A323 A 323 4060 Buisson
A324 A 324 3400 Buisson
A325 A 325 2350 Buisson
A270 A 270 1650 Buisson
A271 A 271 3380 Buisson
A272 A 272 1510 Buisson
A273 A 273 3180 Buisson
A274 A 274 1850 Buisson
A275 A 275 8640 Buisson
A303 A 303 1800 Buisson
A304 A 304 5390 Buisson
A305 A 305 4000 Buisson
A308 A 308 3340 Buisson
A342 A 342 1590 Buisson
A296 A 296 1670 Buisson
A297 A 297 3650 Buisson
A150 A 150 545 Buisson
A615 A 615 290 Buisson
A149 A 149 290 Buisson
A174 A 174 4160 Buisson
A175 A 175 2230 Buisson
A178 A 178 4040 Buisson
A179 A 179 400 Buisson
A181 A 181 1440 Buisson
A182 A 182 1450 Buisson
A184 A 184 1520 Buisson
A185 A 185 610 Buisson
A186 A 186 945 Buisson
A187 A 187 1155 Buisson
A190 A 190 4310 Buisson
A191 A 191 1700 Buisson
A193 A 193 1615 Buisson
A194 A 194 1650 Buisson
A256 A 256 4980 Buisson
A192 A 192 1680 Buisson
A195 A 195 1620 Buisson
A196 A 196 1650 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
145
A197 A 197 1650 Buisson
A198 A 198 1750 Buisson
A199 A 199 1650 Buisson
A200 A 200 3200 Buisson
A201 A 201 3300 Buisson
A202 A 202 1650 Buisson
A239 A 239 4990 Buisson
A247 A 247 3070 Buisson
A248 A 248 1730 Buisson
A249 A 249 1665 Buisson
A250 A 250 1785 Buisson
A251 A 251 1670 Buisson
A252 A 252 1660 Buisson
A253 A 253 1615 Buisson
A254 A 254 1775 Buisson
A255 A 255 3355 Buisson
A318 A 318 290 Buisson
A243 A 243 11850 Buisson
A231 A 231 3895 Buisson
A232 A 232 3130 Buisson
A233 A 233 2310 Buisson
A234 A 234 2375 Buisson
A236 A 236 3025 Buisson
A237 A 237 3040 Buisson
A245 A 245 735 Buisson
A246 A 246 910 Buisson
A276 A 276 3740 Buisson
A277 A 277 5640 Buisson
A278 A 278 1970 Buisson
A282 A 282 2725 Buisson
A279 A 279 1460 Buisson
A280 A 280 1470 Buisson
A281 A 281 1310 Buisson
A283 A 283 2360 Buisson
A284 A 284 1400 Buisson
A285 A 285 1550 Buisson
A286 A 286 1530 Buisson
A288 A 288 2740 Buisson
A291 A 291 1860 Buisson
A293 A 293 2240 Buisson
A294 A 294 1190 Buisson
A298 A 298 2870 Buisson
A754 A 754 2543 Buisson
A290 A 290 1560 Buisson
A180 A 180 270 Buisson
A183 A 183 240 Buisson
A188 A 188 340 Buisson
A189 A 189 635 Buisson
A207 A 207 1580 Buisson
A208 A 208 1620 Buisson
A209 A 209 1870 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
146
A210 A 210 1125 Buisson
A211 A 211 5145 Buisson
A212 A 212 3055 Buisson
A219 A 219 7655 Buisson
A242 A 242 670 Buisson
A244 A 244 55 Buisson
A213 A 213 1520 Buisson
A214 A 214 1490 Buisson
A215 A 215 1555 Buisson
A217 A 217 1695 Buisson
A218 A 218 1640 Buisson
A222 A 222 2500 Buisson
A223 A 223 10720 Buisson
A712 A 712 1000 Buisson
A235 A 235 3265 Buisson
A238 A 238 3265 Buisson
A240 A 240 1535 Buisson
A241 A 241 1055 Buisson
A226 A 226 3150 Buisson
A227 A 227 1460 Buisson
A228 A 228 1765 Buisson
A229 A 229 1410 Buisson
A230 A 230 1530 Buisson
A287 A 287 1840 Buisson
A216 A 216 3270 Buisson
A220 A 220 3120 Buisson
A224 A 224 275 Buisson
D543 D 543 5150 Buisson
D509 D 509 11656 Buisson
D330 D 330 3410 Buisson
D329 D 329 9050 Buisson
D327 D 327 3865 Buisson
D549 D 549 3410 Buisson
D544 D 544 13490 Buisson
D545 D 545 6961 Buisson
D392 D 392 8680 Buisson
D325 D 325 3670 Buisson
D535 D 535 966 Buisson
D534 D 534 1374 Buisson
D548 D 548 3150 Buisson
D209 D 209 27000 Buisson
D558 D 558 7720 Buisson
D216 D 216 2250 Buisson
D211 D 211 6250 Buisson
D52 D 52 3400 Buisson
D51 D 51 3130 Buisson
D372 D 372 1580 Buisson
D371 D 371 1330 Buisson
D357 D 357 2760 Buisson
D356 D 356 4710 Buisson
D355 D 355 2900 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
147
D354 D 354 2670 Buisson
D348 D 348 915 Buisson
D394 D 394 3210 Buisson
D393 D 393 2770 Buisson
D385 D 385 1140 Buisson
D384 D 384 1050 Buisson
D508 D 508 1050 Buisson
D507 D 507 1300 Buisson
D525 D 525 1825 Buisson
D526 D 526 445 Buisson
D560 D 560 4079 Buisson
D585 D 585 2620 Buisson
D584 D 584 1423 Buisson
D582 D 582 743 Buisson
D583 D 583 1457 Buisson
D353 D 353 2820 Buisson
D352 D 352 2760 Buisson
D351 D 351 1320 Buisson
D350 D 350 2500 Buisson
D340 D 340 3500 Buisson
D559 D 559 546 Buisson
D346 D 346 640 Buisson
D339 D 339 1250 Buisson
D326 D 326 945 Buisson
D533 D 533 3557 Buisson
D226 D 226 7300 Buisson
D321 D 321 2120 Buisson
D323 D 323 1250 Buisson
D310 D 310 2490 Buisson
D514 D 514 1027 Buisson
D513 D 513 553 Buisson
D324 D 324 1900 Buisson
D532 D 532 583 Buisson
D229 D 229 2045 Buisson
D338 D 338 1450 Buisson
D530 D 530 2037 Buisson
D556 D 556 1110 Buisson
D212 D 212 3060 Buisson
D320 D 320 1310 Buisson
D316 D 316 975 Buisson
D314 D 314 3100 Buisson
D313 D 313 1860 Buisson
D312 D 312 2710 Buisson
D422 D 422 1010 Buisson
D531 D 531 761 Buisson
D528 D 528 871 Buisson
D527 D 527 194 Buisson
D529 D 529 982 Buisson
D552 D 552 4691 Buisson
D557 D 557 4320 Buisson
D228 D 228 1360 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
148
D227 D 227 1700 Buisson
D213 D 213 740 Buisson
D202 D 202 1350 Buisson
D201 D 201 2710 Buisson
D197 D 197 1380 Buisson
D195 D 195 6030 Buisson
D191 D 191 2400 Buisson
D446 D 446 2166 Buisson
D445 D 445 2564 Buisson
D218 D 218 1440 Buisson
D217 D 217 2380 Buisson
D210 D 210 1750 Buisson
D551 D 551 1429 Buisson
D200 D 200 390 Buisson
D199 D 199 255 Buisson
D198 D 198 215 Buisson
D194 D 194 1640 Buisson
D192 D 192 1260 Buisson
D190 D 190 640 Buisson
D185 D 185 3740 Buisson
D184 D 184 630 Buisson
D546 D 546 820 Buisson
D448 D 448 329 Buisson
D447 D 447 251 Buisson
D456 D 456 3780 Buisson
D50 D 50 3050 Buisson
D49 D 49 3380 Buisson
D454 D 454 1620 Buisson
D48 D 48 2930 Buisson
D455 D 455 1180 Buisson
A44 A 44 2470 Saint Roman de Malegarde
A47 A 47 5680 Saint Roman de Malegarde
A43 A 43 2205 Saint Roman de Malegarde
B1072 B 1072 22615 Saint Roman de Malegarde
B46 B 46 9370 Saint Roman de Malegarde
B240 B 240 17180 Saint Roman de Malegarde
B222 B 222 8340 Saint Roman de Malegarde
B1055 B 1055 19035 Saint Roman de Malegarde
B989 B 989 11435 Saint Roman de Malegarde
B988 B 988 9530 Saint Roman de Malegarde
B1096 B 1096 20042 Saint Roman de Malegarde
B262 B 262 4440 Saint Roman de Malegarde
B261 B 261 3470 Saint Roman de Malegarde
B964 B 964 5060 Saint Roman de Malegarde
B1094 B 1094 14882 Saint Roman de Malegarde
B298 B 298 3740 Saint Roman de Malegarde
B295 B 295 5600 Saint Roman de Malegarde
B260 B 260 6580 Saint Roman de Malegarde
B245 B 245 4800 Saint Roman de Malegarde
B287 B 287 7360 Saint Roman de Malegarde
B250 B 250 2915 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
149
B297 B 297 3300 Saint Roman de Malegarde
B296 B 296 4100 Saint Roman de Malegarde
B384 B 384 5280 Saint Roman de Malegarde
B441 B 441 2615 Saint Roman de Malegarde
B42 B 42 4550 Saint Roman de Malegarde
B41 B 41 4695 Saint Roman de Malegarde
B39 B 39 3480 Saint Roman de Malegarde
B116 B 116 3260 Saint Roman de Malegarde
B45 B 45 2780 Saint Roman de Malegarde
B118 B 118 2175 Saint Roman de Malegarde
B117 B 117 2080 Saint Roman de Malegarde
B1311 B 1311 3225 Saint Roman de Malegarde
B124 B 124 4110 Saint Roman de Malegarde
B123 B 123 3400 Saint Roman de Malegarde
B122 B 122 4125 Saint Roman de Malegarde
B120 B 120 3040 Saint Roman de Malegarde
B119 B 119 530 Saint Roman de Malegarde
B952 B 952 2370 Saint Roman de Malegarde
B953 B 953 1230 Saint Roman de Malegarde
B135 B 135 2760 Saint Roman de Malegarde
B134 B 134 5290 Saint Roman de Malegarde
B133 B 133 2320 Saint Roman de Malegarde
B132 B 132 2620 Saint Roman de Malegarde
B131 B 131 2300 Saint Roman de Malegarde
B130 B 130 1730 Saint Roman de Malegarde
B129 B 129 2300 Saint Roman de Malegarde
B128 B 128 2440 Saint Roman de Malegarde
B1310 B 1310 1500 Saint Roman de Malegarde
B221 B 221 3450 Saint Roman de Malegarde
B138 B 138 3420 Saint Roman de Malegarde
B137 B 137 3460 Saint Roman de Malegarde
B136 B 136 3270 Saint Roman de Malegarde
B125 B 125 2455 Saint Roman de Malegarde
B112 B 112 320 Saint Roman de Malegarde
B109 B 109 785 Saint Roman de Malegarde
B108 B 108 955 Saint Roman de Malegarde
B107 B 107 194 Saint Roman de Malegarde
B106 B 106 254 Saint Roman de Malegarde
B103 B 103 3182 Saint Roman de Malegarde
B102 B 102 1720 Saint Roman de Malegarde
B100 B 100 770 Saint Roman de Malegarde
B99 B 99 535 Saint Roman de Malegarde
B145 B 145 660 Saint Roman de Malegarde
B142 B 142 2780 Saint Roman de Malegarde
B1092 B 1092 3760 Saint Roman de Malegarde
B1114 B 1114 310 Saint Roman de Malegarde
B126 B 126 5330 Saint Roman de Malegarde
B1264 B 1264 1190 Saint Roman de Malegarde
B140 B 140 3120 Saint Roman de Malegarde
B233 B 233 3100 Saint Roman de Malegarde
B230 B 230 900 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
150
B229 B 229 2210 Saint Roman de Malegarde
B223 B 223 2950 Saint Roman de Malegarde
B220 B 220 1910 Saint Roman de Malegarde
B219 B 219 2420 Saint Roman de Malegarde
B218 B 218 2145 Saint Roman de Malegarde
B215 B 215 2180 Saint Roman de Malegarde
B139 B 139 2680 Saint Roman de Malegarde
B143 B 143 3500 Saint Roman de Malegarde
B972 B 972 1439 Saint Roman de Malegarde
B973 B 973 891 Saint Roman de Malegarde
B976 B 976 3620 Saint Roman de Malegarde
B237 B 237 4495 Saint Roman de Malegarde
B234 B 234 1790 Saint Roman de Malegarde
B1056 B 1056 705 Saint Roman de Malegarde
B1053 B 1053 2135 Saint Roman de Malegarde
B1054 B 1054 705 Saint Roman de Malegarde
B965 B 965 4250 Saint Roman de Malegarde
B1113 B 1113 115 Saint Roman de Malegarde
B217 B 217 775 Saint Roman de Malegarde
B216 B 216 1130 Saint Roman de Malegarde
B214 B 214 1530 Saint Roman de Malegarde
B202 B 202 1460 Saint Roman de Malegarde
B201 B 201 1520 Saint Roman de Malegarde
B198 B 198 1040 Saint Roman de Malegarde
B197 B 197 2380 Saint Roman de Malegarde
B191 B 191 4320 Saint Roman de Malegarde
B173 B 173 5470 Saint Roman de Malegarde
B172 B 172 4315 Saint Roman de Malegarde
B1098 B 1098 1930 Saint Roman de Malegarde
B1100 B 1100 577 Saint Roman de Malegarde
B1102 B 1102 370 Saint Roman de Malegarde
B1104 B 1104 390 Saint Roman de Malegarde
B1106 B 1106 412 Saint Roman de Malegarde
B1108 B 1108 328 Saint Roman de Malegarde
B1110 B 1110 1120 Saint Roman de Malegarde
B203 B 203 4690 Saint Roman de Malegarde
B200 B 200 4160 Saint Roman de Malegarde
B246 B 246 2100 Saint Roman de Malegarde
B243 B 243 1880 Saint Roman de Malegarde
B242 B 242 1870 Saint Roman de Malegarde
B241 B 241 2640 Saint Roman de Malegarde
B239 B 239 4780 Saint Roman de Malegarde
B238 B 238 2380 Saint Roman de Malegarde
B236 B 236 920 Saint Roman de Malegarde
B235 B 235 1130 Saint Roman de Malegarde
B232 B 232 470 Saint Roman de Malegarde
B231 B 231 520 Saint Roman de Malegarde
B228 B 228 1605 Saint Roman de Malegarde
B195 B 195 1010 Saint Roman de Malegarde
B194 B 194 2250 Saint Roman de Malegarde
B193 B 193 1540 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
151
B192 B 192 1540 Saint Roman de Malegarde
B190 B 190 1780 Saint Roman de Malegarde
B189 B 189 1710 Saint Roman de Malegarde
B977 B 977 3700 Saint Roman de Malegarde
B979 B 979 3861 Saint Roman de Malegarde
B344 B 344 3620 Saint Roman de Malegarde
B331 B 331 1860 Saint Roman de Malegarde
B330 B 330 1770 Saint Roman de Malegarde
B255 B 255 2515 Saint Roman de Malegarde
B248 B 248 2250 Saint Roman de Malegarde
B247 B 247 2520 Saint Roman de Malegarde
B339 B 339 1290 Saint Roman de Malegarde
B338 B 338 420 Saint Roman de Malegarde
B337 B 337 345 Saint Roman de Malegarde
B336 B 336 1065 Saint Roman de Malegarde
B335 B 335 385 Saint Roman de Malegarde
B334 B 334 605 Saint Roman de Malegarde
B1320 B 1320 1077 Saint Roman de Malegarde
B178 B 178 2970 Saint Roman de Malegarde
B264 B 264 1650 Saint Roman de Malegarde
B263 B 263 1770 Saint Roman de Malegarde
B186 B 186 1720 Saint Roman de Malegarde
B185 B 185 2800 Saint Roman de Malegarde
B179 B 179 1670 Saint Roman de Malegarde
B268 B 268 1590 Saint Roman de Malegarde
B962 B 962 2110 Saint Roman de Malegarde
B1040 B 1040 2280 Saint Roman de Malegarde
B187 B 187 1100 Saint Roman de Malegarde
B1237 B 1237 7384 Saint Roman de Malegarde
B1345 B 1345 2505 Saint Roman de Malegarde
B323 B 323 280 Saint Roman de Malegarde
B276 B 276 540 Saint Roman de Malegarde
B274 B 274 1470 Saint Roman de Malegarde
B326 B 326 3650 Saint Roman de Malegarde
B325 B 325 380 Saint Roman de Malegarde
B324 B 324 290 Saint Roman de Malegarde
B319 B 319 735 Saint Roman de Malegarde
B317 B 317 2025 Saint Roman de Malegarde
B254 B 254 1740 Saint Roman de Malegarde
B253 B 253 950 Saint Roman de Malegarde
B252 B 252 1000 Saint Roman de Malegarde
B1041 B 1041 670 Saint Roman de Malegarde
B992 B 992 670 Saint Roman de Malegarde
B993 B 993 670 Saint Roman de Malegarde
B994 B 994 680 Saint Roman de Malegarde
B991 B 991 670 Saint Roman de Malegarde
B978 B 978 40 Saint Roman de Malegarde
B980 B 980 39 Saint Roman de Malegarde
B449 B 449 5065 Saint Roman de Malegarde
B375 B 375 2955 Saint Roman de Malegarde
B354 B 354 1495 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
152
B353 B 353 994 Saint Roman de Malegarde
B350 B 350 1250 Saint Roman de Malegarde
B348 B 348 550 Saint Roman de Malegarde
B347 B 347 960 Saint Roman de Malegarde
B343 B 343 820 Saint Roman de Malegarde
B333 B 333 640 Saint Roman de Malegarde
B332 B 332 490 Saint Roman de Malegarde
B329 B 329 655 Saint Roman de Malegarde
B328 B 328 1220 Saint Roman de Malegarde
B327 B 327 1300 Saint Roman de Malegarde
B316 B 316 1295 Saint Roman de Malegarde
B315 B 315 1450 Saint Roman de Malegarde
B314 B 314 730 Saint Roman de Malegarde
B313 B 313 630 Saint Roman de Malegarde
B312 B 312 519 Saint Roman de Malegarde
B309 B 309 1123 Saint Roman de Malegarde
B305 B 305 870 Saint Roman de Malegarde
B304 B 304 755 Saint Roman de Malegarde
B301 B 301 335 Saint Roman de Malegarde
B318 B 318 755 Saint Roman de Malegarde
B308 B 308 505 Saint Roman de Malegarde
B1062 B 1062 1657 Saint Roman de Malegarde
B1061 B 1061 63 Saint Roman de Malegarde
B1060 B 1060 327 Saint Roman de Malegarde
B1319 B 1319 150 Saint Roman de Malegarde
B465 B 465 1841 Saint Roman de Malegarde
B464 B 464 3402 Saint Roman de Malegarde
B462 B 462 2300 Saint Roman de Malegarde
B459 B 459 2140 Saint Roman de Malegarde
B453 B 453 850 Saint Roman de Malegarde
B374 B 374 670 Saint Roman de Malegarde
B473 B 473 2005 Saint Roman de Malegarde
B1333 B 1333 2161 Saint Roman de Malegarde
B299 B 299 430 Saint Roman de Malegarde
B322 B 322 45 Saint Roman de Malegarde
B321 B 321 45 Saint Roman de Malegarde
B306 B 306 255 Saint Roman de Malegarde
B303 B 303 500 Saint Roman de Malegarde
B302 B 302 780 Saint Roman de Malegarde
B300 B 300 510 Saint Roman de Malegarde
B1270 B 1270 3899 Saint Roman de Malegarde
B1334 B 1334 3059 Saint Roman de Malegarde
B1037 B 1037 2974 Saint Roman de Malegarde
B466 B 466 1410 Saint Roman de Malegarde
B463 B 463 4120 Saint Roman de Malegarde
B455 B 455 90 Saint Roman de Malegarde
B454 B 454 560 Saint Roman de Malegarde
B448 B 448 1890 Saint Roman de Malegarde
B447 B 447 1410 Saint Roman de Malegarde
B446 B 446 450 Saint Roman de Malegarde
B445 B 445 910 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
153
B444 B 444 1080 Saint Roman de Malegarde
B443 B 443 1090 Saint Roman de Malegarde
B442 B 442 1495 Saint Roman de Malegarde
B440 B 440 568 Saint Roman de Malegarde
B435 B 435 1145 Saint Roman de Malegarde
B433 B 433 1340 Saint Roman de Malegarde
B431 B 431 920 Saint Roman de Malegarde
B427 B 427 1020 Saint Roman de Malegarde
B426 B 426 1055 Saint Roman de Malegarde
B420 B 420 4240 Saint Roman de Malegarde
B409 B 409 6840 Saint Roman de Malegarde
B458 B 458 145 Saint Roman de Malegarde
B969 B 969 1920 Saint Roman de Malegarde
B493 B 493 485 Saint Roman de Malegarde
B484 B 484 405 Saint Roman de Malegarde
B481 B 481 435 Saint Roman de Malegarde
B480 B 480 410 Saint Roman de Malegarde
B477 B 477 495 Saint Roman de Malegarde
B476 B 476 475 Saint Roman de Malegarde
B434 B 434 720 Saint Roman de Malegarde
B430 B 430 320 Saint Roman de Malegarde
B429 B 429 120 Saint Roman de Malegarde
B428 B 428 250 Saint Roman de Malegarde
B425 B 425 285 Saint Roman de Malegarde
B424 B 424 180 Saint Roman de Malegarde
B422 B 422 210 Saint Roman de Malegarde
B421 B 421 550 Saint Roman de Malegarde
B418 B 418 2090 Saint Roman de Malegarde
B417 B 417 1560 Saint Roman de Malegarde
B416 B 416 1030 Saint Roman de Malegarde
B415 B 415 830 Saint Roman de Malegarde
B1289 B 1289 47 Saint Roman de Malegarde
B1288 B 1288 1812 Saint Roman de Malegarde
B1287 B 1287 863 Saint Roman de Malegarde
B1290 B 1290 771 Saint Roman de Malegarde
B1292 B 1292 973 Saint Roman de Malegarde
B1294 B 1294 601 Saint Roman de Malegarde
B1291 B 1291 169 Saint Roman de Malegarde
B1293 B 1293 559 Saint Roman de Malegarde
B432 B 432 1085 Saint Roman de Malegarde
B419 B 419 1790 Saint Roman de Malegarde
B414 B 414 560 Saint Roman de Malegarde
B411 B 411 280 Saint Roman de Malegarde
B410 B 410 830 Saint Roman de Malegarde
B503 B 503 7660 Saint Roman de Malegarde
B954 B 954 4180 Saint Roman de Malegarde
B547 B 547 5520 Saint Roman de Malegarde
B538 B 538 11310 Saint Roman de Malegarde
B551 B 551 7140 Saint Roman de Malegarde
B513 B 513 4825 Saint Roman de Malegarde
B502 B 502 8180 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
154
B501 B 501 5780 Saint Roman de Malegarde
B955 B 955 6445 Saint Roman de Malegarde
B506 B 506 2535 Saint Roman de Malegarde
B505 B 505 2600 Saint Roman de Malegarde
B504 B 504 1785 Saint Roman de Malegarde
B1006 B 1006 1002 Saint Roman de Malegarde
B1007 B 1007 1245 Saint Roman de Malegarde
B1008 B 1008 1078 Saint Roman de Malegarde
B1009 B 1009 758 Saint Roman de Malegarde
B1010 B 1010 495 Saint Roman de Malegarde
B1013 B 1013 1072 Saint Roman de Malegarde
B1029 B 1029 5049 Saint Roman de Malegarde
B1031 B 1031 3119 Saint Roman de Malegarde
B1014 B 1014 1508 Saint Roman de Malegarde
B537 B 537 5800 Saint Roman de Malegarde
B536 B 536 2770 Saint Roman de Malegarde
B535 B 535 2810 Saint Roman de Malegarde
B534 B 534 1080 Saint Roman de Malegarde
B532 B 532 1930 Saint Roman de Malegarde
B530 B 530 1430 Saint Roman de Malegarde
B529 B 529 2445 Saint Roman de Malegarde
B528 B 528 1410 Saint Roman de Malegarde
B1011 B 1011 750 Saint Roman de Malegarde
B1012 B 1012 502 Saint Roman de Malegarde
B545 B 545 1805 Saint Roman de Malegarde
B543 B 543 4540 Saint Roman de Malegarde
B1028 B 1028 331 Saint Roman de Malegarde
B1030 B 1030 331 Saint Roman de Malegarde
B548 B 548 4310 Saint Roman de Malegarde
B557 B 557 1556 Saint Roman de Malegarde
B546 B 546 1505 Saint Roman de Malegarde
B951 B 951 2904 Saint Roman de Malegarde
B971 B 971 4635 Saint Roman de Malegarde
B970 B 970 4635 Saint Roman de Malegarde
B559 B 559 7060 Saint Roman de Malegarde
B558 B 558 5080 Saint Roman de Malegarde
B562 B 562 1940 Saint Roman de Malegarde
B1218 B 1218 2461 Saint Roman de Malegarde
B1216 B 1216 1443 Saint Roman de Malegarde
C12 C 12 2090 Saint Roman de Malegarde
C13 C 13 1580 Saint Roman de Malegarde
C25 C 25 8940 Saint Roman de Malegarde
C820 C 820 3341 Saint Roman de Malegarde
C818 C 818 3346 Saint Roman de Malegarde
C16 C 16 1715 Saint Roman de Malegarde
C17 C 17 1670 Saint Roman de Malegarde
C18 C 18 2485 Saint Roman de Malegarde
C15 C 15 2855 Saint Roman de Malegarde
C936 C 936 1782 Saint Roman de Malegarde
C1112 C 1112 8623 Saint Roman de Malegarde
C1110 C 1110 11910 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
155
C940 C 940 6720 Saint Roman de Malegarde
C941 C 941 2100 Saint Roman de Malegarde
C944 C 944 1619 Saint Roman de Malegarde
C130 C 130 5250 Saint Roman de Malegarde
C131 C 131 1740 Saint Roman de Malegarde
C132 C 132 1440 Saint Roman de Malegarde
C918 C 918 5222 Saint Roman de Malegarde
C939 C 939 3180 Saint Roman de Malegarde
C1114 C 1114 20490 Saint Roman de Malegarde
C817 C 817 104 Saint Roman de Malegarde
C44 C 44 1320 Saint Roman de Malegarde
C8 C 8 2830 Saint Roman de Malegarde
C9 C 9 3480 Saint Roman de Malegarde
C2 C 2 1010 Saint Roman de Malegarde
C3 C 3 790 Saint Roman de Malegarde
C6 C 6 1430 Saint Roman de Malegarde
C7 C 7 1625 Saint Roman de Malegarde
C46 C 46 1500 Saint Roman de Malegarde
C45 C 45 320 Saint Roman de Malegarde
C48 C 48 603 Saint Roman de Malegarde
C28 C 28 3840 Saint Roman de Malegarde
C819 C 819 104 Saint Roman de Malegarde
C38 C 38 540 Saint Roman de Malegarde
C39 C 39 400 Saint Roman de Malegarde
C40 C 40 1110 Saint Roman de Malegarde
C43 C 43 335 Saint Roman de Malegarde
C42 C 42 335 Saint Roman de Malegarde
C805 C 805 323 Saint Roman de Malegarde
C804 C 804 195 Saint Roman de Malegarde
C806 C 806 105 Saint Roman de Malegarde
C807 C 807 167 Saint Roman de Malegarde
C784 C 784 6110 Saint Roman de Malegarde
C21 C 21 1890 Saint Roman de Malegarde
C977 C 977 6180 Saint Roman de Malegarde
C90 C 90 1040 Saint Roman de Malegarde
C785 C 785 210 Saint Roman de Malegarde
C981 C 981 220 Saint Roman de Malegarde
C978 C 978 780 Saint Roman de Malegarde
C115 C 115 1035 Saint Roman de Malegarde
C116 C 116 740 Saint Roman de Malegarde
C117 C 117 435 Saint Roman de Malegarde
C118 C 118 310 Saint Roman de Malegarde
C119 C 119 550 Saint Roman de Malegarde
C127 C 127 1270 Saint Roman de Malegarde
C124 C 124 1150 Saint Roman de Malegarde
C125 C 125 1550 Saint Roman de Malegarde
C135 C 135 4010 Saint Roman de Malegarde
C129 C 129 840 Saint Roman de Malegarde
C128 C 128 1060 Saint Roman de Malegarde
C126 C 126 530 Saint Roman de Malegarde
C136 C 136 845 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
156
C139 C 139 770 Saint Roman de Malegarde
C140 C 140 625 Saint Roman de Malegarde
C145 C 145 590 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale
constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson,
de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues
157
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00001
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE
VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier
2026-DOSSIER N° 2507D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D 158
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des politiques d'aménagement et d'habitat (SPAH)
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél : 04 88 17 82 49
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du mardi 20 janvier 2026 à 9h30
Préfecture - Bât. B - RDC – Salle Pétrarque
DOSSIER N° 2507D
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
DÉCATHLON, relative au projet de création d'un ensemble commercial d'une surface de
vente de 2 500, 36 m² par la restructuration d'un magasin Décathlon existant et la création
d'un magasin Fresh à Bollène.
Demandeur : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DÉCATHLON
4 Boulevard de Mons
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Personne en charge du projet : Monsieur Fabrice GASCUEL
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D 159
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-30-00003
Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations
ou de rassemblements de personnes en plein air
pour des prises de vues et surveillances aériennes
au profit de la société LES 4 VENTS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
160
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes
en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit
de la société LES 4 VENTS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-1 à R. 131-6 et D. 131-1 à D. 131-
8 ;
VU le Code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif aux survols des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions
d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la
commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°
216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
1/6
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
161
VU l'arrêté interministériel NOR PRMD2114101A du 10 juin 2021 fixant la liste des zones
interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, ou tout autre capteur de
télédétection ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n°1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du
Luberon pour la préservation des grands rapaces ;
Considérant la demande présentée le 04 décembre 2025 par la société LES 4 VENTS ;
Considérant l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 22 décembre 2025 ;
Considérant l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud du 19 décembre 2025 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société LES 4 VENTS est autorisée à faire survoler les agglomérations et rassemblements
de personnes du département de Vaucluse en dérogation aux dispositions des articles 1 à
3 de l'arrêté du 10 octobre 1957 précité pour deux ans dans le cadre de la réalisation
de «prises de vues aériennes, surveillances et calibrations ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
1 – Opérations :
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes,
 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en
aviation générale
2 – Régime de vol et conditions météorologiques :
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n° 923/2012.
3 – Hauteurs de vol :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres
agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
162
En VFR de jour , la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m 1 pour les
aéronefs multimoteurs.
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à :
• Pour les aéronefs multimoteurs autres que hélicoptères :
- en région accidentée ou montagneuse : 600 m au-dessus du sol,
- autres zones : 450 m au-dessus du sol.
• Pour les hélicoptères multimoteurs :
- 300 m¹ au-dessus du sol.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre
indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés.
4 – Pilotes :
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5 – Navigabilité :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par
l'Etat d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6 – Conditions opérationnelles :
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de toute autre établissement ou exploitation portant une
marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
- le survole d'établissements pénitentiaires.
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agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
163
La vitesse permettant les évolutions doit avoir une marge suffisante par rapport à la
vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7 – Divers :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération
spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini
dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le
préfet.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les
dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.
Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux
prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et
suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le
traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est
consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de
la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de
l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du
ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 3 :
La société LES 4 VENTS est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police
aux frontières de toute mission projetée (Mail : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-
marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité d'un
site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
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société LES 4 VENTS
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Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique au 04.32.40.55.84. En cas d'impossibilité de joindre ce service, l'entreprise
contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation
avec le pilote d'astreinte zonale via Centre d'Information et de Commandement de la
Police Nationale du département de Vaucluse.
ARTICLE 4 :
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites
conformément à l'arrêté interministériel du 10 juin 2021 fixant les zones interdites aux
enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout
autre capteur.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des
dimanches et jours fériés .
Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prise de vue dans les
Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront
soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de
captation conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du Code des transports.
ARTICLE 5 :
Afin de protéger les grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, le survol de leur
zone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, à une hauteur
de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées du 1er février au 31 juillet .
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des
sites de nidification.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le pilote de survoler, par
maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction
prononcée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article L. 6211-4 du code
précité.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour le pilote de :
1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa ;
2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L. 6211-5 du code
précité ;
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du Code de l'aviation civile, le conseil de
discipline du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile pourra être saisi
pour avis sur l'application de sanctions à l'égard des personnes titulaires de titres
aéronautiques du personnel naviguant professionnel à l'encontre desquelles auront été
relevés des manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le Code de
l'aviation civile et le code des transports.
ARTICLE 7 :
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agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
165
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est, la directrice zonale de la police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société LES 4 VENTS.
Fait à Avignon, le 30 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la
société LES 4 VENTS
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-05-00003
Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 167
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ABDALLAH Affafe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame CANO Sabine
Animatrice régionale, OCAPIAT, PARIS
demeurant à Avignon
- Madame DUCOTE Céline
Directrice des ressources humaines, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES,
AVIGNON
demeurant à Bédarrides
- Madame FLORENT Christine
Cadre en assurance, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Goult
- Madame FORGAS Maeva
Chargée de clientèle particuliers, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Madame GARCIA-VIGNON Céline
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 168
- Monsieur JULIEN Christophe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Apt
- Madame MHIMDAT Mariem
Analyste opérations, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-
LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BARBIER Pierre-Marie
Ingénieur sécurité confirmé, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à Entrechaux
- Monsieur BIANCHI Cyril
Responsable domaine commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-
EN-PROVENCE
demeurant à Maubec
- Madame DOUX Virginie
Responsable de secteur crédit agricole alpes Provence, CRÉDIT AGRICOLE
ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Sérignan-du-Comtat
- Madame FERREOL Audrey
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Monsieur JULIEN Christophe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Apt
- Madame MOLENAT Stéphanie
Cadre secteur bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Roaix
- Monsieur MORA Roger
Directeur d'agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Monsieur NAVARRO PEREZ Ramon
Agent de production polyvalent expert, MERCIER FRÈRES, CAROMB
demeurant à Caromb
- Madame NBOUHOU Leila
Salariée, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 169
- Madame PERICCI-ECREPONT Valérie
Chargée de reporting formation, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Valréas
- Monsieur RAMOINO Nicolas
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU
LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Madame ROMAN Nathalie
Chef des ventes régional, FIELD FORCE, THEIX-NOYALO
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Monsieur SOLSONA Christophe
Comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame VALLON Magali
Cadre commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Avignon
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BIANCHI Sandrine
Chargée de communication, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Beaumont-de-Pertuis
- Monsieur CACCIATORE Bruno
Conseiller clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Monsieur CECI Franco
Analyste d'études, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur CONSTANT Michel
Responsable opérationnel des ventes, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE
LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Mirabeau
- Madame DUPOUX Isabelle
Conseillère sinistres, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Orange
- Madame DURAND Sylvie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Villelaure
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 170
- Madame DUVIVIER Catherine
Responsable du service action sanitaire et sociale, MSA ALPES VAUCLUSE,
AVIGNON
demeurant à Vedène
- Madame GRASSO Christine
Aide comptable 2 échelon, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, ᵉ AVIGNON
demeurant au Pontet
- Madame MEGUIN Agnès
Salarie, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Lacoste
- Monsieur PASCAL Olivier
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Caromb
- Monsieur REYNAUD Emmanuel
Conseiller en gestion de patrimoine, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX
demeurant à Loriol-du-Comtat
- Madame SANIAL Marie-Laure
Salarié actif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Orange
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BOULARD Nathalie
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur CECI Franco
Analyste d'études, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame PELLEGRINO Murielle
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 171
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-05-00002
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 172
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame AISSA Nadia
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame AKIL Amina
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur ALLAMANDI Denis
Technicien principal de 2 classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX ᵉ
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Mazan.
- Madame ALLART Corinne née TISNE
Agente administrative hospitalière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame ANDRÉ Émilie née GEANTY
Rédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à ʳᵉ
Pernes-les-Fontaines.
- Madame ANDRÉ Sandrine
Adjoint administratif principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Madame APPLANAT Valérie née ROUX
Gestionnaire, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
1/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 173
- Monsieur ARGILLER Jonathan
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Monteux.ʳᵉ
- Monsieur ASTIER Nicolas
Adjoint technique principal 1ere classe et enseignant, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Mondragon.
- Madame ATIG Sabera
Cadre de santé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame AUCREMANNE Joëlle née AVARGUEZ
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame AUDRAIN Nadia née BECHICHE
Adjoint d'animation principal 1 classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.ʳᵉ
- Madame AZIMANI Nezha
Adjoint administratif principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Madame BAC Rose Marie née PARATORE
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Mornas.
- Madame BADÉA Corinne née MARTIN
Rédacteur, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Carpentras.
- Monsieur BAGHDAD Patrick
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.ʳᵉ
- Monsieur BANCEL Lionel
Attache principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Blauvac.
- Madame BARBET Cécile
Conseillère municipale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT
VENAISSIN, demeurant à Velleron.
- Madame BARIL - CHAUVIN Jane
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Valréas.
- Monsieur BARRAQUIER Christophe
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Caromb.
- Madame BARRE Nathalie née BAUMIER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Madame BARTHAS Sonia née ARMET
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Madame BARTHE Celine
Agent d'administration, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame BARTOLO Yvette née SOLANI
2/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 174
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Aubignan.
- Madame BASTARDY Isabelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Orange.
- Madame BATTISTA Grazia
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur BELHADI Ziden
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BEL HADJ Sofian
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BELHOCINE Dalila
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Madame BELLON Celine née ALLEGRE
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BELLON Louisa née BELHADI
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BELLUCCI Sandrine
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-du-Pape.
- Madame BENOIT Corinne née ISNARD
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame BENTALEB Samya née BOUAOUN
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Avignon.
- Madame BERNARD Nadine
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Aubignan.
- Madame BERNE Delphine née GACHE
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Lapalud.
- Monsieur BERNOUX Nicolas
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BERTELLE Annie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame BERTIN Stéphanie née QUIEVRE
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BETTINI Veronique née BOUSCHBACHER
3/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 175
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Vedène.
- Madame BEZERT Kathia
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur BITSCHY Laurent
Cadre de sante paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur BIZZOZZERO Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-
Romaine.
- Madame BLANC Cecile née DIANA
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Cavaillon.
- Madame BLANC Nathalie
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Courthézon.
- Madame BOBI Florence
Assistant medico administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saignon.
- Madame BOLARD Véronique née DESSEY
Infirmier de classe supérieure, RESIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant à
Carpentras.
- Madame BONNET Florence née CURT
Agent de maitrise, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Jonquières.
- Monsieur BOUAOUICHE Yacine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame BOULGHOBRA Linda née CHAABANE
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOUREGHDA Djamila
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame BOURRELLY Murielle née MISTRAL
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Aubignan.
- Madame BOUTY Fabienne
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE DE MORIERES LES
AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUXOM Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE GARGAS, demeurant à Gargas.
- Monsieur BOUZIES Gino
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
4/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 176
- Madame BRANTE Marie
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame BRENOT Isabelle
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame BRESSY Corine née COTILLAS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Monteux.
- Madame BRUN Barbara
Attachee administrative hospitaliere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame BULARD Marianne née GAUTIER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame BURRALLO Caroline
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Courthézon.
- Monsieur BUSSI Cyrille
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BUSSI Jonathan
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CAILLOT MOLIERE Elise née CAILLOT
Redacteur principal de 2 classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX ᵉ
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur CANIARD Franck
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame CANONGE Nathalie née BLAS
Adjoint administratif, agent en charge du ccas, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant
à Saint-Didier.
- Monsieur CARTIERI Benjamin
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Jonquerettes.
- Monsieur CARTOUX Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur CAT Pierre
Technicien principal de 2 classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ᵉ
demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame CECCONI Laetitia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Madame CERRIANA Sabine
Adjoint technique principal de deuxieme classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le
Thor.
5/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 177
- Madame CHARFE Christel née MEYER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur CHARLES Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à
Malaucène.
- Monsieur CHARLES Julien
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame CHAVANEL Florence
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-
lès-Avignon.
- Monsieur CHEVEAU Franck
Ingénieur, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Madame CHEVRIER Sylvie née BEAUCHAMP
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur CLAUDEL Matthieu
Technicien superieur, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sarrians.
- Monsieur CLERC Yoan
Agent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Velleron.
- Monsieur COLCELLINI Serge
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Monsieur COMINI Rudy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur COSSEY Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame COTTET Sabine née FERRER
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur COUTIN Jérôme
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX
COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame DAHMANI Nadia née MAHDAOUI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DANY Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur DAVID Christophe
Redacteur principal de premiere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
6/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 178
- Madame DECOSSIN Nathalie née GAILLARD
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Bédarrides.
- Madame DELEBECQUE Severine née DELAHAYE
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame DE PACE Sylvie
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Piolenc.
- Madame DERLON PIETRI Marie-Christine née PIETRI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur DERRIEN Xavier
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame DESESTRETS Marilyne
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Orange.
- Madame DESSALE Sandrine née HUGUET
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Visan.
- Monsieur DE ZORDI Guillaume
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur DIKBEYKIAN David
Coordonnateur lycées, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Madame DJELAIBIA Laarm
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Avignon.
- Madame DONGOLA Celine née ORSINI
Infirmier soins generaux hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Villelaure.
- Madame DOUBLE Sophie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Monsieur DRIADI Abdel-Kader
Technicien, COMMUNE D ARLES, demeurant à Carpentras.
- Monsieur DUONG Alain
Educateur des a.p.s, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame DUPUY MICHEL Catherine née DUPUY
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE VAISON LA
ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Monsieur DURAND Jean-Claude
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
7/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 179
- Monsieur DURAND Jean-Philippe
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame DUVAL Colette
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur DUZANSKI Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame EICHHORST Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Althen-des-Paluds.
- Monsieur ELAKEL Samir
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur EL HANDOUZ Mohammed
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ENRY Nicolas
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur ESCLANGON Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame ESPOSITO Caroline
Responsable des ressources humaines, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE,
demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame ESPOSITO Sandrine née MARCELLIN DIT FALIPPOU
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Crillon-le-Brave.
- Monsieur FABRE Vincent
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame FAELENS Myriam
Educatrice specialisee, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur FARANO Sébastien
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur FAURE Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame FERNANDEZ Stéphanie née VIMARD
Adjoint administratif, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FERRANDIS Florence née SEGUI
Adjoint technique, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FERRIER Lydie née ROCHER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
8/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 180
- Madame FERRI Nadine née CHEVALIER
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Vaison-la-Romaine.
- Monsieur FIALON Guillaume
Adjoint administratif (agent d'accueil), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Saint-
Didier.
- Madame FOLLET Melina
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame FONT Nadine née JAMET
Adjoint technique, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Visan.
- Monsieur FOSALVA Hélian
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame FOUILLIT Nadine née BASTELBERGER
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à Beaumont-de-Pertuis.
- Monsieur FOURNIER Vincent
Agent maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FRADJ Genevieve
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Madame FRESCHET Patricia née FAREL
Infirmière diplômée d'État, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame FUMAT Delphine née CHARIGNON
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame GAIGNAIRE-DEBIEVE Catherine née GAIGNAIRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES,
demeurant à Violès.
- Monsieur GALANTI Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe (agent polyvalent des services techniques),
COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur GAOUILLE Belkheir
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame GARAND Mekkia née HADJI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame GARAYOA Nathalie née SAUVAGE
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE GIGONDAS, demeurant à Roaix.
- Madame GARCIA Nadia née YAHIAOUI
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame GARDIEN Sara
9/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 181
Adjoint administratif principal 1er classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE,
demeurant à Cavaillon.
- Madame GARDIOL Karine
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur GAUDIN Didier
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Villars.
- Monsieur GAUGIER Pierre
Adjoint technique principal 1cl, COMMUNE DE CHATEAURENARD, demeurant à
Beaumont-du-Ventoux.
- Monsieur GAUZARGUES Jérôme
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.ʳᵉ
- Madame GEBEL DE GEBHARDT Béatrice
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VITROLLES,
demeurant à Cadenet.
- Monsieur GHILOZZI David
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GIANETA Gerard
Adjoint technique ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD, demeurant à Orange.
- Madame GIMBERT Valérie née PREVOT
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur GIRARD Alexandre
Bibliothécaire, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur GOLEBIEWSKI Cyril
Aide soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caromb.
- Madame GOURDON Sylvie
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Madame GRANGIER Sophie née LAURENT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
- Madame GRANIER Catherine née BEFVE
Medecin hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame GRIMBERG Nathalie
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame GRUIT Amandine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
- Madame GUENAOUI Naïma née BOUTALEB
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
10/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 182
- Madame GUILLOUX Martine
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame GUYONNET Corrine née DURAND
Cadre superieur de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame HAMER Veronique
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame HAMZAOUI Saba née BAKIRI
Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Madame HARMAND Virginie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame HENNION Florence
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame HERNANDEZ Christine née JOSE
Agent de maitrise, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Madame HERRERA Carmen
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Uchaux.
- Madame ISIDRO Karine
Adjoint administratif principal 2ème classe / directrice du ccas, COMMUNE DE
JONQUIERES, demeurant à Violès.
- Madame JACQUOT Vanessa
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame JEANNE Lydie née SALAS
Atsem, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant à Cabrières-d'Avignon.
- Madame JEANTET Laurence née MOLLIER-BILLET
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT
VENAISSIN, demeurant à Aubignan.
- Madame JEAUD Célia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Monteux.
- Madame JOUVE Betty
Aide médico-psychologique, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Madame JOUVE Corinne
Agent de maîtrise (responsable de la restauration scolaire), COMMUNE DE SAINT DIDIER,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame JULIEN Virginie
Adjoint administratif principal 2e classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant
à Lourmarin.
11/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 183
- Madame KAMATCHY Florence née DELHOMMEAU
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame KELLER Virginie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Madame KERGOAT Patricia née FERRENTINO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédoin.
- Madame KERRACHE Ouahida née MALLEK
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame KERTOF Ahmed
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur KESSLER Fabrice
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur KORICHI Fisal
Attaché territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Robion.
- Madame LAFFERRERE France
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Madame LAGARDE Elodie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LAM ALAM Jamel
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LAMOUROUX Veronique
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Orange.
- Monsieur LARDET Laurent
Cadre de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur LEGRU Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LEPROVOST Laure
Educateur des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Le Barroux.
- Madame LEROUX Viviane
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur LE STANC Jean-Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur LETEURTRE Jeremi
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
12/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 184
- Monsieur LICHAIRE Franck
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LO FARO Claude née BOUAITA
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LOMPREZ Emmanuel
Adjoint territorial d animation principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant
à Malaucène.
- Madame LOPEZ Edith née BADENS
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame LUCAS Karen née LURIE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Aubignan.
- Madame MAGNAUD Elisabeth
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES,
demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Madame MAHJOUB Mongia née BEN MUSTAPHA
Aide à domicile, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MALLETERRE Frédéric
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MANYRI Laurent
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur MAREL Valere
Aide - soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Monteux.
- Monsieur MARIE Paul
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame MARTINEZ Françoise née DURAND
Adjoint administratif 1ere classe (secrétaire à la direction), COMMUNE DE SAINT DIDIER,
demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur MARTINEZ Thierry
Agent de maîtrise (agent d'entretien), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes-
les-Fontaines.
- Madame MASSARD Véronique
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PONT DU GARD, demeurant à Sorgues.
- Madame MASSONNET Gaelle née JOSEPH
Attaché directeur, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Piolenc.
- Monsieur MATHIEU Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MAURA Alexandre
13/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 185
Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Carpentras.
- Madame MEIRA NOVO Sophie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Courthézon.
- Monsieur MENICHELLI Cédric
Rédacteur, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame MERCIER Murielle née CERDA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Madame MERINO Nathalie née ZAPATA
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Caromb.
- Monsieur MESTRE Rudy
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
- Madame MICHALAK Nadine née KAUFFMAN
Redacteur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MISCHKIND Axel
Technicien de laboratoire medical, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Orange.
- Monsieur MONTAGARD Vincent
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Saint-Saturnin-
lès-Apt.
- Monsieur MONTOYA Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame MORARD Beatrice née ALIANO
Rédacteur principal 2ème classe, drh, COMMUNE DE MALLEMORT, demeurant à Cheval-
Blanc.
- Madame MOTTER Valérie née PRESTIGIACOMO
Rédacteur principal première classe, référent financier, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Aubignan.
- Monsieur MOUGHLAOUI Stephane
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur MOURABIT Hicham
Agent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Le Pontet.
- Madame MOURS Stephanie
Adjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à Sorgues.
- Monsieur MURATI Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MURZILLI Olivier
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
14/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 186
- Madame MUSCAT Estelle
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur MUSICHINI Raphael
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Madame NARCISI Aurélie
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD,
demeurant à Avignon.
- Madame NEYRON Georgia née LEDENT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame NITARD Claire
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur NOEL Frederic
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Madame NOURY Marie-Christelle
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Madame OLLIEU Florence née MOUTOIR
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Piolenc.
- Monsieur ORLANDI Benjamin
Educateur technique, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Monsieur PANASSIDI Sebastien
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame PARIS-GAYDU Rolande née GAYDU
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Madame PASCAL Angélique
Rédacteur secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MODENE, demeurant à Modène.
- Madame PASCAL Annabelle
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur PATRAS Stéphane
Agent de maîtrise, chef d'équipe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur PEAN Jerome
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Grillon.
- Madame PEREZ Providencia
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Monsieur PERRET Jacky
15/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 187
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame PETIT-GAS Sandrine née NEY
Adjoint administratif principal première classe, référent financier, COMMUNE D
AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame PETIT Sophie
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Monsieur PHALY Yannick
Agent de maîtrise principal, contrôleur de travaux, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame PIGNEDE Lucile née DOURLENS
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame PIGNEDE Lucile née DOURLENS
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame PINGON Celine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame PINHEIRO Sylvie née MATIGNON
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame PLAZA Adèle
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Carpentras.
- Monsieur POIRIER Christian
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Bollène.
- Monsieur PONSONNAILLE Alain
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Orange.
- Madame PONTAL Natacha
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Vedène.
- Madame PRIEM Sylvie née CARTIER
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Bédoin.
- Monsieur PY Lilian
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Velleron.
- Madame QUELIN Nathalie née LOMBARD
Agent administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur RAMBLA Cedric
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Monteux.
16/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 188
- Madame RANSON Sylvie
Agent administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur REYNAUD Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur REYNIER Thierry
Cuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame RIBBA Laurence
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Lapalud.
- Madame RIBERI Isabelle née FERNANDEZ
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RICHARD Philippe
Adjoint administratif principal 2e classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Saint-
Roman-de-Malegarde.
- Madame RICHARD Sophie
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame RIDOLFI Carine née HUART
Adjoint administratif, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RIPOLL Arnaud
Agent de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Caumont-sur-
Durance.
- Monsieur RIVOIRE Vincent
Ingénieur, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE,
demeurant à Saumane-de-Vaucluse.
- Madame ROCHE Estelle
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur RODRIGUES Georges
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RODRIGUEZ Bernadette née LAURENT
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant à
Oppède.
- Madame RODRIGUEZ ZAMBRANA Maria Luisa
Agent social principal de premiere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Monsieur ROSTREN Julien
Rédacteur, chef de service, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ROUX Laurent
Technicien principal deuxième classe, chef d'exploitation, COMMUNE D AVIGNON,
demeurant à Althen-des-Paluds.
17/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 189
- Madame RUIZ Sandra née CASTILLEJOS
Redacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE,
demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur SABATIER David
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Saint-Didier.
- Madame SAINT MARTIN Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU THOLONET, demeurant à
Pertuis.
- Madame SALMON Elodie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur SAMMUT Jean-Michel
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur SCHOCH Augustin
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame SELLIER Pascale née LAGET
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame SENTHOUHI Julie née GINIES
Adjoint administratif principal 1, gestionnaire administratif spécialisé, COMMUNE D
AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame SESTIER Evelyne
Chef d'équipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame SIMONCINI Julie née JULLIEN
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur SOUFI Brahim
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUFI Youcef
Adjoint de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame SUGAUSTE Aline née COUPIER
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame THINEAU Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le
Pontet.
- Monsieur TORRES Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant à
Orange.
- Monsieur TOUROF Wielfried
18/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 190
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Jonquières.
- Madame TREHET Christelle
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame TRON Fabienne
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur TROUSSEL Richard
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame TRUCHET Christine
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Monteux.
- Madame VADON Emilie
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame VALENTINI Marie-Jeanne née COPPA
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VAN BOUCHAUTE Pascaline
Agent de maitrise / agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE
MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VANPEENE Sandrine née NAGY
Brigadier chef principal, équipier îlotier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Carpentras.
- Madame VARLET Adeline
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cabrières-d'Avignon.
- Madame VECHO Christelle née MARCELLIN
Instructeur ads, COMMUNE DE PIERRELATTE, demeurant à Mornas.
- Madame VERBRUGGE Agnes née CHICHER
Bibliothecaire, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Uchaux.
- Monsieur VIALLE Jean-Charles
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur VIAL Stephane
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VICENTE Karine née DELFORGE
Agent territorial principal des ecoles maternelle principal 1ière classe, COMMUNE DE
VIOLES, demeurant à Mornas.
- Monsieur VIDAL Hervé
Adjoint administratif principal première classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame VILLAIN CARRETIER Emilie née CARRETIER
Adjoint administratif principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant à
Sarrians.
19/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 191
- Monsieur VOLT Jean-Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Flassan.
- Madame ZANARDI Dominique née JEAN
Encadrante d'unité de soins et d'activités paramédicales, CENTRE HOSPITALIER DE
BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR, demeurant à Orange.
- Monsieur ZEGHAOUI Abdelhadi
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ABDELKRIM Dalila
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame ARNOUX Laurence
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Cavaillon.
- Monsieur ASCIONE Jean-Christophe
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ASTRUC Vincent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame AUBERT Catherine
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Beaumont-
de-Pertuis.
- Madame AUBERT Chantal née NOWICKI
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Bédarrides.
- Madame AYMARD Mireille
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CC PAYS D'APT-LUBERON,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BAILLY-MAITRE Hélène
Ingenieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BARDISA Jean-Firmin
Ingenieur hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Jonquerettes.
- Madame BARON Laurence née THOUMY
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Orange.
- Madame BARTHEE Corinne
Aide soignante, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à L'Isle-
sur-la-Sorgue.
- Monsieur BAUDELIER Cyril
20/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 192
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Mazan.
- Madame BENOIST Nathalie née GAVAZZI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BERTRAND Marina née DELGADO
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Monsieur BOHN Emmanuel
Directeur général des services, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à Cabrières-
d'Avignon.
- Madame BONUTTI Sabine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BOURAS Abdala
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOURGUES Sylvia née SEGUI-CHEVALLIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHRISTOL,
demeurant à Saint-Christol.
- Madame BOUSSET Béatrice née BOURSON
Ergothérapeute, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame BOUTABA Didja née EZZEROUG
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BRIOT Gerald
Technicien superieur, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame BUFFE Carine
Cadre de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Robion.
- Madame CAPEAU Sylvie née DIAZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur CAVALIER Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Madame CHAULIAGUET Pascale
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Piolenc.
- Monsieur CHEIKH Djamal
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHIBOUT Nadia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à
Viens.
- Monsieur CLIMENT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
21/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 193
- Madame CURI Patricia née ASSENAT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur DALLON Frédéric
Ingénieur, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Monsieur DEBAUGNIES Matthieu
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame DELAIGUE Corinne née CHAMBONNET
Éducateur spécialisé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur DELAUNAY Cyril
Aide soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Madame DEMESSE Magali
Premier soliste, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Ansouis.
- Madame DEVEZE Patricia née CALERO
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Aubignan.
- Monsieur DI GUARDO Thierry-Franck
Technicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur DUFRANCATEL Dominique
Technicien, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DURAND Marie-Pierre
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Bédoin.
- Madame ESPANET Nathalie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Carpentras.
- Madame FATIGA Maryline
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à
Bollène.
- Monsieur FELIX Thierry
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame FERLAND Florence
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame FERREN Maryse
Responsable restauration scolaire, COMMUNE DE GARGAS, demeurant à Gargas.
- Madame FERRERA Marie-Line née FAUCON
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE GIGONDAS, demeurant à
Gigondas.
- Madame FIRMIN Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
22/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 194
- Monsieur FLEURY Laurent
Adjoint administratif principal 2ème classe / asvp, COMMUNE DE JONQUIERES,
demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Madame FLORENT Carine née RAMADE
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Robion.
- Madame FRAYCHET Anne-Marie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Cabrières-d'Avignon.
- Madame GAMON Magali
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GARDON Cyril
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur GASQUEZ André
Technicien, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame GOBLET Corinne
Attache d'administration hospitalière, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE
84, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur GOTTSCHALK Raphaël
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur GOUTAILLER Philippe
Ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame GUILLAUMOND Isabelle
Ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur HAUPTMANN Mathias
Maire, COMMUNE DE LACOSTE, demeurant à Lacoste.
- Monsieur HELIE Franck
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Monsieur KEEREMELCKBRUGGE Teddy
Rédacteur, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame KHODJA Christelle
Assistante socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Monsieur KINTZIG Eric
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Aubignan.
- Madame LAMBERTI Françoise née CHABOT
Adjoint technique, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, demeurant à Peypin-d'Aigues.
- Madame LARUE Christine
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 195
éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame LEFRANC Corinne née MENAGER
Adjointe administrative principal 1ere classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à
Orange.
- Madame LEHIANI Sandrine née GOUGNE
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame LELEU Karine
Ouvrier principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame L'HOMME Nathalie née LAMBERT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA
SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Madame MANTE Valérie née DUPORT
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Madame MARRONI Anne-Françoise née RIOU
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE,
demeurant à Velleron.
- Monsieur MARTINS Claude
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame MASSOCK Sandrine née BENOIST
Educatrice specialisee, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur MENINI Jean-Marc
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur MERCIER Antoine
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Valréas.
- Madame MONNIER Sophie née DARNOUX
Animateur territorial, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Orange.
- Monsieur MONTAGARD Roland
Agent maîtrise principal, référent financier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Monsieur NAVARRRO Cédric
Brigadier chef principal (responsable de la police municipale), COMMUNE DE SAINT
DIDIER, demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur NESSILI Abb El Malik
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Carpentras.
- Madame PAGANO Corinne née TRUC
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES,
demeurant à Camaret-sur-Aigues.
24/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 196
- Madame PALAU Sylvie née MERIGOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame PALUMBO Florence
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Monsieur PARISSE Lionel
Brigadier chef principal, équipier brigade motorisée, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à Le Thor.
- Madame PATRAS Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PAUL Sylvie née GRIVEAUX
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cheval-
Blanc.
- Madame PELET Alexia née BEAUME
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur PERENNEC Eric
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Madame PEREZ Sylvie née CHANU
Redacteur principal 1 classe, secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VIOLES, ʳᵉ
demeurant à Malaucène.
- Madame PERRODET Christine née TOMAS
Agent de service hospitalier, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur PIN Jean-Yves
Agent de maîtrise, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Monsieur PONSON Marcel
Technicien territorial, COMMUNE DE VIOLES, demeurant à Violès.
- Monsieur PRIETO Richard
Chef de service de police municipale principal 1ière classe, COMMUNE DE VIOLES,
demeurant à Violès.
- Madame PROVINI Sylvie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI,
demeurant à Piolenc.
- Monsieur QUESADA Stéphane
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Monsieur QUET Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Avignon.
- Madame REYNAUD Nathalie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 197
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Entraigues-
sur-la-Sorgue.
- Madame REYNIER Elisabeth
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à La Tour-d'Aigues.
- Madame RIBERT Virginie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Monsieur RIPOLL Bruno
Attache, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Le Thor.
- Monsieur ROUIRE Emmanuel
Brigadier chef principal, équipier brigade fourrière, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Vedène.
- Monsieur SANCHEZ Benoit
Technicien principal 1er classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mondragon.
- Madame SCHAER Christine née NERVI
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Madame SERRANO Marielle née PEBRE
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Courthézon.
- Monsieur SERVAIRE Jean-Michel
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mérindol.
- Monsieur SIMONCINI Xavier
Agent de maîtrise principal, chef d'équipe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame SQUIVEE Corinne
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Pertuis.
- Madame TESTENIERE Cécile
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sarrians.
- Madame TORMO Marie-Carmen
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Loriol-du-Comtat.
- Monsieur VALERO Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Bollène.
- Monsieur VALLET Williams
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Madame VANDERN Christine née CLEMENT
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le
Thor.
26/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 198
- Madame VIDAL Antoinette
Agent territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE, demeurant à Sorgues.
- Madame VIGNOLO Muriel
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
- Monsieur VITALI Joseph
Maître ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame WAGNER Valérie
Attache principal, COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE, demeurant à Avignon.
- Monsieur ZAMAGNA Dominique
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur ZEDADKA Michel
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame ZEROUDI Farida
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à
Valréas.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ACHAUME Karina née YAHIAOUI
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT,
demeurant à Bollène.
- Monsieur ALLIO Bernard
Technicien hospitalier, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à
Cavaillon.
- Monsieur ANTRESANGLE Thierry
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame ARNAUD Eve née LABORIE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame BARBIER Sylvie
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant
à Althen-des-Paluds.
- Monsieur BAUMHAEUR Richard
Adjoint technique, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame BELOT Marie-Françoise née SUREL
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Monsieur BONANSEA Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Monteux.
- Monsieur BONNES Pascal
Technicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
27/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 199
- Monsieur BOUDINHON Pascal
Agent territorial de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à
Caumont-sur-Durance.
- Monsieur BOUSSARD Gilles
Attaché territorial principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur BRES Frederic
Technicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Monsieur CAPANNINI Laurent
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur CARTAGENA Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CLAUZEL Sylviane
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à
Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur CONSTANT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CRISCUOLO Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur DA MOTTA Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DEJARDIN Sandrine
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DIAPEDE Véronique née BERTON
Attaché hors classe, CA VIENNE CONDRIEU, demeurant à Ménerbes.
- Madame DIDIER Marie-Claude
Cadre supérieur de santé, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Avignon.
- Monsieur DI MAJO Jean-Luc
Redacteur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Velleron.
- Madame DUPAGE Christine
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur DURAND Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Monsieur FABRE Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FLORINDO Caroline
Infirmiere cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FRACH BOURG Veronique
28/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 200
Agent d accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Monsieur GENTA Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE MORNAS, demeurant à Mornas.
- Monsieur GERMAIN Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Madame GHIGO Stéphanie née GHIGO
Adjoint technique principal 1ere classe et enseignant, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE,
demeurant à Cabrières-d'Avignon.
- Madame GILBERT Fabienne née MARION
Infirmier soins generaux gr.2, CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE, demeurant
à La Tour-d'Aigues.
- Monsieur GINOUVES Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur GRAS Fabien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Madame GUERINEAU Sylvie née BOUCHARINC
Attaché principal, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à Mornas.
- Madame GUIRAUD Véronique née PALCZEWSKI
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE
VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur HECKE Andre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-
Romaine.
- Madame JACQUET Valerie née JOUVE
Infirmiere cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE
LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Madame JAUFFRET Sylvie née SALVADOR
Adjoint des cadres, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à
Taillades.
- Monsieur JIMENEZ Joseph
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame KOERKEL Marie-Rose née MULLER
Cadre de sante paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Mornas.
- Monsieur LAURENT Frederic
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Courthézon.
- Monsieur LAVIGNE Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 201
- Madame LEFEBVRE Catherine née DAMBREVILLE
Assistante medico administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame LOUIS Isabelle née BURLAT
Directrice des soins, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à
Orange.
- Monsieur MAKCHOUCHE Youcef
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MANTRANT Cecile
Adjoint des cadres, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame MAROCCU Corinne née ARNIAUD
Attache principal, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, demeurant à La Bastide-des-
Jourdans.
- Madame MARSANT Ghislaine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame MEUNIER Hélène
Auxiliaire de puericulture classe superieure, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET
FAMILLE 84, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur MOULINAS Bernard
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur MOUSSA Rachid
Ingenieur ppl, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Goult.
- Monsieur PLANCQ Vincent
Attaché territoriale / secrétaire général de mairie, COMMUNE D OPPEDE, demeurant à
Oppède.
- Madame RAYMOND Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RICCI Dominique née MARTINEZ
Adjoint des cadres, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur RIEU Jacques
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RIPOLL Martine
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur ROCHE Laurent
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Barroux.
- Monsieur SAINT-MAURICE Bernard
Agent de maitrise principal, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Malaucène.
- Monsieur SANNA Jean Philippe
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
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Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 202
- Monsieur SERVIOLLE Auguste-Antoine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOLER Eric
Educateur a.p.s. princ 1ere cl, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à
Pertuis.
- Madame TKOCZ Marie-Josèphe née CREPIN
Cadre supérieur de santé, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Monsieur TRUC Fabrice
Ingénieur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN,
demeurant à Mazan.
- Madame UHL Christine
Adjoint administratif principal 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à ᵉ
Avignon.
- Madame VALLET Sylviane née DESCHUTTER
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
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Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 203
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-07-00001
Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur
le réseau routier du département de Vaucluse 204
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/06/01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.311-1 et R.411-18, R.413-8 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau
routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de
défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion du trafic zonal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°872 du 4 janvier 2026 du préfet de zone de défense et de sécurité
Sud portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures
négatives dans le département, marquées par le déclenchement du plan grand froid ;
Considérant qu'il importe de concilier l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de
l'ordre public avec la liberté de circulation ;
Considérant les nombreux appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis
par certaines organisations agricoles, ainsi que les multiples blocages d'axes de circulation
stratégiques et particulièrement fréquentés ; que le 17 décembre 2025, plusieurs tracteurs
ont stationné illégalement à l'entrée du pont de Bonpas ; que des incendies s'y sont
déclenchés sur la voie publique, provoquant des perturbations sur cet axe stratégique entre
le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ; que le 19 décembre 2025, à l'appel de plusieurs
organisations syndicales, la circulation a été bloquée sur plusieurs artères de la Commune
d'Avignon ; que le 6 janvier 2026, une nouvelle action revendicative a été organisée devant la
préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur
le réseau routier du département de Vaucluse 205
Considérant les multiples appels à former des convois de tracteurs et de poids lourds dont
l'objectif consiste manifestement à converger massivement vers Paris ; que plusieurs
itinéraires structurants situés dans le département du Vaucluse sont susceptibles d'être
empruntés ;
Considérant qu'eu égard à l'ampleur du mouvement et aux risques importants que la
présence massive de poids lourds transportant des tracteurs ou des engins agricoles fait
peser sur la sécurité des biens et des personnes le long de ces itinéraires d'intérêt régional, il
importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier et des biens dans le département
du Vaucluse ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1 :
La circulation des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R) ainsi que la circulation
de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R) est
interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, du mercredi 7
janvier 2026 à 00h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 23h59, sur les axes suivants du
département de Vaucluse :
D7, D8 D11, D12,D26,D28, D907, D1007, RD 942, RD 1, RD 900, RD 973, RD 950, RD 977, RD976,
RD 943, RD 8, D938, D31, D49, D977, D976, D975, D973, D950, D942, D941, D907, D901, D900.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès le jeudi 8 janvier 2026 à 00h00.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, les sous-préfets de Carpentras et d'Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et le directeur
interdépartemental de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d'Avignon et de
Carpentras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur
le réseau routier du département de Vaucluse 206
Fait à Avignon, le 7 janvier 2026
Le préfet de Vaucluse
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur
le réseau routier du département de Vaucluse 207